REUNION D INFORMATION DU 25 JUIN 2015 Taxe de séjour : bilan financier 2014 et présentation des modifications à venir au 1 er juillet 2015

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Aline Moreau
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1 REUNION D INFORMATION DU 25 JUIN 2015 Taxe de séjour : bilan financier 2014 et présentation des modifications à venir au 1 er juillet 2015

2 REUNION D INFORMATION DU 15 JUIN La politique de développement touristique de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret 2 Taxe de séjour modifications à compter du 1 er juillet 2015

3 Fourniture et pose : Opération subventionnée : Etat : 15 % La politique de développement touristique de la Com d Agglo La Communauté d Agglomération intervient dans de nombreux domaines pour favoriser l attractivité et le développement touristique du territoire : Editions, communication, site internet, relations presse et organisation d évènementiels Editions : 9000 en 2014 Refonte du site internet : Mise en place et entretien de la signalisation touristique. Objectif : valorisation des sites remarquables du territoire

4 La politique de développement touristique de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret Création, entretien et balisage des chemins de randonnée pédestre, VTT et équestre. Gestion et entretien des sites de pratiques Sports Nature : parapente, escalade, orientation et canoë. Entretien et valorisation des sites naturels remarquables du territoire. Gestion de l Arboretum. Gestion d un parc de location VTT. Gestion de la station Sports Nature. Cout de fonctionnement de la station Sports Nature en 2014 : En 2013 et 2014, ont été investis pour développer les sites sur le territoire.

5 La politique de développement touristique de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret Gestion du Parc Animalier «Les Loups de Chabrières» et organisation d évènementiels sur ce site visiteurs en % des visiteurs hors Département de la Creuse 75 % des visiteurs hors Région Limousin Soit personnes pouvant séjourner sur le territoire Opération d agrandissement subventionnée : Etat : 25 % Région : 17 % Département : 15 % 1,4 millions d investis depuis 2013 pour réaliser des travaux d aménagement et d agrandissement. Refonte du site internet et de la politique de communication : Objectif : rendre le site encore plus attractif pour développer l activité touristique sur le territoire

6 La politique de développement touristique de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret Financeur de l Office du Tourisme du Grand Guéret. Financeur de la Maison de la Creuse. Soutien financier à Creuse Oxygène, Marche En l Air, Kayak Club Marchois, Labyrinthe Géant, Maison du Limousin Paris, ou à l occasion d évènements sportifs ou culturels. Subvention à l Office du Tourisme du Grand Guéret (2014) : Subventions aux autres associations (2014) : Subvention à la Maison de la Creuse (2014) :

7 La politique de développement touristique de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret En 2014 le budget dédié au développement touristique du territoire, projet de développement du Parc Animalier compris, représente 1,5 millions d. Le projet du Parc est financé par de l emprunt ( en 2014). Le reste est porté par la section de fonctionnement de la collectivité : impôts locaux ou dotations. La taxe de séjour vient financer ces actions de promotion en faveur du territoire. Montant perçu en 2014 :

8 REUNION D INFORMATION DU 15 JUIN La politique de développement touristique de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret 2 Taxe de séjour modifications à compter du 1er juillet 2015

9 TAXE DE SEJOUR La taxe de séjour est un impôt facultatif, dont l objectif est de financer les actions de promotion en faveur du développement touristique. Deux modalités de perception : La taxe de séjour au réel La taxe de séjour forfaitaire. Payée par l utilisateur en fonction du nombre de nuitées réellement comptabilisées Payée par le logeur en fonction de la capacité théorique de l hébergement et du nombre de nuitées sur la période d ouverture de l hébergement. Depuis 2007, la Communauté d Agglomération a mis en place la taxe de séjour au réel sur son territoire. La collectivité est chargée du recouvrement de cette taxe. Période de référence : trimestre

10 TAXE DE SEJOUR Pourquoi une taxe de séjour? Plus de Clients

11 TAXE DE SEJOUR La taxe de séjour voit sa réglementation modifiée avec l entrée en vigueur de la loi de finances pour 2015 n du 29 décembre 2014 (article 67). Deux évolutions majeures : Les tarifs applicables par nuitée suivant l établissement. Les cas d exonérations. Les modifications seront applicables pour les logeurs sur le territoire de la Com d Agglo à compter du 1 er juillet 2015.

12 TAXE DE SEJOUR 1/ Modification des tarifs (délibération du Conseil Communautaire du 9 avril 2015) Catégorie d''hébergement Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3étoiles * Tarif plancher Tarif plafond Tarif par jour et par personne sur le territoire de la Com d Agglo Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2étoiles * Hôtels de tourisme 1étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1étoile, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tronche de 24 heures * Chambres d'hôtes Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement Terrains de campings et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Terrains de campings et terrains de caravanage classés en 1et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes = = = Harmonisation du tarif = +0,10 +0,10 +0,10 * et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

13 TAXE DE SEJOUR 2/ Cas d exonération de la taxe de séjour La loi a simplifié le dispositif des exonérations. Les exemptés de la taxe de séjour : Les mineurs (moins de 18 ans ; moins de 16 ans jusqu au 31 décembre 2014), Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,

14 TAXE DE SEJOUR Autres modifications à compter du 1 er juillet 2015 : Le registre du logeur sera téléchargeable sur le site internet de la collectivité à la rubrique «taxe de séjour». Un courriel sera adressé aux logeurs chaque trimestre pour leur rappeler leurs obligations de déclaration. Les logeurs pourront faire parvenir à la Com d Agglo le registre sous format informatique mais il devra être envoyé sous format papier à la Trésorerie. Un contrôle plus régulier sera effectué par les services de la Communauté d Agglomération : contrôle de la réception des registres du logeur, contrôle de cohérence par rapport aux montants déclarés.

15 TAXE DE SEJOUR Service Finances et RH : Liliane LEBRET Assistante Comptabilité liliane.lebret@agglo-grandgueret.fr Communauté d Agglomération du Grand Guéret 9 avenue Charles de Gaulle GUERET Tel : Trésorerie de Guéret : 3 avenue de Laure GUERET Tel :

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