Le codéveloppement : une solution avantageuse pour tous?

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1 Le codéveloppement : une solution avantageuse pour tous?

2 Contents 1. Introduction Historique L approche de l'ue en matière de codéveloppement: les points critiques Le codéveloppement pour l'ue: un raccourci pour "gestion des migrations"? Une vision simpliste des raisons expliquant pourquoi les gens immigrent et de l'idée qu'une réduction de la pauvreté conduira automatiquement à une réduction des migrations Les migrations en tant que mouvement exclusivement Sud-Nord Les migrations circulaires - pour les personnes hautement qualifiées seulement Les migrations temporaires - une solution au problème des départs à la retraite en Europe? Le codéveloppement dans la pratique: des envois de fonds, des envois de fonds, et rien que des envois de fonds? Les envois de fonds: une manière de remplacer les aides publiques au développement? Les migrations de retour/circulaires/temporaires Transformer la fuite des cerveaux en gain de cerveaux Le codéveloppement dans la pratique: programmes et projets Les organisations internationales Les ONG: les projets des membres de SOLIDAR Le codéveloppement: une solution avantageuse pour tous? Conclusion

3 Avant propos Le codéveloppement n'offre pas aux responsables politiques européens la baguette magique à laquelle ils aspirent pour recueillir le fruit du travail des migrants en Europe sans se préoccuper de leur intégration, tout comme il n'offre pas non plus la solution aux problèmes des pays en voie de développement. Ce qu'il peut par contre offrir, c'est un moyen pour impliquer les migrants, avec leurs connaissances uniques des régions qu'ils ont quittées, dans les décisions concernant la manière d'aider leurs pays d'origine. Parallèlement, le codéveloppement offre aux migrants eux-mêmes l'occasion d'utiliser à bien leurs compétences nouvellement acquises dans l'intérêt de leurs pays d'origine et cela, tout en offrant la chance aux pays en voie de développement de considérablement réduire l'impact négatif des migrations. Enfin, le codéveloppement offre aux sociétés d'accueil l'occasion de jeter un nouveau regard sur ce qu'elles peuvent apprendre des communautés immigrantes et sur la façon dont les migrants apportent une contribution aux pays dans lesquels ils ont choisi de vivre. Toutefois, pour que ceci se réalise, il faut que l'europe s'engage à prendre des mesures permettant aux initiatives en matière de codéveloppement d'être un succès. Si les personnes hautement qualifiées sont les seules à pouvoir se lancer dans les migrations circulaires, si les migrants sans papiers sont ignorés et si les migrants candidats potentiels à un retour au pays se voient refuser la portabilité des pensions, les belles paroles ne suffiront pas pour soulager les nations les plus pauvres du monde et les millions de migrants vivant en Europe. Solidar et ses organisations membres travaillent efficacement à la mise en œuvre de projets de codéveloppement, en mettant en relation des migrants vivant en Europe avec les communautés qu ils ont quittées en Afrique du Nord et en Afrique occidentale, en Europe de l'est ainsi qu'en Amérique latine, en s'assurant que les jeunes demandeurs d asile déboutés ne retournent pas au pays pour se retrouver confrontés à l'indigence et à un manque de perspectives et en soutenant les droits des travailleurs migrants dans les pays d'émigration et de destination. L expérience pratique des membres de Solidar en matière de codéveloppement nous permet, en tant que réseau, de soutenir l'idée que migrations et développement sont inextricablement liés et que des engagements fermes sont nécessaires pour garantir au codéveloppement toutes ses chances de succès. Cette publication est une contribution de Solidar au débat concernant le codéveloppement.

4 1 Introduction 'Codéveloppement' paraît être le nouveau mot à la mode utilisé par la communauté internationale, ce terme revenant souvent dans le programme d'action de l'onu comme faisant partie intégrante des efforts menés par l'ancien Secrétaire général, Kofi Annan, pour créer un nouvel organe au sein du système des Nations unies responsable des migrations, et étant triomphalement présenté par l'ue comme la solution pour à la fois faire face aux tensions croissantes observées en Europe à propos des migrations ainsi qu'aux problèmes rencontrés par les pays en voie de développement. Bien que les interprétations du terme soient souvent contradictoires, le fait que 'codéveloppement' définisse les tentatives entreprises pour impliquer les migrants dans le développement de leurs pays d'origine semble toutefois faire l'objet d'un large consensus. Certains organes, tels que la Commission européenne, évitent d'utiliser le mot à tout prix, faisant plutôt référence au 'rapport', ou 'lien de connexité', entre migrations et développement. Alors que les Nations unies semblent considérer le codéveloppement en termes d'efforts individuels, ou communautaires, pour promouvoir le développement dans les pays d'émigration (soutenus par des interventions publiques afin de faciliter le processus), le gouvernement français, qui joue pour ainsi dire un rôle de précurseur dans ce débat, préfère se concentrer sur la relation entre les états pays d'origine, d'une part, et pays de destination, d'autre part. Littéralement encerclées par la multitude de débats qui déferlent sur le sujet, de nombreuses organisations membres de Solidar travaillent efficacement à la mise en œuvre de projets de codéveloppement, en mettant en relation des migrants vivant en Europe avec les communautés qu'ils ont quittées en Afrique du Nord et en Afrique occidentale, en Europe de l'est ainsi qu'en Amérique latine, en s'assurant que les jeunes demandeurs d asile déboutés ne retournent pas au pays pour se retrouver confrontés à l'indigence et à un manque de perspectives et en soutenant les droits des travailleurs migrants dans les pays d'émigration et de destination. L'expérience pratique des membres de Solidar en matière de codéveloppement nous permet, en tant que réseau, de soutenir l'idée que migrations et développement sont inextricablement liés et

5 que, comme le gouvernement belge l'a exprimé avec force lors du Dialogue de haut niveau de l'onu sur les migrations et le développement tenu en septembre 006, il y a quatre partenaires impliqués dans le dialogue sur le codéveloppement: les pays d'émigration, les pays d'accueil, les pays de transit ainsi que les migrants et les diasporas. L'important pour nous, c'est que les quatre partenaires puissent tous prendre part au dialogue en tant que partenaires à part entière et ce, sur une base volontaire. Nous croyons également que les bienfaits des migrations tant pour les pays d'origine que pour ceux de destination ne doivent pas être utilisés comme des moyens pour soutenir des politiques plus strictes en matière de contrôle des frontières et pour supprimer progressivement l'aide officielle au développement en faveur des flux d'envois de fonds. Cette publication vise à présenter un aperçu des débats actuels en matière de codéveloppement ainsi qu'à exposer la position de Solidar sur le sujet. Des exemples de projets réalisés par des membres de Solidar dans ce domaine illustreront comment le codéveloppement peut fonctionner dans la pratique. Les migrations internationales constituent un moyen idéal de promouvoir le codéveloppement, c est-à-dire l amélioration coordonnée ou concertée de la situation économique tant dans les régions d origine que dans les régions de destination compte tenu de leur complémentarité. [ ] Les pays peuvent collaborer afin de rendre la situation avantageuse à la fois pour les migrants, pour leurs pays d origine et pour les sociétés qui les accueillent. [Les] bienfaits potentiels [des migrations internationales] sont plus importants que ceux d une plus grande liberté dans les échanges internationaux 1. Kofi Annan, Migrations internationales et développement: Rapport du Secrétaire général, 18 mai Selon les estimations de la Banque mondiale, si les flux migratoires augmentent de 8 % au cours de la période allant de 000 à 05, la hausse de revenu attribuable aux migrations pour les ménages autochtones dans les pays développés sera de 0, %. Les pays en voie de développement dans leur ensemble verront leur revenu augmenter de 1,8%. Les perdants seront les migrants vers les pays développés qui sont arrivés plus tôt et pour qui l'on prévoit une baisse de 6 % de leurs niveaux de consommation. Chikezie, C.-E. (006) Migrants and development : a new era, Open Democracy 5

6 2 Historique L'approche du gouvernement français en matière de codéveloppement découle des premières tentatives entreprises pour élaborer un cadre conceptuel pour ce terme. Cité pour la première fois lors d'une conférence internationale organisée en 1985 par l'université belge de Louvain, intitulée 'Les assises du codéveloppement', le terme 'codéveloppement' était essentiellement défini comme la coopération au développement entre les pays occidentaux et les pays du tiers-monde, laquelle impliquait la pleine participation de ces derniers dans la définition et la mise en œuvre de stratégies. En 1975, soit deux ans avant que le PNUD ne lance son programme TOK- TEN (Transfer Of Knowledge Through Expatriate Nationals ou Transfert des connaissances par des expatriés nationaux), lequel fut hautement couronné de succès, les Français furent les premiers à mettre sur pied un programme abordant ce que beaucoup considèrent comme l'un des principaux problèmes en matière de codéveloppement, à savoir la fuite des cerveaux, en offrant des formations aux citoyens algériens vivant en France en échange de leur promesse de retourner en Algérie. Cela prouve, disent les opposants à l'approche du gouvernement français, que le concept de codéveloppement a essentiellement trouvé son origine dans le débat sur les migrations de retour. Ce n'est que dans les années 1990 que le codéveloppement tel que nous le connaissons aujourd'hui a commencé à faire son apparition dans des documents émanant du gouvernement français ainsi que dans le débat mené aussi bien parmi les organisations de la société civile qu'au sein de l'onu, dont la Conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire en 199 avait, entre autres, pour thème majeur les migrations internationales et le développement. En 1995, le gouvernement français a mis en place le PDLM (Programme Développement Local et Migration) afin d'aider les migrants originaires du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal à retourner au pays et à y créer des entreprises a ensuite vu la nomination au poste de conseiller spécial sur l'intégration et le codéveloppement auprès du gouvernement français de Sami Naïr, qui a "inventé" ce que l'on pourrait sans doute appeler la première définition du codéveloppement. Une 'cellule codéveloppement' a été créée par le Ministère des Affaires étrangères en 005 et la première édition de la 'Lettre du codéveloppement' diffusée, bien qu'aucune autre édition ne semble avoir été publiée par la suite. Le milieu des années 1990 a aussi vu l'ascension des OSIM, ou Organisations de solidarité internationale issues des migrations, des ONG créées par des migrants en France qui se concentrent sur des projets de développement dans leurs pays d'origine respectifs. Le FORIM, ou Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations, a été fondé en France en 00 et rassemble 5 fédérations d'osim et `[Le codéveloppement associe] migrations et développement de telle sorte que les pays d'émigration comme les pays de destination puissent profiter des flux migratoires. En d'autres termes, il s'agit d'une relation consensuelle entre deux pays qui garantit que la contribution apportée par les migrants au pays de destination n'entraîne pas un manque à gagner pour le pays d'émigration. Sami Naïr (007), Conseiller technique sur l intégration et le codéveloppement auprès du gouvernement français, Rapport de bilan et d orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires, 1997, p.t. 6

7 plus de 600 organisations représentant 1 pays d'origine. Les opposants soutiennent que les ONG françaises ont accepté ce qu'ils considèrent comme un concept restreint de codéveloppement, lequel implique de fournir aux migrants les moyens pour aider leurs pays d'origine plutôt que de faire campagne pour des réformes de grande envergure qui auraient un impact bien plus important. Tout doucement, d'autres pays ont suivi l'exemple de la France. C'est ainsi que le projet de loi espagnol de 001 sur l'immigration, aussi connu sous le nom de 'Plan GRECO' (Programa Mondial de Regulación y Coordinación de la Extranjería y la Inmigración en España Programme global de contrôle et de coordination de la population étrangère et de l'immigration en Espagne), cite le codéveloppement comme solution pour impliquer les migrants et encourager le développement, tout comme le font le nouveau Plan stratégique pour la citoyenneté et l'intégration (Plan Estratégico de ciudadanía e integración ) de 2007 et le Plan cadre espagnol de Coopération au développement pour (Plan Director de Cooperación Española ). Le Ministère espagnol des Affaires étrangères a mis sur pied un Conseil consultatif national pour la coopération au développement dont le mandat couvre également le codéveloppement. Dirigé par la sous-secrétaire d'état au développement, ce Conseil inclut son homologue en charge du portefeuille de l'immigration et de l'émigration. Le reste de l'europe semble être réticent à promouvoir le codéveloppement comme un élément essentiel de son action extérieure ou comme moyen pour arriver à une meilleure coordination entre politique étrangère et politique intérieure. Cela peut aussi expliquer pourquoi les appels à une meilleure 'coordination' ou une meilleure 'harmonisation' entre la dimension extérieure de l'ue et les préoccupations en matière de politique intérieure et de sécurité n'ont jusqu'ici abouti à aucun résultat significatif. Les États membres tiennent à garder un contrôle absolu sur les politiques migratoires, et cela en dépit des appels à l'aide lancés par certains pays confrontés à ce qu'ils considèrent comme des afflux massifs de migrants irréguliers. Les migrations et le développement ont occupé ces deux dernières années une position prioritaire dans le programme d'action des Nations unies comme faisant partie intégrante des efforts menés par Kofi Annan pour créer un nouvel organe au sein du système de l'onu responsable des migrations. La Commission globale sur les migrations internationales, un groupe intergouvernemental composé d'experts de haut niveau sous l'égide du Secrétaire général de l'onu, a publié son rapport final en octobre 005. Un Dialogue de haut niveau de l'onu sur les migrations et le développement, le premier événement mondial soutenu par l'onu essentiellement axé sur les migrations, s'est tenu à New York en septembre 006. Les craintes que l'événement ne soit boycotté par les pays développés se sont dissipées lorsque l'on a vu le nombre de pays participants repris sur la liste des présences grimper en flèche pour atteindre le chiffre de 17. Le gouvernement belge a quant à lui offert d'accueillir en juillet 007 la première rencontre du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), qui verra plus de 10 pays converger sur Bruxelles. Ce Forum mondial sera un événement de l'onu intergouvernemental, plutôt qu'officiel. Le cadre consultatif informel est dépourvu de pouvoirs de décision et les discussions seront conduites conformément aux règles dites Chatham House Rules, bien que le gouvernement belge ait insisté sur le fait qu'il y aurait des résultats concrets. Peter Sutherland, qui était alors le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les Migrations internationales, a souligné le fait que toute tentative pour créer un organe officiel au sein de l'onu responsable des migrations aurait été réduite à l'échec par les états développés 5. Les discussions des 10 et 11 juillet 007 tourneront autour de trois thèmes majeurs ( développement du capital humain et mobilité du travail, transferts de fonds et autres ressources des diasporas et renforcement de la cohérence au niveau institutionnel et politique ), lesquels seront aussi abordés le 9 juillet lors de la Journée de la Société civile, où des acteurs non gouvernementaux se réuniront afin de rédiger un document commun. Le site Internet officiel du FMMD est: tandis que le site Internet de la Journée de la "Société civile" est: 5 Peter Sutherland (octobre 006), p.c. 7

8 3 L approche de l UE en matière de codéveloppement : Les points critiques L'Union européenne a besoin d'une approche globale des migrations qui aborde les aspects politiques, les droits de l'homme et les questions de développement dans les pays et régions d'origine et de transit. Cela exige de lutter contre la pauvreté, d'améliorer les conditions de vie et les possibilités d'emploi, de prévenir les conflits, de consolider les États démocratiques et de veiller au respect des droits de l'homme, notamment les droits des minorités, des femmes et des enfants. À cet effet, l'union et les États membres sont invités à contribuer, dans les limites de leurs compétences respectives en vertu des traités, à l'amélioration de la cohérence des politiques intérieures et extérieures de l'union. Le partenariat avec les pays tiers concernés constituera aussi un élément déterminant du succès de cette politique, dans le but de favoriser le codéveloppement. Le codéveloppement pour l'ue: un raccourci pour "gestion des migrations"? Le terme 'codéveloppement' a pour la première fois été mentionné dans un document officiel de l'ue dans les Conclusions du Conseil européen de Tampere de 1999, largement considérées comme le point de départ pour l'élaboration d'une politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration et lesquelles ont officiellement défini l'ue comme un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Étant donné que les États membres du sud avaient beaucoup de mal à faire face au nombre croissant de migrants arrivant chez eux pour chercher du travail ou fuir les persécutions, la gestion des frontières et la lutte contre les migrations irrégulières devinrent les principales facettes de la politique commune nouvellement créée. Dans le jargon de l'ue, le mot 'solidarité' dans le contexte des flux migratoires commença à être cité, dans le sens du partage des charges financières et logistiques liées aux arrivées plutôt que de toute tentative pour comprendre ce que ressentent les migrants. L'association entre migrations et préoccupations en matière de sécurité semble avoir influencé en grande partie la politique de l'ue dans ce domaine au cours de ces dernières années, empêchant ainsi toute tentative pour se concentrer sur l'intégration. Marie-Arlette Carlotti, membre du Parlement européen et rapporteur sur la migration et le développement, estime que la Commission européenne a Conclusions du Conseil européen, Tampere, octobre 1999

9 jusqu'ici lamentablement dépensé 15 millions pour l'intégration, soit 50 centimes d'euro par migrant résidant légalement 6. Les initiatives de codéveloppement de l'ue sur le sujet depuis 1999 peuvent être résumées comme suit: 2002 : Communication de la Commission européenne sur 'Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'union européenne avec les pays tiers' 2003 : Conclusions du Conseil européen sur les migrations et le développement 2004 : Programme de La Haye sur une politique commune en matière d'asile et d'immigration 2005 : Communication de la Commission européenne sur la migration et le développement 2006 : Rapport du Parlement européen sur le développement et la migration 2006 : Facilité ACP-UE pour la migration (a été annoncée, mais pas lancée) 2006 : Position de l'ue avant le Dialogue de haut niveau de l'onu sur les migrations et le développement 7. La contribution CE à des projets de codéveloppement s'est jusqu'ici limitée à ce qui suit: : Actions préparatoires en vue d'une coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile. Un certain nombre de projets financés par le biais de cette ligne budgétaire temporaire avaient une perspective de codéveloppement (retour au pays des migrants hautement qualifiés, facilitation des flux d'envois de fonds, etc.) : Programme Aeneas, offrant une assistance technique et financière aux pays tiers dans le domaine des migrations et de l asile. L'attention portée au codéveloppement réside dans l'accent mis sur des projets s'attaquant aux transferts de fonds destinés à des investissements productifs, au microcrédit, etc. De nouvelles opportunités seront disponibles à compter de l'automne 007: : Le programme thématique dans le domaine des migrations et de l asile (qui fait partie intégrante de l'instrument de coopération au développement), qui devrait recevoir un budget d'environ 05 millions pour , viendra soutenir les pays tiers dans leurs efforts visant à assurer une meilleure gestion des flux migratoires dans toutes leurs dimensions. L'initiative globale Migration et développement, qui recevra un budget de 10 millions (soit,5 millions par an), sera menée conjointement par la CE et une organisation internationale et soutiendra des projets gérés par des associations de migrants en partenariat avec des associations et les autorités locales dans les pays d'émigration. Les actions spécifiques abordant la question des migrations de retour sont les suivantes: 2002 : Programme d'action en matière de retour, approuvé par le Conseil 2006 : Création d'un fonds européen pour le retour Les actions spécifiques abordant la question de la fuite des cerveaux: 2002 : La Commission européenne propose un code de conduite pour l'ue visant à redresser les méthodes de recrutement là où elles auraient des répercussions négatives sur les pays en voie de développement. Les États membres ont opposé leur veto à cette proposition 2005 : Communication de la Commission européenne sur les 'Pénuries en ressources humaines dans le secteur de la santé des pays en voie de développement' L'accent a aussi été mis sur l'intégration de la migration dans les politiques de développement, plus particulièrement à travers ce que la Commission européenne catalogue comme un 'dialogue' avec les pays voisins de l'ue ainsi qu'en intégrant la migration dans les documents de stratégie par pays et les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté des pays ACP 8. La Commission européenne a également commencé à inclure la gestion des migrations dans la liste des facteurs à prendre en considération au moment d'évaluer le dossier d'un pays en voie de développement sur ses capacités de gouvernance avant de débloquer une aide au développement 9. Le Ministre italien de l'intérieur, Giuliano Amato, a récemment rendu explicite le rapport qui existe entre l'octroi d'une aide et la capacité des pays en voie de développement à contrôler les flux migratoires, en disant que les états de l'ue ne devraient uniquement débloquer des fonds au développement que si les pays en voie de développement ont signé des accords de réadmission Parlement européen, Rapport sur développement et migration (Rapporteur: Marie-Arlette Carlotti, PSE), juin adoptée lors du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 17 juillet Les 79 pays d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui ont signé l'accord dit de Cotonou 9 Paragraphe.1 de la Communication de la Commission européenne intitulée La gouvernance dans le consensus européen sur la politique de développement: vers une approche harmonisée au sein de l'union européenne, 0 août Immigrazione, Amato annuncia: A ottobre modifica della legge, La Repubblica, 7/09/06 9

10 La conférence de Rabat de juillet 006 organisée conjointement par les gouvernements français, espagnol et marocain et patronnée par la Commission européenne a rassemblé les 5 États membres de l'ue, les pays candidats à l'adhésion que sont la Bulgarie et la Roumanie, la Suisse, de même que 6 états d'afrique centrale, du Nord et de l'ouest et était censée être consacrée à la 'Migration et au Développement'. Bien que la Déclaration et le Plan d'action de Rabat insistaient sur des questions liées au développement (les présumées 'causes premières des migrations') et semblaient souvent être une copie mot pour mot de la Stratégie de l'ue pour l'afrique de 005, l'accent dans les discussions et les résultats concrets de la conférence était véritablement mis sur les accords de réadmission et l'assistance technique et logistique' pour arrêter les flux de migrants et identifier ces derniers en vue de leur rapatriement. La déclaration finale insiste explicitement sur le fait que seule une 'solidarité agissante rapide et tangible', intégrant à la fois les impératifs du 'développement' et de la 'sécurité' pour tous, sera à même d'apporter une réponse durable à la question de la 'maîtrise des flux migratoires'. Novembre 006 a quant à lui vu plus de 50 pays africains ainsi que les 5 États membres de l'ue assister à un autre sommet sur les migrations et le développement à Tripoli, en Libye. Les dirigeants à Tripoli se sont mis d'accord pour s'attaquer à ce qu'ils ont identifié comme les causes premières des migrations, allant de la pauvreté aux conflits et à une mauvaise gouvernance. Détail significatif, les autres causes possibles des flux migratoires mentionnées dans la Déclaration de Tripoli, telles que les conditions inégales du commerce mondial et les facteurs environnementaux, ont été exclues de la Déclaration de la Présidence finlandaise de l'ue, publiée après le sommet 11. Les ministres ont également accepté de se rencontrer à nouveau, d'ici trois ans, pour une nouvelle conférence ministérielle UE-Afrique sur les migrations et le développement. Le nouveau projet de loi français sur l'immigration, qui entrera en vigueur au début de 007, illustre comment le codéveloppement peut être utilisé afin, par exemple, de limiter le séjour des migrants en Europe. C'est ainsi qu'il sera exigé des candidats admissibles faisant une demande de visa compétences et talents de prouver qu'ils contribuent au développement économique, intellectuel ou culturel à la fois de la France et de leur pays d'origine et ces visas ne seront uniquement donnés qu'à ceux qui acceptent de retourner dans leur pays d'origine dans les six ans. En outre, les migrants potentiels ne pourront seulement obtenir un visa dans le cadre de ce programme que si le pays d'émigration a signé un accord de codéveloppement avec le gouvernement français 1. Bien que l'accent semble être mis sur la gestion des frontières, les migrants irréguliers sont également oubliés de façon significative par l'ue dans ses documents officiels sur le codéveloppement. Et pourtant les migrants sans papiers sont probablement ceux à éprouver les plus grandes difficultés lorsqu'il s'agit d'envoyer des fonds chez eux et d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications. Une vision simpliste des raisons expliquant pourquoi les gens immigrent et de l idée qu'une réduction de la pauvreté conduira automatiquement à une réduction des migrations La position de l'ue sur le lien de connexité entre migrations et développement semble être claire: les gens immigrent à cause de la pauvreté ou, dans un nombre nettement moins important de cas, pour fuir les persécutions. En s'attaquant aux 'causes premières' des migrations et en harmonisant les politiques intérieures et extérieures de l'ue, les bienfaits de la migration peuvent être 'maximisés' et les impacts négatifs 'minimisés' 1. Cette vision simpliste, unidimensionnelle, exclut la multitude de motifs personnels pouvant inciter des individus à risquer leur vie pour aller tenter une nouvelle vie ailleurs. La littérature sur le sujet de même que des études bien documentées réalisées par des instances officielles telles que la Banque mondiale ont amplement démontré que la grande majorité des migrants qui atteignent les pays développés sont habituellement ceux en qui la communauté a choisi d'investir et sont souvent des individus qualifiés partis chercher de meilleures opportunités ailleurs. 11 La Déclaration de Tripoli (/11/06) : Déclaration de la Présidence finlandaise de l'ue sur le sommet de Tripoli (/11/06) : 1 Murphy, K. (006) France s new law: control immigration flows, court the highly skilled in Migration Information Source, Migration Policy Institute 1 cf. la position de l'ue avant le Dialogue de haut niveau de l'onu sur les migrations et le développement, juillet

11 En outre, ce raisonnement ne tient aucun compte de ce que d'innombrables résolutions de l'onu et, en effet, d'innombrables documents de l'ue, ont souligné, à savoir le fait que le développement ne se limite pas simplement à la croissance économique. Le raisonnement implicite de l'ue est aussi, naturellement, qu'une réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement entraînera automatiquement une diminution des flux migratoires. Un argument qui est pour le moins hautement controversé. De nombreuses études ont en effet montré que la croissance économique et un renforcement des libertés démocratiques souvent citées peuvent effectivement inciter les jeunes pleins de bonne de volonté à quitter leur pays en plus grand nombre. C'est ce qui semble s'être produit en Éthiopie, par exemple, après que Meles Zenawi fut porté au pouvoir en 000 lors des premières élections multipartites organisées au pays 1. Les migrations en tant que mouvement exclusivement Sud-Nord L'UE semble par ailleurs uniquement voir les migrations comme les flux de personnes quittant les pays en voie de développement pour venir s'installer en Europe. Or, sur les 191 millions de migrants dans le monde, environ un tiers viennent d'un pays en voie de développement et sont allés s'installer dans un autre pays en voie de développement, tandis qu'un autre tiers provenaient d'un pays en voie de développement et vivent maintenant dans un pays développé 15. Les mouvements 'Sud-Sud' sont donc approximativement les mêmes que les flux migratoires 'Sud-Nord'. Malgré tous les discours qui prétendent le contraire, et malgré le travail des agences de l'onu dans ce domaine pour venir en aide aux migrants, aux réfugiés et aux personnes déplacées à l intérieur d un pays (PDI) dans les pays en voie de développement, ce préjugé occidental semble également être en grande partie présent dans le rapport de 006 de Kofi Annan sur les migrations internationales et le développement. Les migrations circulaires pour les personnes hautement qualifiées seulement Les migrations circulaires, par le biais desquelles les migrants sont autorisés, ou activement encouragés, à retourner dans leur pays d'origine pour des périodes de temps plus ou moins longues, sont considérées par beaucoup comme l'un des moyens les plus prometteurs d'inverser la tendance à la fuite des cerveaux dans les pays en voie de développement et de donner la possibilité aux professionnels qualifiés de permettre à leurs pays de profiter du savoir-faire qu'ils ont acquis à l'étranger. La position de l'ue, adoptée avant le Dialogue de haut niveau de l'onu sur les migrations et le développement (1-15 septembre 006), est caractéristique, en soulignant l'importance des migrations circulaires sans expliquer dans les grandes lignes les mesures tangibles pour arriver à une réadmission rapide des migrants qui retournent dans leur pays d'origine. C'est ainsi que des 'programmes de formation' et 'stages' temporaires en Europe sont mis en avant, alors que la mise en place de programmes de visa novateurs et la révision des voies d'entrée légales ne sont jamais abordées. Comme dans la Communication sur la migration et le développement, les seules catégories de personnes pour qui les migrations circulaires sont jugées avantageuses semblent être les chercheurs, les entrepreneurs et les professionnels hautement qualifiés, alors qu'elles seraient de la plus grande utilité pour un nombre nettement plus important de travailleurs peu qualifiés. Des recherches ont également démontré que des contrôles stricts des frontières empêchant les migrations circulaires augmentaient les séjours de longue durée et les regroupements familiaux 16 dans le pays d'accueil, faisant ainsi grimper le nombre total de migrants. Au début des années 1980, 50 % des immigrants mexicains retournaient chez eux dans l'année; en 000, avec les programmes massifs de contrôles aux frontières mis en place, le nombre d'émigrés revenus au pays était tombé à 5 % Prof. Abye Tasse, Université d'addis-abeba (juillet 006), p.c. 15 Fiche d'information des Nations unies "Migrations internationales et développement", Il faut souligner que le droit au regroupement familial est considéré comme un droit de l'homme fondamental. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme dit exactement ceci: Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 17 Massey, D.S. (005) Backfire at the border: why enforcement without legalization cannot stop illegal immigration, Trade Policy Analysis No.9, Center for Trade Policy Studies 11

12 Les migrations temporaires - une solution au problème des départs à la retraite en Europe? Une récente Communication CE sur L'avenir démographique de l'europe, transformer un défi en opportunité (1/10/06) semble considérer les migrations temporaires non pas comme une façon d'aider les migrants à profiter de la migration sans renoncer aux liens avec leur pays d'origine, mais bien comme une façon de pouvoir faire face à la crise des départs à la retraite au sein de l'ue. En 050, les actuels États membres de l'ue verront leur population reculer de près de 10 millions au total, mais l'ue verra quant à elle son nombre d'individus en âge de travailler baisser de 8 millions. Les migrations ne compenseront pas cette baisse de population, précisément parce que bien que la CE ne le dise pas explicitement les flux migratoires vers l'ue sont limités. Les migrants de longue durée finiront eux aussi par prendre leur retraite, si bien que les migrations temporaires sont vues comme une solution possible à la crise, le raisonnement étant apparemment que les migrants de courte durée contribueront aux systèmes de pension européens avant de retourner dans leurs pays d'origine. 4 Le codéveloppement dans la pratique : Des envois de fonds, des envois de fonds, et rien que des envois de fonds? Le débat conceptuel autour du codéveloppement, à l'exception d'une partie du monde francophone, semble tourner autour de la question pour finalement se résumer à un ensemble de mesures pratiques visant à permettre aux migrants de contribuer au développement de leurs pays. La question des envois de fonds est largement apparue dans les discussions, faisant surface chaque fois que le codéveloppement était mentionné, mais d'autres exemples de codéveloppement dans la pratique, dont plusieurs sont cités plus bas, sont analysés dans la littérature de même que dans des documents de l'ue, dans le rapport de Kofi Annan de 2006 ainsi que dans le rapport final de la Commission globale sur les migrations internationales de

13 Les envois de fonds: une manière de remplacer les aides publiques au développement? Les sommes d'argent envoyées chez eux par les migrants en 005 s'élevaient à quelque milliards $, la part des envois de fonds totaux allant aux pays en voie de développement augmentant de 57 % en 1995 à 7 % (167 milliards $) en 005. Les envois de fonds sont considérablement plus importants que les APD (Aides publiques au développement) et constituent la deuxième source de revenus la plus importante pour les pays en voie de développement après les IDE (Investissements directs étrangers) 18. En 006, les migrants latino-américains ont renvoyé 6 milliards $ à leurs familles, soit plus que les flux d'apd et IDE vers cette région combinés 19. Mais on s'attend aussi à ce que les envois de fonds soient beaucoup plus élevés que les chiffres officiels étant donné qu'une proportion importante est transférée via des circuits d'envoi informels. D'après les estimations de la Banque interaméricaine de développement, les migrants originaires d'amérique du Sud retransféreront 100 milliards $ par an vers leurs pays en 010 0, bien que cette augmentation des flux d'envois de fonds soit un signe annonciateur que les gens sont incapables de trouver des moyens de subsistance durables chez eux et sont forcés d'aller s'installer à l'étranger. Selon la Banque mondiale, les envois de fonds ont contribué à des réductions de la pauvreté dans de nombreux pays en voie de développement, allant d'une baisse de 6 % au Bangladesh à une diminution de 11 % en Ouganda 1. En 1998, après que l'ouragan Mitch eut causé des dégâts à travers toute l'amérique centrale, le gouvernement salvadorien a demandé à l'administration américaine de prolonger les permis des migrants salvadoriens plutôt que d'envoyer une aide, dans l'espoir que les migrants transféreraient des fonds à leurs proches affectés par la tempête. Les envois de fonds ne peuvent en aucune manière remplacer les APD, étant donné 1) que les envois de fonds ont tendance à être utilisés par les ménages pour la consommation et, dans une moindre mesure, pour l'éducation et les soins de santé ainsi que les activités micro-entrepreneuriales. Bien que cela puisse maintenir à flot la consommation et les marchés de produits de base locaux, les projets d'infrastructure et les investissements à grande échelle exigent quant à eux une aide au développement ainsi que des investissements locaux ou étrangers; ) que les envois de fonds ont tendance à être les moins élevés dans les pays en voie de développement les plus pauvres. Les avis sur la question de savoir si les envois de fonds peuvent ou non dynamiser l'économie dans les pays en voie de développement sont partagés, tandis qu'il est évident, même si on l'admet rarement, que les migrants contribuent énormément à l'économie des pays de destination (les migrants envoient 1 % de leur revenu en moyenne, ce qui veut dire que 87 % de celui-ci est dépensé dans les pays d'accueil, amenant ainsi la contribution apportée par les migrants à ces derniers à un total complètement ahurissant de milliards $ ). À l'échelle macroéconomique, alors que les flux d'envois de fonds améliorent la solvabilité des pays bénéficiaires (c est-àdire ici des pays d origine des migrants), diminuent les coûts des emprunts et fournissent un financement fiable en périodes d'instabilité (les envois de fonds sont généralement anticycliques, apportant ainsi les liquidités dont on a tant besoin après des catastrophes naturelles ou des conflits, lorsque la plupart des investisseurs fuient), il est vrai aussi qu'ils peuvent réduire la compétitivité sur les marchés intérieur et d'exportation en dynamisant artificiellement la valeur de la monnaie nationale. Mais le fait de dépendre des flux d'envois de fonds expose également les pays aux soudains ralentissements économiques survenant dans les pays dans lesquels leurs migrants vivent, ce qui est devenu évident durant la crise 18 UNFPA, State of World Population Report 006, A passage to hope: women and international migration 19 Inter-American Development Bank, Remittances to Latin America and the Caribbean to top $100 billion a year by 2010, Press release, 18/0/07 0 ibidem 1 World Bank, Global Economic Prospects Report 006 Newland, K. (007) A new surge of interest in Migration and Development in Migration Information Source, Migration Policy Institute Demaret, L. and Taran, P. (006) Dispelling the migrant myth, World of Work no. 57, International Labour Organisation. The authors also point out that migrants added $ billion to the UK s budget in , that they now contribute 10% of the country s GDP (up from 8.8% in ) and that in Spain in 006 5% of construction revenues will come from housing built for migrants. 1

14 est-asiatique de 1998, lorsque les travailleurs indonésiens ont été expulsés de Malaisie et de Thaïlande. Au niveau local, les envois de fonds peuvent engendrer des tensions en faisant augmenter le coût de la vie et en attisant les conflits portant sur la rareté des ressources telles que les terres, dans lesquelles les ménages recevant de l'argent en provenance de l'étranger ont tendance à investir. Une étude menée par le GRPG (Global Poverty Research Group) a révélé qu'à long terme, les ménages zimbabwéens qui n'avaient pas de migrant à l'étranger s'en sortaient considérablement moins bien que ceux bénéficiant d'envois de fonds à la suite des ajustements de prix sur les marchés locaux 5. Selon la Banque mondiale, les envois de fonds augmentent d'abord l'inégalité des revenus dans les communautés locales étant donné que les migrants ont tendance à provenir des ménages plus riches, mais au fur et à mesure que les migrants plus pauvres partent, les envois de fonds ont alors un effet de nivellement, réduisant ainsi l'inégalité. Les résultats provenant des deux études font donc ressortir les envois de fonds comme l'un des moteurs expliquant la tendance à la hausse de l'émigration. Un autre facteur qui nécessite d'être pris en considération est le fait que les 'élites candidats à l'immigration', à savoir les chercheurs, les chargés de cours et les professionnels hautement qualifiés, dont les salaires sont considérablement plus élevés que ceux de leurs homologues peu qualifiés, ont tendance à envoyer moins, voire à ne rien envoyer, les versements à destination d'un pays d'émigration diminuant au fur et à mesure que le pourcentage de ses migrants à avoir une formation de l'enseignement supérieur augmente 6. La Banque mondiale souligne à cet effet que c'est précisément la migration des travailleurs peu qualifiés qui est la plus susceptible de réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement 7. Les travailleurs peu qualifiés, cependant, sont précisément ceux à l'égard de qui les obstacles juridiques pour entrer dans les pays développés sont les plus importants. Les gouvernements dans les pays développés sont aussi très hésitants à encourager les flux d'envois de fonds par le biais de sociétés de transferts de fonds étant donné que celles-ci peuvent être utilisées pour le blanchiment d'argent ainsi que le financement d'organisations criminelles et terroristes. Une récente opération policière menée en Italie, le deuxième marché de transferts de fonds le plus important au monde, évalué à 1, milliard par an, a permis de démasquer 00 sociétés illégales 8. Les autorités italiennes estiment que jusqu'à 0 % des sociétés de transferts de fonds opérant dans le pays sont illégales 9 et elles sont convaincues que les syndicats du crime ont énormément recours à elles. Comment les envois de fonds peuventils être le mieux mis à profit afin d'encourager le développement et comment les coûts d'envois de fonds (pouvant aujourd'hui aller jusqu'à 0 % des flux d'envois de fonds totaux 0 ) peuvent-ils être radicalement réduits? New Economics Foundation (006) Migration and the remittance euphoria: development or dependency? 5 Bracking, S. and Sachikonye, L. (006) Remittances, poverty reduction and the informalisation of household wellbeing in Zimbabwe, Global Poverty Research Group 6 Falini, R. (00) Migration, remittances and growth, cited in New Economics Foundation (006) Migration and the remittance euphoria: development or dependency? 7 Banque mondiale, Rapport sur les Perspectives économiques mondiales Sequestrate 400 agenzie Money Transfer : le usavano trafficanti e presunti terroristi, La Repubblica, 05/0/07 9 ibidem 1 0 European Parliament, Rapport sur développement et migration (Rapporteur : Marie-Arlette Carlotti, PES), June 006

15 Recommandations Comment encourager le rôle positif des envois de fonds dans le développement En améliorant l'accès aux activités bancaires parmi les migrants et au sein des communautés locales dans les pays en voie de développement, une action à laquelle le Comité international du développement de la Chambre des Communes britannique réfère en parlant de 'banking the unbanked' (faire bénéficier de services bancaires la population qui en était jusque-là privée). Les banques peuvent réduire les coûts des envois de fonds: a) en encourageant l'utilisation des cartes bancaires/de débit dans les guichets automatiques bancaires dans les pays en voie de développement pour recevoir l'argent (le problème ici, c'est que les banques européennes exigent souvent bien que pas toujours un compte pour le faire); b) en agissant comme agents de transferts grâce à des accords avec leurs homologues dans le pays d'origine; c) en permettant les virements télégraphiques traditionnels; d) en créant des alliances entre banques et en exécutant les opérations de transfert de fonds. L'une des nombreuses difficultés auxquelles les migrants sont confrontés lorsqu'il s'agit d'envoyer des fonds par le biais de circuits moins coûteux, plus efficaces, c'est que beaucoup d'entre eux sont sans papiers. Les États-Unis et le Mexique expérimentent actuellement des solutions pour résoudre ce problème, l'une d'elles consistant à faire émettre par les consulats mexicains des cartes d'identité consulaires avec lesquelles les migrants irréguliers peuvent ouvrir des comptes bancaires. Fonds de contrepartie. Le Mexique est ici aussi l'un des premiers à entreprendre des efforts de ce domaine: le gouvernement fédéral de même que les autorités locales et régionales ont promis de chacun verser un dollar pour chaque dollar envoyé à la région par les migrants vivant aux États-Unis. Le programme Tres por uno (Trois pour un), mis pour la toute première fois en place par le gouvernement régional de Zacatecas en 199 sous la forme d'une initiative baptisée Dos por uno (Deux pour un), a officiellement été lancé en 1999 dans de nombreux états mexicains. Les fonds collectés dans le cadre de ce programme sont investis afin d'améliorer les installations scolaires, les soins de santé et les infrastructures. Rien qu'en 005, les associations de villes d'origine mexicaines ont réuni près de 0 millions $ pour la réalisation de projets à travers le Mexique, tandis que le gouvernement et les autorités locales ont apporté une contribution de 60 millions $ 1. Certaines mises en garde ont toutefois été formulées à propos de ces programmes, les sceptiques soulignant le fait que la viabilité des projets, qui dépend d'un flux constant d'envois de fonds, n'est pas garantie, ainsi que le fait que les associations de villes d'origine n'ont souvent pas l'expertise nécessaire pour mettre en œuvre des projets de développement et ne peuvent pas travailler avec des partenaires communautaires locaux. Des fonds privés sont également utilisés dans ces programmes. C'est ainsi qu'en 005, la Western Union a dévoilé son programme Cuatro por uno (Qua- * tre pour un), qui ajoute des fonds supplémentaires aux dons faits par les associations de villes d'origine mexicaines aux États-Unis jusqu'à un maximum de 1,5 million $ 0. Les opposants à ce programme font toutefois remarquer que les migrants contribuent au financement de projets d'infrastructure au Mexique dans une mesure nettement plus importante que les Mexicains affluents. Dans les villes mexicaines de moins de 000 habitants, les dons faits par les associations de villes d'origine représentent habituellement 50 % des budgets municipaux de travaux publics 5. Un groupe d'associations de villes d'origine latino-américaines en Italie a aussi lancé un programme +1 en 007, dans le cadre duquel au produit de la vente de chaque billet de tombola d'1 vendu aux migrants vient s'ajouter un don de offert par les banques italiennes et sud-américaines. Les fonds seront utilisés pour financer un certain nombre de projets mis en œuvre par les associations de villes d'origine dans la région des Andes 6. Incitations fiscales sur les envois de fonds. La France et les Pays-Bas envisagent d'offrir des avantages fiscaux aux migrants individuels qui envoient des fonds, tandis que les communautés africaines au Royaume- Uni ont demandé pour que les rabattements fiscaux soient mis en commun dans un fonds contrôlé par les migrants et consacré au financement de projets de développement dans les 1 Orozco, M. and Rouse, R. (007) Migrant hometown associations and opportunities for development: a global perspective in Migration Information Source, Migration Policy Institute New Economics Foundation (006) Migration and the remittance euphoria: development or dependency? Orozco, M. and Rouse, R. (007) Migrant hometown associations and opportunities for development: a global perspective in Migration Information Source, Migration Policy Institute New Economics Foundation (006) Migration and the remittance euphoria: development or dependency 5 Orozco, M. and Rouse, R. (007) Migrant hometown associations and opportunities for development: a global perspective in Migration Information Source, Migration Policy Institute 6 Investi un euro, in patria ne arrivano 5, Metropoli: Il giornale dell Italia multietnica, 0/0/07 15

16 pays d'origine 7. D'autres propositions incluent la mise en place d'un programme par le biais duquel les gouvernements dans les pays développés transfèrent les taxes prélevées sur les envois de fonds aux pays d'origine des migrants 8. Transfert de fonds par le biais de fonds mobiles. Le géant des télécommunications Vodafone et la banque Citigroup sont les premiers à entreprendre des efforts dans ce domaine. Un programme pilote par le biais duquel de l'argent sera transféré du Royaume-Uni vers le Kenya sera prochainement lancé, les clients de Vodafone payant pour le transfert de fonds en se rendant dans les succursales ou en ligne et les destinataires recevant un message texte accompagné d'un numéro NIP sécurisé sur leurs téléphones mobiles. Après quoi, on peut aller récupérer l'argent dans les agences Safaricom et les succursales de Postbank partout au Kenya. Aucune des personnes impliquées dans la transaction n'aura besoin d'un compte bancaire, et Vodafone prétend que les coûts de transfert s'élèveront environ à la moitié du montant actuellement facturé par des sociétés telles que Western Union 9. Le FIDA, le Fonds international de développement agricole, a créé un mécanisme de Financement pour l'envoi de Fonds (MFEF) doté de 10 millions $ en vue de financer des projets permettant de réduire le coût des transferts de fonds vers les pays en voie de développement 0. Des contributions pouvant aller jusqu'à maximum seront attribuées aux projets qui améliorent l'accès aux envois de fonds dans les zones rurales 1. Les migrations de retour/ circulaires/temporaires De nombreux exemples réussis de migrants retournant dans leurs pays d'origine en vue de dynamiser la croissance économique sont de plus en plus utilisés dans le but de soutenir des programmes de migrations temporaires. C'est ainsi que les ouvriers et ingénieurs coréens employés dans des projets de construction au Moyen-Orient dans les années 1970 sont communément dits être à l'origine de l'industrialisation massive de la Corée au cours des décennies qui suivirent, tandis que les migrants saisonniers mexicains venus travailler au Canada ont démarré des activités entrepreneuriales de petite envergure chez eux et que des migrants moldaves venus travailler en Slovénie dans les années 1990 dans le cadre d'un programme de migrations temporaires semblent avoir utilisé leurs économies afin d'investir dans leur pays d'origine. Toutefois, on trouve aussi dans la littérature de nombreux cas de migrants retournés dans leur pays qui sont incapables d'utiliser à bien leurs compétences nouvellement acquises pour autant qu'ils aient en effet développé de nouvelles compétences dans les pays qu'ils ont quittés. Le célèbre programme Gastarbeiter, ou travailleur invité, mis en place en Allemagne, par exemple, s'était avéré n'avoir apporté aux travailleurs 7 Chikezie, C.-E. (006) Migrants and development : a new era, OpenDemocracy 8 New Economics Foundation (006), Migration and the remittance euphoria: development or dependency 9 Need to send cash abroad? Just reach for your mobile, The Guardian, 17/0/07 0 Inter-American Development Bank, Remittances to Latin America and the Caribbean to top $100 billion a year by 2010, Press release, 18/0/07 and 1 Agunias, D. (007) Linking temporary worker schemes with development in Migration Information Source, Migration Policy Institute ibidem 16

17 turcs qu'une formation supplémentaire limitée, sinon aucune. Les émigrés qui reviennent au pays après avoir été refoulés des pays de destination peuvent aussi déstabiliser les pays qu'ils ont quittés. Ainsi, des estimations suggèrent que dans le cas où la Serbie viendrait à signer l'accord de réadmission avec l'ue que l'on est en train de rédiger, ce sont jusqu'à citoyens serbes qui pourraient être rapatriés, avec les conséquences catastrophiques que l'on imagine pour un pays déjà aux prises avec des taux de chômage élevés. Contrairement à ce à quoi on pourrait s'attendre, le taux de chômage des migrants revenus au pays est généralement plus élevé que celui des habitants locaux 5. Ceux qui réussissent, par exemple, à démarrer des entreprises lorsqu'ils reviennent, bien qu'ils puissent encourager d'autres à faire pareil en réduisant les obstacles à l'investissement et au commerce sur le plan de la renommée, doivent retourner dans un pays dont l'économie ne stagne pas. Les migrations de retour ne suffisent pas à elles seules à produire une croissance économique, qui est, au contraire, une condition préalable à un retour réussi. Les migrations de retour, présentées haut et fort comme la solution aux pertes massives subies par les pays en voie de développement, ne parviennent pas à s'attaquer au problème de la fuite des cerveaux ni à agir comme catalyseur pour encourager le développement lorsque, comme c'est généralement le cas, ces retours ne sont pas volontaires. Des études ont démontré que les retours les mieux réussis sont ceux qui se font volontairement 6. Très peu de programmes dans les pays développés se concentrent sur ces migrants qui seront rapatriés de force, beaucoup d'entre eux après avoir passé une période de temps considérable dans le pays d'accueil, et qui ont grand besoin des formations et financements disponibles (dans une mesure limitée) pour les personnes hautement qualifiées qui ont choisi de retourner dans leur pays. Un certain nombre de programmes visant à encourager les retours ont été proposés, allant de ceux qui garantissent aux migrants temporaires ou à leurs employeurs l'achat d'obligations financières, lesquelles pourraient être remboursées lorsque les migrants quittent, à d'autres consistant à ouvrir des comptes d'épargne obligatoires pour les migrants. Cette dernière solution, comme le fait remarquer Agunias (007), permettrait aux responsables politiques d'apaiser les craintes du public concernant les programmes de migrations temporaires. Certains économistes, comme Maurice Schieff de la Banque mondiale 7, ont émis des idées davantage sujettes à controverse, comme vendre les obligations des migrants temporaires à une compagnie d'assurances privée, à qui serait ensuite confiée la tâche de traquer les migrants dans le cas où ils viendraient à excéder la durée fixée de leurs visas. L'OCDE a d'autre part souligné le fait que les programmes de migrations temporaires pourraient facilement être plus favorables au développement si les arrangements en matière de visa et de travail étaient plus souples. Des visas pluriannuels pour le travail saisonnier, permettant aux migrants temporaires d'à nouveau entrer dans les pays dans lesquels ils ont travaillé et mis pour la toute première fois en place par la Suisse, qui a vu la plupart des migrants repris sous ce programme retourner dans leur pays d'origine 8, figurent parmi les différentes propositions avancées dans un cahier de politique économique de l'ocde datant de 00, à côté d'une liberté d'action (garantissant que les migrants ne sont pas liés à un seul employeur) et de contrats plus longs et plus souples 9. Plusieurs experts ont, en fait, démontré que les contrats et permis de séjour de 1 mois, généralement émis par les pays de l'ue, ne permettent pas aux migrants de générer suffisamment d'économies pour que cela vaille la peine pour eux de quitter leur pays d'origine 50. Les migrations temporaires, par le biais, par exemple, de permis de travail saisonniers, sembleraient en outre aller à l'encontre des politiques d'intégration. Rodier, C. (007), p.c. 5 Annan, K. (006) International migration and development: Report of the Secretary-General 6 Agunias, D. (007) Linking temporary worker schemes with development in Migration Information Source, Migration Policy Institute 7 quoted in Agunias, D. (007) Linking temporary worker schemes with development in Migration Information Source, Migration Policy Institute 8 Agunias, D. (007) Linking temporary worker schemes with development in Migration Information Source, Migration Policy Institute 9 OECD (00), Main trends in international migration, quoted in Agunias, D. (2007) Linking temporary worker schemes with development in Migration Information Source, Migration Policy Institute 50 Ruhs, M. (005) and Barber, C. et al (005), quoted in Agunias, D. (007) Linking temporary worker schemes with development in Migration Information Source, Migration Policy Institute 17

18 * Recommandations Comment garantir des migrations de retour/circulaires/temporaires réussies Comme mentionné précédemment, les migrations circulaires réussies ne sont pas possibles à moins que les exigences et processus en matière d'entrée et de réadmission dans les pays développés ne soient revus de façon significative et que l'on accorde aux migrants temporaires des contrats plus longs et plus souples ainsi que des possibilités d'entrer à nouveau dans le pays. Les migrants temporaires ne devraient pas être liés à des employeurs spécifiques, étant donné que cela augmente pour eux les risques d'être victimes de chantage et d'exploitation. Le programme britannique s'adressant aux migrants hautement qualifiés (Highly Skilled Migrant Programme ou HSMP), par exemple, permet aux professionnels étrangers répondant à certaines exigences de travailler en tant que travailleurs indépendants 51 (bien que de récents changements apportés à la législation britannique en matière d'immigration impliquent que les migrants travaillant comme employés de maison, qui ont été en mesure de changer d'employeurs depuis 1998, ne peuvent plus le faire 5 ). La double citoyenneté encourage les individus à se déplacer entre les pays. La portabilité des pensions et l'accès aux soins de santé au retour dans le pays du précédent emploi (ex. en France, les migrants légaux qui ont quitté le pays sont autorisés à revenir pour les soins de santé) sont la clé étant donné que l'impossibilité de réclamer les paiements faits aux systèmes de sécurité sociale des pays d'accueil en décourage beaucoup de retourner dans leur pays d'origine. Le fait de garantir la portabilité des pensions et l'accès aux soins de santé après un retour dans un pays où un migrant a précédemment travaillé ne devrait pas être livré aux caprices de chaque pays individuellement. Les migrants qui ont apporté leur contribution aux systèmes de sécurité sociale dans les pays de l'ue ont le droit de réclamer leurs pensions depuis l'étranger compte tenu de leurs droits à des prestations. Faciliter l'accès aux prêts et aux formations dans les pays d'accueil. Les liens en matière de commerce et d'investissement entre les pays d'accueil et les pays d'émigration doivent être améliorés. Les pays d'origine peuvent offrir aux migrants candidats potentiels à un retour au pays des incitations professionnelles et financières. Dans le cas de la Chine, cependant, où les autorités locales et fédérales se font concurrence pour séduire les entrepreneurs et les universitaires afin qu'ils reviennent, ceux qui sont revenus ne semblent pas avoir renoncé à des carrières particulièrement réussies pour le faire 5. Environ deux tiers des Chinois qui ont étudié à l'étranger depuis les années 1980 ne sont pas retournés en Chine 5. Augmenter la contribution apportée aux ONG travaillant aux migrations de retour afin de s'assurer que les droits de l'homme des migrants sont respectés et que les émigrés qui reviennent au pays sont capables de réussir une fois de retour dans leur pays d'origine. SAMAH, une branche de l'organisation membre néerlandaise de Solidar, Humanitas, travaille actuellement sur un ambitieux projet d'une durée de ans destiné aux jeunes émigrés qui reviennent au pays, volontairement ou non. 51 Agunias, D. (007) Linking temporary worker schemes with development in Migration Information Source, Migration Policy Institute. 5 Bunting, M. (007) Incredibly, we are about to modernise legal domestic slavery again in The Guardian, 6/0/07 5 Zweig, D. (006) Competing for talent: China s strategies to reverse the brain drain in International Labour Review, Special Issue: Migration, International Labour Organisation 5 China s lost talent overseas, BBC online, 1/0/07 18

19 Transformer la fuite des cerveaux en gain de cerveaux Les chiffres souvent cités selon lesquels il y a plus de médecins malawiens au Royaume-Uni qu'au Malawi soulignent la situation dramatique à laquelle de nombreux pays en voie de développement sont confrontés, les personnes hautement diplômées fuyant à l'étranger en quête d'emplois plus lucratifs. L'ancien Secrétaire général de l'onu, Kofi Annan, au moment de rédiger son Rapport de 006 sur les migrations internationales et le développement, déclarait qu' "entre 50 et 80 % de l ensemble des citoyens ayant un niveau d instruction supérieur de plusieurs petits pays d Afrique et des Caraïbes vivent à l étranger". La Banque mondiale estime que les pertes dues à l'émigration sont plus élevées que les gains si plus de 0 % des personnes ayant accompli des études supérieures quittent 55. Une proportion significative des migrants qui vivotent en prenant les emplois peu rémunérés d'europe est hautement diplômée, ce qui conduit ainsi au phénomène de 'gaspillage des cerveaux'. Toutefois, certains pays, comme les Philippines ou l'inde, cherchent activement à encourager leurs citoyens diplômés à partir à l'étranger. Les ingénieurs en logiciel originaires de l'inde, qui ont auparavant migré vers la Sylicon Valley américaine en quête d'un emploi, reviennent aujourd'hui en masse, dynamisant ainsi l'empire indien d'exportation de logiciels. La fuite des cerveaux peut aussi avoir des effets positifs si ceux laissés derrière choisissent des formations similaires à ceux qui ont quitté (quoique si les personnes hautement qualifiées se retrouvent à travailler à des postes destinés à des gens peu qualifiés, alimentant ainsi le gaspillage des cerveaux, les migrants potentiels pourraient être découragés de poursuivre des études supérieures), et, enfin, la fuite des cerveaux peut être un symptôme, et non une cause, du sous-développement, en particulier dans des pays en crise tels que le Zimbabwe ou le Liberia Banque mondiale, Rapport sur les Perspectives économiques mondiales Newland, K. (007) A new surge of interest in Migration and Development in Migration Information Source, Migration Policy Institute 19

20 * Recommandations Comment inverser la tendance à la fuite des cerveaux Améliorer la transférabilité des qualifications et la reconnaissance mutuelle des diplômes et certificats. Dédommager les pays d émigration pour leurs pertes, par exemple, en augmentant la contribution apportée aux secteurs de l'éducation et des soins de santé de ces états. Les pays d'accueil pourraient mettre en place des codes de conduite contraignants afin de s'assurer qu'ils ne contribuent pas à la fuite des cerveaux, en particulier dans le secteur de la santé. Le service national de la santé du Royaume-Uni (le National Health Service), par exemple, a adopté un code de pratique en 001 selon lequel du personnel médical provenant des pays en voie de développement ne pouvait être recruté, notamment par le biais d'agences privées, que si des accords bilatéraux étaient en place 57. Les opposants au programme ont toutefois fait remarquer que l'arrivée massive de travailleurs de la santé en provenance des pays en voie de développement au Royaume-Uni se poursuit. Créer des réseaux de recherche transnationaux et des partenariats de jumelage entre les universités dans les pays développés et les pays en voie de développement en vue d'encourager les universitaires à rester dans les pays d'émigration. Les pays d'accueil pourraient financer la formation, par exemple, du personnel médical dans les pays d'émigration. 57 Agunias, D. (007) Linking temporary worker schemes with development in Migration Information Source, Migration Policy Institute 0

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