Séance du lundi 24 juin 2013

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1 Séance du lundi 24 juin 2013 C / 6 Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente la communication suivante : Mise en place d'un service de voitures électriques en libre service. Communication du Maire - demande d'avis du Conseil municipal. Monsieur Alain JUPPE

2 Mise en place d'un service de voitures électriques en libre service. Communication du Maire - demande d'avis du Conseil municipal. La promotion des mobilités alternatives est une priorité dans la gestion des déplacements à Bordeaux. Ainsi, après les transports en commun (bus et tramway), le vélo (Maison du vélo, VCUB, aménagement de pistes et bandes, stationnement) un autre mode est à développer, l auto-partage. Le service Autocool existe déjà sur Bordeaux. Il permet, par le biais d une adhésion, d emprunter une voiture à une station. Ce service est plutôt destiné aux déplacements de moyenne distance. Il y a aujourd hui 23 stations et 46 voitures disponibles sur Bordeaux et la CUB. La Ville de Bordeaux a aujourd hui l opportunité de développer, conjointement avec la CUB, une autre forme d auto-partage plus orientée sur les déplacements courts. L entreprise Bolloré se propose d installer sur le territoire 40 stations et 90 véhicules électriques en libre service. Ce service permettra à tout client du service d emprunter une voiture électrique à une station et la rendre à n importe quelle autre station. L accès aux véhicules en libre-service ou au service de recharge se fera par le biais d un abonnement au service. Chaque station sera composée de 5 places toutes équipées d une borne de recharge électrique. Quatre places seront réservées aux véhicules en libre service, la cinquième sera accessible à tout possesseur d une voiture électrique qui désirera effectuer une recharge. Ce service contribuera de ce fait aussi au développement des voitures électrique en créant ainsi 40 points de recharge lente. S agissant d une initiative privée, il n y aura pas de contrats à proprement parler entre la Ville et l entreprise Bolloré, mais une gestion des autorisations par le biais d arrêtés concernant le stationnement pour la Ville et les travaux et les mobiliers de recharge pour la CUB. Les autorisations seront données pour une période de 10 ans. Parallèlement, il est actuellement étudié le moyen de gérer les éventuelles compensations en cas de rupture unilatérale des engagements, de déplacement des stations

3 La localisation des 40 stations se fera en concertation étroite avec les Maires-Adjoints de quartier dans un calendrier très serré amenant à une mise en service début novembre Ainsi, les localisations devront être validées pour la mi-juin afin que les travaux commencent dès la rentrée prochaine. Par ailleurs, l'activité d'auto partage est reconnue par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2) pour son intérêt en matière de développement durable. Ainsi, les personnes publiques ou privées qui exercent l'activité d'auto partage peuvent demander à l'autorité organisatrice des transports l'attribution d'un label pour les véhicules automobiles affectés exclusivement à cette activité. L'obtention de ce label permet ensuite de réserver des emplacements de stationnement sur voirie. Il est toutefois conditionné au respect, entre autre, des critères suivants : les véhicules concernés doivent être des véhicules électriques utilisés dans le cadre d'un contrat d'abonnement avec mention d'une durée, d'une date d'expiration, d'un mode de réservation des véhicules, de la tarification, de l'assurance, de la facturation et du paiement. Enfin l'opérateur doit mettre à disposition des abonnés, un système dématérialisé pour la réservation des véhicules, la facturation et le paiement et les modalités d'identification des voitures labellisées. La société Bolloré a donc sollicité la CUB en tant qu'autorité compétente pour l'attribution du label auto partage sur son territoire. La procédure prévoit toutefois que la décision soit prise après avis des maires des communes concernées. Bien que l'avis du Conseil municipal ne soit pas juridiquement obligatoire, mais compte tenu de l'importance de ce projet, votre avis est sollicité. AVIS ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Monsieur Alain JUPPE

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