- Annexe 1 de la convention de mise à disposition des services - - Annexe 1 de la convention de mise à disposition des services -

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1 - Annexe 1 de la convention de mise à disposition des services - Annexe 6 - Annexe 1 de la convention de mise à disposition des services - Liste actualisée au 1 er juillet 2011 des postes et fonctions de la Communauté Urbaine mis à disposition de la Ville de NANTES Direction générale des services : Cadre d emplois - DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DGS - SECRETAIRE DE DIRECTION ATTACHE Cabinet du Maire-Président - DIRECTEUR COMMUNICATION EXTERNE ADMINISTRATEUR Secrétariat général - SECRETAIRE GENERAL DGA Direction générale adjointe organisation et ressources humaines : - ASSISTANTE DE DIRECTION REDACTEUR - CHARGE DE MISSION COORDINATION DE LA DEMARCHE MANAGERIALE ATTACHE Mission Appui Coordination DGORH : - CHARGE DE MISSION ADMINISTRATEUR - RESPONSABLE PILOTAGE EVALUATION PLANS D ACTION RH ATTACHE - CELLULE DE GESTION RESPONSABLE ATTACHE - COORDONNATEUR PLAN DE MOBILITE REDACTEUR - DIALOGUE SOCIAL RESPONSABLE ATTACHE - DIALOGUE SOCIAL ASSISTANTE REDACTEUR - DIALOGUE SOCIAL ASSISTANTE REDACTEUR - CELLULE JURIDIQUE RESPONSABLE ATTACHE - CELLULE JURIDIQUE CHARGE DE DOCUMENTATION ATTACHE - CELLULE JURIDIQUE CHARGE DE DOCUMENTATION ATTACHE - CELLULE JURIDIQUE CHARGE D ETUDE ATTACHE - CELLULE JURIDIQUE CHARGE D ETUDE ATTACHE - CELLULE JURIDIQUE CORRESPONDANT ATTACHE INFORMATIQUES ET LIBERTES Pôle organisation et systèmes d information : - RESPONSABLE ATTACHE PRINCIPAL - CONSULTANT ORGANISATION ET SYSTEME D INFORMATION DIRECTEUR TERRITORIAL - CONSULTANT ORGANISATION ET SYSTEME D INFORMATION ATTACHE - CHARGE DE L ADMINISTRATION ET DU DEPLOIEMENT DE L INTRANET ATTACHE - ASSISTANTE REDACTEUR 1

2 - CHEF DE PROJET INTRANET COLLABORATIF ATTACHE - ASSISTANTE INTRANET TECHNICIEN SUPERIEUR Pôle communication interne - RESPONSABLE ATTACHE - CHARGE DE COMMUNICATION INGENIEUR - JOURNALISTE ATTACHE - ASSISTANT DE COMMUNICATION REDACTEUR - ASSISTANT DE COMMUNICATION TECHNICIEN - INFOGRAPHISTE TECHNICIEN Centre de Services Partagés Ressources Humaines - ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF Service emploi formation /CSP - RESPONSABLE DE SERVICE ATTACHE - RESPONSABLE DE SECTEUR ATTACHE - RESPONSABLE DE SECTEUR ATTACHE - RESPONSABLE DE SECTEUR ATTACHE - GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES ADJOINT ADMINISTRATIF - ASSISTANTE DE FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF - ASSISTANTE DE FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF - ASSISTANT DE FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES ADJOINT ADMINISTRATIF - RESPONSABLE CELLULE DE GESTION DELEGUEE ATTACHE MISSION MUTUALISATION FONCTIONS RH - GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES (emploi) ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES (emploi) ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE DE L EMPLOI REDACTEUR Service gestion administrative du personnel /CSP - RESPONSABLE DE SERVICE ATTACHE - GESTIONNAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF Direction générale adjointe finances et gestion : - DIRECTRICE POLE APPUI COORDINATION MANAGERIAL ADMINISTRATEUR - CHARGE DE MISSION (communication financière) ATTACHE (Pour l ensemble des postes suivants relevant des directions Commande publique, juridique et contrôle interne, le coût est supporté à hauteur de 55% par la Ville de Nantes) 2

3 Direction de la commande publique - DIRECTEUR ATTACHE - RESPONSABLE MARCHES ATTACHE - CHARDE DE GESTION MARCHES ATTACHE - RESPONSABLE MARCHES ATTACHE - ASSISTANTE MARCHES REDACTEUR - RESPONSABLE ACHATS ATTACHE - ACHETEUR ATTACHE - ACHETEUR ATTACHE - ACHETEUR ATTACHE - ASSISTANT(E) ACHATS REDACTEUR Direction juridique - DIRECTEUR ATTACHE - ADJOINT(E) AU DIRECTEUR ATTACHE Direction du contrôle interne - DIRECTEUR ATTACHE - CHARGE D ETUDES ATTACHE - CHARGE D ETUDES ATTACHE - CHARGE D ETUDES ATTACHE - GESTIONNAIRE D ASSURANCES REDACTEUR - GESTIONNAIRE D ASSURANCES REDACTEUR Direction de l immobilier (le coût de l ensemble des postes suivants est supporté à hauteur de 80% par la Ville de Nantes) - DIRECTEUR DE L IMMOBILIER INGENIEUR TERRITORIAL - ADJOINT AU DIRECTEUR INGENIEUR - CHARGE DE MISSION TELEPHONIE INGENIEUR TERRITORIAL - ASSISTANTE DE DIRECTION REDACTEUR - RESPONSABLE DE CELLULE DE GESTION ATTACHE - GESTIONNAIRE PERSONNEL ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE PERSONNEL ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE PERSONNEL ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - RESPONSABLE DE SERVICE SCAEF ATTACHE - RESPONSABLE D UNITE SCAEF REDACTEUR 3

4 - ASSISTANTE GESTION SCAEF ADJOINT ADMINISTRATIF - ASSISTANT GESTION SCAEF ADJOINT TECHNIQUE - ASSISTANT FONCIER SCAEF REDACTEUR - RESPONSABLE DE SERVICE SGI INGENIEUR TERRITORIAL - CHARGEE DE GESTION FINANCIERE SGI ATTACHE - CHARGE DE GESTION SGI ATTACHE - CHARGE DE GESTION SGI INGENIEUR - GESTIONNAIRE DES DEMOLITIONS AGENT DE MAITRISE - CHARGE GESTION IMMOBILIERE SGI ADJOINT ADMINISTRATIF - AGENT COMPTABLE SGI ADJOINT ADMINISTRATIF - RESPONSABLE DE SERVICE SPIA ATTACHE - RESPONSABLE D UNITE SPIA TECHNICIEN - RESPONSABLE D UNITE SPIA TECHNICIEN - RESPONSABLE D EQUIPE SPIA AGENT DE MAITRISE - RESPONSABLE D EQUIPE SPIA AGENT DE MAITRISE - RESPONSABLE D EQUIPE SPIA AGENT DE MAITRISE Direction du BATI (le coût de l ensemble des postes suivants est supporté à hauteur de 80% par la Ville de Nantes) - DIRECTEUR DU BATI INGENIEUR TERRITORIAL - RESPONSABLE DE CELLULE DE GESTION ATTACHE - RESPONSABLE SECTEUR FINANCES COMPTABILITE MARCHE ATTACHE - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE MARCHE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE MARCHE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE MARCHE ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE D ETUDES DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIEUR TERRITORIAL - CHARGE D ETUDES DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIEUR TERRITORIAL - CHARGE D ETUDES MISSION QUALITE INGENIEUR - RESPONSABLE POLE MAINTENANCE ET ATELIERS INGENIEUR TERRITORIAL - RESPONSABLE CELLULE DE GESTION DELEGUEE (PMA) ATTACHE - RESPONSABLE SECTEUR FINANCES COMPTABILITE (PMA) REDACTEUR - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE (PMA) ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE (PMA) ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE (PMA) ADJOINT ADMINISTRATIF Direction générale déléguée à la cohérence territoriale : - DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DGA - DIRECTEUR DE LA COOPERATION INTERNATIONALE INGENIEUR EN CHEF (le coût de ce poste est supporté à hauteur de 75% par la Ville de Nantes) Mission Affaires Fonctionnelles - DIRECTEUR DE LA MISSION AFFAIRES FONCTIONNELLES ADMINISTRATEUR - CHARGE DE PROSPECTIVES FINANCIERES ATTACHE - ASSISTANTE JURIDIQUE REDACTEUR - ASSISTANTE RH REDACTEUR - ASSISTANTE RH COMMANDE PUBLIQUE REDACTEUR Mission solidarité coopération internationale : (Le coût des postes suivants est supporté intégralement par la Ville de NANTES) - CHARGE DE PROJET INGENIEUR - CHARGE DE COOPERATION INTERNATIONALE REDACTEUR 4

5 - SECRETAIRE DE SERVICE ADJOINT ADMINISTRATIF (Le coût du poste ci- après est supporté intégralement par Nantes Métropole) - CHARGE DE MISSION INGENIEUR Mission Nantes Centre Ville (Le coût des postes suivants est supporté à hauteur de 70% par la Ville de NANTES) - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT INGENIEUR EN CHEF - CHARGE DE MISSION INGENIEUR EN CHEF DGDCT - Département général du développement urbain : - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT INGENIEUR TERRITORIAL Direction administrative et financière - DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER ADMINISTRATEUR - CONTROLEUR DE GESTION ADMINISTRATEUR - CHARGE FINANCES BUDGET ATTACHE - GESTIONNAIRE FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE DES MARCHES ATTACHE - ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES REDACTEUR - ASSISTANTE GESTIONNAIRE REDACTEUR - AGENT D ACCUEIL ADJOINT ADMINISTRATIF Mission d'expertise et Appui - ASSISTANTE GESTION REDACTEUR Directions territoriales d aménagement Nantes Ouest et Nantes Est - DIRECTEUR INGENIEUR TERRITORIAL - ASSISTANTE DEVELOPPEUR REDACTEUR - ASSISTANTE DEVELOPPEUR REDACTEUR - ASSISTANT DEVELOPPEUR TECHNICIEN TERRITORIAL - ASSISTANT DEVELOPPEUR TECHNICIEN TERRITORIAL - DIRECTEUR INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS ATTACHE - ASSISTANT EN URBANISME TECHNICIEN TERRITORIAL 5

6 - ASSISTANT EN URBANISME TECHNICIEN TERRITORIAL Direction générale adjointe à l'environnement et aux services urbains Centre de réception des appels institutionnels et d organisation de la logistique (Le coût des postes suivants est supporté par Nantes Métropole) RESPONSABLE CRAIOL INGENIEUR (Le coût des postes ci-après est supporté par la Ville de Nantes) SUPERVISEUR CRAIOL TECHNICIEN Direction générale adjointe solidarités Mission Handicap : - CHARGE DE MISSION ADMINISTRATEUR - CHARGE DE GESTION HANDICAP REDACTEUR - ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF Direction générale adjointe développement économique et attractivité internationale - DIRECTEUR ATTRACTIVITE INTERNATIONALE ATTACHE - RESPONSABLE CELLULE DE GESTION ATTACHE - ASSISTANT GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE REDACTEUR - GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE DE MISSION CULTURE A L INTERNATIONAL ATTACHE Mission internationale (Cosmopolis) : (Le coût des postes suivants est supporté intégralement par la Ville de NANTES) - CHARGE DES ECHANGES INTERNATIONAUX ATTACHE - CHARGE DE COOPERATION INTERNATIONALE REDACTEUR - RESPONSABLE DE SITE ATTACHE - AGENT POLYVALENT ADJOINT TECHNIQUE - AGENT POLYVALENT ADJOINT ADMINISTRATIF - ASSISTANT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF 6

7 - Annexe 2 de la convention de mise à disposition des services - Modalités de calcul des coûts salariaux et définition des clés de répartition I Définition des clés de répartition : L évaluation de la masse salariale s effectue selon une clé représentative définie entre les Parties, comme suit : Sauf dispositions particulières précisées à l annexe 1, Pour la direction générale des services, à hauteur de 50% chacune ; Pour le cabinet du Maire Président, à hauteur de 50% chacune ; Pour le secrétariat général à hauteur de 50% chacune ; Pour la direction générale organisation et ressources humaines, au prorata du nombre d agents permanents de chaque Partie au 31 décembre de l année N, déduction faite des effectifs mutualisés ; Pour la direction générale finances et gestion, selon le budget géré par chaque Partie (recettes réelles en fonctionnement et en investissement, constatées au compte administratif N, hors opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie - compte 16449) ; Pour la direction générale déléguée à la cohérence territoriale (direction générale territoires et proximité comprise) à hauteur de 80% pour Nantes Métropole et 20% pour la Ville de Nantes. Pour le département général du développement urbain, à hauteur de 30% pour Nantes Métropole et 70% pour la Ville de Nantes; Pour la direction générale solidarités à hauteur de 40% pour Nantes Métropole et 60% pour la Ville de Nantes Pour la direction générale développement économique et attractivité internationale à hauteur de 80% pour Nantes Métropole et 20 % pour la Ville de Nantes II Modalités de calculs des coûts salariaux Terminologie relative aux modalités de calcul des clés de répartition Pour les Parties suivantes, il est pris en compte : - pour Nantes Métropole, les effectifs ou les budgets de l établissement dans les conditions fixées au titre I. - pour la Ville de Nantes, les effectifs ou le budget de la collectivité et les effectifs ou le budget du CCAS (en application de la convention de gestion en vigueur) dans les conditions fixées au titre I. Par agents permanents, il convient d entendre les agents stagiaires, titulaires, contractuels. Terminologie relative aux modalités de calcul de l assiette de remboursement L assiette de remboursement est constituée des coûts salariaux relatifs à l ensemble des agents mutualisés, quel que soit leur statut (permanent et non-permanent). Sont pris en compte les coûts salariaux directs des agents figurant sur les bulletins de salaire. III Coefficient global de pondération Pour les coûts indirects visés à l annexe 3, il convient d intégrer la notion de «coefficient global de pondération», définie comme suit : Coefficient global de pondération = quote-part de la masse salariale des agents mutualisés imputable à la Ville de Nantes / masse salariale totale des agents mutualisés 7