Instance Nationale de Concertation 11 février Travail en réseau de l Assurance Maladie: Présentation des perspectives

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1 Instance Nationale de Concertation 11 février 2016 Travail en réseau de l Assurance Maladie: Présentation des perspectives

2 Rappel contextuel et périmètre du projet Orientation forte de l axe 4 de la COG , le «travail en réseau» recouvre différentes modalités de collaboration ou d interactions entre les différentes composantes de l Assurance Maladie qui se sont fortement développées ces dernières années: mise en place de centres nationaux, mutualisations entre organismes, actions d entraide structurée dans le cadre du dispositif PHARE,. La COG actuelle doit permettre de poursuivre et d approfondir le travail en réseau mais aussi d en renforcer la cohérence et la lisibilité d ensemble. En ce sens, le Comité National de Gestion a délégué une Mission réunissant la CNAMTS et 35 dirigeants d organismes du réseau (Directeurs/Agents comptables CPAM, CARSAT, DRSM) tout au long de l année 2015 afin de proposer des orientations stratégiques. 12 thématiques ont donné lieu à des propositions d organisation des processus mutualisés au niveau national et au niveau régional. En adoptant ces orientations stratégiques de mutualisation, la CNAMTS souhaite doter le réseau d un cadre de travail cohérent.

3 Rappel contextuel et périmètre du projet Ces orientations stratégiques de mutualisation d activité visent à: Construire d un cadre national global et cohérent pour organiser les activités sur cette COG et jusqu à la fin de la prochaine COG Réaffirmer le maillage départemental pour développer, en plus de notre mission historique de remboursement, des missions à forte valeur ajoutée en proximité de nos publics et de nos partenaires, Garantir le maintien d une diversité dans l activité des CPAM quelle que soit leur taille à la fois des fonctions de production et des fonctions d accueil et de contacts de proximité avec nos publics Améliorer la qualité de service et réduire les écarts de résultats sur le territoire Redéployer nos ressources sur des missions d expertise, de contact et d accompagnement qui nécessitent des interventions de proximité (accès aux droits, maîtrise médicalisée des dépenses, services en santé) Donner la possibilité à tous les organismes quelle que soit leur taille de s engager dans des activités pour le compte du réseau Veiller à une répartition équilibrée des missions nationales, et des fonctions mutualisées sur l ensemble du territoire.

4 Le champ des activités retenues 12 champs de mutualisation sont retenus Deux niveaux de mise en œuvre des processus mutualisés, - Niveau national : gestion de la paie, capitaux décès, Aide Médicale Etat *, Plateformes de service téléphoniques de délestage durable, - Niveau régional : - Thèmes COG : invalidité, rentes Accident du Travail, Plateformes employeurs, - Autres thèmes: Plateforme assurés, feuilles de soins papier scannérisées, recours contre tiers, relations internationales et activités comptables et financières (gestion des oppositions), - Mutualisations d initiative régionale approuvées par la Cnamts sur d autres activités. *Préalables juridiques nécessaires Rédaction d un cahier des charges pour chacun des processus rappelant les justifications, le contexte et les raisons de la mutualisation proposée; précisant les cibles, les critères et le niveau de performance attendus qui s appliqueront aux pôles qui gèreront le processus.

5 Les principes directeurs du projet de travail en réseau de l AM Des objectifs cibles de performance et de dimensionnement de processus définis à partir de l expérience des mutualisations et de l analyse comparée des performances des organismes. Une responsabilisation des Directeurs gérant une activité mutualisée La mutualisation d un processus entrainera le transfert complet de l activité y compris sur le volet contrôle et à terme sur le plan comptable et financier

6 Les principes directeurs du projet de travail en réseau de l AM Accompagner les changements par une politique des ressources humaines adaptée: le projet de travail en réseau de l Assurance Maladie concerne des processus qui regroupent moins de 15% des salariés Il est prévu que tous les projets de mutualisations soient soumis à la validation de la CNAMTS et comportent un volet «ressources humaines» spécifique exposant: les enjeux en matière d évolution des emplois et des compétences les actions retenues par les organismes: formation, adaptation des compétences, accompagnement des managers, Par ailleurs, ils seront mis en œuvre dans le respect du protocole d accord relatif à l évolution des réseaux, conclu à l UCANSS, le 30/12/ cadre de référence - et reposeront sur 3 principes: Absence de licenciement économique Absence de mobilité géographique forcée Mobilité géographique ou mobilité fonctionnelle au choix de l agent concerné par une mutualisation

7 Les principes directeurs du projet de travail en réseau de l AM Pour accompagner les mobilités fonctionnelles ou géographiques, la CNAMTS: Mettra tout en œuvre pour garantir un accès rapide au réseau des modules de formation adaptés aux besoins Mobilisera les dispositifs de financement adaptés Apportera une attention particulière à la situation de chaque organisme pour adapter le rythme d évolution des emplois, et des transferts de postes dans un calendrier qui s étend jusqu au milieu de la prochaine COG

8 Les modalités opérationnelles de déploiement Des appels de candidature proposés au réseau pour les processus nationaux, Une concertation régionale pour tous les autres thèmes au 1 er semestre 2016 Choix des nouvelles régions comme cadre de discussion. Animation et concertation régionales assurées par le directeur représentant la région Comité Nationale de Gestion Démarche d information et de consultation des IRP locales au 1 er semestre 2016 et à chaque étape de mise en œuvre des transferts d activités Critères de validation des propositions: Engagement sur le niveau de performance Expertise et compétences ressources humaines, Capacité à respecter les délais de mise en œuvre, Équilibre territorial, Prise en compte des mutualisations existantes,

9 Calendrier de déploiement - Fin mars 2016: choix par la CNAMTS des organismes gérants des processus nationaux, - Fin mai 2016: propositions des schémas régionaux de mutualisation - Juillet 2016 : validation par la CNAMTS des propositions de schémas régionaux de mutualisation et début du déploiement des centres nationaux - Septembre 2016 : démarrage des opérations sur l ensemble des processus, - Fin 2017/début 2018: fin de déploiement pour les processus identifiés dans la COG : paie, capitaux décès, invalidité, rentes AT, PFS employeurs, - Mi-2019 : fin de déploiement pour les autres processus.