Absent : le conseiller monsieur Jacques Fréchette. Ouverture de la séance ordinaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Absent : le conseiller monsieur Jacques Fréchette. Ouverture de la séance ordinaire"

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 2 mars 2015 du Conseil de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-Tingwick, à 19 h. 2 mars 2015 Sont présents : la conseillère madame Murielle Lallier, les conseillers messieurs Gilles Drolet, Normand Paquin, Richard Roberge et Jean-Pierre Sinotte, sous la présidence de madame Estelle Luneau, mairesse. Absent : le conseiller monsieur Jacques Fréchette. Également présente, Chantal Cantin, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit à titre de secrétaire de la séance. Ouverture de la séance ordinaire Constatant qu il y a quorum, madame Estelle Luneau, présidente de l assemblée, déclare, ouverte la séance ordinaire du conseil à 19 h Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT l envoi de l ordre du jour aux membres du conseil dans les délais prescrits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité: D adopter l ordre du jour en ajoutant le point suivant: 6.10 MRC d Arthabaska : facture pour travaux dans un cours d eau 9.3 SAAQ : immatriculation des véhicules et en gardant ouvert le sujet de discussion «Affaires nouvelles» Adoption du procès-verbal du mois de février 2015 CONSIDÉRANT l envoi de la copie du procès-verbal du 2 février 2015 dans les délais prévus au Code municipal; CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et il est résolu à l unanimité que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Chantal Cantin, soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que rédigé. 1 re période de questions La mairesse, Estelle Luneau, invite les citoyens à la période de questions. Aucune question. Rapport des comités et autres informations Possibilité de faire des appels d offre avec des municipalités voisines, Retour sur les activités du Carnaval d hiver Correspondance du MAMOT et autres TECQ acceptation finale de reddition de compte à recevoir, $, Initiative d Investissement local : reçu $, Partenaire : Dépôt du rapport financier Engagement d une secrétaire administrative Signature des contrats de travail : mars 2015

2 secrétaire administrative et responsable de la page Facebook CONSIDÉRANT QUE trois projets importants sont en voie de réalisation et que ceux-ci demandent plusieurs interventions et de suivi de la part de la directrice générale; CONSIDÉRANT QUE certaines tâches administratives pourraient être confiées à une autre personne pour un temps indéterminé; CONSIDÉRANT QUE les conditions d engagement d une secrétaire administrative ont été établies par les membres du conseil; CONSIDÉRANT QUE les conditions concernant la responsable de la page Facebook ont été établies antérieurement; Il est proposé par la conseillère Murielle Lallier, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et unanimement résolu: QUE madame Carole Lorenzini soit engagée à temps partiel, au poste de secrétaire administrative, soit 7 à 8 heures par semaine, aux conditions établies par les membres du conseil et selon les normes de la Commission des normes du travail du Québec, pour une période indéterminée; QUE madame Estelle Luneau soit autorisée à signer les contrats de travail de mesdames Carole Lorenzini et Émilie Lalancette-Néron Adoption Règlement numéro concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières putrescibles, modifiant le règlement Province de Québec MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick RÈGLEMENT NUMÉRO concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles et recyclables ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a conclu une Entente concernant la cueillette, le transport et l élimination de ses matières résiduelles ainsi que la collecte, le transport et le traitement de ses matières recyclables et de ses matières putrescibles avec la Société de développement durable d Arthabaska inc. nommée «Gesterra»; ATTENDU QU il y a lieu d adopter un règlement concernant les contenants autorisés pour l hygiène publique et la saine gestion des ressources des matières putrescibles; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par la conseillère Murielle Lallier et résolu à l unanimité : QUE le Règlement numéro concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles et recyclables soit modifié en ajoutant les articles suivants : QUE le Règlement numéro concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières putrescibles soit et est adopté et le Conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 7 : Définitions Pour l application du présent règlement, on entend par : «bac roulant» : contenant sur roues d une capacité maximale de 360 litres conçu pour recevoir les matières résiduelles ou les matières recyclables munis d un couvercle et d une mars 2015

3 prise permettant de le verser dans un véhicule de collecte à l aide d un verseur automatique ou d un bras automatisé; «putrescible» : matières organiques, dégradables susceptibles de pourrir telles que : Les résidus de table Fruits, légumes et leurs pelures, épis de maïs; Coquilles d œuf, de noix et écales d arachide; Pain et pâtes alimentaires; Viande, volaille, poisson et fruits de mer cuits; Matières grasses; Produits laitiers; Café moulu et filtres, sachets de thé, tisane et infusion; Aliments périmés retirés de leur emballage. Papiers et cartons souillés par des matières alimentaires (non cirés). NE PAS METTRE : Os, coquilles d huîtres et de moules; Les résidus de jardin Plantes et fleurs; Gazon, foin et chaume; Feuilles mortes et aiguilles de conifères; Petites branches (pas plus de 1/2 pouce de circonférence) et copeaux de bois. NE PAS METTRE : Branches de plus de 1/2 pouce de circonférence (Acceptées à l'écocentre); Feuilles de rhubarbes et retailles de cèdres (Ces végétaux dégagent des molécules néfastes pour les insectes utiles à la décomposition. Pour connaître les options de valorisation, visitez la section Autres). ARTICLE 8 : Contenants autorisés Les bacs roulants utilisés pour les putrescibles doivent être bruns pour la collecte des matières putrescibles. Dans le cas où le bac roulant brun est prêté selon les modalités du contrat avec l entrepreneur, le bac est associé à l unité d occupation. L occupant propriétaire est responsable d assurer sa bonne garde et son bon usage. Dans le cas de perte, de vol ou de bris dû à un usage abusif, le bac sera remplacé au frais du propriétaire. ARTICLE 9 : Quantité maximale Chaque unité d occupation a droit à un volume équivalent à 360 litres par collecte pour tous les types de collecte dans le cadre du service de base. Toute résidence qui désire obtenir un service supplémentaire doit en faire la demande par écrit auprès de l entrepreneur et les frais inhérents seront à leur charge. ARTICLE 10 : Obligations de l occupant Tout occupant d une unité d occupation résidentielle doit déposer les matières putrescibles dans un contenant autorisé et selon les modalités prévues au présent règlement. L occupant d une unité doit maintenir ses bacs roulants propres. ARTICLE 11 : Entrée en vigueur Le présent règlement, entre en vigueur à la date de la publication de son adoption. Adopté à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 2 e jour du mois de mars Estelle Luneau, mairesse (Avis public le 16 mars 2015) Chantal Cantin, directrice générale et secrétaire-trésorière mars 2015

4 Avril est le Mois de la jonquille CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies; CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille, et qu il est porteur d espoir et d activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Normand Paquin, APPUYÉ PAR le conseiller Richard Roberge, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: DE DÉCRÉTER QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille; QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer Autorisation de participation à deux rencontres d information CONSIDÉRANT QUE l UPA organise une session de perfectionnement «Intervenir efficacement auprès des pouvoirs municipaux» le vendredi 13 mars 2015 à 9 h à l Érablière La Pente Douce de Notre-Dame-du-Bon-Conseil; CONSIDÉRANT QUE la FQM organise une rencontre «Les rendez-vous du Président» le mercredi 4 mars 2015, de 19 h à 21 h au bureau municipal de Saint-Louis-de- Blandford; Sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller Richard Roberge, il est unanimement résolu: QUE madame Estelle Luneau, mairesse, soit autorisée à participer à la journée organisée par l UPA à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, le vendredi 13 mars 2015; Et QUE monsieur Gilles Drolet, conseiller, soit autorisé à participer au Rendez-vous du président à Saint-Louis-de-Blandford, le mercredi 4 mars 2015; QUE les frais inhérents soient défrayés par la municipalité mars 2015

5 Concours «Mordu du bénévolat» CONSIDÉRANT QUE le Carrefour d entraide bénévole souligne l implication des bénévoles de notre communauté en soumettant leur candidature; CONSIDÉRANT QUE chaque année la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick souligne en avril le bénévolat d une personne très présente dans notre communauté; Il est proposé par la conseillère Murielle Lallier, appuyée par le conseiller Gilles Drolet et résolu à l unanimité : QUE la municipalité inscrive Madame Jacinthe Marcotte au concours «Mordu du bénévolat» pour souligner son implication dans notre communauté; QUE par son implication notre bibliothèque pourra prendre un nouveau tournent et a été grandement valorisée Fermeture d un chemin - Ancien chemin 8 e -et-9 e Rang CONSIDÉRANT QUE demande est faite par le propriétaire du 823, 8 e -et-9 e rang pour que l ancien chemin qui traverse sa propriété soit fermé; Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Normand Paquin et unanimement résolu que par la présente résolution et par les pouvoir donnés par la Loi sur les compétences municipales art. 4, le bout de chemin qui n est plus utilisé soit fermé: La partie de ce chemin est située entre le lot 763-P et 859-P, 764-P et 859-P. Le terrain du , lot 859-P ne se trouve pas enclavé. Le propriétaire a accès par le rang Hince, sur le territoire de la municipalité de Chesterville Entente de fourniture de services en inspection pour le territoire de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick CONSIDÉRANT QUE la MRC d Arthabaska nous a transmis l information concernant les modifications apportées aux taux pour les services d inspection régionale; CONSIDÉRANT QUE ces changements sont entrés en vigueur à compter du 1 er janvier 2015; CONSIDÉRANT QUE cette modification équivaut à 2 % d augmentation; Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et résolu à l unanimité que le conseil municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick accepte les taux concernant l entente de fourniture de services en inspection pour le territoire de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick POLITIQUE : Gestion des intérêts et pénalité des comptes de taxes en retard d une mars 2015

6 semaine ou moins CONSIDÉRANT QU il est important que soit établie une procédure administrative concernant les intérêts et pénalité lors du paiement en retard d une semaine ou moins des taxes; Sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu : QUE les intérêts et la pénalité pourront être annulés aux conditions suivantes : Le paiement devra être fait moins d une semaine après la date d échéance; Le total des intérêts et pénalité devra être égal ou inférieur à 2 $; Le client ne devra pas être en retard à répétition (c est-à-dire que si le client est toujours en retard de quelques jours, il ne pourra pas être éligible à cette procédure d annulation des frais encourus lors du paiement en retard) Mandat à Akifer : Clause dans la décision de la CPTAQ vs RPEP CONSIDÉRANT QUE pour l obtention du certificat d autorisation du MDDELCC le MDDELCC demande un avis expliquant les contraintes agricoles avant et après l adoption du nouveau Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP); CONSIDÉRANT QUE cette demande est rendue nécessaire à cause de la mention suivante dans la décision de la CPTAQ : «Si, avant et au moment de l émission du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le projet actuel devait révéler des informations qui devaient restreindre la pratique des activités agricoles et le développement de l agriculture dans la zone agricole visées au-delà de ce qui est indiqué à ce document, la décision deviendra nulle et caduque.» CONSIDÉRANT QUE malgré la mise à jour de l étude hydrogéologique en septembre 2014 d autres informations sont nécessaires ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité n a d autre choix que de faire faire un tableau comparatif pour chacun des puits afin de faciliter l interprétation que doit faire la CPTAQ et le MDDELCC; Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu que nous mandations monsieur Yves Garneau, hydrogéologue d Akifer Génie-Conseil afin d effectuer un tel tableau et que les coûts pour la préparation d un tel avis, 1 200$ soient défrayés par les sommes du projet de mise aux normes des installations de production d eau potable du secteur Trois-Lacs Deuxième phase de la démarche archéologique CONSIDÉRANT QUE la municipalité devrait obtenir le certificat d autorisation du MDDELCC et que les travaux devraient se réaliser en 2015; CONSIDÉRANT QUE nous avons l obligation d exécuter la deuxième phase soit un inventaire archéologique préventif à l emplacement des excavations projetées; CONSIDÉRANT QUE cet inventaire permettra aux archéologues de bien comprendre les couches qui se succèdent sous la surface, de découvrir, expertiser et interpréter les sols en une même opération, par l ouverture de sondages aux endroits destinés à être excavés par la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le montant de $ plus taxes soumis par Arkéothec couvre l ensemble des travaux au terrain, le traitement des artéfacts dans les laboratoires, la production du rapport et la demande de permis au ministère de la Culture et des mars 2015

7 Communication; Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et unanimement résolu: QUE la municipalité autorise par la présente résolution Archéotec à intervenir sur les terrains appartenant à la municipalité où les travaux sont projetés pour le raccordement au réseau de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick et seulement aux endroits établis relevant un potentiel archéologique dans l étude de potentiel archéologique de novembre 2013 réalisé par Archéotec inc (points et ); QUE le coût pour la réalisation des travaux mentionnés sera de 7 900$ plus taxes et sera défrayé par le montant alloué pour la mise aux normes des installations de production d eau potable du secteur des Trois-Lacs; QU Archéotec devra obtenir le permis nécessaire auprès du ministère de la Culture et des Communications et l obtention du permis est inclus dans les honoraires d Archéotec Demande de soumission pour le laboratoire pour le contrôle des matières CONSIDÉRANT QUE lors des travaux de mise aux normes des installations de productions d eau potable secteur Trois-Lacs nous devrons faire des analyses de contrôlequalité des matériaux; Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et résolu unanimement que lorsqu Avizo nous aura fourni le bordereau détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à l appel d offre sur invitation. Trois laboratoires seront invités à soumissionner Frais pour le travail hors mandat AVIZO CONSIDÉRANT QUE le dossier Mise aux normes des installations de productions d eau potable secteur Trois-Lacs a rencontré des imprévus et que le temps prévu lors du dépôt de la soumission concernant le mandat de services professionnels en ingénierie s est prolongé (délais occasionnés par la CPTAQ, MDDELCC (nouvelle règlementation); CONSIDÉRANT QUE les honoraires concernant les travaux de service durant les travaux de construction, surveillance sur le chantier et mise en route des ouvrages étaient initialement prévus se terminer en 2014; CONSIDÉRANT QUE l actualisation du montant prévu pour ces travaux est évaluée à $; CONSIDÉRANT QU en raison de la mise en application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection le 14 août 2014, le MDDELCC a demandé de produire une nouvelle demande d autorisation en vertu de l article de la LQE; CONSIDÉRANT QUE les honoraires associés à la réalisation de cette nouvelle demande d autorisation en vertu du nouvel article sont évalués et totalisent $; CONSIDÉRANT QUE lors de la surveillance des travaux il devra y avoir contrôlequalité des matériaux et qu un laboratoire devra être engagé; CONSIDÉRANT QUE pour la préparation d un bordereau de quantités détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux devra être faite par Avizo; Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et résolu à l unanimité : mars 2015

8 QU en raison de la mise en application du RPEP en vertu de l article de la LQE nous acceptions cet avenant pour un montant de $; QUE les frais de 500 $ pour la préparation d un bordereau de quantités détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux durant la surveillance des travaux soient acceptés; QUE l actualisation pour les travaux de service durant les travaux de construction, surveillance sur le chantier et mise en route des ouvrages au montant de $ soit acceptée. POUR UN TOTAL DE $. Ces frais seront défrayés par les montants attribués pour au projet : Mise aux normes des installations de production d eau potable du secteur Trois-Lacs Appel d offre pour la réalisation des travaux Mise aux normes des installations de production d eau potable secteur Trois-Lacs CONSIDÉRANT QUE les documents pour la réalisation des travaux Mise aux normes des installations de production d eau potable secteur Trois-Lacs, sont déposés au MDDELCC; CONSIDÉRANT QUE lors de la rencontre avec Avizo les représentants nous ont mentionné que les plans et devis sont complètement réalisés; Sur proposition du conseiller Richard Roberge, appuyée par la conseillère Murielle Lallier et unanimement résolu: QUE la directrice générale soit autorisée à déposer les documents d appel d offre sur le site de SEAO aussitôt qu Avizo nous aura transmis les documents d appel d offre Entrepôt d abrasifs : appel d offre SEAO CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire faire la reconstruction des fondations de l entrepôt d abrasifs existant; CONSIDÉRANT QUE le devis et les plans ont été réalisés par Les Services EXP inc.; Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et résolu à l unanimité que nous déposions l avis d appel d offre, les plans et le devis sur le Site SEAO Achats divers par l inspecteur municipal CONSIDÉRANT QUE l inspecteur a des achats à faire pour l entretien de la machinerie, des bâtiments et terrains de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE les coûts sont relativement bas; Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu que l inspecteur municipal soit autorisé à faire des achats d entretien jusqu à un montant de $ sans avoir à faire la demande directement au conseil. QUE l inspecteur est tenu d aviser la directrice générale et secrétaire-trésorière avant de faire les achats mars 2015

9 Immatriculation des véhicules : SAAQ Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et unanimement résolu que la facture de la SAAQ, au montant de 1 947,68 $, concernant l immatriculation des véhicules, soit payée Corporation des Rivières - Nicolet : $ CONSIDÉRANT QUE la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs demande à la municipalité une aide financière de $; CONSIDÉRANT QUE la Corporation est un organisme sans but lucratif; CONSIDÉRANT QU un des objectifs de la Corporation est de faire en sorte que le parcours de pêche régional soit reconnu comme un attrait touristique important pour la région; CONSIDÉRANT QUE, pour réussir la réalisation des objectifs, la Corporation a besoin d une aide financière; Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par la conseillère Murielle Lallier et unanimement résolu que la municipalité donne un montant de $ à la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs Gesterra : acceptation des conditions 2015 CONSIDÉRNT l offre de service pour le transport et le traitement de l ensemble des matières résiduelles de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick; CONSIDÉRANT QUE l offre de service couvre la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT QUE l offre est la suivante : Prix annuel de collecte et transport : pour les déchets / récup. /putrescible $ Coûts relatifs à disposition et au traitement des matières : Déchets 57 $ / tonne plus $ / tm pour la redevance exigible du MDDELCC Matières récupérables 65 $ / tm Matières putrescibles 50 $ / tm. Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Normand Paquin que la présente offres de service soit acceptée pour l année Tous sont unanimes Comptes à payer: séance du mois de mars 2015 CONSIDÉRANT QUE les comptes sont présentés et qu ils ont été transmis aux membres du conseil; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pu consulter les comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité que les comptes présentés soient acceptés pour un montant total de $ $ mars mars 2015 Nom Description Montant

10 BioLab Échantillons Aménagements et Fabrique $ Carrefour Jeunesse Emploi Trio-Étudiant-Desjardins $ Croix Bleue MEDAVIE Assurances collectives $ Club Chasse-Pêche Asbestos Déneigement du chemin sur le lac $ Coop Pré-Vert Diesel $ Divers, réparation garage, outils $ Diesel $ Carnaval $ Garage et pièces camion chemins d'hiver $ Degranpré Dégeler tuyau édifice municipal $ EDDYNET inc. Fer Carnaval, boyau camion ch. d'hiver $ Entreprise MO Déneigement rues 4/ $ Déneigement rangs 4/ $ Déneigement rues 5/ $ Déneigement rangs 5/ $ Entreprise RAMEC Rivet pour patinoire $ Gesterra Traitement des matières janvier $ Grenco Contrat de location photocopieur $ Grenier Petite Mécanique Scie à chaine Makita pour carnaval $ Hydro Québec Parc au lac $ Centre communautaire $ Garage municipal $ Parc municipal $ Terrain de jeux $ Aménagements Trois-Lacs $ Aménagements Trois-Lacs $ Bureau municipal $ Remise municipale $ Pavillon Renée-Vaudreuil $ Lumières de rues $ Location Simplex Chaufferette 156-C (eau gelée) $ Fil chauffant 156-C (eau gelée) $ Municipalité Chesterville Programmation Loisirs printemps $ Ordinateur OPC Réinstallation et disque dur externe $ Poste Canada Frais de poste $ René Poisson Pièces réparation camion $ SIUCQ SIUCQ MRC d'arthabaska $ Sogetel Service téléphonique février $ Xerox Photocopies octobre à février $ Ministère du Revenu Remises provinciales janvier $ Receveur Général Canada Remises fédérales janvier $ Rémunération janvier Rémunération janvier $ Sous-total $ Chantal Cantin Frais de déplacement $ Sous-total $ Total $ Biolab Fabrique $ Aménagements $ BuroPro Drapeau : Activité en cours $ Coop Pré-Vert Divers pour eau gelée au lac $ Coop Pré-Vert Divers pour eau gelée au lac $ mars 2015

11 Pièce camion, outils, carnaval $ Huile à chauffage Centre communautaire $ Landry Marguerite Entretien des salles février $ Oxygène Bois-Francs Location des bouteilles $ PG Solutions Réinstallation poste client / Accèscité $ Rona Eau gelée au lac 7.91 $ Services Mécaniques RSC Boyau (pépine) $ Transport et Remorquage Maurice Bédard Nettoyage du 156-B $ Wajax Bloc heater (pépine) $ Grand total $ 2 e période de questions La mairesse, Estelle Luneau, invite les citoyens à la période de questions. Aucune question Levée de la séance ordinaire À 20 h, le conseiller Richard Roberge propose la levée de la séance ordinaire. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. La mairesse a pris connaissance de toutes les résolutions qui précèdent et est en accord. En conséquence, elle n exercera pas son droit de veto. Estelle Luneau, mairesse Chantal Cantin gma Directrice générale et secrétaire-trésorière Estelle Luneau mairesse Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions : , , , , , , , , , et EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 3 mars de l an deux mille quinze. Chantal Cantin gma Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Estelle Luneau, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Estelle Luneau, mairesse mars 2015

12 172 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 2 mars 2015, à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC. MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 mars 2015

PROVINCE DE QUÉBEC. MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 mars 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 mars 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ALBERTVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ALBERTVILLE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ALBERTVILLE Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal d'albertville, tenue le 13 avril 2015 20h, à l'édifice municipal d'albertville, à la salle Irenée

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

TOTAL 27 539,74$ ET DÉJÀ PAYÉS : NOM DESCRIPTION MONTANT

TOTAL 27 539,74$ ET DÉJÀ PAYÉS : NOM DESCRIPTION MONTANT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil municipal tenue lundi le 2 mars 2015 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Monique

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 13 avril 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour

1. Adoption de l ordre du jour Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Famille, Î.O., tenue le 2 mars 2015, à 20 h 00, à la salle municipale, sous la présidence de monsieur le maire Jean-Pierre Turcotte. M. Jean-Pierre Turcotte,

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 35 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue le 9 mai 2011 à 20 :00 heures au lieu habituel des sessions,

Plus en détail

Est absente : Estelle Luneau, mairesse.

Est absente : Estelle Luneau, mairesse. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 141-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

Est absent : le conseiller Charles Luneau.

Est absent : le conseiller Charles Luneau. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil.

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil. PROCÈS VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 3 mars 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

07-010 07-011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL

07-010 07-011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL À l assemblée régulière du conseil municipal de Saint-François-de-l îled Orléans tenue le lundi

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Est aussi présent monsieur Jean-Noël Barriault directeur général. 1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint.

Est aussi présent monsieur Jean-Noël Barriault directeur général. 1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. 16 février 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL, tenue le 16 février 2015 à 20 h, à l hôtel de ville au 1 rue Saint-Jacques Nord, sont présents : Mesdames les

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY

PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY A une session ordinaire du conseil tenue le 2 mars 2015, à 19 h 00, à la salle municipale, formant quorum sous la présidence de monsieur Rémi

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

474-2013 Horaire des réunions du Conseil de ville pour 2014 Conflit avec l horaire des réunions de la MRC

474-2013 Horaire des réunions du Conseil de ville pour 2014 Conflit avec l horaire des réunions de la MRC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenu le 20 novembre 2013 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR

Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR Le 2 février 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 2 février 2015 à 19h30 au Centre Administratif, sous la

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-11 SUR LA GESTION ET LA TARIFICATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-11 SUR LA GESTION ET LA TARIFICATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATANE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-11 SUR LA GESTION ET LA TARIFICATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ATTENDU qu en vertu de la Loi sur les Compétences municipales

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE LE 2 MARS 2015 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE Assemblée ordinaire du conseil municipal de Hatley, tenue au 2100, route 143, Hatley (Québec), lundi le 2 mars 2015 à 20 h, présidée par M. Denis

Plus en détail

107 Le 8 septembre 2014

107 Le 8 septembre 2014 107 Le 8 septembre 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 8 septembre 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 8 septembre 2009 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 8 septembre 2009 à 20h00 en la salle ordinaire des

Plus en détail

20- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

20- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR # 2012-01-09 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de Saint-Georgesde-Windsor tenue, le lundi 9 janvier 2012, à 20h00 heures à la salle du conseil située au 485, Principale à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ALBERTVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ALBERTVILLE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ALBERTVILLE Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal d'albertville, tenue le 7 juillet 2014 20h, à l'édifice municipal d'albertville, à la salle Irenée

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 JUIN 2013 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 6 août 2012, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du code

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin

Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 7 avril 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément aux

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 février 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 juin 2014 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question).

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue mardi le troisième (3 e ) jour du mois de septembre

Plus en détail

Séance ordinaire du 10 avril 2012

Séance ordinaire du 10 avril 2012 Séance ordinaire du 10 avril 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 10 avril 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures La séance est présidée par le maire, M.

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby,

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

2015-09-179 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2015-09-179 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le premier (1 er ) jour de septembre 2015, à 20 h au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

01-12-393 Demande d analyse de la protection Incendie et classement d assurance

01-12-393 Demande d analyse de la protection Incendie et classement d assurance Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce troisième jour de décembre 2001, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

ordinaire du 03 août 2011

ordinaire du 03 août 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de St-Roch de Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Est absente la conseillère suivante : Le maire F. Louis Lanzon et la directrice générale Linda Fortier sont présents.

Est absente la conseillère suivante : Le maire F. Louis Lanzon et la directrice générale Linda Fortier sont présents. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 1 er juillet 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le mercredi 1 er juillet 2015 à 9 h 00 à la salle communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue lundi, 5 août 2013, à 20h00 à la salle communautaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

Et on doit la sortir de plus en plus souvent. Elle n arrive même plus à enfiler ses sacspoubelle! Elle est de plus en plus lourde. Une seule solution!

Et on doit la sortir de plus en plus souvent. Elle n arrive même plus à enfiler ses sacspoubelle! Elle est de plus en plus lourde. Une seule solution! Elle est de plus en plus lourde. Et on doit la sortir de plus en plus souvent Elle n arrive même plus à enfiler ses sacspoubelle! Une seule solution! La MRC Robert-Cliche Plan de gestion des matières

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle prennent part : Monsieur Martin Sévégny Me

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY

MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY Canada Province de Québec MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY Séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Stornoway, tenue au lieu ordinaire des séances, au 507, Route 108 Ouest, le lundi 20 octobre 2014

Plus en détail

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire. Province de Québec Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA À une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Kiamika, séance dûment convoquée conformément à l'article 156 du Code municipal de la Province de Québec, séance tenue le, à 20 h 00, au lieu

Plus en détail

S E S S I O N R É G U L I È R E D U 1 4 J U I L L E T 2014

S E S S I O N R É G U L I È R E D U 1 4 J U I L L E T 2014 PRÉSENCES Monsieur Gaétan Morin Maire Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Carolle Picard Siège #3 Madame Shany Leblanc Siège #5 Monsieur Marcel Thériault Siège #6 Absence

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail