Convention Collective Nationale des Cabinets d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Résultats du régime Prévoyance au 31 décembre 2009

Transcription

1 Convention Collective Nationale des Cabinets d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Résultats du régime Prévoyance au 31 décembre 2009

2 Sommaire 1. Compte de Résultats Prévoyance 2 2. Suivi technique par année de survenance : Mensualisation 3 Incapacité Invalidité 5 Capitaux décès 7 Rente éducation & rente de conjoint Ocirp 8 Ensemble des garanties prévoyance 9 3. Répartition des cotisations par garantie Modalités techniques 11 1

3 Compte de résultats Prévoyance Convention Collective Nationale des Cabinets d'architecture, d'urbanisme et de l Environnement Exercice Comptable Débit 2009 Crédit / Prestations afférentes à l'exercice 1/ afférentes à l'exercice 1.1/ Prestations payées Incapacité / Invalidité Incapacité / Invalidité Mensualisation Mensualisation Capitaux décès - Capitaux décès Décès accidentel - Décès accidentel Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) - Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) Total Total / Provisions pour sinistres restant à régler au 31 décembre de l'exercice 2/ Provisions pour sinistres restant à régler au 31 décembre de l'exercice précédent Incapacité / Invalidité Incapacité / Invalidité Mensualisation Mensualisation Capitaux décès Capitaux décès Décès accidentel Décès accidentel Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) - Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) - Total Total / Provisions mathématiques constituées au 31 décembre de l'exercice 3/ Provisions mathématiques constituées au 31 décembre de l'exercice précédent Incapacité / Invalidité Incapacité / Invalidité Mensualisation Mensualisation Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) - Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) - Total Total / Prov. Maintien des garanties décès constituées au 31 décembre de l'exercice 4/ Prov. Maintien des garanties décès constituées au 31 décembre de l'exercice précedent Capitaux décès Capitaux décès Décès accidentel Décès accidentel Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) Total Total / Frais de gestion 5/ Produits financiers Incapacité / Invalidité (10% sur cotisations) Incapacité / Invalidité Mensualisation (10% sur cotisations) Mensualisation Capitaux décès (6% sur cotisations) Capitaux décès 574 Décès accidentel (6% sur cotisations) Décès accidentel 109 Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) (8,5% sur cotisations) Rente de conjoint / Rente d'éducation (Ocirp) 675 Total Total Report de perte Solde Créditeur Total Débit Total Crédit Total Général Total Général

4 Suivi technique par exercice de Survenance Mensualisation période 2006 à 2009 Survenance Brutes Frais sur cotisations nettes Prestations payées depuis l'origine Prov. Pour sinistres à régler & prov technique Charge de sinistres au 31/12/2009 P / C brut P / C net {1} {2} {1} + {2} % 0% % 0% % 88% % 118% Total % 110% nettes Charge de sinistres 3

5 GARANTIE MENSUALISATION (arrêts du 4 ème au 120 ème jour) Etude effectuée sur le total des dossiers incapacité en cours au 31/12/ dossiers en cours Age moyen : 44 ans Répartition par âge < 26 ans 4% De 26 à 35 17% De 36 à 45 30% De 46 à 55 35% > 55 ans 13% Age moyen : 52 Age moyen : 42 4

6 Suivi technique par exercice de Survenance Incapacité Invalidité période 2006 à 2009 Survenance Brutes Frais sur cotisations nettes Prestations payées depuis l'origine Prov. Pour sinistres à régler & prov technique Charge de sinistres au 31/12/2009 P / C brut P / C net {1} {2} {1} + {2} % 0% % 0% % 326% % 90% Total % 273% nettes Charge de sinistres 5

7 LISTES DES RENTES D INVALIDITE EN COURS AU survenance Date de naissance du bénéficiaire Age du bénéficiaire en 2009 Sexe Date d'arrêt Date d'effet de la rente Provision Technique /06/ M 14/03/ /01/ S/Total exercice de survenance LISTES DES INCAPACITES DE TRAVAIL EN COURS AU survenance Date de naissance du bénéficiaire Age du bénéficiaire en 2009 Sexe Date d'arrêt Provision Technique /05/ F 21/06/ /04/ M 31/12/ S / Total exercice de survenance /09/ F 02/03/ /10/ M 05/06/ S / Total exercice de survenance GARANTIE INCAPACITE (arrêts du 121 ème au 1095 ème jour) Etude effectuée sur le total des dossiers incapacité en cours au 31/12/ dossiers en cours Age moyen : 46 ans Répartion Hommes / Femmes Age moyen : 48 50% 50% Femme Homme Age moyen : 45 6

8 Suivi technique par exercice de Survenance Décès période 2006 à 2009 pour la garantie décès et décès accidentel Survenance Brutes Frais sur cotisations nettes Prestations payées depuis l'origine Prov. Pour sinistres à régler & prov technique Charge de sinistres au 31/12/2009 {1} {2} {1} + {2} P / C brut P / C net % 0% % 0% % 22% % 23% Total % 25% nettes Charge de sinistres 7

9 Suivi technique par exercice de Survenance Rente d éducation et rente de conjoint OCIRP sur la période 2006 à 2009 pour la garantie rente d éducation (Ocirp) Survenance Brutes Frais sur cotisations nettes Prestations payées depuis l'origine Prov. Pour sinistres à régler & prov technique Charge de sinistres au 31/12/2009 {1} {2} {1} + {2} P / C brut P / C net % 0% % 0% % 29% % 3% Total % 10% nettes Charge de sinistres sur la période 2006 à 2009 pour la garantie rente de conjoint (Ocirp) Survenance Brutes Frais sur cotisations nettes Prestations payées depuis l'origine Prov. Pour sinistres à régler & prov technique Charge de sinistres au 31/12/2009 P / C brut P / C net {1} {2} {1} + {2} % 0% % 0% % 24% % 3% Total % 8% nettes Charge de sinistres 8

10 Suivi technique par exercice de Survenance Ensemble des garanties Prévoyance période 2006 à 2009 Survenance Brutes Frais sur cotisations nettes Prestations payées depuis l'origine Prov. Pour sinistres à régler & prov technique Charge de sinistres au 31/12/2009 {1} {2} {1} + {2} P / C brut P / C net % 0% % 0% % 98% % 58% Total % 90% nettes Charge de sinistres 9

11 Répartition des cotisations 2009 Risques 2009 Décès Décès Accidentel Mensualisation - Maternité Incapacité - Invalidité Rente d'éducation - Rente de conjoint(ocirp) Ventilation des cotisations par risque 29% 19% 4% 18% 30% Décès Décès Accidentel Mensualisation - Maternité Incapacité - Invalidité Rente d'éducation - Rente de conjoint(ocirp) 10

12 Annexes - Modalités Techniques Le compte de résultats enregistre l'ensemble des éléments techniques et financiers intervenus pendant l'exercice comptable Le fonctionnement en capitaux de couverture implique que les cotisations de l'année doivent servir à payer les prestations des sinistres nés dans l'année, mais également à constituer les provisions techniques nécessaires au paiement de ces prestations jusqu'à leur terme (provisions mathématiques pour les sinistres connus et provisions pour faire face aux sinistres non encore réglés à la fin de l'exercice). Les provisions constituées à la fin de l'exercice précédent, reprises au crédit du compte en début d'année, ainsi que les produits financiers, doivent permettre d'assurer le paiement des prestations nées lors des exercices précédents et de financer les provisions mathématiques correspondantes recalculées à la fin de l'exercice, y compris les revalorisations intervenues au cours de l'année. Crédit Il s'agit des cotisations brutes comptabilisées dans l'exercice. Reprise de provisions Les provisions (pour prestations restant à régler, pour sinistres non connus, pour maintien garantie décès, provisions mathématiques) reprises sont égales au montant inscrit au débit du compte de l'année précédente. Produits financiers Les produits financiers sont calculés sur la moyenne des provisions au 1er janvier et au 31 décembre de l année. Débit Prestations Il s'agit des prestations comptabilisées dans l'exercice. Provisions pour sinistres restant à régler Ces provisions constituent une estimation de la charge des sinistres non encore réglés au 31 décembre de l année. 11

13 Provisions mathématiques Les provisions mathématiques représentent la valeur actuelle probable des engagements, au niveau atteint, de l'organisme assureur vis-à-vis des bénéficiaires de prestations. Ces provisions sont calculées à partir de deux éléments essentiels, un taux d'actualisation, c'est à dire un taux de rendement escompté, et une loi de survie permettant d'établir une probabilité de présence du bénéficiaire à chaque période à venir. En rente éducation et rente de conjoint, les provisions mathématiques retenues sont celles de l'ocirp. Provisions pour maintien garantie décès Il s agit de constituer des provisions assurant le maintien des garanties décès pour les salariés en arrêt de travail au 31/12/2009. Frais de gestion Les frais de gestion ont été contractuellement fixés. 12