CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT FISCAL

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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin Sous la direction de Jacques RAYNARD Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. DROIT FISCAL Pierre AMIEL Jean Philippe CHATELAIN Sébastien COMPAROT Mikael EVENO Patrick FOIN Nadine GELLI Jean Louis GLEIZE Christian GUICHARD Juliette HOEBRECHTS Guillaume LE CAMUS Pierre LE ROUX Romain MARSELLA Hubert MARTY Daniel MAUREL François Louis MEYNOT Michel PIZZORNO Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier Avocat associé, Vaughan, Paris Avocat, Cabinet LABORDE, Paris Avocat, Fidal, Paris Avocat associé, Directeur du Bureau Fidal Montpellier Avocat associé, SCP Foin Bullich, Paris Avocat associé, Ashurst, Paris Avocat associé, Debord Benamou Gleize Linossier - Montpellier Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon Notaire, Office Notariale de Baillargues Partener, Baker Mc Kenzie, Paris Avocat associé, Cms Bureau Francis Lefèbvre, Paris Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly Avocat associé, PLMC, Nîmes Avocat au Barreau de Narbonne Partner, Baker Mc Kenzie, Paris Avocat associé au Barreau de Nice Avocat associé, MB et Associés, Paris Notaire, Office Notarial de Baillargues Avocat, CMS Bureau Francis Lefébvre, Neuilly Partner, Baker Mc Kenzie, Paris Responsable du programme Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier

2 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» : Semaine 1 : du 4 au 9 juin H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil Théme La fiscalité des sociétés de personnes Jacques RAYNARD Jean-Louis GLEIZE 09H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil L évaluation de la PME Jacques RAYNARD Patrick FOIN L évaluation de la PME Patrick FOIN La fiscalité des sociétés de personnes Jean-Louis GLEIZE Les apports en société Mikael EVENO L abus de droit en matière fiscale L abus de droit en matière fiscale Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine Sébastien COMPAROT Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine Sébastien COMPAROT Les apports partiels d actif Romain MARSELLA H30-13H30 Les apports partiels d actif Romain MARSELLA 08H30-13H30 Les apports en société Mikael EVENO

3 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» : Semaine 2 : du 11 au 16 juin Fusions et opérations assimilées L intégration fiscale Pierre LE ROUX L intégration fiscale Pierre LE ROUX Fusions et opérations assimilées La réduction de capital Pierre AMIEL Le Droit fiscal communautaire Le droit fiscal communautaire La réduction de capital Pierre AMIEL La dissolution de sociétés Christian GUICHARD Les principaux arrêts de jurisprudence communautaire en matière de TVA Michel PIZZORNO H30-13H30 Les principaux arrêts de jurisprudence communautaire en matière de TVA Michel PIZZORNO 08H30-13H30 La dissolution de sociétés Christian GUICHARD

4 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» Semaine 3 : du 18 au 23 juin A partir de 9 heures RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens A partir de 9 heures RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens Le régime des droits de mutation à titre gratuit Juliette HOEBRECHTS La fiscalité des LBO Nadine GELLI La transmission à titre gratuit de l entreprise La fiscalité des LBO Nadine GELLI Le contrôle fiscal Jean-Philippe CHATELAIN Le contrôle fiscal Jean-Philippe CHATELAIN Le régime des droits de mutation à titre gratuit Juliette HOEBRECHTS La transmission à titre gratuit de l entreprise Le contentieux fiscal Daniel MAUREL Transmission à titre onéreux F. Louis MEYNOT H30-13H30 Transmission à titre onéreux F. Louis MEYNOT 08H30-13H Le contentieux fiscal Daniel MAUREL Pour la journée du 18 juin : Vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)

5 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» Semaine 4 : 25 au 29 juin La fiscalité internationale des personnes physiques 09H30-12H 30 La fiscalité internationale des personnes morales Guillaume LE CAMUS La fiscalité internationale des personnes morales Guillaume LE CAMUS La fiscalité internationale des personnes physiques Révisions GRAND ORAL et Prix Maurice COZIAN Ouvert au meilleur étudiant en Droit Fiscal de chaque centre DJCE Contact : Corinne DAIGNEAU Tél :

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