Commission Energie et Collectivités territoriales du GRALE Compte-rendu n 3 (réunion du 3 mai 2011) Centre Malher, Paris

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1 Commission Energie et Collectivités territoriales du GRALE Compte-rendu n 3 (réunion du 3 mai 2011) Centre Malher, Paris Présents Claudie Boiteau (CB) - Laurence Calandri (LC) - Anne-Christine Eiller (ACE) - Pauline Gabillet (PGa) - Pascal Girault (PG) - François-Mathieu Poupeau (FMP) - Carine Staropoli (CS) Présentation des nouveaux participants Claudie Boiteau : Professeure de droit public à l université Paris Dauphine Travaille sur le droit de l énergie au travers des services et contrats publics ainsi que des questions de régulation. Pauline Gabillet : doctorante au Latts (urbanisme/science politique) sous la direction de Sylvy Jaglin et de François-Mathieu Poupeau. Travaille sur les entreprises locales de distribution dans une perspective comparative France/Allemagne. Suit un tour de table des participants au cours duquel LC définit le terme de soft law. Ce terme comprend tous les instruments para-juridiques, pré-juridiques, qui ne sont pas du droit au sens strict du terme, mais qui guident les conduites et les bonnes pratiques. On observe une articulation entre règles molles et règles juridiques. Sur l électricité, on peut ainsi notamment identifier de la soft law à l échelle de l UE, grande productrice de soft law, ainsi qu une diffusion par les régulateurs, tels que la CRE. Reprise des thèmes définis CS présente les trois thèmes de travail définis pour la Commission. Les quatre thèmes définis lors de la première réunion ont été réunis en trois thèmes à la réunion suivante. Un premier thème concerne les outils pour l efficacité énergétique, ce qui incluse notamment les contrats de performance énergétique, la question des concessions dans la fourniture d énergie, la soft law, les questions de marketing, les plans climat ou les cartes CO2. Le second thème concernant la question de la maille pertinente est pour PG à privilégier au niveau des responsabilités, plutôt que sur les aspects consommations. Il s agit de s interroger sur quelles sont les bonnes mailles pour traiter de telle ou telle question liée à l efficacité énergétique. ACE précise qu il faut insister sur la possibilité d inter-comparaison à l échelle européenne concernant ces questions d efficacité énergétique. LC rappelle aussi le thème des institutions locales. PG précise qu il s agit d un thème qui a vocation à être travaillé dans un second temps. ACE indique un intérêt fort sur la question de la smart city et PG précise qu il préfère parler de smart city plutôt que de smart grid car le terme recouvre des enjeux plus larges et permet de ne pas trop limiter le champ d étude. CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 1

2 Point sur la journée du 25 octobre 2011 PG présente les contours de cette journée qui aura lieu à EDF R&D à Clamart. Il propose une organisation en deux volets. Au cours de la matinée, trois intervenants pourraient présenter à un panel EDF leurs travaux en lien avec les thèmes définis. Un programme de travail de la Commission énergie pour l année 2012 serait ensuite présenté. PG propose ensuite de profiter de l occasion pour faire une réunion de la Commission Energie l après-midi. Les participants approuvent cette proposition d organisation. ACE explique que le colloque prévu en 2012 aura une visée plus large que la journée du 25 octobre 2011 qui ciblera des questions précises. FMP note que la question d une publication doit être traitée car elle est importante pour que les chercheurs s investissent (cf la réunion précédente de la commission). Les chercheurs ayant des comptes à rendre à leurs institutions sur ces questions de publications, une perspective de publication sera un moteur d investissement dans le projet. PG, ACE et FMP précisent que la réunion du 25 octobre pourrait mener à des actes au-delà d une publication interne à EDF. CS ajoute que cela permettrait aussi de forcer à rédiger des éléments diffusables. FMP note qu il est possible de solliciter des personnes extérieures aux membres actuels de la Commission sur des points précis, ce sur quoi PG rebondit en indiquant qu il a pensé à Jonathan Rutherford qui a fait une présentation intéressante au séminaire Ville post-carbone (Changements politico-institutionnels / Etude comparative sur Londres, Paris, Stockholm). FMP se charge de le contacter pour voir s il est disponible le 25 octobre. ACE demande à CS si elle peut faire une présentation sur les CPE avec par exemple un retour d expérience sur la situation en Alsace et plus largement sur la place des CPE et ses limites, ainsi que sur les systèmes qui pourraient faciliter leur fonctionnement. CS répond qu un rapport vient d être publié par maître Ortega, qui a fait un état des lieux juridique très complet incluant des propositions sur la question des CPE. CS a accès aux données portant sur les - quatre contrats de partenariat qui ont été signés jusqu à présent mais il n y a pas encore assez de contrats pour faire une analyse statistique, comme elle avait initialement envisagé de le faire. Pour le 25 octobre, elle aurait la possibilité de présenter la méthode, les freins au développement des CPE et éventuellement une comparaison avec la situation d autres pays. ACE et PG proposent à CB de s associer à cette présentation mais CB explique qu elle suit de moins près cette question et que la date du 25 octobre est trop proche. Trois intervenants pressenties pour la journée du 25 octobre 2011 : - Carine Staropoli: Contrats de performance énergétique - Jonathan Rutherford: Changements politico-institutionnels / Etude comparative sur Londres, Paris, Stockholm - Arnaud Noury : juriste à Lille : pourrait faire une présentation juridico-économique sur les contrats de partenariat portant sur l éclairage public. M. Noury a manifesté son intérêt de travailler sur les contrats publics dans l énergie. CS doit le contacter sur ce point. PG note qu il est intéressant d avoir le triptyque économique-politique-juridique. FMP s interroge sur le liant de cette journée. Il note que le fait de mobiliser des chercheurs avec des regards en matière d économie, d aménagement et de droit permet, certes, de montrer une diversité des compétences présentes au sein du GRALE mais que cela ne suffit pas et qu il faudrait définir un thème commun permettant d éviter un inventaire sans lien. CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 2

3 CB propose comme thème commun le caractère contractuel des outils comme fil rouge. Après l étude des contrats de performance énergétiques conclus, les contrats de partenariat portant sur l éclairage public pourraient également faire l objet d une analyse juridico-économique. A sa connaissance, une telle analyse systématique n existe pas. Cela pourrait peut-être intéresser M. Noury, qui a signalé son intérêt pour les contrats. FMP précise que la présentation de Jonathan Rutherford peut se rapprocher de cette question des contrats mais de manière limitée, par le biais des partenariats public privé. ACE et PG précisent qu ils sont particulièrement intéressés par le caractère européen de son analyse. PG propose un fil rouge autour de l articulation entre hard law et soft law, axé sur la question des outils. FMP propose une analyse critique sur ces outils présentés comme innovants, par exemple sur les nouveaux outils de l action publique comme projet en chantier. ACE indique qu il n est pas nécessaire de trop chercher un fil rouge, qu il ne s agit encore pas d un colloque. FMP conclut qu il est nécessaire de trouver un liant suffisant pour que ça ne fasse pas un inventaire trop flou sans aller jusqu à l exigence propre à un colloque. LC explique que cette question de l articulation entre soft law et hard law pourrait faire l objet d une introduction, ce que valide PG et ACE. LC est sollicitée pour le faire mais, étant entendu qu elle n est pas encore sûre de sa disponibilité le 25 octobre, il est envisagé que l introduction puisse dans ce cas être faite par FMP. PG propose des interventions avec 30 minutes de présentation et 15 minutes de discussion. L introduction pour sa part durerait 15 minutes. ACE explique que le public serait interne à EDF avec des personnes d EDF R&D travaillant sur les collectivités locales, des personnes d ERDF, des personnes des services départementalisés et les personnes de la Commission énergie. PG précise que cette composition dépendra aussi du contenu. PG résume l objectif de cette journée, qui constitue plus un plan d étape pour le commanditaire qu un colloque. Le double but est de partager un programme de travail établi, ainsi que de faire émerger des pistes de réflexion sur ces sujets complexes et pluriels. ACE précise que l on évoquera le colloque de 2012 en donnant des pistes de sujets, mais sans être exhaustif à ce stade. Retour sur la question des thèmes LC revient sur la question du lien avec production et implantation des EnR évoqué dans le CR précédant. PG lui répond que cette question est sans doute à traiter dans un second temps, la priorité portant sur les enjeux de la maille et des responsabilités des territoires en terme d efficacité énergétique. CB demande quelles sont les questions pertinentes pour EDF. ACE lui répond qu il est lui est difficile répondre pour l ensemble de l entreprise. Pour ce qui concerne EDF R&D, peu de personnes travaillent sur les collectivités locales. Une question essentielle est notamment celle de la maille. CB demande si l enjeu du développement de la maille départementale les intéresse. PG confirme son intérêt tout en expliquant avec ACE que l on ne peut pas définir un intérêt unique au sein d EDF, car au sein de l entreprise coexistent des temporalités et des questions d inertie différentes, et par là-même des avis qui peuvent être divergents. Il serait CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 3

4 donc intéressant de poser ces questions aux personnes présentes en octobre. PG précise que c est aussi du fait de cette grande diversité interne à EDF qu il y a un intérêt pour le rapport avec les villes plutôt que pour un programme centré sur l énergéticien. L étude d autres réseaux urbains et de cas internationaux les intéresse aussi. CB demande si des questions plus techniques telles que la maîtrise d ouvrage qui pose problème entre ERDF et les autorités concédantes, l électrification en zone rurale avec le FACE ou encore du développement économique du territoire au travers des EnR intéressent EDF. PG répond qu il posera la question à EDF. FMP souligne que, bien qu EDF soit partie prenante du GRALE et ait donc légitimement ses propres centres d intérêts, il ne faudrait pas que l agenda de la commission soit défini en fonction de ces seules considérations. Il est possible d aller au delà de ces questions, voire même d aborder certains sujets qui peuvent faire débat avec EDF. Liste des revues pour une publication PG demande si l objectif est celui d un inventaire des possibilités ou déjà d un choix. CS répond qu il s agit plutôt d un premier tri. CB suggère l Actualité juridique des CT, une revue de Dalloz à destination des CT qui est intéressée par l énergie. Cependant, cette revue ne semble pas accueillir des dossiers très volumineux. PG demande quelle est la taille envisagée pour ce dossier. CS répond qu il s agirait des actes du colloque, qui compterait de 8 à 10 interventions. Elle propose par ailleurs la revue ISMEA, une revue économique qui a une ouverture pluridisciplinaire. La question de la diffusion voulue concernant ce dossier est posée par PG. S agit-il de diffuser uniquement auprès du monde de la recherche ou d une vulgarisation? CS répond que de toute façon, pour une publication AERES, c est nécessairement une diffusion dans des revues scientifiques. Elle ajoute sur le ton de l humour que les revues économiques ne reconnaissent pas nécessairement l interdisciplinarité. Il est décidé de faire à nouveau un tour des possibilités de publications. Concernant la question de la gouvernance de la Commission énergie et de ses relations avec les autres commissions posées par LC, PG propose d inviter Gérard Marcou à la prochaine réunion de la commission énergie et/ou à la réunion du 25 octobre pour parler avec lui de cette question de la gouvernance, de la lisibilité. CS annonce que l Association des économistes de l énergie fait un colloque sur énergie et les collectivités locales à l automne. La date n est pas encore fixée mais elle la transmettra. CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 4

5 Décisions Pour la journée du 25 octobre 2011 : FMP est chargé de contacter Jonathan Rutherford. CS se charge d une présentation et contacte Arnaud Noury. Pour les possibilités de publication : il est décidé de faire circuler un document aux membres de la Commission pour que chacun le complète avec des propositions. Réaliser un tableau indiquant les personnes participant à la Commission avec leurs domaines de compétences et leurs rattachements universitaires. Définir les grands sujets sur lesquels la commission travaillera en 2011/2012 : Il est demandé à chaque membre de la Commission de faire des propositions concernant ces sujets par mail d ici à la prochaine réunion. Prochaine réunion à fixer le septembre sur le créneau de midi par doodle. CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 5

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