Table de matières. Préambule 11 Introduction 13

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1 Préambule 11 Introduction LA Description juridique 17 Chapitre 1. La législation préventive La législation nationale Les dispositions légales Les déclarants Les obligations La limitation de paiements en espèces Les conséquences en cas de non-observation de la loi anti-blanchiment Les indicateurs de blanchiment La législation européenne la quatrième directive anti-blanchiment En général La quatrième directive européenne anti-blanchiment Les 40 Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération du GAFI 92 Chapitre 2. La législation répressive L article 505 Cp L article 505, 1 er alinéa 1 Cp L article 505, 1 er alinéa 2 Cp le premier délit de blanchiment L article 505, 1 er alinéa 3 Cp le deuxième délit de blanchiment L article 505, 1 er alinéa 4 Cp le troisième délit de blanchiment L article 505, 2 e alinéa Cp L article 505, 3 e alinéa Cp L article 505, 8 e alinéa Cp la tentative L article 505, 9 e alinéa Cp L article 506 Cp La fraude fiscale La saisie et la confiscation La confiscation La saisie Le gel des avoirs freezing Le dépôt L Organe Central pour la Saisie et la Confiscation OCSC 143 Maklu 5

2 2. La description empirique 147 Chapitre 1. La structure du blanchiment d argent La phase d injection La phase d empilage La phase d intégration 149 Chapitre 2. Les indicateurs de blanchiment d argent En général Les professions financières Les professions non financières ou les DNFBP 158 Chapitre 3. Les acteurs National La Cellule pour le Traitement des Transactions Financières CTIF Le procureur du roi Le juge d instruction La police fédérale et locale Les déclarants et leurs autorités de contrôle et de tutelle Le blanchisseur d argent The Financial Services and Markets Authority FSMA ou Autorité des services et marchés financiers La Banque Nationale de Belgique Les Douanes et les Accises La Direction générale du Contrôle et de la Médiation DGCM International Les unités financières d intelligence FIU La coopération internationale Les pays et les territoires non coopératifs Les paradis fiscaux 204 Chapitre 4. Typologies La typologie selon la phase de blanchiment La phase d injection La phase de circulation La phase d investissement ou d intégration La typologie selon les délits sous-jacents Le trafic d hormones Le terrorisme et la piraterie maritime La fraude fiscale grave, organisée ou non Les filières nigérianes Le trafic des stupéfiants drogues Les délits financiers La fraude sociale Les négriers de la construction Proposer des services d investissements sans autorisation l appel public à l argent d épargne La contrefaçon, la piraterie et le faux-monnayage Le commerce illégal d organes et de tissus humaines Maklu

3 La corruption La prolifération et le trafic d armes L escroquerie et l escroquerie financière Le commerce en voitures et les parties de voitures volées La traite d êtres humains, la prostitution et la pornographie enfantine Le commerce illégal d articles culturels, d antiquités et d œuvres d art Les délits en rapport avec l état de faillite et l insolvabilité frauduleuse L abus de biens sociaux Le vol Les magasins de nuit et les magasins de téléphonie Cybercrime la fraude Internet le vol et la fraude d identité La commerce de diamants de sang diamants de conflit et le commerce dans le secteur des métaux de grande valeur Le capital issu de la manipulation des cours de Bourse les délits de Bourse le délit d initié La fraude au préjudice des intérêts financiers de la Communauté européenne La criminalité contre l environnement et le commerce international illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées Les délits organisés internationaux La fraude hypothécaire La fraude des cartes de crédits Les sociétés de trésorerie ou les sociétés de liquidités La typologie selon la catégorie de déclarant Les avocats Les banques Les sociétés de Bourse Les compagnies d assurance Les bureaux de change et les bureaux de transferts d argent Les sociétés de cartes de crédit Les agents immobiliers Les notaires Les huissiers de justice Les comptables Les comptables et fiscalistes agréés Les casinos Les commerçants de diamants Les réviseurs d entreprise La typologie selon l analyse des jugements et arrêts La typologie selon le mode d opération L utilisation de transactions en liquides smurfing bulk cash smuggling L utilisation des comptes de passage L utilisation des hommes de paille 350 Maklu 7

4 L utilisation de trusts et de bureaux d avocats L utilisation de transactions avec des transferts internationaux L utilisation d associations sans but lucratif et des ONG L utilisation de transactions dans le cadre du secteur des assurances L utilisation de transactions (internationales) en rapport avec des inves tissements dans les sociétés (internationales) L utilisation d investissements en immobilier et la fraude hypothécaire L utilisation de l intermédiaire des professions non financières L utilisation d achat et de vente de diamants L utilisation d un système de transfert de fonds parallèle systèmes bancaires informels le système Hawala L utilisation d intermédiaires les passeurs d argent ou mules bancaires (money-mules) L utilisation de fondation de structures de sociétés et des constructions financières et juridiques les sociétés écran L utilisation d activités en rapport avec le commerce international L utilisation d augmentations du capital la transformation des dettes sur le compte-courant en actions le blanchiment en rapport avec l abus des biens sociaux L utilisation d emprunts personnels ou prêts hypothécaires pour investir dans l immobilier L utilisation des générateurs de liquides L utilisation de constructions frauduleuses avec des augmentations de capital suspectes L utilisation de sociétés écran L utilisation de sociétés dormantes ou «shelf companies» L utilisation du système de transfert d argent par les bureaux de change ou les sociétés de transfert d argent (money-remittance) L utilisation des banques L utilisation de convoyeurs de fonds le transport transfrontalier d argent liquide L utilisation du secteur des valeurs mobilières L utilisation de zones franches et les «freeports» L utilisation de nouveaux moyens de paiements L utilisation de comptes d escrow L utilisation d usines de purification d or ou des usines de traitement d or L utilisation de comptes des agences de paris betting accounts L utilisation de documents d identité faux et falsifiés et d autres docu ments faux et falsifiés L utilisation de cartes de crédit off-shore et de cartes de débit L utilisation de constructions back-to-back ou de constructions loan-back L utilisation d ICT ou de cyber-laundering La typologie selon la stratégie Maklu

5 La stratégie de dissimulation La stratégie d évitement 412 Chapitre 5. Les unions professionnelles et les autorités de contrôle des déclarants Financial Services and Markets Authority (ex-commission Bancaire, Financière et des Assurances) FSMA La Fédération financière belge Febelfin Assuralia L Institut professionnel des agents immobiliers IPI L Association professionnelle des Entreprises de gardiennage asbl La Chambre nationale des Notaires La Chambre nationale des huissiers de justice L Institut des réviseurs d entreprise IRE L Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux IEC L Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés ICPF Le Conseil Supérieur des Professions économiques CSPE La Commission des Jeux de Hasard L Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique OBFG L Association belge de leasing ABL Antwerp World Diamond Centre association privée AWDC et l Association des commerçants de diamants taillés belge ACDT L Union Professionnelle du Crédit UPC La Confédération royale des Géomètres KCLE L enquête policière 437 Chapitre 1. Le début de l enquête L analyse de la déclaration de la CTIF La déclaration avec des pièces justificatives en annexe La déclaration sans pièces justificatives ou pièces incomplètes L analyse des données disponibles L analyse patrimoniale avec un délit sous-jacent L analyse patrimoniale sans délits sous-jacents Le schéma de recherche En pratique Les indicateurs de blanchiment d argent Les éléments constitutifs matériaux et moraux La saisie et le dépôt des pièces à conviction La constatation d office des faits de blanchiment d argent 446 Chapitre 2. Lé déroulement de l enquête L identification et les coordonnées juridiques des protagonistes L identification des protagonistes Les coordonnées juridiques des protagonistes Recueillir des renseignements différents sur le patrimoine du prévenu Casinos Voitures utilisées Banque Nationale de Belgique 450 Maklu 9

6 Huissiers de justice Compagnies d assurance Banques Sociétés de Bourse Sociétés de gestion de patrimoine Sociétés de cartes de crédit Bureaux de change les agences pour le transfert d argent (money transfer ou money remittance) Service Public des Finances Office National de Sécurité Sociale ONSS Recueillir des renseignements chez des tiers Recueillir des renseignements sur l Internet L audition du prévenu L audition des témoins La confrontation La perquisition La procédure de saisie d immobilier La ré-audition du prévenu La synthèse des renseignements recueillis L audition finale du prévenu 462 Annexes 469 Annexe 1 : Formulaire de déclaration 464 Annexe 2 : Adresses utiles 467 Annexe 3 : Sites Internet utiles 474 Annexe 4 : Lexique français/anglais/néerlandais 482 Annexe 5 : Dispositions internationales 484 Annexe 6 : Les Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la pro lifération 485 Annexe 7 : Dispositions européennes 508 Annexe 8 : Loi anti-blanchiment belge 513 Annexe 9 : Lois arrêtés royaux arrêtés ministériels 543 Annexe 10 : Questions et réponses parlementaires 556 Annexe 11 : Arrêt de la Cour Européenne de Justice 558 Annexe 12 : Arrêts de la Cour Constitutionnelle 559 Annexe 13 : Arrêts de la Cour de Cassation 560 Annexe 14 : Avis du conseil d état 564 Annexe 15 : Circulaires FSMA 565 Annexe 16 : Liste des abréviations utilisées 567 Bibliographie 571 index 645 L AUTeur Maklu

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