Absent : le conseiller monsieur Jacques Fréchette. Ouverture de la séance ordinaire

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 2 mars 2015 du Conseil de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-Tingwick, à 19 h. 2 mars 2015 Sont présents : la conseillère madame Murielle Lallier, les conseillers messieurs Gilles Drolet, Normand Paquin, Richard Roberge et Jean-Pierre Sinotte, sous la présidence de madame Estelle Luneau, mairesse. Absent : le conseiller monsieur Jacques Fréchette. Également présente, Chantal Cantin, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit à titre de secrétaire de la séance. Ouverture de la séance ordinaire Constatant qu il y a quorum, madame Estelle Luneau, présidente de l assemblée, déclare, ouverte la séance ordinaire du conseil à 19 h Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT l envoi de l ordre du jour aux membres du conseil dans les délais prescrits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité: D adopter l ordre du jour en ajoutant le point suivant: 6.10 MRC d Arthabaska : facture pour travaux dans un cours d eau 9.3 SAAQ : immatriculation des véhicules et en gardant ouvert le sujet de discussion «Affaires nouvelles» Adoption du procès-verbal du mois de février 2015 CONSIDÉRANT l envoi de la copie du procès-verbal du 2 février 2015 dans les délais prévus au Code municipal; CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et il est résolu à l unanimité que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Chantal Cantin, soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que rédigé. 1 re période de questions La mairesse, Estelle Luneau, invite les citoyens à la période de questions. Aucune question. Rapport des comités et autres informations Possibilité de faire des appels d offre avec des municipalités voisines, Retour sur les activités du Carnaval d hiver Correspondance du MAMOT et autres TECQ acceptation finale de reddition de compte à recevoir, $, Initiative d Investissement local : reçu $, Partenaire : Dépôt du rapport financier Engagement d une secrétaire administrative Signature des contrats de travail : mars 2015

2 secrétaire administrative et responsable de la page Facebook CONSIDÉRANT QUE trois projets importants sont en voie de réalisation et que ceux-ci demandent plusieurs interventions et de suivi de la part de la directrice générale; CONSIDÉRANT QUE certaines tâches administratives pourraient être confiées à une autre personne pour un temps indéterminé; CONSIDÉRANT QUE les conditions d engagement d une secrétaire administrative ont été établies par les membres du conseil; CONSIDÉRANT QUE les conditions concernant la responsable de la page Facebook ont été établies antérieurement; Il est proposé par la conseillère Murielle Lallier, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et unanimement résolu: QUE madame Carole Lorenzini soit engagée à temps partiel, au poste de secrétaire administrative, soit 7 à 8 heures par semaine, aux conditions établies par les membres du conseil et selon les normes de la Commission des normes du travail du Québec, pour une période indéterminée; QUE madame Estelle Luneau soit autorisée à signer les contrats de travail de mesdames Carole Lorenzini et Émilie Lalancette-Néron Adoption Règlement numéro concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières putrescibles, modifiant le règlement Province de Québec MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick RÈGLEMENT NUMÉRO concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles et recyclables ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a conclu une Entente concernant la cueillette, le transport et l élimination de ses matières résiduelles ainsi que la collecte, le transport et le traitement de ses matières recyclables et de ses matières putrescibles avec la Société de développement durable d Arthabaska inc. nommée «Gesterra»; ATTENDU QU il y a lieu d adopter un règlement concernant les contenants autorisés pour l hygiène publique et la saine gestion des ressources des matières putrescibles; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par la conseillère Murielle Lallier et résolu à l unanimité : QUE le Règlement numéro concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles et recyclables soit modifié en ajoutant les articles suivants : QUE le Règlement numéro concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières putrescibles soit et est adopté et le Conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 7 : Définitions Pour l application du présent règlement, on entend par : «bac roulant» : contenant sur roues d une capacité maximale de 360 litres conçu pour recevoir les matières résiduelles ou les matières recyclables munis d un couvercle et d une mars 2015

3 prise permettant de le verser dans un véhicule de collecte à l aide d un verseur automatique ou d un bras automatisé; «putrescible» : matières organiques, dégradables susceptibles de pourrir telles que : Les résidus de table Fruits, légumes et leurs pelures, épis de maïs; Coquilles d œuf, de noix et écales d arachide; Pain et pâtes alimentaires; Viande, volaille, poisson et fruits de mer cuits; Matières grasses; Produits laitiers; Café moulu et filtres, sachets de thé, tisane et infusion; Aliments périmés retirés de leur emballage. Papiers et cartons souillés par des matières alimentaires (non cirés). NE PAS METTRE : Os, coquilles d huîtres et de moules; Les résidus de jardin Plantes et fleurs; Gazon, foin et chaume; Feuilles mortes et aiguilles de conifères; Petites branches (pas plus de 1/2 pouce de circonférence) et copeaux de bois. NE PAS METTRE : Branches de plus de 1/2 pouce de circonférence (Acceptées à l'écocentre); Feuilles de rhubarbes et retailles de cèdres (Ces végétaux dégagent des molécules néfastes pour les insectes utiles à la décomposition. Pour connaître les options de valorisation, visitez la section Autres). ARTICLE 8 : Contenants autorisés Les bacs roulants utilisés pour les putrescibles doivent être bruns pour la collecte des matières putrescibles. Dans le cas où le bac roulant brun est prêté selon les modalités du contrat avec l entrepreneur, le bac est associé à l unité d occupation. L occupant propriétaire est responsable d assurer sa bonne garde et son bon usage. Dans le cas de perte, de vol ou de bris dû à un usage abusif, le bac sera remplacé au frais du propriétaire. ARTICLE 9 : Quantité maximale Chaque unité d occupation a droit à un volume équivalent à 360 litres par collecte pour tous les types de collecte dans le cadre du service de base. Toute résidence qui désire obtenir un service supplémentaire doit en faire la demande par écrit auprès de l entrepreneur et les frais inhérents seront à leur charge. ARTICLE 10 : Obligations de l occupant Tout occupant d une unité d occupation résidentielle doit déposer les matières putrescibles dans un contenant autorisé et selon les modalités prévues au présent règlement. L occupant d une unité doit maintenir ses bacs roulants propres. ARTICLE 11 : Entrée en vigueur Le présent règlement, entre en vigueur à la date de la publication de son adoption. Adopté à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 2 e jour du mois de mars Estelle Luneau, mairesse (Avis public le 16 mars 2015) Chantal Cantin, directrice générale et secrétaire-trésorière mars 2015

4 Avril est le Mois de la jonquille CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies; CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille, et qu il est porteur d espoir et d activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Normand Paquin, APPUYÉ PAR le conseiller Richard Roberge, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: DE DÉCRÉTER QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille; QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer Autorisation de participation à deux rencontres d information CONSIDÉRANT QUE l UPA organise une session de perfectionnement «Intervenir efficacement auprès des pouvoirs municipaux» le vendredi 13 mars 2015 à 9 h à l Érablière La Pente Douce de Notre-Dame-du-Bon-Conseil; CONSIDÉRANT QUE la FQM organise une rencontre «Les rendez-vous du Président» le mercredi 4 mars 2015, de 19 h à 21 h au bureau municipal de Saint-Louis-de- Blandford; Sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller Richard Roberge, il est unanimement résolu: QUE madame Estelle Luneau, mairesse, soit autorisée à participer à la journée organisée par l UPA à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, le vendredi 13 mars 2015; Et QUE monsieur Gilles Drolet, conseiller, soit autorisé à participer au Rendez-vous du président à Saint-Louis-de-Blandford, le mercredi 4 mars 2015; QUE les frais inhérents soient défrayés par la municipalité mars 2015

5 Concours «Mordu du bénévolat» CONSIDÉRANT QUE le Carrefour d entraide bénévole souligne l implication des bénévoles de notre communauté en soumettant leur candidature; CONSIDÉRANT QUE chaque année la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick souligne en avril le bénévolat d une personne très présente dans notre communauté; Il est proposé par la conseillère Murielle Lallier, appuyée par le conseiller Gilles Drolet et résolu à l unanimité : QUE la municipalité inscrive Madame Jacinthe Marcotte au concours «Mordu du bénévolat» pour souligner son implication dans notre communauté; QUE par son implication notre bibliothèque pourra prendre un nouveau tournent et a été grandement valorisée Fermeture d un chemin - Ancien chemin 8 e -et-9 e Rang CONSIDÉRANT QUE demande est faite par le propriétaire du 823, 8 e -et-9 e rang pour que l ancien chemin qui traverse sa propriété soit fermé; Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Normand Paquin et unanimement résolu que par la présente résolution et par les pouvoir donnés par la Loi sur les compétences municipales art. 4, le bout de chemin qui n est plus utilisé soit fermé: La partie de ce chemin est située entre le lot 763-P et 859-P, 764-P et 859-P. Le terrain du , lot 859-P ne se trouve pas enclavé. Le propriétaire a accès par le rang Hince, sur le territoire de la municipalité de Chesterville Entente de fourniture de services en inspection pour le territoire de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick CONSIDÉRANT QUE la MRC d Arthabaska nous a transmis l information concernant les modifications apportées aux taux pour les services d inspection régionale; CONSIDÉRANT QUE ces changements sont entrés en vigueur à compter du 1 er janvier 2015; CONSIDÉRANT QUE cette modification équivaut à 2 % d augmentation; Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et résolu à l unanimité que le conseil municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick accepte les taux concernant l entente de fourniture de services en inspection pour le territoire de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick POLITIQUE : Gestion des intérêts et pénalité des comptes de taxes en retard d une mars 2015

6 semaine ou moins CONSIDÉRANT QU il est important que soit établie une procédure administrative concernant les intérêts et pénalité lors du paiement en retard d une semaine ou moins des taxes; Sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu : QUE les intérêts et la pénalité pourront être annulés aux conditions suivantes : Le paiement devra être fait moins d une semaine après la date d échéance; Le total des intérêts et pénalité devra être égal ou inférieur à 2 $; Le client ne devra pas être en retard à répétition (c est-à-dire que si le client est toujours en retard de quelques jours, il ne pourra pas être éligible à cette procédure d annulation des frais encourus lors du paiement en retard) Mandat à Akifer : Clause dans la décision de la CPTAQ vs RPEP CONSIDÉRANT QUE pour l obtention du certificat d autorisation du MDDELCC le MDDELCC demande un avis expliquant les contraintes agricoles avant et après l adoption du nouveau Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP); CONSIDÉRANT QUE cette demande est rendue nécessaire à cause de la mention suivante dans la décision de la CPTAQ : «Si, avant et au moment de l émission du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le projet actuel devait révéler des informations qui devaient restreindre la pratique des activités agricoles et le développement de l agriculture dans la zone agricole visées au-delà de ce qui est indiqué à ce document, la décision deviendra nulle et caduque.» CONSIDÉRANT QUE malgré la mise à jour de l étude hydrogéologique en septembre 2014 d autres informations sont nécessaires ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité n a d autre choix que de faire faire un tableau comparatif pour chacun des puits afin de faciliter l interprétation que doit faire la CPTAQ et le MDDELCC; Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu que nous mandations monsieur Yves Garneau, hydrogéologue d Akifer Génie-Conseil afin d effectuer un tel tableau et que les coûts pour la préparation d un tel avis, 1 200$ soient défrayés par les sommes du projet de mise aux normes des installations de production d eau potable du secteur Trois-Lacs Deuxième phase de la démarche archéologique CONSIDÉRANT QUE la municipalité devrait obtenir le certificat d autorisation du MDDELCC et que les travaux devraient se réaliser en 2015; CONSIDÉRANT QUE nous avons l obligation d exécuter la deuxième phase soit un inventaire archéologique préventif à l emplacement des excavations projetées; CONSIDÉRANT QUE cet inventaire permettra aux archéologues de bien comprendre les couches qui se succèdent sous la surface, de découvrir, expertiser et interpréter les sols en une même opération, par l ouverture de sondages aux endroits destinés à être excavés par la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le montant de $ plus taxes soumis par Arkéothec couvre l ensemble des travaux au terrain, le traitement des artéfacts dans les laboratoires, la production du rapport et la demande de permis au ministère de la Culture et des mars 2015

7 Communication; Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et unanimement résolu: QUE la municipalité autorise par la présente résolution Archéotec à intervenir sur les terrains appartenant à la municipalité où les travaux sont projetés pour le raccordement au réseau de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick et seulement aux endroits établis relevant un potentiel archéologique dans l étude de potentiel archéologique de novembre 2013 réalisé par Archéotec inc (points et ); QUE le coût pour la réalisation des travaux mentionnés sera de 7 900$ plus taxes et sera défrayé par le montant alloué pour la mise aux normes des installations de production d eau potable du secteur des Trois-Lacs; QU Archéotec devra obtenir le permis nécessaire auprès du ministère de la Culture et des Communications et l obtention du permis est inclus dans les honoraires d Archéotec Demande de soumission pour le laboratoire pour le contrôle des matières CONSIDÉRANT QUE lors des travaux de mise aux normes des installations de productions d eau potable secteur Trois-Lacs nous devrons faire des analyses de contrôlequalité des matériaux; Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et résolu unanimement que lorsqu Avizo nous aura fourni le bordereau détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à l appel d offre sur invitation. Trois laboratoires seront invités à soumissionner Frais pour le travail hors mandat AVIZO CONSIDÉRANT QUE le dossier Mise aux normes des installations de productions d eau potable secteur Trois-Lacs a rencontré des imprévus et que le temps prévu lors du dépôt de la soumission concernant le mandat de services professionnels en ingénierie s est prolongé (délais occasionnés par la CPTAQ, MDDELCC (nouvelle règlementation); CONSIDÉRANT QUE les honoraires concernant les travaux de service durant les travaux de construction, surveillance sur le chantier et mise en route des ouvrages étaient initialement prévus se terminer en 2014; CONSIDÉRANT QUE l actualisation du montant prévu pour ces travaux est évaluée à $; CONSIDÉRANT QU en raison de la mise en application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection le 14 août 2014, le MDDELCC a demandé de produire une nouvelle demande d autorisation en vertu de l article de la LQE; CONSIDÉRANT QUE les honoraires associés à la réalisation de cette nouvelle demande d autorisation en vertu du nouvel article sont évalués et totalisent $; CONSIDÉRANT QUE lors de la surveillance des travaux il devra y avoir contrôlequalité des matériaux et qu un laboratoire devra être engagé; CONSIDÉRANT QUE pour la préparation d un bordereau de quantités détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux devra être faite par Avizo; Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et résolu à l unanimité : mars 2015

8 QU en raison de la mise en application du RPEP en vertu de l article de la LQE nous acceptions cet avenant pour un montant de $; QUE les frais de 500 $ pour la préparation d un bordereau de quantités détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux durant la surveillance des travaux soient acceptés; QUE l actualisation pour les travaux de service durant les travaux de construction, surveillance sur le chantier et mise en route des ouvrages au montant de $ soit acceptée. POUR UN TOTAL DE $. Ces frais seront défrayés par les montants attribués pour au projet : Mise aux normes des installations de production d eau potable du secteur Trois-Lacs Appel d offre pour la réalisation des travaux Mise aux normes des installations de production d eau potable secteur Trois-Lacs CONSIDÉRANT QUE les documents pour la réalisation des travaux Mise aux normes des installations de production d eau potable secteur Trois-Lacs, sont déposés au MDDELCC; CONSIDÉRANT QUE lors de la rencontre avec Avizo les représentants nous ont mentionné que les plans et devis sont complètement réalisés; Sur proposition du conseiller Richard Roberge, appuyée par la conseillère Murielle Lallier et unanimement résolu: QUE la directrice générale soit autorisée à déposer les documents d appel d offre sur le site de SEAO aussitôt qu Avizo nous aura transmis les documents d appel d offre Entrepôt d abrasifs : appel d offre SEAO CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire faire la reconstruction des fondations de l entrepôt d abrasifs existant; CONSIDÉRANT QUE le devis et les plans ont été réalisés par Les Services EXP inc.; Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et résolu à l unanimité que nous déposions l avis d appel d offre, les plans et le devis sur le Site SEAO Achats divers par l inspecteur municipal CONSIDÉRANT QUE l inspecteur a des achats à faire pour l entretien de la machinerie, des bâtiments et terrains de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE les coûts sont relativement bas; Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu que l inspecteur municipal soit autorisé à faire des achats d entretien jusqu à un montant de $ sans avoir à faire la demande directement au conseil. QUE l inspecteur est tenu d aviser la directrice générale et secrétaire-trésorière avant de faire les achats mars 2015

9 Immatriculation des véhicules : SAAQ Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et unanimement résolu que la facture de la SAAQ, au montant de 1 947,68 $, concernant l immatriculation des véhicules, soit payée Corporation des Rivières - Nicolet : $ CONSIDÉRANT QUE la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs demande à la municipalité une aide financière de $; CONSIDÉRANT QUE la Corporation est un organisme sans but lucratif; CONSIDÉRANT QU un des objectifs de la Corporation est de faire en sorte que le parcours de pêche régional soit reconnu comme un attrait touristique important pour la région; CONSIDÉRANT QUE, pour réussir la réalisation des objectifs, la Corporation a besoin d une aide financière; Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par la conseillère Murielle Lallier et unanimement résolu que la municipalité donne un montant de $ à la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs Gesterra : acceptation des conditions 2015 CONSIDÉRNT l offre de service pour le transport et le traitement de l ensemble des matières résiduelles de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick; CONSIDÉRANT QUE l offre de service couvre la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT QUE l offre est la suivante : Prix annuel de collecte et transport : pour les déchets / récup. /putrescible $ Coûts relatifs à disposition et au traitement des matières : Déchets 57 $ / tonne plus $ / tm pour la redevance exigible du MDDELCC Matières récupérables 65 $ / tm Matières putrescibles 50 $ / tm. Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Normand Paquin que la présente offres de service soit acceptée pour l année Tous sont unanimes Comptes à payer: séance du mois de mars 2015 CONSIDÉRANT QUE les comptes sont présentés et qu ils ont été transmis aux membres du conseil; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pu consulter les comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité que les comptes présentés soient acceptés pour un montant total de $ $ mars mars 2015 Nom Description Montant

10 BioLab Échantillons Aménagements et Fabrique $ Carrefour Jeunesse Emploi Trio-Étudiant-Desjardins $ Croix Bleue MEDAVIE Assurances collectives $ Club Chasse-Pêche Asbestos Déneigement du chemin sur le lac $ Coop Pré-Vert Diesel $ Divers, réparation garage, outils $ Diesel $ Carnaval $ Garage et pièces camion chemins d'hiver $ Degranpré Dégeler tuyau édifice municipal $ EDDYNET inc. Fer Carnaval, boyau camion ch. d'hiver $ Entreprise MO Déneigement rues 4/ $ Déneigement rangs 4/ $ Déneigement rues 5/ $ Déneigement rangs 5/ $ Entreprise RAMEC Rivet pour patinoire $ Gesterra Traitement des matières janvier $ Grenco Contrat de location photocopieur $ Grenier Petite Mécanique Scie à chaine Makita pour carnaval $ Hydro Québec Parc au lac $ Centre communautaire $ Garage municipal $ Parc municipal $ Terrain de jeux $ Aménagements Trois-Lacs $ Aménagements Trois-Lacs $ Bureau municipal $ Remise municipale $ Pavillon Renée-Vaudreuil $ Lumières de rues $ Location Simplex Chaufferette 156-C (eau gelée) $ Fil chauffant 156-C (eau gelée) $ Municipalité Chesterville Programmation Loisirs printemps $ Ordinateur OPC Réinstallation et disque dur externe $ Poste Canada Frais de poste $ René Poisson Pièces réparation camion $ SIUCQ SIUCQ MRC d'arthabaska $ Sogetel Service téléphonique février $ Xerox Photocopies octobre à février $ Ministère du Revenu Remises provinciales janvier $ Receveur Général Canada Remises fédérales janvier $ Rémunération janvier Rémunération janvier $ Sous-total $ Chantal Cantin Frais de déplacement $ Sous-total $ Total $ Biolab Fabrique $ Aménagements $ BuroPro Drapeau : Activité en cours $ Coop Pré-Vert Divers pour eau gelée au lac $ Coop Pré-Vert Divers pour eau gelée au lac $ mars 2015

11 Pièce camion, outils, carnaval $ Huile à chauffage Centre communautaire $ Landry Marguerite Entretien des salles février $ Oxygène Bois-Francs Location des bouteilles $ PG Solutions Réinstallation poste client / Accèscité $ Rona Eau gelée au lac 7.91 $ Services Mécaniques RSC Boyau (pépine) $ Transport et Remorquage Maurice Bédard Nettoyage du 156-B $ Wajax Bloc heater (pépine) $ Grand total $ 2 e période de questions La mairesse, Estelle Luneau, invite les citoyens à la période de questions. Aucune question Levée de la séance ordinaire À 20 h, le conseiller Richard Roberge propose la levée de la séance ordinaire. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. La mairesse a pris connaissance de toutes les résolutions qui précèdent et est en accord. En conséquence, elle n exercera pas son droit de veto. Estelle Luneau, mairesse Chantal Cantin gma Directrice générale et secrétaire-trésorière Estelle Luneau mairesse Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions : , , , , , , , , , et EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 3 mars de l an deux mille quinze. Chantal Cantin gma Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Estelle Luneau, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Estelle Luneau, mairesse mars 2015

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