A C H A T D E M A T E R I E L S P O U R L E S A T E L I E R S M U N I C I P A U X C.C.P CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 A C H A T D E M A T E R I E L S P O U R L E S A T E L I E R S M U N I C I P A U X C.C.P CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1

2 ACHAT DE MATERIELS POUR LES ATELIERS ARTICLE OBJET DE LA CONSULTATION Le présent document a pour objet la description et la définition de fourniture, l installation et la formation d une dégauchisseuse raboteuse pour l atelier bois, d une perceuse colonne et une tronçonneuse métaux pour l atelier serrurerie de la ville de Tonnay Charente. ARTICLE PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES QUALITES DES MATERIAUX - CONFORMITES L ensemble du matériel sera livrée et installés suivant les règles de l art et les normes en vigueur ainsi que toutes les prescriptions et réglementations relatives aux lieux accueillant du public, à la sécurité du personnel et à l hygiène. Dans le cas d évolution ou de modification des textes en vigueur entre la date du présent descriptif et la soumission de l entreprise, il appartiendra à celle-ci d en tenir compte dans son offre. Dans le cas où ces modifications interviendraient entre la date de soumission de l entreprise et la date de réception des travaux, il appartiendra à l entrepreneur d en proposer les incidences financières éventuelles au Maître d Ouvrage ou à son représentant et d obtenir son accord avant tout commencement des travaux. Le dossier de consultation donne les indications concernant les caractéristiques qualitatives du matériel. Tous les matériels qui ne rempliraient pas les conditions stipulées aux règlements seront refusés et évacués. Ils devront être conformes aux normes. Il appartiendra au fabricant ou au fournisseur, d'apporter la preuve que ces garanties sont respectées. Ceci, essentiellement par le biais de certificats par matériaux ou par produit prouvant que le matériel est conforme. ARTICLE 1.3 CONTENU DES PRIX Les entreprises devront s'engager sur un prix Global, Forfaitaire, Ferme et Non actualisable. L'énumération figurant aux pièces écrites s'entend non limitatives, les Entreprises devront intégrer dans leur prix toutes les prestations nécessaires à la parfaite et complète exécution des ouvrages de leur spécialité. Aucun supplément de prix ne sera admis après signature des Marchés pour quelque raison que ce soit. ARTICLE PRESCRIPTIONS - REGLEMENTATIONS REFERENCES AUX NORMES ET REGLEMENTS La fourniture et l installation, ainsi que la formation du personnel du matériel sera exécutée suivant les règles de l'art et les normes en vigueur. Dans le cas d'évolution ou de modification des textes en vigueur, entre la date du présent descriptif et la soumission de l'entreprise, il appartiendra à celle-ci d'en tenir compte dans son offre. Le fait qu'il ne soit pas fait mention des normes, règlements et agréments dans le présent descriptif, ne doit pas être une raison de leur non application. 2

3 Le REEF ainsi que les Documents Techniques Unifiés(DTU) et les Normes Française (NF) devront être respectés à leur dernière édition pour ce qui concerne l'aspect technique. Les matériaux ne rentrant pas dans aucune des deux réglementations devront bénéficier d'un Avis Technique du CSTB en cours de validité ou d'un agrément spécifique du Bureau de Contrôle, tant pour ce qui concerne le matériau lui-même que sa mise ne œuvre. ARTICLE 1.5 VERIFICATION DES COTES ET IMPLANTATION L'Entrepreneur devra vérifier soigneusement la configuration des lieux et s'assurer la concordance avec le descriptif pour l installation du matériel. Il ne pourra de lui-même modifier quoi que ce soit au projet, mais devra signaler à la Maîtrise d'œuvre toute suggestion qu'il jugerait opportune. ARTICLE 1.7 DOCUMENT A REMETTRE A LA LIVRAISON Le matériel livré sera accompagné d'une notice technique détaillée explicitant la nature et les qualités intrinsèques de l'objet, les directives d'entretien, et tout renseignement complémentaires utile. Le fabricant ou le fournisseur devra être apte à apporter tout conseil ou assistance nécessaire si cela lui est demandé. Le service après vente devra être assuré et de qualité. La formation du personnel devra être assurée pour le personnel utilisateur. ARTICLE 1.8 : FOURNITURE D UNE DEGAURABOTTEUSE POUR L ATELIER BOIS Fourniture, port et installation d une dégauchisseuse raboteuse de type RD 41 RL de chez Lurem ou équivalent pour l atelier bois comprenant : Caractéristiques de la dégauchisseuse raboteuse Modèle professionnel Poids : maximum 700 kg Hauteur du plan de travail : 900 mm Largeur de passage dans une porte : 800 mm Encombrement (L x l) : 2000 x 1400 mm Moteur : tri 400 V 50 Hz Largeur x diamètre de coupe : 410 x 99 mm Nombre de fer : 3 Hauteur de rabotage mini et maxi : 4 à 315 mm Hauteur de passe maxi : 8 mm Longueur x largeur table raboteuse : 800 x 410 mm Vitesse de coupe : 29 m/s Avance des bois : 7.5 m/mm Vitesse de rotation : 5500 tr/mn Guide : 1100 x 150 mm inclinable 3

4 Fourniture, port et installation d une scie à ruban de type SR 220 de chez Sydmaster ou équivalent pour l atelier serrurerie comprenant : Caractéristiques de la scie à ruban Vitesse de coupe : 2 vitesse 54/104 m/mn Puissance moteur : 1100 W Tri 400 V Capacité de coupe - 0 : : : 100 Capacité de coupe - 0 : 245 x : 160 x : 100 x 100 Dimension du ruban : 27 x 0.9 x 2480 Encombrement : 1350 x 715 x 1326 Poids : 230 kg Comprenant les équipements suivants : socle acier, système de lubrification, butée de mesure, régulateur descente du bras et étau à serrage/ desserrage rapide. La mise en place du matériel et une formation du personnel utilisateur. Option : achat d un train de rouleaux d amenage compatible pour la scie à ruban, d une longueur de 2 m. Fourniture, port et installation d une perceuse colonne MC 25 de chez Sydmaster ou équivalent pour l atelier serrurerie comprenant : Caractéristiques de la perceuse colonne Capacité perçage : 25 mm Cône de broche CM3 Course de broche : 95 mm Nombre de vitesse : 12 Vitesses : Puissance moteur : Tri 400 V KW : 0.75 Diamètre colonne acier : 80 Passage broche / colonne : 180 Passage broche / table : 685 / 1250 Surface table largeur x profondeur : 270 x 270 Rainures à tés : 3 tés de 14 Hauteur de tête maximum : 1700 Encombrement au sol : 680 x 440 Poids : 150 kg Comprenant les équipements suivants : l éclairage, le protecteur asservi électrique, l arrête coup de poing, la table réversible avec étau (110 mm), le pied mécanicien, le mandrin auto 16 mm et la butée de profondeur 4

5 La mise en place du matériel et une formation du personnel utilisateur ARTICLE ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE Les pièces écrites ont pour objet de renseigner l'entrepreneur sur la nature des ouvrages, mais ces prescriptions n'ont pas de caractère limitatif. L'entreprise devra s'assurer qu'il n'y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies, afin d'assurer un achèvement complet de la livraison dans les règles de l'art. Les quantités indiquées sont données à titre indicatif, à charge à l'entreprise de vérifier les quantités proposées. ARTICLE 1.11 REGLEMENT La facture sera adressée en 3 exemplaires à la Mairie de Tonnay Charente ; elle portera les mentions minimales suivantes : - le nom et l adresse du créancier - les références de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement - le numéro du marché - le détail des prestations - le montant HT - le montant de la TVA - le montant total TTC 5