2. PRESENTATION DU PROGRAMME ET APPRECIATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2. PRESENTATION DU PROGRAMME ET APPRECIATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES"

Transcription

1 2. PRESENTATION DU PROGRAMME ET APPRECIATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES 2.1. NOTION DE PROGRAMME L'article 2 du décret n du 12 octobre 1977 relatif aux études d'impact stipule que : «lorsque la réalisation du programme de travaux est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une analyse des impacts de l'ensemble du programme». La circulaire n du 27 septembre 1993 précise un certain nombre de points de cet article du décret et notamment la notion de programme échelonné dans le temps : «le fractionnement dans le temps de la réalisation d'un programme de travaux concerne en général, des travaux de même nature qui, notamment pour des raisons de financement, sont réalisés sur une période plus ou moins longue». Cette circulaire indique également : «au travers de cette exigence nouvelle, il s'agit donc pour le maître d'ouvrage, de fournir, à chaque étape de l'opération, outre l'étude d'impact complète liée à la phase des travaux pour laquelle est demandée une déclaration d'utilité publique, une appréciation des impacts de l'ensemble de l'opération. La présentation de l'appréciation des impacts d'un programme de travaux suppose bien entendu que le programme soit connu et que le projet soumis à l'enquête publique soit replacé dans son contexte global. L'appréciation des impacts du programme devra donc être accompagnée d'une présentation générale du programme des travaux, de ses objectifs, de son phasage, et, s'il y a lieu, du rappel des étapes antérieures, des problèmes rencontrés et du degré d'avancement de leur réalisation» HISTORIQUE ET LES RAISONS DU CHOIX DU PROGRAMME L échéance Marseille Provence Capitale Européenne de la culture 2013 (MP 2013) justifie la réalisation d un aménagement emblématique sur le Vieux Port, qui constituera un point de convergence de plusieurs manifestations. L aménagement de la totalité des 3 quais nécessite cependant plus d un an de travaux. Le fait que l année 2013 soit neutralisée pour réaliser des travaux, impose donc de phaser l aménagement sur le Vieux Port. Une première phase d aménagement, objet du présent dossier, porte sur des travaux à réaliser pour l échéance MP Elle s étend du parvis de la mairie sur le quai du port, à la place aux huiles sur le quai de Rive neuve, en intégrant le quai des Belges. Cette première phase comprend également un réaménagement du plan d eau sur le même périmètre. Une deuxième phase d aménagement correspond à la finalisation du projet global sur un périmètre de 43 hectares et porte sur des espaces contigus qui n auraient pas été aménagés pour CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROGRAMME L'échelle du centre-ville : composition urbaine et paysagère Centrée sur la revitalisation du Vieux Port, la composition urbaine se fonde sur une vision paysagère et géographique : clarifier et caractériser la nature des espaces publics selon leurs localisations dans le territoire. Cette géographie large amène à distinguer des grandes entités contrastées : la chaîne des parcs, le glacis, les espaces jardinés du centre ville et, au cœur de la composition, le Vieux Port La chaîne des parcs : nouvelle façade maritime L objectif est de transformer l'ensemble des forts et terrains militaires en un vaste parc. Celui-ci d'une emprise comparable à celle du port, recompose le paysage de Marseille et sa façade maritime. Il s'agit d'imaginer la conquête progressive d'un ensemble de lieux, composant ensembles une chaîne de parcs reliés par des promenades continues depuis la ville vers la mer. En vis-à-vis, le parc du fort Saint-Jean qualifie puissamment l'entrée du port. Ces parcs sont vivants et équipés, abritant pôle de congrès, hôtels, musées, village nautique. Mais c'est aussi une présence significative de la nature méditerranéenne au cœur de la ville amplifiant la géographie naturelle du littoral. 14

2 Le glacis, la calanque, le village nautique La restauration du glacis du fort Saint-Nicolas, rejoignant ville haute et port en couvrant l'échangeur de sortie du tunnel, offre un volume considérable capable d'accueillir un port à sec, des parkings pour voitures et autocars et un village nautique avec des commerces. Le glacis est une vaste prairie accessible au public en pente vers le port. C'est la porte des parcs depuis le cœur de la ville. Il est creusé d'une petite calanque donnant l'accès aux bateaux et autour de laquelle s'installe un village nautique en lien direct avec l'aire de carénage et les quais. Un ponton périphérique, promenade publique prolongeant le port, dessert commerces et services spécialisés ainsi que des cafés et restaurants Recomposition de la circulation : archipel d'espaces jardinés La recomposition de la circulation du centre ville, préalable à la transformation des quais, est l'occasion d'une requalification de certains espaces publics. Une politique d embellissement des espaces publics, avec l introduction ponctuelle de la végétation permet de constituer progressivement une sorte «d archipel arboré» dans l hyper-centre : l archipel d espaces jardinés Développement et recomposition concertée des structures nautiques du plan d'eau Maintenir et développer l'activité du port tout en rendant accessible les quais au public oblige à une recomposition des structures du plan d'eau. Ces transformations relèveront de la concertation. Le déplacement des aires techniques et l'installation des clubs nautiques sur des estacades laissent un large passage continu du public autour du plan d'eau. Celui-ci est rendu visible grâce à la création de pontons maîtres qui libèrent les rives et à des estacades qui offrent un accès inédit au centre du port. Aménagement des quais La création d'une zone de carénage mutualisée autorise un développement moderne et respectueux de l'environnement. Chaîne des parcs Les quais du Vieux Port : espace public majeur de Marseille Aménagement du bassin Sur ce grand plateau aux pentes régulières s'installe une circulation apaisée, fonctionnelle et flexible. Le trafic nécessaire à la vie du port et de la cité relève d'un mode de gestion différencié dans le temps et réversible. L'éclairage évoque par de grandes mâtures la destination du lieu. Profiter de l'activité nautique associative pour animer et dynamiser l'espace public grâce à une architecture simple et puissante. Concentrer aussi le mobilier et les objets avec ces architectures pour libérer de vastes surfaces destinées aux manifestations et événements métropolitains. Glacis 15

3 2.4. ANALYSE DE L ETAT INITIAL ET DES IMPACTS ET MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME Analyse de l état initial Le bassin versant du Vieux Port présente des caractéristiques urbaines avec des rues très pentues qui convergent toutes vers le port. Les rues constituent les voies d écoulement, les axes principaux sont : la Canebière, le cours Jean Ballard et la rue Pythéas. Le Vieux Port constitue l exutoire in fine de tous ces ruissellements. Le bassin versant du Vieux Port présente un bilan hydraulique fortement déséquilibré, source d inondations fréquentes et parfois violentes. Les causes d inondation de la zone sont les suivantes : Des réseaux dimensionnés sur des considérations anciennes, Des ruissellements torrentiels sur des voies à fortes pentes, Une inversion du sens d écoulement du 1 er émissaire, Des conditions d écoulement vers le Vieux Port défavorisées par une influence aval très importante du niveau de la mer en régime dépressionnaire (hautes eaux). Bien que la commune et la zone d étude en particulier fassent l objet d inondations fréquentes lors d épisodes pluvieux violents, aucun Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) n a été mis en place sur la commune de Marseille. D un point de vue maritime Le bassin du Vieux Port présente une bathymétrie comprise entre 5 et 7 mètres. La profondeur maximale se situe dans le chenal axial du bassin et à l entrée du bassin. Les fonds du Vieux Port sont recouverts d un dépôt sédimentaire fin, essentiellement constitué de vase. Ces sédiments présentent un niveau de pollution très élevé. Les marées sont de type semi-diurne à inégalité diurne. Il s agit de marées dont le cycle comporte deux pleines mers et deux basses mers par 24h. Le marnage, différence de hauteur entre marée haute et basse, est faible et compris entre 20 et 30 cm en moyenne. Le Vieux Port constitue un bassin relativement bien protégé des influences du large. Il n est ouvert sur l Avantport Joliette que par un chenal relativement étroit situé à son extrémité Ouest. Le secteur d étude se situe dans l hyper centre de la ville de Marseille. Il concerne le Vieux Port et son environnement proche. A. Le milieu physique D un point de vue terrestre La zone d étude se situe au niveau de la mer dans un secteur au relief très peu marqué. Au Sud, se développe la colline de Notre Dame de la Garde qui surplombe le Vieux Port à 142 mètres d altitude et au Nord la petite colline de Saint Lazare avec une altitude de 55 mètres. La zone d étude repose sur des terrains sédimentaires du Flandrien. Il s agit de dépôts quaternaires d'origine marine très peu fréquents sur la région: ils sont limités à quelques dunes consolidées récentes, près de la plage du Prado et autour de la partie Est de l'actuel Vieux Port. Ce bassin se trouve également en partie protégé du vent par les différents reliefs qui l entourent : quartier du Panier, jardins du Pharo, secteur du Fort St Nicolas/Abbaye St Victor. Cette situation en fait un secteur relativement abrité et confiné, qui reste à l abri de la circulation des principaux courants affectant les environs. La circulation des masses d eaux dans le Vieux Port reste donc très faible, voire inexistante par temps calme. La qualité des eaux marines est sous influence des déversements du réseau unitaire par temps de pluie. Le plus important, le secteur Canebière est localisé en fond de bassin. Par temps calme et chaud, la dégradation biologique des apports en matière organique provoque une désoxygénation des eaux de fond. Le suivi de la qualité de l eau dans le Vieux Port montre que les eaux présentent globalement une mauvaise qualité. Aucun cours d eau naturel ne caractérise la zone d étude. Seuls les ruissellements des eaux pluviales constituent l hydrologie locale. 16

4 B. Le milieu biologique La zone d étude du Vieux Port n est concernée par aucune protection réglementaire de type réserve naturelle ou arrêté de biotope et se situe à l extérieur de la zone centrale du parc national des calanques en cours de création. D un point de vue terrestre, le secteur ne présente aucun intérêt faunistique et floristique. S un point de vue maritime, la faune et la flore présentes dans le Vieux Port sont assez peu diversifiées. Les conditions écologiques particulières qui règnent dans ce bassin limitent l installation d une faune pérenne diversifiée. Lors de fortes pluies les eaux sont soumises à des apports polluants et à des dessalures importantes. Le faible renouvellement des eaux et la décomposition de la matière organique engendre parfois des chutes du taux d oxygène dissous. Les fortes variations des conditions environnementales ne permettent ainsi l installation que d organismes très tolérants vis-à-vis de ces facteurs. Compte tenu du peu d enjeux écologiques qu il représente, le bassin du Vieux Port reste peu étudié et très peu de données récentes existent. C. Le milieu humain et urbain D un point de vue terrestre La trame bâtie du secteur d étude est dense et ancienne ; quelques îlots urbains ont fait l objet de rénovation et constructions plus récentes en particulier sur le secteur des Catalans. La population totale du secteur du Vieux Port comptait en 2007, habitants. Ce quartier s inscrit dans la même évolution que la population communale avec une augmentation importante de la population entre 1999 et 2007 de près de 2891 individus. Il représente environ 3,5% de la population communale. La population active du quartier du Vieux Port compte individus soit un taux d activité de 65,3 %. Ce quartier se situe dans la moyenne communale où la population active représente 65,4%. d identifier et de localiser l ensemble des réseaux urbains présents sur les trois quais concernés par l aménagement : Eaux pluviales, Eaux usées, Alimentation en eau potable, EDF HTA, EDF BT, GDF MP, GDF BP, France télécom. La zone d étude est desservie par un nombre important de moyens de transport : route, transports en commun, voie maritime Les autoroutes A7 et A55 ainsi que le réseau de tunnels assurent la desserte du centre-ville et permettent des entrées et sorties efficaces et rapides. Le réseau de transports en commun dessert le centre-ville : autobus, métro, tramway. La gare de bus à Bir Hakeim constitue un pôle d échange important entre les différents moyens de transports. Les navettes maritimes permettent de rejoindre les îles depuis les quais du port. En revanche, le déplacement des 2 roues non motorisées n est pas pris en compte dans le réseau routier local. Aucune piste cyclable n est aménagée. Aucun emplacement pour livraisons n étant matérialisé, ces dernières s effectuent en stationnement temporaire sur les voies de circulation. Elles sont ainsi à l origine de nombreux dysfonctionnements et génèrent des situations de conflit avec les véhicules en circulation. Trois types d activités prédominent largement : L hébergement et la restauration Le commerce, Les activités spécialisées, scientifiques et technique, Le Vieux Port est un lieu de promenade diurne et nocturne et un point de ralliement lors de grands évènements. On y retrouve également tous les usages propres à un port de plaisance. La majeure partie des équipements recensés se concentre au Sud du Vieux Port avec de nombreux établissements culturels, ainsi que des équipements d enseignement et sociaux. Sur le secteur à l étude, les réseaux sont très nombreux et leur densité très forte. Une enquête réseaux, réalisée dans le cadre de l étude de desserte du centre ville-vieux Port, a permis L offre de stationnements VL sur le secteur du Vieux Port est suffisamment dimensionnée et permet de répondre à la demande des usagers. Globalement, les parcs de stationnement sont en capacité de répondre à une demande supplémentaire. L offre de stationnement pour les autocars de tourisme est inférieure à la demande et ne répond pas de façon satisfaisante à l attractivité de la zone d étude, qui devrait croître avec Marseille-Provence Les deux roues motorisées en très forte croissance sur l ensemble du territoire marseillais ne bénéficient pas d emplacements autorisés en nombre suffisant et génèrent des conflits avec les piétons et les commerçants en stationnant sur les trottoirs. La zone d étude est concernée par les Z.P.P.A.U.P 1 Chapitre Noailles Canebière Opéra Thiers et République Joliette. Ainsi, les dispositions propres aux Z.P.P.A.U.P s appliquent dans le cadre du projet de semi-piétonisation du Vieux Port. 1 Z.P.P.A.U.P. : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager 17

5 La zone d étude est directement concernée par le site classé du Vieux Port. Les travaux devront faire l objet d une autorisation ministérielle au titre de l article L du code de l environnement. De très nombreux monuments historiques inscrits ou classés se situent dans la zone d étude ou à proximité. La concentration est telle que la totalité de la zone d étude est concernée par les périmètres de protection de 500 mètres de rayon de ces derniers. Sept bâtiments label XX ème siècle sont directement localisés sur la zone d étude. La zone d étude se situe au cœur de la zone de présomption de prescription archéologique du centre-ville de Marseille. Ce zonage intègre un secteur du territoire considéré comme à fort potentiel archéologique et correspond à l enceinte Louis XIV. La commune de Marseille est dotée d un Plan Local d Urbanisme approuvé par décision du Conseil Municipal du 22 décembre La zone d étude y est classée en zone ND correspondant aux secteurs à protéger pour la qualité des sites concernés. Le sous secteur NDp concerne les espaces littoraux. Commune riveraine de la mer Méditerranée, Marseille est soumise aux dispositions de la loi n 86-2 du 3 janvier 1986 dite «Loi Littoral». Le projet de semi-piétonisation du Vieux Port situé au cœur de la zone urbaine dense de Marseille, ne constitue pas un aménagement nouveau mais un simple réaménagement sur place et est de ce fait tout à fait compatible avec la loi Littoral. La commune de Marseille ne fait l objet d aucun Plan de Prévention du Risque Inondation. Le Vieux Port de Marseille constitue un ensemble paysager de grande qualité. Les nombreuses protections mises en évidence dans les paragraphes précédents témoignent de cette grande valeur paysagère et architecturale. Le réseau de voirie et le trafic très dense qu il supporte constitue un point noir très important qui détériore ponctuellement ce paysage urbain. Le bassin du port manque de lisibilité et d ouverture vers le centre urbain de Marseille ; les nombreuses barrières et autres obstacles étant à l origine de cet isolement. Des mesures de bruit de 24 heures ont été réalisées sur la totalité de la zone d étude. L ensemble de ces mesures réalisées sur le bâti témoignent d une ambiance sonore pré existante non modérée de jour et de nuit sur la zone du projet (LAeq actuel > 65 db(a) de jour ou > 60 de nuit). Une campagne de mesures de qualité de l air a été réalisée en janvier et février En complément, une étude par modélisation a permis d évaluer la contribution du trafic routier, d établir des cartographies et d évaluer les concentrations en polluant à proximité du Vieux Port. Un recensement des populations dites «sensibles» (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite, établissements sportifs, ) a été réalisé au cours de cette étude, dans l environnement du Vieux Port. Il montre sur la section étudiée la présence de plusieurs établissements «sensibles» (crèches, établissements scolaires et sportifs, ) sur le domaine d étude. Aucune activité agricole ou de production végétale spécifique n a été identifiée sur le domaine. Concernant la qualité de l air dans la bande d étude (200 m de part et d autre du réseau routier étudié), l étude montre que les concentrations sont maximales sur les voies de circulation et diminuent ensuite rapidement lorsqu on s en éloigne. L étude de modélisation et la campagne de mesures montrent que les niveaux de concentration dans la bande d étude sont fortement influencés par la pollution de fond urbaine. L impact du réseau routier est significatif sur les concentrations en dioxydes d azote (NO 2 ), traceur spécifique du trafic routier et en poussières. Les valeurs en NO 2 sont d ailleurs particulièrement élevées près des voies de circulation. Concernant la réglementation, l étude montre que la valeur limite annuelle en NO 2 est dépassée sur la grande partie de la bande d étude. De même, l objectif de qualité en PM 10 doit être atteint à proximité directe de certains axes routiers. Concernant les autres polluants, aucun dépassement des valeurs limites (en moyenne annuelle) n a été constaté. On retiendra principalement que la qualité de l air actuelle à proximité des axes routiers étudiés (notamment sur le Vieux Port) est comparable à celle mesurée dans l agglomération marseillaise. Toutefois, les niveaux augmentent à proximité des voies et peuvent dépasser les valeurs réglementaires. D un point de vue maritime Le port possède une capacité d accueil permanente de plus de 3200 anneaux repartis sur 52 pannes et regroupe près de 15 sociétés nautiques, syndicats de pêcheurs L occupation des bateaux dans le Vieux Port est gérée soit sous la forme de contrats de Délégation de Service Public (DSP), soit par des Autorisations d Occupation Temporaire (AOT) accordées à différentes sociétés nautiques. Les sociétés nautiques possèdent souvent, installé sur le quai devant leurs pannes un petit local, siège de l association, une grue pour la sortie des bateaux de l eau et une zone de carénage. Une quinzaine de grues est ainsi implantée sur les terre-pleins des quais autour du Vieux Port. Le quai d accueil est situé à l entrée du port. La capitainerie est installée à ce niveau, sur un ponton flottant le long du quai Marcel Pagnol. Le port est pourvu de différents équipements : pompes à eaux noires, récupérateurs d huiles usagées, sanitaires (douches, WC), pompes d assainissement pour bateaux, station de carburants Le poste d avitaillement / carburant est implantée au début du quai du Port Analyse des principaux impacts et mesures d accompagnement Les impacts du programme doivent être examinés selon deux angles : les impacts localisés des différents éléments du programme, il s agit d impacts concernant des secteurs géographiques différents. Ces impacts peuvent s additionner dans l absolu. (exemple : impact sur le bâti, nombre de riverains concernés par le bruit) mais ne peuvent pas se cumuler, les impacts cumulés des différents éléments du programme. Le cumul des impacts d un programme d aménagement est généralement évident lorsque les éléments du programme se situent sur un même espace géographique et / ou concernent une même problématique. Concernant les sources potentielles de pollution autres que le trafic routier étudié, on note la présence d axes relativement proches supportant des trafics élevés, notamment les autoroutes A50 et A55. Aucun site industriel n est présent sur le domaine d étude. Outre l activité maritime du Vieux Port ou au large du Vieux Port, l environnement du projet est principalement résidentiel / tertiaire. 18

6 A. Impacts localisés des éléments du programme a. Impacts localisés de la première phase d aménagement du Vieux Port horizon 2013 Les impacts localisés pour la première phase du programme font l objet de la présente étude d impact. Les impacts et les mesures sont présentés et détaillés dans les chapitres 6 et 7. Les principaux impacts du projet en phase d exploitation sur l environnement naturel et humain sont largement positifs et ne nécessitent pas la mise en œuvre de mesures compensatoires : réduction du trafic routier sur les quais du port, réduction des nuisances sonores et des émissions de polluants, augmentation des espaces piétons, amélioration du cadre de vie, mise en œuvre d un Transport en Commun en Site Propre (TCSP), réorganisation du plan d eau, mise en place d un traitement des eaux des aires de carénage, amélioration de la qualité des eaux et des sédiments dans le bassin du port. b. Impacts localisés de la seconde phase d aménagement du Vieux Port horizon 2020 Les impacts localisés sur le périmètre 2020 peuvent faire l objet d une première approche mais leur évaluation précise sera réalisée par l étude d impact ultérieure. Modification paysagère de la façade maritime de Marseille La mise en œuvre de la deuxième phase sera l occasion de créer une nouvelle façade maritime pour Marseille avec la création de la chaîne des Parcs qui favorisera une recomposition du paysage urbain marseillais. L objectif de transformer l'ensemble des forts et terrains militaires en un vaste parc sur une emprise comparable à celle du port, recomposent le paysage de Marseille et sa façade maritime. La mise en œuvre du parc du fort Saint-Jean qualifie l'entrée du port. Ces parcs sont vivants et équipés, abritant pôle de congrès, hôtels, musées, village nautique. Confortement de la vocation nautique et maritime de Marseille L aménagement du glacis est également l occasion d augmenter les espaces dédiés aux piétons et de conforter la vocation nautique de Marseille en créant un village nautique et un port à sec qui permettra d augmenter la capacité d accueil du Vieux Port. Amélioration de l accueil des autocars de tourisme Sous le glacis, un espace de stationnement dédié aux autocars de tourisme est envisagé (30 places de stationnement environ). Le stationnement des autocars de tourisme (moyenne et longue durée) constitue une préoccupation majeure. La première phase d aménagement améliorera sensiblement cet accueil en créant près d une trentaine de places dans un périmètre assez large ; la seconde phase augmentera encore cette capacité d accueil. Réorganisation des services portuaires La deuxième phase d aménagement permettra de finaliser le réaménagement du bassin portuaire avec la suppression de l ensemble des barrières et la mise en œuvre d estacades, identiques à celles de la première phase. Finalisation de l aménagement des quais et voies de circulation La seconde phase permettra de boucler l aménagement des quais en poursuivant la volonté de restriction de la circulation automobile, au profit des piétons et des transports en commun. Le quai de la Fraternité devient un espace dédié aux piétons et aux TCSP, contribuant ainsi à alléger le trafic automobile. La carte ci-dessous montre l impact des restrictions de voirie sur le trafic à terme. Cette chaîne de parcs favorise la conquête progressive d'un ensemble de lieux composant une chaîne de parcs reliés par des promenades continues depuis la ville vers la mer et la présence significative de la nature méditerranéenne au cœur de la ville amplifiant la géographie naturelle du littoral. Cette modification est accentuée par la mise en œuvre du glacis sur le bassin de carénage qui permettra de créer un nouveau lien urbain entre le parvis de Saint Victor et le bassin du port et d aménager de nouveaux espaces dédiés aux piétons. Augmentation des espaces piétons L aménagement du glacis est l occasion d augmenter les espaces dédiés aux piétons en créant de larges esplanades engazonnées en pente douce depuis l abbaye de Saint Victor jusqu aux quais du port. Ces esplanades, en surplomb sur le port, bénéficieront de vues panoramiques de grande qualité sur le bassin. Le quai de la Fraternité devient à horizon 2020 un espace dédié aux piétons et aux seuls transports en commun, puisque les deux voies de circulation VL seront supprimées. L ensemble du pourtour du Vieux Port offrira un large espace dédié aux piétons. 19

7 l ouverture du bassin portuaire sur la ville, la réorganisation du plan d eau, la mise en place d un traitement des eaux des aires de carénage, l amélioration de la qualité des eaux et des sédiments dans le bassin du port, la mise en place d une démarche Ports Propres, une modification des conditions d exploitation du Vieux Port : déplacement de 57 m vers le Fort Saint- Jean des bateaux de l Etat (pilotes, Douanes, Affaires maritimes et gendarmerie maritime), déplacement et rallongement de la panne d avitaillement, transfert de la capitainerie dans l aile Ouest du bâtiment des douanes, transfert des bateaux de location vers le quai Marcel Pagnol, réorientation de la panne des navires de promenade située à l angle Nord-Est du quai des Belges est également envisagée, redéfinition de la largeur du chenal central de navigation de navigation (52 m de largeur) et de l aire d évitage (90 m au droit du quai Belges et à 80 m au droit au quai d honneur face à la mairie). Trafic horizon Heure de Pointe du Soir B. Impacts cumulés des éléments du programme Les effets cumulés du programme portent essentiellement sur : Les nuisances (bruit, poussières, difficultés de circulation et d accès.) liés à la succession et à la densité des chantiers sur une emprise relative réduite ; 2013 étant une année où aucun travaux ne sera effectué. la réduction de près de moitié du trafic routier sur les quais du port, l augmentation des niveaux de circulation sur les boulevards périphériques dont la fluidification sera assuré par la mise en place d une système de vidéoverbalisation, la réduction significative des nuisances sonores sur les trois quais, la réduction des émissions de polluants, l augmentation de l espace dédié aux piétons, l amélioration du cadre de vie des habitants et usagers du Vieux Port, la mise en œuvre d un Transport en Commun en Site Propre, 20

3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR

3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR 3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR LA MAÎTRISE DES DÉPLACEMENTS. Pour assurer un aménagement et un développement durable, la Ville de Boulogne- Billancourt souhaite mener

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014

BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014 DOSSIER DE PRESSE BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014 Service Presse MPM Tél. : 04 88 77 62 54 / 06 32 87 51 18 / contact.presse@marseille-provence.fr BOULEVARD

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation

Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation Les zones de rencontre en Ile-de-France Journée d échanges techniques Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation Jean-Baptiste CARIOU Ville de Suresnes Au CNFPT Commune des Hauts-de-Seine

Plus en détail

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE BORDEAUX Enquête publique du 1 er juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus : Demande de permis de construire déposée à la mairie de Bordeaux et concernant le projet d

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

Annexe D-301 : Planologie stratégique

Annexe D-301 : Planologie stratégique C719 E.I. CU + CE Jardins de la Chasse Page - 1 - Annexe D-301 : Planologie stratégique Le Plan de Déplacement de la Région de Bruxelles-Capitale IRIS 2 (Stratec 2001 2006) La politique de transport et

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

INAUGURATION DES PLACES ESPERCIEUX, ARVIEUX ET DE LA RUE DES DOCKS. Dossier de presse

INAUGURATION DES PLACES ESPERCIEUX, ARVIEUX ET DE LA RUE DES DOCKS. Dossier de presse INAUGURATION DES PLACES ESPERCIEUX, ARVIEUX ET DE LA RUE DES DOCKS Dossier de presse Marseille-Euroméditerranée, le 3 juillet 2009 1 EUROMEDITERRANEE L OPERATION QUI TRANFORME MARSEILLE Opération de réaménagement

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville et nouveau Quartier du Vigneret

CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville et nouveau Quartier du Vigneret UNE VOIRIE POUR TOUS Se déplacer autrement dans les petites et moyennes agglomérations 15 novembre 2011 CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Valorisation du site emblématique de l ancien Pensionnat Notre-Dame de France : la future ZAC «Quartier du Pensio».

Valorisation du site emblématique de l ancien Pensionnat Notre-Dame de France : la future ZAC «Quartier du Pensio». Rue des Capucins Boulevard Saint-Louis Rue des Frères Théodore Rue Latour-Maubourg Chemin de la Clède Rue Jean Barthélémy Rue de la Ronzade PLAN MASSE DU PROJET DE ZAC DU «QUARTIER DU PENSIO» Valorisation

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité Commune de ROUSSET Rapport de présentation du Règlement local de publicité Sommaire Introduction... 3 1. Contexte géographique et administratif... 4 1.1. Localisation... 4 1.2. Données chiffrées... 5 1.3.

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

PLAN DE MOBILITÉ OU PLAN DE DÉPLACEMENTS

PLAN DE MOBILITÉ OU PLAN DE DÉPLACEMENTS VILLE DURABLE ET TRANSPORT FICHE 5 AIR CLIMAT ÉNERGIE PLAN DE MOBILITÉ OU PLAN DE DÉPLACEMENTS DE QUOI S AGIT-IL? Un plan de mobilité ou plan de déplacements est un outil de management de la mobilité.

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations DÉFIS Climat 1. Pensez-vous que ce soit utile de réduire nos déplacements afin de lutter contre les changements

Plus en détail

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Pour l'exploitation du Parc des expositions de la Beaujoire RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE 1 er juin 2010

Plus en détail

Ville de Roanne Quartier Saint Clair Groupe scolaire Mayollet et ses abords

Ville de Roanne Quartier Saint Clair Groupe scolaire Mayollet et ses abords Ville de Roanne Quartier Saint Clair Groupe scolaire Mayollet et ses abords Square G Brassens Groupe Scolaire Centre Social Rue de Villemontais Une nouvelle centralité pour le quartier Saint Clair Impasse

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7.1. Méthodologie 7.1.1. Calcul des coûts socio-économiques L intérêt du projet de prolongement de la ligne T1 vers Val de Fontenay est évalué

Plus en détail

2015 SG 14 Aménagement des berges de Seine liaison Bastille/Tour Eiffel (1e, 4e, 7e, 12e) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 SG 14 Aménagement des berges de Seine liaison Bastille/Tour Eiffel (1e, 4e, 7e, 12e) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Secrétariat Général de la Ville de Paris 2015 SG 14 Aménagement des berges de Seine liaison Bastille/Tour Eiffel (1e, 4e, 7e, 12e) - Approbation des objectifs poursuivis - Approbation des modalités de

Plus en détail

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS ACTIVITÉ DE L EPF LR AU 31 JUILLET 2013 Tout axe du PPI confondu L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert

Plus en détail

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

DES APPARTEMENTS QUI PRIVILÉGIENT LES BEAUX VOLUMES.

DES APPARTEMENTS QUI PRIVILÉGIENT LES BEAUX VOLUMES. 0 80 800 01 11 1 06 06 9 95 5 Appel Ap el gra grat gratuit it à ppartir tir d dd un u poste post fixe du d lundi lund au samedi samedi sans sa s interruption inte uption uptio de 9 h à 21 h. h À BORDEAUX

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ZONE UB CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de densité plus faible regroupe les extensions immédiates du centre-ville. Une partie de cette zone est concernée par le périmètre de protection au titre des Monuments

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

SOMMAIRE 1/ C2 : RELIER LA PART-DIEU A RILLIEUX-LA- PAPE

SOMMAIRE 1/ C2 : RELIER LA PART-DIEU A RILLIEUX-LA- PAPE SOMMAIRE 1/ C2 : RELIER LA PART-DIEU A RILLIEUX-LA- PAPE A - DES CHANGEMENTS POSITIFS POUR LE PLATEAU NORD B - FIABILITE ET FREQUENCE C - UN DOUBLE SITE PROPRE SUR LA ROUTE DE C2 D - LES AMENAGEMENTS A

Plus en détail

Développement durable des ports. Vanessa LOGERAIS Présidente PARANGONE Communication-Environnement

Développement durable des ports. Vanessa LOGERAIS Présidente PARANGONE Communication-Environnement Développement durable des ports Vanessa LOGERAIS Présidente PARANGONE Communication-Environnement Rappel du cadre réglementaire Directive cadre européenne sur l eau Restauration d ici 2015 de la bonne

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

CARACTÉRISATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR À PROXIMITÉ DES VOIES À GRANDE CIRCULATION

CARACTÉRISATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR À PROXIMITÉ DES VOIES À GRANDE CIRCULATION CARACTÉRISATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR À PROXIMITÉ DES VOIES À GRANDE CIRCULATION Modélisation de la pollution atmosphérique à proximité des axes routiers les plus importants d Île-de-France : croisement

Plus en détail

Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique.

Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique. Gestion des eaux pluviales : collectivités, communes et particuliers face à une nouvelle problématique. Le développement de l urbanisation et l imperméabilisation croissante des sols ont fait des eaux

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Le concept de ville 30 Généraliser le 30 km/h en ville Les impacts sur la sécurité Les autres impacts Les outils

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels 20.05.2014 Le plan sectoriel transports (PST) Sommaire Considérations générales Le PST, ses éléments réglementaires et mise en conformité des PAG

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

Communiqué de presse. Ivry Confluences : les permis de construire des 103 000 m² de bureaux dévoilés. Vincennes, le 3 avril 2013

Communiqué de presse. Ivry Confluences : les permis de construire des 103 000 m² de bureaux dévoilés. Vincennes, le 3 avril 2013 Communiqué de presse Vincennes, le 3 avril 2013 Ivry Confluences : les permis de construire des 103 000 m² de bureaux dévoilés En décembre dernier, Bouygues Immobilier, le groupe Brémond, Crédit Agricole

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

I. SITUATION ACTUELLE

I. SITUATION ACTUELLE DOSSIER SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN I. SITUATION ACTUELLE Le réseau actuel de transports collectifs (offre de service et fréquentation) La zone d influence de la RD7 entre la porte de Sèvres et le Pont

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Les données urbaines

Les données urbaines Les données urbaines Pour les études de faisabilité, le STIF a chargé l Institut d Aménagement et d Urbanisme d Ile-de- France (IAU IdF), d analyser et d'estimer les évolutions urbaines possibles du territoire

Plus en détail

Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny

Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny Dossier de presse Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny Introduction Le vendredi 26 avril 2013 à 17h à Bobigny Pose de la première pierre du nouveau siège de l Oph 93

Plus en détail

SOMMAIRE I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... 3 II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX... 5

SOMMAIRE I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... 3 II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX... 5 SOMMAIRE I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... 3 II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX... 5 III. NATURE, CONSISTANCE ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES ET SITUATION REGLEMENTAIRE DE L OPERATION... 7 1. NATURE, CONSISTANCE,

Plus en détail

Circulation motorisée et santé : des interventions pour mitiger ses impacts Routes en traversée d agglomération

Circulation motorisée et santé : des interventions pour mitiger ses impacts Routes en traversée d agglomération Circulation motorisée et santé : des interventions pour mitiger ses impacts Routes en traversée d agglomération Edmonton, 11 juin 2012 Catherine Berthod, ing., urb. Direction de la sécurité en transport

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME

REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME LE MAIRE D ANGOULEME, VU le Code des Communes VU le Code de l Urbanisme VU la loi n 79.1150 du 29 décembre 1979 relative

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

les nouveaux espaces publics des quartiers nord

les nouveaux espaces publics des quartiers nord les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur

Plus en détail

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE Photo aérienne Ville d Annecy prise de vue : mai 2008 1 LE SECTEUR GALERIES LAFAYETTE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DU SECTEUR

Plus en détail

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE DOCUMENT N 2 : REGLES GENERALES ET PARTICULIERES Décembre 2007 SOMMAIRE ZPPAUP DE LEUCATE DOCUMENT 1 : LE DIAGNOSTIC

Plus en détail

PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020. EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59

PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020. EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59 PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020 EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59 EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 2 28/01/15 16:59 SOMMAIRE

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

Loire et CHU : imaginons l hôpital de demain!

Loire et CHU : imaginons l hôpital de demain! Loire et CHU : imaginons l hôpital de demain! CHU de Nantes Envoyé le 13/03/2015 Le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes est un établissement public de santé. Il a pour principales missions d assurer

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU PORT. Horaires d ouverture du pont de Kérino

GUIDE PRATIQUE DU PORT. Horaires d ouverture du pont de Kérino GUIDE PRATIQUE DU PORT Horaires d ouverture du pont de Kérino 2015 FONCTIONNEMENT DU BASSIN A FLOT Le port de Vannes est un bassin à flot, maintenu à une profondeur minimum de 2.10 mètres par une porte

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

Sommaire PROJET ACCESSIBILITÉ PANORAMA ENVIRONNEMENT MOBILITÉ EMPLOI 3 ANS DE TRAVAUX PARTENAIRES MAÎTRES D OUVRAGE ET FINANCEURS

Sommaire PROJET ACCESSIBILITÉ PANORAMA ENVIRONNEMENT MOBILITÉ EMPLOI 3 ANS DE TRAVAUX PARTENAIRES MAÎTRES D OUVRAGE ET FINANCEURS Sommaire PROJET Le pôle multimodal Créteil Pompadour, c est bien plus qu une gare. Zoom sur les grands aménagements qui composent le projet. ACCESSIBILITÉ Station de bus Pompadour, passerelle de correspondance,

Plus en détail

Philippe. JOURNO Philippe, Gérant

Philippe. JOURNO Philippe, Gérant Projet commercial et de loisirs Red Line à Bussy-Saint-Georges JOURNO Philippe SCI Bussy Promotion JOURNO Philippe, Gérant 505 365 296 00019 SCI 36 Travaux ou constructions soumis à permis de construire,

Plus en détail

Le bouquet "Mobilité" du Grand Lyon

Le bouquet Mobilité du Grand Lyon Le bouquet "Mobilité" du Grand Lyon Pierre SOULARD Ingénieur Génie Urbain - EIVP Chef de projet infrastructures CU MPM Responsable de subdivision de voirie Grand Lyon Grand Lyon, responsable du Service

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT

Plus en détail

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C

Plus en détail

Le salon de l habitat

Le salon de l habitat Dossier de presse Le salon de l habitat Vous souhaitez rencontrer des professionnels pour la construction, l aménagement intérieur et extérieur d un bien immobilier? Lors du salon de l habitat du Trait,

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE CITTE CLAES GEOMATIC SYSTEMES PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d Aménagement Projet d Aménagement et de Développement Durable Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise

Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise Bureaux Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise Cet observatoire dresse un bilan rapide de l année écoulée et permet de mettre en évidence les tendances de l année 2015. L offre neuve est désormais

Plus en détail

Réunion publique. 24 novembre 2014

Réunion publique. 24 novembre 2014 Réunion publique 24 novembre 2014 Sommaire I. La réglementation nationale 1. Les dispositifs concernés 2. Les grands principes 3. Les prescriptions réglementaires II. La réglementation locale : le RLPi

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92) CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.

Plus en détail