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1 C U R R I C U L U M V I T A E F O R M A T E U R O P E E N INFORMATIONS PERSONNELLES Nom Fonctions Adresses WEMAËRE, Matthieu Téléphone (0)2/ Fax (0)2/ Portable (0) Nationalité Avocat à la Cour, inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles Associé Gérant du cabinet Matthieu Wemaëre Association d Avocats Chercheur Associé au CERIC Siège du cabinet : Avenue de Visé BRUXELLES (Belgique) Bureau secondaire : Rue de l Eté, 74, 1050 BRUXELLES (Belgique) Cabinet secondaire : 153 Rue du Faubourg Saint Honoré, Paris, au domicile du cabinet Foley & Hoag Paris. Français Date de naissance 21 JUIN 1967 Situation familiale 2 enfants DESCRIPTION DE PROFIL Matthieu Wemaëre est avocat inscrit aux barreaux de Paris et Bruxelles. Il est le fondateur et l Associé Gérant de la SPRL Matthieu Wemaëre, Association d Avocats. Il a plus de 20 ans d expérience et dispose d une expertise forte, qui est reconnue, en matière de lutte contre les changements climatiques, de protection de l environnement et de développement durable. Il exerce des activités de conseil et de contentieux très variées pour le compte de clients aussi bien institutionnels (organisations internationales telles que les Nations Unies, la Banque Mondiale, la Commission européenne, des Gouvernements, ou des agences nationales de coopération) que privés (entreprises multinationales), en fournissant une large gamme de services juridiques: Conseil en droit et politiques de lutte contre les changements climatiques (voir annexe 1). Conseil juridique sur le droit de l environnement (sites et sols pollués, installations classées et pollution industrielle, énergie renouvelables, efficacité énergétique et lutte contre les changements climatiques, responsabilité et criminalité environnementale, gestion des déchets, pollution de l air, gestion des ressources en eau et protection des milieux aquatiques, y compris marins, protection de la nature, biotechnologie, produits chimiques etc.) ; Page 1 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

2 Conformité réglementaire en matière d environnement, y compris par la réalisation d audits de sites industriels ou professionnels (tertiaire) et la fourniture de veilles réglementaire et prospective ; Assistance juridique pour la rédaction de lois et règlements en matière d environnement et de lutte contre le changement climatique; Conseil stratégique pour la définition et l amélioration de politique Corporate en matière d environnement et de développement durable, notamment de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises multinationales ; Conseil stratégique pour la définition et la planification de politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d environnement et de lutte contre le changement climatique; Contentieux en matière d environnement devant des juridictions nationales et internationales (dépôt de plaintes auprès de la Commission Européenne, questions préjudicielles devant la Cour de Justice de l Union européenne, assistance du Service Juridique de la Commission européenne devant la Cour de Justice de l Union Européenne dans le cadre des procédures d infraction intentées contre les Etats membres de l UE) ; Activités de formation et de renforcement des capacités en matière d environnement, de changement climatique et de développement durable, y compris pour améliorer la gouvernance institutionnelle en matière d environnement et de lutte contre le changement climatique ; Depuis 2012, Matthieu Wemaëre est également Chercheur Associé au CERIC (le Centre d Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires), basé à la Faculté de Droit d Aix en Provence, où il enseigne le droit de l environnement depuis Il a également été Chercheur Associé et représentant permanent de l IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales), basé Sciences Po Paris, entre 2007 et 2012, et avec lequel il continue de collaborer sur des sujets de gouvernance mondiale du Développement Durable. Voir Annexe 2 pour les activités d enseignement sur le climat en tant que Chercheur Associé. Matthieu Wemaëre est également partenaire du bureau parisien du cabinet américain Foley & Hoag (http://www.foleyhoag.com/practices#by-category) où il dispose d un cabinet secondaire, et collabore notamment avec son Département Environnement dirigé par Maître Carine Leroy Glèzes. Page 2 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

3 EXPERIENCE PROFESSIONELLE Dates Depuis Juillet 2007 Nom et adresse de l employeur SPRL Matthieu WEMAËRE, Association d Avocats Cabinet d avocats Position Associé Gérant Avocat inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles Principales activités - Conseil juridique en droit international, communautaire et national (y compris droit comparé) de l environnement, de l énergie, et du climat. - Contentieux en matière d environnement. - Expert juridique pour le renforcement des capacités institutionnelles. Dates Avril 2003 Juin 2007 Nom et adresse de l employeur HUGLO LEPAGE & Associés Conseil 40, rue de Monceau PARIS (France) Cabinet d avocats Position Associé, Directeur du bureau de Bruxelles Avocat inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles Principales activités - Conseil juridique en droit international, communautaire et national (y compris droit comparé) de l environnement, de l énergie et de la santé. - Conseil juridique en droit institutionnel communautaire et droit communautaire de la concurrence (aides d état comprises). - Contentieux en droit communautaire et droit de l environnement (assistance du Service Juridique de la Commission devant la Cour de Justice des Communautés Européennes) - Expert juridique pour le renforcement des capacités institutionnelles pour la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d environnement (pays candidats, politique de voisinage, coopération bilatérale) Dates Juin 1999 mars 2003 Nom et adresse de l employeur Commission Européenne, DG Environnement, Unité Changements Climatiques 5 Avenue de Beaulieu, B 1049 BRUXELLES (Belgique) Conseil juridique et politique Position Expert National, détaché de l ADEME ( ) puis de la MIES ( ) Mission Interministérielle sur l Effet de Serre, Services du Premier Ministre Français. Principales activités - Responsable au sein de la Commission des négociations sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur les mécanismes de flexibilité. - Responsable de la rédaction de la proposition de Directive liant les mécanismes de Kyoto fondés sur les projets (MOC et MDP) au système communautaire d échange de permis négociables. - Participation à la rédaction et à la négociation de la proposition de Directive relative à l établissement d un système communautaire d échange de permis négociables. - Coresponsable de la rédaction d une Communication de la Communication sur l intégration du changement climatique dans la politique de l UE en matière de d aide à la coopération économique et au développement. - Aspects juridiques liés à la ratification du Protocole de Kyoto par l UE et aux exigences en matière d observance. - Responsable des relations avec la Russie dans le cadre des négociations, suivi du Dialogue sur l Energie UE Russie, Accord de coopération UE Russie. Dates Février 1996 à Avril 1999 Nom et adresse de l employeur HUGLO LEPAGE & Associés Conseil 40, rue de Monceau PARIS (France) Cabinet d avocats Page 3 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

4 Position Avocat inscrit au barreau de Paris Principales activités - Création en 1998 de la représentation permanente de la SCP HUGLO, LEPAGE & Associés Conseil à Bruxelles. - Conseil et contentieux en droit international, communautaire et français de l environnement, droit communautaire (institutionnel, concurrence), droit français de l urbanisme et de l aménagement du territoire, droit administratif général. - Consultant spécialisé en droit et politique de l environnement auprès de la Commission Européenne. Dates Avril 1994 à Février 1996: Nom et adresse de l employeur Commission Européenne, DG Environnement, Unité de Gestion des Déchets 5 Avenue de Beaulieu, B 1049 BRUXELLES (Belgique) Conseil Juridique Position Auxiliaire, niveau Administrateur Principales activités - Aspects juridiques sur la mise en œuvre de la législation européenne en matière de déchets. - Rédaction et négociation avec le Conseil des Ministres et le Parlement européen de la proposition de Directive sur la mise en décharge des déchets. - Rédaction de la proposition de Directive sur les piles et accumulateurs usagés. - Membre de la Task Force sur la responsabilité environnementale. - Négociateur de la Commission pour l adoption d un Protocole à la Convention de Bâle sur la responsabilité environnementale du fait de dommages causés par lors de transferts transfrontaliers de déchets dangereux Dates Décembre 1992 à Avril 1994: Nom et adresse de l employeur RHONE POULENC représentation permanente auprès des institutions européennes Rue Froissart B1040 BRUXELLES (Belgique) Représentation Permanente - Lobbying Position Conseiller environnement Principales activités Conseil juridique et politique en environnement, énergie, consommation et santé FORMATION Dates Nom de la formation Examen d aptitude à la profession d avocats Centre Régional de Formation à la profession d Avocats Strasbourg, France Prestation de serment devant la Cour d Appel de Colmar, France. Sujets couverts Droit civil, droit pénal, droit administratif, droit communautaire, droit des affaires, droit fiscal, droits de l homme. Diplôme Diplôme d aptitude à la profession d Avocat Dates Nom de la formation Centre d Etudes de Droit International, Université Robert Schuman - Strasbourg III, France Sujets couverts Droit communautaire institutionnel Diplôme Diplôme d Etudes Approfondies (DEA) de Droit des Communautés Européennes (admissibilité) Dates 1989 Nom de la formation Université Robert Schuman - Strasbourg III, France Sujets couverts Droit des sociétés, droit des contrats, fiscalité des entreprises, droit de la concurrence Diplôme Maîtrise en Droit des Affaires et Droit Fiscal Page 4 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

5 LANGUES LANGUE MATERNELLE FRANÇAIS AUTRES Lecture Ecriture Oral ANGLAIS Excellent Excellent Excellent Lecture Ecriture Oral ESPAGNOL Bon Moyen Bon CAPACITES MANAGERIALES & ADAPTATION SOCIALE - Jusqu en juin 2007, directeur du bureau de Bruxelles du premier cabinet français spécialisé en droit de l environnement, gestion d une structure et d une équipe de 5 personnes. - Expérience professionnelle dans les organisations multilatérales et institutions européennes. - Team Leader dans de nombreux projets réalisés pour le compte d institutions internationales (PNUE, PNUD, Banque Mondiale), communautaires (Commission européenne et Banque Européenne d Investissement BEI) et nationales (AFD/FFEM, GIZ, Ministère de l Environnement fédéral belge et MEDDE en France) - Capacités de communication et d expression orale : direction d équipe, plaidoiries, conférences, cours universitaires. - Capacités de négociation : responsable des négociations de 3 Directives communautaires au Conseil des Ministres et au Parlement européen, négociations internationales dans le cadre des Nations Unies (Convention de Bâle, Protocole de Kyoto, agenda post 2012), négociations et transactions pour le compte de clients privés. - Capacités d adaptation et de réactivité : satisfaction de clients publics et privés ayant chacun un besoin propre formulé dans un contexte toujours spécifique, nombreuses missions à l étranger. COMPETENCES INFORMATIQUES PERMIS DE CONDUIRE INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Très bonnes Oui ANNEXES : 1. Liste des études, projets et publications de Me Matthieu WEMAËRE sur le climat suite à la passation de marchés publics (en anglais) 2. Activités d enseignement Page 5 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

6 Annexe 1 : Références de Matthieu Wemaëre sur le climat Matthieu Wemaëre est avocat inscrit aux barreaux de Paris et Bruxelles. Son parcours original en tant qu avocat lui a permit d acquérir une expertise forte, qui est reconnue au niveau international, sur les politiques et mesures en matière de lutte contre les changements climatiques. Matthieu Wemaëre a travaillé pendant 6 années à la DG Environnement de la Commission Européenne ( et ): d abord juriste au sein de l Unité Gestion des déchets de la DG Environnement de la Commission ( ), il a rejoint en tant qu expert national français l Unité Changement Climatique de la DG Environnement de la Commission européenne ( ), en détachement de l ADEME (Agence Française de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) puis de la MIES (Mission interministérielle de l Effet de Serre, Service du Premier Ministre français). Dans le cadre de ces fonctions, il a participé à toutes les négociations internationales sur les modalités de mise en œuvre du Protocole de Kyoto au sein de la délégation de la Commission européenne, en tant que responsable des négociations sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Il a été particulièrement impliqué dans les négociations restreintes sur les modalités pour la mise en œuvre des projets MOC et MDP qui ont permis l adoption des Accords de Marrakech. Au niveau européen, il a contribué à la rédaction de la proposition de la Commission pour la Directive établissant un système communautaire d échange de quotas d émissions de gaz à effet de serre et à la négociation de celle-ci avec Conseil des Ministres et au Parlement Européen (Directive 2003/87/CE). En outre, il a rédigé la proposition de la Commission Européenne pour une Directive visant à lier les mécanismes de Kyoto fondés sur des projets (Mise en Œuvre Conjointe - MOC- et Mécanisme de Développement Propre -MDP-) avec le système communautaire d échange de quotas d émissions de gaz à effet de serre (aujourd hui Directive «Linking» 2004/101/CE). Il a également contribué à la rédaction et à la gestion du Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC) sur les projets MOC et MDP en tant que Président du Groupe de Travail sur les projets MOC/MDP. Depuis 1998, il suit activement les négociations internationales sur le climat et il y est intervenu fréquemment dans le cadre de missions d'appui variées. Par exemple, il a notamment apporté son soutien et son expertise juridique à Michael Zammit Cutajar, Chair de l'awg LCA en 2009, dans ses efforts pour parvenir à un résultat d'un commun accord à Copenhague en décembre Depuis 2003, il a assisté de nombreux pays (Maroc, Maroc, Algérie, Gabon, République Centrafricaine, RDC, Madagascar, Cameroun, Sénégal, Congo-Brazzaville, Belgique, France) pour renforcer la capacité des délégations nationales à négocier dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, ainsi que celle des Autorités Nationales Désignées pour concevoir leurs politiques domestiques ou encore mettre en œuvre du MDP et la négociation de contrats d'achat et de vente de crédits d'émissions. A cet effet, il est régulièrement sollicité par le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) mais également l Institut de l Energie et de l Environnement de la Francophonie (IEPF), la Banque Mondiale, la Commission européenne ou encore des agences nationales d'aide à la coopération telles que la GIZ. Matthieu WEMAËRE a participé à de très nombreuses conférences en France et à l étranger sur les négociations climat, et il a écrit de nombreux articles à ce sujet dans des revues renommées (par exemple, la Revue de Droit de l'union Européenne, ou encore Climate Carbon Law Review). Il a coécrit avec Sandrine Maljean Dubois, directrice du CERIC et professeur de droit international de l'environnement, un ouvrage intitulé "La diplomatie climatique" (éditions Pedone, 2010) qui a reçu le Prix Berthauld de l'académie des Sciences Morales et Politiques de France en Page 6 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

7 Most relevant assignments on Climate Change awarded through public procurement procedures: Main assignments on Climate change and Greenhouse Gases emissions regulation include: Implementation of the UNFCCC and the Kyoto Protocol, MRV and compliance, future commitments, post 2012 agenda and UNFCCC negotiations; Design and formulation of LEDS, NAMAs, sectoral approaches and REDD+ strategies; Modalities for implementing the EU ETS Directive, and linking it to offsets and to other domestic emission trading schemes; Development of climate change mitigation and adaptation projects (structuring partnerships, due diligence, determination of credits ownership, JI/CDM transactions through contractual arrangements (ERPAs); eligibility and feasibility of Domestic Offset Projects, Programme of activities under the CDM). Capacity building and institutional strengthening of developing countries delegations for participating in the UNFCCC negotiations and designing of domestic climate law and policy. Main Projects (in chronological order): : legal Expert Support to the development of the REDD+ Project La Huila in Colombia, for its eligibility under the VCS. 2013: Team Leader - GIZ Programme for strengthening capacity of the delegations of Tunisia, Morocco and Algeria in view of the meetings of subsidiary bodies of the UNFCCC in Bonn (June 2013) and of the Warsaw Conference (SBs, ADP, COP19, COP/MOP9, November 2013). 2013: Lead Expert NAMAs/NMM architecture in the energy sector in Tunisia, funded by the German Cooperation Agency (GIZ) (on-going): Legal Expert Analysis of legal frameworks for the prevention of climate change impacts in the Indian Ocean (Mauritius, Madagascar, Reunion, Maldives, Seychelles) funded by the Indian Ocean Commission of the United Nations. 2013: Team Leader Preparation and animation of a Regional Workshop on the New Market Mechanism under the UNFCCC in Rabat, Morocco, involving representatives from all Maghreb countries, funded by the German Cooperation Agency (GIZ). 2013: Team Leader - Feasibility Study for the elaboration of the National Climate Change Plan of the Democratic republic of Congo and organization of a high level Workshop (with the participation of the Prime and Vice-Prime Ministers) in Kinshasa on 25 January 2013, funded by the French Cooperation Agency (Agence Française de Développement AFD) (Oct) to 2013 (January): Legal Expert Legal study on the taxation of project activities eligible on the voluntary carbon market, commissioned by the GERES (in partnership with the Law Firm Winston & Strawn). 2012: Team Leader - GIZ Programme for strengthening capacity of the delegations of Morocco, Algeria and Tunisia in view of the Doha Conference (COP18, COP/MOP8). 2012: Legal Expert Legal Analysis for the French Ministry in charge of environment (MEEDTL) on possible legal options to set aside a portion of EU allowances allocated in the context of the EU ETS for Phase III ( ) in order to strengthen the price signal on the European carbon market. 2012: Legal Expert Study Contract to support the European Commission for the design of options for sectoral carbon market mechanisms and their implications for the EU ETS, in charge of drafting modalities and procedures of the New Market Mechanism under the UNFCCC which was defined at COP17 (Durban Conference). 2011: Team Leader - GIZ Programme for strengthening capacity of the delegations of Morocco and Tunisia in view of the Durban Conference (COP17, COP/MOP7) : Legal Expert Framework Contract for Legal assistance to CDC-Climat: legal analysis of possibility to continue the Kyoto Protocol during the gap period, in particular JI until 2015, to convert ERUs from AAUs issued for the first commitment period of the Kyoto Protocol, to implement of article 24bis and Page 7 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

8 to use credits from EU project-based activities in the EU ETS and by Governments under the Effort Sharing Decision after : Team Leader Support to the Ministry of Environment of Morocco to elaborate the National Strategy on Climate Change, with support from the German cooperation agency (GIZ). 2011: Legal and Institutional Expert - Elaboration of the National Climate Change Plan of Gabon with support from the French cooperation agency (AFD): Review of existing legal and institutional arrangements on climate change, development of new institutional and governance arrangements required for the elaboration, adoption and implementation of the National Climate Change Plan, drafting of amendments to the Environmental Code. 2011: Team Leader European Commission DG DEVCO, ENPI South Regional Project on Climate Change: Framework contract (FWC) for the preparation of a regional cooperation programme between the EU and 9 Mediterranean countries on climate change (mitigation and adaptation) to be financed in the order of 5 MEUR from the ENPI South regional programme : Team Leader UNDP Project in Tunisia to strengthen the capacity of the Agence Nationale de la Maîtrise de l Energie (ANME) to engage in the CDM (ERPA drafting and negotiations) and in international climate negotiations (post 2012 agenda). 2010: Team Leader GTZ Programme for strengthening capacity of the delegations of Morocco and Tunisia in view of the Cancun Conference (COP16, COP/MOP6) (on-going): Legal assistance to the Office National des Fôrets International (ONFI) for the development and implementation of forestry projects (afforestation, reforestation, avoided deforestation REDD+) eligible under the CDM or the voluntary market in various developing countries: feasibility studies, drafting of ERPAs and Agency Contracts, review of existing contractual arrangements, due diligence 2010: Legal and Institutional Expert for the Office National des Forêts (ONFI): Preparing the RPP for REDD+ in Central African Republic for its eligibility under the FCPF (Forest Carbon Partnership Facility) of the World Bank. 2010: Team Leader and Legal Expert GTZ Study on strategies and perspectives for CDM development in the MENA Region. 2010: Team Leader UNDP Project in Tunisia: Programme for strengthening the institutional capacity of the Tunisian authorities, including the UNFCCC focal point and the DNA for the CDM (training courses on international negotiations on climate change. 2010: Legal Expert UNEP/World Bank/ONFI: Elaboration of a Guide on forestry projects and the international carbon market. 2010: Legal Expert - Office National des Forêts (ONFI): Legal assistance for the elaboration of the RPP REDD+ of Congo Brazzaville for its eligibility under the FCPF (Forest Carbon Partnership Facility) of the World Bank : Legal Expert Support to the Fonds d Equipement Communal (FEC) of Morroco for the development of a PoA (methane capture) under the CDM, drafting contractual arrangements for the sale of CERs : Legal Expert Study awarded by the Fonds d Equipement Communal (FEC) of Morocco for the assessment of the feasibility and eligibility of a Programme of Activities (PoA) under the CDM involving several waste landfills managed by municipalities. 2009: Legal expert European Commission (DG ENV) Study on modalities for auctioning EU allowances pursuant to Article 10 of the amended EU ETS Directive: elaboration of the paper for stakeholders consultation, preparation of a draft Commission Regulation on auctioning modalities to 2010: Legal expert Legal assistance to the Belgian Federal Ministry of Environment (SPF) for the review and legal scrutiny of ERPAs negotiated by Belgium for the acquisition of CERs generated by several CDM projects. 2008: Legal expert Legal Study for the French Ministry of Environment (MEEDDAT) for preparing and drafting amendments to the Decree of 29 May 2007 and the Ministerial Order of 2 March 2007 relating to the eligibility of domestic GHG offsets, JI and CDM projects in France. 2008: Legal and institutional expert - Audit of the national CDM strategy in Tunisia, recommendations for the adoption of a national legislation on CDM and a strategy for the promotion of CDM opportunities in Tunisia, May-June 2008, project funded by GTZ. Page 8 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

9 2008: Legal and carbon market expert, Study commissioned by the Belgian Federal Ministry of Environment for the acquisition of 12,3 million of emission credits for allowing Belgium to comply with its Kyoto target in 2012 (contract awarded to Climate Focus). 2007: Legal study commissioned by ONF (Office National des Forêts) on the feasibility of forestry domestic offset projects in France and elaboration of a draft Government Order for making eligible forestry projects. 2007: Legal expert, Study commissioned by GTZ Tunisia for the comparison of national CDM legislation in 5 selected countries, recommendations to Tunisian authorities on the opportunity to elaborate a national legal framework for attracting CDM investments in Tunisia (contract awarded to Climate Focus). 2007: Legal expert in the CERSPA project Training course on CERSPA in Tunisia, June 2007 (GTZ) (contract awarded to Climate Focus). 2007: Legal assistance to the Belgian Federal Ministry of Environment (SPF, DG ENV) for the negotiation of ERPAs with project developers selected pursuant to the Second Phase of the Belgian JI/CDM Tender Programme. 2007: Legal assistance to the Belgian Federal Ministry of Environment (SPF, DG ENV) for drafting and negotiating a Sale Agreement with the KfW Carbon Fund. 2007: Legal Expert, Feasibility Study of Trading Emissions-Related products, including GHG units, at Hong Kong Exchanges and Clearing Ltd, carried out by Climate Focus in consortium with IETG and Mallesons Stephen Jacques. 2007: Legal assistance to the Belgian Federal Ministry of Environment for the pre-negotiation of an Agency Contract with the KfW Carbon Fund. 2007: Legal Expert, Study commissioned by the Airlines European Association, impact Assessment of the Commission proposal for a Directive to include the aviation sector into the EU ETS (contract awarded to Earst & Young). 2006: World Bank/CF-Assist program for Madagascar, Legal Counsel advising the Government of Madagascar on negotiations with the BioCarbon Fund aiming at ERPA signature for the Andasibe- Mantadia Corridor Reforestation and Conservation Carbon Project. 2006: Legal Study for the aeronautic sector on green and white certificates and their interactions with the EU ETS (double counting issues). 2006: DG ENV European Commission, Legal study checking conformity of national measures adopted by France and Luxemburg for transposing the EU ETS Directive 2003/87/EC as amended by the Linking Directive 2004/101/EC. 2005/2006: Framework contract with the French ministry of Environment for drafting legislative and regulatory measures for the transposition in France of the Linking Directive 2004/101/EC amending Directive 2003/87/EC establishing a Community emission allowances trading scheme. 2005: UNEP/UNDP Programme for strengthening the capacity of the Designated National Authority of Morocco on contractual arrangements for the acquisition of CERs issued under Article 12 of the Kyoto Protocol. Elaboration of a Guide on ERPAs in French. 2005: Framework contract with the Federal Ministry of Environment of Belgium (SPF, DG ENV) for drafting a cooperation agreement between the federal State and the three regions implementing the Kyoto flexible mechanisms transposing the so-called JI/CDM Linking Directive 2004/101/EC into national law and other Kyoto implementing measures (internal burden sharing agreement). 2005: Legal study for the Federal Ministry of Environment of Belgium (SPF, DG ENV) for identifying measures to be adopted by the Federal State for the transposition of the Linking Directive 2004/101/EC amending Directive 2003/87/EC establishing a Community emission allowances trading scheme. 2004: Legal study contract with the Federal Ministry of Environment of Belgium (SPF, DG ENV) for analyzing the legal conditions (contractual aspects and procurement requirements, cooperation with other Member States) enabling the Federal State and the three Regions to set up a national registry in accordance with Article 19 of Directive 2003/87/EC establishing a community GHG emission allowance trading scheme and the Commission Regulation 2216/2004/EC. 2004: Legal study contract with the Regional Ministry of Environment (Walloon Region) of Belgium for drafting transposition and implementation measures of Directive 2003/87/EC establishing a community GHG emission allowance trading scheme, including the development of a regional allocation plan (in partnership with IBM Consulting and the CEDRE University of Saint Louis, Brussels). Page 9 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

10 2004: Legal Study for the European Investment Bank (EIB) on contractual arrangements for project promoters to get access to EIB Carbon Facilities (contract awarded to Ecosecurities). 2004: Legal Study for the Office National des Forêts International (ONFI) on ERPAs for the acquisition of CDM sinks credits. From June 2003 to February 2004: Framework contract with the French Prime Minister s Services to provide legal advice on climate change, including for the transposition and implementation of the EU ETS Directive 2003/87/EC in France, the drafting of MoUs with third countries in support of CDM development and ERPAs for the acquisition of ERUs/CERs by the French Government. Most relevant Publications: Outcome of the Warsaw Conference, on the road to Paris? with Sandrine Maljean Dubois, in Environnement et Développement Durable, (French Law Review of JurisClasseur), to be published soon. Outcome of the Doha Conference with Sandrine Maljean Dubois, in Environnement et Développement Durable, (French Law Review of JurisClasseur) February 2013 After Durban, what legal form for the international climate regime? with Sandrine Maljean Dubois, in Climate Carbon Law Review, April «La diplomatie climatique Les enjeux du régime international sur le climat», with Sandrine Maljean Dubois (Director of Research at CNRS in France), book edited by Pedone (Paris, Rue Soufflot), in October Awarded the Prize Claude Bethault, Institut de France, by the French Academy of Moral and Political Sciences in Quelles perspectives pour le régime international sur le climat», Revue de l Union Européenne 1/2010, avec Sandrine Maljean Dubois (Director of Reserach at the CNRS in France). State of play of the international climate negotiations: what are the results of the Copenhagen Conference? in Climate Carbon Law Review, February The Copenhagen Accord: What happened? Is it a good deal? Who wins and who loses? What is next?», with E. Guérin, IDDRI, Idées pour le débat, n 08/09, décembre 2009, p. 9. Why MRV (Measurement, Reporting and Verification) is so important (in the international climate negotiations)? December 2009, edited on IDDRI website. «Des alternatives à Kyoto? Quelle architecture juridique pour un futur accord international de lutte contre le changement climatique?», in Cahiers Droits Sciences et Technologies, 2009, n 2, p. 127 et ss. Can the EU close the gap between aspiration and likely achievement on climate change edited by the Policy Network in November 2009; Etat des lieux des négociations entre le Parlement européen et le Conseil Environnement sur la proposition de Directive de Commission européenne portent révision de la Directive 2003/87/CE établissant un système d échange de quotas d émissions de gaz à effet de serre au sein de la Communauté», May 2008, IDDRI website. The GHG Case before the US Supreme Court in Environnement et Technique, September Legal ownership and nature of emission Kyoto units, EU allowances and ER verified, with Charlotte Streck, contribution to the World Bank publication Making Kyoto work: legal aspects of implementing the Kyoto Protocol Mechanisms, Oxford University, March 2005, newly edited and updated in «Les énergies renouvelables à l aune du droit communautaire des aides d état», Gazette du Palais, «Le programme européen de lutte contre les changements climatiques» Contribution à l ouvrage «Le Protocole de Kyoto, mise en œuvre et implications», sous la Direction d Yves Petit, Presses Universitaires de Strasbourg, Page 10 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

11 ANNEXE 2 : ACTIVITES D ENSEIGNEMENT - Depuis 2007 : Chargé de cours en droit international et européen de l environnement et du climat, Master II Droit international et européen de l environnement, CERIC, Université Aix Marseille III : intervenant sur le droit et la politique du climat à Sciences Po Paris, en 2 ème année et Master II Affaires Publiques : Intervenant sur les changements climatiques dans le DESS Management Public Gestion de l Environnement, Institut d Etudes Politiques Aix en Provence, Université Aix Marseille : Intervenant sur le droit communautaire de l environnement, dans le DEA Droit de l environnement, Université Paris I la Sorbonne : Membre du Team Europe France, réseau de conférenciers de la Commission Européenne : Représentant du barreau de Paris à l AFAQ (Association Française de l Assurance Qualité), organisme de certification ISO : Chargé de cours en droit de l environnement à l Ecole de Formation du Barreau de Paris. Page 11 - Curriculum vitae Matthieu Wemaëre

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