Demande de subsides de formation Heures d ouverture :

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1 A Service des subsides de formation SSF Amt für Ausbildungsbeiträge ABBA Route-Neuve 7, 1701 Fribourg T , F Courriel : bourses@fr.ch Demande de subsides de formation Heures d ouverture : Année 2016/2017 Lundi, mercredi et jeudi de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Fermé mardi et vendredi Délai de remise : le 28 février Passé ce délai, le montant n est accordé que pour un semestre. Après le 30 avril 2017, le dépôt n est plus possible. La demande doit être renouvelée chaque automne. 1. Personne en formation Documents à fournir Madame Monsieur (copies uniquement) No AVS Etat civil célibataire marié-e veuf-ve séparé-e divorcé-e Si séparé-e/divorcé-e : dernier jugement c/o adresse pour la correspondance Rue NPA/Lieu Téléphone Mobile Nationalité Permis B établi le Permis B / C C Commune d origine Le canton n est compétent que si vous remplissez une des conditions suivantes : Suisse, mes parents habitent le canton de Fribourg et j effectue ma 1 ère formation. Etranger-ère, mes parents habitent le canton de Fribourg et possèdent un permis d établissement (permis C) ou un permis de séjour (permis B), j effectue ma 1 ère formation. Suisse, mes parents habitent le canton de Fribourg. J ai terminé ma 1 ère formation et depuis, je n ai pas élu domicile dans un autre canton pendant plus de 2 ans. Suisse, mes parents n habitent pas le canton de Fribourg. Après avoir terminé ma 1 ère formation, j ai résidé, sans interruption, dans le canton de Fribourg pendant au moins 2 ans (sans être en formation). Une activité lucrative m a permis d être financièrement indépendant-e durant cette période. Permis B / C des parents Je suis sous tutelle et l autorité tutélaire a son siège dans le canton de Fribourg. Suisse, mon dernier lieu d origine se situe dans le canton de Fribourg, mes parents habitent à l étranger, ma formation se déroule en Suisse. Décision tutélaire Acte d origine ou passeport Etranger-ère, mes parents n habitent pas le canton de Fribourg. J ai terminé une 1 ère formation. Je possède un permis C ou depuis au moins 5 ans le permis B (2 ans pour l UE, mais pas le permis B pour études). J ai élu domicile dans le canton depuis au moins 2 ans tout en ayant exercé une activité lucrative qui m a permis d être financièrement indépendant-e (sans être en formation). Je suis réfugié-e, j ai obtenu le droit d asile en Suisse et suis assigné-e au canton de Fribourg. Décision d asile Merci de compléter attentivement chaque page du formulaire Page 1

2 2. Parents de la personne en formation Avis de taxation des parents (revenus 2015) Service cantonal des contributions Quelle est la situation de vos parents? jamais mariés ensemble Tél. 026/ actuellement mariés ou séparés / date Attestation impôt divorcés / date à la source des parents l un des deux est décédé (revenus 2015) deux parents inconnus deux parents décédés Tél. 026/ Secteur impôt à la source Père Etat civil actuel célibataire marié Rue séparé / date Dernier jugement NPA/Localité divorcé / date Dernier jugement Commune politique veuf / date Téléphone Mobile remarié / date inconnu décédé / date Profession Bénéficiaire de prestations complémentaires oui non Attestation de la Caisse de compensation Demande de rente AI en cours oui non PC touchées en 2015 Tél. 026/ Mère Etat civil actuel célibataire mariée Rue séparée / date Dernier jugement NPA/Localité divorcée / date Dernier jugement Commune politique veuve / date Téléphone Mobile remariée / date inconnue décédée / date Profession Bénéficiaire de prestations complémentaires oui non Attestation de la Caisse de compensation Demande de rente AI en cours oui non PC touchées en 2015 Tél. 026/ Frères et sœurs et demi-frères et sœurs de la personne en formation Prière de n indiquer que les frères et sœurs/demi-frères et sœurs mineurs ou en formation. Droit de garde père mère en commun Habite chez père mère propre domicile / logement d étudiant-e Age préscolaire/scolaire oui En formation oui laquelle? Attestation de formation Merci de compléter attentivement chaque page du formulaire Page 2

3 Droit de garde père mère en commun Habite chez père mère propre domicile / logement d étudiant-e Age préscolaire/scolaire oui En formation oui laquelle? Attestation de formation Droit de garde père mère en commun Habite chez père mère propre domicile / logement d étudiant-e Age préscolaire/scolaire oui En formation oui laquelle? Attestation de formation Pour d autres frères et sœurs, veuillez donner les mêmes informations sur une feuille séparée! 4. Conjoint-e/partenaire enregistré-e de la personne en formation En formation oui non Attestation de formation Exerce une activité oui non Décompte salaire / Contrat de travail Date de mariage 5. Enfants de la personne en formation Acte de mariage (lors de la 1 ère demande en tant que marié-e) et prénom de l autre parent Acte de naissance (à fournir une seule fois) J ai le droit de garde et je reçois CHF /mois de pension alimentaire. Reconnaissance de paternité et convention Je n ai pas le droit de garde et je verse CHF /mois de pension alimentaire. d entretien (à fournir Droit de garde en commun une seule fois) et prénom de l autre parent Acte de naissance (à fournir une seule fois) J ai le droit de garde et je reçois CHF /mois de pension alimentaire. Reconnaissance de paternité et convention Je n ai pas le droit de garde et je verse CHF /mois de pension alimentaire. d entretien (à fournir Droit de garde en commun une seule fois) Pour d autres enfants, veuillez donner les mêmes informations sur une feuille séparée! Merci de compléter attentivement chaque page du formulaire Page 3

4 6. Adresse pour le versement No IBAN CH Carte de compte Titulaire du compte Pas de versement à l étranger ni de versement en espèces! 7. Formation antérieure Prière d indiquer l intégralité de votre parcours de manière détaillée ou joindre un CV Ecoles et formations de à Titre obtenu Domicile civil (canton/pays) Cycle d orientation 8. Activités professionnelles ou accessoires Prière d indiquer l intégralité de votre parcours de manière détaillée ou joindre un CV Activités lucratives de à Taux d occupation Domicile civil (canton/pays) 9. Formation Les subsides sont demandés pour la formation suivante : Désignation précise de la formation Attestation de formation ou immatriculation Etablissement de formation Si apprentissage : contrat d apprentissage Début de la formation (mois, année) Achèvement prévu (mois, année) Type de titre de fin d études (diplôme, CFC, bachelor, etc) Formation à plein temps à temps partiel en cours d emploi avec maturité prof. L année en cours est-elle une année de répétition? oui non Stage obligatoire du au Lieu Contrat de stage Stage obligatoire du au Lieu Contrat de stage Merci de compléter attentivement chaque page du formulaire Page 4

5 10. Revenus et dépenses de la personne en formation Avis de taxation (revenus 2015) Revenus bruts durant la période de formation, soit du au Revenu accessoire CHF /année Estimation et/ou contrat de travail Revenu (formation à temps partiel) CHF /année Décompte salaire et contrat de travail Revenu de stage CHF /année Contrat de stage Revenu du conjoint CHF /année Décompte salaire et Pensions alimentaires CHF /année contrat de travail Dernier jugement Rentes AVS/AI, autres CHF /année Décision de rente/attestation ou justificatif bancaire/postal Dépenses durant la période de formation Domicile chez les parents la mère le père propre domicile, préciser en colocation Contrat de colocation en internat Attestation de l internat chambre meublée Contrat de bail autres Contrat de bail Adresse bre de repas de midi pris à l extérieur, par semaine Ecolage (uniquement si école hors canton) CHF /année Facture ou preuve de paiement Frais de déplacement du domicile au lieu de formation CHF /année Abonnement 11. Remarques 12. Signatures Les soussignés attestent que les indications fournies dans la présente demande sont complètes et conformes à la vérité. En cas d obtention de subsides, ils s engagent à utiliser l aide financière pour le financement de la formation et à notifier spontanément et sans délai au Service des subsides de formation toute modification des informations figurant dans la demande (par exemple : arrêt de formation, modification du revenu accessoire, octroi de rentes, etc.). Lieu et date Tout subside obtenu à tort, sur la base d informations erronées, alsifiées ou incomplètes, fera l objet d une restitution. Signature du représentant légal Signature de la personne en formation Merci de compléter attentivement chaque page du formulaire Page 5

6 13. Plan de situation Le Service des subsides de formation se situe à 2 minutes à pied de la gare. Prendre la direction du Boulevard de Pérolles et descendre la Route-Neuve (à gauche) vers la Basse-Ville. Nos bureaux se trouvent dans le bâtiment blanc sur votre gauche. L entrée est au rez-de-chaussée supérieur. Service des subsides de formation Amt für Ausbildungsbeiträge Route-Neuve Fribourg Tél. 026/ Courriel : bourses@fr.ch Heures d ouverture : Lundi, mercredi et jeudi de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Fermé mardi et vendredi Merci de compléter attentivement chaque page du formulaire Page 6

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