Tarif applicable du 1 er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015

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1 Tarif applicable du 1 er Janvier 2015 au 31 Décembre

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3 I- DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Dispositions générales - Aix Handling fait parti intégral de DAMIEN REBILLON AVIATION. C est notre branche assistance. - Les redevances d assistance aéronautiques Les redevances d assistance aéronautiques sont payables au comptant, après tout atterrissage ou avant tout décollage par l'exploitant de l'aéronef ou son détenteur. En cas de non-paiement au comptant, la facture sera adressée, majorée d une somme forfaitaire pour frais de facturation de 5.00, cette somme forfaitaire ne dispensant pas des frais éventuels de relance et de contentieux prévus ci-dessous. - Mode de règlement Les redevances sont payables sur facture émise par AixHandling amien Rebillon Aviation. Les règlements peuvent être effectués : Au comptant, en espèces, ou chèque bancaire libellé au nom de : Damien Rebillon Aviation Par carte bancaire via le service e-commerce Paypal. Sécurisation des données : Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement Par virement bancaire à l ordre de : Crédit Mutuel Code Etablissement Code Guichet N Compte Clé.01 Code IBAN FR Adresse SWIFT - BIC Devise CMCIFR2A EUROS 3

4 Les frais bancaires relatifs notamment aux règlements opérés par l intermédiaire d établissement bancaires sont à la charge du client, qui devra stipuler sur son ordre : «Frais à la charge de l émetteur» - Délai de règlement Nos factures sont payables dès réception et au plus tard à 30 jours date facture sans escompte. - Procédure et pénalités en cas de retard de règlement Toute facture émise par AixHandling au cours du mois, dont le règlement n est pas intervenu à la date d échéance indiquée sur la facture, entraîne la mise en œuvre d une procédure de recouvrement qui comprend : Une première relance intervenant 15 jours après la date d échéance de la facture Une deuxième relance intervenant 30 jours après la date d échéance de la facture envoyée en recommandé avec accusé de réception. Des pénalités peuvent être appliquées d un montant équivalent au taux légal. Dans l hypothèse où le règlement n est pas intervenu sous quinzaine après la dernière relance, le dossier est transmis au Service Contentieux. Cette transmission entraîne automatiquement l application de frais de saisie de contentieux dont le montant est fixé forfaitairement à 100, indépendamment des frais de recouvrement. Indépendamment des frais de recouvrement et de pénalités de retard prévus ci-dessus, la mise au contentieux d une facture impayée peut entrainer l application de mesures particulières, et notamment la résiliation, à titre de sanction, des conventions et autorisations dont bénéficie le débiteur. 2- Application de la TVA - Principe général AixHandling est soumis à la TVA à un taux de 20%. 4

5 3- Horaire d ouverture AixHandling Le service d assistance d aéronefs est disponible uniquement sur demande préalable, faite à ou au L assistance est ouverte du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 sans interruption. En dehors de ces horaires, c est à dire du lever du soleil -30 min jusqu à 8h00 et de 18h00 jusqu au coucher du soleil +30 min, les samedis, dimanches et jours fériés, une majoration de 50% des frais d assistance sera appliquée. 5

6 II- ASSISTANCE D AVION D AFFAIRE Tarif applicable du 1 er Janvier 2015 au 31 décembre Frais d assistance Ce service comprend les prestations suivantes : positionnement et mise des cales de l aéronef, Notam, dossier météo, gestion des créneaux horaires, accès salles équipages, accueil à l aéronef, transport et accompagnement des passagers et des bagages. Aéronefs jusqu à 4 tonnes 80 Aéronefs de 4 à 8 tonnes 120 Aéronefs de 8 à 12 tonnes 160 *par tonne supplémentaires Prestations diverses Dépose des équipages à l hôtel 10 Récupération des équipages à l hôtel 10 Catering Sur demande* Réservation de taxi 10 Réservation de voiture de location Sur demande* Réservation de voiture de luxe (Ferrari, Maserati, limousine...) Sur demande* Réservation et transport en hélicoptère Sur demande* *Service incluant des frais de gestion de 10 par service. 6

7 III- LOCAUX Vous y trouverez, un salon d accueil, un bar, une salle pour les pilotes, un accès internet. 7