Présentation du programme Open Law Europa

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1 Présentation du programme Open Law Europa

2 1. PROGRAMME 1.1 Définition : La Direction de l Information Légale et Administrative (DILA), l association Open Law, le Droit Ouvert et le Groupement Français de l Industrie de l Information (GFII) co-organisent le programme d innovation collaborative «Open Law Europa», Open Law Europa démarrera à l occasion du rassemblement des partenaires européens de la DILA lors du prochain Forum européen des journaux officiels les 17 et 18 septembre à Paris et dans le cadre de sa présidence du forum. Ce programme s étalera sur trois mois d innovation autour des données juridiques ouvertes en Europe. Open Law Europa s appuie et prolonge les travaux déjà réalisés auparavant, lors du programme «Open Law 2014, le Droit Ouvert», qui a contribué à faire émerger une communauté d innovateurs autour des données juridiques ouvertes. Forte du succès qu elle a rencontré, cette première expérience a su démontrer le potentiel détenu par l ouverture des données juridiques et leur réutilisation en vue de créer des services nouveaux, répondant à des besoins de plus en plus prégnants dans ce domaine. Open Law Europa aura pour enjeux de stimuler l ouverture, le croisement et la réutilisation des données juridiques européennes et nationales, en s appuyant notamment sur les travaux récents lancés par l Europe, visant à définir deux standards du web sémantique européen : ELI (Identifiant Européen de la Législation) et ECLI (Identifiant Européen de la jurisprudence). Ce programme permettra de mettre en relation les innovateurs, les professionnels de l information juridique et les principaux producteurs des journaux officiels européens. Il s agira, à partir de l exploitation de ces identifiants, de créer des démonstrateurs de services innovants visant à stimuler l interopérabilité des droits européens et nationaux, de favoriser l accès au droit des citoyens et de développer des services numériques aux juristes. Ce programme sera composé de deux grandes étapes : 1. Une étape préparatoire visant à discuter/enrichir de manière collaborative l évolution de l offre de la DILA en matière de données juridiques ouvertes (introduction de l identifiant ELI sur les données JORF, métadonnées ELI, balises RDFa, extension du champ des possibles pour la diffusion de l information légale) et à recenser les divers acteurs pouvant participer à la réalisation de démonstrateurs de futurs services utilisant les données juridiques ouvertes en France et en Europe et si possible, exploitant ELI et ECLI. Le lancement de cette phase est prévu les 17 et 18 septembre 2015, en connexion avec le Forum européen des JO. 2. Une étape d accélération de présentation et de sélection de quelques projets lors de différentes rencontres d innovation ouverte pour évoluer vers une phase de bootcamp à l horizon novembre Cette phase permettra d aboutir à des démonstrateurs exploitant ELI et ECLI. Les projets sélectionnés seront présentés publiquement lors de la clôture du programme, à l ensemble des acteurs et des partenaires du programme (DILA et équivalents membres du forum européens des JO officiels et partenaires privés).

3 1.2 Présentation d ELI et ECLI : L identificateur de la législation européenne (ELI) garantit un accès public peu coûteux à des documents législatifs fiables et à jour. ELI utilise l architecture récente du web sémantique, qui permet le traitement de l information directement par les utilisateurs ou par les systèmes d information et qui autorise, grâce à l automatisation et au partage efficace de l information, un échange de données à la fois plus important et plus rapide. Ainsi, l objectif d ELI est d augmenter l interopérabilité entre les systèmes d information des institutions nationales et européennes en vue de pallier la disparité des droits applicables dans les Etats membres, qui aboutit à une inégalité de traitement des citoyens et des acteurs économiques. Le projet ECLI (Identifiant européen de la jurisprudence) consiste quant à lui à mettre au point un identifiant uniforme pour les jurisprudences des cours suprêmes de l'union européenne, afin d'assurer leur identification, leur indexation et ainsi améliorer leur diffusion internationale et la continuité juridique au sein de l Union Européenne. L'objectif général du projet consiste à élaborer, au niveau de l'union Européenne, un mode compatible et convivial d'identification et de repérage des décisions des Cours suprêmes. 1.3 Enjeux et objectifs généraux du programme Enjeux Associer des communautés innovantes capables de réfléchir à l utilisation et à l exploitation d ELI et ECLI en vue de créer des services innovants ; Associer des partenaires privés à la démarche d innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes en France et en Europe via le partenaire organisateur. Objectifs 1. Associer des communautés innovantes capables de réfléchir à l utilisation et à l exploitation d ELI et ECLI en vue de créer des services innovants Présenter et discuter avec les réutilisateurs des perspectives d innovation induite par l introduction des identifiants ELI/ECLI sur les données juridiques ouvertes ; Développer l innovation ouverte autour des métadonnées ELI/ECLI pour les exploiter dans le cadre de démonstrateurs de services innovants Présenter et discuter avec les réutilisateurs des perspectives d innovation autour des balises RDFa ; Développer l interopérabilité des sources du droit européennes et nationales, notamment à partir des identifiants ELI/ ECLI et des données juridiques ouvertes en Europe ;

4 Associer la communauté d innovateurs aux réflexions du Forum européen des JO quant à l extension du champ des possibles pour la diffusion de l information légale. Répondre aux priorités de l OPUE et du SGAE ; Créer une communauté de développeurs autour de solutions logicielles innovantes et Open Source pour l accès au droit ; Promouvoir l ouverture des données des journaux officiels européens pour favoriser leur réutilisation, leur enrichissement collaboratif et leur valorisation ; Favoriser l accessibilité et l intelligibilité de la loi. 2. Associer des partenaires privés à la démarche d innovation collaborative via les partenaires organisateurs Faire bénéficier les innovateurs d un accompagnement par des mentors expérimentés en matière d information juridique et des professionnels de l innovation collaborative ; Travailler avec les utilisateurs finaux afin de répondre aux attentes des «clients» de la DILA et de ses équivalents européens ; Ouvrir de nouveaux marchés aux professionnels de l information juridique. 2. CALENDRIER 8 juillet : Envoie du dossier aux partenaires pressentis par les associations GFII et Open Law le Droit Ouvert 3 septembre : Réunion publique d information sur Open Law Europa (lieu à définir) 8 septembre : Date limite de réception des réservations de soutien financier 10 septembre : première réunion du comité de pilotage avec les partenaires privés septembre : lancement du programme OPEN LAW EUROPA : - Présentation de l évolution de l offre de la DILA en matière de données juridiques ouvertes ; - Présentation des identifiants ELI/ ECLI par les experts concernés ; - Présentation d un panorama des données juridiques ouvertes en Europe ; - Travaux en atelier sur des thèmes définis par la DILA et pitch des premières idées. - Présenter et discuter avec les réutilisateurs des perspectives d innovation induite par l introduction des identifiants ELI/ECLI sur les données juridiques ouvertes ; 18 septembre : 2 e jour du Forum JO européens :

5 - Matin : Travaux en atelier sur la base de thèmes proposés par les innovateurs et pitch/sélection des premières idées. - Après-midi : Présentation des premiers projets (après-midi en visioconférence) par les innovateurs aux responsables des JO européens. Octobre/novembre : Succession d évènements (meet-up, hackathon ) à Paris et si possible, dans les capitales des pays partenaires du programme (en fonction des retours des partenaires européens de la DILA) Novembre/décembre : Sélection de 2/3 projets et phase d accélération 17 décembre : Restitution/présentation des démonstrateurs. Clôture Open Law Europa, remise de prix

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