BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE ( STB ) I- TAUX D INTERETS A- TAUX DEBITEURS

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1 BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE ( STB ) I- TAUX D INTERETS A- TAUX DEBITEURS (maximum) Catégories de crédits Taux 1- FINANCEMENT A COURT TERME * Escompte d effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours - Avalisés par une banque TMM+1,50 - Autres TMM+3,50 * Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum - Avalisés par une banque TMM+1,75 - Autres TMM+4,00 * Crédits mobilisés par des effets - Avance sur marché administratif TMM+3,00 - Autres avances sur marché nanti TMM+3,00 - ASM avec dessaisissement TMM+3,00 - ASM sans dessaisissement TMM+3,00 - Crédit de campagne TMM+3,00 - Financement de stock TMM+3,00 - Préfinancement de marché TMM+3,00 - Autres TMM+4,00 * Découvert (1) TMM+5,00 * Opérations de Factoring - 2- FINANCEMENT A MOYEN TERME - Prêts fonciers et crédits à la construction TMM+4,00 - Leasing mobilier - - Autres crédits à moyen terme TMM+4,00 3- FINANCEMENT A LONG TERME - Leasing immobilier TMM+4,00 - Autres crédits à long terme TMM+4,00 4- FINANCEMENT EN DEVISES - Crédits de mobilisation de créances nées sur l étranger TMM+2,00 - Autres financements en devises LIBOR+2,50 B- TAUX CREDITEURS (minimum) Catégories de dépôts Taux en % l an 1- Dépôt à vue - En dinars - En devises a- Dépôts à vue des comptes des résidents (pour les montants Taux BCT 0,5 supérieurs à la contre valeur de dinars) b- Dépôts à vue des comptes des non résidents LIBOR Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles - A vue * Des personnes physiques tunisiennes résidentes à l étranger ou titulaires de CSDC * Autres 3- Comptes à terme et bons de caisse - Comptes à terme en dinars et en dinars convertibles(2) De 3 mois à moins de 6 mois De 6 mois à moins de 9 mois 1 TMM -2 TMM-0,8125 TMM-0,75

2 De 9 mois à moins de 12 mois TMM-0,625 De 12 mois à moins de 24 mois TMM-0,5625 Plus de 24 mois TMM-0,50 - Bons de caisse en dinars et en dinars convertibles(2) De 3 mois à moins de 6 mois TMM-0,8125 De 6 mois à moins de 9 mois TMM-0,75 De 9 mois à moins de 12 mois TMM-0,625 De 12 mois à moins de 24 mois TMM-0,5625 Plus de 24 mois TMM-0,50 II- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES A- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES Nature de l opération Assiette Commission 1- Effets à l encaissement 1-1- Effets sur place Effet 1, Effets déplacés Effet 1, Effets sur l étranger Effet 12, Effets escomptés 2-1- Effets sur place Effet 1, Effets déplacés Effet 1, Effets sur l étranger Effet 12, Autres opérations sur effets 3-1- Récupération des frais sur effets impayés a- Remis au cédant au guichet de la banque Effet 2,000 b- Retournés au cédant par courrier Effet 3, Demande d avis de sort a- Opérations sur les places de Tunisie (après 10j de Effet 2,000 l envoi) b- Opérations sur les places de l étranger Effet 12, Prorogation ou changement de domiciliation Effet 1, Présentation à l acceptation Effet 2, Domiciliation d effets (mobilisation de crédit) Effet 7, Mise en opposition Effet 10, Règlement d effets Effet 1, Remise d effets au protêt Effet 8, Opérations par chèques en dinars ou en dinars convertibles 4-1- Encaissement de chèques sur place(3) Chèque 0, Encaissement de chèques déplacés(3) Chèque 0, Encaissement de chèques sur l étranger Chèque 0, Avis de sort demandé pour les chèques tirés sur Chèque 12,000 l étranger (20j après la date de l envoi) 4-5- Chèques certifiés Chèque 2, Récupération des frais sur chèques sans provision a- Préavis Chèque 20,000 b- Rejet chèque Chèque 20, Mise en opposition Opposition 5, Opérations par cartes électroniques 5-1- Cotisation annuelle, renouvellement, remplacement a- Carte de retrait Carte 10,000 2

3 b- Carte de paiement Visa Classic Nationale Carte 25,000 c- Carte de paiement Visa Classic International Carte 45,000 d- Carte de paiement Visa Electron Nationale Carte 20,000 e- Carte de paiement Visa Electron Internationale Carte 35,000 f- Carte de paiement CIB Carte 5, Commission d affiliation Montant a- Commerçant et artisanat De l opération 5% max b- Boutiques de luxe 5% max c- Bijoutiers 5% max d- Restaurants 5% max e- Hôtels de luxe 3% max f- Autres hôtels 3% max g- Compagnies aériennes 3% max h- Agences de voyages 3% max i- Grands magasins drugstore 3% max j- Agences de location de voitures 3% max k- Stations services Kiosques 3% max 5-3- Commission d interchange a- Retrait effectué auprès d une banque de la place Montant 1,000+0,3% retiré b- Retrait effectué à l étranger Opération 2, Commission d opposition pour perte ou vol a- Carte de retrait Carte 10,000 b- Carte de paiement Visa Classic Nationale Carte 30,000 c- Carte de paiement Visa Electron Nationale Carte 20,000 d- Carte de paiement Visa Internationale (Classic, Carte 120,000 Electron) e- Carte de paiement CIB Carte 5, Changement du code confidentiel Opération 1, Frais de capture de carte internationale Carte 15$ 6- Opérations de virement 6-1- Virement émis a- En faveur d un autre compte du client ouvert à la STB Virement Gratuit b- En faveur d un client STB Virement 0,800 c- En faveur d un client autres banques Virement 1,500 d- Virements émis sur l étranger Virement 2,75% Virements reçus Virement a- Provenant d un autre compte du même client ouvert à Virement Gratuit la STB b- Provenant de la STB ou d une autre banque Virement 1,500 c- Provenant de l étranger Virement 10, Prélèvement bancaire a- Prélèvement Prélèvement 0,600 b- Opposition sur prélèvement Opposition 1, Opération sur titres 7-1- Placement de titres 2,00% max 7-2- Courtage Montant 0,80% 0 max 7-3- Droit de garde (frais de tenue de compte) Montant 0,20% max 7-4- Encaissement de coupons Montant 3,00% 7-5- Domiciliation de valeurs mobilières Montant DT max 7-6- Autres opérations sur titres Opération 5 000DT max 3

4 8- Engagements par signature 8-1- Avals et cautions (min 5,000 dinars) Montant 3,00% Commissions sur billets de trésorerie a- A la souscription * Commission d engagement ou d aval Montant 1,75% * Commission de placement ou d intermédiation Montant 1,25% b- Au remboursement * Commission de domiciliation Montant 0,75% 0 9- Opérations diverses 9-1- Location de coffre-fort a- Type (11cm) avec majoration annuelle de 5% Coffre-fort 100,000 b- Type 2 (16cm) avec majoration annuelle de 5% Coffre-fort 120,000 c- Type 3 (22 cm) avec majoration annuelle de 5% Coffre-fort 150,000 d- Type 4 (33cm) avec majoration annuelle de 5% Coffre-fort 200,000 e- Type 5 (66cm) avec majoration annuelle de 5% Coffre-fort 220, Commission sur règlement de succession a- Par héritier résident et capable Dossier 20,000 b- Par héritier non-résident ou incapable Dossier 50, Délivrance de bons à payer pour effets à représenter Effet 5, Frais de tenue de compte a- Compte chèque Compte 3,000 b- Compte courant Compte 8,000 c- Compte d épargne Compte 2,500 d- Autres comptes Compte 7, Commission de mouvement Cumul débit ¼% Commission de découvert Plus fort 1/8% découvert 9-7- Commission d étude a- Crédit direct Dossier 30,000 b- Crédit achat de voiture Dossier 50,000 c- Crédit standing Dossier 50,000 d- Crédit FONAPRA Dossier 50,000 e- Ordinateur familial Dossier 20,000 f- Plan épargne confort Dossier 30,000 g- Plan épargne étude Dossier 20,000 h- Crédit FNE Dossier 50,000 i- Plan épargne logement Dossier 50,000 j- Crédit à Court Terme * Nouveau dossier Dossier 50,000 * Renouvellement Dossier 50,000 k- Crédit d investissement Montant 1,00% l- Prêt universitaire Dossier 20, Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Ancienneté du document a- Ancienneté comprise entre 6 mois et un an Feuillet 1,000 b- Ancienneté comprise entre un an et 3 ans Feuillet 2,500 c- Ancienneté supérieure à 3 ans Feuillet 7, Commission d engagement Montant 1,00% Restant à débloquer Recherche, mise en place et montage de financement en Montant 1,00% 4

5 dinars et en devises Demande de renseignements commerciaux conseil, assistance etc a- Demande de renseignements commerciaux Dossier 30,000 b- Autres demandes de renseignements * Emanant des commissaires aux comptes Dossier 50,000 * Diverses requêtes Dossier 10,000 c- Conseils et assistance Dossier 50, Attestation Attestation 5, Adhésion STB on line 5, Adhésion STB NET 20, Mise à disposition a- En dinars Opération 5,000 b- En devises Montant 4% Opposition sur livret d épargne Opposition 10, Opérations de factoring Commission de factoring B- OPERATIONS DE TRANSFERT ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1- Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1-1- Titres d importation et titres d exportation Titre 7, Demande F1&F2& fiches d information Demande 7, Modification du titre d importation et d exportation Titre 7, Accréditifs documentaires 2-1- A l importation a- Commission d ouverture * Avec blocage de la provision Opération 22,000 * Sans blocage de la provision avec un minimum de Montant 2,75% 18,000 dinars b- Commission de modification * Pour prorogation ou modification de montant * Avec blocage de la provision Opération 22,000 * Sans blocage de la provision avec un min de 18,000 Montant 2,75% dinars * Pour autres motifs Opération 22,000 c- Commission de réalisation et/ou de transfert avec min 10DT, et un max 350DT 2-2- A l exportation a- Commission de transmission Opération 12,000 b- Commission de confirmation avec un minimum de 50,000 dinars * Client STB Montant 2,75% 0 * Client autres banques Montant 3,00% 0 c- Commission de modification * Pour prorogation ou modification de montant avec un Montant 2,75% 0 minimum de 50,000 dinars * Pour autres motifs Opération 15,000 d- Commission de notification Opération 15,000 e- Commission de paiement ou de levée de documents avec un minimum de 50,000 dinars Montant 2,75% 0 5

6 f- Commission de paiement différé avec un minimum de Montant 3,00% 0 100,000 dinars g- Commission de réalisation et/ou de transfert avec un Montant 2,75% 0 minimum de 15Dt et un max. de 350DT 3- Remises documentaires 3-1- A l importation a- Commission d acceptation et d encaissement Opération 22,000 b- Commission d endos des documents d expédition Opération 22,000 c- Commission de réalisation et/ou de transfert avec un Montant 2,75% 0 minimum de 18DT et un max de 350DT 3-2- A l exportation a- Commission d acceptation et d encaissement Opération 22,000 b- Commission de réalisation et/ou de transfert avec un Montant 2,75% 0 min de 15DT et un max. de 350DT 4- Chèques, virements et effets en devises 4-1- Opérations de change a- Achat de devises (min 10DT, max 350DT) Montant 2,75% 0 b- Vente de devises (min 10DT, max 350DT) Montant 2,75% 0 5- Lettres de garantie 5-1- Avec blocage de la provision Opération 25, Sans blocage de la provision Montant 2,75% 0 6- Achat ou vente de devises à terme 6-1- Commission d achat ou de vente Montant 2,75% Commission de modification d achat ou de vente Opération 22,000 Notes explicatives : (1) Assujetti aux commissions de garantie et de péréquation de change conformément à la réglementation en vigueur. (2) Des personnes physiques tunisiens résidentes à l étranger ou titulaires de comptes spéciaux en dinars convertibles. (3) Cette commission donne lieu à la récupération des frais justifiés. N.B. : le montant des commissions est exprimé en Dinars Tunisiens (DT) toute opération contenue dans ce barème peut donner lieu à une récupération de frais. Toutes les commissions et les récupérations de frais à l exception de l affranchissement sont assujetties à la TVA au taux en vigueur. Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure, n hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. 6

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