Publi-supplément DROIT SOCIAL. Bien choisir son cabinet conseil

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1 Publi-supplément DROIT SOCIAL Bien choisir son cabinet conseil 60 CABINETS SE PRÉSENTENT édition 2013 Publi-supplément réalisé par INTELLIGENCE MEDIA : 8, Port Saint Sauveur TOULOUSE - Tél / Fax Directeur : Paul Nahon Directeur commercial : Pascal Piécoup Chefs de publicité : Sylvie Capel-Courel, Mylène Pouget Pré-presse : JCompany - Tél Crédits photos : Getty Images - Fotolia

2 PUBLI-Supplément Janvier 2013 Index Actance Avocats... 6 Ader-Jolibois et Associés... 7 Alérion... 8 Altana Arsis Avocats Aston... 8 August & Debouzy Avi Bitton Barthélémy Avocats Bignon Lebray Capstan Carler Avocats (Cabinet) Chassany Wratelot & Associés (CWA) CMS Bureau Francis Lefebvre Coblence & Associés Cornet Vincent Ségurel Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral DDLC De Gaulle Fleurance & Associés Delsol Avocats DJP Avocats DS Avocats DTMV & Associés Dupiré & Associés Dupuy & Associés (Cabinet) Ernst & Young Société d Avocats Fidal Filor Avocats Flichy Grangé Avocats Franklin Freshfields Bruckhaus Deringer Fromont Briens Galion Société d Avocats Gerbert Rambaud & Associés Granrut Holman Fenwick Willan (HFW) Hughes Hubbard and Reed HV Associés IDAvocats Jacquet- Duval Avocats JeantetAssociés JSA Kersus Lasmari et Associés Lecanet Linglart Lefèvre Pelletier et Associés Lexcase LMT Avocats Lusis (Cabinet) MAISSE-BOULANGER & Associés (Cabinet) MGG Legal Michel Ledoux & Associés Norton Rose Paul Hastings Reinhart Marville Torre Renaud Avocats Sarah Mustapha Sarrut Avocats Simmons & Simmons Soulié & Coste-Floret Taylor Wessing Tuffal-Nerson Douarre & Associés Vivien & Associés Voltaire Avocats Willway & Associés Bien choisir son cabinet conseil en droit social Publi-supplément DROIT SOCIAL Bien choisir son cabinet conseil 60 CABINETS SE PRÉSENTENT édition 2013 Publi-supplément réalisé par INTELLIGENCE MEDIA : 8, Port Saint Sauveur TOULOUSE - Tél / Fax Directeur : Paul Nahon Directeur commercial : Pascal Piécoup Chefs de publicité : Sylvie Capel-Courel, Mylène Pouget Pré-presse : JCompany - Tél Crédits photos : Getty Images - Fotolia D après quels critères choisir un avocat en droit social? Vous avez besoin d un avocat pour régler une question de droit social, mais comment s y retrouver au milieu des avocats en France? Pour y voir plus clair et choisir le cabinet qui répond à vos attentes, 60 cabinets se présentent.

3 Janvier 2013 PUBLI-Supplément Quand l histoire est simple... Tout le monde n a pas autant de chance que Jean-Philippe Nadal, directeur des ressources humaines d un groupe dans l industrie agroalimentaire. L entreprise dans laquelle il travaille, a l habitude de faire appel au même avocat en droit social dans un cabinet toulousain depuis plusieurs années. Tant ils étaient satisfaits de ses services, l entreprise et Jean-Philippe Nadal n ont pas hésité à suivre leur avocat lorsque celui-ci a changé de cabinet. La connaissance de l historique de l entreprise et les bons échanges avec leur avocat étaient primordiaux. Mais comment faire quand l histoire n est pas aussi simple? D abord, il faut savoir que les avocats s organisent en deux groupes, les généralistes et les spécialistes. Les généralistes pratiquent indifféremment plusieurs matières juridiques mais au fil du temps, ils acquièrent logiquement une certaine expertise dans une ou deux matières. Si votre affaire est complexe ou si les enjeux sont importants, vous avez tout intérêt à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit social. Ce que l on ignore souvent est que les avocats peuvent avoir une spécialisation de droit ou de fait. Ce que l on peut appeler la spécialisation de droit est, pour sa part, soumise à l obtention d un certificat de spécialisation : l avocat doit justifier d au moins quatre ans d exercice dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation, en l occurrence en droit social, et réussir une épreuve de contrôle des connaissances. De plus, les avocats spécialistes ont une obligation de formation continue renforcée dans leur spécialité. Dans ce cas, vous pouvez consulter l annuaire du barreau de votre ville sur le site et faire une recherche par critère, en sélectionnant la spécialisation en droit social. D autres champs peuvent être d ailleurs renseignés comme les activités dominantes du cabinet, les langues parlées ou les fonctions exercées à l Ordre des avocats. En consultant la liste du barreau, vous remarquerez également l année d inscription au barreau des avocats qui indique l ancienneté de l avocat dans la profession. Mais en pratique, de nombreux avocats sont spécialistes de fait en droit social, car cette matière constitue leur principale activité, même s ils n ont pas forcément obtenu le certificat. Donc le critère de la spécialisation reconnue par un certificat est certes un gage de qualité mais il n est pas suffisant pour choisir un avocat car il exclut les avocats compétents et qui n ont jamais passé ce certificat. Le bouche à oreille La réputation, le bouche à oreille restent des critères classiques, comme dans toutes les professions. Un avocat peut vous être recommandé par un collègue ou une connaissance, c est rassurant mais cela ne peut garantir qu il soit l avocat dont vous ayez besoin. Pour vérifier par exemple ses faits d arme, vous pouvez consulter la jurisprudence sur le site legifrance. fr tout en indiquant son nom. Vous pourrez voir ainsi certaines affaires importantes qu il a traitées. Vous pouvez également contacter des associations professionnelles pour vous indiquer le nom d un avocat, comme l Association nationale des DRH (ANDRH) ou l Association française des juristes d entreprise (AFJE). Les réseaux d avocats sont également un bon moyen de répertorier les avocats qui vous intéressent comme le réseau Eurojuris France, Juxta qui rassemblent des avocats autour des problématiques de l entreprise en général et du droit social en particulier. Plus largement, le réseau Ius Laboris est une alliance mondiale de cabinets d avocats spécialisés en droit social. Si votre affaire va au-delà de l Hexagone, vous aurez le choix entre avocats et 140 pays. Par ailleurs, vous pouvez vous faire une idée grâce aux formations effectuées par les avocats eux-mêmes. Lorsque vous avez suivi dans un cabinet une mise à niveau sur un sujet d actualité, vous avez eu l occasion d apprécier la clarté des propos. C est un bon moyen pour évaluer si vous êtes sur la même longueur d ondes et vous projeter dans une relation de travail avec cet avocat. Enfin, pour constater que vous parvenez à lire leurs écrits, de nombreux avocats se font connaître grâce à des publications dans différents médias ou en alimentant un blog. Bien choisir son cabinet conseil en droit social 3 Jesse Barrow - Fotolia.com

4 PUBLI-Supplément Janvier 2013 Chiffres de l Observatoire du Conseil national des barreaux (avril 2011) 41 % des avocats sont rattachés au barreau de Paris ; La densité moyenne en France est de 83 avocats pour habitants. Le critère du montant des honoraires Les honoraires sont librement fixés par les avocats, en accord avec leurs clients. Mais phénomène récent, les cabinets sont de plus en plus «challengés». Sollicitées sur une affaire, plusieurs équipes d avocats sont mises en concurrence et doivent proposer une offre à un client. La question des honoraires faisant partie des critères de sélection, est donc primordiale. Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire variant selon l importance du sujet, la notoriété du cabinet et la spécialisation de l avocat. À noter que les honoraires d un avocat spécialisé en droit social sont moins élevés qu en droit des affaires. Pour les honoraires au temps passé, il est souhaitable que l avocat évalue le nombre prévisible d heures nécessaires au traitement de votre dossier. Il y a bien évidemment de fortes disparités entre Paris et provinces, entre cabinet uniquement local et celui à dimension internationale, ou si votre dossier est traité par un associé en personne ou par ses collaborateurs. En région parisienne, la fourchette des honoraires pour un cabinet en droit social, s étend de 220 de l heure pour un collaborateur à 450 ou plus pour un associé. Dans les autres grandes villes françaises, il faudra compter environ 250 de l heure pour le travail d un associé. Par ailleurs, vous pouvez opter pour des honoraires au forfait. Il s agira d une rémunération globale et intangible. Cette formule est généralement utilisée pour des opérations standards comme la rédaction d un contrat de travail. 4 Bien choisir son cabinet conseil en droit social Vous pouvez également convenir d un honoraire de résultat. Celui-ci doit compléter un honoraire minimum et être obligatoirement prévu au préalable dans une convention d honoraires. Enfin, il existe la formule de l abonnement pour ceux qui contactent régulièrement leur avocat. Le contrat est généralement annuel et vous permet d obtenir la réponse à vos interrogations dans les plus brefs délais. Ce type d abonnement est très souvent celui choisi par les entreprises. Autre phénomène découlant du montant des honoraires : le recours aux cabinets dits low cost. Par low cost, il faut entendre ici la préférence pour un client dont l entreprise est située à Paris, de contacter un avocat en province en raison d un coût moins élevé plutôt qu à proximité de son entreprise. De même, connaître le tissu économique régional et avoir un avocat dans la même ville, était rassurant jusqu à présent mais aujourd hui les avocats se déplacent aussi souvent que nécessaire. Par ailleurs, les avocats forment des réseaux de professionnels entre différentes villes et créent ainsi un maillage sur le territoire. Donc le critère du caractère local du cabinet d avocats disparaît peu à peu. Qu attendent les clients de leurs avocats? Les directeurs juridiques, directeurs de ressources humaines, chefs d entreprise, font appel à un avocat pour un conseil (parfois quotidien) et régler éventuellement un contentieux ; un conseil, pour avoir un regard extérieur pour mettre en place notamment des accords relatifs à la durée du travail, au régime de prévoyance, pour préparer un plan de sauvegarde de l emploi, valider une décision. Pour Judith Lévy, avocate «l avocat a un rôle d accompagnateur dans la démarche de l entreprise, d un point de vue à la fois juridique mais aussi stratégique. Il faut être proactif et anticiper les changements législatifs». Le rôle de l avocat a beaucoup évolué ces dernières années. Il n est plus simplement un plaidant mais un partenaire de l entreprise. Et il y a aussi une dimension benchmark, pour s informer sur ce qui se pratique ailleurs ou ce qu il est possible de mettre en place dans l entreprise, pour améliorer un dispositif. Ils attendent de la part des avocats qu ils soient un correspondant direct en matière de ressources humaines. Leur rôle est aussi de faire évoluer les clients grâce aux formations. Au-delà des missions de conseil ou de formation, l avocat est également habilité à endosser le rôle de Correspondant Informatique et Libertés. La désignation d un correspondant a pour effet d exonérer les responsables de traitements de l accomplissement de certaines formalités préalables leur incombant. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas obligées de déclarer à la CNIL les traitements automatisés à caractère personnel si elles ont désigné un Correspondant Informatique et Libertés. Pour Yannick Libéri, associé du cabinet Loyve : «L avocat apparaît comme l intervenant naturel pour prendre en charge cette fonction et assurer le respect des obligations de la loi. Il est le lien entre l entreprise et la CNIL. Plus largement, les problématiques posées par la géolocalisation, la vidéo-surveillance des salariés, les fichiers informatiques constituent les nouveaux thèmes de l avocat». Nejron Photo - Fotolia.com

5 Janvier 2013 PUBLI-Supplément Certains points à ne pas négliger... On attend aussi beaucoup des avocats qu ils réalisent un travail de veille juridique afin que l entreprise ne passe à côté d aucun changement législatif ou jurisprudentiel. Les avocats attirent votre attention sur certains sujets à ne pas négliger. La difficile application de l obligation de sécurité «L obligation de sécurité dans l entreprise, la santé au travail, la question du harcèlement au sens physique et psychique, sont des sujets qui évoluent au regard de la jurisprudence» rappelle Laure Joncour, associée au sein du cabinet Norton Rose à Paris. L obligation de sécurité de l employeur est utilisée notamment pour interdire le harcèlement. Il s agit d une obligation de résultat. Or, cette obligation de sécurité peut relever du droit pénal dans le cas extrême des suicides dans l entreprise, d où l importance d une mise en garde. Il y a un aspect humain - bien plus compliqué que l aspect juridique - que le DRH doit gérer. Sa mission va finalement au-delà du domaine juridique : «il faut prendre des mesures de suivi de certaines personnes en difficulté dans l entreprise. Cela relève de la compétence de spécialistes de la santé au travail et du CHSCT. Une ligne téléphonique avec un psychologue peut être ouverte si un salarié est en souffrance mais cela ne peut suffire» poursuit Laure Joncour. L avocat peut mettre en garde les comportements susceptibles de déborder sur un harcèlement mais ce n est pas simple. Pour d autres salariés, la pression varie en fonction du rythme des saisons, de la hiérarchie, du travail en équipe et dépend de chaque entreprise. Le rôle de l avocat est de prévenir que de telles situations peuvent mener à une situation à risque. La nouvelle loi sur le harcèlement d août 2012 a élargi la définition. Le harcèlement moral dans le contexte du travail se développe de plus en plus et il y a de vraies situations structurelles qui créent un stress très important. «Cette loi doit alerter les DRH sur la nécessité de former les managers à la mise en garde du harcèlement. Il faut rappeler ce qui est politiquement correct et supprimer les petites phrases déplacées. C est une évolution de la société. Il faut des formations sur ce qui est acceptable et ce qui ne l est pas. C est du bon sens. Il y a une dégradation du climat dans les entreprises. Or, il y a une responsabilité civile, pénale dans l entreprise. Le risque de harcèlement doit remettre en cause l organisation du travail et éviter d arriver à des situations extrêmes. Il faut que cela soit un vrai sujet à traiter dans l entreprise, au même titre que la révision des grilles de salaires» conclut Laure Joncour. Faire face à un contentieux de masse On parle de contentieux de masse lorsqu un grand nombre de salariés se regroupe pour attaquer leur employeur, notamment dans le cadre de procédures de licenciement pour motif économique. «Une société licencie un nombre important de salariés et ces derniers contestent soit leur licenciement pour motif économique, soit le plan de sauvegarde de l emploi (PSE). Les questions qui peuvent être soulevées sont : le motif économique existe-t-il? Le PSE est-il conforme à la loi et proportionnel aux ressources de l entreprise, l employeur a-t-il respecté son obligation de reclassement? L ordre des licenciements a-t-il été respecté?» souligne Catherine Davico-Hoarau, associée du cabinet d avocats Coblence & associés. Dans ce contexte, les salariés se regroupent pour avoir un poids plus important et éventuellement une tribune médiatique. Leur démarche est indépendante des procédures que les organisations syndicales réalisent en amont. Les contentieux de masse relatifs au plan de sauvegarde de l emploi, qui peuvent réunir parfois plusieurs centaines de salariés, sont en fait une addition d actions individuelles. Mais l avocat rappelle que l employeur doit procéder au cas par cas pour la recherche de reclassement. «Les chefs d entreprise sont inquiets, selon Catherine Davico-Hoarau, car l annulation d un PSE, et donc l annulation des licenciements peuvent aboutir à la réintégration des salariés. Les contestations peuvent avoir des conséquences très lourdes pour l entreprise, notamment financières». Fotolia.com Il y a de nombreux paramètres différents à prendre en compte : en cas de contentieux, le juge vérifiera si le PSE a été bien négocié avec les organisations syndicales avec un réel effort pour reclasser les salariés. Mais si les licenciements interviennent dans une région en difficulté économiquement, les salariés demanderont des indemnités et parfois même la réintégration. Autre cas : lorsqu une entreprise externalise une activité, les salariés sont transférés au sein d une autre entreprise. Mais après quelques années, les salariés estiment que l externalisation est illicite et veulent réintégrer la première entreprise. Or, si le chef d entreprise n a plus cette activité, il risque quand même de Bien choisir son cabinet conseil en droit social 5

6 PUBLI-Supplément Janvier 2013 se voir imposer la réintégration des salariés. Cette situation met en danger la pérennité de l entreprise. Si un plan de sauvegarde de l emploi est effectué et que l entreprise fait partie d un groupe, l employeur n est pas à l abri d une contestation. Contestation qui peut conduire jusqu à l annulation du licenciement et la réintégration des salariés dans l entreprise. Si l entreprise a fermé entre-temps et lorsque la réintégration des salariés est demandée, la situation est très compliquée. Les contentieux de masse sont également fréquents en matière de bonus : lorsque l entreprise a mis en place un système collectif de bonus, il arrive que les salariés contestent les critères utilisés car jugés trop subjectifs et imprécis. Donc quand les salariés n obtiennent pas les bonus attendus, ils se rassemblent pour demander le paiement de leurs bonus car ils considèrent les critères illicites. Lorsque les bonus dépendent des objectifs, les salariés doivent être informés en début d année des objectifs à atteindre. La défense en justice du DRH On parle peu de la mise en cause de la responsabilité du DRH. Or, pour tout ce qui relève du social dans l entreprise, il est fréquent que le directeur général et le président fassent une délégation de pouvoir au DRH. Contrairement à ce que l on pense, la délégation n est pas obligatoirement écrite. Elle peut ressortir du titre de la fonction. Il y a donc un enjeu important pour le DRH qui peut encourir selon les cas, des peines de prison, d amendes, des dommages-intérêts, une inscription sur son casier judiciaire et des interdictions professionnelles. Par exemple, en raison d un défaut d information, un DRH peut être poursuivi avec les dirigeants de l entreprise, pour délit d entrave, par le comité d entreprise. Il faut savoir que le DRH est rapidement exposé à des poursuites pénales puisque l on recherche par qui le délit d entrave est arrivé. Donc la personne responsable est soit le DRH, soit le dirigeant. Pour Avi Bitton, avocat à Paris : «Il est possible de faire tomber une délégation de pouvoirs si nous démontrons dans les faits que le décideur est tel dirigeant. Donc il est important de préparer la délégation de pouvoir en amont pour pouvoir mieux assurer sa défense en cas de contentieux». Par ailleurs, quand un DRH est congédié, le licenciement est souvent brutal. Il est mis à pied et dans l heure, il doit quitter l entreprise. Ce qui l empêche de communiquer avec d autres membres de la société ou de collecter des informations. «Je conseille aux DRH, dès qu une situation se tend de consulter un avocat pour constituer un dossier de licenciement car leur entreprise préparera sans doute un licenciement pour faute grave. En droit pénal du travail, il faut que le DRH prenne son propre avocat et non celui de l entreprise. Il faut qu il le rémunère lui-même. Cela paraît évident mais parfois ces règles de base sont oubliées». Actance Avocats : l excellence en droit social Le cabinet spécialisé en Droit Social, Actance Avocats, poursuit sa croissance et a encore récemment renforcé ses équipes, regroupant désormais 45 avocats, dont neuf associés, à Paris et à Nice. L activité de conseil revêt toujours un caractère prépondérant, une part active des interventions s inscrivant dans l accompagnement des restructurations et de la négociation collective pour des entreprises et groupes de dimension internationale. Le contentieux quant à lui est plus fortement que par le passé axé sur les relations collectives de travail, et justifie les moyens importants que lui consacre le Cabinet, tant par le nombre d Avocats exclusivement dédiés à l activité judiciaire que par l exigence toujours plus forte sur la qualité technique et la maîtrise des enjeux stratégiques dans les argumentaires présentés devant les juridictions. 6 Bien choisir son cabinet conseil en droit social Les avocats d Actance accompagnent leurs clients dans des secteurs d activité variés, comme la banque, l assurance, diverses industries dont la pharmacie, l automobile et la chimie, la publicité et les médias. La clientèle est composée à 60 % de groupes, parmi lesquels de nombreux groupes cotés, et de grandes entreprises. Actance Avocats accompagne aussi les entreprises moyennes qui souhaitent, par la détermination d une véritable politique sociale et la meilleure gestion de leurs relations de travail, favoriser leur développement. «Nous sommes animés par la volonté d accompagner nos clients et de construire avec eux les voies de la réussite de leurs projets, résument les associés, en inscrivant notre action le plus en amont possible de la prise de décisions et en répondant avec justesse, réactivité et pragmatisme aux problématiques qui nous sont soumises.» ACTANCE SOCIÉTÉ D AVOCATS site : BUREAU DE PARIS 152 bis, rue de longchamp paris tél. +33 (0) Fax +33 (0) BUREAU DE NICE 1, rue louis gassin nice tél. +33 (0) Fax +33 (0) s :

7 Janvier 2013 PUBLI-Supplément Ader-Jolibois et associés La complémentarité des compétences maître Jocelyne clerc, titulaire de la spécialité en droit social Fondé en 1959, le Cabinet ADER et JOLIBOIS exerce essentiellement une activité de conseil aux entreprises, orientation que motivent et justifient l inflation législative et la conviction que la bonne maîtrise d un savoir-faire spécialisé est déjà en soi un enjeu. Une synergie d équipes cohérentes Le Cabinet, constitué d avocats associés, et collaborateurs, forts chacun d une spécialité, et d avocats partenaires, soit une douzaine de personnes au total, mobilise diverses compétences qui se complètent. Il est mené par l impérative nécessité de constituer des équipes cohérentes pour couvrir tous les aspects complémentaires d un même dossier. C est pourquoi les problématiques spécifi ques au droit du travail sont nécessairement traitées concomitamment à celles du droit des sociétés, de sorte que les avocats collaborent étroitement, induisant une interdépendance intellectuelle constante avec l exigence de compétence pour que les entreprises puissent se reposer sur leurs avocats. Pour exemple, le traitement des fusions/acquisitions va nécessairement avoir une implication directe sur les salariés, exigeant que les conséquences sociales soient traitées en parallèle, indique Jocelyne Clerc, avocat associé et spécialiste en droit du travail. Sur des contrats jugés atypiques, il sera nécessaire de travailler de concert avec les équipes spécialisées en droit commercial pour analyser au plus fi n, si certains concepts ne relèvent pas d autres qualifi cations que celles données a priori. Certains statuts nouveaux ont besoin d une garantie de qualifi cation confrontée à des obligations juridiques croissantes et parfois contradictoires. Le Code du travail dispose de nombreuses mesures de droit pénal pour sanctionner les entreprises qui viendraient à ne pas respecter la législation. Le non-respect de contraintes parfois mineures peut conduire les entreprises, personnes morales, voire leurs dirigeants ou salariés, devant les juridictions pénales. Des équipes intégrées au sein d un Cabinet d Avocats, prenant en considération l aspect droit pénal, permettent d accompagner les entreprises sur ces questions avec une préoccupation d anticipation pour que le droit du travail ne devienne pas l otage du droit pénal. Il ne doit donc pas y avoir de séparation entre les activités de conseil et de contentieux. Être en phase avec les préoccupations des entreprises En raison de l activisme du législateur, le droit social n a cessé d évoluer ces cinq dernières années, induisant une ébullition permanente pour l ensemble de ces acteurs. Les entreprises sont aujourd hui littéralement submergées par la complexité toujours croissante d un droit social qui ne devrait pas être leur préoccupation première. Or, l inversion potentielle de l ordre des préoccupations peut constituer un véritable carcan, à titre d illustration, le nombre croissant d accords que les entreprises doivent négocier avec leurs partenaires, ou les dispositifs sur la sécurité, le stress, l égalité des droits les contraignent désormais à avoir de plus en plus d équipes dédiées à ces sujets de gestion sociale. Certains considèrent être arrivés au point critique, eu égard à la complexité des textes législatifs, ennemie de la réalité opérationnelle, alors que les juristes d entreprises et leurs avocats spécialisés sont confrontés à des dispositions qui laissent place parfois à des interprétations contradictoires. Des solutions fortes au regard des attentes comme du droit C est dans ce contexte diffi cile, auquel les entreprises n étaient pas confrontées il y a encore quelques années, que le cabinet intervient. À nous de trouver chaque jour, en respectant chacun notre champ d activité professionnelle, des solutions sur ces évolutions notamment sociales, en considération de ce que la loi permet, et de ce que les interlocuteurs sociaux sont susceptibles de concevoir et donc d accepter. À nous encore d y apporter notre pierre, en pleine connaissance de cause, avec tous les éléments du dossier, sans tabou, et sans posture de principe. C est alors, que nous sommes le plus pertinent. ADER - JOLIBOIS ET ASSOCIÉS Maître Jocelyne Clerc Avocat à la Cour 6 place saint-sulpice paris tél s : Bien choisir son cabinet conseil en droit social 7

8 PUBLI-Supplément Janvier 2013 Alérion Le département social se renforce Avec 11 départements pour 55 avocats, Alérion regroupe l ensemble des disciplines du droit des affaires. Animé par Jacques Perotto, avocat associé, son département social, composé de six avocats et juristes, a accueilli en 2012 deux nouveaux collaborateurs senior, Jean-Christophe Brun et Olivier Picquerey, le premier orienté vers le contentieux, le second vers le conseil. Jacques perotto L équipe sociale travaille en étroite collaboration avec les autres avocats du cabinet et en particulier avec les départements droit des sociétés et droit fi scal, concernant le volet social des opérations de fusion-acquisition et de private equity et assi ste de plus en plus régulièrement des groupes étrangers implantés en France, notamment sur les conséquences sociales des restructurations. Elle traite l ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu en contentieux : durée et aménagement du temps de travail, nouvelles technologies de l information et de la communication, droit social fi nancier ou encore de droit pénal du travail. Le cabinet assiste également les entreprises et compagnies d assurance sur les problématiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, au stade de leur survenance ou à celui de la recherche de la responsabilité de l employeur, notamment dans le cadre d actions en reconnaissance de faute inexcusable. Depuis plusieurs années, l équipe s investit également sur les thèmes liés à la santé physique et mentale du salarié et la discrimination, en particulier dans le cadre de la mise en place d accords spécifi ques ou de codes éthiques en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). ALERION 137 rue de l université paris tél Fax site : Aston Partenaire privilégié des PME innovantes Aston est une start-up, une entreprise d entrepreneurs, d avocats spécialistes des nouvelles technologies et du Syntec, ce qui en fait le partenaire privilégié des PME innovantes en création et en développement. Aston, cabinet créé en juin 2012 par Olivier Sanviti, est dédié aux PME créatives, ses trois associés bientôt quatre sont tous passionnés de nouvelles technologies. Informatique, Cleantech, Greentech, Internet : les clients d Aston relèvent le plus souvent de la convention collective Syntec, dont Gwenaëlle Artur, associée en charge du département Droit social, est partenaire offi ciel homologué. Un cabinet d entrepreneurs Aston est très proche d incubateurs, clusters, pôles de compétitivité, jeunes pousses et entreprises labellisées Oseo. «Nous savons parler aux entreprises parce que nous sommes nous-mêmes des entrepreneurs, explique Gwenaëlle Artur, d autre part nous sommes 8 Bien choisir son cabinet conseil en droit social olivier sanviti, gwenaëlle Artur, christophe lévy-dières passés par de grands cabinets franco-américains où nous avons appris une méthodologie et une technicité que nous mettons au service de nos clients de manière concrète et réactive. Cela signifi e des solutions rigoureuses avec ce qu il faut d académique pour la performance juridique, sans oublier une pointe d élégance et bien sûr un service sur-mesure haut de gamme.» Aston accompagne les entreprises pour leurs dossiers de Private Equity, M. & A, IT-IP, contrats, contentieux d affaires et droit social, avec une réelle connaissance de leur environnement et un savoir-faire pointu en droit social reconnu dans divers classements dont notamment l édition 2013 du LEGAL 500 : «La «très professionnelle» Gwenaëlle Artur intervient dans des dossiers de restructuration, de temps de travail et de négociation de contrats de travail. Elle représente également plusieurs fédérations professionnelles». Enfi n, Aston se positionne très clairement dans l accompagnement d entreprises étrangères (notamment espagnoles et anglo-saxonnes) s implantant en France. ASTON SOCIÉTÉ D AVOCATS 35, bd malesherbes paris tél Fax site :

9 Altana Une équipe soudée à vos côtés Janvier 2013 PUBLI-Supplément caroline Andre-hesse Altana, cabinet indépendant, réunit 50 avocats d affaires dont 14 associés. Ces professionnels polyvalents répondent à la complexité croissante du monde des affaires, car Altana a pour ambition de devenir un des leaders sur son marché domestique pour être à même de répondre à la globalisation de l économie. Les relations individuelles contrats de travail nationaux et internationaux rémunération : structure, mise en place... licenciements/départs négociés détachement, expatriation salariés protégés, droit administratif du travail Accidents du travail et maladies professionnelles protection sociale complémentaire Les relations collectives plans de sauvegarde de l emploi et de départs volontaires opérations de restructurations et de transfert d entreprise négociation collective (statut collectif, durée du travail, plans d action...), gestion des irp mise en place de systèmes de rémunération (plans d épargne, actionnariat, intéressement, participation, stock-options...) gestion sociale des difficultés des entreprises pierre lubet Altana réunit des avocats reconnus parmi les meilleurs dans leurs spécialités. Ils allient la maîtrise technique de dossiers sophistiqués et la compréhension des contraintes opérationnelles de leurs clients, afi n de leur proposer des solutions pragmatiques et innovantes. Les équipes soudées d Altana sont animées par un fort esprit d innovation et travaillent ensemble depuis de nombreuses années. La clientèle de ce cabinet est diversifi ée, composée majoritairement de grands groupes, d entreprises de tailles intermédiaires et de PME français et étrangers, ainsi que d institutions fi nancières. Des spécialisations pointues Le département Droit social d Altana est composé d une équipe de trois associés et six collaborateurs qui accompagnent ses clients sur tous les domaines du droit du travail tant au quotidien que lors d opérations complexes, et les assistent dans la prévention des risques et des confl its individuels et collectifs. S ils interviennent sur tous les aspects du droit du travail, les associés de l équipe ont néanmoins chacun développé des domaines de prédilection. Pierre Lubet, qui dispose également d une expérience en droit de la propriété intellectuelle, a ainsi développé une compétence toute particulière sur la gestion des statuts particuliers (journalistes, producteurs, réalisateurs, artistes ) ainsi qu en matière d épargne salariale et de rémunération des dirigeants. Marianne Franjou, pour sa part, intervient régulièrement sur la gestion sociale des marianne Franjou diffi cultés des entreprises en relation avec les équipes restructuring du cabinet et sur les management packages. Quant à Caroline André-Hesse, elle a développé une compétence pointue en matière de droit de la sécurité sociale et de faute inexcusable de l employeur. Elle participe également activement au développement international de la clientèle de l équipe. Un partenaire engagé L équipe Droit social d Altana s engage auprès de ses clients et entend les accompagner dans leur processus de décision comme un véritable partenaire et non pas uniquement comme un conseil extérieur. Elle accompagne également ses clients dans le cadre de leur communication de crise. En outre, chaque avocat de l équipe pratique tout à la fois le conseil et le contentieux. Les avocats de l équipe estiment, en effet, que pour bien conseiller leurs clients, il est indispensable d anticiper les risques contentieux et de défi nir la stratégie juridique la plus effi cace pour les contrer. ALTANA 45, rue de tocqueville paris tél Fax site : Bien choisir son cabinet conseil en droit social 9

10 PUBLI-Supplément Janvier 2013 Arsis Avocats Le choix du sur-mesure Alexandre lamy Issus de grands cabinets en Droit social, Gladys Laferrière, Alexandre Lamy et Arnaud Gris ont fondé Arsis Avocats pour mettre, plus qu une expertise, leur savoir-faire au service des enjeux stratégiques de l entreprise, dans une véritable logique de partenariat. Un pari gagnant, puisque ce cabinet est aujourd hui en plein développement, y compris auprès de structures internationales. 10 Bien choisir son cabinet conseil en droit social gladys laferrière Avec chacun une dizaine d années de pratique du Droit social en grands cabinets, Gladys Laferrière, Alexandre Lamy et Arnaud Gris, ont créé leur propre cabinet en juin Pourquoi ce choix? «Nous avons assez rapidement fait le constat que l exercice professionnel se modifiait, l approche standardisée des relations avec le client basée sur le recours à une marque étant abandonnée au profi t d un véritable partenariat dédié aux enjeux stratégiques. Aujourd hui, en faisant appel à Arsis Avocats, nos clients savent qu ils seront suivis par un ou deux associés dédiés, pour un service sur-mesure, centré sur un travail en commun de gestion de risques et d élaboration de solutions pragmatiques. Chaque dossier est unique et nous évoluons toujours en rapport direct avec les instances de direction de l entreprise ou du Groupe et les équipes opérationnelles.» Un avocat partenaire Arsis Avocats propose un véritable partenariat à ses clients, se traduisant par la constitution d équipes mixtes «entreprise/cabinet». Cela signifi e une relation de confi ance et de proximité pour une optimisation des relations sociales dans l entreprise, quel que soit le domaine du Droit social abordé. Les Associés du Cabinet Arsis Avocats ont ainsi opté pour une expérience et une approche personnelles, au sein d un cabinet ayant avec le client des rapports de confi ance, plus proches Arnaud gris et directs, permettant une connaissance parfaite des problématiques des clients et de leurs enjeux. Un Cabinet s intéressant à la vie de son barreau Enfi n, les associés d Arsis entendent participer pleinement à la vie du barreau, rester proches de l Ordre des avocats, du bâtonnier, et du conseil de l Ordre. Ils souhaitent également s y investir davantage. «Au-delà des essentielles bonnes relations avec nos Confrères, le lien est trop souvent rompu dans les cabinets avec les instances ordinales alors même que les piliers de notre identité professionnelle doivent être également conçus comme gage de plus-value dans le partenariat qui nous lie à nos clients» affi rme Arnaud Gris, qui est lui-même ancien secrétaire de la Conférence. Arsis Avocats poursuit son développement et va prochainement intégrer un collaborateur senior, et aura ainsi très rapidement triplé ses effectifs de départ. Un signe de la confi ance que lui portent ses clients. ARSIS AVOCATS 35, rue de châteaudun paris tél (0) Fax + 33 (0) site :

11 Janvier 2013 PUBLI-Supplément August & Debouzy Une équipe de haut niveau pour répondre à des problématiques complexes droit social du cabinet August & Debouzy, composée de 32 avocats dont L équipe 6 associés, a l ambition affi chée de proposer à ses clients une expertise aussi complète que performante sur l ensemble des questions relevant du droit social. L équipe fonctionne de façon transverse pour que l échange d idées et l interaction restent la règle. Une organisation fl uide et libre dans laquelle règne une harmonie naturelle qui permet d éviter des rigidités internes contre-productives. «Ici, un succès est toujours partagé avec tous ceux qui y ont contribué directement ou par capillarité» précise Emmanuelle Barbara, associée responsable du département et managing partner du cabinet, «utiliser l énergie collective est, dans notre activité, un gage de succès». Le contexte s interprète! Depuis les années 2000, le droit social connaît une intense activité législative générant des réformes successives, qui entraînent un accroissement d obligations assorties généralement de sanctions. «Aujourd hui, les entreprises sont confrontées à une véritable profusion de textes à appliquer dans des délais courts, ce qui pose des contraintes juridiques et une adaptation sans cesse renouvelée des équipes en charge de ces questions. Dans ce cadre, il nous faut résolument privilégier un climat propice à la confi ance et veiller à la qualité de la relation avec notre client» constate Emmanuelle Barbara. Confrontées à l évolution et la complexité du droit social, les entreprises demandent à leurs avocats une parfaite maîtrise technique mais aussi une analyse très fine du contexte. «Notre travail implique plus que jamais la prise en compte d un environnement infl uencé par la politique, l économie et les questions de société. Il nous revient de faire prendre conscience à nos interlocuteurs que emmanuelle barbara le monde dans lequel nous évoluons n est pas stable, que la solution d hier n est plus celle d aujourd hui et encore moins celle de demain. Le rôle de l entreprise évolue nécessairement vers un modèle différent de celui de ces 20 dernières années. La mission qui consiste à interpréter, non pas le droit -activité traditionnelle de l avocat- mais aussi l événement auquel il se rapporte, rend le métier passionnant et s inscrit dans l actualité d une société en mutation». La modernité passe par la refonte de notre modèle issu de l après-guerre Face à un modèle social qui n est plus adapté aux exigences du temps, l équipe droit social du cabinet s efforce de chercher des analyses adaptées au contexte contemporain des entreprises. «Il devient urgent de sortir du recours systématique à la rustine, pour passer à une refonte globale du système et le mettre enfi n en adéquation avec le monde moderne» affi rme Emmanuelle Barbara. Travailler à changer de paradigme Il faut rompre avec l idée qu il n y a pas de protection possible en dehors de celle concédée par un statut rigide aux règles toujours formellement plus strictes. «Rechercher la confiance des personnes qui mettent à la disposition des entreprises leur force de travail est un enjeu considérable. Pour cela, il faut apprendre à réellement dialoguer au sein des entreprises, sans posture incantatoire de part et d autre. Il apparaît indispensable de s interroger, de bonne foi, sur ce que travailler et construire une carrière veulent dire au XXI e siècle». Vous l aurez compris, cette équipe n est pas là pour rabâcher la règle de droit. «Nous cherchons avant tout à éclairer le jugement de nos clients et audelà, dans une ambition assumée, réfl échir à un contrat rénové liant l entreprise et les personnes qui collaborent à son objet social» conclut Emmanuelle Barbara. AUGUST & DEBOUZY - PARIS 6-8, avenue de messine paris tél F ax Bien choisir son cabinet conseil en droit social 11

12 PUBLI-Supplément Janvier 2013 Avi Bitton Des avocats rompus au contentieux du travail Avi Bitton a acquis une solide réputation d avocat plaidant en droit du travail. Il a récemment été cité dans la presse professionnelle dans ces termes : «Son seul nom fait frémir certains associés des cabinets de la place» (Lettre des Juristes d Affaires, 21 novembre 2011, p. 5). Le cabinet Avi Bitton a pour activités dominantes le droit du travail, le droit syndical, le droit pénal du travail et le droit de la sécurité sociale. Le cabinet conseille et défend plus de 900 clients, en particulier des entreprises (françaises et étrangères), des ambassades et consulats, des associations et des salariés, dans plusieurs secteurs économiques (informatique, édition, banque et finance ). Le cabinet a été fondé par Avi Bitton, qui est Membre élu du Conseil National des Barreaux. Il a été chargé de préparer un rapport sur les collaborateurs libéraux des cabinets d avocats. Le cabinet compte six avocats et deux juristes. Le cabinet est régulièrement mentionné dans la presse pour son expertise sur des dossiers sensibles de harcèlement moral ou sexuel, travail dissimulé, prêt de main-d œuvre illicite, discrimination (syndicale, religieuse ou raciale). Le cabinet plaide ainsi devant le Conseil de Prud Hommes, mais aussi devant le Tribunal correctionnel, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Tribunal de grande instance (juge des référés), dans des affaires impliquant souvent des syndicats et des représentants du personnel (Comité d entreprise, CHSCT ). AVI BITTON Avocat, Membre élu du Conseil National des Barreaux 72, boulevard de picpus paris tél. +33 (0) Fax +33 (0) site : Bignon Lebray : une réponse technique et opérationnelle dans tous les domaines du Droit Social Le cabinet d affaires Bignon Lebray qui a célébré ses 30 ans en octobre 2012 met sa technicité au service de ses clients et favorise une approche pragmatique de leurs problématiques. Présent à Paris, Lille, Lyon, Aix-Marseille et Shanghai, la marque de fabrique du cabinet et de son département social est d offrir aux clients la réponse la plus opérationnelle possible. «Cela nous semble primordial, dans un contexte réglementaire et social non seulement incroyablement compliqué, mais en constante évolution», explique Antoine Benoit, avocat associé responsable du département social. «Le renforcement de nos équipes est un élément moteur de cette exigence. La cooptation en décembre 2012 de Jérémie Boublil en tant qu associé au sein de notre bureau de Paris et le recrutement de 2 avocats collaborateurs au sein de notre département (13 experts), nous permet ainsi de conseiller de manière optimale nos clients, et de les suivre au plus près de leur activité, sur tout le territoire français.» 12 Bien choisir son cabinet conseil en droit social Le département Droit Social du cabinet Bignon Lebray assure le conseil et l assistance quotidienne de ses clients dans toutes leurs négociations et les aide à prévenir les conflits. Intervenant aussi bien en conseil qu en contentieux, Bignon Lebray accompagne ses clients français et étrangers dans tous les domaines du droit social notamment en matière de contrats de travail, de systèmes de rémunération, de restructurations et transferts d entreprises, de relations sociales, de protection sociale, de formation professionnelle ou de droit pénal du travail. Son appartenance au réseau d avocats international Meritas lui permet par ailleurs de profi ter d un rayonnement mondial (dans plus de 80 pays), notamment aux USA et en Europe mais également en Asie, puisque le cabinet est installé en Chine, à Shanghai. PARIS 14, rue pergolèse paris tél (0) LILLE 4, rue des canonniers lille cedex tél (0) LYON 2, rue grôlée lyon cedex 02 tél (0) AIX-MARSEILLE hémilythe - 150, avenue georges pompidou - cs Aix-en-provence cedex 1 tél (0) SHANGHAI room 1501, ben ben mansion 300 xi kang road, Jing An district shanghai , p.r.c tél

13 Janvier 2013 PUBLI-Supplément Barthélémy Avocats Orchestrer le Droit Social pour optimiser le fonctionnement de l entreprise michel morand - Avocat associé - président du cabinet barthélémy Reconnu par l ensemble de la profession pour être le premier à avoir érigé le droit social en un outil au service de l optimisation du fonctionnement de l entreprise, ce cabinet fondé en 1965 par Jacques Barthélémy conserve intactes ses capacités de créativité au service des relations sociales de l entreprise. Avec près de 100 avocats, répartis entre ses 16 bureaux, le cabinet Barthélémy déploie ses équipes sur l ensemble du territoire français. Une technique d organisation Spécialisé depuis sa création dans le domaine de la négociation collective et de la protection sociale, le cabinet confirme plus que jamais sa position d acteur national de référence en matière de conseil en droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire. Chez Barthélémy Avocats, le droit social est considéré comme indispensable à toute politique de relations individuelles et collectives de travail. Les avocats du cabinet utilisent cette discipline comme une technique d organisation au service de la fi nalité économique et sociale de l entreprise. Le cabinet propose un accompagnement global sur l ensemble des problématiques liées au droit de l activité professionnelle, avec l apport d une véritable ingénierie juridique, source de créativité et de confi ance. Partenariat La marque de fabrique du Cabinet Barthélémy est incontestablement sa conception de la relation client. «Nous nous positionnons comme de véritables partenaires pour nos clients. Au quotidien, nous agissons auprès d eux pour bâtir une vraie relation de confi ance. C est primordial. Et l ensemble des forces vives du cabinet œuvre chaque jour pour nourrir ce partenariat», explique Michel Morand. Composé de grandes, moyennes et petites entreprises issues de tous types de secteurs, ainsi que de sociétés cotées au CAC 40, le portefeuille clients de Barthélémy Avocats est très diversifi é. «Nous sommes de plus en plus impliqués dans tout ce qui touche à la fonction publique ainsi que dans les organismes au statut particulier comme les établissements publics administratifs» ajoute Michel Morand. Droit du travail, épargne salariale, optimisation des systèmes de rémunérations et protection sociale constituent les principaux domaines d intervention du cabinet. «Nous sommes aussi les conseils d un certain nombre d organisations patronales, que nous assistons dans les négociations et la rédaction des conventions collectives afférentes,» indique encore Michel Morand. La créativité toujours Son succès, Barthélémy Avocats le doit aussi, outre sa taille et son expérience, à sa philosophie. «L idée, au sein du cabinet Barthélémy, explique Michel Morand, c est de vendre non pas du temps, mais de la créativité et de la réactivité. Que ce soit pour le conseil ou le contentieux. Nous nous attachons d ailleurs à faire le lien entre le judiciaire et le juridique afi n que chacune de ces deux activités profi te l une à l autre.» Le législateur n étant pas avare de nouveautés en matière de relations sociales en entreprise, l actualité interpelle les chefs d entreprise. «D ici la fi n de l année 2012, les partenaires sociaux devront avoir négocié les différents points du document d orientation remis par le Gouvernement. À savoir la précarité du marché du travail, avec la question du temps partiel et du CDD, mais aussi l anticipation des évolutions de l activité et des compétences, avec en point de mire la problématique de l employabilité et du partage de compétences. Sont aussi en cours de négociations deux autres questions. Celle de la sécurisation de l emploi avec la question de la possible prédominance de l accord collectif sur le contrat de travail. Et enfi n celle de l amélioration et de la clarifi cation des procédures de licenciements», détaille Michel Morand. Des sujets sur lesquels le cabinet Barthélémy, également organisme de formation, apporte son expertise lors de sessions dispensées aux clients. BARTHÉLÉMY AVOCATS 24 rue de berri paris tél Fax site : Bien choisir son cabinet conseil en droit social 13

14 PUBLI-Supplément Janvier 2013 Capstan, L expertise en droit social Depuis plus de 40 ans, les avocats de Capstan accompagnent les entreprises françaises et internationales dans toutes leurs problématiques juridiques et judiciaires liées à la gestion des ressources humaines. Ils accompagnent au quotidien la plupart des entreprises du CAC 40 et du SBF 120 ainsi que plusieurs milliers d entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs. Capstan regroupe des avocats experts du droit du travail et de la protection sociale. Grâce à son réseau international présent dans 41 pays, ses 180 avocats et ses 9 implantations en France, Capstan s est imposé comme le cabinet français de référence auprès des directions des ressources humaines. Approche globale des dossiers Les clients de Capstan sont avant tout séduits par la capacité des avocats du cabinet à concilier conseil juridique et compréhension des enjeux économiques et humains des dossiers. «Le succès de notre cabinet repose sur notre capacité à dépasser le cadre purement juridique pour proposer à nos clients des solutions concrètes leur permettant de traiter effi cacement les problèmes auxquels ils sont confrontés», explique Bruno Serizay, associé du cabinet. Cette approche prévaut pour l ensemble des 14 Bien choisir son cabinet conseil en droit social pôles de spécialité développés par le cabinet pour répondre à l hypertechnicité du droit social : Restructurations & plans sociaux, Gestion sociale des fusions & acquisitions, Audits sociaux, Négociations collectives & relations sociales, Relations individuelles de travail, Épargne salariale et actionnariat salarié, Sécurité sociale, Retraite & prévoyance, Mobilité internationale, Contentieux individuels et collectifs, Droit pénal du travail, Hygiène, Sécurité et Risques Psycho-sociaux. Pour répondre par ailleurs aux demandes croissantes des entreprises en matière d intéressement, de participation, de plans d épargne et d actionnariat, Capstan a créé Capital Ingénium en 2009, pôle d expertise en droit des sociétés, droit social et fi nancement. Présence nationale, réseau global Capstan est implanté au plus proche de ses clients. Outre le bureau de Paris, qui compte 14 associés et 80 collaborateurs, le cabinet est présent à Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint Etienne, Sophia-Antipolis, et Toulouse. Pour répondre aux besoins de ses clients à l international, Capstan a fondé Ius Laboris, première alliance internationale exclusivement dédiée au droit social qui regroupe aujourd hui plus de 2500 avocats à travers 41 pays. PÉDAGOGIE Capstan TV Depuis juillet 2012 le cabinet a lancé la première Web TV exclusivement dédiée au droit social. Le cabinet met à disposition de tous les décideurs de l entreprise une information claire et pragmatique en droit social. Un outil innovant et pédagogique qui permet d avoir des réponses rapides sur des problématiques souvent très complexes. Capstan formations Le principe fondateur des formations Capstan est de permettre aux participants d appréhender des dispositions juridiques toujours plus complexes et de les transformer en atouts pour l entreprise. L ambition des avocats du cabinet est d apporter des réponses concrètes aux problématiques rencontrées par les praticiens et décideurs des ressources humaines. S appuyant à la fois sur l expérience des avocats du cabinet et l expertise du Conseil scientifi que, chaque intervenant met à disposition ses connaissances et son savoirfaire pour permettre une réfl exion profi table à l entreprise et aboutir à des solutions pratiques innovantes. «Le cabinet est fondé sur une démarche collective. Tous les avocats pour suivent un seul et même objectif : l intérêt du client», conclut Pascal Lagoutte. CAPSTAN AVOCATS 83 rue la boétie paris tél Fax site : / Lille : Lyon : Marseille : Montpellier : Nantes : Saint-Étienne : Sophia Antipolis : Toulouse :

15 Cabinet Carler Avocats Le droit à l action Janvier 2013 PUBLI-Supplément les avocats Associés du département droit social Cabinet d affaires international implanté en France depuis plus de vingt ans, le Cabinet CARLER réunit une vingtaine d avocats dont neuf en droit social. Son credo : accompagner ses clients en véritable partenaire. À partir d une activité historique de Conseil juridique notamment en matière de relations collectives et de restructuration, le choix a été fait d investir dans l activité Contentieuse en raison, d une part, de l importance en termes fi nancier et/ou d image pour l entreprise des décisions de justice et, d autre part, de l apport dans le cadre de l activité Conseil : «Chez nous, chaque avocat fait aussi bien du conseil que du contentieux, cela nous paraît indispensable pour apporter un maximum de valeur ajoutée dans le cadre de notre activité de Conseil», affi rme Olivier POUEY, Avocat associé du Cabinet CARLER. «Nous constatons par exemple à la barre l importance de l enquête dans le cadre des dossiers de harcèlement moral», ajoute Clara DENTES, Avocate associée du Cabinet CARLER. De ce fait, aujourd hui, l activité Contentieuse représente environ 40 % de l activité globale. Toutes les branches du droit social Il reste que l activité Conseil est majoritaire en raison assurément du champ d intervention très large du département Droit Social du cabinet CARLER Avocats, lequel couvre l intégralité des différentes branches du Droit Social : restructurations, relations collectives de travail, négociation des accords collectifs, négociation et résolution des conflits collectifs, accidents du travail et maladies professionnelles, protection sociale et retraite, risques psycho-sociaux, TIC, épargne salariale, etc. Le Cabinet Carler intervenant également en matière de droit social européen. Ses clients sont des groupes internationaux avec des implantations en France, des PME ayant notamment des implantations à l étranger, des structures du monde sanitaire et social, des associations et des EPIC. «Nous sommes particulièrement bien adaptés pour les PME de plus de 300 salariés sur le sol français, filiales de groupes étrangers ou sociétés françaises ayant des implantations à l étranger», souligne Olivier POUEY. Ce cabinet est enfi n organisme de formation et a développé un catalogue de formations qui couvre l intégralité des domaines du Droit Social. En outre, certains de ses avocats sont référencés en qualité de formateurs auprès de LEXIS NEXIS. Enfin, il a tissé des liens avec des personnalités reconnues, et notamment des experts de l Université de Paris II-Assas. Le Cabinet CARLER Avocats offre l ensemble des services aux entreprises, associations et établissements publics avec notamment un département corporate, fusion/acquisition reconnu. Le cabinet comprend également un département en droit économique et droit international privé et un département en propriété intellectuelle et TIC. Il est membre d un réseau de cabinets d avocats présent notamment en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Espagne, en Argentine, au Brésil, au Mexique, en Roumanie, en Pologne, etc. CARLER AVOCATS PARIS 73, avenue paul doumer paris tél (0) Fax + 33 (0) , rue copernic paris tél (0) Fax + 33 (0) CARLER AVOCATS LYON 86, rue paul bert lyon cedex 03 tél. +33 (0) Fax +33 (0) Bien choisir son cabinet conseil en droit social 15

16 PUBLI-Supplément Janvier 2013 Chassany Watrelot & Associés (CWA) L expertise juridique au service des RH philippe chassany Jérôme Watrelot Fondé en 1987 à Lyon, Chassany Watrelot & Associés est l un des principaux cabinets français dont l activité est entièrement dédiée au droit social. Présent à Lyon, Paris et Marseille, il réunit, en France, une quarantaine d avocats spécialisés, et développe également des bureaux au Maghreb. «Notre cabinet intervient aussi bien dans la gestion au quotidien des ressources humaines que lors d opérations de grande envergure, explique Philippe Chassany, Managing Partner de Chassany Watrelot & Associés (CWA). Restructurations, fusions-acquisitions, ventes, outsourcing : quelle que soit la question qui nous est soumise, nous mobilisons nos expertises et nos ressources pour offrir des solutions sur mesure, opérationnelles et sécurisées, même dans l urgence.» Présent en France à Lyon, Paris et Marseille, CWA allie indépendance et fl exibilité, exigence et dynamisme, innovation et implication. Les équipes dédiées au client sont constituées en fonction des questions présentées, et en s appuyant sur la haute technicité des six pôles d expertises du cabinet. Ceux-ci proposent toute l étendue des compétences nécessaires en RH : Restructurations et relations collectives du travail ; Fusions-acquisitions ; Rémunération et avantages sociaux ; Sécurité sociale ; Santé et sécurité au travail ; Mobilité internationale. Ces pôles ont été renforcés par la nomination de cinq nouveaux associés depuis Un cabinet de niche à vocation internationale Les clients de CWA, grands groupes nationaux ou internationaux et PME de tous secteurs d activité, bénéfi cient à la fois du suivi personnalisé d un ou deux avocats qui connaissent parfaitement leur historique social, et de l expertise de l ensemble du cabinet. Ils sont conseillés, conviés à des formations professionnelles sur-mesure, et représentés devant toutes les juridictions. «Qu il s agisse de conseiller, de défendre ou de former, nous nous attachons à prendre en considération de manière constante et concrète les impératifs de nos clients et de leur environnement économique quel que soit leur secteur d activité», précise Jérôme Watrelot, Managing Partner. CWA multiplie les interventions pour des groupes internationaux, et s appuie pour cela sur un vaste réseau de cabinets étrangers. Membre de différents réseaux et associations professionnels dont l International Bar Association, à nouveau récipiendaire du label qualité du Cercle Magellan Expertise Fiscalité à l international, il dispose de partenaires dans le monde entier et s est implanté au Maghreb avec l ouverture de bureaux à Casablanca, Tanger, Tunis et Alger, qui servent également de tête de pont pour intervenir en Afrique subsaharienne. UNE EXPERTISE RECONNUE ET DIFFUSÉE Chassany Watrelot & Associés, c est aussi : Une gestion des contentieux en temps réel : un accès réservé sur le site de CWA permet aux abonnés de consulter en temps réel l état d avancement des dossiers contentieux et de télécharger les pièces de la procédure. Deux newsletters très appréciées pour leur caractère concret et opérationnel : «Recto Verso», sur l actualité du droit social et des RH, et «Quid Novi», sur l actualité de la protection sociale complémentaire. Des publications régulières dans des revues professionnelles comme dans des quotidiens nationaux. Une expertise reconnue par ses pairs au travers de nombreux classements et distinctions : Trophées du Droit, classements des magazines et guides Option Finance, Décideurs, Chambers, Legal 500, etc. CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS (CWA) 9, rue newton paris tél. +33 (0) Fax +33 (0) site : 16 Bien choisir son cabinet conseil en droit social

17 Janvier 2013 PUBLI-Supplément CMS Bureau Francis Lefebvre Acteur historique du tissu économique au service des entreprises dans l accompagnement de leurs mutations CMS Bureau Francis Lefebvre est l un des premiers cabinets d avocats de droit des affaires en France. Fort de plus de 85 ans d expérience, ses positions font référence en matière juridique, sociale et fi scale pour traiter les dossiers de plus en plus complexes et à forts enjeux. La force de frappe du réseau international CMS Le cabinet, membre du réseau CMS, offre un éventail complet de solutions juridiques, sociales et fi scales en Europe et dans le reste du monde afin d accompagner les entreprises dans leurs projets internationaux. CMS regroupe 10 cabinets d avocats européens, souvent leaders sur leurs marchés, présents en Europe, Russie, Chine, Afrique du Nord et Amérique du Sud soit avocats. En droit social, 280 avocats mettent leur expertise au service d entreprises nationales et internationales. Un département de droit social de grande envergure Le cabinet comprend 360 avocats dont 96 associés Il a réalisé, en 2011, 153,2 millions d euros de chiffre d affaires. Son département droit de social, deuxième du cabinet par la taille et première équipe de la place dans un cabinet pluridisciplinaire, comprend 65 avocats dont 13 associés. Ils interviennent dans tous les domaines de la discipline et traitent des implications sociales des décisions stratégiques des entreprises, en conseil et en contentieux, signifi cativement le contentieux à risque, contribuant ainsi à améliorer leur compétitivité et à développer leur attractivité. La qualité de l expertise favorisée par une formation interne approfondie et par la fi délité des collaborateurs, plus de la moitié ont plus de 10 ans d expérience au sein du cabinet, permet un suivi des clients à long terme. «Notre atout maître, c est l excellence technique et la rigueur méthodologique», indique Laurent Marquet de Vasselot, membre du Directoire et avocat associé, «notre cabinet, qui privilégie la spécialisation, a vocation à fournir l expertise la plus avancée, ce qui requiert des outils de gestion des connaissances et de partages de nos pratiques et expériences auprès des clients». LES ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DE DROIT SOCIAL DE CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE de gauche à droite et de haut en bas : laurent marquet de vasselot, ghislain beaure d Augères, pierre-jean sinibaldi, nicolas de sevin, nicolas callies, rodolphe olivier, vincent delage, marie-pierre schramm, raphaël bordier, Jean-claude Anisten, pierre bonneau, Alain herrmann et thierry romand. La synergie des équipes «La complexité des problèmes posés requiert la synergie des expertises du droit, c est pourquoi nous avons une approche pluridisciplinaire et transversale, enjeu majeur de notre pratique», poursuit Nicolas de Sevin, membre du Conseil de Surveillance et avocat associé. «Notre volonté est de répondre à la demande des dirigeants de façon très pratique, en anticipant les diffi cultés. C est pour nourrir ce choix stratégique, né de la nécessité d avoir une vision globale, que nous avons une approche très complète des problématiques. C est une force très importante au service de nos clients et la capacité d attirer les meilleurs étudiants.» La volonté d anticiper les problématiques de demain «Notre rôle est d essayer d identifi er ce que seront les sujets les plus sensibles de demain. Nous avons commencé à avancer de façon signifi cative sur la santé au travail, thème qui recouvre de nombreuses problématiques et constitue un grand enjeu à venir. Les entreprises devront être accompagnées sur cette thématique appelée à être de plus en plus prégnante.» «Les autres thèmes importants, poursuit Laurent Marquet de Vasselot, concerneront notamment l organisation économique et sociale des groupes de société, l égalité de traitement et les discriminations, et évidemment la gestion de l emploi, du temps de travail et des rémunérations, thème majeur pour la compétitivité des entreprises. Par l appréhension de l ensemble de ces sujets qui constituent la matière même de notre pratique et où l intelligence des situations a une part dominante, nous sommes partie prenante de l évolution de notre discipline et des relations sociales.» CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 1-3 villa emile bergerat neuilly-sur-seine cedex France tél. +33 (0) site : Bien choisir son cabinet conseil en droit social 17

18 PUBLI-Supplément Janvier 2013 Coblence & Associés Anticiper, clé du succès en droit social chantal giraud-van gaver elisabeth laherre Au service d une clientèle essentiellement constituée d entreprises et de dirigeants, l équipe en droit social de Coblence & Associés doit son succès à une vision anticipative de la matière. «Tant dans le conseil que dans le contentieux, l anticipation est fondamentale car le droit social est un droit vivant, mouvant, dont il nous faut en permanence appréhender les évolutions», explique Élisabeth Laherre, associée de ce cabinet d affaires fondé il y a près de 30 ans. Intervenir en contentieux aussi bien qu en conseil permet dans le respect de l éthique de «repérer la naissance de courants jurisprudentiels et de conseiller nos clients en catherine davico-hoarau martine riou charlotte hammelrath pleine connaissance de ceux-ci mais aussi des préoccupations des salariés ou des syndicats», poursuit-elle. Présente dans tous les domaines que compte la matière, chacune des 5 associées s est, au fil de ses dossiers, forgée des compétences particulières : «En matière individuelle, Coblence & Associés bénéfi cie de l expertise de Chantal Giraud-van Gaver pour les négociations d entrée ou de sortie de dirigeants. Martine Riou se consacre aux relations individuelles et collectives tout comme Charlotte Hammelrath, qui est également Médiateur. Quant à Catherine Davico-Hoarau, spécialiste des contentieux de masse, et moi-même, les dossiers qui nous sont soumis relèvent majoritairement du droit collectif et syndical.» L équipe dédiée, composée de dix avocats, intervient dans des secteurs d activité divers (assurance, banques, SSII, transports, médias, hôtellerie et restauration, industrie automobile ) et aspire à maintenir une relation de proximité avec sa clientèle. Coblence & Associés s investit également dans la formation, en sa qualité de prestataire de formation professionnelle, auprès des acteurs de l entreprise afi n de leur permettre à leur tour d avoir une vision anticipative du droit social. COBLENCE & ASSOCIÉS 24, rue clément marot paris tél. +33 (0) site : Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral Orchestration et polyvalence Antoine vivant, Florence Froment-meurice, romain chiss Reconnue pour son expertise en stratégie sociale, l équipe de trois associés et sept collaborateurs s appuie sur un comité scientifi que présidé par Jean Chauviré, ancien magistrat à la Cour de cassation, et exerce une activité prédominante dans les dossiers collectifs. CVML conseille principalement de grandes entreprises et des groupes internationaux tous secteurs confondus. Le cabinet est également sollicité par des cabinets de conseil en stratégie, politique de rémunération et accompagnement social, pour les accompagner dans la conduite de projets impliquant des changements importants au sein des entreprises. Équilibre et anticipation sont, 18 Bien choisir son cabinet conseil en droit social selon Antoine Vivant, des points essentiels de la stratégie en droit social : «Nous intervenons dans une logique d équilibre, l intérêt de l entreprise n étant pas nécessairement celui du patron. Nous avons intégré la notion d anticipation d où une grande pratique de la négociation collective. Ce positionnement nous confère une crédibilité auprès des syndicats et des pouvoirs publics.» L activité du cabinet se répartit également entre conseil et contentieux : «Nous avons une culture du contentieux, en particulier collectif, ce qui est un outil dans la négociation et un moyen dont la maîtrise est capitale dans la gestion des dossiers collectifs.» Le conseil en social fait appel à une haute technicité tout en étant un élément incontournable du monde des affaires : «Toute stratégie d entreprise impose la prise en compte de la donnée sociale. Il est évident que le caractère transversal du droit social amène le conseil en droit social à un rôle de chef d orchestre, dans la conduite des projets et la gestion des compétences qu ils impliquent. Il a un rôle polyvalent ouvrant sur tout le droit des affaires, par exemple lors d une cession de site dans le cadre d une revitalisation de territoire consécutive à un PSE.» Le droit social est également politique : «Il implique la prise en compte des divergences et les moyens de rapprocher les point de vue. Il exige la maîtrise de la négociation et donc positionne l avocat dans un rôle central de gestionnaire du confl it contentieux et précontentieux.» COTTY VIVANT MARCHISIO & LAUZERAL Antoine Vivant, Florence Froment-Meurice, Romain Chiss 91 rue du Faubourg saint honoré paris tél a.v site :

19 Janvier 2013 PUBLI-Supplément Cornet Vincent Ségurel Le département droit social du cabinet Cornet Vincent Ségurel réunit six associés, deux avocats-directeurs et 14 collaborateurs. Il accompagne depuis plus de 40 ans les grands groupes, PME et PMI au niveau mondial. Trois associés évoquent ici trois problématiques rencontrées par les dirigeants d entreprises. m.a. de monaghan Anticiper les risques liés au CSP! Marie-Aude de Monaghan : Depuis le 1 er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a remplacé la convention de reclassement personnalisé (CRP). Il s agit d un dispositif similaire d une durée maximale de 12 mois, qui vise à améliorer le retour à l emploi des salariés visés par une procédure de licenciement économique dans une entreprise de moins de salariés (ou en redressement judiciaire sans condition d effectif) et ayant choisi expressément d adhérer au CSP. Attention toutefois à notifi er par écrit à temps la cause économique de la rupture du contrat! Si l adhésion au CSP entraîne la rupture du contrat d un commun accord à l expiration du délai de réfl exion de 21 jours, elle ne fait pas échec à la contestation de la cause réelle et sérieuse de la «rupture». Faute de notifi cation avant remise et en tout cas avant acceptation du CSP, la sanction est la même qu en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. De même, attention à respecter l obligation de reclassement, l ordre des licenciements, la priorité de réembauchage et l information sur les droits acquis au DIF même si ces derniersci sont utilisés dans le cadre du seul CSP et l information du délai de 12 mois pour contester le cas échéant la rupture du contrat! Comment anticiper les risques psychosociaux? François-Xavier Michel : Les risques psychosociaux (RPS) attentent à l intégrité physique et mentale des salariés en provoquant F.x. michel dépressions, troubles psychosomatiques, musculo-squelettiques, cardio-vasculaires. En cause : l obligation à des adaptations constantes, le travail dans l urgence, des objectifs toujours plus élevés avec moins de personnel, l absence de dialogue, de soutien de la hiérarchie, etc. Le coût essentiel en est humain, mais les RPS affectent les résultats de l entreprise par l absentéisme, le turn over, la baisse de productivité et l augmentation du nombre de confl its, la moindre qualité des produits ou services, etc. Pour y remédier, il faut adapter les moyens aux objectifs fi xés, instituer un dialogue social de qualité, impliquer les salariés dans le projet d entreprise, leur donner une formation adéquate et les reconnaître. Pour ce faire, les entreprises peuvent négocier un accord sur la base de l accord interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet Management et santé au travail : un risque nouveau Jean-François Martin : Certaines méthodes de management peuvent être génératrices de RPS et nuire à la santé et à la sécurité des salariés. Elles sont constitutives de harcèlement moral dès lors qu elles se traduisent par des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail des salariés (C.Cass Soc n , Soc n ). Plus récemment, la pratique du Benchmark consistant à évaluer continuellement ses commerciaux a été condamnée par le TGI de Lyon J.F. martin en raison des risques psychosociaux compromettant gravement la santé des salariés (TGI Lyon n 11/05300). L employeur se doit d être particulièrement vigilant puisqu il est tenu, en la matière, d une obligation de résultat. Il doit prendre toutes les dispositions destinées à prévenir de tels risques y compris le licenciement d un salarié ayant des méthodes de management inappropriées à condition que celles-ci ne soient pas dictées par l entreprise elle-même (CA Douai ). S NANTES 28 bd de launay nantes cedex 4 tél Fax PARIS 251 bd pereire paris cedex 17 tél Fax RENNES immeuble le cèdre - 3 allée Francis charpentier cs rennes cedex tél Fax LILLE 213 bd de turin - immeuble eurosud cs lille cedex tél Fax site : Bien choisir son cabinet conseil en droit social 19

20 PUBLI-Supplément Janvier 2013 DDLC La compétence globale en Droit Social d un cabinet à taille humaine Connu pour sa rigueur juridique et sa réactivité, le cabinet DDLC apporte une assistance juridique optimale à ses clients nationaux et internationaux en droit du travail individuel et collectif, épargne salariale, protection sociale et droit pénal du travail. Exerçant avec un succès grandissant leurs compétences tant en conseil qu en contentieux, les 2 associées Marie-Cécile de la Chapelle et Karen Durand-Hakim apportent des solutions concrètes et effi caces à toutes les affaires qui leur sont confi ées. Rapidité d intervention, disponibilité, transparence, expertise pointue «Grâce à la structure à taille humaine de notre cabinet, nous assurons un suivi personnel de chaque dossier et développons un lien privilégié permanent avec chacun de nos clients», déclare Maître de la Chapelle. marie-cécile de la chapelle karen durand-hakim «Notre cabinet intervient, par exemple, dans le cadre de rapprochements de tout ou partie d entreprises et ses conséquences sur le statut des salariés et c est ici que notre expertise prend toute sa dimension», souligne Maître de la Chapelle. «En effet, au-delà de la problématique de la consultation du comité d entreprise, nous assistons la société, tant en amont qu en aval, afi n d étudier les conséquences de l opération sur le statut collectif des salariés et examiner ensuite les conditions dans lesquelles ce statut sera harmonisé». Régulièrement cité en référence, le Cabinet DDLC est reconnu, depuis 2010, par Décideurs Juridiques pour sa pratique en gestion sociale des fusions-acquisitions et audits sociaux. Avis aux intéressés! DDLC 31 boulevard malesherbes paris tél Fax site : De Gaulle Fleurance et Associés Le droit social au service des entreprises Société d avocats indépendante full service intégrée, de Gaulle Fleurance & Associés compte 90 avocats à Paris et à Bruxelles et intervient en conseil et contentieux. Sa pratique en droit social a pour vocation d assister les entreprises, en France et à l international, en proposant à ses clients des solutions adaptées et pragmatiques répondant à leurs objectifs économiques et sociaux. L organisation en deux pôles (pôle affairesstructure et pôle affaires-exploitation) de la 20 Bien choisir son cabinet conseil en droit social société plutôt qu en départements favorise une approche intégrée et transversale des dossiers. Cette organisation est combinée à une gestion dynamique des ressources qui favorise les synergies entre les expertises. Les questions juridiques liées aux ressources humaines s inscrivent dans le cadre plus large du droit des affaires et nécessitent, au-delà d une compétence technique et d un savoir-faire en droit social, une connaissance approfondie de l entreprise et de ses besoins. La fi rme intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale. Son expérience du conseil et du contentieux lui permet de défi nir avec ses clients la stratégie appropriée à chaque affaire, qu il s agisse par exemple de négocier un accord collectif, de défi nir et mettre en œuvre une politique de rémunération, de préparer une restructuration ou une cession d entreprise ou de défendre les intérêts de ses clients dans un cadre contentieux. Enfi n, la culture internationale de ses avocats alliée à un réseau de correspondants good friends offre une réponse effi cace aux besoins des groupes internationaux. DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIÉS 9, rue boissy d Anglas paris tél. +33 (0) Fax +33 (0) , avenue louise 1050 bruxelles - belgique tél. +32 (0) Fax +32 (0) site :

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