ANNEXE 1 COMPOSITION DU PROGRAMME PHYSIQUE LOCALISATION DES OPERATIONS

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1 ANNEXE 1 COMPOSITION DU PROGRAMME PHYSIQUE LOCALISATION DES OPERATIONS 1. Plan état des lieux et plan état futur du quartier en fin de mise en oeuvre de la présente convention 2. Plan «avant» et «après» mettant en évidence la réorganisation de la domanialité (espaces à statut public, espaces à statuts privé et pour ceux-ci le schéma de l organisation parcellaire à terme). 3. Tableau comparant les types et les statuts de logements présents sur le quartier «avant» et «après» mettant en évidence la diversification introduite par le projet et la mixité sociale créée 4. Note sur la reconstitution de l offre globale de logement locatif social 5. Note sur le plan de relogement explicitant notamment le diagnostic, les stratégies de relogement envisagées, leur articulation avec les dispositifs existants et la structuration des partenariats constitués. 6. Note sur les besoins résultants de l insertion des familles et individus présentant des caractéristiques spécifiques et cumulant plusieurs handicaps 7. Note déclinant les objectifs de développement durable du projet

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6 TABLEAU COMPARANT LES TYPES ET LES STATUTS DE LOGEMENTS PRESENTS SUR LE QUARTIER «AVANT» ET «APRES» METTANT EN EVIDENCE LA DIVERSIFICATION INTRODUITE PAR LE PROJET ET LA MIXITE SOCIALE CREEE SITES AVANT OPERATIONS NB LOGTS STATUTS TYPES NB LOGTS APRES OPERATIONS STATUTS TYPES PLACE SUD (Foyer des Personnes Agées) 88 Locatifs Logements foyers en collectif locatifs 66 locatifs non conventionnés 22 T2 ; 14 T3 ; 5 T4 ; 4 T5 56 collectif : 23 T3 ; 23 T4 ; 10 T5 10 indiv. : 4 T3 ; 4 T4 ; 2 T5 PLACE NORD (Banane) 80 Locatifs 40 T2 ; 32 T5 ; 8 T locatifs 44 accession 23 T2 ; 14 T3 ; 5 T4 ; 5 T5 22 T3 ; 22 T4 VOIE VERS VAITE 10 locatifs non conventionnés Indiv. : 4 T3 ; 4 T4 ; 2 T5 MIRABEAU 56 Locatifs 28 T4 ; 28 T locatifs 41 locatifs non conventionnés 7 T2 ; 9 T3 ; 7 T4 ; 2 T5 16 T3 ; 16 T4 ; 9 T5 PSR 64 Locatifs 32 T4 32 T5 75 Locatifs 37 T2 ; 22 T3 ; 8 T4 ; 8 T5 TOTAL 288 logements locatifs 28% lgts foyers ; 14% de T2 ; 21% de T4 ; 33% de T5 ; 3% de T locatifs 117 locatifs non conv. 44 accession 25% de T2 36% de T3 27% de T4 12% de T5

7 NOTE SUR LA RECONSTITUTION DE L OFFRE GLOBALE DE LOGEMENT LOCATIF - Nombre de logements démolis : 232 logements. - Reconstitution de l offre multi bailleurs: Reconstruction sur site par l OPMHLM : Reconstruction sur site par d autres bailleurs: - Reconstruction hors site par l OPMHLM : Programme en étude pour 2006 Rue Fontaine Argent - Besançon 117 logts 75 logts 40 logts logts - Démolition de 30 équivalents logements du Foyer de Personnes Agées (88 places) vacants en février Foyer-logement obsolète ne correspondant plus à la demande locative spécifique d hébergement des personnes âgées. Le CCAS gère 4 autres foyers-logements mieux adaptés.

8 NOTE SUR LE PLAN DE RELOGEMENT Au cours des trois premières années, c est un total de 150 relogements qu il importe de réaliser, afin de rendre possible le démarrage des opérations sur le site Mirabeau et sur la partie Nord de la place. L effort de relogement est d autant plus important qu aucun relogement d ampleur ne sera possible à Clairs Soleils même, si ce n est dans les logements anciens du patrimoine non réhabilité. A partir de 2006, l offre à Clairs Soleils devient beaucoup plus importante, grâce aux réhabilitations lourdes terminées pour les tours 102 à 108 et grâce à la mise en location de plusieurs bâtiments sur le site Mirabeau et autour de la place. La mise en oeuvre du relogement des locataires des immeubles destinés à être démolis sera accompagnée par trois dispositifs complémentaires : Le premier, à caractère technique, est l organisation des déménagements par l office par un marché à bon de commandes confié à un déménageur professionnel garantissant à chacun des ménages une égalité de traitement à la fois matérielle et financière. Le deuxième a pour objectif un accompagnement du ménage dans un processus de changement de logement imposé par la décision de démolir prise par le bailleur. Une mission de maîtrise d œuvre sociale a donc été confiée à un prestataire qualifié (URBANIS) sur une période de trois ans, dont le rôle est notamment : - La facilitation de l élaboration des projets individuels de relogement, la recherche immobilière dans le parc social et privé et l installation dans le nouveau logement des ménages ; - La contribution à l élaboration d un diagnostic social auprès des ménages en difficultés identifiés par les travailleurs du secteur et par l office, en préalable à l engagement dans le processus de relogement ; - Un rôle d accompagnement et d information plus général auprès des locataires des immeubles non concernés par la démolition. Le plan d objectifs de la M.O.U.S a été finalisé fin 2003, avec un démarrage en 2004 d un accompagnement suivi des familles, en tant que de besoin, et d une coordination entre offre de relogements et besoins exprimés. La mobilisation des partenaires est formalisée par la signature d un protocole (cf. annexe C) qui précise, à l échelle de Besançon, l engagement de chacun d entre eux pour faciliter les relogements nécessaires dans le cadre de l O.R.U. de Clairs Soleils et de Planoise. Ce document prévoit notamment la participation de l ensemble des bailleurs aux actions de relogements, qu il s agisse de logements banalisés ou d habitats spécifiques. La Charte, sans fixer d objectifs quantitatifs précis, mentionne que les attributions de droits à construire aux bailleurs bisontins sur le site de Clairs Soleils sont conditionnées par une participation active à la politique de relogement.

9 NOTE SUR LES BESOINS RESULTANTS DE L INSERTION DES FAMILLES ET INDIVIDUS PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES ET CUMULANT PLUSIEURS HANDICAPS Dans le cadre de l ORU de Clairs Soleils, et suite à la fermeture des deux logements foyers pour les personnes âgées, la Ville de Besançon et le CCAS sont engagés dans une réflexion sur la réalisation de logements adaptables pour accueillir en priorité des personnes présentant des besoins liés à la perte d autonomie. Une telle politique d habitat adaptable repose sur : - Un environnement accessible et un parc disponible de logements adaptables diffus. En effet l accessibilité aux logements et aux immeubles est un préalable à cette politique d habitat ciblé. Elle ne prend tout son sens qu avec l accessibilité des circulations publiques, des espaces publics, des transports en commun, qui relève des politiques de voirie et de circulation. - L adaptabilité du lieu de vie est la seconde condition d une politique d habitat adapté. L accès et l autonomie dans la chambre, la salle de bain et la cuisine sont particulièrement stratégique. Leur adaptation se fait à l aide de travaux d aménagement et d apport d aides techniques devenus mineurs, puisque leur mise en oeuvre ont été anticipées lors de la construction des immeubles. - Un habitat accessible financièrement Les constructeurs concernés sont donc, à priori, les bailleurs. Mais, rien n exclut la possibilité de solliciter les promoteurs retenus pour les constructions de logements non conventionnés à participer à la production de logement à adaptabilité renforcée. Le CCAS de la Ville de Besançon est aujourd hui en phase de définition d un projet social sur l implantation en diffus d un programme d habitat adaptable, qui viendrait s intégrer dans le projet global du PRU. Il s agirait pour lui, en collaboration avec l OPMHLM, de mettre en oeuvre un projet pilote de 45 logements sur la place sud, en lien avec l équipement intergénérationnel. Les autres constructeurs, publics et privés, seront solliciter sur ce thème afin de privilégier la diversité des opérations.

10 NOTE SUR LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PROJET Dans le dossier de présentation du projet de renouvellement urbain, il a été décrit un historique des interventions publiques sur le quartier en 20 ans. Force est de constater que ces actions n ont pas eu d effets durables sur le terrain. Il s agissait donc d élaborer un projet de renouvellement urbain qui aboutisse à une transformation en profondeur des composantes du quartier et qui rompe avec les tentatives infructueuses de confortation de l existant. La dédensification du volume de logements et la production de logements non conventionnés et en accession à la propriété constituent un volet important de la durabilité de l intervention sur le quartier. Il permet en effet la modification de la structure sociodémographique au profit de catégories socioprofessionnelles plus aisées. La création d un centre de quartier vivant comprenant les équipements publics, les services commerciaux et de l activité tertiaire est génératrice de flux dynamique en rupture avec l ancien statut de cité dortoir. Les rééquilibrages humains et fonctionnels doivent être perçus comme une garantie du développement durable de quartier. A l échelle opérationnelle, les objectifs de développement durable pourront être atteints par : - La promotion de l habitat adaptable comme moyen d insertion des personnes et ménages à mobilité réduite ; - Les constructeurs et maîtres d ouvrages ont l objectif de définir des cibles de haute qualité environnementale dans leurs opérations ; - Les opérations de déconstructions sont encadrées par des obligations de tri et de valorisation des déchets ; - La réflexion engagée sur le réseau de chaleur et l éventualité de la mise en place d une cogénération doit déboucher sur la maîtrise de la production d énergie.