Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»"

Transcription

1 Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER LEADER : une terre d accueil, des montagnes de services 1

2 Présentation du programme Liaison Entre Actions du Développement Rural LEADER 2

3 Contexte européen POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (P.A.C) Agriculture Aides directes aux exploitants Aides à l écoulement des produits Développement rural Axe 1 : Compétitivité Axe 2 : Environnement Axe 3 : Qualité de vie Axe 4 : LEADER 3 FEAGA Fonds Européen Agricole de GArantie FEADER Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural

4 Philosophie LEADER LEADER se distingue des autres programmes européens sur 4 points Ciblage thématique : stratégie de développement focalisée sur une problématique territoriale dans la perspective d actions pertinentes, efficaces et efficientes Partenariat public privé : mise en réseau des collectivités, des entreprises et des associations Gouvernance locale : élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation du programme au plus proche du terrain de manière à en accroître la pertinence et à en améliorer la gouvernance 4 Expérimentation : élaboration de réponses originales aux problématiques du territoire

5 Mise en œuvre LEADER Le programme LEADER doit être porté par un Groupe d Action Locale (G.A.L) Définition du G.A.L : le G.A.L regroupe un ensemble de partenaires publics et privés qui œuvrent à la mise en œuvre du programme LEADER sur leur territoire. Le G.A.L est juridiquement porté par une structure publique tel un Pays, un Parc ou bien encore un groupement de communes Financement du G.A.L : le G.A.L bénéficie d'une dotation financière globale déterminée par les conventions passées avec les différents financeurs (Autorité de gestion nationale, Région et Départements). 5 Responsabilité du G.A.L : le G.A.L est présidé par le Président de la structure porteuse (Président du Pays, du Parc ou du regroupement de communes)

6 6 Présentation du G.A.L «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de services»

7 Grandes lignes Le G.A.L. du Pays SUD souhaite répondre au paradoxe d un territoire de montagne marqué par l arrivée de nouveaux résidents et des touristes tout en étant victime d un appauvrissement progressif de son offre de services POLITIQUE D ACCUEIL SERVICES AUX POPULATIONS ENJEUX 7 Egalité d'accès aux services de tous les publics Proximité, Efficacité et Rigueur des services Amélioration de la Qualité globale des services Adaptation de l'offre de services pour l'accueil et le maintien de nouvelles familles de jeunes actifs et les personnes âgées Amélioration de la visibilité des services Partenariats d acteurs publics et/ou privés de services Inventivité des acteurs

8 Territoire du G.A.L 8

9 Missions du G.A.L Le G.A.L. Pays S.U.D. est chargé de la mise en œuvre du programme LEADER sur son territoire Animer le programme LEADER sur le territoire Faire émerger des projets Sélectionner et Evaluer les projets les plus pertinents 9 Appuyer au montage de dossiers (technique, financier, réglementaire) Programmer le FEADER Suivre la réalisation des projets Solder les projets (clôture du subventionnement) Communiquer sur le programme LEADER et les projets financés

10 Organisation du G.A.L Principales instances coordonnées par l équipe technique du Pays S.U.D. Président du G.A.L Pays SUD : M. Lanfranchi 0 Comité de programmation (instance décisionnelle) Groupe de travail Comité d experts : spécialistes du domaine des services sur le territoire Conseil de développement : membres de le Commission Vie locale 40% membres publics 60% membres privés Animation: Equipe LEADER Invités: élus et techniciens de l Etat, de la Région PACA, des Départements 04 et 05, préfectures, ASP, DRAAF Equipe LEADER Une animatrice : Capucine SER Un gestionnaire : Cédric SILLITTO Comité technique (cofinanceurs) Région PACA Départements 04 et 05 Préfecture 05 Equipe LEADER Invités : ASP et DRAAF 10 Porteurs de projets - Acteurs socio-économiques (collectivités, associations, entreprises, particuliers, etc.)

11 Vie du projet Phase de construction du projet EMERGENCE DE PROJETS SUR LE TERRITOIRE OPPORTUNITE DE PROJETS MONTAGE ET INSTRUCTION DES DOSSIERS SELECTIONNES PROGRAMMATION DU FEADER MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES PROJETS Modalités d organisation et de travail GROUPE DE REFLEXION LEADER Rendez vous du Conseil de développement Recensement d expériences Remontée de projets au titre de LEADER REDACTION DE FICHE PROJET Le porteur de projet rédige cette fiche avec l aide de l équipe technique LEADER COMITE DE PROGRAMMATION (1) Après présentation des fiches projets, le CP sélectionne, hiérarchise et VOTE les projets qu il juge opportuns selon une grille d évaluation APPUI TECHNIQUE AU MONTAGE DE DOSSIERS COMITE TECHNIQUE Instruction technique, financière et règlementaire des dossiers Négociation du Plan de financement, Avis technique et règlementaire COMITE DE PROGRAMMATION (2) Programme le FEADER sur les projets dont les CPN ont été obtenues Gestion administrative des projets programmés Monitorage physique, financier et procédural Constitution des demandes de paiement avec porteurs de projets COMITE D EXPERTS Donne un avis technique sur la fiche projet à l aide d une grille d évaluation Vote des CPN en Commission Permanente de la Région et des CG Instances mobilisées Conseil de développement Equipe LEADER Comité d expert 40% Membres publics 60% membres privés Invités : Expert voix consultative, élus Etat, Région Départements Equipe LEADER DRAAF, CNASEA, Préfecture 05 et 04,Région PACA, Départements 04 05, Service instructeur, Techniciens LEADER 40% Membres publics 60% membres privés Invités : Expert voix consultative, élus Etat, Région Départements 11 Equipe LEADER

12 12 Les actions financées dans le programme LEADER

13 FEADER 55 % Enveloppe globale LEADER FEADER + contreparties publiques + autofinancement MAITRE D OUVRAGE PUBLIC CONTREPARTIES PUBLIQUES 45 % Cofinanceurs Région Départements Autres collectivités Autofinancement Porteur de projet public MAITRE D OUVRAGE PRIVE FEADER CONTREPARTIES PUBLIQUES DEPENSE PRIVEE % Cofinanceurs 45 % Région Départements Autres collectivités Autofinancement variable Porteur de projet privé (Entreprise, Association, Consulaire )

14 Action 1 : «Vision partagée et prospective des services sur le territoire» = Volet ETUDE (10%) Objectifs Approfondir la connaissance des besoins et dynamiques propres aux services sur le territoire du Pays SUD suite au diagnostic participatif du Conseil de développement 14 Maîtres d Ouvrages Opérations GAL Pays SUD Communes et leurs groupements Associations Entreprises Organismes consulaires 1 schéma de services (outil de planification stratégique) Etudes pré-opérationnelles

15 Action 2 : «Renforcer, conforter, adapter et innover les services aux publics existants en les modernisant» (23%) Objectifs Maîtres d Ouvrage Opérations Proposer des services de qualité Soutenir et renforcer les services publics Moderniser les services (innovation, polyvalence ) Collectivités territoriales Associations et leurs groupements Organismes consulaires Aménagement de locaux Création de points multiservices Equipement des professionnels de la santé, de la petite enfance, la jeunesse, les loisirs et le maintien à domicile Sensibilisation et formation aux TIC Formation des professionnels et des acteurs publics sur le renforcement de leur mission

16 Action 3 : «Créer de nouveaux services aux publics pour répondre à un territoire en mouvement» (28%) Objectifs Maîtres d Ouvrage Opérations Créer de nouveaux services Accélérer les téléprocédures et services numériques Faciliter l organisation des solidarités (mise en réseau ) Favoriser l itinérance géographique Collectivités territoriales Associations et leurs groupements Entreprises et leurs groupements Particuliers Equipements polyvalents mutualisables (mise en réseau regroupement de services) Expérimentation de transports collectifs 16

17 Action 4 : «Accueillir sur le territoire» (21%) Objectifs Maîtres d Ouvrage Opérations Faire émerger des services d accueil Mettre en lien l accueil et les services à vocation touristique Créer des services valorisant les filières agricoles, les structures d hébergement et la restauration Pays SUD Communes Etablissements publics Associations Organismes consulaires Particuliers Ménages agricoles Mise en réseau Formations Aménagements (équipements d accueil, accueil pédagogique dans le cadre d une diversification, hébergements touristiques) Points de vente sur exploitation

18 Action 5 : Coopération interterritoriale et transnationale (3%) Objectifs Etendre les dynamiques de coopération 18 Maîtres d ouvrage Opérations GAL Pays SUD Création un groupe de travail franco-italien Mise en place de services culturels à la petite enfance Expérimentation de services culturels transfrontaliers (équipements/ animation) Création d un outil d aide à l information et à la promotion

19 Le G.A.L Pays SUD : «Une terre d accueil, des montagnes de services» Pays Serre-ponçon Ubaye Durance (S.U.D) Maison de la Vallée 4, avenue des Trois Frères Arnaud BARCELONNETTE Equipe technique du GAL du Pays SUD : Capucine SER, animatrice Cédric SILLITTO, gestionnaire

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

APPEL A PROJETS LEADER

APPEL A PROJETS LEADER 10 novembre 2014 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 APPEL A PROJETS LEADER REGION CENTRE CAHIER DES CHARGES - 2 - Fiche 1 : APPEL A PROJETS REGION CENTRE La loi de modernisation de l action publique

Plus en détail

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier

Plus en détail

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

Fiche - projet Comité de programmation 25 mars 2010. Projet présenté pour programmation

Fiche - projet Comité de programmation 25 mars 2010. Projet présenté pour programmation Fiche - projet Comité de programmation 25 mars 2010 Date de rédaction de la fiche 08/03/2010 Maître d'ouvrage : Fiche-action : Numéro Osiris 41309G070000023 Postes de dépenses Recettes Montant Engagement

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU. Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU. Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU Membres présents : Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol Collège public GUYOT Léon MOELO Serge LE LOIR Noël BOUEDO

Plus en détail

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 1 Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 Partie 1 Le programme INTERREG V France-Suisse 2014-2020 2 3 Carte du territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020 Gouvernance

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

A - Quelques rappels préalables

A - Quelques rappels préalables PLANS DE FINANCEMENT Note : les exemples de cette fiche sont expliqués au taux de co-financement à 55% (cas du PDRH, du PDRC). Ce taux est à adapter pour les DOM. A - Quelques rappels préalables La règle

Plus en détail

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 CAUE de Haute Saône Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 Chambres d Agriculture de Franche-Comté CAUE de Franche Comté 1. Contexte : L objectif de

Plus en détail

LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne

LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne Pays de Haute Mayenne Place Cheverus 53100 MAYENNE Tél. 02 43 04 64 50 leader@hautemayenne.org www.hautemayenne.org/leader.htm UN TERRITOIRE,

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Fiche - projet Comité de programmation 3 juillet 2009. Projet présenté pour avis d'opportunité et programmation. Pôle de Ressources Numériques 2008

Fiche - projet Comité de programmation 3 juillet 2009. Projet présenté pour avis d'opportunité et programmation. Pôle de Ressources Numériques 2008 Fiche - projet Comité de programmation 3 juillet 2009 Projet présenté pour avis d'opportunité et programmation Pôle de Ressources Numériques 2008 Date de rédaction de la fiche 05/05/2009 Maître d'ouvrage

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

Leader. guide. pratique. une méthode de mise en œuvre d actions de développement rural au niveau local. l'europe investit dans les zones rurales

Leader. guide. pratique. une méthode de mise en œuvre d actions de développement rural au niveau local. l'europe investit dans les zones rurales l'europe investit dans les zones rurales guide pratique à l usage des territoires candidats à l appel à projets Leader 2007-2013 et de leurs partenaires Leader une méthode de mise en œuvre d actions de

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 2014-2020

APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 2014-2020 APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Afin de faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux que votre territoire doit relever, vous

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Monsieur le Président explique que dans le cadre de l animation du Contrat Local Initiatives Climat, le Syndicat mixte,

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE 310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Positif 1. Quel regard portez-vous sur l Acte pour le Marché Unique? «L acte pour le marché unique est une démarche

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Pôle de compétitivité Aerospace Valley Prestation de consultant Action Collective CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Cahier des charges Accompagnement de PME à l international Réf. AV-2014-271 AEROSPACE VALLEY

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

2 ème Réunion du Réseau «Perche Accueil» Nogent le Rotrou le vendredi 2 avril 2010

2 ème Réunion du Réseau «Perche Accueil» Nogent le Rotrou le vendredi 2 avril 2010 2 ème Réunion du Réseau «Perche Accueil» Nogent le Rotrou le vendredi 2 avril 2010 Ordre du Jour Bilan des actions 2009 Participation à Projets en Campagne Réalisation d un guide d accueil des porteurs

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

INAO. Contrat d objectifs et de performance 2014-2017. Origine, qualité et modernité au service des filières et des territoires

INAO. Contrat d objectifs et de performance 2014-2017. Origine, qualité et modernité au service des filières et des territoires INAO Contrat d objectifs et de performance 2014-2017 Origine, qualité et modernité au service des filières et des territoires 1 2 Institut national de l origine et de la qualité - Contrat d objectifs et

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1 Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une

Plus en détail

COMPTE RENDU : Programme Leader 2007-2013 -Bilan et évaluation

COMPTE RENDU : Programme Leader 2007-2013 -Bilan et évaluation COMPTE RENDU : Programme Leader 2007-2013 -Bilan et évaluation Lieu : Salle des fêtes de Rosnay Date : le 27 juin 2013 Présents M. DARNAULT (Commune de Rivarennes) Mme GUILLEMOT (Ecomusée) M. BURDIN (CPIE)

Plus en détail

PROCESSUS INTERFACE «BUSINESS FRANCE» (COSPE)

PROCESSUS INTERFACE «BUSINESS FRANCE» (COSPE) Données d entrée du processus : Fiches projet business France, conf /call nationale hebdomadaire PROCESSUS INTERFACE «BUSINESS FRANCE» (COSPE) 1 2 3 Etude des fiches projets «Business France», avec pré-analyse

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

ACTIONS EN FAVEUR DU CHEVAL ET DE LA FILIERE EQUINE NOTICE D INFORMATION EN VUE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

ACTIONS EN FAVEUR DU CHEVAL ET DE LA FILIERE EQUINE NOTICE D INFORMATION EN VUE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Préfet de la Région Basse Normandie Direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt 6, boulevard Général Vanier CS 95181-14070 CAEN Cedex 5 Direction de l agriculture et des ressources

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

Le Réseau Rural & Périurbain Nord-Pas de Calais. Eléments de cadrage. Document validé en GPS 1 bis le 20/09/2010. Page 1/13

Le Réseau Rural & Périurbain Nord-Pas de Calais. Eléments de cadrage. Document validé en GPS 1 bis le 20/09/2010. Page 1/13 Le Réseau Rural & Périurbain Nord-Pas de Calais Eléments de cadrage Document validé en GPS 1 bis le 20/09/2010 Page 1/13 1 Pourquoi un réseau? Dans le cadre de la mise en place du Fonds Européen Agricole

Plus en détail

Orientation 2 : Améliorer l animation et l organisation touristique des territoires girondins. Axe 2.1. L organisation institutionnelle

Orientation 2 : Améliorer l animation et l organisation touristique des territoires girondins. Axe 2.1. L organisation institutionnelle Axe 2.1. L organisation institutionnelle Action 2.1.1. Réorganisation des services du CDT et du service tourisme du CG 33 pour une meilleure coordination et une lisibilité des actions. Optimiser la coordination

Plus en détail

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Établir un budget est une étape indispensable pour aborder sereinement un projet et rechercher des soutiens financiers auprès de partenaires privés et publics.

Plus en détail

Les Champs des Possibles

Les Champs des Possibles Les Champs des Possibles Association Loi 1901 Lancée en 2009 1 salarié Région Île-de-France Activité L association Les Champs des Possibles accompagne des porteurs de projet à l installation en agriculture

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CESER

CONTRIBUTION DU CESER CONTRIBUTION DU CESER à l élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Cette contribution a été élaborée par la Commission «Éducation Formation» qui a tenu quatre

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire 2014-2020 2014FR16RFOP002 DOcument de Mise en Œuvre DOMO pour les porteurs de projets

Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire 2014-2020 2014FR16RFOP002 DOcument de Mise en Œuvre DOMO pour les porteurs de projets Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire 2014-2020 2014FR16RFOP002 DOcument de Mise en Œuvre DOMO pour les porteurs de projets Version adoptée le 11 mai 2015 Préambule Le Document

Plus en détail

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85.

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85. Appel à proposition «Convention THYSSEN Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois secteur de l industrie» Unité Territoriale

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

Appel à projets Télécentres et téléactivités

Appel à projets Télécentres et téléactivités Appel à projets Télécentres et téléactivités Ouvert en continu sur la période 2005-2007 1 janvier 2006 En croissance régulière, le télétravail concerne déjà 7% des salariés en France, contre 25 % dans

Plus en détail

COMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE

COMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE COMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE 31/03/2015 SOMMAIRE 1. Mutualisation de l accès aux services en

Plus en détail

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les

Plus en détail

Réseau régional bénéficiaire et porteur de l action. Organisme membre de groupe de travail national et co-porteur de l action :

Réseau régional bénéficiaire et porteur de l action. Organisme membre de groupe de travail national et co-porteur de l action : Proposition d action de transfert des projets du Réseau Rural Français Module de formation des acteurs du développement rural alsacien, sur les outils de protection et mise en valeur concertée des espaces

Plus en détail

Guide méthodologique pour le montage d un projet et pour la préparation d une demande de financement

Guide méthodologique pour le montage d un projet et pour la préparation d une demande de financement PROGRAMME FRANCO-COMORIEN DE CODEVELOPPEMENT Cellule de Coordination Guide méthodologique pour le montage d un projet et pour la préparation d une demande de financement Composante 2 : MOBILISATION DE

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Interreg V France Suisse. Un programme de coopération transfrontalière

Interreg V France Suisse. Un programme de coopération transfrontalière Interreg V France Suisse Un programme de coopération transfrontalière 1 Interreg France Suisse, un des programmes européens de coopération transfrontalière impliquant la Suisse 2 Territoire INTERREG France-Suisse

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85.

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85. Appel à proposition «Convention THYSSEN - Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois» Unité Territoriale 41 Cité Administrative

Plus en détail

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION 1. Contexte réglementaire La base juridique concernant les obligations en matière d information et de communication

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le

Plus en détail

ATELIER 1: Tourisme et territoires

ATELIER 1: Tourisme et territoires COMMERCE ET TERRITOIRES ATELIER 1: Tourisme et territoires Quels leviers d action pour développer, maintenir et ensuite maîtriser le développement touristique d un territoire? 16 octobre 2014 Animation

Plus en détail

Atelier de Validation de la mise à jour de l EDIC du Mali

Atelier de Validation de la mise à jour de l EDIC du Mali Conférence des nations unies sur le commerce et le développement Division de l'afrique, des Pays les Moins Avancés et des programmes spéciaux Atelier de Validation de la mise à jour de l EDIC du Mali Principales

Plus en détail

Services aux personnes dépendantes, un enjeu durable. Une collaboration transfrontalière 10 mai 2011

Services aux personnes dépendantes, un enjeu durable. Une collaboration transfrontalière 10 mai 2011 Services aux personnes dépendantes, un enjeu durable. Une collaboration transfrontalière 10 mai 2011 Sommaire L'agence d'urbanisme et de Développement Durable Lorraine Nord L'outil Loge'Adapt 54 Le projet

Plus en détail

VERSION DU 22 DECEMBRE

VERSION DU 22 DECEMBRE CGET/MAE 22/12/2014 GUIDE RELATIF AU DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET DE CONTROLE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) RELEVANT DU CADRE STRATEGIQUE

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» *******

APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» ******* APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» ******* AIDE AU MONTAGE DE PROJETS EURORÉGIONAUX DANS LES SECTEURS DE L E-SANTÉ, L EAU ET L AGROALIMENTAIRE CONTEXTE

Plus en détail