RAPPORT DES COMPTABLES CONCERNANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 MARS 2016

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1 RAPPORT DES COMPTABLES CONCERNANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 MARS 2016 À l'attention du ministère de l'éducation À la demande du conseil scolaire de district ABC (le «conseil»), nous avons suivi les procédures suivantes pour la période allant du 1 er septembre 2015 au 31 mars 2016 (la «période visée») : I. Tableaux 19 et 20 du SIFE du conseil Nous avons obtenu du conseil les tableaux 19 et 20 du SIFE et avons accompli les tâches suivantes : 1. En ce qui concerne la colonne A.1, nous avons accompli les tâches suivantes au 31 mars 2016 : a. Nous avons obtenu du conseil un sommaire de la balance de vérification (ou du grand livre général) au 31 mars 2016, avons vérifié les sous-totaux par rapport à la colonne A.1 des tableaux 19 et 20 et avons constaté leur concordance. b. Nous avons vérifié, à partir du sommaire dont il est question au point (1) a) ci-dessus, les cinq comptes suivants (actifs / passifs / surplus accumulés/(déficit) / revenus / dépenses) de plus de $ par rapport au grand livre général et avons constaté leur concordance. (énumérer les comptes choisis ici) 2. Le cas échéant, nous avons obtenu l écriture pour contre-passer tous les montants comptabilisés pendant la période de sept mois pour les fonds des activités scolaires. Nous avons vérifié l'écriture par rapport aux documents à l'appui et à la colonne A.2 des tableaux 19 et 20. (Si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici; veuillez noter que le seuil de $ ne s applique pas) 3. Le cas échéant, nous avons obtenu l écriture pour contre-passer tous les montants comptabilisés pendant la période de sept mois pour les bureaux auxiliaires. Nous avons vérifié l écriture par rapport aux documents à l appui et aux tableaux 19 et 20. (colonne A.3) (Si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici; veuillez noter que le seuil de $ ne s applique pas) 1

2 4. Nous avons obtenu un sommaire des rajustements de la colonne B.1 des tableaux 19 et 20, le cas échéant, pour les écritures de contre-passation de plus de $, qui comptabilisaient les débiteurs et les créditeurs au 31 août 2015 et qui n ont pas été contre-passées dans le grand livre général du conseil pendant la période subséquente. Nous avons choisi de manière aléatoire 20 % des écritures (un minimum de cinq), avons constaté la concordance par rapport aux documents à l appui et avons vérifié que le montant figurait dans le sommaire des écritures. Nous avons vérifié le sommaire des écritures par rapport à la colonne B.1 du tableau 19, «Situation financière consolidée», et du tableau 20, «Revenus et dépenses», selon le cas. (énumérer les éléments choisis ici; si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici) 5. Nous avons obtenu un sommaire des rajustements à payer de la colonne B.2 des tableaux 19 et 20, le cas échéant, pour les rajustements de plus de $ se rapportant à la période antérieure au 31 mars Nous avons choisi de manière aléatoire 20 % des écritures (un minimum de cinq), avons constaté leur concordance par rapport aux documents à l appui et avons vérifié que le montant figurant dans le sommaire des écritures se rapportait à la période antérieure au 31 mars Nous avons vérifié le sommaire des écritures par rapport à la colonne B.2 du tableau 19, «Situation financière consolidée», et du tableau 20, «Revenus et Dépenses», selon le cas. (énumérer les éléments choisis ici; si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici) 6. En ce qui concerne les rajustements faits pour comptabiliser les intérêts sur le prêt de l Office ontarien de financement (OOF) à la colonne B.3, nous avons recalculé les montants comptabilisés et vérifié les rajustements à la colonne B.3 des tableaux 19 et 20. (Si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici; veuillez noter que le seuil de $ ne s applique pas) 7. Nous avons obtenu les documents à l appui pour les rajustements de la colonne C.1, effectués pour retraiter les revenus du Ministère entre les diverses catégories du tableau 20 «Revenus». Nous avons vérifié deux écritures par rapport aux documents à l appui. (énumérer les éléments choisis ici; si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici) 2

3 8. En ce qui concerne les revenus enregistrés pour les taxes municipales de plus de $, nous avons accompli les tâches suivantes : a. Pour ce qui est des recettes fiscales de la période allant du 1 er septembre 2015 au 31 décembre 2016 : Nous avons vérifié les recettes fiscales municipales de 2015 par rapport aux documents à l appui les plus récents (pour un maximum de deux municipalités) et recalculé les revenus de la période visée en soustrayant le montant inclus dans les revenus des états financiers vérifiés du 31 août 2015 (qui s élèvent à 62 % des recettes fiscales de 2015 comme il est indiqué dans le tableau 11B du SIFE pour l année terminée le 31 août 2015) du total des recettes fiscales de 2015 (compte tenu des renseignements les plus récents). (si les revenus d impôts proviennent de plus de deux municipalités, énumérer les éléments choisis ici) b. Pour ce qui est des recettes fiscales de la période allant du 1 er janvier 2016 au 31 mars 2016 : Nous avons recalculé les recettes fiscales municipales estimatives de 2016 pour la période visée en utilisant 25 % des recettes fiscales estimatives de 2016, compte tenu des renseignements les plus récents. Nous avons comparé les recettes fiscales estimatives de 2016 par rapport aux documents à l appui. Si des renseignements actuels concernant les recettes fiscales estimatives de 2016 ne sont pas disponibles, les recettes fiscales estimatives de 2016 pour la période visée ont alors été calculées à l aide des recettes fiscales de 2016 de la manière indiquée dans le tableau 11A des prévisions budgétaires révisées pour l année se terminant le 31 août (si les revenus d impôts proviennent de plus de deux municipalités, énumérer les éléments choisis ici) c. Nous avons vérifié les impôts supplémentaires et les radiations (pour un maximum de deux municipalités) par rapport aux documents à l appui et nous avons recalculé les revenus de la période en soustrayant le montant inscrit à la ligne 3.4 du tableau 9 des états financiers de (si les revenus d impôts proviennent de plus de deux municipalités, énumérer les éléments choisis ici) 3

4 d. Si un montant de plus de $ a été inscrit à la ligne 3.4 (colonne C.2 du tableau 20 «Revenus»), nous avons demandé à la direction de fournir la liste de chiffres à l'appui de la somme inscrite à la ligne 3.4. Nous avons calculé la différence entre les impôts supplémentaires et les radiations de 2016, compte tenu des renseignements les plus récents, et les impôts supplémentaires et les radiations de 2015 et nous avons vérifié les montants sur la liste (pour un maximum de deux municipalités). (si les revenus d impôts proviennent de plus de deux municipalités, énumérer les éléments choisis ici) e. Nous avons vérifié le total de 8a), 8b), 8c) et 8d) ci-dessus par rapport aux recettes fiscales locales (ligne 3.5) figurant dans la colonne E du tableau 20, «Revenus» après le rajustement, le cas échéant, dans la colonne C.2. Nous avons comparé le montant du rajustement par rapport au tableau 19, «Situation financière consolidée», colonne C.2, ligne 1.4 ou ligne Nous avons vérifié, à l aide de la méthode prescrite, au prorata selon le nombre connexe de jours de classe, le calcul de l affectation des revenus en droits de scolarité de plus de $ par rapport à la période visée. Nous avons vérifié le rajustement, s il est de plus de $, effectué pour refléter ce calcul par rapport au tableau 20, «Revenus» et au tableau 19, «Situation financière consolidée», dans la colonne C Pour ce qui est des salaires et des avantages sociaux gagnés pendant la période visée, nous avons obtenu du conseil les salaires versés et les salaires gagnés pendant la période visée et nous avons accompli les tâches suivantes : a. Nous avons obtenu une liste des écritures du grand livre général et vérifié les montants suivants versés par rapport au livre de paie, choisissant un maximum de cinq écritures de différents groupes d employés. (énumérer les comptes choisis ici) 11. Nous avons obtenu le calcul des indemnités de vacances à payer pour tout montant de plus de $ et accompli les tâches suivantes : a. Nous avons obtenu les documents à l appui pour les deux groupes d employés ayant les sommes les plus élevées d indemnités de vacances à payer. b. Nous avons vérifié les données sur un échantillon composé des cinq employés suivants (répartis entre les divers groupes d employés) par 4

5 rapport aux registres des jours de vacances à payer et au taux de rémunération. Nous avons recalculé les indemnités de vacances à payer pour ces cinq employés. (énumérer les numéros d employé seulement pour les éléments choisis ici) c. Nous avons vérifié le rajustement par rapport à la colonne C.5 du tableau 19, «Situation financière consolidée» et du tableau 20, «Dépenses». 12. Nous avons vérifié l exactitude mathématique du calcul effectué au prorata pour les dépenses futures liées aux avantages sociaux et au rajustement des dépenses s y rapportant, en utilisant les prévisions de fournies à l aide de l évaluation actuarielle au 31 août 201X, et nous n avons constaté aucune différence. Si les prévisions budgétaires de ne sont pas fournies dans l évaluation du 31 août 201X, vérifier si le conseil a utilisé les dépenses de comme base pour le calcul au prorata. Nous avons vérifié le total des dépenses futures liées aux avantages sociaux par rapport au total de la colonne E, après le rajustement nécessaire, par rapport à la colonne C.6 du tableau 19, «Situation financière consolidée», ligne Nous avons vérifié le rajustement apporté aux dépenses par rapport au total de la colonne C.6 du tableau 20, «Dépenses». 13. Nous avons accompli les tâches suivantes en ce qui a trait aux autres rajustements de plus de $ apportés par le conseil scolaire : a. Nous avons obtenu un sommaire des autres rajustements inclus dans la colonne C.7 qui se rapportaient à la période antérieure au 31 mars et demandé qu un rajustement soit apporté aux tableaux 19 et 20. (si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici) b. Nous avons choisi de manière aléatoire 20 % des écritures dont il est question au point a) ci-dessus (un minimum de cinq) de plus de $, comme il est expliqué ci-dessous, et les avons comparées avec les documents à l appui. Nous avons vérifié si le montant se rapportant à la période antérieure au 31 mars 2016 a été inclus dans le sommaire des écritures. (énumérer les écritures choisies selon la référence; si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici) c. Nous avons recalculé le sommaire des écritures qui nécessitaient un rajustement et vérifié le rajustement par rapport à la colonne C.7 dans les 5

6 tableaux 19 et 20. Nous nous sommes assurés que les écritures du tableau 20, «Revenus et dépenses», et du tableau 19, «Situation financière consolidée», s équilibraient. (si cette étape ne s applique pas, veuillez le noter ici) d. Nous avons demandé s il avait été tenu compte des postes du bilan qui sont historiquement rajustés dans le grand livre au 31 août chaque année, et si ces postes ont été inclus dans les rajustements indiqués au point a). (Remarque : ces postes comprennent les passifs, les créditeurs, l intérêt sur la dette relative au fonds d amortissement, etc.) e. Nous avons demandé s il avait été tenu compte des postes qui sont historiquement inscrits dans le grand livre général en montants nets pendant l année et retraités pour présenter les revenus bruts et les dépenses brutes au 31 août chaque année, et si ces postes ont été inclus dans les rajustements indiqués au point a). (Remarque : ces postes comprennent les projets spéciaux, les subventions du gouvernement fédéral, les projets d immobilisations, etc.) 14. En ce qui a trait aux fonds des activités scolaires, nous avons obtenu les montants inclus dans la Situation financière consolidée des états financiers vérifiés de l année terminée le 31 août 2015, qui ont été vérifiés par rapport aux documents à l appui et au tableau 19, «Situation financière consolidée», colonne G. 15. En ce qui a trait aux bureaux auxiliaires, nous avons obtenu les montants inclus dans la Situation financière consolidée des états financiers vérifiés de l année terminée le 31 août 2015, qui ont été vérifiés par rapport aux documents à l appui et au tableau 19, «Situation financière consolidée», colonne H. II. Tableau Nous avons obtenu une liste détaillée des immobilisations corporelles par catégorie d actif et avons vérifié la concordance des totaux aux colonnes correspondantes par catégorie d actif du tableau 22 du SIFE «Évolution des immobilisations corporelles». 2. En ce qui concerne les ajouts aux bâtiments (40 ans) et aux terrains pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 mars 2016, nous avons accompli les tâches suivantes : a. À partir de la liste détaillée des immobilisations corporelles pour la période de sept mois visée par le tableau 22, nous avons sélectionné un 6

7 échantillon de sept ajouts (cinq bâtiments et deux terrains), tel qu il a été indiqué ci-dessous : (énumérer les ajouts choisis ici, c.-à-d. nom, no d identification et montant de l immobilisation; si aucun ajout n a été trouvé, le noter clairement ici) b. Nous avons choisi un élément de coût compris dans chaque ajout sélectionné au point a) ci-dessus et nous l avons vérifié par rapport à la documentation spécifique comme suit : (indiquer le nom des immobilisations et les montants sélectionnés ainsi que la documentation à l appui) c. Pour l échantillon indiqué au point b), nous avons déterminé que chaque élément était consigné conformément aux «Conventions comptables et guide de mise en œuvre provinciale des immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires» publiées en avril Nous avons accompli les tâches suivantes en ce qui a trait aux immobilisations en cours : a. À partir de la liste détaillée des immobilisations corporelles pour la période de sept mois, nous avons sélectionné deux ajouts, tel qu il a été indiqué ci-dessous : (énumérer les ajouts choisis ici, c.-à-d. nom, no d identification et montant de l immobilisation; si aucun ajout n a été trouvé, le noter clairement ici) b. Nous avons choisi un élément de coût compris dans chaque ajout sélectionné au point a) ci-dessus et nous l avons vérifié par rapport à la documentation spécifique comme suit : (indiquer le nom et le no d identification de l immobilisation, le montant sélectionné ainsi que la documentation à l appui) c. Pour l échantillon indiqué au point b), nous avons déterminé que chaque élément était consigné conformément aux «Conventions comptables et guide de mise en œuvre provinciale des immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires» publiées en avril d. Nous avons sélectionné un élément des immobilisations en cours qui a été transféré dans une classe de biens en service et avons accompli les tâches suivantes : 7

8 (indiquer l élément choisi ici, c.-à-d. nom, no d identification, et montant de l immobilisation et document à l appui; si aucun montant n a été trouvé, le noter clairement ici) e. Nous avons établi le rapport entre le projet et un certificat d achèvement autorisé ou l équivalent. 4. En ce qui concerne l amortissement des bâtiments, nous avons accompli les tâches suivantes : a. À partir de la liste détaillée des immobilisations corporelles pour la période de sept mois, nous avons sélectionné un échantillon de cinq charges d amortissement comme suit : (énumérer les amortissements choisis ici, c.-à-d. nom, no d identification et montant de l amortissement) b. Nous avons recalculé l amortissement conformément aux «Conventions comptables et guide de mise en œuvre provinciale des immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires» publiées en avril 2015 et l avons vérifié par rapport à l amortissement déclaré dans la liste détaillée des immobilisations corporelles pour la période de sept mois pour les immobilisations sélectionnées. 5. Nous avons accompli les tâches suivantes en ce qui a trait aux aliénations de bâtiments et de terrains : a. À partir de la liste détaillée des immobilisations corporelles pour la période de sept mois, nous avons sélectionné un échantillon de trois aliénations comme suit : (énumérer les aliénations choisies ici, c.-à-d. nom et no d identification de l immobilisation et produit de l aliénation; si aucune aliénation n a été trouvée, le noter clairement ici.) b. Nous avons vérifié le produit de l aliénation des éléments sélectionnés au point a) ci-dessus par rapport à la documentation à l appui (indiquer la documentation à l appui, c.-à-d., le contrat d achat et de vente). c. Nous avons recalculé les pertes ou les gains sur l aliénation des éléments mentionnés au point a) ci-dessus et avons vérifié leur concordance par rapport aux pertes et aux gains sur l aliénation des immobilisations aux données du conseil. 8

9 III. Tableau 22A 1. Nous avons obtenu une liste détaillée des actifs destinés à la vente par catégorie d actif et avons vérifié la concordance des totaux aux colonnes correspondantes par catégorie d actif du tableau 22A du SIFE «Évolution des actifs destinés à la vente». 2. En ce qui concerne les actifs destinés à la vente, nous avons accompli les tâches suivantes quant aux terrains et améliorations à durée de vie illimitée et aux bâtiments et améliorations aux terrains à durée de vie limitée pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 mars 2016 : a. À partir de la liste détaillée des actifs destinés à la vente pour la période de sept mois visée par le tableau 22A, nous avons sélectionné un échantillon de trois ajouts (un dans la catégorie terrains et améliorations à durée de vie illimitée, un dans la catégorie bâtiments et un dans la catégorie terrains et améliorations à durée de vie limitée), le cas échéant, et nous nous sommes assurés qu ils répondaient au critère de transfert en actifs destinés à la vente (chapitre du Manuel de CSP) pendant la période du 1 er septembre 2015 au 31 mars 2016 comme suit : (énumérer les ajouts choisis ici, c.-à-d. nom et no d identification de l immobilisation et montant, et indiquer si le transfert satisfait au critère exigé; si aucun ajout n a été trouvé, le noter clairement ici) b. Nous avons sélectionné une dépense supplémentaire sur les actifs destinés à la vente et avons vérifié le coût par rapport à la documentation spécifique comme suit : (indiquer le nom des immobilisations et les montants sélectionnés ainsi que la documentation à l appui) 3. Nous avons accompli les tâches suivantes en ce qui a trait aux aliénations d actifs destinés à la vente : a. À partir de la liste détaillée des actifs destinés à la vente pour la période de sept mois, nous avons sélectionné un échantillon de deux aliénations comme suit : (énumérer les aliénations choisies ici, c.-à-d. nom et no d identification de l immobilisation et produit de l aliénation; si aucune aliénation n a été trouvée, le noter clairement ici.) 9

10 b. Nous avons vérifié le produit de l aliénation des éléments sélectionnés au point a) ci-dessus par rapport à la documentation à l appui (indiquer la documentation à l appui, c.-à-d., le contrat d achat et de vente). c. Nous avons recalculé les pertes ou les gains sur l aliénation des éléments mentionnés au point a) ci-dessus et avons vérifié leur concordance par rapport aux pertes et aux gains sur l aliénation des immobilisations aux données du conseil. Le présent rapport doit être utilisé uniquement relativement à la consolidation des renseignements financiers du conseil dans les états financiers de la province d Ontario. Après avoir suivi les procédures décrites ci-dessus, nous n avons constaté aucune exception, mis à part celles qui sont indiquées ci-dessus (énumérer le ou les numéros des procédures où des exceptions ont été constatées). Cependant, ces procédures ne constituent pas une vérification des tableaux et, par conséquent, nous n exprimons aucune opinion sur les tableaux 19, 20, 22 et 22A du SIFE au 31 mars 2016 et pour les périodes du 1 er avril 2015 au 31 août 2015 et du 1 er septembre 2015 au 31 mars Comptables agréés Ville, Canada Date 10