L ONDE Théâtre et centre d'art

Transcription

1 L ONDE Théâtre et centre d'art ACTE D ENGAGEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU 1/5

2 Personne publique contractante : l'onde Théâtre et centre d'art Régie personnalisée à caractère administratif 8bis, avenue Louis Breguet Vélizy-Villacoublay Objet du marché : Location et Maintenance d un photocopieur imprimante en réseau neuf Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. Personne habilitée à donner les renseignements : L Onde, espace culturel de Vélizy-Villacoublay Administratrice Véronique Vallery-Masson 8 bis, avenue Louis Breguet Vélizy-Villacoublay Tél Fax e.mail. v.vallery-masson@londe.fr Ordonnateur : Monsieur le Président de l Onde Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Municipal Trésorerie de Versailles Municipale 82 bis, avenue de Paris Versailles Tel : Imputation budgétaire : 6135 et 6156 Article 1er - Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public, Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et coordonnées : Cocher la case correspondant à votre situation Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société Numéro SIRET ou SIRENE : Code d activité économique (APE) : Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 2/5

3 Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés ; Je m engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 2 Prix 2-1 Détermination des prix selon l article 2 du cahier des clauses particulières Le soumissionnaire propose dans son offre, un prix réputé ferme pour toute la durée du marché soit 5 années, pour chaque produit. L offre fera apparaître : - Le prix unitaire trimestriel de location HT - Le taux de - Le prix unitaire trimestriel de location TTC - Le prix unitaire HT de la copie et/ou impression noir et blanc - Le taux de - Le prix unitaire TTC de la copie et/ou impression noir et blanc - Le prix unitaire HT de la copie et/ou impression couleur - Le taux de - Le prix unitaire TTC de la copie et/ou impression couleur Article 3 - Paiement Les prestations seront réglées suivant les modalités fixées à l article 5 du cahier des clauses techniques particulières Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant (joindre un R.I.P ou un R.I.B) : Ouvert au nom de : Banque : Guichet : N du compte : Clé RIB : Domicilié chez (nom et adresse de l'établissement) : Article 4 Durée du marché public Le marché est passé pour une période de cinq ans courant de la date de mise en service des matériels soit du 14 janvier 2013 au 13 janvier Article 5 Délai de validité de l offre Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation. 3/5

4 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Un tableau par proposition. Si le candidat présente plusieurs propositions, il y aura autant de tableaux que de propositions. Type de matériel : BORDEREAU DE PRIX Prix trimestriel de location HT et nombre de trimestres Nbre de trimestres : Prix HT trimestriel : impression noir et blanc Prix trimestriel de location TTC Prix unitaire TTC de la copie et/ou impression noir et blanc impression couleur Prix unitairettc de la copie et/ou impression couleur Délai d'intervention Signature et cachet du candidat (Porter la mention manuscrite «Lu et approuvé») 4/5

5 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir A.E. Type de matériel : BORDEREAU DE PRIX Prix trimestriel de location HT et nombre de trimestres Nbre de trimestres : Prix HT trimestriel : impression noir et blanc Prix trimestriel de location TTC Prix unitaire TTC de la copie et/ou impression noir et blanc impression couleur Prix unitairettc de la copie et/ou impression couleur Délai d'intervention Signature du pouvoir adjudicateur Signature et cachet du candidat 5/5