SEMINAIRE DE MISE EN ŒUVRE DU BUDGET 2014 ET PREPARATION DU BUDGET 2015 SYNTHESE DES TRAVAUX

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1 SEMINAIRE DE MISE EN ŒUVRE DU BUDGET 2014 ET PREPARATION DU BUDGET 2015 SYNTHESE DES TRAVAUX En vue d optimiser l exécution du budget 2014 et de préparer le budget 2015 en mode BOP, le Ministère du Budget et des Comptes Publics a organisé du 20 au 21 mars 2014, un séminaire à la salle de conférence de l Institut de l Economie et des Finances-Pôle Régional (IEF-PR). Ont pris part à ces travaux, les Inspecteurs Généraux des Services, les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux d Administration Centrale, les Responsables de Programmes, les Opérateurs de l Etat, les Directeurs Centraux des Affaires Financières des différents ministères (DCAF), ainsi que les Contrôleurs budgétaires. Entamés par une allocution de Monsieur Yves Fernand MAMFOUMBI, Directeur Général du Budget qui a situé le contexte dans lequel intervient ledit séminaire, les travaux ont été ouverts par Monsieur Christian MAGNAGNA, Ministre du Budget et des Comptes Publics. A la suite de ces deux interventions, les participants ont eu droit à des exposés dont la trame des échanges et discussions auxquels ils ont donnés lieu a fait l objet d un condensé dans la présente synthèse qui s articule autour de trois points. EN MATIERE DE THEMES ABORDES, Les deux journées de conclave ont permis d aborder trois thèmes principaux à savoir : la réussite de la mise en œuvre des PAP et du budget 2014 avec la prise en compte du Pacte Social, la bascule du budget en mode BOP ainsi que la préparation du budget 2015 en mode exclusivement BOP. S agissant de la réussite de la mise en œuvre des PAP et du budget 2014 (thème 1) les différents exposés ont permis de revenir sur : l état des lieux des travaux réalisés en matière d opérationnalisation des PAP 2014 ; 1

2 la contractualisation avec les opérateurs, notamment les principes régissant les relations entre administration, et opérateurs de l Etat, les outils combinés de la contractualisation à savoir les contrats d objectif de performance (COP) et les contrats annuels de performance (CAP) ainsi que la démarche de mise en œuvre de cette contractualisation en 2014 ; la professionnalisation du pilotage des PAP qui consiste en la mise en main des outils, des pratiques de pilotage et en l accompagnement des équipes de programme prévu par l équipe BOP ; l amélioration du circuit de la dépense, à travers des innovations sur la chaîne d exécution de la dépense de fonctionnement et d investissement qui conduirait à la réduction des délais de paiement en cohérence avec le niveau de trésorerie disponible. A cet effet, la consolidation des plans de passation de marchés, d engagement et de déblocage, pour aboutir à la constitution d un plan d ordonnancement unique, devrait permettre un meilleur arrimage au plan de trésorerie ; la mobilisation des crédits de fonctionnement pour l atteinte des objectifs du PAP 2014, le développement de la culture de gestion des équipes de programme, la rationalisation des dépenses de fonctionnement, notamment à travers la mutualisation des achats. En ce qui concerne la bascule du budget en mode BOP, l intervenant a mis en exergue les chantiers de la bascule en mode BOP (thème 2) ainsi que la préparation du budget 2015 (thème 3). Il s agit notamment de : la finalisation des bases techniques de la réforme : la cartographie BOP- UO, les procédures d exécution budgétaire en mode BOP, la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, la réforme des contrôles ainsi que les transpositions des directives communautaires ; la mise en place du système managérial BOP ; le dispositif de pilotage central du projet BOP et le dispositif de pilotage d appui que sont les comités ministériels de pilotage de la réforme budgétaire et enfin le rôle central des Secrétaires Généraux ainsi que les mesures d accompagnement précisément la formation des acteurs. 2

3 AU SUJETS DES PROBLEMATIQUES SOULEVEES, A la suite des différentes présentations, les participants ont soulevé plusieurs préoccupations. Pour l essentiel celles-ci ont tourné autour de : la nature des relations entre Responsables de Programmes et les opérateurs et le rôle que doivent jouer les Contrats d Objectifs et de Performance (COP) et les Contrats Annuel de Performance (CAP) dans les activités prévues par les Conseils d Administration étant entendu que les Responsables de Programme n en sont pas toujours membres ; l exécution du budget notamment le respect des nouveaux délais du circuit de la dépense et les modalités de mise en œuvre de la fongibilité des crédits dans le cadre des budgets mis à la disposition des opérateurs ; l importance et les délais de mise en œuvre du nouvel outil de préparation et d exécution budgétaire en mode BOP (logiciel Vectis) ; la transposition des directives CEMAC dans l ordonnancement juridique gabonais et leur cohérence, ainsi que, la nécessité de prévoir un dispositif règlementaire adapté à ces normes communautaires ; la pertinence des notions de crédibilité et de soutenabilité des crédits sollicités par les RPROG ; le contraste apparent entre les approches juridique et économique de la notion de loi de finances ou de budget de l Etat ; le mode de désignation des Chef de file ainsi que leurs qualités éventuelles de manager ; le traitement réservé aux projets étudiés par des cabinets qui n ont pas toujours recours à la méthodologie retenue par le Guide de montage des projets. 3

4 RECOMMANDATIONS A la suite de ces échanges fructueux et constructifs, les participants se sont accordés sur quelques recommandations. Parmi celles-ci l on retient principalement : la mise en cohérence entre des décisions prises par les Conseils d administration et les contrats d objectifs de performance (COP). Pour ce faire, il a été recommandé la participation des RPROG aux conseils d administration des opérateurs de l Etat. ; la nécessité de concevoir les relations entre RPROG et opérateur comme relevant de l ordre managériale plutôt que hiérarchique. Pour cela l idée d une charte de bonne conduite entre les opérateurs et les RPROG a été énoncé ; la prise en compte des objectifs assignés à l opérateur dans la mise en œuvre de la fongibilité par le RPROG ; la mise en place des contrats annuels de performances et des contrats de performance ; l amélioration de l évaluation des demandes budgétaires en phase avec les moyens disponibles ; l opérationnalisation effective de l application Vectis dans les délais autorisant une période d expérimentation avant la bascule en 2015 ; l inscription dans le Programme d Investissement Publics (PIP) de toutes les idées de projets ayant fait l objet d étude restituées et validées ; la nécessité d accéder l aboutissement des projets de textes devant servir de base légale pour l atterrissage en mode Bop le 1er janvier En conclusion, dans la perspective de l optimisation de l exécution du budget 2014, les membres de l Equipe Projet-BOP et les Correspondants Budgétaires conduiront, auprès des ministères sectoriels, des travaux visant à valider conjointement la matrice de rapprochement entre les projets d investissement inscrits dans la loi de finances 2014 et ceux issus du Pacte Social. Ces séances 4

5 s effectueront parallèlement à celles liées à la préparation du budget 2015 en mode exclusivement BOP. Fait à Libreville, le 21 mars 2014 Pour les participants 5