HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE

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1 HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT D UN MALADE HOSPITALISE La CPAM peut participer aux frais d accompagnant lors de l hospitalisation d un malade justificatifs des ressources des 3 mois précédant la facture acquittée ou non acquittée procuration si règlement à l établissement hospitalier prescription médicale attestant de la présence indispensable de prestations supplémentaires TICKET MODERATEUR POUR HOSPITALISATION La CPAM peut prendre en charge le ticket modérateur pour hospitalisation en fonction de la date de la facturation (moins d un an). mois avant la date de la factures originales acquittées ou non procuration si factures non réglées TRAITEMENT ORTHOPEDIE DENTO- FACIALE NON REMBOURSABLE La CPAM peut participer pour les plus de 16 ans et les adultes diagnostic de traitement DEPASSEMENT DE TARIF DE TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO- FACIALE La CPAM peut participer au dépassement de tarif des traitements des enfants qui sont remboursés en prestations légales décomptes originaux de remboursement

2 DENTAIRE OPTIQUE ET AUDITIF AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE PROTHESES DENTAIRES La CPAM peut participer forfaitairement à la prise en charge de prothèses dentaires décomptes originaux de remboursement COURONNES ET DENTS A TENONS La CPAM peut participer forfaitairement sur les couronnes et les dents à tenons de prestations supplémentaires décomptes originaux de remboursement FRAIS D OPTIQUE La CPAM peut participer aux frais d optique (montures, verres, lentilles) mois avant la date de la prescription médicale pour lentilles non remboursables décomptes de remboursement originaux PROTHESES AUDITIVES La CPAM peut participer forfaitairement à la prise en charge de prothèses auditives. mois avant la date de la prescription médicale décomptes de remboursement originaux AIDE FINANCIERE La CPAM peut allouer une aide financière exceptionnelle dans les situations suivantes : situation d endettement (loyer, eau, EDF) en rapport avec un arrêt de travail médicalement justifié aide à la réinsertion professionnelle, rééducation fonctionnelle aide ménagère à domicile colonies spécialisées Ces situations doivent être les conséquences directes de la maladie, d une maternité, d un accident du travail ou d un handicap. facture originale non acquittée relative à l endettement prescription particulière en fonction de la procuration (tiers ou créancier) imprimé relatif à l éventuel complément de salaire devis en rapport avec la prescription médicale (aide ménagère, colonie spécialisée)

3 MATERIELS OU FOURNITURES COUCHES ET ALESES La CPAM peut participer à l achat de couches et alèses prescription médicale définissant quantité journalière et durée devis mensuel en rapport avec la prescription médicale plan aide détaillée de l APA FRAIS D ACCESSOIRES ET D APPAREILLAGE NON REMBOURSABLES EN PRESTATIONS LEGALES La CPAM peut participer aux frais d accessoires et d appareillage non repris sur la liste des produits et prestations remboursables. prescription médicale MATERIELS OU FOURNITURES LAITS SPECIAUX La CPAM peut participer sur certificat médical prescription médicale définissant quantité et durée mensuel DEPASSEMENT DE TARIF SUR MATERIEL REPRIS SUR LA LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES La CPAM peut participer au dépassement de tarif sur les matériels repris au TIPS (déambulateur, tout sauf dents, lunettes et prothèses auditives) décomptes originaux CPAM et mutuelle un devis détaillé HANDICAP DEPASSEMENT DE TARIF SUR MATERIEL REPRIS SUR LA LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES La CPAM peut participer au dépassement de tarif sur les matériels liés au handicap mois avant la date de la co-financement deux devis détaillés chez deux fournisseurs différents certificat médical détaillé INDEMNITE COMPENSATRICE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE La CPAM peut régler à l assuré qui effectue un stage de rééducation professionnelle une indemnité (sous condition de ressources), dans la cadre de l assurance maladie uniquement justificatifs de ressources des trois derniers mois qui précèdent la des trois derniers mois qui précèdent l entrée en formation attestation de présence au stage attestation précisant le salaire d un ouvrier de la même catégorie professionnelle (délivrée par le centre de rééducation) certificat d inaptitude au poste de travail délivré par le médecin du travail

4 HANDICAP FRAIS NON REMBOURSABLES EN MATIERE D AIDES TECHNIQUES AU HANDICAP AIDE À LA REINSERTION À DOMICILE La CPAM peut participer : - à l achat de matériels remboursables ou non - à des aménagements divers dus au handicap de l assuré ou de l un de ses ayants droit (domicile, véhicule) deux devis relatifs au matériel ou à l aménagement chez 2 fournisseurs différents justificatif de reconnaissance du handicap certificat médical détaillé carte grise du véhicule, kilométrage si aménagement du véhicule plan de co-financement TICKET MODERATEUR POUR SOINS EXTERNES TICKET MODERATEUR POUR SOINS EXTERNES La CPAM peut prendre en charge le ticket modérateur pour soins externes antérieurs à 1 an en fonction de la date de la facturation décomptes prestations légales et mutuelles procuration si règlement à l établissement facture originale acquittée ou non ALLOCATION AUX AYANTS DROIT D UN ASSURE DECEDE ACCIDENTELLEMENT ALLOCATION AUX AYANTS DROIT D UN ASSURE DECEDE La CPAM peut verser aux ayants droit à charge de l assuré une allocation en cas de décès brutal accidentel de l assuré, cette allocation peut se cumuler avec le capital décès (aide versée uniquement aux ayants droit de l assuré à charge). justificatifs de ressources du ur des 3 derniers mois avant la date de la acte de décès certificat d hérédité RIB-RIP du ur Certificat médical portant la cause exacte du décès Justificatifs de ressources de l assuré trois mois avant le décès.

5 PHARMACIE NON REMBOURSABLE TICKET MODERATEUR SUR SOINS DE VILLE PHARMACIE NON REMBOURSABLE La CPAM peut participer sur de la pharmacie non remboursable. mois avant la date de la prescription médicale détaillée (justification, durée et posologie du traitement) factures détaillées acquittées décomptes originaux CPAM et Mutuelle TICKET MODERATEUR SUR SOINS DE VILLE La CPAM peut participer pour les soins antérieurs à un an, à compter de la date des soins. la de prestations supplémentaires les justificatifs de ressources des trois derniers mois avant la avis imposition décomptes originaux CPAM et Mutuelle

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