POLITIQUE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

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1 RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PRÉAMBULE La santé et la sécurité du travail sont beaucoup plus qu'un engagement à suivre les règles de la prévention. C'est surtout une façon de vivre et de penser. L'une des orientations du plan de développement spécifie que *le Collège prend les mesures nécessaires pour créer un climat de travail permettant la valorisation et le développement de son personnel+. Ainsi, par la présente politique, le Collège contribue à assurer un milieu de travail et d'études sain et sécuritaire. La politique s'appuie sur la responsabilisation personnelle des membres de la communauté, chaque membre devant intégrer dans ses tâches et fonctions des préoccupations et responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail. En conséquence, cette politique précise les droits et les obligations du Collège, des membres du personnel, des étudiantes et des étudiants ainsi que toutes les personnes fréquentant cet établissement. OBJECTIFS Par l'adoption de cette politique, le Collège de Trois-Rivières poursuit les objectifs suivants : protéger la santé et assurer la sécurité au travail; travailler à prévenir les accidents et à éliminer à la source les risques; s'assurer du respect des lois et des règlements prévus en matière de santé et de sécurité du travail. CHAMP D'APPLICATION La politique sur la santé et la sécurité du travail s'applique à l'ensemble du personnel qui travaille au Cégep de Trois-Rivières, des étudiantes et des étudiants qui y poursuivent leurs études et à toutes les personnes qui utilisent ses locaux et ses équipements. Politique sur la santé et la sécurité du travail P page 1 / 7

2 DROITS ET OBLIGATIONS Les obligations et les droits du Collège Obligations : L'obligation générale du Collège est de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des personnes qui fréquentent l'établissement. Le Collège entend prendre les mesures suivantes : s'assurer que les membres de la communauté soient informés et sensibilisés en matière de santé et de sécurité du travail; s'assurer de la conformité des aménagements physiques et des équipements avec les législations et les règlements; faire, s'il y a lieu, les correctifs requis suite à un rapport d'accident ou au signalement d'une situation pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité soumis par la coordonnatrice ou le coordonnateur; tenir à jour l'inventaire des produits dangereux; établir et tenir à jour les procédés et les méthodes de manutention, d'entreposage et de disposition de produits dangereux; placer aux endroits jugés nécessaires une trousse de premiers soins et réviser au besoin la pertinence des localisations; s'assurer que les employés possèdent la formation nécessaire pour travailler en toute sécurité avec les matières dangereuses. informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés pour travailler en toute sécurité avec les matières dangereuses. Droits : Le Collège a le droit notamment et entre autres : d'émettre des directives et de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les membres de la communauté les respectent; d'exiger de ses étudiantes et de ses étudiants, de son personnel et de toute personne fréquentant le Collège leur collaboration à l'établissement d'un milieu de travail et d'études sain sécuritaire; de contrôler l'acquisition de produits contrôlés au sens de la *Loi sur les produits dangereux+ ou tout autre produit potentiellement dangereux. Politique sur la santé et la sécurité du travail P page 2 / 7

3 Les droits et les obligations des membres de la communauté collégiale et de toute personne fréquentant l'établissement. Obligations : Toute personne se doit de : connaître et respecter les règles en matière de santé et de sécurité du travail; participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents de travail et de maladies professionnelles et signaler toute situation ou incident dangereux; collaborer avec les personnes responsables de l'application des lois et règlements; déclarer immédiatement tout accident selon les procédures en usage au Collège; utiliser le matériel de protection requis (casques, gants, lunettes de sécurité, etc.), observer les règles et éviter les raccourcis et méthodes qui risquent de porter atteinte à sa santé ou à celle de ses collègues; reconnaître les différents endroits où se trouvent les trousses de premiers soins; participer aux réunions ou aux programmes de formation en santé et sécurité du travail organisés à l'intention du personnel ou des étudiantes et des étudiants. Droits : Toute personne a droit : travailler dans des conditions qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique en conformité avec les normes et règlements en vigueur; refuser d'exécuter un travail si elle a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité, son intégrité physique ou celle d'autrui. obtenir un retrait préventif conformément aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. APPLICATION DE LA POLITIQUE Intégration de la politique aux activités du Collège Chaque direction de services du Collège a une responsabilité administrative directe en matière de santé et de sécurité du travail. Il n'existe qu'une seule façon d'exceller en ce domaine : l'engagement des dirigeantes et des dirigeants et l'implication des individus. Rôle des intervenants, partage des responsabilités et gestion des dossiers Dans le but de s'assurer du respect de la présente politique, du partage des responsabilités et de la gestion Politique sur la santé et la sécurité du travail P page 3 / 7

4 des dossiers, la direction générale nomme une coordonnatrice ou un coordonnateur. De plus, le Collège forme un comité dont le rôle principal consiste à l'aviser. Finalement, les directions de services assument un rôle important et clairement défini. La coordonnatrice ou le coordonnateur de la santé et de la sécurité du travail Sous l'autorité du directeur général, la coordonnatrice ou le coordonnateur doit notamment et entre autres : représenter officiellement le Collège en matière de santé et de sécurité du travail; s'assurer de l'application de la présente politique; diriger les travaux du comité de santé et sécurité du travail; recevoir et analyser les avis et les recommandations soumis par le comité et y donner suite s'il y a lieu; coordonner les différentes actions des représentants des services pour faciliter l'application de la politique et promouvoir la prévention; élaborer un plan de travail annuel, établir les priorités d'action et veiller à leur réalisation; rédiger un rapport annuel et le soumettre à la direction générale; soumettre au comité le plan de travail, le rapport annuel ainsi qu'une copie du procès-verbal de chacune des réunions; établir les besoins relatifs aux nouveaux programmes touchant la santé et la sécurité du travail et soumettre des recommandations sur leur mise en oeuvre; élaborer et soumettre à l'approbation de la direction générale des directives et des procédures permettant la mise en oeuvre de la présente politique; recommander, au besoin, des modifications à la présente politique; établir les prévisions budgétaires relatives à la réalisation du plan de travail et du programme de prévention. Le comité de santé et sécurité du travail a) Composition du comité : Partie représentant les employés : une représentante ou un représentant des programmes de sciences de la nature (un enseignant(e) ou un employé(e) de soutien) désigné(e) par les associations accréditées; une représentante ou un représentant des programmes des techniques physiques (un enseignant(e) ou un employé(e) de soutien) désigné(e) par les associations accréditées; Politique sur la santé et la sécurité du travail P page 4 / 7

5 une représentante ou un représentant des enseignants désigné(e) par le Syndicat; une représentante ou un représentant du personnel professionnel désigné(e) par le Syndicat; une représentante ou un représentant du personnel de soutien désigné(e) par le Syndicat; une représentante ou un représentant du personnel travaillant au Pavillon de la Papeterie désigné(e) par les employés de ce pavillon. Partie représentant le Collège : une représentante ou un représentant de la direction des études; une représentante ou un représentant de la direction des services administratifs; une représentante ou un représentant de la direction des services aux étudiants; une représentante ou un représentant de la direction des services des ressources humaines; À ce comité s'ajoute une représentante ou un représentant de l'association générale des étudiantes et des étudiants, à titre d'observateur, avec droit de parole. Lorsqu'un vote est pris sur une question, chacune des parties (employés/collège) a droit à un vote. Dans le cas où les parties n'arrivent pas à une entente sur un sujet, le Collège procède. La direction des travaux du comité est assurée par la coordonnatrice ou le coordonnateur qui représente l'une des directions de services. Le secrétariat est assumé par le Collège. b) Rôle du comité : donner son avis sur le plan de travail de la coordonnatrice ou du coordonnateur, le choix des priorités, le rapport annuel et les modalités d'application de la politique; étudier toute question relative à la santé et à la sécurité du travail; informer et sensibiliser, pour des fins de prévention et de responsabilisation individuelle, les membres de la communauté collégiale et toutes les personnes fréquentant l'établissement; participer à l'analyse des risques reliés aux différents postes de travail et suggérer les mesures correctives requises; analyser les déclarations d'incidents dangereux, d'accidents de travail ou de maladies professionnelles en vue de soumettre éventuellement des recommandations en ces matières; recevoir les suggestions, les plaintes et les signalements d'anomalies de même que les rapports d'inspections et d'enquêtes; Politique sur la santé et la sécurité du travail P page 5 / 7

6 procéder à l'élection de la présidence d'assemblée; soumettre au Collège périodiquement une révision de la politique. Le comité se réunit normalement quatre (4) fois par année. c) Rôles des directions de services : 1. Rôle de la direction des services administratifs : maintenir un programme préventif d'entretien et de vérification des aménagements physiques et des équipements reliés à la santé et à la sécurité; s'assurer de la conformité des aménagements physiques et des équipements en regard des législations et des règlements; effectuer les correctifs aux aménagements physiques suite à un rapport d'accident ou au signalement d'une situation dangereuse s'il y a lieu; gérer les dossiers des personnes autres que les membres du personnel qui sont victimes d'accident et en informer la coordonnatrice ou le coordonnateur de la santé et de la sécurité du travail; agir à titre de répondant du Collège auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec dans les matières qui la concernent; diffuser et mettre à jour les procédés et les méthodes d'identification, de manutention et d'entreposage des produits dangereux; tenir à jour l'inventaire et s'assurer de l'entreposage sécuritaire des produits dangereux; établir et tenir à jour les protocoles de disposition des déchets dangereux; identifier clairement les endroits où l'on peut trouver des trousses de premiers soins; conseiller les responsables de services en matière de santé et sécurité du travail. 2. Rôle de la direction des services des ressources humaines : assurer la formation des membres du personnel en matière de santé et de sécurité du travail; assurer le maintien d'un nombre suffisant de personnes aptes à dispenser les premiers secours; tenir à jour le registre des accidents de travail conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail; Politique sur la santé et la sécurité du travail P page 6 / 7

7 gérer les dossiers des personnes victimes d'accident de travail et de maladie professionnelle, en assurer le suivi et en informer la coordonnatrice ou la coordonnateur de la santé et de la sécurité du travail; s'assurer de la tenue d'une enquête dans chaque cas d'accident de travail; agir à titre de répondant du Collège auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec dans les matières qui la concernent; soumettre au comité les déclarations d'accidents de travail et les rapports d'enquêtes; informer le personnel des procédures en usage au Collège en cas d'accident. 3. Rôle de la direction des services aux étudiants : assurer l'information auprès de la clientèle étudiante en matière de santé, de sécurité et de premiers secours; assurer l'évacuation du Collège en cas d'urgence; réviser, au besoin, le plan d'évacuation du Collège; procéder aux exercices d'évacuation du Collège selon le règlement prévu à cet effet; fournir des avis et des recommandations en matière de premiers secours; procéder périodiquement à la vérification du contenu des trousses de premiers soins; informer la coordonnatrice ou le coordonnateur du comité de tout incident relié à la santé et à la sécurité du travail; s'assurer d'avoir un personnel formé pour dispenser les premiers soins dans les résidences, le Centre d'éducation physique et de sports et les équipes sportives. 4. Rôle de la direction des études : s'assurer que soit transmise aux départements d'enseignement l'information pertinente sur les programmes de santé et sécurité du travail et les informer des devoirs et responsabilités qui leur incombent dans le cadre de leur enseignement; s'assurer que soient révisées régulièrement les expériences de laboratoire ainsi que les conditions et les pratiques de travail en vue d'en évaluer les risques et de prendre tous les moyens possibles pour les éliminer. Politique sur la santé et la sécurité du travail P page 7 / 7