1. Le prdsent rapport fait euite a la ddcision du Conseil dradministration

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Le prdsent rapport fait euite a la ddcision du Conseil dradministration"

Transcription

1 INTERNATIONAL LABOUR OFFICE BUREAU INTEBNATIONAL DU TRAVAIL OFICINA INTERNACIONAL DEL TRABAJO GOVERNING BODY CONSEI L D'ADI,I I N ISTRATIO N CONSEJO DE ADMINISTRACION c8.224imne/2/2 224e seseion GenEve, Novembre 1983 COMMISSION SUR LES ENIR.EPRISES MULTINATIOMLES DeuxiEme question I lrordre du jour ETUDES ACTIEVEES ET RAPPORT SUR LIAVAI.ICEI'{ENr DES RECIIERCIIES SI'R LES DOMAINES COUVERTS PAR LA DECLAMTION 1. Le prdsent rapport fait euite a la ddcision du Conseil dradministration eelon laquel1e les tudes achev6es consacr6es aux secteurs auxquets srapplique la D6claration ainsi gutun rappore sur lravancement des recherches en cours devront 0tre port s une fois par ann6e l ltattention de la commission, laquelle pourra aussi inspirer de nouvetles 6tudesl. Deux rapports du genre ^ont cc soumig! la coruniss ion e ses r6r.rnions de novembre 1981 et novembre L9822. P lusieurs pro jet s de recherche ont 6t6, achev6s durant la pdriode sur laquelle porte le pr6sent rapport (d6cembre L982 a novembre 1983), et des progres consid6rables ont 6td rdalis6s sur plusieurs autres dtent,re eux. Un certain nombre dr6l6ments dr6tude relatifs aux divers projets ont 6t publi6s en tant que documents de travail. Pour rdpondre aux demandes spdcifiques formuldes par divers membres de la 1 Documenrs cb.2l415l3, paragr. 85-rrr, t cr.2l4lpv (Rev.), po rvll2. Etant donn6 que 1a Ddclaration poree pratiquement sur tous les dornaines qui sont de 1a comp6tence de 1!OIT en matiere drentrepriees nnrltinationales, 1e prdsent document, corrtre ceux qui ont 6t soumis en 1981 et L982, passe en revue toutes Les recherches sur tee E}{ auxguelles srest 1ivr6 le Bureau au titre du progralme sur lee entreprises multinationales. 2 Do",rr"r,rs GB.218/MNE/ 212 et cb. 22UMNE/21 L R-v.2

2 -2- comnissionl et du Conseil dradministration lui't me, poursuivis en vue de produire les versions frangaise et avaient 6t6 tabl.ies l lrorigine en anglais. les efforts se sont espagnole d'6tudes qui Etat actuel des recherches Incidences des entreprises nultin ffi 2. Conform6ment I la demande relative I la poursuite des 6tudes sur ceete question, forrnul6e par la Conf6rence de L979 dans le r6solution concernant la suite I donner a 1; Confdrence mondiale de ltempl.oi2 et par Ia Corunission du Conseil radministration d charg6e rexaminer d les premiers rapports sur la Ddclaration (septembre 1980)J, le Bureau a entrepris, au cours de la p6riode examin6e, un certain nombre drdtudes (pr vues dans le Progranme et budget pour , paragr c)), en vue de mettre I jour ou de conpldter les conclusions figurant dans tes deux principaux rapports de synthese publi6s en Par exemple, les recherches rel.atives I une 6tude sur les E't et l rernploi en Sierra Leone et au Libdria ont 6tE achev6es, et un document de travail. visant I sit,uer ces pays dans le contexte des 6tudes d6ja men6es pour drautres pays dtafrique sera distribu6 avant la fin de lrann6e. A cet 6gard, le document de travail sur les incidences des entreprises mrleinationales sur lremploi en France, mentionn6 dans le rapport de ltann6e dernibre, a 6t publid, ee drautres documents similaires, qui pourraient bdn6ficier des recherches r6ceruuene effectu6es par des sp6cialistes ext rieurs dans des domaines int6ressant le BIT, sont en courg dtexamen (voir les documents de travail nos 24 et 29 I lrannexe au pr6sent document). Mise au point, par des entreprises multinationales de techniques g6n6ratrices 3. Ce projet, sur lequel des informations avaient 6t6 soumises a la comission l rarur6e derniere et l rarur6e pr6c6dente5, et dont les travaux avaient commence en 1980 et 1981 et srdtaient poursuivis en L (Programe et budget pour , paragr a)), a 6t6 achev6 pour la partie recherche. Quatre nouveaux 61 rnents d rdtude ont 6t6 distribuds comme documents de travail. 1 Do",rr.rrt GE.2LBILS/28, paragr. 2L et nd"olution concernant la suite l donner I Ia Confdrence mondiale de 1lemploi, Bulletin officiel, vol. LXII, L979, s6rie A, no 2, p inaustr lii-gigf 3 Do",r..r,rs GB.2l4/6/3, paragr. 85-rrr, et GB.zl4lPv(nev.), p. rvll2. 4 IrrgidJ4ces des enereprises nultinarionales sur 1!emploi dans les pays aans les pars en advel bles dgalement en espagnol). 5 Do",rr"r,t cb.2lglmne/212, paragr. 7 e 9, et GB.22L/MNE/2/L, paragr. 3 et 4.

3 I1s comportent une 6tude des recherches ext6rieures pertinenees ee de nouvelles 6tudes de cas poreant sur des entreprises dchantillons au Nig6ria, en Inde et au Kenya (voir annexe, documents de travail nos 23, 25, 27 e-e 28). Le nombre d'616ments d'6tude disponibles sur le projet sr6leve donc I neufl. 4. Le rapport de synthese du projet, qui est disponible sous forme dtdbaucher s fonde sur les conclusions des 616ments dr6tude susmentionn6s, compt6t6s, le cas 6ch6ant, par des ouvrages gdn6raux sur le transfert ou 1!adaptation de la technologie (notarment 1es travaux de recherche ant6rieurs du BIT) et ses incidences sur 1'emploi. Le rapport final sera publi6 trbs prochainement. I1 convient de rappeler que le projet a pour objectif 1'6tude des 616ments, y compris les politiques gouvernementales, gui permettront dropdrer le choix de Ia technologie g6n6ratrice d'emploi appropri6e par les EM. Ce projee devait analyser les facteurs qui rendraiene possible une plus large application, dans drautres pays, de ltexp6rience d6jl acquise aupres des entreprises 6tudi6es. Les conclusions comprendront les r6sultats relatifs I lrapplication pratique de politiques permettant aux EI'{ de g6n6rer le maximum d templois, directement er indirectement. Incidences des entreprises multina pour lrexportation 5. CeEte recherche, pr6vue dans le Progranrne et budget pour , paragr c), et sur laquelle des infoqmations ont d6je 6t6 soumises I la tonurission! ses deux dernibres rdunions2, a 6t6 achev6e pour sa partie concernant la 169ion asiatique. Une 6tude de cas relative l lfemploi et aux entreprises multinationales dans les zones de production pour ltexportation d'asie a 6t6 publi6e avec la collaboration de lrdquipe r6gionale asienne de promotion de 1'ernploi (mfnp) I l raide des r6sultats des dtudes entreprises par cette dquipe (voir annexe, document. de travail no 26). 11 conviene de rappeler que le Progranrne et budget pour prdvoit (paragr ) dr6tendre cette recherche a drautres r6gions en ddveloppement, I savoir ltafrique et ltam6rique latine. Etudes sectorielles 6. L rapport de lrdtude sur les pratiques des enrreprises multinationales sur 1e plan social et le plan du travail dans I I industrie textile (p1us 1e v0tement et la chaussure) est maintenant achev6 t comprend un chapitre introductif qui 6value la place des entreprises 1 Document de m6thodologie (document de travail no 14); Etudes d rentreprises-6chantillons I Singapour (document de travail no 16) r BU Nig6ria (documents de travail nos 17 et 25), au Br sil (document de travail no 2l), en Inde (document de travail to 27) et au Kenya (docuuent de travail no 28); Multinationales du tiers monde (documene de travail no 19); apergu des publications existantes contenu dans 1e document de travail no Doc,rrenrs GB.}LBIMNE/2/2, paragr. 10, et cb.2zlimne/2/l, paragr Porr. les informations d6tai1l6es corununiqu6es! 1a commission les anndes pr6c6dentes, voir 1es documents GB.2ISIMNE/2/2, paragr. 13, et CB.22L/Mt{E/211, paragr. 6.

4 -4- multinationales par rapport au contexee du secteur int6ress6, [ matiere de commerce international, de production, d'emp1oi, de technologies nouvelles et de restructuration. Cormne 1es 6tudes seceorielles pr6c6dentes du m me genre, celle-ci analyse les rdponses I des questionnaires concernane 1remploi, La formation, les conditions de travail et les pratiques suivies en matiere de relations professionnelles, gui one 6t6 regues des gouvernements, des organisations d remployeurs et de travailleurs et, bien s0r, des entreprises participanfes e11es-m mes (truit sieges sociaux et dix filiales d'em). On peut noter que 1'6tude - bien qutelle s'adresse I un public plus large - paraltra I temps pour la onzieme session des industries texeiles, pr6vue pour oceobre L Conrne indiqu6 ant6rieurementl, la quatrieme 6tude sectorielle2 a 6t6 entreprise lrann6e derniere, et traite de ltindustrie des produits atimentaires ee des boi.sso:rs (Prograrnne et budget, paragr d)). A ce jour, des r6ponses I un qudffieont6t6reguesde17gouvernements,de14organisationsdlemp1oyeurs et de 11 organisations de travailleurs. I1 est ^envisag6 de prolonger cetee premibre demande drinformations par des entrevuesj men6es dans un dchantillon limit6 drentreprises multinationales importanees. Plusieurs soci6t6s meres drem bas6es en Europe, parmi les plus grandes du monde, ont accept6 de participer, et des filiales de plusieurs autres ont soit d6ja rempli un questionnaire, soit acceptd de le faire. Une EM dont le siege est aux Etats-Unis a r6cemment acceptd de participer I ltdtude, et les contacts se poursuivene en vue drobtenir la participation draueres entreprises nord-amdricaines. On prdvoit d'achever 1'6tude dans ta premiere partie de la pdriode biennale (Prograrune et budget pour , paragr ). Etudes consacr6es sp6cialement aux sec Eeurs uels s'applioue la D6claration r la Corrnisslon du Conse inistration d rexaminer les premlers ra laration (septembre On se souviendra que la r6union de septembre charg6e dtexaminer Ies premiers rapports sur la D6claration avait propos6 pinq domaines typiques auxquels des dtudes sp6cifiques devaient tre consacr6es+. Une 6tude de ce genre a 1 Do",rr".rt GB. 22Lll4NE/21L, paragr L"s autres seceeurs 6tudi6s ane6rieurement sont: les induseries m6caniques; lrindustrie du p6trole; 1es industries textiles (plus le v8tement ee 1a chaussure)g les 6tudes sectorielles sur les entreprises unrltinationales font suite aux demandes des corunissions induserielles et des coumissions assimil6es. 3 On se rappellera que les membres de la cormnission avaient sou1ign6, 1'an dernier, 1a valeur pareiculiere des techniques drentrevues pour ce genre drdtudes (document cb.2l8/l8lza, paragr. 19 et 20.) 4 Document cb.218/mne1212, paragr. L7. La liste des domaines typiques fournie par la r6union est ainsi compos6e: activit6s des entreprises multinationales et politiques nationales de ddveloppement (paragr. 10 et L2 de la D6claration); plans de d6veloppement des EM (paragr.17 et 26)i cormunication_des informations' sur la s6curitd et lrhygiene (paragr. 37); avantages particuliers d tincitation aux investissements et l une politique sociale (paragr. 45) i structures pour la prise de d6cisions au sein des EM (paragr.51).

5 -5-6t6 achevde sous forme dtdbauche, une seconde a atteint la phase finale, et une troisieme doit d6buter au cours de la p6riode biennale Corununication par les entreprises multinationales x autoritds c 9. Le projee final de cette 6tude, pr6vu au paragr a) du Prograrrne et budget pour , et qui a fait ltobjet d'une description assez d6tai116e dans 1e rapport de ltann6e dernierer ese maintenant termind, et la publication devrait avoir lieu I la fin de 1983 ou au ddbue de En tout, huit soci6t6s meres appartenant A divers secteurs, et dont, la situation tant en maeiere de s6curit6 et drhygiene que de procdd6s de production, 6tait diff rente, ont 6tE interrog6es dans les pays suivants: Suisse, Royaume-Uni, R6publique f6d6ra1e d fatlemagne, Pays-Bas et Etats-Unis. Douze de leurs filiales ont ensuite 6t interrog6es, dont certaines sont 6galement situ6es dans les pays induserialis6s susmentionnds, mais dont la plupart sont concentr6es dans deux pays en d6veloppement ori les EM sont fortemene implantdes: le Mexique et le Nigdria. Dans tous ces cas, des entrevues ont eu lieu aussi avec des reprdsentants des travailleurs au niveau de 1 rentreprise. ParallElement, des contaces ont t6. dtablis avec 1es gouvernements et les organisations d remployeurs et de travailleurs des pays intdress6s, ainsi qu'avec plusieurs secr6tariaes professionnels internationaux, o vue d'obtenir 1es informations g6n6ra1es pertinentes. Lrdtude a analys6 les normes de s6curit6 et drhygiene en vigueur dans 1es installations des EM, tane dans les pays d torigine que dans 1es pays draccueil, en insistant particulibrement sur la cornmunication des informations e leurs travailleurs, aux autorit6s gouvernemenlales et aux organisations dremployeurs et de travailleurs. Elle srest attach6e particuli3rement aux risques spdciaux ou nouveaux suscepeibles d raffecter la sdcurit6 et la sant des Eravailleurs - sans en omettre les ancietrs -r ainsi qurl leur cause et aux mesures de protection y affdrenees, compte tenu de 1 rexp6rience internationale des entrepri ses. Pratiques des entreprises muleinationales ns 10. Une 6bauche pr6liminaire de cette 6tude (paragr b) du Programne et budget pour ) est maintenant termin6ez. Lr6tude examine les dispositions 16gales,Ies conventions colleceives ou la pratiquer la naeure de 1 rinformation, le cadre dans lequel les consultations sont tenues et leurs r6suleats. En raison de la complexit6 des guestions 6tudi6es et du volume consid6rable des informations r6strm6es dans le rapport (informations regues en r ponse l une enqu3te par courrier adress6e aux mandants des reprdseneants tripartites du BIT dans plus de soixante paysr ainsi que dans te cadre dtentrevues 1 Do",r.".rt cb.22lt4ne/2/l, paragr Porr plus de ddeails, voir les documents et GB.22LIMNE/2/L, paragr. 9 et 10. G8.218/MM /2/2, paragr. L7 A 22,

6 -6- avec tes repr6sentants de la direction et des travailleurs de dix multinationales), la publication du rapport a 6t6 retardde. Un effort particulier a cependant 6t6 entrepris pour pouvoir lrachever dans les prochains mois. Versions frangaise et espagnole des 6tudes 11. Des ressources sont encore consacr6es cette ann6e l la traduct.ion des dtudes existantes. Ainsi, l t dtude sur les pratiques de formation des multinationales (pub1i6e en anglais en 1981) a paru en espagnol (voir annexe), et la traduction frangaise est en cours. Des ressources ont 6t prdvues au Prograrrne et budget pour , permettane ainsi rassurer d la diffusion suivie des principales 6tudes, tant en frangais et en espagnol quten anglais. Coop6raEion et coordination avec les Nations unies 12. Les 6tudes du BIT dont il est question dans le prdsent document sont entreprises en coop6ration ou en consultation avec d I autres d6partements techniques et en collaboraeion 6Eroite avec les Nations Unies (CenEre des soci6t6s transnationales des Nations Unies - CST/NU). Tenant compte du fait que la cormnission a insist6 dans le passd sur 1a n6cessit6 d'6viter les chevauchements ou les 6Eudes faisant double emploi, le Bureau a pris les dispositions n6cessaires pour coop6rer avec Ie CST/NU dans deux domaines particuliers touchant I des questions que ItOIT connalt bien et dans lesquelles elle est sp6cialis6e. 13. La premibre concerne lremploi des fermnes par les multinationales et le ddveloppement, question sur laque11e le Centre pour 1e d6veloppement social et les affaires humanitaires de Vienne a demand6 au CST/NU de faire une 6tude. En rdponse I cette demande, le BIT et le CST/NU 6laboreront un document commun fond6 sur les 6tudes disponibles, provenant du BIT ou de ltexedrieur, et sur drautres donn6es provenane des deux organisations. Ce document pourraie tre au nombre des contributions communiqudes l 1a Conf6rence mondiale de 1a Ddcennie des Nations Unies pour 1es ferunes, gui se tiendra I Nairobi en L4. Le second cas de coop6ration sp6cifique en matiere de recherches est 1i6 l une d6cision prise par 1a neuvieme session de la Conrnission sur les soci6tds transnationales (New York, juin 1983). Lr6tude demande au CST/NU de consid6rer avec une attention particuliare un certain nombre de sujets de recherche, parmi lesquels les incidences sur lreurploi des activitds des soci6t6s transnationales dans les pays en ddveloppement, en tenant compte de la n6cessit6 drdviter les Eravaux faisant double emploi I lrint6rieur du systeme des Nations Unies. A titre de contribution I la documentation qui sera soumise par le CST/NU a la dixieme session de la coumission, le Bureau 6laborera un document sur la question, s tinspirant de la masse de recherches considdrable entreprises ant,6rieurement, et tenant compte des faits nouveaux pr6sentds dans ses documents de Eravail, auxquels on a acces depuis la r6alisation du rapport de synthese du BIT de Incidences des enere ises multinationales d veloppement (GenEve, BIT, 1981). loi dans les

7 Proiets de recherche pour as a 15. Le programne et budget approuvd pour comprend les Etudes indiqu6es ci-dessous, qui tiennent compte du _ d6bat qui se d6roule au sein du Conseil dtadministration et de la Confdrence (on rappellera que la cornmission a d6cid6 de lrorientation de ce programme de recherches lors de sa reunion de novembre 1982): a) Des 6tudes de cas ou de pays seront entreprises sur 1es cons6quences Pour ltemploi des activitds des entreprises multinationales, afin de coupldter et de met,tre I jour les recherches entreprises au cours de la pdriode biennale sur divers aspects de la question. A cet 6gard, on pr6voit lr6largissement! 1'Afrique et I 1'Andrique latine de lrdtude sur les mulrinationales dans 1es zones de production pour lrexportation en Asie (Programne et budget Pour , paragr ). b) La cinquieme 6tude sectorielle, qui fait suite a drautres demandes des cormissions d rindustrie et cormnissions assimilees, sera 1anc6e; e1le porte sur les pratiques dans le domaine social et dans celui du travail des banques multinationales (Programme et budget pour , paragr ). c) Une 6tude sur les structures de prise des d6cisions dans les entreprises multinationales sera entamde ( ). GenEve, 17 octobre 1983.

8

9 -9- ANNEXE NOUVEAUX DOCTJMENTS DE TRAVAIL EmploymenE and Eechnological choice of mulcinational enterprises in developing rsbn reira (Geneva, IIO, 1983) Les effets des entreprises multinationales sur lrernploi: Le caa de la France par Julien Savary (GenEve, BIT, 1983) rsbn X Third hlorld multinationals: Technolo choice and ration in Nieeria rking Paper No 25 by C.N. Nambudiri (Geneva, rsbn rlo, 1983 ) Employment and multinationals in Asian export processing zones (tlorking Paper TIO ZO ' by R. Maex (Geneva, ILO, 1983) rsbn Technological change, employment generation and multinationals: A case study of a foreign firm and a local multinational in India (Working Paper No 27) rsbn Multinational e by Irving Gershenberg (Geneva, II0, 1983) rsbn Multinationals and employmene in a West.-Afri" by Okukunle Iyanda (Geneva, Ih, forthcoming, 1983) VERSIONS FMNCAISES DES ETUDES Les multinationales, la formation et le d6veloppement rsbn VERSIONS ESPAGNOLES DES ETUDES Empresas multinacionales, formaci6n profesional y desarrollo econdmico rsbn

10 t a

Ordre du jour et programme

Ordre du jour et programme BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 320 e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/(Rev.1) et programme Section institutionnelle INS 1. Adoption des procès-verbaux de la 319 e session

Plus en détail

LE PROJET TUTORÄ. Par consäquent, låälaboration dåun projet tutorä en LEA doit poursuivre les objectifs suivants :

LE PROJET TUTORÄ. Par consäquent, låälaboration dåun projet tutorä en LEA doit poursuivre les objectifs suivants : LE PROJET TUTOR I. LA DFINITION Le projet tutor en LEA est un rapport rdig par un tudiant ou un groupe dåtudiants destin Ç permettre Ç låtudiant de dfinir son orientation et son parcours universitaire

Plus en détail

ETAT DES PRODUITS ET CHARGES ET EXCEDENT CUMULE

ETAT DES PRODUITS ET CHARGES ET EXCEDENT CUMULE ASSOCIATION DES PRODUCTEURS RESPONSABLES ETAT DES PRODUITS ET CHARGES ET EXCEDENT CUMULE 31 DECEMBRE 2OT2 ASSOCIATION DES PRODUCTETTRS RESPONSABLES Etat des produits et charges et exc6dent cumul6 Pour

Plus en détail

--------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------- INTERNATIONAL LABOUR OFFICE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL OFICINA INTERNACIONAL DEL TRABAJO GB.249/PFA/ll/15 24ge session GOVERNING BODY CONSEIL D'ADMINISTRATION CONSEJO DE ADMINISTRACION Genève, Février-mars

Plus en détail

RAPPORT INTRODUCTIF CONTROLE DES OP]~RATIONS D'ASSURANCE DANS LES BRANCHES NON-VIE

RAPPORT INTRODUCTIF CONTROLE DES OP]~RATIONS D'ASSURANCE DANS LES BRANCHES NON-VIE RAPPORT INTRODUCTIF CONTROLE DES OP]~RATIONS D'ASSURANCE DANS LES BRANCHES NON-VIE F. BICHSEL Berne Les 5 contributions suivantes ont ~td pr6sent6es sur le th~me no 3: par R. E. Beard: 2 contributions

Plus en détail

i. La Survena.nce des accidents

i. La Survena.nce des accidents SUJET B LES MATH~MATIQUES DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE Introduction de la discussion (rdsumd) P. J. DELAPORTE Plusieurs communications sont prdsentdes au Colloque sur les Mathdmatiques de l'assurance Automobile.

Plus en détail

SAGE. SAGE comptabilité

SAGE. SAGE comptabilité 2 sances Un dcoupage en 2 sances vous permettra d tudier les principales fonctionnalits des 3 logiciels : : 7 sances : 8 sances : 5 sances comptabilit ance : ration de la socit et mise en place des fichiers...

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Le vendredi 17 avril 20h00 au Restaurant Le Campanile Sochaux Cбпest lбпoccasion de vous retrouver entre collgues dans un cadre non-professionnel et favorable aux changes. Menu : 20вц. Caf ou tisane offerts.

Plus en détail

NOTE SUR LA GESTION AUTOMATIQUE DE LA Rt~SERVE POUR SINISTRES EN ASSURANCE AUTOMOBILE*) par. J~AN i~t:t. Paris

NOTE SUR LA GESTION AUTOMATIQUE DE LA Rt~SERVE POUR SINISTRES EN ASSURANCE AUTOMOBILE*) par. J~AN i~t:t. Paris NOTE SUR LA GESTION AUTOMATIQUE DE LA Rt~SERVE POUR SINISTRES EN ASSURANCE AUTOMOBILE*) par J~AN i~t:t Paris TENDANCES NOUVELLES EN AUTOMATISME... La tendance la plus significative qui se d~gage.. consiste

Plus en détail

Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/12 PFA POUR DÉCISION

Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/12 PFA POUR DÉCISION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/12 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION DOUZIÈME QUESTION À L

Plus en détail

Information transmise sous l autorit de l Agence F d rale des M dicaments et des Produits de Sant. Communication directe aux professionnels de la sant

Information transmise sous l autorit de l Agence F d rale des M dicaments et des Produits de Sant. Communication directe aux professionnels de la sant Les Direct Healthcare Professional Communications (DHPC) sont des courriers envoyés aux professionnels de la santé par les firmes pharmaceutiques, afin de les informer de risques potentiels apparus lors

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Nations Unies CTOC/COP/WG.5/2012/1 Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr. générale 14 novembre 2011 Français Original: anglais Groupe

Plus en détail

Optimiser les performances du mouvement de monte de l Axe Z.

Optimiser les performances du mouvement de monte de l Axe Z. Page/0 - BUT DE LA MANIPULATION : Optimiser les performances du mouvement de monte de l Axe Z. - LES PLANS D EXPERIENCE -LA METHODE DU DOCTEUR TAGUCHI. La mthodologie Taguchi de mise en oeuvre des plans

Plus en détail

Hémomixer Etude des sollicitations du corps d épreuve

Hémomixer Etude des sollicitations du corps d épreuve Hmomixer Etude des sollicitations du corps d preuve TP 2 heures Noms : Prnoms : Classe : Date : Note : /20 Objectifs A l issue de la sance vous devez être en mesure : - de dire de quelle nature est la

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

For the Grantee: For the GRANTEE: For the Agency for International Development:

For the Grantee: For the GRANTEE: For the Agency for International Development: Amendment No. 1 L:im,1ted Scope G-atv-t Project Agrememmt Between the United States of America acting through The Agency for International Development (AID) AND The Government of the Islamic Republic of

Plus en détail

Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/4

Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/4 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/4 Section du programme, du budget et de l administration Segment du programme, du budget et de

Plus en détail

REPIUDWIIE DII MNIGER J. MNISiERE DE LjAR UTR. T iti k% r I, NI.,

REPIUDWIIE DII MNIGER J. MNISiERE DE LjAR UTR. T iti k% r I, NI., REPIUDWIIE DII MNIGER J MNISiERE DE LjAR UTR 'E P UU7UTI EM TA A T iti k% r I, NI., NOTE DE PRESENTATION DE L'ARMA La Cellule ARMA (Artisanat Rural et Machinisme Agricole) qui a t initi~e en 1985, est

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303/PFA/BS/1 303 e session Conseil d administration Genève, novembre 2008 Sous-comité du bâtiment PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU

Plus en détail

estion de la dette Nouveau programme u CR I ARCHIV 97821 pt. 2 pro jets DRMS Formation relative aux Deuxieme partie

estion de la dette Nouveau programme u CR I ARCHIV 97821 pt. 2 pro jets DRMS Formation relative aux Deuxieme partie La estion de la dette Nouveau programme u CR I Deuxieme partie Formation relative aux pro jets DRMS GO"" RD 1 Centre de recherches pour le d6veloppement international Ottawa, Canada ARCHIV 97821 pt. 2

Plus en détail

Cent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006

Cent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006 Août 2006 F COMITÉ FINANCIER Cent quinzième session Rome, 25-29 septembre 2006 Recommandations et décisions de la Commission de la fonction publique internationale et du Comité mixte de la Caisse commune

Plus en détail

Accompagner les projets de bâtiments publics Basse Consommation en Alsace

Accompagner les projets de bâtiments publics Basse Consommation en Alsace Accompagner les projets de bâtiments publics Basse Consommation en Alsace feuille de route Avril 2010 Sommaire Prambule/avant propos p.3 Les pralables à un projet de bâtiment basse consommation p.4 Un

Plus en détail

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Allégements fiscaux pour les Canadiens

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Allégements fiscaux pour les Canadiens Le budget de 1998 Bâtir le Canada pour le XXI e siècle Allégements fiscaux pour les Canadiens février 1998 En ce qui concerne maintenant la fiscalit, je tiens rappeler tout d abord notre objectif. Notre

Plus en détail

PFA. Incidence des fluctuations du taux de change sur le programme et budget SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

PFA. Incidence des fluctuations du taux de change sur le programme et budget SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR GB.264/PFA/7 264 session Genève, novembre 1995 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR Incidence des fluctuations du taux de change sur le programme

Plus en détail

10% Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance. Croissance des exportations de services financiers en 2013

10% Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance. Croissance des exportations de services financiers en 2013 Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance 9% services financiers en 2013 Presque tous les secteurs de services ont progressé en 2013. Les services financiers, qui avaient

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L OMPI OMPI WO/GA/24/4 Rev. ORIGINAL : anglais DATE : 19 juillet 1999 F ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L OMPI Vingt-quatrième session (14 e session ordinaire)

Plus en détail

Croissance, investissement et emploi: dernières informations sur les recherches et réunions portant sur la cohérence des politiques

Croissance, investissement et emploi: dernières informations sur les recherches et réunions portant sur la cohérence des politiques BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.298/WP/SDG/2 298 e session Conseil d administration Genève, mars 2007 Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation WP/SDG POUR INFORMATION DEUXIÈME

Plus en détail

SCHWEIZ US~ s sse union suisse des professionnets dc (immobitier

SCHWEIZ US~ s sse union suisse des professionnets dc (immobitier SCHWEIZ US~ s sse union suisse des professionnets dc (immobitier R~GLEMENT concernant I examen professionnel de courtiöre en immeubles Icourtier en immeubles Vu l art. 28, al. 2, de la loi f~d~rale du

Plus en détail

UN PROGRAMME DE COMMUNICATIONS NATIONAL POUR STIMULER LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS

UN PROGRAMME DE COMMUNICATIONS NATIONAL POUR STIMULER LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS UN PROGRAMME DE COMMUNICATIONS NATIONAL POUR STIMULER LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS Developpement et Utilisation de Nouveaux Outils Educatifs: Recommandations et Strategie RAPPORT FINAL Bureau

Plus en détail

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP UNEP/OzL.Conv.10/4 Distr. : générale 5 août Français Original : anglais Programme des Nations Unies l environnement Conférence des Parties à la Convention de Vienne la protection de la

Plus en détail

Equilibre technique d'un exercice de souscription

Equilibre technique d'un exercice de souscription ASSURANCE AUTOMOBILES ET REVENUS FINANCIERS*) par JEAN SOUSSELIER, Paris La question est controvers~e de savoir si l'on doit tenir compte du revenu des placements -- et 6ventuellement des b6n6fices sur

Plus en détail

Conseil d' administration Genève, novembre 1994

Conseil d' administration Genève, novembre 1994 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB. 261 /PFA/6/13 261 session Conseil d' administration Genève, novembre 1994 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

INSmUTIONS; BANQUE DE DONNEE; BUREAU DE ROUTES TRANSAFRJCA1NES; FABRICATION

INSmUTIONS; BANQUE DE DONNEE; BUREAU DE ROUTES TRANSAFRJCA1NES; FABRICATION Distr.: LIMITEE ECA/TPTCOM/EXP/97/8 5 novembre 1997 NATIONS UNIES CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FRANCAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Reunion d'experts preparatoire a la onzieme

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL D INFORMATIONS EN LIGNE EN

RÉSEAU MONDIAL D INFORMATIONS EN LIGNE EN RÉSEAU MONDIAL D INFORMATIONS EN LIGNE EN DIVISION DE L 'ÉCONOMIE ET DE L' ADMINISTRATION PUBLIQUES DES NATIONS UNIES - DÉPARTEMENT DE S AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES OMMENT DÉFINIR LE RÉSEAU? Le Réseau

Plus en détail

Initiatives pour l Emploi des Jeunes en Afrique de l Ouest

Initiatives pour l Emploi des Jeunes en Afrique de l Ouest Réseau pour l Emploi des Jeunes Afrique de l ouest (YEN-WA) Initiatives pour l Emploi des Jeunes en Afrique de l Ouest Novembre 2008 Aperçu des résultats d enquête Authors: Thais Lopes et Tendai Pasipanodya

Plus en détail

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/CN.3/2015/25 Conseil économique et social Distr. générale 3 décembre 2014 Français Original : anglais Commission de statistique Quarante-sixième session 3-6 mars 2015 Point 16 f) de l ordre

Plus en détail

Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/5

Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/5 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/5 Section du programme, du budget et de l administration Segment relatif aux audits et au contrôle

Plus en détail

L IMPLANTATION DES FIRMES CHINOISES ET INDIENNES EN EUROPE

L IMPLANTATION DES FIRMES CHINOISES ET INDIENNES EN EUROPE MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES L IMPLANTATION DES FIRMES CHINOISES ET INDIENNES EN EUROPE DERNIERES TENDANCES

Plus en détail

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L ETRANGER SEJOURS LINGUISTIQUES CAMPUS LINGUISTIQUES JUNIORS PLACEMENT EN STAGES & VOLONTARIAT

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L ETRANGER SEJOURS LINGUISTIQUES CAMPUS LINGUISTIQUES JUNIORS PLACEMENT EN STAGES & VOLONTARIAT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L ETRANGER SEJOURS LINGUISTIQUES CAMPUS LINGUISTIQUES JUNIORS PLACEMENT EN STAGES & VOLONTARIAT www.esestudyabroad.com ESE a 5 secteurs majeurs d activite s ETUDES SUPERIEURES

Plus en détail

EN SER VIC E DE GA RD. r a p p o r t d u p r o f e s s i o n n e l

EN SER VIC E DE GA RD. r a p p o r t d u p r o f e s s i o n n e l Dossier pour T HANDICAPÉ E L INTÉGRATION D UN ENFAN EN SER VIC E DE GA RD r a p p o r t d u p r o f e s s i o n n e l Document à conserver au service de garde I D E N T I F I C A T I O N D U S E R V I

Plus en détail

L'ENERGIE RENOUVELABLE AU CAMEROUN POSSIBILITES DE PROJETS. Etabli par. Charles Steedman. Ann Arbor, Michigan. lr aoot 1979. Contrat No Afr-C-1542

L'ENERGIE RENOUVELABLE AU CAMEROUN POSSIBILITES DE PROJETS. Etabli par. Charles Steedman. Ann Arbor, Michigan. lr aoot 1979. Contrat No Afr-C-1542 L'ENERGIE RENOUVELABLE AU CAMEROUN POSSIBILITES DE PROJETS Rapport l'intention de l'agence des Etats-Unis pour le d6veloppement international indiquant les mesures prendre pour dvaluer les besoins 6nergdtiques

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/772

Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/772 Nations Unies A/AC.105/772 Assemblée générale Distr.: Générale 7 décembre 2001 Français Original: Anglais Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Rapport du deuxième Atelier

Plus en détail

Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises

Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises 57, boulevard des Invalides 75007 Paris tel 01 53 69 31 85 michel.doucin@diplomatie.gouv.fr

Plus en détail

Une Méthodologie et des Modèles Légers pour Initier une Démarche d Amélioration des Pratiques Logicielles APL

Une Méthodologie et des Modèles Légers pour Initier une Démarche d Amélioration des Pratiques Logicielles APL OWPL Une Méthodologie et des Modèles Légers pour Initier une Démarche d Amélioration des Pratiques Logicielles APL Naji Habra *,** Alain Renault ** * University of Namur Facultés Universitaires N.D. de

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS. Deuxième session Genève, 28 30 juin 2004

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS. Deuxième session Genève, 28 30 juin 2004 OMPI WIPO/ACE/2/2 ORIGINAL : anglais DATE : 19 mai 2004 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS Deuxième session Genève, 28 30 juin

Plus en détail

Thuraya SatSleeve Transformez votre smartphone en mode satellite

Thuraya SatSleeve Transformez votre smartphone en mode satellite Thuraya SatSleeve Transformez votre smartphone en mode satellite www.thuraya.com Suivez-nous sur /thurayatelecom Restez Proche Associant parfaite mobilité et simplicité, Thuraya SatSleeve est le moyen

Plus en détail

Chiffre d'affaires par ligne de services

Chiffre d'affaires par ligne de services Troisième trimestre 2010 des revenus: EUR 1.210 millions Réservez au projet de loi: 90%, même par rapport au troisième trimestre 2009, 2010 Cash Flow Opérationnel s'élève à EUR 83 millions dans les neuf

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

Enfin vous trouverez ci-aprh les principales modifications apporthes au texte du mkmorandum de 1987 :

Enfin vous trouverez ci-aprh les principales modifications apporthes au texte du mkmorandum de 1987 : COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Contrble prudentiel BRLIXELIES, le 9 d#cembre 1996. LrmnE-CIRCULAIRE D1/3199 ADX &ABLISSEHlNR DE CRkDIT Madame, hlsi.su~, La loi du 22 mars 1993 a crcc un statut l&al

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.285/LILS/1 285 e session Conseil d administration Genève, novembre 2002 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS PREMIÈRE QUESTION

Plus en détail

a Lome, Togo Evaluation du Centre Regional de Formation pour Entretien Routier

a Lome, Togo Evaluation du Centre Regional de Formation pour Entretien Routier Evaluation du Centre Regional de Formation pour Entretien Routier a Lome, Togo Prepare Sous Contrat No. AID/SOD/PDC-C-0160 Commande de Travail No. 5 Juin 1980 DIMPEX ASSOCIATES, INC. New York - Washington,

Plus en détail

APER~U DU CHAMP D'APPLICATION DE LA THI~ORIE DU RISQUE DANS L'ASSURANCE DE CHOSES EN AUTRICHE

APER~U DU CHAMP D'APPLICATION DE LA THI~ORIE DU RISQUE DANS L'ASSURANCE DE CHOSES EN AUTRICHE APER~U DU CHAMP D'APPLICATION DE LA THI~ORIE DU RISQUE DANS L'ASSURANCE DE CHOSES EN AUTRICHE L. NEUMANN Vienne I. INTRODUCTION Nous donnerons ci-apr~s un aper~u de quelques domaines d'application de la

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2007 PFA/ICTS POUR DÉCISION. Stratégie en matière de technologies de l information (2007-2009) Liens

Conseil d administration Genève, mars 2007 PFA/ICTS POUR DÉCISION. Stratégie en matière de technologies de l information (2007-2009) Liens BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.298/PFA/ICTS/1 298 e session Conseil d administration Genève, mars 2007 Sous-comité des technologies de l'information et de la communication PFA/ICTS POUR DÉCISION PREMIÈRE

Plus en détail

. Les matieres premieres minerales : vers quelle crise? *

. Les matieres premieres minerales : vers quelle crise? * . Les matieres premieres minerales : vers quelle crise? * MICHEL GODET et OLIVIER RUYSSEN SEMA - PROSPECTIVE Tout le monde connait le prix d'un baril de p6trole. Qui peut indiquer celui d'une tonne de

Plus en détail

Les évolutions de l industrie automobile qui ont une incidence sur les équipementiers

Les évolutions de l industrie automobile qui ont une incidence sur les équipementiers TMTEM/2005 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Programme des activités sectorielles Les évolutions de l industrie automobile qui ont une incidence sur les équipementiers Rapport soumis aux fins de discussion

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION

QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION Original: anglais 20 octobre 2005 QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L OIM Amendement au Statut du personnel pour les fonctionnaires et les employés Page 1 RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE

Plus en détail

Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/PFA/7

Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/PFA/7 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/PFA/7 Section du programme, du budget et de l administration Segment relatif aux audits et au contrôle

Plus en détail

Accès des populations rurales au capital en Agroland

Accès des populations rurales au capital en Agroland PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

CERN/cc/697 Original: anglais 9 mars 1967

CERN/cc/697 Original: anglais 9 mars 1967 CERN/cc/697 Original: anglais 9 mars 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DU CONSEIL Cinquantemeuviéme réunion Genéve - 17 mars 1967

Plus en détail

Thuraya XT-LITE Simple. Fiable. Abordable.

Thuraya XT-LITE Simple. Fiable. Abordable. Thuraya XT-LITE Simple. Fiable. Abordable. www.thuraya.com Suivez-nous sur /thurayatelecom Restez Proche Le téléphone satellitaire ayant l'un des meilleurs rapports qualité-prix au monde Il n'a jamais

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE. Dix-septième session Genève, 7 11 mai 2007

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE. Dix-septième session Genève, 7 11 mai 2007 F OMPI SCT/17/5 ORIGINAL : anglais DATE : 23 mars 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS

Plus en détail

PV-A-4&- 8/, Industries and industrialization--latin America. La selection des industries,un facteur du developpement economique

PV-A-4&- 8/, Industries and industrialization--latin America. La selection des industries,un facteur du developpement economique SA. PRIM ARlY BIOG~RPHIC INPUT SHEET,70r/& lwf" 1.5U.JECT Development and economics DM00-0000-G302 C.LASS.- FICATION ft. 69 fjtlti AR Y Industries and industrialization--latin America 2. TITLE AND SURTITLE

Plus en détail

France. Préavis pour rupture de contrat

France. Préavis pour rupture de contrat Eléments comparatifs du droit du et du contrat à durée indéterminée en France, en Italie, en Pologne, en Espagne, en Allemagne, au Danemark, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. France Période d essai du

Plus en détail

L investissement direct et les entreprises françaises

L investissement direct et les entreprises françaises INVESTISSEMENT L investissement direct et les entreprises françaises Michel Houdebine et Agnès Topiol-Bensaïd* * Au moment de la rédaction de cet article, Michel Houdebine et Agnès Topiol-Bensaïd appartenaient

Plus en détail

LE DROIT D'UTILISER LES MURS EXTRRIEURS D'UNE MAISON LOUPSE. Albert Mayrand, c.r.*

LE DROIT D'UTILISER LES MURS EXTRRIEURS D'UNE MAISON LOUPSE. Albert Mayrand, c.r.* LE DROIT D'UTILISER LES MURS EXTRRIEURS D'UNE MAISON LOUPSE Albert Mayrand, c.r.* Le lieutenant-colonel Harold Monck Mason Hackett n'aimait pas les oiseaux, du moins pas ceux qui avaient 6lu domicile sous

Plus en détail

PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN

PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN GERN/716 Original: anglais 29 mai 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH TRENTE QUATRIEM SESSION DU CONSEIL Genéve 14 @*0 15 juin 1967 PROJET

Plus en détail

SUR L'EFFICACITE DES CRITERES DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES

SUR L'EFFICACITE DES CRITERES DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES SUR L'EFFICACITE DES CRITERES DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES PIERRE DELAPORTE Paris (France) Les accidents d'automobiles surviennent lorsqu'il se produit un ensemble

Plus en détail

URBAIN LE MILLÉNAIRE. Chacun a droit. ... à un logement décent N E W Y O R K, 6 8 J U I N 2 0 0 1

URBAIN LE MILLÉNAIRE. Chacun a droit. ... à un logement décent N E W Y O R K, 6 8 J U I N 2 0 0 1 LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES CONSACRÉE À L EXAMEN ET À L ÉVALUATION D ENSEMBLE DE L APPLICATION DU PROGRAMME POUR L HABITAT LE MILLÉNAIRE Chacun a droit URBAIN...

Plus en détail

CIRCULAIRE No B 82/3. Messieurs,

CIRCULAIRE No B 82/3. Messieurs, COMMISSION BANCAIRE CIRCULAIRE No B 82/3 Messieurs, Le Comitd des Reqles et Pratiques de contrdle des operations bancaires qui a dtb constitue par les Gouverneurs des banques centrales d.1 Groupe des Dix

Plus en détail

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique

Plus en détail

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma Nouvelle Classification Europerformance Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma ANCIENNE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE NOUVELLE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE Famille Trésorerie Tresorerie

Plus en détail

CHAPITRE I. BUTS, PRINCIPES ET MECANISMES. Volume 2140, 1-37341

CHAPITRE I. BUTS, PRINCIPES ET MECANISMES. Volume 2140, 1-37341 [TRANSLATION - TRADUCTION] TRAITE RELATIF A LA CR&ATION DUN MARCHE COMMUN ENTRE LA RAPUBLIQUE ARGENTINE, LA Rt PUBLIQUE FEDERATIVE DU BRtSIL, LA REPUBLIQUE DU PARAGUAY ET LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY

Plus en détail

FAITS SAILLANTS. de la République populaire de Chine (SIPO) a été le seul

FAITS SAILLANTS. de la République populaire de Chine (SIPO) a été le seul Le nombre de dépôts de demandes en matière de propriété intellectuelle a poursuivi sur sa lancée d avant la crise, celui des dépôts de demandes de brevet augmentant à son rythme le plus fort en près de

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2009 PFA/ICTS POUR DÉCISION. Stratégie en matière de technologies de l information 2010-2015

Conseil d administration Genève, novembre 2009 PFA/ICTS POUR DÉCISION. Stratégie en matière de technologies de l information 2010-2015 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.306/PFA/ICTS/1 306 e session Conseil d administration Genève, novembre 2009 Sous-comité des technologies de l information et de la communication PFA/ICTS POUR DÉCISION

Plus en détail

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014 Journal 5 décembre 2014 COUR PENALE INTERNATIONALE TREIZIEME SESSION DE L ASSEMBLEE DES ÉTATS PARTIES NEW YORK, 8 17 DECEMBRE 2014 Réunions officielles à venir Première séance plénière Lundi 8 décembre

Plus en détail

curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE

curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE Déclarer un événement indésirable un élément majeur pour la sécurits curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE Les hôpitaux plus meurtriers que la route Courrier de l escaut, janvier

Plus en détail

Comité de coordination de l OMPI

Comité de coordination de l OMPI F WO/CC/70/3 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 22 JUILLET 2014 Comité de coordination de l OMPI Soixante-dixième session (45 e session ordinaire) Genève, 22 30 septembre 2014 STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL :

Plus en détail

L investissement direct étranger à Taïwan en 2012

L investissement direct étranger à Taïwan en 2012 Résumé L investissement direct étranger à Taïwan en 212 L Union Européenne est le premier investisseur étranger à Taïwan (31,9 Mds USD en 212). Dans l autre sens, Taïwan est à l origine d environ 226 Mds

Plus en détail

COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre 2003

COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre 2003 ORIGINAL : anglais DATE : 18 juillet 2003 F UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre

Plus en détail

PLAN D ACTION (2010-2016)

PLAN D ACTION (2010-2016) PLAN D ACTION (2010-2016) pour parvenir à une large ratification et à une mise en œuvre effective des instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail (convention n o 155, son protocole de 2002

Plus en détail

3 options. MBA1 MANAGER DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Où PARTIR EN 2015/2016?

3 options. MBA1 MANAGER DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Où PARTIR EN 2015/2016? Où PARTIR EN 2015/2016? Une année complète à l étranger organisée par semestre conformément au système LMD, qui donne lieu à l attribution de 60 crédits ECTS (European Credits Transfer System). 3 options

Plus en détail

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/PG/Recommandations PARIS, le 24 septembre 2015 Original anglais/français RECOMMANDATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE PRÉPARATOIRE À LA 197 e SESSION

Plus en détail

Remarques sur l absorption optique des métaux du groupe IB pris en couches très minces pour différentes vitesses de formation

Remarques sur l absorption optique des métaux du groupe IB pris en couches très minces pour différentes vitesses de formation Remarques sur l absorption optique des métaux du groupe IB pris en couches très minces pour différentes vitesses de formation N. Emeric, A. Emeric, R. Philip To cite this version: N. Emeric, A. Emeric,

Plus en détail

Bureau de représentation 1

Bureau de représentation 1 Bureau de représentation 1 Vous souhaitez créer une structure juridique en Chine sans apport de capital? Vous recherchez à coordonner en Chine les activités de votre société mère? Vous voulez faire la

Plus en détail

CENTRE CATHOLIQUE INTERNATIONAL DE GENEVE (CCIG) RAPPORT D ACTIVITES 2011

CENTRE CATHOLIQUE INTERNATIONAL DE GENEVE (CCIG) RAPPORT D ACTIVITES 2011 CENTRE CATHOLIQUE INTERNATIONAL 1, rue de Varembé CENTRO CATOLICO INTERNACIONAL Case postale 43 INTERNATIONAL CATHOLIC CENTRE CH 1211 Genève 20 GENEVE Tel : 00 41 22 734 14 65 Fax : 00 41 22 734 08 78

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/19/23 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 JUIN 2012 Comité du programme et budget Dix-neuvième session Genève, 10 14 septembre 2012 FINANCEMENT À LONG TERME DE L ASSURANCE-MALADIE APRÈS CESSATION DE

Plus en détail

90 ans au service de l'excellence en éducation!

90 ans au service de l'excellence en éducation! Genève, le 19 janvier 2015 Original : anglais 90 ans au service de l'excellence en éducation! SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION DU CONSEIL DU BUREAU INTERNATIONAL D ÉDUCATION Genève, 28 30 janvier 2015 VISIBILITÉ

Plus en détail

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Perspectives de croissance de l industrie des Médias et des Loisirs 25 Juin 2009 01 François ANTARIEU, Associé PwC, Responsable France de l Industrie Médias

Plus en détail

Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui

Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui 23 février - N 27-72 Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui Le multiplicateur monétaire (de crédit) est la théorie qui explique quel montant de crédit (de masse monétaire) peut être

Plus en détail