Projet Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME

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1 Projet Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME 2013

2 SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE Introduction Le cadre réglementaire Les enjeux Le constat 3 2. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION Objectif de formation Objectifs pédagogiques 4 3. LE PROGRAMME DE FORMATION Préparation de la formation Tronc commun La prévention du risque chimique en entreprise Module 1 : Comprendre le risque chimique en entreprise Module 2 : Analyse des situations de travail et évaluation du risque chimique Module 3 : Manipulation et stockage des produits dangereux Module 4 : Savoir prévenir les impacts environnementaux des produits chimiques 9 4. CONDITIONS FINANCIERES 10 2

3 1. LE CONTEXTE 1.1. Introduction Ces 10 dernières années, le cadre réglementaire de la prévention du risque chimique a considérablement évolué, singulièrement dans une perspective de prévention des maladies professionnelles issues de l'exposition aux produits chimiques. Le plan santé-travail fait état particulièrement des CMR et des sensibilisants par inhalation. Il s'agit-là d'une préoccupation majeure qui impacte profondément les modalités de management du risque Le cadre réglementaire 3 Par l'application des décrets 2001, 2003, 2009 (VLEP), des règlements REACH et CLP, pour ne citer que les principaux textes, les obligations réglementaires de l'employeur peuvent être résumées par les étapes suivantes : Formation obligatoire des salariés aux règles de prévention du risque chimique Evaluation quantifiée du risque chimique au poste de travail et validation d une prévention et d une protection appropriées Information des salariés par des notices de poste dûment alimentées par les résultats de l'évaluation Traçabilité de l'exposition des salariés Surveillance des atmosphères de travail par la mesure des Valeurs Limites d'exposition Professionnelles Les enjeux Les enjeux sont considérables. La politique et le management de la prévention ne reposent pas seulement sur la réduction d indicateurs avérés tel les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail, mais se portent sur la réduction des risques de maladies aux impacts présupposés à moyen ou long terme (moins de 5% des produits qui circulent ont vu leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques testées et il faut plusieurs années voire dizaines d'années pour le développement d'un cancer). Au-delà de la santé publique, le risque se porte sur une augmentation significative des coûts directs et indirects consécutifs à la gestion des maladies professionnelles dont l amiante est un exemple représentatif mais qui peut n être qu une faible fraction au regard de ce que pourrait coûter le risque chimique s il n était ni pris en considération ni même maîtrisé Le constat Si les grandes entreprises disposent à la fois des moyens et de l'organisation nécessaires pour mettre en œuvre une politique efficiente et efficace en matière de prévention, on peut constater d'une part, que beaucoup d entre-elles éprouvent des difficultés pour suivre, comprendre et appliquer l'évolution réglementaire (toutes ne sont pas en totale conformité) et, d'autre part, que la situation tend à devenir préoccupante pour les TPE et les PME. En effet, ces dernières, qui sont des acteurs majeurs de l'économie, disposent de peu de moyens, tant en termes financiers que de disponibilité de leurs acteurs, pour accéder à la formation et à l information nécessaires pour assurer une conformité réglementaire indispensable à la protection du nombre considérable de salariés qu'elles emploient et qui, de ce fait, sont particulièrement exposés. Cette préoccupation est plus importante encore lorsque l analyse se porte vers les petites structures qui ne sont pas affiliées à la chimie mais qui manipulent dans leur activité de nombreux produits chimiques classés dangereux.

4 2. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 2.1. Objectif de formation Comprendre les enjeux du risque chimique et intégrer la démarche de prévention en santé/sécurité/environnement. Connaître les acteurs institutionnels de la prévention et les ressources d aides technique et financière pour la mise en conformité Objectifs pédagogiques - Expliquer les enjeux de la sécurité et singulièrement du risque chimique - Citer les principes généraux du cadre réglementaire et les acteurs de la prévention - Décrire la déclinaison des responsabilités et les principes de management de la prévention des risques - Décrire la classification des produits dangereux - Décrire les effets des dangers - Décrire l évaluation du risque et ses conséquences en santé/sécurité/environnement - Expliquer où trouver et comment lire et interpréter les informations - Interpréter les informations et agir Remarque : les termes citer, décrire, expliquer expriment les niveaux de profondeur du contenu dans l ordre croissant. Exemples : - Citer : être capable de nommer les principaux éléments constitutifs d un moteur - Décrire : être capable de décrire les rôles et principes de fonctionnement des différents éléments constitutifs d un moteur - Expliquer : être capable de calculer l ensemble des échanges énergétiques, la puissance et le rendement d un moteur.

5 3. LE PROGRAMME DE FORMATION 3.1. Préparation de la formation Cette partie préliminaire est réalisée au sein de l entreprise. Durée : 4 heures de visite dans l entreprise + remise d un compte rendu Cette phase a pour but de : permettre aux dirigeants d appréhender le niveau de prise en compte du risque chimique dans l entreprise, disposer d un diagnostic partagé, inscrire la formation dans le besoin de l entreprise, en identifiant avec elle : la description du périmètre de la prévention du risque chimique les actions prioritaires de protection de la santé et de l environnement à mettre en œuvre le parcours de formation le plus adapté parmi les modules proposés les aides au financement (protections santé environnement) auxquelles l entreprise peut prétendre 5 Le compte rendu reste confidentiel entre l équipe pédagogique et l entreprise. Durée : 1 jour (7h) 3.2. Tronc commun La prévention du risque chimique en entreprise Introduction Les produits chimiques et l activité professionnelle Les résultats d enquêtes L état des connaissances Le contexte des TPE/PME Intégrer la prévention du risque chimique dans la gestion des activités et des projets de l entreprise Les enjeux économiques, sociaux, juridiques Risques chimiques et développement durable Le contexte réglementaire Contexte réglementaire européen de la prévention du risque chimique Risque chimique et Code du travail Le cadre réglementaire DU, ACD, CMR, ATEX, prévention, protection, information/formation, surveillance, traçabilité (principes généraux) Risque chimique et code de l environnement Les ICPE, les déchets, l air et l eau (principes généraux) Mise sur le marché des produits chimiques :REACH et FDS Classification étiquetage et emballage des produits chimiques : Du SGH au CLP En résumé : l application de la réglementation

6 La démarche de prévention Danger et risque : quelle différence? L accident La maladie La prévention et la protection La prévention : une démarche d amélioration continue Les acteurs de la prévention obligations réglementaires sur la prévention du risque chimique pour la santé Qu est-ce qu un agent chimique dangereux Concept d exposition aux agents chimiques Synoptique de la réglementation : ACD,CMR, VLEP Prévention du risque CMR Prévention du risque ACD Dispositions particulières : Les VLEP La fiche d exposition La notice de poste Obligations réglementaires pour la prévention du risque environnemental Manager la prévention du risque chimique dans l entreprise La fiche de données de sécurité : outil de prévention incontournable L évaluation du risque chimique santé Présentation générale La méthodologie (Evaluation du risque chimique et REACH) L évaluation du risque incendie/explosion : ATEX L évaluation du risque environnemental Mesures de prévention Principes généraux Les mesures de prévention Les mesures de protection Intégrer le management du risque chimique dans l entreprise Communication Retour d expérience Comportement La veille Approche socio-économique 6

7 3.3. Module 1 : Comprendre le risque chimique en entreprise Durée : 0,5 jour (3,5 h) Les produits chimiques dangereux et leurs impacts Technologique/incendie/explosion Santé/ effets court terme et long terme Environnementaux/déchets/pollution Identifier les risques liés aux produits chimiques dangereux La réglementation (CLP et avant CLP) Dangers physiques Classement des dangers physiques Les produits explosibles et le risque explosion Les produits inflammables et le risque incendie Les produits comburants Les gaz sous pression Les corrosifs pour les métaux Les atmosphères explosives (ATEX) Dangers pour la santé Les voies de pénétration Les produits de toxicité aiguë Toxicité pour certains organes cibles Danger par aspiration Les produits sensibilisants Les produits CMR o Définition o Classement REACH et les produits dangereux pour la santé Dangers pour l environnement Le classement des dangers pour l environnement REACH et les produits dangereux pour l environnement Lire une étiquette Étiquette CLP Exercice de lecture La FDS et le CLP Les évolutions 7

8 3.4. Module 2 : Analyse des situations de travail et évaluation du risque chimique Durée : 0,5 jour (3,5h) L évaluation des risques aux postes de travail : de la théorie à la pratique La méthodologie de l évaluation des risques appliquée au risque chimique l inventaire, l identification des dangers la hiérarchisation, l analyse du poste de travail, conditions de mise en œuvre Mise en situation et approche pratique dans le contexte du travail identification et repérage des risques hiérarchisation (cotation, grille) analyse des taches Analyse des dysfonctionnements/incidents analyse des moyens de prévention : documentation, procédures, matériel, Établissement d une grille d analyse Les mesures de prévention Typologie (organisationnelles, informationnelles, techniques) Validité des mesures de prévention Module 3 : Manipulation et stockage des produits dangereux Durée : 0,5 jour (3,5 h) Le module est construit sur l analyse des informations de la FDS et de la recherche d informations Le risque incendie/explosion (limite d inflammabilité, information ATEX, risque poudres) Les réactions dangereuses (acide/base, incompatibilité chimique) Le reconditionnement Les risques liés au stockage règles générales, incompatibilités Équipements de stockage Les locaux de stockage Les risques liés aux déchets Les équipements de protection La protection collective : la ventilation La protection individuelle (les gants, les lunettes, la protection respiratoire) Les équipements de secours Santé Incendie environnement

9 3.6. Module 4 : Savoir prévenir les impacts environnementaux des produits chimiques Durée : 0,5 jour (3,5h) Les enjeux pour l entreprise Le contexte réglementaire La responsabilité Prévenir à la fois les risques professionnels et environnementaux Economie et environnement Les différents impacts environnementaux Activité, aspects et impacts environnementaux Impacts sur l air Les conséquences et les enjeux Impacts sur l eau La ressource en eau Les pollutions de l eau Les conséquences santé/environnement Impacts sur le sol et le sous sol Le sol et la nappe phréatique Nature de la pollution des sols Les conséquences santé/environnement Les déchets Qu appelle-t-on déchet? Les différentes catégories de déchets (déchets dangereux, déchets ménager,.) La nomenclature des déchets dangereux La gestion impacts environnementaux Les déchets les principales obligations réglementaires les bonnes pratiques de gestion des déchets le stockage Les filières de traitement Le BSDI L eau et l entreprise Les principales obligations réglementaires Les bonnes pratiques de la gestion des eaux L air et les sols Les bonnes pratiques de gestion de la pollution de l air Gérer le risque Déversement et la pollution des sols Gestion environnementale et développement durable Les enjeux économiques et sociétaux 9

10 4. CONDITIONS FINANCIERES L inscription au projet implique obligatoirement la participation à : - la phase préparatoire, comprenant notamment l état des lieux, - le tronc commun - 2 modules au choix parmi les 4 proposés. Le choix est motivé par les résultats de l état des lieux et en concertation avec l équipe pédagogique. - La définition de 2 à 3 actions prioritaires d amélioration de la prévention et de la politique de management du risque chimique. L entreprise peut choisir, si elle le veut, de participer à 3 ou aux 4 modules. Il est convenu un stagiaire par entreprise avec la possibilité au maximum d un second stagiaire selon les modalités ci-dessous exposées. 10 Phase préparatoire + tronc commun + 2 modules complémentaires : 1 500,00 HT Stagiaire supplémentaire : 700,00 HT Module supplémentaire par stagiaire : 175,00 HT