1. Contexte Légal Nouvelles fonctionnalités de la Paye Ligne PME 4

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2 1. Contexte Légal La gestion complète du CICE La N4DS 3 2. Nouvelles fonctionnalités de la Paye Ligne PME Ouverture du SDK à la Paye L enrichissement de la liste des absences Gestion des acomptes Outils de mise à jour en masse des contrats de prévoyance Saisie des variables en avance Préparation de documents administratifs en masse Les nouveaux paramétrages de paye La personnalisation de l environnement de travail Le registre du personnel Et d autres nouveautés 6 Page 2

3 1. CONTEXTE LEGAL 1.1 La gestion complète du CICE En vigueur depuis le 1er janvier 2013, ce crédit d impôt sera imputable en 2014 et concernera les rémunérations versées sur 2013 (et ainsi de suite). Il s agit d un avantage fiscal sous la forme d une réduction de l impôt. Il a pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises. Le taux du crédit d impôt est de 4% pour les rémunérations versées en 2013 puis de 6% à compter de EBP a intégré dans tous ses logiciels de paye un paramétrage spécifique pour le calcul du CICE. Des états récapitulatifs de contrôle ont été mis en place. Il est ainsi possible de calculer le montant éligible au CICE conformément aux attentes de l URSSAF. 1.2 La N4DS Norme V01X08 La version 6.0 de la Paye Ligne PME est conforme à la nouvelle norme 4DS V01X08 (norme en vigueur pour les données sociales de l année 2013). EBP Télédéclaration : EDI Social (disponible au 1 er janvier 2014) Grâce à EBP Télédéclaration, il est possible de télétransmettre, depuis son logiciel de Paye, la DADS-U au format EDI. Un clic suffit pour envoyer le formulaire aux organismes sociaux! Ce service de télédéclaration est au tarif de 49 /an ou inclus dans le Pack de Services PREMIUM (pour 1 SIREN). Préparation des fichiers grâce aux Consultation et modification des Télétransmission de la déclaration informations saisies dans le logiciel. fichiers en cas d erreur, avant envoi. aux organismes sociaux en un clic. N4DS : «annule et remplace» Le logiciel de Paye intègre désormais 3 types de DADS-U «annule et remplace» : Annule et remplace intégrale Annule et remplace partielle (uniquement pour l AED) Annule, sans remplacement (uniquement pour l AED) Cela permet à une entreprise qui aurait déjà transmis son fichier DADS-U d envoyer un fichier rectificatif. Etat récapitulatif DADS-U EBP a mis en place un état de synthèse issu des données de la déclaration. Il résulte du fichier DADS-U et en regroupe les principales informations. Il est possible pour l utilisateur de l imprimer s il le souhaite. Cet état permet notamment de faire des vérifications et donc de générer un fichier en toute confiance. Page 3

4 2. NOUVELLES FONCTIONNALITES DE LA PAYE LIGNE PME 2.1 Ouverture du SDK à la Paye Le SDK est désormais accessible via le logiciel de paye: il permet d importer des valeurs de variable, des congés payés et absences. Par exemple, lorsqu une PME utilise une pointeuse pour gérer les temps de travail des salariés, toutes les heures comptabilisées pourront ensuite être importées directement dans le logiciel de la Ligne PME via une ligne de commande du SDK. De la même façon, si une PME gère ses absences et ses congés payés au travers d un outil spécifique, de type workflow, système d intranet, il est tout à fait possible d importer ces données dans le logiciel de la Ligne PME. 2.2 L enrichissement de la liste des absences La gestion des RTT Un nouveau type d absence «RTT» a été créé. Il permet de gérer les soldes acquis, mois par mois, par salarié. Directement depuis le bulletin de paye, l utilisateur peut visualiser les compteurs, faire des reprises et ajouter des absences pour RTT. Un encadré récapitulatif a également été ajouté sur le bulletin. Pour un suivi plus précis il est possible d imprimer le solde par salarié La gestion du DIF Un nouveau type d absence «DIF» (Droit Individuel à la Formation) a été créé, offrant une gestion complète et précise des droits. Les heures acquises par le salarié sont visibles depuis la fiche salarié. L utilisateur peut enregistrer les dates de formations, les heures associées et le montant de l allocation. Une partie DIF a également été ajoutée dans le volet de navigation du bulletin. Elle permet de visualiser les compteurs, de faire Page 4

5 des reprises et d insérer les formations en toute simplicité. Pour un suivi optimal, une impression du solde par salarié est disponible. 2.3 Gestion des acomptes Le logiciel de Paye Ligne PME intègre une gestion complète des acomptes. Elle offre de nombreux avantages : gérer plusieurs acomptes dans le mois pour un salarié, calculer automatiquement des acomptes versés en cours de mois sur la rubrique RACOMPTE, imprimer sur le bulletin les dates des acomptes versés, générer des acomptes périodiques, imprimer une liste des acomptes versés, effectuer un virement pour chaque acompte versé, transférer les écritures comptables des acomptes en temps réel. 2.4 Outils de mise à jour en masse des contrats de prévoyance La majeure partie des entreprises ont à gérer les contrats de prévoyance pour l ensemble de leurs salariés. Ces informations sont indispensables et le plus souvent fastidieuses à mettre à jour pour entre autre les déclarations sociales de fin d année (DADS-U). Cette version propose un outil de mise à jour en masse des contrats de prévoyance. Il permet de rattacher : des salariés aux différents contrats, des informations spécifiques à chaque salarié. 2.5 Saisie des variables en avance Cette nouvelle version de paye offre désormais la possibilité de saisir des valeurs de variables en avance. Notamment très utile pour la gestion des heures supplémentaires ou bien encore des primes à la semaine. Pour ce faire, rien de plus simple. Il suffit de créer une grille de variables, de préciser les dates de validité et de saisir les valeurs. Lors de la préparation des bulletins les valeurs saisies seront automatiquement intégrées aux bulletins. 2.6 Préparation de documents administratifs en masse Toujours dans un esprit d optimisation du temps de travail, il est désormais possible de préparer en masse des documents administratifs (lettre net imposable, déclaration maladie, maternité, accident de travail, certificat de travail, solde de tout compte, etc.). Page 5

6 2.7 Les nouveaux paramétrages de paye Le logiciel intègre de nouveaux paramétrages de paye offrant ainsi un gain temps considérable à l utilisateur dans la mise à jour et la création de profils : Un nouveau sous-profil intégrant le paramétrage Fillon transport. Un nouveau sous-profil intégrant le paramétrage pour la réintégration fiscale et sociale. 2.8 La personnalisation de l environnement de travail L utilisateur peut paramétrer l assistant de navigation (Open Guide) selon ses préférences, dans chaque situation de travail : disposition des boutons d actions, choix des différentes fonctions à afficher etc. Le confort d utilisation est ainsi amélioré et l utilisateur gagne du temps au quotidien. 2.9 Le registre du personnel Une fonction d impression du registre du personnel a été ajoutée. Elle offre la possibilité de visualiser depuis une liste page les évènements liés au registre Et d autres nouveautés Choix d un modèle de bulletin par défaut, par établissement, par profil, par salarié Calcul automatique des IBAN L impression de l état des provisions de congés payés Le transfert comptable des écritures de provisions de congés payés L état récapitulatif de la taxe sur salaires Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Gestion des alertes permettant de créer des messages d avertissement qui peuvent s afficher à l ouverture du dossier, à l enregistrement de la fiche, etc. Contacts : Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à nous consulter : FM INFORMATIQUE Tel : / / christine@fminformatique.biz Page 6