Nicolas Leroux : «Le LPO, un outil au service des cabinets d avocats»

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1 DR. Journal bi-hebdomadaire d annonces légales et d information juridique Du 23 au 26 mai 2015 n 42-1,40 Nicolas Leroux : «Le LPO, un outil au service des cabinets d avocats» Le Legal Process Outsourcing (LPO) intéresse aujourd hui de plus en plus de cabinets d avocats et de directions juridiques d entreprises. Il leur permet d externaliser des volumes importants de tâches ayant une valeur ajoutée relativement faible. Nicolas Leroux, avocats aux barreaux de Paris et de Genève, présente cette nouvelle pratique en plein essor. Page 5 L ESSENTIEL Interview de David Gordon-Krief L IFEJI, volet opérationnel de la stratégie globale d influence de la France par la promotion du droit Kalexius Page 7 PARIS Trophées pro bono 2015 Les élèves avocats et les avocats doivent faire connaître leurs actions solidaires avant le 3 juillet. Page 2 ÎLE-DE-FRANCE Le programme «FinancerSaBoite» de Paris Région Entreprises Page 2

2 GRAND PARIS ÎLE-DE-FRANCE Le programme «FinancerSaBoite» de Paris Region Entreprises FinancerSaBoite est l espace francilien de la plateforme Euroquity, le service web de Bpifrance. Sa vocation est d accompagner la croissance des sociétés qui ont des besoins d investissement en organisant de rencontres avec de futurs partenaires. Initié par la Région et mis en œuvre par Paris Region Entreprises, ce site s adresse aux entreprises basées en Îlede-France qui recherchent des fonds compris entre et 2 millions d euros. Il fédère 12 communautés animées par les opérateurs du développement économique en Île-de-France. Pour garantir des rencontres de qualité, les entreprises membres de FinancerSaBoîte sont préalablement qualifiées par ces 12 opérateurs du développement économique, gage de crédibilité auprès des investisseurs. Les investisseurs présents sur FinancerSaBoite sont des réseaux de business angels et des fonds d investissement. Tous développent leur activité conformément aux règles de déontologie des associations dont ils sont membres, France Angels, l Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC), l Association française de la gestion financière (AFG) ou encore l Unicer. Paris Region Entreprises propose trois formes d accompagnement aux sociétés participant au programme FinancerSaBoite : des ateliers mensuels de sensibilisation et d information sur les levées de fonds ; des petits-déjeuners de l investissement où sept sociétés pitchent devant des investisseurs sélectionnés suivant la thématique et le stade de développement retenu : amorçage, création et développement. Les sociétés sont préalablement coachées par des experts en levée de fonds ; des pitchs en ligne qui permettent aux entreprises de s adresser à tous les investisseurs inscrits sur le site. * Plus d informations sur parisregionentreprise.org PARIS Trophées pro bono 2015 L édition 2015 des Trophées pro bono est lancée. Les élèves avocats et les avocats doivent faire connaître leurs actions solidaires avant le 3 juillet. Cet appel aux candidatures concerne les avocats ou les cabinets qui, bénévolement, apportent des conseils juridiques à une association ou à ses bénéficiaires et participent par différents moyens à la promotion de l accès au droit ou des droits de l Homme. Trois catégories sont possibles : w Le prix «junior» Pour les élèves avocats de l EFB ou les avocats inscrits au barreau de Paris depuis moins de 5 ans. w Le prix «en solo» Pour les avocats inscrits au barreau de Paris depuis plus de 5 ans qui mènent une action à titre personnel. w Le prix «en équipe» Pour un cabinet menant une action impliquant touts ou partie de ses membres. Pour plusieurs avocats, de différents cabinets, mobilisés autour d un projet commun. Les avocats ont jusqu au 3 juillet pour déposer leurs candidatures auprès du fonds de dotation du barreau de Paris Solidarité. Affiches PARISIENNES S.A. au capital de RCS PARIS Siège social : 15, rue du Louvre Paris cedex 01 Tél : Fax : Président-directeur général : Éric Berthod Directeur général délégué : Thierry Jolly Principal associé : Rivoli Participation Directeur de la publication : Éric Berthod Directeur juridique et directeur de la rédaction : Boris Stoykov Rédacteur en Chef : Jean-Paul Viart Journaliste rédactrice : Anne Moreaux Rédacteur : Olivier Vagneux Secrétaire de rédaction - maquettiste : Émilie Bousquet Impression : SIEP, ZA Les Marchais, Bois-le-Roi N de commission paritaire : 0715 I ISSN : Abonnement Tarifs TTC 6 mois an ans Affiches Parisiennes - Du 23 au 26 mai n 42

3 2 e Trophées nationaux ÎLE-DE-FRANCE de l entrepreneuriat au féminin Les deuxièmes Trophées nationaux de l entrepreneuriat au féminin viennent d être attribués, en présence de Pascale Boistard, secrétaire d État chargée des Droits des femmes. La remise des deuxièmes Trophées de l entreprenariat au féminin s est déroulée dans les locaux du Cese, Conseil économique social et environnemental, avec l intervention de Pascale Boistard, secrétaire d État chargée des Droits des femmes. Ces trophées ont récompensé des femmes dirigeantes de petites ou moyennes entreprises, choisies parmi près de 300 dossiers de candidature. Cette cérémonie était précédée part les Assises de l entrepreneuriat au féminin, organisées par la CGPME. Celles-ci ont donné lieu à sept ateliers avec des thèmes, ayant pour but de réfléchir sur différents sujets liés à l entrepreneuriat au féminin. La plénière, organisée lors de Planète PME au Ceses, le 18 juin à 10 h 30 et restituera les préconisations issues de ces assises. Les lauréates w TROPHÉE DES MÉTIERS A CONQUÉRIR Carine Rouvier Société Europamiante, Seine-et-Marne. Société spécialisée dans le désamiantage et la dépollution. la lauréate a su saisir une opportunité commerciale grâce à sa passion de son métier «dit masculin». w TROPHÉE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Christine Chung Guyacom, Guyane L entreprise fournit des accès à internet et des services de téléphonie mobile. Christine Chung a eu l audace d aller chercher un opérateur brésilien pour désenclaver la Guyane. w TROPHÉE DE LA REPRISE D ENTREPRISE Sylvie Bourdouleix SARL E.G.B Electricité générale Bourdouleux, Gironde Société spécialisée dans l installation électrique. La lauréate a su se réorienter professionnellement pour assurer la pérennité de l entreprise de ses parents. Elle est passée du stylisme au secteur de l électricité. w TROPHÉE DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Agnès Gepner Incisiv, Hauts-de-Seine Agnès Gepner dirige une entreprise qui intervient auprès de personnes fragilisées nécessitant des soins dentaires dans des lieux reculés et dépourvus de spécialistes dentaires. Pascal Boistard, secrétaire d État chargée des droits des femmes, à la tribune lors de son discours précédent la remise des Trophées. w TROPHÉE DE L EXPORT Pascale Oger Oger Historiae, Yvelines Historiae est un concept unique : l histoire de France en parfum. Pascale Oger a su mettre en œuvre le savoir-faire du parfum éthique et équitable, la valorisation du made in France, une PME au service des PME (Europe, États-Unis, Japon). Anne Vetter-Tifrit, Velum, Gironde Société spécialisée dans l éclairage B to B et les pompes à chaleur B to C made in France. la lauréate a développé sa société à l international en s implantant dans toute l Europe. w TROPHÉE DE L INNOVATION Karine Marie Tardon Le Bonheur est dans le pot, Haute Garonne Véritable innovation dans la fabrication de plats cuisinés bio et diététiques sans gluten, sans lactose et sans OMG. La lauréate met en avant des produits français et internationaux. w TROPHÉE DE LA CRÉATION D ENTREPRISE Bérengère Lebrun Liliroulotte, Finistère La lauréate a créé un nouveau concept de librairie itinérante en proposant des animations et formations autour du livre. Le but est de créer une librairie alternative véhiculant à la fois sérieux et bonne humeur. w TROPHÉE COUP DE POUCE Mireille Schulke Tajaluna, Île-de-France Le concept est de créer un monde d aventures pour les enfants dans lequel ils peuvent développer leur imagination créatrice. Son côté pédagogue et artiste l a convaincu de créer cette structure pour le bien-être des enfants. w TROPHÉE COUP DE CŒUR Danielle Dubrac-Sabimmo, Seine-Saint-Denis Société spécialisée dans la gestion immobilière. Elle est membre de plusieurs associations actives pour la promotion de l entrepreneuriat et de la place de la femme dans l entreprise. Twitter P. Boistard Affiches Parisiennes - Du 23 au 26 mai n 42 3

4 ON EN PARLE 15 e Salon européen des professionnels du droit LEXposia organise la 15 e édition du Salon européen des professionnels du droit, les 11 et 12 juin prochains à Bruxelles, autour du thème «Droits nationaux, droit européen quels atouts?». Le Salon européen des les institutions européennes des professionnels du droit, professionnels du droit, notamment le Conseil des barreaux eu- organisé en Belgique, s inscrit pour la première fois dans un envi- notariats de l Union européenne ropéens (CCBE), le Conseil des ronnement juridique et réglementaire complexe, auquel s ajoute un prises de Belgique (VBO-FEB), (CNUE), la Fédération des entre- train de réformes européennes la Fédération européenne de la qui semblent nécessaires «pour franchise (EFF). Le Conseil national des barreaux (CNB), la Dé- améliorer la compétitivité et résoudre la crise de la dette et relancer l économie européenne». Ces (DBF), l Association française de légation des barreaux de France deux jours programmés à l International auditorium de Bruxelles, ration française de la franchise la concurrence (AFEC), la Fédé- permettront de faire le point sur (FFF), la Fédération nationale des le droit en France et en Europe. tiers de confiance (FNTC) sont Cet événement est soutenu par également associés à ce salon. Dans un contexte difficile, tous les professionnels du droit font aujourd hui face à un besoin croissant de conseil pour accompagner leurs clients confrontés soit à des difficultés, soit à des besoins de développement, de croissance, via la nouvelle économie. LEXposia proposera tout au long du congrès un programme unique d échanges, d information et de formation. * Programme de formation validé au titre de la formation continue des avocats. Plus d informations sur Orange, Axa et Total en tête des 50 marques françaises les plus valorisées Chaque année, Brand Finance, cabinet-conseil en stratégie et en évaluation de marque, évalue les principales marques en fonction de leurs valeurs intrinsèques, de leur hiérarchie et de leur impact sur les performances d entreprise. Record absolu pour une marque hexagonale avec 16,4 milliards d euros de valeur : Orange est désormais la marque française la plus valorisée. Après avoir été troisième du classement en 2012, puis deuxième en 2013 et 2014, elle se place en 2015 devant Axa et Total. Les raisons de son succès proviennent de l international : Orange brille grâce à son développement en Afrique et au Moyen-Orient et à ses perspectives intéressantes : commele rachat de Méditel au Maroc et le partenariat avec Netflix (3,2 milliards de dollars de valeur) qui va renforcer l image d Orange. Peut-être également le rachat de Jazztel qui ferait d Orange le premier opérateur en Espagne, en plus d être le premier en France. Ancien leader du classement, BNP-Paribas dévisse et perd 16 % de sa valeur. En cause, la mauvaise image des banques depuis la crise financière de 2008, mais surtout l amende de 8,9 milliards de dollars à cause de prêts à l Iran et au Soudan. BNP perd ainsi deux crans dans sa notation de marque. L Oréal-Paris (7 e du classement) devient la marque à la notation la plus élevée. Elle est en effet la seule marque française notée AAA + (elles ne sont que douze au niveau mondial avec Google, Ferrari ou Rolex). C est elle qui a connu la plus forte progression de ces dernières années : 32 %. Pour David Haigh, directeur général de Brand Finance, le succès de cette marque vient de son côté à la fois «populaire» et en même temps «prestigieux». Avec 284,4 milliards de dollars de valeur pour ses cinquante plus importantes marques, la France se classe deuxième en Europe continentale derrière l Allemagne (306,8 milliards) mais devant la Suisse (115,8 milliards) et l Italie (84,2 milliards). Avec une hausse de plus de 20 milliards d euros cette année, elle possède, selon Luc Bardin, partenaire de Brand Finance, un fort potentiel de croissance qui pourrait lui permettre de «challenger la suprématie allemande actuelle en Europe». * Plus d informations sur : 4 Affiches Parisiennes - Du 23 au 26 mai n 42

5 À LA UNE Nicolas Leroux : «Le LPO, un outil au service des cabinets d avocats» Le Legal Process Outsourcing (LPO) intéresse aujourd hui de plus en plus de cabinets d avocats et de directions juridiques d entreprises. Il leur permet d externaliser des volumes importants de tâches ayant une valeur ajoutée relativement faible. Nicolas Leroux, avocats aux barreaux de Paris et de Genève, présente cette nouvelle pratique en plein essor. Affiches Parisiennes : Comment définiriez-vous le Legal Process Outsourcing (LPO) ou externalisation juridique? Nicolas Leroux : L outsourcing consiste, pour un cabinet d avocats ou une direction juridique d entreprise, à externaliser auprès d un prestataire extérieur certaines tâches juridiques présentant une valeur ajoutée relativement faible mais un volume important. En France, les prestataires de LPO doivent avoir la forme de cabinets d avocats pour satisfaire aux règles concernant le monopole de la consultation juridique, mais le LPO est une activité différente et complémentaire de celles des avocats traditionnels. Elle n intervient que dans certains domaines très précis, sur la base d une méthodologie très particulière. C est une opportunité pour les cabinets d avocats de faciliter leur développement, en les rendant plus efficaces, plus rentables et plus flexibles. A.P. : Quel est l intérêt d externaliser ses prestations juridiques? N.L. : Pour un cabinet d avocats, le principal intérêt est notre flexibilité et notre expertise dans le traitement de volumes d information importants. Nous lui permettons de gérer des dossiers de grande taille, en offrant une méthodologie rigoureuse et en intégrant dans notre modèle économique les coûts liés au caractère ponctuel ou cyclique de certaines activités (par exemple, le secrétariat juridique de sociétés). Cela permet aux cabinets, notamment aux plus petits, d intervenir sur des dossiers qu ils ne pourraient pas traiter seuls, par exemple lors de contentieux pénaux ou réglementaires qui nécessitent la lecture et la gestion de milliers ou de dizaines de milliers de pièces. Nous élargissons donc la palette d inter- Nicolas Leroux Avocat aux barreaux de Paris et de Genève, il est docteur en droit et diplômé de l université Panthéon-Assas Paris II. Il est le fondateur et le directeur général de Kalexius, l un des leaders européens en matière d outsourcing. Kalexius Affiches Parisiennes - Du 23 au 26 mai n 42 5

6 À LA UNE vention du cabinet. Il y a également un avantage en termes de coût, puisqu une partie de notre équipe est «off shore», à l Île Maurice. Mais ce n est pas la motivation principale de nos clients, qui viennent surtout chercher la compétence de nos équipes en termes de «process», ainsi qu une plus grande flexibilité. A.P. : L outsourcing fait-il partie de la culture juridique française? Pourquoi prend-elle de plus en plus d importance en France? N.L. : Le LPO est une culture qui se développe petit à petit, mais dont le concept fonctionne vraiment. Nous avons un travail d éducation à faire pour que les acteurs comprennent que nous ne couvrons pas tous les besoins juridiques mais uniquement des besoins précis. Le LPO que nous proposons est différent de celui des Anglo-Saxons qui se compose à 80 % de «discovery» (procédure de recherche et de collecte de preuves dans une enquête) et qui représente environ personnes dans le monde aujourd hui. Dans les pays de droit anglo-saxon, les affaires de contentieux présentent souvent des centaines de milliers ou des millions de pièces, tandis qu en France, cela ne va pas au-delà de quelques milliers. Nous avons donc adapté le concept à l Europe et à la France en le simplifiant. A.P. : Peut-on tout externaliser? Quelles sont les limites? N.L. : Trois domaines sont externalisables : le secrétariat juridique de sociétés (approbation des comptes, constitution de sociétés ), la gestion et l analyse des pièces en matière de contentieux (le «litigation support») et les audits juridiques, notamment dans le cadre de fusions-acquisitions. Les autres tâches juridiques nécessitent un travail sur mesure, qui correspond au modèle économique d un cabinet d avocats classique, mais pas au nôtre. Ces activités ne permettent pas de réduire les coûts comme nous pouvons le faire dans nos domaines de spécialité. Je dis cela sur la base des expériences américaines et de notre propre expérience en France. A.P. : Pourquoi avoir choisi de vous baser à l île Maurice? N.L. : Je précise que le siège de notre structure n est pas à l Île Maurice et que nous sommes enregistrés en France sous la forme d un cabinet d avocats. Nous avons donc une partie de l équipe «on shore» à Cergy-Pontoise et une autre «off shore» à l Île Maurice parce que les coûts y sont plus faibles et que les juristes sont de très grande qualité, puisqu ils sont bilingues et qu ils connaissent le droit anglo-saxon et le droit français. Il est difficile de trouver une telle concentration de compétences linguistiques et juridiques en France. A.P. : Comment se porte le marché de l externalisation en 2015? Quelles sont les perspectives? N.L. : Le marché français connaît un développement exponentiel. Pour Kalexius, nos perspectives en France sont de doubler notre activité dans les deux années qui viennent. Il y a aussi un marché en Europe continentale en Allemagne et au Benelux qui nous semble intéressant. Sur les marchés anglais et américains, il y a déjà des acteurs très importants (Pangea3, Integreon, etc.), qui sont organisés essentiellement pour traiter de la discovery. Nous ne sommes pas concurrents et ne tenterons pas d aborder leur marché. Nous avons un concurrent en Allemagne. Il y a aussi quelques cabinets d avocats français qui ont développé une activité accessoire de LPO, mais nous sommes les seuls à nous concentrer exclusivement sur le LPO. L expérience dans d autres pays montre que la plupart des cabinets d avocats ayant lancé une offre de LPO ont abandonné avec le temps. Car les modes opératoires sont trop différents pour faire cohabiter dans la même structure une activité traditionnelle et de LPO. Ce ne sont pas les mêmes process, pas les mêmes profils de personnes, pas les mêmes positionnements commerciaux, pas les mêmes pilotages. Ce sont deux métiers différents, mais complémentaires. Propos recueillis par Olivier Vagneux LE SAVIEZ-VOUS? Avec Actulegales.fr, vous créez vos fichiers d entreprises exactement selon vos besoins. Actulégales.fr, avec votre journal Tous les jours, toutes les anonces légales entreprises Association de la presse pour la transparence économique (APTE) avec le concours d 6 Affiches Parisiennes - Du 23 au 26 mai n 42

7 L ESSENTIEL L IFEJI, volet opérationnel de la stratégie globale d influence de la France par la promotion du droit Entretien avec M e David Gordon-Krief, président de l Institut des experts juridiques internationaux (IFEJI). Président du groupe des professions libérales au sein du Conseil économique social et environnemental, David Gordon-Krief est également membre de la section des affaires européennes et internationales de l Institution au nom de laquelle il a été nommé rapporteur de son avis «L influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental», publié en septembre Important, en ce qu il exprime le point de vue de la société civile, il corrobore la conviction, désormais commune aux Pouvoirs publics, entreprises et professionnels du droit en France, selon laquelle le droit doit porter l économie. Ce à quoi le barreau de Paris croit déjà depuis plusieurs années à travers l IFEJI, conçu comme une plateforme d expertise juridique opérationnelle, d ailleurs à la manœuvre du lancement en France du Centre d excellence international des bonnes pratiques en matière d infrastructures, sous l égide de l UNECE (commission économique pour l Europe). Vous comptez parmi les fondateurs de l IFEJI mais vous êtes aussi un des promoteurs de la Fondation pour le droit continental. Quelle avait été votre motivation à l époque? David Gordon-Krief : J ai effectué une partie de mes études aux États-Unis, avant d y travailler au sein de cabinets à vocation internationale ; j allais ainsi découvrir, à la fin des années 1990, les problématiques de bi-juridisme et travailler à l élaboration de la carte du monde des systèmes juridiques avec le Canada, en particulier avec l université d Ottawa et le ministère de la Justice canadien. La complémentarité des droits romano-germanique et anglo-saxons m était ainsi apparue clairement. De retour en France, j allais observer avec d autant plus d attention de quelle manière les Anglo-Saxons proposaient leur aide aux pays de l Est, sortis du bloc soviétique ; comme à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre du Plan Marshall, cette aide économique était portée avec succès par le droit, démarche exactement inverse à celle de la France où l économie tenait le droit. Convaincus de l intérêt du bi-juridisme, mais également conscients de ce delta existant entre le Common law et le droit continental, mes confrères et moi-même avons entamé une réflexion pour inverser le sens de la démarche française, ce qui allait nous conduire à créer l IFEJI. Mais c est alors, au moment même où notre pays s apprêtait à fêter le bicentenaire de son code civil, que la Banque mondiale a publié en 2004 son classement «Doing Business in the world», classement des pays dans le monde, en fonction de leur attractivité juridique, avec un piètre rang attribué à la France. Une véritable bombe atomique! Au-delà de son défaut d objectivité, le document conçu par des économistes de l université de Harvard montrait de manière implacable que le droit devait sécuriser la fiabilité de l environnement des affaires en vue du développement économique d un pays, préalable à son développement démocratique. Cela dit, le «génie stratégique» des Anglo-Saxons avait été d aller plus loin, par l absurde ; relevant que nombre de pays sous-développés étaient régis par le droit civil, le syllogisme était tout trouvé pour décrédibiliser les vertus de notre droit romano-germanique. Ne restait plus qu à la Banque mondiale d orienter le choix des pays la sollicitant vers le droit anglo-saxon, via la définition des termes des appels d offres. En France, l Élysée comme le ministère de la Justice se sont mobilisés et, en novembre 2003, nous avons proposé au président de la République de répliquer par la création d une fondation dédiée à la promotion du droit continental à des fins opération- DR Affiches Parisiennes - Du 23 au 26 mai n 42 7

8 L ESSENTIEL nelles. J entrevoyais ainsi une fondation reposant sur quatre piliers : d un côté, le monde universitaire, chargé d explorer le droit comparé à ces fins opérationnelles, en s interrogeant sur le résultat optimum à atteindre et sur les moyens d atteindre celui-ci ; de l autre, le monde des entreprises, intéressées au premier plan à être à l origine de la norme pour pouvoir proposer ensuite les atouts de leurs infrastructures. Des entreprises qui sauraient d autant mieux peser en ce sens, accompagnées par les professionnels du droit, dont les avocats les assistant au quotidien. Cela, sans oublier les Pouvoirs publics contribuant à la cohérence de l État, indispensable au portage de cette action d intérêt public de promotion de notre droit, en appui au développement international de nos entreprises. Fort de ce projet, et pour éviter tout travail en silo totalement contre-productif, j ai proposé la création d une délégation interministérielle pour travailler en mode transversal avec les corps constitués ; Conseil d État et cour de cassation. J étais convaincu du fait qu il était primordial de définir une stratégie globale d influence, conviction que je n avais pas hésité à faire partager au président de la République, de sorte que le ministre de la Justice de l époque, Dominique Perben, m a chargé de la mission de préfiguration de la fondation qui allait voir officiellement le jour en Quelle a été votre motivation à prendre la présidence de l IFEJI en 2014? D. G.-K. : L IFEJI, créé en 2002, constituait précisément un des volets opérationnels essentiels à cette stratégie globale, sa vocation étant celle de livrer aux grands experts juridiques dont la France disposait les outils qui leur permettraient d accéder aux appels d offres des bailleurs internationaux et de gagner en visibilité et respectabilité. Cela, grâce à la création d un label IFEJI qui leur serait attribué, sous réserve de remplir des conditions en termes d expertise et d éthique, via une charte d engagements et une sélection rigoureuse opérée par un comité indépendant. Cette charte constituait le préalable à la prise d un certain nombre d initiatives d envergure par notre institut, dont la mise en place d un service de veille d appels d offres des bailleurs internationaux, transmission ciblée à la clé aux experts. Dominique de La Garanderie, qui avait accepté de prendre la présidence de l institut alors qu elle était bâtonnier du barreau de Paris, a souhaité que je prenne sa succession, au moment où m était confié la charge de rapporteur sur l avis que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s apprêtait à rendre sur l influence de la France, sur la scène européenne et internationale, par la promotion du droit continental. Cet avis, publié dans la perspective de voir la France regagner en présence et conquérir de nouvelles positions à l international, appelait de ses vœux une mobilisation de l ensemble des acteurs public et privés ; quel accueil avez-vous reçu auprès des Pouvoirs publics en particulier? D. G.-K. : Cette mobilisation a été préconisée à partir de la définition d une stratégie concertée et ordonnée de valorisation du droit continental, l avis recommandant in fine la mise en œuvre d une stratégie d influence offensive appropriée. En octobre 2011, j avais codirigé à l Assemblée nationale, avec le président de son groupe d études dédié aux systèmes juridiques européens, un colloque sur «Le droit continental, vecteur de compétitivité». Le succès de ce colloque, qui avait attiré de très nombreuses personnalités, m avait convaincu de proposer par la suite aux représentants de la société civile de travailler sur ce sujet, en leur apportant tous les éléments susceptibles d éclairer leur point de vue. J ai bien entendu orienté les travaux sur un volet dont j étais déjà convaincu - plus le droit français sera présent à l international, et plus nos entreprises auront des chances de se développer à l international en participant à l élaboration de la norme - mais j ai aussi été conduit à développer un autre volet dont j avais peut-être moins soupçonné l importance en amont du rapport, avant l audition de personnalités : l attractivité de la France par un droit plus stable, prévisible, cohérent et lisible pour favoriser les investissements sur notre sol. C est donc également sur ce point qu il importait de faire partager l ambition collective. Et j ai eu pour la première fois le sentiment qu il se passait vraiment quelque chose. Déjà, notre ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait fait bouger les lignes en reliant directement l économique à l international en faisant de la diplomatie économique un axe fort de la politique de son ministère dont dépend désormais le secrétariat d État au Commerce extérieur. Et, déjà, Madame Claude Revel, nommée en mai 2013 déléguée interministérielle à l intelligence économique (D2IE), délégation placée auprès du Premier ministre et qui devrait se voir adjoindre un volet juridique, avait conforté notre vision dans son rapport remis en 2012 au secrétariat d État au Commerce et intitulé «Développer une influence normative internationale stratégique pour la France». J ai alors auditionné plusieurs personnalités, dont la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères, Anne-Marie Descôtes. Cette dernière, consciente des enjeux de la stratégie d influence par le droit, a organisé en août 2014 une table ronde sur le sujet au ministère des Affaires étrangères, avant de convaincre définitivement Laurent Fabius de porter le sujet au rang d un des enjeux majeurs de développement, à l occasion d un des déjeuners thématiques de la Conférence des ambassadeurs. L écoute était d autant plus favorable que Jacques Attali remettait au même moment, au président de la République, un rapport très remarqué sur «la francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable» dans le monde, via notamment la promotion de notre droit, comme cela a été le cas avec l Ohada. Il est particulièrement intéressant de relever que le rapport de Jacques Attali, après avoir abordé les besoins en termes d infrastructures porteuses de croissance des pays francophones, cible les infrastructures parmi les sept secteurs clé d avenir liés à la francophonie ; le document suggère à cet effet, la mise en place d une politique industrielle francophone d accompagnement des pays francophones du sud dans leur projet d infrastructure, à commencer par la proposition d un «cadre juridique adéquat permettant au prestataire de construire une infrastructure de qualité tout en garantissant une bonne gestion des deniers publics à terme». Est-ce là un objectif auquel est susceptible de répondre le lancement en France, sous l égide de l UNECE, du Centre 8 Affiches Parisiennes - Du 23 au 26 mai n 42

9 L ESSENTIEL d excellence international sur les pratiques en matière d infrastructures, lancement auquel l IFEJI contribue depuis plusieurs années? D. G.-K. : Ce centre donnant prévalence au droit sur le développement économique et donc démocratique des pays, consubstantiels, constitue à mes yeux la première action concrète d une stratégie d influence par le droit pour la mise en œuvre efficiente d infrastructures dans un pays. Il reprend à son actif les années de travail et de réalisations de Cica et de l IFEJI pour lequel les infrastructures ont toujours constitué un axe fort de son action, au même titre que les droits de l Homme. La barreau de Paris, qui avait beaucoup œuvré à la création de l IFEJI au début des années 2000, constitue un des seuls barreaux au monde, sinon le seul, à faire converger droits de l Homme, droit des affaires et droit continental. Il demeure à ce titre un moteur du développement économique et démocratique des pays, dont l IFEJI constitue une courroie de transmission essentielle. Propos recueillis par Sophie Belmont Lancement officiel à Paris du Centre d Excellence international concessions et PPP sous l égide des Nations unies De gauche à droite : Marc Frilet, vice-président de l IFEJI, Roger Fiszelson, directeur général de Cica, Geoffrey Hamilton, chef du programme PPP de la commission économique pour l Europe des Nations unies (CEE-NU) et David Gordon-Krief, président de l IFEJI. AP Jeudi 21 mai dernier, à Paris, a été officiellement lancé le Centre d excellence international concession et PPP, placé sous l égide de la Commission économique des Nations unies (CEE-NU). Un centre à la création duquel l Institut des experts juridiques internationaux (IFEJI), cofondé en 2002 par le barreau de Paris et le ministère des Affaires étrangères et la Confederation of International Contractors Associations (Cica) ont largement contribué. Favoriser les conditions de développement des infrastructures dans un environnement sécurisé est en effet devenu un enjeu majeur puisque seules des infrastructures viables permettront aux pays en développement et émergents de concrétiser leur potentiel de développement économique et humain. L expérience de terrain ayant prouvé, en ce domaine aussi, que le droit contribue de manière importante au développement économique, ce centre donnera donc prévalence au droit et à l ensemble des disciplines concourant à la réalisation d infrastructures résilientes. En croisant expertises publiques et privées nationales et internationales, dans le respect de la charte des Nations unies, son approche permettra de formuler, de manière inédite, un haut niveau d excellence, porteur de bonnes pratiques et d amélioration des cadres institutionnels et juridiques, selon une approche à la fois globale, ordonnée et coordonnée. Situé en France, alors que d autres pays étaient en lice pour l accueillir, ce centre sera relayé par des hubs régionaux dans le monde entier pour mettre à la disposition de tous, un ensemble intégré de bonnes pratiques, cadres juridiques et standards, assortis de programmes de formation et d assistance. Autant de gains en termes d efficience et de croissance pour les pays, bailleurs de fonds internationaux et entreprises, qui verront ainsi favorisée leur implantation à l international. Le protocole de création de cette nouvelle institution à vocation mondiale a été signé, au terme d une conférence de haute volée, par Geoffrey Hamilton, chef du programme PPP de la Commission économique pour l Europe des Nations unies (CEE-NU), Roger Fiszelson, directeur général de CICA, et Maître David Gordon-Krief, président de l IFEJI, cela en présence de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint en charge des affaires économiques auprès du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, et Salim Bensmail, directeur de la mission d appui aux PPP auprès du ministère de l Économie, de l Industrie et du Numérique. Monsieur Michel Barnier, conseiller d État, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien membre de la Commission européenne, est également venu saluer en personne cet événement majeur. Un événement soutenu par le Medef et auquel bon nombre d entreprises s étaient associées. Affiches Parisiennes - Du 23 au 26 mai n 42 9

PROFIL DE L ENTREPRISE

PROFIL DE L ENTREPRISE PROFIL DE L ENTREPRISE ACT EST UN CABINET DE CONSEIL ET DE FACILITATION À VOCATION PANAFRICAINE Créé en avril 2012, le cabinet ACT est implanté à Dakar, au Sénégal. ACT a composé une équipe d experts confirmés

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