BURKINA FASO Unité Progrès Justice MAIRIE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE

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1 COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO Unité Progrès Justice MAIRIE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE MUNICIPAL DE GESTION DES TRAMES VERTES DE LA VILLE DE BOBO-DIOULASSO

2 COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO Unité Progrès Justice MAIRIE SECRETARIAT GENERAL LE MAIRE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE MUNICIPAL DE GESTION DES TRAMES VERTES DE LA VILLE DE BOBO-DIOULASSO Vu la Constitution ; Vu le Décret n /PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n /PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu la Loi n /AN du 21 décembre 2004, portant Code Général des Collectivités Territoriales du Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ; Vu la Loi n /AN du 02 avril 2013, portant Code de l Environnement ; Vu le Décret n /PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEF/MEM/MCC/MCIA du 28 juillet 1998, portant Règlementation des Aménagements Paysagers ; Vu la Loi n /AN du 02 juillet 2012, portant Réorganisation Agraire et Foncière; Vu le Décret /PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai 2006 portant Régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso ; Vu l Arrêté n /CB/M/SG du 30 novembre 2009 portant organisation de la Mairie de Bobo- Dioulasso ; Vu le Procès-Verbal d élection des Maires et Adjoints aux Maires de la Commune de Bobo-Dioulasso en date du 09 mars 2013 ; Vu le Procès-Verbal de passation de service entre le Maire sortant et le Maire entrant de la Commune de Bobo-Dioulasso en date du 03 avril 2013 ; Vu la Délibération n /CB/M/SG/DAG/Qsture du 16 juillet 2010 portant Adhésion de la Commune de Bobo-Dioulasso à l initiative «Villes et Changement Climatique» du Programme des Nations Unies pour l Habitat (ONU HABITAT) ; Vu la Délibération n /CB/M/SG/DAG/Qsture du 26 juillet 2012 portant Mobilisation de la contrepartie financière de la Commune de Bobo-Dioulasso à l exécution du projet du territoire AFUP/CCCI-3 ; Considérant le Procès-Verbal de la troisième session ordinaire du 27 décembre 2013 de la Commission Environnement et Developpement Local de la Commune de Bobo-Dioulasso

3 ARRETE CHAPITRE I : COMPOSITION DU COMITE Article 1 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso est composé comme suit : Président : Le Maire de la Commune de Bobo-Dioulasso (ou son Adjoint chargé de l Environnement et du Climat) ; Vice-Présidents : Les 07 Maires d Arrondissement (ou leur Président de commission permanente chargée de l Environnement et du Développement Local); Rapporteur : Le Responsable du Service Technique Municipal chargé des Infrastructures vertes et de la Foresterie de la Commune de Bobo-Dioulasso, Vice-Rapporteur : Le Responsable du Service Provincial Déconcentré de l Etat chargé de l Environnement et du Développement Durable à Bobo-Dioulasso, Membres : - Le Président de la Commission Environnement et Développement Local du Conseil Municipal de la Commune de Bobo-Dioulasso, - Le Président de la Commission Aménagement du Territoire et Gestion Foncière du Conseil Municipal de la Commune de Bobo-Dioulasso, - Le Responsable de la Direction Municipale chargé de l Aménagement Urbain, - Le Responsable de la Direction Municipale chargée de l Economie, - Le Directeur Régional de l Habitat et de l Urbanisme des Hauts-Bassins (DRHU/HBs), - Le Directeur Régional de l Environnement et du Développement Durable des Hauts-Bassins (DREDD/HBs), - Le Directeur Régional de l Agriculture et de la Sécurité Alimentaire des Hauts-Bassins (DRASA/HBs), - Le Directeur Régional des Ressources Animales et Halieutiques des Hauts-Bassins (DRRAH/HBs), - Le Directeur Général de l Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF), - Un(e) (01) représentant(e) des Groupements locaux bénéficiaires directs d aménagement de trames vertes existantes, - Un(e) (01) représentant(e) des ONG ou Réseaux locaux de protection de l environnement.

4 Les taches des différents membres du comité seront précisées dans le règlement intérieur dudit comité. Article 2 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso peut bénéficier de l appui de toutes personnes ressources internes ou externes à l administration communale pour remplir sa mission. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS Article 3 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso a pour mission de : Œuvrer pour la préservation et l aménagement des trames vertes en mettant un accent particulier sur l intégration des actions d Agriculture et de Foresterie Urbaine et Périurbaines (AFUP) à toutes les échelles d intervention ; Assurer la cohérence entre les actions programmées et l amélioration de la résilience environnementale des trames vertes au climat ; Assurer la diffusion et l application des dispositions élaborées (statuts spécifique et cahier de charge) pour l aménagement, l exploitation et la gestion des trames vertes ; Faire le plaidoyer au niveau régional et national pour faire connaître le modèle trame verte en tant que stratégie de développement local et d amélioration de la résilience au climat ; Contribuer à la mobilisation de ressources endogènes ou externes en vue de la préservation et de l aménagement des trames vertes et des autres infrastructures vertes; Faciliter par ses travaux la révision de la Stratégie Nationale des Aménagements Paysagers à travers un plaidoyer à visée régionale et nationale, Contribuer à l évolution du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) au Burkina- Faso en suscitant un débat national en matière de promotion et de développement de l Agriculture Urbaine et Périurbaine (AUP). CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT Article 4 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso se réunit deux (02) fois par an en séance ordinaire sur convocation de son Président. En cas de nécessité, le président convoquera des sessions extraordinaires.

5 Les modalités liées au mode de votation, au quorum et au remplacement des membres seront précisées par une délibération du Conseil Municipal, sur proposition du président du Comité. Article 5 : La Commune de Bobo-Dioulasso met à la disposition du Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso les moyens matériels et financiers nécessaires à l exécution de sa mission. Les modalités d exécution des dépenses du comité et l entité responsable seront précisées ultérieurement. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 6 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bobo-Dioulasso, le Ampliations : Gouvernorat RHBS 01 Conseil Régional HBS 01 H-C/Houet 01 Arrondissements 07 Intéressés 15 Archives/Chrono 01 Salia SANOU Commandeur de l Ordre National

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