Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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1 Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Geert Delrue Maklu Anvers / Apeldoom

2 Préambule 11 Introduction DESCRIPTION JURIDIQUE Chapitre 1. La législation préventive 1.1. La législation nationale Les dispositions légales Les déclarants Les obligations La limitation de paiements en espèces Les conséquences en cas de non-observation de la loi anti-blanchiment Les indicateurs de blanchiment 1.2. La législation européenne - la Troisième Directive En général La Directive européenne 2005/60/CE Les 49 Recommandations du GAFI Chapitre 2. La législation répressive 2.1. L'article 505 Cp L'article 505,1 er alinéa - 1 Cp L'article 505,1 er alinéa - 2 Cp - le premier délit de blanchiment L'article 505,1 er alinéa - 3 Cp - le deuxième délit de blanchiment L'article 505,1 er alinéa - 4 Cp - le troisième délit de blanchiment L'article 505, 2 e alinéa Cp L'article 505, 3 e alinéa Cp L'article 505, 8 e alinéa Cp - la tentative L'article 505, 9 e alinéa Cp 2.2. L'article 506 Cp 2.3. La fraude fiscale 2.4. La saisie et la confiscation La confiscation La saisie Le gel des avoirs - freezing Le dépôt L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation - OCSC LA DESCRIPTION POLICIÈRE Chapitre 1. La structure du blanchiment d'argent 1.1. La phase de placement

3 1.2. La phase d'empilage La phase d'intégration Les indicateurs de blanchiment d'argent En général Les professions financières Les professions non financières Les acteurs National La Cellule pour le Traitement des Transactions Financières - CTIF Le procureur du roi Le juge d'instruction La police fédérale et locale Les déclarants et leurs autorités de contrôle et de tutelle Le blanchisseur d'argent The Financial Services and Markets Authority - FSMA ou Autorité des services et marchés financiers La Banque Nationale de Belgique Les Douanes et les Accises La Direction générale du Contrôle et de la Médiation - DGCM International Les Unités financières d'intelligence - FIU La coopération internationale Les pays et les territoires non coopératifs Les paradis fiscaux 181 Chapitre 4. Typologies La typologie selon la phase de blanchiment La phase d'injection La phase de circulation La phase d'investissement ou d'intégration La typologie selon les délits sous-jacents Le trafic d'hormones Le terrorisme et la piraterie maritime La fraude fiscale grave et organisée Les filières nigérianes Le trafic des stupéfiants - drogues Les délits financiers La fraude sociale Les négriers de la construction Proposer des services d'investissements sans autorisation - l'appel public à l'argent d'épargne La contrefaçon, la piraterie et le faux-monnayage Le commerce illégal d'organes et de tissus humaines La corruption La prolifération et le trafic d'armes Maklu

4 L'escroquerie et l'escroquerie financière Le commerce en voitures et les parties de voitures volées La traite d'êtres humains, la prostitution et la pornographie enfantine Le commerce illégal d'articles culturels, d'antiquités et d'œuvres d'art Les délits en rapport avec l'état de faillite L'abus de biens sociaux Le vol Les magasins de nuit et les magasins de téléphonie Cybercrime - la fraude Internet - le vol et la fraude d'identité La commerce de diamants de sang -diamants de conflit et le commerce dans le secteur des métaux de grande valeur Le capital issu de la manipulation des cours de Bourse - les délits de Bourse - le délit d'initié La fraude au préjudice des intérêts financiers de la Communauté européenne La criminalité contre l'environnement et le commerce international illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées Les délits organisés internationaux La fraude hypothécaire La fraude des cartes de crédits Les sociétés de trésorerie ou les sociétés de liquidités La typologie selon la catégorie de déclarant Les avocats Les banques Les sociétés de Bourse Les compagnies d'assurance Les bureaux de change Les sociétés de cartes de crédit Les agents immobiliers Les notaires Les huissiers de justice Les comptables Les comptables et fiscalistes agréés Les casinos Les commerçants de diamants Les réviseurs d'entreprise La typologie selon l'analyse des jugements et arrêts La typologie selon le mode d'opération L'utilisation de transactions en liquides - smurfing L'utilisation des comptes de passage ' L'utilisation des hommes de paille L'utilisation de trusts et de bureaux d'avocats L'utilisation de transactions avec des transferts internationaux L'utilisation d'associations sans but lucratif et des ONG 299 Maldu 7

5 L'utilisation de transactions dans le cadre du secteur des assurances L'utilisation de transactions (internationales) en rapport avec des investissements dans les sociétés (internationales) L'utilisation d'investissements en immobilier et la fraude hypothécaire L'utilisation de l'intermédiaire des professions non financières L'utilisation d'achat et de vente de diamants L'utilisation d'un système de transfert de fonds parallèle - systèmes bancaires informels - le système Hawala L'utilisation d'intermédiaires - les passeurs d'argent (money-mules) L'utilisation de fondation de structures de sociétés et des constructions financières et juridiques - les sociétés écran L'utilisation d'activités en rapport avec le commerce international L'utilisation d'augmentations du capital - la transformation des dettes sur le compte-courant en actions - le blanchiment en rapport avec l'abus des biens sociaux L'utilisation d'emprunts personnels ou prêts hypothécaires pour investir dans l'immobilier L'utilisation des générateurs de liquides L'utilisation de constructions frauduleuses avec des augmentations de capital suspectes L'utilisation de sociétés écran L'utilisation de sociétés dormantes L'utilisation du système de transfert d'argent par les bureaux de change ou les sociétés de transfert d'argent (money-remittance) L'utilisation des banques L'utilisation de convoyeurs de fonds - le transport transfrontalier d'argent liquide L'utilisation du secteur des valeurs mobilières L'utilisation de zones franches L'utilisation de nouveaux moyens de paiements L'utilisation de comptes d'escrow L'utilisation d'usines de purification d'or usines de traitement d'or L'utilisation de comptes des agences de paris - betting accounts L'utilisation de documents d'identité faux et falsifiés et d'autres documents faux et falsifiés L'utilisation de cartes de crédit off-shore et de cartes de débit L'utilisation de constructions back-to-back ou de constructions loan-back L'utilisation d'ict ou de cyber-laundering 4.6. La typologie selon la stratégie La stratégie de dissimulation La stratégie d'évitement Maklu

6 Chapitre 5. Les unions professionnelles et les autorités de contrôle des déclarants Financial Services and Markets Authority (ex-commission Bancaire, Financière et des Assurances) - FSMA La Fédération financière belge - Febelfin Assuralia L'Institut professionnel des agents immobiliers - IPI L'Association professionnelle des Entreprises de gardiennage asbl La Chambre nationale des Notaires La Chambre nationale des huissiers de justice L'Institut des réviseurs d'entreprise - IRE L'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux - IEC L'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés - ICPF Le Conseil Supérieur des Professions économiques - CSPE La Commission des Jeux de Hasard L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique - OBFG L'Association belge de leasing - ABL Antwerp World Diamond Centre association privée-awdc - et l'association des commerçants de diamants taillés belge - ACDT L'Union Professionnelle du Crédit - UPC La Confédération royale des Géomètres - KCLE L'ENQUÊTE POLICIÈRE 353 Chapitre 1. Le début de l'enquête L'analyse de la déclaration de la CTIF La déclaration avec des pièces justificatives en annexe La déclaration sans pièces justificatives ou pièces incomplètes L'analyse des données disponibles L'analyse patrimoniale avec un délit sous-jacent L'analyse patrimoniale sans délits sous-jacents Le schéma de recherche En pratique Les indicateurs de blanchiment d'argent Les éléments constitutifs matériaux et moraux La saisie et le dépôt des pièces à conviction La constatation d'office des faits de blanchiment d'argent 363 Chapitre 2. Lé déroulement de l'enquête L'identification et les coordonnées juridiques des protagonistes L'identification des protagonistes Les coordonnées juridiques des protagonistes Recueillir des renseignements différents sur le patrimoine du prévenu Casinos Voitures utilisées Banque Nationale de Belgique. 367 Maklu 9

7 Huissiers de justice Compagnies d'assurance Banques Sociétés de Bourse Sociétés de gestion de patrimoine Sociétés de cartes de crédit Bureaux de change - les agences pour le transfert d'argent (money transfer ou money remittance) Compagnies d'assurance Service Public des Finances Office National de Sécurité Sociale - ONSS Recueillir des renseignements chez des tiers Recueillir des renseignements sur l'internet L'audition du prévenu L'audition des témoins La confrontation La perquisition La procédure de saisie d'immobilier La ré-audition du prévenu La synthèse des renseignements recueillis L'audition finale du prévenu 379 ANNEXES 381 Bibliographie Index Formulaire de déclaration Adresses utiles Sites Internet utiles Lexique français/anglais/néerlandais Dispositions internationales Les 40 Recommandations du GAFI Les 9 Recommandations Spéciales du GAFI Dispositions européennes Loi anti-blanchiment Lois - arrêtés royaux - arrêtés ministériels Questions et réponses parlementaires Arrêt de la Cour Européenne de Justice Arrêts de la Cour Constitutionnelle Arrêts de la Cour de Cassation Avis du conseil d'état Circulaires FSMA - Liste des abréviations utilisées L'auteur Maklu

Table de matières. Préambule 11 Introduction 13

Table de matières. Préambule 11 Introduction 13 Préambule 11 Introduction 13 1. LA Description juridique 17 Chapitre 1. La législation préventive 18 1.1. La législation nationale 18 1.1.1. Les dispositions légales 18 1.1.2. Les déclarants 20 1.1.3.

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