Diagnostic de classement «environnement» Secteur d activité : agroalimentaire
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- Pierre-Antoine Rochefort
- il y a 7 ans
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1 Diagnostic de classement «environnement» Secteur d activité : agroalimentaire 3 : déclaration environnementale 2 : demande de permis d environnement 1 : étude d incidence préalable à la demande de permis d environnement (pour les rubriques de la division des industries agroalimentaires, la capacité de production journalière s entend comme la capacité de production journalière nominale des installations sur base des caractéristiques de l établissement et notamment des capacités de stockage, des horaires d activité, du personnel employé, des différents conditionnements des produits) 15.1 INDUSTRIE DES VIANDES Production de viandes de boucherie Abattoirs, lorsque la production de carcasses est supérieure à 100 kg/jour et inférieure ou égale à 2 T/jour supérieure à 2 T/jour et inférieure ou égale à 100 T/jour supérieure à 100 T/jour Production de viandes de volailles et de petits animaux Abattoirs de volailles à l'exception des autruches, émeus et nandous, lorsque la capacité d abattage est supérieure à 50 "équivalent-animal" par jour et inférieure ou égale à "équivalent-animal" supérieure à "équivalent-animal" par jour Abattoirs de petits animaux, lorsque la capacité de production de viandes est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 30 T/jour supérieure à 30 T/jour Table "équivalent-animal" Type d'animal «Equivalent-animal» Poules, poulets, faisans, pintades 1 Canards 2 Dindes, oies 3 Palmipèdes gras en gavage 3 Pigeons, perdrix 0,25 Cailles 0,125 La classification des volailles non reprises ci-dessus est déterminée par le Directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement sur base de la charge polluante qu'elles peuvent faire peser sur l'environnement. 1
2 15.13 Préparation de produits à base de viandes Installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 2 T/jour supérieure à 2 T/jour et inférieure ou égale à 150 T/jour supérieure à 150 T/jour INDUSTRIE DU POISSON Industrie du poisson Installations pour la fabrication d huiles de poisson ou farines de poisson dont la capacité de production est inférieure à 150 T/jour supérieure ou égale à 150 T/jour Installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de poissons dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 2 T/jour supérieure à 2 T/jour et inférieure ou égale à 150 T/jour supérieure à 150 T/jour INDUSTRIE DES FRUITS ET LEGUMES Transformation et conservation de pommes de terre en ce compris la production de préparations surgelées à base de pommes de terre Lorsque la capacité de production ou de conservation est supérieure ou égale à 2 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 500 T/jour supérieure ou égale à 500 T/jour Préparation de jus de fruits et légumes Installations pour la préparation de jus à partir de fruits et de légumes par pressage lorsque la quantité de fruits et légumes traités est supérieure ou égale à 2 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 500 T/jour supérieure ou égale à 500 T/jour Installations pour la préparation de jus à partir de concentrés de fruits et légumes en poudre lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 1 T/jour et inférieure à 100 T/jour supérieure ou égale à 100 T/jour et inférieure à 500 T/jour supérieure ou égale à 500 T/jour Transformation et conservation de fruits et légumes Lorsque la capacité de production ou de conservation est supérieure ou égale à 2 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 500 T/jour supérieure ou égale à 500 T/jour 1 2
3 15.4 INDUSTRIE DES CORPS GRAS Fabrication d huiles et de graisses brutes animales et végétales supérieure ou égale à 0,05 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 300 T/jour supérieure ou égale à 300 T/jour Fabrication d huiles et graisses raffinées supérieure ou égale à 0,05 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 300 T/jour supérieure ou égale à 300 T/jour Fabrication de margarine supérieure ou égale à 0,05 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 300 T/jour supérieure ou égale à 300 T/jour INDUSTRIE LAITIERE Fabrication de produits laitiers Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l établissement d élevage lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est La capacité de lait traité est évaluée sur base d une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l installation sont les suivantes : - 1 litre de crème = 10 litres de lait - 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 litre de lait - 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 litres de lait - 1 litre de lait concentré = 3 litres de lait - 1 kg de fromage ou de poudre de lait = 10 litres de lait - 1 kg de beurre = 21 litres de lait supérieure ou égale à 0,2 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 750 T/jour supérieure ou égale à 750 T/jour Fabrication de glaces et sorbets supérieure ou égale à 0,2 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour TRAVAIL DES GRAINS, FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES Travail des grains Meunerie lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kw et inférieure à 20 kw égale ou supérieure à 20 kw 2 3
4 15.62 Fabrication de produits amylacés (amidonnerie, féculerie) supérieure ou égale à 2 T/jour et inférieure à 10 T/jour supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 500 T/jour supérieure ou égale à 500 T/jour FABRICATION D ALIMENTS POUR ANIMAUX Fabrication d aliments pour le bétail D une capacité de production supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 5 T/jour supérieure à 5 T/jour et inférieure ou égale à 300 T/jour supérieure à 300 T/jour AUTRES INDUSTRIES ALIMENTAIRES Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Boulangerie industrielle d une capacité de production supérieure à 0,5 T/jour et inférieure ou égale à 5 T/jour supérieure à 5 T/jour Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation D une capacité de production supérieure à 0,5 T/jour et inférieure ou égale à 5 T/jour supérieure à 5 T/jour Fabrication de sucre Râperie lorsque la quantité de betteraves traitée est inférieure ou égale à T/jour supérieure à T/jour Sucrerie comprenant une râperie lorsque la quantité de betteraves traitée est inférieure ou égale à T/jour supérieure à T/jour Sucrerie sans râperie lorsque la capacité installée de production de sucre est inférieure ou égale à T/jour supérieure à T/jour Raffinerie de sucre lorsque la capacité installée de production de sucre est inférieure ou égale à T/jour supérieure à T/jour Fabrication d'inuline lorsque la quantité de matière première est inférieure ou égale à T/jour supérieure à T/jour Chocolaterie et confiserie Confiserie lorsque la capacité de production est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 10 T/jour supérieure à 10 T/jour et inférieure ou égale à 500 T/jour supérieure à 500 T/jour Chocolaterie lorsque la capacité de production est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 10 T/jour supérieure à 10 T/jour 2 4
5 15.85 Fabrication de pâtes alimentaires supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 10 T/jour supérieure à 10 T/jour Transformation du thé et du café supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 10 T/jour supérieure à 10 T/jour Fabrication de condiments, assaisonnements et sauces supérieure à 0,05 T/jour et inférieure ou égale à 1 T/jour supérieure à 1 T/jour et inférieure ou égale à 500 T/jour supérieure à 500 T/jour Fabrication de préparations homogénéisées, d'aliments adaptés pour l'enfant et d aliments diététiques supérieure à 0,05 T/jour et inférieure ou égale à 1 T/jour supérieure à 1 T/jour Autres industries alimentaires supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 1 T/jour supérieure à 1 T/jour et inférieure ou égale à 500 T/jour supérieure à 500 T/jour INDUSTRIE DES BOISSONS Production de boissons alcoolisées distillées supérieure à 50 litres par jour Production d alcool éthylique de fermentation supérieure à 50 litres par jour Production, préparation ou conditionnement de vins supérieure à litres/an Cidreries et fabrication d autres vins de fruits supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à litres/jour supérieure ou égale à litres/jour et inférieure à supérieure à litres/jour Production d autres boissons fermentées (vermouths, boissons fermentées non distillées, ) supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à litres/jour supérieure ou égale à litres/jour et inférieure à supérieure à litres/jour Brasserie Lorsque la capacité de production de bière est 3 5
6 supérieure à 400 litres/jour et inférieure ou égale à litres/jour supérieure à litres/jour et inférieure ou égale à supérieure à litres/jour Malterie Lorsque la quantité de céréales susceptible d être traitée est inférieure ou égale à 100 T/jour supérieure à 100 T/jour Industrie des eaux minérales et des boissons rafraîchissantes Industrie des eaux minérales supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à litres/jour supérieure ou égale à litres/jour et inférieure à supérieure ou égale à litres/jour Industrie des boissons rafraîchissantes supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à litres/jour supérieure ou égale à litres/jour et inférieure à supérieure ou égale à litres/jour 1 Attention : Ceci est un premier diagnostic, il nécessite une analyse complémentaire (vérification des facteurs de division en fonction de la zone au plan de secteur urbanistique et des installations annexes : chaudières, installations frigorifiques, compresseurs, rejets d eaux usées, stockages ) : contactez votre service environnement UCM. Contact : Liège : 04/ Namur : 081/ Tournai : 069/ Service.environnement@ucm.be 6
La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.
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