BUDGET Le budget 2016, sans affectation des résultats 2015, a été adopté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 14 avril.

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1 BUDGET 2016 Le budget 2016, sans affectatin des résultats 2015, a été adpté par le Cnseil Cmmunautaire lrs de sa séance du 14 avril. Le budget 2016 s attache à allier sbriété et vlntarisme pur sutenir les engagements du mandat fixés par René PORRETTA, Président de la CCCND. Sus sn impulsin, les vice-présidents et leurs cmmissins, ainsi que les services cmmunautaires, nt travaillé de manière transversale pur réduire les cûts de fnctinnement de la cllectivité. L bjectif est de maintenir une ffre de service public de qualité avec le suci permanent de recherche d efficience dans la dépense publique. Le budget 2016 prend en cmpte le cntexte écnmique et financier cntraint : après un gel des cncurs financiers de l Etat aux Cllectivités territriales de 2011 à 2013 et une baisse en 2014, la réductin des dtatins se pursuit de 2015 à Le budget 2016 respecte les rientatins débattues en cnseil cmmunautaire le : Maintenir un taux d épargne brute cnfrtable, garant d une structure financière saine permettant de dégager une part de recettes de fnctinnement suffisante pur autfinancer une partie des dépenses d investissements, Limiter la pressin fiscale sur les cntribuables du territire en s engageant à ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2016, Cnserver un niveau faible d endettement, et un rati de capacité de désendettement largement inférieur au rati myen des établissements de même taille que la CC CND, Financer le prgramme pluriannuel d investissements pur dynamiser ntre territire et répndre à la demande des usagers.

2 BUDGET PRINCIPAL La sectin de fnctinnement La sectin de fnctinnement du budget principal 2016 s équilibre à , sit une baisse de 1.08 % par rapprt au budget Les recettes réelles de fnctinnement de l exercice 2016 s élèvent à et cmprennent ntamment : - Dtatin glbale de fnctinnement (DGF) de , - Fiscalité Ménages : Maintien des taux de la fiscalité ménages : Taxe d Habitatin 7.72 % pur un prduit prévisinnel de Taxe sur le Fncier Bâti 0.00 % Taxe sur le Fncier Nn Bâti 2.65 % pur un prduit prévisinnel de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dnt le taux est fixé par cmmune seln le service rendu, pur un prduit de Fiscalité Prfessinnelle : Maintien du taux de Ctisatin Fncière des Entreprises à % pur un prduit prévisinnel de Ctisatin sur la Valeur Ajutée des Entreprises (CVAE) : Impsitin Frfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : Taxe Sur les Surfaces Cmmerciales (TASCOM) : Les dépenses réelles de fnctinnement de l exercice 2016 s élèvent à et cmprennent ntamment : - Reversements aux cmmunes (attributins de cmpensatin établies lrs du transfert de la fiscalité prfessinnelle à la Cmmunauté de Cmmunes et révisées en fnctin des transferts de charges liés aux transferts de cmpétence) : Charges de persnnel : (atténuées par des rembursements crrespndant aux mises à dispsitin et à des indemnisatins d assurance, d un mntant de ) - Charges de gestin curante : cmprenant ntamment : Cntributin au Syndicat Mixte Nrd Dauphiné (SMND) pur la gestin des déchets ménagers : Cntributin au syndicat du Schéma de Chérence Territriale (SCOT) : Cntributin au syndicat du Cntrat de Dévelppement Durable Rhône Alpes (CDDRA) Rhône PLURIEL : Subventins de fnctinnement aux assciatins gestinnaires de services petite enfance/enfance/jeunesse et slidarité : Subventins à diverses assciatins : Charges à caractère général : pur les frais de gestin généraux de la Cmmunauté de Cmmunes ainsi que des différents services - Charges financières (intérêts des emprunts) :

3 La sectin d investissement La sectin d investissement du budget principal 2016 s équilibre à Les recettes réelles d investissement de l exercice 2016 s élèvent à et cmprennent ntamment : - Première tranche d emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pur le financement de ntre participatin au Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit : Premières subventins pur la cnstructin des Etablissements d Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) intercmmunaux de Saint-Gerges-d'Espéranche et d Heyrieux (réserve parlementaire) : Subventins 2015 restant à percevir pur l EAJE de Saint-Just-Chaleyssin : Dtatin Etat Fnds de Cmpensatin de la TVA (FCTVA) : Les dépenses réelles d investissement de l exercice 2016 s élèvent à et cmprennent ntamment : - Pôle Dévelppement Territrial Première tranche de participatin au Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit : Subventins d équipement aux cmmunes pur l écnmie : Subventins d équipement aux cmmunes pur l habitat (Prgramme Lcal de l Habitat) : Subventins d équipement aux bailleurs sciaux pur l habitat (PLH) : Transprts : lgiciel, signalétique et mbilier : Pôle Vie Sciale Cnstructin du nuvel Etablissement d Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) intercmmunal à Saint- Gerges-d'Espéranche : Slde travaux cnstructin EAJE Saint-Just-Chaleyssin : Acquisitin de mbilier / matériel divers : Pôle Ressurces / Cmmunicatin et Systèmes d infrmatin Rembursement du capital de la dette : % de la participatin au capital de la Sciété d Ecnmie Mixte (SEM) SARA Dévelppement : Patrimine bâti : Etudes de faisabilité réhabilitatin ancien EHPAD : Travaux d accessibilité : Subventins d équipement aux cmmunes pur réhabilitatin de lcaux : Divers aménagements de lcaux : Lgiciels et matériel infrmatique : Matériel, mbilier et supprts divers pur la cmmunicatin : Rappel des engagements pluriannuels - Travaux de mise en accessibilité des ERP Participatin au Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit Prgramme Lcal de l Habitat (PLH) : aides au fncier et à la cnstructin de 2016 à Cnstructin/Extensin du nuvel EAJE intercmmunal à Saint-Gerges-d'Espéranche Prise de capital SEM SARA Dévelppement Réhabilitatin partielle de l ancien EHPAD pur divers services cmmunautaires

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5 BUDGET ANNEXE «IMMEUBLES EHPAD» 2016 La sectin de fnctinnement La sectin de fnctinnement du budget annexe «Immeubles de l Etablissement d Hébergement pur Persnnes Agées Dépendantes» 2016 s équilibre à Les recettes réelles de fnctinnement de l exercice 2016 s élèvent à et cmprennent ntamment : - Redevance annuelle versée par l EHPAD : Les dépenses réelles de fnctinnement de l exercice 2016 s élèvent à et cmprennent ntamment : - Travaux d entretien du bâtiment et des espaces verts : Intérêts des emprunts : La sectin d investissement La sectin d investissement du budget annexe «Immeubles de l Etablissement d Hébergement pur Persnnes Agées Dépendantes» 2016 s équilibre à Les recettes réelles d investissement de l exercice 2016 s élèvent à et cmprennent ntamment : - Prêt Lcatif Scial de la Caisse des Dépôts pur la recnstructin de l EHPAD : Dtatin Etat Fnds de Cmpensatin de la TVA (FCTVA) : Subventins du Cnseil Départemental 38 et de l Agence Réginale de Santé (Caisse Natinale Santé Autnmie) : Les dépenses réelles d investissement de l exercice 2016 s élèvent à et cmprennent ntamment : - Cnstructin du nuvel EHPAD : Rembursement du capital des emprunts : Rappel des engagements pluriannuels - Cnstructin du nuvel EHPAD Il est à nter que la ttalité des charges nettes de cnstructin et de grs entretien et renuvellement (GER) du nuvel EHPAD sernt financées par la redevance versée par l EHPAD à la CC CND.