Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation à l EIFR. 25 mars 2014"

Transcription

1 Présentation à l EIFR 25 mars

2 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur: exigences accrues en termes de la gouvernance et de la gestion de l appétit au risque en veillant à la cohérence de la gestion au niveau consolidé et dans les métiers exercices récurrents de stress tests pour les superviseurs mais aussi l intégration de stress testing dans le pilotage interne du capital et des métiers réglementations favorisant l intermédiation par les chambres de compensation des opérations de marché (EMIR) renforcement des exigences en termes de capital et de liquidité (CRR / CRD 4) évolution des normes comptables IFRS mise en place des plans de redressement et de résolution ( PRR ou Living wills ) Les établissements doivent s adapter pour répondre aux exigences accrues de la supervision Ces évolutions réglementaires sont accompagnées des demandes accrues en termes de nombre de reporting mais aussi de la granularité des informations présentées: à destination des régulateurs: COREP, FINREP, FSB Reporting, Asset Quality Review (AQR) en Europe ou le Comprehensive Capital Analysis and Review (CCAR) aux États- Unis mais aussi en interne pour la meilleur gestion transverse du capital, liquidité et rentabilité et la meilleure transparence et traçabilité des informations communiquées au management Les reportings produits doivent être cohérents par filière et entre la vision Groupe et la vision des métiers 2

3 Objectifs de BCBS 239 Afin d aider les banques à améliorer des capacités d agrégation des données risques, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) a publié le 9 janvier 2013 des recommandations (dites BCBS 239) stipulant 14 principes qui visent à renforcer la capacité des banques à agréger les données risques et à améliorer les pratiques de reportings des risques à l intérieur des établissements Parmi ces principes, 3 principes concernent les autorités de contrôle et 11 principes concernent les G-SIBs Les objectifs principaux étant d inciter les banques à: Améliorer l infrastructure IT utilisées pour les reportings clés, notamment au conseil d administration et au senior mangement Améliorer la gestion des risques et les processus de prise de décision à travers les institutions et de leurs entités Diminuer les pertes liées aux éventuelles faiblesses de la gestion des risques Améliorer la rapidité de la disponibilités des informations Améliorer la qualité du planning stratégique et les capacités à gérer les risques liés au développement de nouveaux produits et services Les G-SIBs devront respecter ces Principes d ici à janvier En réponse à ces recommandations, BNP Paribas a mis en place au niveau Groupe le Programme RaDAR - Risk Data Aggregation and Reporting couvrant une évaluation de conformité du Groupe et la définition des standards à implémenter dans le Groupe en conformité aux principes BCBS Périmètre Établissements bancaires d importance systémique au niveau mondial (G-SIBs) Niveau Groupe et Individuel (entités) Risques de marché, Liquidité, Contrepartie, Crédit et Opérationnel Modèles de gestion interne des risques Processus de gestion des risques Quand 9 janvier er Juillet juin er janvier 2016 Publication 1 ère auto-évaluation soumise au régulateur 2 ème auto-évaluation Deadline pour la conformité aux principes 3

4 Principes pour les régulateurs Principes pour les Établissements G-SIBs Les 14 Principes BCBS Gouvernance et infrastructure 1 Gouvernance La gouvernance risques doit couvrir l agrégation des données et le reporting risques = Un dispositif solide 2 Infrastructure informatique Les systèmes informatiques doivent être conçus et implémentés pour renforcer les capacités d agrégation des données et reporting risques, non seulement en situation normale mais aussi en période de crise Capacités d agrégation des données sur les risques 3 4 Exactitude et intégrité Exhaustivité Les données doivent être exactes et fiables. Aussi l agrégation des données devrait, pour l essentiel, être automatisée, afin de réduire au minimum la probabilité d erreurs Les données devraient être exhaustives et disponibles par ligne de métier, entité juridique, type d actif, secteur, région et autre pour la gestion des risques = donnent une représentation fiable des risques 5 6 Actualité Adaptabilité Les données doivent être fraîches, produites dans les délais appropriés au risque - par ex., données rapidement disponibles pour une vision consolidée grands risques sur un groupe et les indicateurs risque de liquidité Les données produites doivent permettre de faire face à toutes sortes de demandes de reporting ad hoc sur sa gestion des risques, notamment en période de crise 7 Exactitude Les rapports risques doivent être précis, faire l objet d une réconciliation et d une validation et également être documentés (standards, processus, gouvernance pour exactitude) Amélioration des pratiques des reportings risques 8 Représentativité Les reportings doivent couvrir tous les risques (par ex., crédit, marché, liquidité, opé), tous les agrégats (par ex., contrepartie, entité) et les mesures de risques clés (par ex., Cap Rég et Cap Eco) = les bonnes informations sont présentées aux bons destinataires au bon moment 9 10 Clarté et utilité Fréquence Les reportings sur la gestion des risques devraient être clairs et concis tout en assurant un équilibre entre détails / agrégation et analyse quantitative / qualitative La fréquence doit être fonction des besoins des destinataires / doit augmenter en période de crise 11 Distribution Il faudrait distribuer les rapports sur la gestion des risques aux parties concernées en veillant à préserver leur caractère confidentiel Surveillance prudentielle, outils et coopération entre autorités de contrôle = Assurer le respect et l application des principes précédents par les G-SIBs Surveillance Actions correctives et mesures prudentielles Coopération entre autorités prudentielles Les autorités de contrôle doivent examiner et évaluer périodiquement la conformité d une banque aux onze Principes qui précèdent Les autorités de contrôle doivent exiger d une banque dont les capacités d agrégation des données et les pratiques de reportings sont insuffisantes ou inadéquates qu elle prenne rapidement des mesures efficaces pour y remédier. Elles doivent pouvoir utiliser une palette d outils, notamment ceux prévus par le deuxième pilier Les autorités de contrôle doivent coopérer avec leurs homologues pour des fins de surveillance et d examen des Principes, ainsi que de la mise en œuvre d éventuelles mesures correctives 4

5 Résultats du questionnaire BCBS Réponses des G-SIBs au questionnaire BCBS (BCBS 268) Le comité de Bâle a publié un rapport sur les progrès attendus par les établissements bancaires dans la mise en conformité par rapport aux principes. Le document présente plus particulièrement les réponses des banques au questionnaire (87 questions) Participants au Questionnaire Principaux constats 30 G-SIBs ont répondu au questionnaire, présentant ainsi leurs niveaux de conformité aux 11 principes Le comité de Bâle précise que le niveau de conformité aux principes de reporting peut être surévalué: - Les banques ont attribué généralement un rating meilleur pour les principes de reporting que pour les autres principes (agrégation des données), ce qui peut paraître incohérent Les faiblesses les plus significatives qui ont été identifiées: - Le périmètre a été essentiellement limité au niveau Groupe et n a pas assez inclut l évaluation au niveau Lignes métiers et entités - Les banques doivent améliorer leur Système d Informations Risques et leur gouvernance - Les banques doivent également fournir des efforts significatifs pour améliorer l exactitude, l exhaustivité, l actualité et l adaptabilité des données risques - L analyse a été axée sur la qualité des reportings destinés au conseil d administration et à la direction générale (excluant ainsi le middle management) - Impact des erreurs des données et processus sur la fiabilité et l utilité des reportings risques Reporting - Frequency Reporting - Clarity & Usefulness Reporting - Distribution Reporting - Comprehensi veness Reporting - Accuracy Governance BCBS 268 Data Aggregation - Adaptability Architecture & IT Infrastructure Data Aggregation - Accuracy & Integrity Data Aggregation - Completenes s Data Aggregation - Timeliness Les autorités de contrôle vont se focaliser sur les points suivants durant les 2 prochaines années - Bien intégrer tous les principes dans le cadre de leur programme de surveillance - Tester les capacités des G-SIBs à agréger/produire les reportings en situation de crise (incl. Résolution) - Conduire des revue thématiques sur les exigences évaluées avec une faible note 5

6 BNP Paribas a lancé le programme RaDAR Programme RaDAR Lancement Priorités Autres demandes réglementaires (AQR et CCAR) La première auto-évaluation soumise par BNPP au régulateur, lui a permis d identifier les principales difficultés au regard des principes édictés par BCBS, d identifier et de prioriser les programmes internes existants et aussi de lancer des actions supplémentaires pour être conforme à ces principes Ainsi le Programme RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) a été lancé pour répondre à ces exigences réglementaires mais aussi pour en faire un programme concret pour la banque dont les ambitions vont au-delà de 2016 Le Programme RaDAR intègre également dans sa démarche les Pôles et les entités matérielles du Groupe pour des fins de conformité avec les principes BCBS Pour être conforme aux principes BCBS d ici début 2016, le programme a identifié trois champs d action prioritaires: Stratégie d infrastructure informatique: homogénéiser et pérenniser les schémas directeurs du Groupe en conformité avec les principe de BCBS, p.ex. automatisation de la chaîne d agrégation et reporting Référentiels: s assurer de l unicité des informations dans les différents reportings du Groupe notamment sur les tiers/groupes d affaires et titres Qualité et appropriation des données: renforcer la culture de la qualité des données et de l appropriation des données critiques Les actions et conséquences du Programme RaDAR seront mieux mesurées et évaluées par les travaux en lien avec les projets réglementaires en cours dans le Groupe l Asset Quality Review (AQR) en Europe et le Comprehensive Capital Analysis and Review (CCAR) aux États-Unis Points d attention Périmètre de reportings et des données très large Nombre important des interlocuteurs au niveau Groupe et dans les fonctions, Pôles et métiers Transversalité et interdépendance de certains sujets (données risques, comptable et liquidité) Délais très serrés pour assurer la conformité en

7 Tous les risques matériels Programme RaDAR définition du périmètre Le programme couvre tous les risques matériels de BNPP et l ensemble des reportings risques Le périmètre des risques couverts est défini comme suivant: Tous les risques matériels (incluant la gestion Actif- Passif): Risque de Crédit Risque de Contrepartie Risque de Marché Risque de participations sur actions Risque Opérationnel Risque de Liquidité Les risques de taux relatifs aux activités d intermédiation bancaire Source: Document de Référence

8 Priorités du Programme RaDAR - Approche Top-down Stratégie IT Le Programme vise notamment de permettre une lecture partagée des existants d architecture IT et enjeux fonctionnels des trois filières (Finance, Risque, ALM) qui contribuent au reporting afin d en renforcer la cohérence. Dans un premier temps, la démarche sera mise en place entre les fonctions centrales, puis étendue aux Pôles et entités du Groupe. Référentiels L un des objectifs du Programme est d assurer la cohérence et la qualité des différents reportings existants au niveau des fonctions Groupe (Finance, risque, ALM). Pour cela des informations critiques (tiers, titres, organisation et autres) utiles pour les Reportings risques doivent provenir d une source unique et partagée. Qualité des données Le Programme vise l amélioration de l appropriation de la culture des risques et de la qualification des données à la source pour mieux capitaliser sur les systèmes de reportings existants au sein du Groupe. Cette démarche vise à améliorer la qualité des données risques qui sont critiques pour les reportings risques et donc pour la prise de la décision par le Senior management. Les données critiques qui contribuent au reporting au management doivent répondre aux exigences renforcées autour de 5 axes suivants: Normes Processus Contrôles Chaîne de management Appropriation de l utilisateur Le respect de ces exigences est essentiel sur l ensemble de la chaîne de l agrégation et de la production de reporting: de la création de la donnée à la source jusqu à l utilisateur final. A titre d exemple, la donnée définie dans le Groupe doit être implémentée de façon cohérente dans le système opérationnel et dans le système de reporting final.. 8

9 Nouveau questionnaire BCBS de l ACPR Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des principes BCBS, le régulateur français ACPR a soumis un nouveau questionnaire le 12 mars 2014 pour évaluer les progrès réalisés par les établissements bancaires en vue de la conformité avec les 11 principes en Participants au Questionnaire G-SIBs doivent répondre au questionnaire (y compris BNPP et les autres SIBs françaises) Principaux constats L exercice 2014 est une version condensée du questionnaire de 2013 (35 vs. 87 questions). 32 questions sont identiques à celles émises dans le questionnaire de Ces 32 questions sont estimées essentielles pour la conformité aux 11 principes. Ces questions sont destinées à traiter les zones dont le niveau de conformité a été jugé insuffisant ou faible suite aux réponses au premier questionnaire (Gouvernance des risques, Infrastructure IT, Exactitude et Adaptabilité des données et reportings risques) 3 questions supplémentaires portent plus globalement sur les projets IT et qualification des données Le régulateur exige que les évaluations soumises pour ce questionnaire soient justifiées documentées (définition du périmètre en terme des entités ou types de risques couverts, plans d actions..) Deadline La réponse au nouveau questionnaire doit être soumise le 3 juin

10 Conclusion Transformer les contraintes réglementaires en un projet concret avec un sens pour la banque Une approche collaborative à maintenir pour traiter les sujets transverses Une approche structurante qui permet d assurer la conformité mais aussi d aligner les projets existants, d initier de nouveaux projets et d éviter une approche en silo Un Programme conçus par les équipes opérationnelles pour une appropriation et une utilisation quotidienne dès que possible Toutes les lignes métiers seront fortement impliquées dans le cadre de ce Programme 10

11 Annexes 11

12 30 G-SIBs soumises aux exigences BCBS

13 Typologie des risques Typologie des risques Risque de Crédit Risque de Contrepartie risque de Marché Le risque de crédit est défi ni comme la probabilité que l emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues. L évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l évaluation de la qualité du crédit. Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l occasion d opérations de marché, d investissements, et/ou de règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c est-à-dire de gré à gré (over-the-counter, OTC) qui peuvent exposer la Banque au risque de défaut de sa contrepartie. Le montant de ce risque (exposition dans la suite du document) varie au cours du temps avec l évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non. Risque de Participations sur actions Les expositions liées aux participations résultent des détentions directes/indirectes d'intérêts dans les actifs et les revenus d'une entreprise commerciale ou d'une institution financières non consolidées. Ce risque est couvert sous le risque de marché relatif aux activités bancaires. Risque Opérationnel Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d événements externes, qu ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l analyse de l enchaînement cause événement effet. Risque de Liquidité Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable et de Refinancement en une place et une devise données. Risque de Gestion Actif-Passif Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur lié aux décalages de taux, d échéances et de nature entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités d assurance, ce risque comprend également le risque de décalage lié à l évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers. 13

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014.

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014. Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives 2014 Contexte du BCBS 239 2 Une nouvelle exigence Les Principes aux fins de l agrégation des données sur les et de la notification des

Plus en détail

BCBS 239 Repenser la gestion des données Risques

BCBS 239 Repenser la gestion des données Risques 1 BCBS 239 Repenser la gestion des données Risques Etude Ailancy du 19 janvier 2015 2 1. Quelques mots sur Ailancy 2. Présentation de BCBS 239 et de ses impacts pour les Banques QUELQUES MOTS SUR AILANCY

Plus en détail

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales EIFR Risques opérationnels Enjeux structurels et défis à venir Paris, 5 novembre 2014 Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales Philippe BILLARD Chef du service des affaires internationales

Plus en détail

Comment réussir la mise en conformité BCBS 239 dans les délais: «Enjeux réglementaires et défis organisationnels»

Comment réussir la mise en conformité BCBS 239 dans les délais: «Enjeux réglementaires et défis organisationnels» Comment réussir la mise en conformité BCBS 239 dans les délais: «Enjeux réglementaires et défis organisationnels» Avril 2015 Contact Dominique Peneau-Gerbaux d.peneau-gerbaux@b-a-w.com Business At Work

Plus en détail

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com.

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com. Solvency II Contexte et enjeux de la réforme Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Juin 2006 Sommaire Introduction Tour d horizon de Solvency II La gestion des risques

Plus en détail

Synthèse de notre offre. Page 1

Synthèse de notre offre. Page 1 Synthèse de notre offre Page 1 Notre cabinet Nous vous accompagnons sur plusieurs thématiques 99 Advisory conseille les équipes dirigeantes du monde financier dans leurs prises de décisions et dans la

Plus en détail

Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin

Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Directeur adjoint de la stabilité financière Banque de France 23/11/2014 1 SOMMAIRE Pourquoi amender la réglementation financière?

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Norme 16 : Risques de garde et d investissement Objectif

Plus en détail

Les défis du reporting macro-prudentiel

Les défis du reporting macro-prudentiel Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014 Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance

Plus en détail

Mise en œuvre des IFRS dans la banque

Mise en œuvre des IFRS dans la banque Mise en œuvre des IFRS dans la banque Responsables financiers et comptables des institutions financières Experts Comptables Commissaires aux Comptes Comprendre les fondements des normes IFRS Savoir traiter

Plus en détail

Organisation du dispositif de maîtrise des risques

Organisation du dispositif de maîtrise des risques Organisation du dispositif de maîtrise des risques Conférence EIFR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels Secrétariat général de la Commission bancaire Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux Forum des Compétences 7 décembre 2005 Pierre-Yves Thoraval Secrétaire général adjoint

Plus en détail

Introduction au reporting COREP

Introduction au reporting COREP Introduction au reporting COREP «Un chantier à part au sein du projet Bâle II» Réalisé par Matthias LAVALEE Consultant Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Avril 2006

Plus en détail

Supervision des banques marocaines panafricaines

Supervision des banques marocaines panafricaines Supervision des banques marocaines panafricaines Mme Hiba ZAHOUI, Directeur Adjoint de la Supervision Bancaire Conférence Banque de France FERDI : Réussir l intégration financière en Afrique - 27 Mai 2014

Plus en détail

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Présentation dans le cadre de l événement «Journée carrière PRMIA» 17 mars 2015 Mathieu Derome, M.Sc. Directeur Principal

Plus en détail

LES SOLUTIONS MEGA POUR LA GOUVERNANCE, RISQUES ET CONFORMITÉ (GRC)

LES SOLUTIONS MEGA POUR LA GOUVERNANCE, RISQUES ET CONFORMITÉ (GRC) LES SOLUTIONS MEGA POUR LA GOUVERNANCE, RISQUES ET CONFORMITÉ (GRC) Donnez à votre comité de direction une visibilité à 360, en temps réel, du cadre de Gouvernance d Entreprise REGULATORY COMPLIANCE Rc

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement appuie le Gouvernement de la République Démocratique

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 99 -

TABLEAU COMPARATIF - 99 - - 99 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les exigences prudentielles applicables aux établissements

Plus en détail

PROJET PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES

PROJET PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES Février 2016 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Champ d application... 4 Prise d effet et processus de

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices sur la taille des fonds d assurance-dépôts

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices sur la taille des fonds d assurance-dépôts COMMUNIQUÉ 14-COM-001 11 juillet 2014 Lignes directrices sur la taille des fonds d assurance-dépôts L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe de travail composé de

Plus en détail

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières)

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières) Gestion des Risques Nos métiers par activité La Gestion des Risques consiste principalement à maîtriser et à contrôler l ensemble des risques de Crédit Agricole CIB afin de minimiser le coût du risque

Plus en détail

Evaluation complète des bilans bancaires Comprehensive assessment

Evaluation complète des bilans bancaires Comprehensive assessment Evaluation complète des bilans bancaires Comprehensive assessment Point presse du 21 octobre 2014 1 Le contenu de l exercice 1.1. Les objectifs de l évaluation complète des bilans Le règlement confiant

Plus en détail

eframe pour optimiser les reportings métiers et réglementaires

eframe pour optimiser les reportings métiers et réglementaires eframe pour optimiser les reportings métiers et réglementaires TIME WINDOW DRIVEN REPORTING POUR DES ANALYSES ET DES RAPPORTS COMPLETS ET EXACTS, À TEMPS TOUT LE TEMPS www.secondfloor.com eframe pour optimiser

Plus en détail

Links Consulting. Support de présentation. L expertise métier au service de la transformation et de la performance

Links Consulting. Support de présentation. L expertise métier au service de la transformation et de la performance Links Consulting L expertise métier au service de la transformation et de la performance Support de présentation Dans quels domaines nos experts de la transformation accompagneront votre entreprise à vos

Plus en détail

Offre «Directive UCITS V»

Offre «Directive UCITS V» Offre «Directive UCITS V» Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities V Aurélie GONCALVES T : +32 (0) 499 74 83 28 @ : a.goncalves@kpdp-consulting.fr UCITS V Opportunités et défis

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

BANKING BUSINESS CONSULTING. Luxembourg Paris Brussels. STRESS TESTS JUNE 2012 Défis majeurs et best practices

BANKING BUSINESS CONSULTING. Luxembourg Paris Brussels. STRESS TESTS JUNE 2012 Défis majeurs et best practices BANKING BUSINESS CONSULTING Luxembourg Paris Brussels STRESS TESTS JUNE 2012 Défis majeurs et best practices 12/06/2012 1 Luxembourg Paris Brussels Les stress tests ou tests de résistance sont des techniques

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

Les missions du comité d audit

Les missions du comité d audit AUDIT COMMITTEE INSTITUTE FRANCE Les missions du comité d audit Aide mémoire kpmg.fr Sommaire Réglementation... 3 Exemples de bonnes pratiques... 6 Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne

Plus en détail

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Contexte Le présent avis constitue un complément aux diverses lignes directrices

Plus en détail

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc.

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Introduction Les normes de Bâle II constituent un accord international sur les fonds propres

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission - 53 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne

Plus en détail

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement»

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» REFERENCE : 301 1. Objectif général Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III : «Capital Requirements Regulation (CRR)» et

Plus en détail

Traitement comptable des instruments financiers Rapport de vérification final Rapport n o 23/12 Le 6 mars 2013

Traitement comptable des instruments financiers Rapport de vérification final Rapport n o 23/12 Le 6 mars 2013 Diffusion Traitement comptable des instruments financiers Rapport de vérification final Rapport n o 23/12 Le 6 mars 2013 Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef

Plus en détail

Revue de l approche IRB par l EBA : les impacts sur le dispositif de notation Etat des lieux des premières publications

Revue de l approche IRB par l EBA : les impacts sur le dispositif de notation Etat des lieux des premières publications Revue de l approche IRB par l EBA : les impacts sur le dispositif de notation Etat des lieux des premières publications Equinox-Cognizant Contexte Vers une harmonisation des méthodes de calcul de RWA à

Plus en détail

Optimisation de la gestion des risques opérationnels. EIFR 10 février 2015

Optimisation de la gestion des risques opérationnels. EIFR 10 février 2015 Optimisation de la gestion des risques opérationnels EIFR 10 février 2015 L ADN efront METIER TECHNOLOGIE Approche métier ERM/GRC CRM Gestion Alternative Approche Technologique Méthodologie Implémentation

Plus en détail

Éléments hors bilan Rapport de vérification final Rapport N o 20/12 18 février 2013

Éléments hors bilan Rapport de vérification final Rapport N o 20/12 18 février 2013 Éléments hors bilan Rapport de vérification final Rapport N o 20/12 18 février 2013 Diffusion : Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

FrontERM. Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II

FrontERM. Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II FrontERM Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II efront - Présentation Nos valeurs CA en M SATISFACTION CLIENT 31% Croissance organique 37 48,0

Plus en détail

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014 Dépositaire de fonds immobilier : une solide

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Juin 2015 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité.

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Du 30 Mars au 10 Avril 2015 Récapitulatif: Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Mise à jour de la liste des Contreparties Centrales autorisées en Europe. Lancement d un projet conjoint

Plus en détail

Le Collateral Management

Le Collateral Management Le Collateral Management Éclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières Grises Collateral Management 2 GESTION DU COLLATERAL En quelques mots Collatéral : actif financier servant de garantie dans

Plus en détail

La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret

La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret 1 Contenu 1. Gouvernance de la gestion de risques dans le Groupe AXA 2. AXA Canada - Structure organisationnelle de la gestion de risques

Plus en détail

Gestion des services Informatiques ITIL Version 3, Les fondamentaux Conception des Services

Gestion des services Informatiques ITIL Version 3, Les fondamentaux Conception des Services Gestion des services Informatiques ITIL Version 3, Les fondamentaux Conception des Services Jaafar DEHBI 2003 Acadys - all rights reserved Conception des services Buts et objectifs Concevoir les nouveaux

Plus en détail

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque

Plus en détail

Le système de cotation de la Banque de France

Le système de cotation de la Banque de France DGAFP D I R E C T I O N G É N É R A L E D E S A C T I V I T É S F I D U C I A I R E S ET DE P L A C E Direction des Entreprises Le système de cotation de la Banque de France Mars 2015 Sommaire 1. La cotation

Plus en détail

EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES

EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES Carole Uzan Autorité des Marchés Financiers Direction de la Régulation et des Affaires Internationales INTRODUCTION LES PRINCIPALES ÉTAPES

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATIONS. (Request For Information) SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE

DEMANDE D INFORMATIONS. (Request For Information) SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE Demande d informations - SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISÉE RFI_Veille_Automatisée.docx Nom de l entreprise DEMANDE D INFORMATIONS (Request For Information) - SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE R F I S o l u

Plus en détail

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS L objet de ce document est de vous présenter un panorama des principaux instruments financiers utilisés par CPR AM dans le cadre de la fourniture d un service

Plus en détail

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION 20.3.2007 Journal officiel de l Union européenne L 79/11 DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination

Plus en détail

La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des

La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des entreprises ABF Dr Moez JOUDI Expert-Consultant en gouvernance et stratégie Président de l ATG Enseignant-chercheur

Plus en détail

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) 1. CADRE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX Le Comité Audit et Risque (CAR) de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Plus en détail

Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées

Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées Sommaire 1. Présentation de 2J Associés 2. Nos métiers 3. Nos valeurs 4. Nos offres 5. Exemples de missions réalisées 1. Présentation de 2J Associés 2J Associés est un cabinet d expertise comptable indépendant

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit.

Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Politique et pratiques de rémunération des collaborateurs dont les activités

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie Qualification : MQ 90 12 38 0079 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 6 juin 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D'IDENTITÉ

Plus en détail

Le cadre de supervision des CCPs

Le cadre de supervision des CCPs Séminaire EIFR : CCPs Évaluation du risque pour les utilisateurs Le cadre de supervision des CCPs Frédéric HERVO Directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché Le rôle croissant des

Plus en détail

DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D BALE II EN TUNISIE

DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D BALE II EN TUNISIE L implémentation mentation de Bâle II dans les banques maghrébines DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D DE BALE II EN TUNISIE Badreddine BARKIA Directeur Général G de la Supervision Bancaire Banque Centrale

Plus en détail

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération ESMA REGULAR USE 7 avril 2015 Paris Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération Antonio Barattelli, Senior Officer Sommaire Gestion des risques (Directives UCITS et AIFM) Règles

Plus en détail

De BÂLE II à SOLVABILITE II FRACTALES 2005

De BÂLE II à SOLVABILITE II FRACTALES 2005 De BÂLE II à SOLVABILITE II Solvabilité II s inspire largement des accords de Bâle II et en reprend les grands principes avec la structure en «trois piliers» La tentation est forte de reproduire également

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Directeur adjoint, Contrôles spécialisés et transversaux en assurance Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 01/04/2015

Plus en détail

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LES INSTRUMENTS DE PREVENTION DES CRISES ET LES VULNERABILITES DANS L'UMOA INTRODUCTION La solidité et la stabilité du système bancaire constituent une

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

Le risque de contrepartie

Le risque de contrepartie Le risque de contrepartie Gérer les risques en temps de crise 20/06/2012 Idriss Tchapda Djamen Sommaire Exécutif n Le risque de contrepartie reçoit une attention considérable de la part des régulateurs

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

Petit Déjeuner. Mutualisation interne (CSP) ou Externalisation des ressources?

Petit Déjeuner. Mutualisation interne (CSP) ou Externalisation des ressources? Petit Déjeuner Mutualisation interne (CSP) ou Externalisation des ressources? 29 Janvier 2004 Mutualisation ou Externalisation?!1- Problématique de création de valeur!2- Définitions CSP / Externalisation!3-

Plus en détail

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7 Plaisir, le 18 décembre Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE Cette partie du rapport s appuie sur le cadre de référence

Plus en détail

PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD)

PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD) PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DU RÉGIME R DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD) 1 ICA 15 avril 2008 Le RRMD en chiffres Plus de 500 employeurs 35 900 participants actifs 6 600 retraités 12 000 en 2014 5,5

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

SEMINAIRE INTERNATIONAL «Risques de crédit bancaire en Afrique» Ouagadougou du 23 au 26 octobre 2012 Hôtel Laïco Ouaga 2000

SEMINAIRE INTERNATIONAL «Risques de crédit bancaire en Afrique» Ouagadougou du 23 au 26 octobre 2012 Hôtel Laïco Ouaga 2000 Contexte et justification du séminaire L actualité financière et bancaire de ces dernières années nous a instruit largement sur les conséquences que peut avoir une mauvaise notation financière sur la capacité

Plus en détail

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers AGENDA L AUTORITÉ DES

Plus en détail

Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ

Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ 1 LA GESTION DES RISQUES : La formalisation de règles de gestion et de techniques de mesure du risque 2 COSO un

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 www.varm.fr Solvabilité 2 commentaires sur l ORSA Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 Sommaire Introduction... 2 Principes pour une gestion intégrée des risques... 3 La mise en place de l ORSA... 5 Introduction

Plus en détail

Gouvernance et contrôle interne Table ronde

Gouvernance et contrôle interne Table ronde Gouvernance et contrôle interne Table ronde Conférence ASSFOR 10 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones. Rabat le 8 mars 2005. Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI,

Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones. Rabat le 8 mars 2005. Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI, Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones Rabat le 8 mars 2005 Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI, Gouverneur de Bank Al Maghrib Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames

Plus en détail

En route vers Bâle III

En route vers Bâle III Sommaire Rappel de la réglementation Bâle II Un contexte de crise Présentation de la réforme Le volet liquidité Exemples d interventions Rappel de la réglementation Bâle II 3 piliers Pilier I : l'exigence

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ

BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ COMMENT AMELIORER LA LIQUIDITE DE VOS ACTIFS? «Bâle III, dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité» est paru en

Plus en détail

Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le

Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le Comité consultatif sur le Test du capital minimal Page

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux.

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Du 1 er au 12 Juin 2015 Récapitulatif: Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Mise en place d un référentiel de données en Turquie. Test de continuité

Plus en détail

Feuille de route EMIR: guide pratique de la gestion d actifs «Buy side» et «Sell side» Edouard Vieillefond Secrétaire Général Adjoint AMF

Feuille de route EMIR: guide pratique de la gestion d actifs «Buy side» et «Sell side» Edouard Vieillefond Secrétaire Général Adjoint AMF Feuille de route EMIR: guide pratique de la gestion d actifs «Buy side» et «Sell side» Edouard Vieillefond Secrétaire Général Adjoint AMF Rappel de l échéancier EMIR 2 En France, de nouvelles prérogatives

Plus en détail

Management des processus opérationnels

Management des processus opérationnels Ecole Nationale Supérieure de Management Master Management des organisations Management des processus opérationnels Dr TOUMI Djamila Cours n 1: La vision processus dans le management des organisations

Plus en détail

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat.

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat. Luxembourg, le 4 mars 2014 Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 Avertissement Ce document est destiné exclusivement aux investisseurs qualifiés au sens des articles L. 411-2

Plus en détail

La filière risques et l information de la gouvernance. Risques de crédit. Jean de Dreux-Brézé

La filière risques et l information de la gouvernance. Risques de crédit. Jean de Dreux-Brézé La filière risques et l information de la gouvernance Risques de crédit Jean de Dreux-Brézé Sommaire 1 2 3 Organisation générale de la filière risques Les différentes formes d information de la gouvernance

Plus en détail

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires 1 er a v r i l 2 0 1 1 Dan Chelly Directeur Métier "Risk management, Audit et Contrôle interne" SOMMAIRE Partie 1 Définition des risques

Plus en détail