Le guide. Comment inscrire sa flotte automobile dans une démarche d entreprise éco-volontaire?

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1 Comment inscrire sa flotte automobile dans une démarche d entreprise éco-volontaire? Le guide 2010 page 1 sur25

2 Ce document est réalisé à l attention de nos clients qui interrogent LeasePlan France sur une politique de parc automobile durable. Il sert de recueil d informations sur nos conseils et nos expertises. page 2 sur25

3 La voiture propre Le Mondial de l Automobile 2008 a été l occasion d effets d annonces, concrètes ou futures dans le domaine des énergies alternatives au pétrole. La prochaine édition 2010 s annonce riche en déclarations et en changement. nouvelles technologies de motorisation : solutions hybrides, électriques ou à pile à combustible mais aussi GPL, GNV et les Biocarburants. Quelle sera leur place dans notre quotidien et celui des parcs d entreprise? Dans ce mini guide de la fiscalité verte, via son programme GreenPlan, LeasePlan a voulu faire le point sur le marché des véhicules «verts», les technologies disponibles ou prochaines, les solutions des constructeurs, le poids de la fiscalité française sur les véhicules de société, et les solutions de gestion pour une stratégie de flotte automobile mobile, sûre et durable. Assisterons-nous à la fin d un cycle et l avènement d une nouvelle ère technologique pour la voiture? La hausse des cours du baril ne fait qu accroitre l intérêt pour ces Nous vous souhaitons une consultation riche en découvertes et espérons avoir suscité votre intérêt pour qu ensemble, nous agissions pour mieux respecter l usage de la voiture. page 3 sur25

4 SOMMAIRE INTRODUCTION :... 6 LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES A L ECHELON MONDIAL... 6 Chapitre 1 LES MESURES MISES EN PLACE POUR LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT L Accord de Kyoto L Union Européenne... 7 Chapitre 2 L OBJECTIF EUROPÉEN Les Normes Européennes La Taxe Carbone Européenne La France et l Eco Pastille... 8 Chapitre 3 LA PRISE DE CONSCIENCE ECONOMIQUE Les Sociétés Les Conducteurs Les Constructeurs Chapitre 4 LES MOTORISATIONS SUR LE MARCHE Les voitures Hybrides Les voitures à combustibles alternatifs ou Biocarburants Les voitures en GNV Les voitures GPL Les véhicules électriques Les voitures à pile à combustible Une nouvelle gestion des motorisations classiques Conclusions Chapitre 5 LA FISCALITE ECO RESPONSABLE Les Avantages En Nature La Tva sur le Carburant La TVS L amortissement Non Déductible L eco Pastille Conclusions page 4 sur25

5 Chapitre 6 LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL Introduction L incidence sur l activité et la responsabilité de l entreprise Les solutions d audit Conclusion Chapitre 7 LE PROGRAMME FLEET BALANCE POUR VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE DURABLE Introduction Définition Principes fondamentaux Outils Etudes & Analyses Bénéfices clients Chapitre 8 LE PROGRAMME GREENPLAN POUR VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE ET SON EMPREINTE CARBONE Introduction Définition Principes fondamentaux Outils Etudes & Analyses Bénéfices clients Chapitre 9 : LE PROGRAMME TCO by LeasePlan France POUR OPTIMISER VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE Définition Principes fondamentaux Outils Etudes & Analyses Bénéfices clients Chapitre 10 : CONCLUSIONS page 5 sur25

6 INTRODUCTION : LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES A L ECHELON MONDIAL Aujourd'hui, la question d un changement climatique mondial ne fait plus aucun doute selon les scientifiques. Notamment, les crises pétrolières nous alertent sur l utilisation de nos ressources (fossiles, eau, oxygène), ses conséquences politiques, sociales, humaines et environnementales, mais aussi sur leur épuisement d ici plusieurs décennies. Parallèlement, les scientifiques ont reconnu que les activités et les comportements humains sont à l'origine de la plupart des changements climatiques. Le dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre émis par l'utilisation massive de combustibles fossiles s'accumulent dans l'atmosphère. Le changement climatique se profile comme une menace majeure au niveau environnemental, social et économique. Pour pouvoir le contrer, nous devons changer nos habitudes et réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la planète. C'est pourquoi une politique d immobilisme ou d attentisme n'est plus envisageable. Nous sommes tous concernés par le réchauffement climatique et les scientifiques nous exhortent à agir et à passer au développement durable. Bien que le secteur de l automobile ait connu des progrès technologiques significatifs, les véhicules gardent une large part de responsabilité dans le réchauffement climatique. Comme le montre le graphique ci dessous, l activité transport est la deuxième activité la plus polluante. L augmentation croissante du nombre de véhicules en circulation est loin d améliorer la situation : 600 millions de véhicules roulent dans le monde aujourd hui, et en 2050, la Chine à elle seule et sur la base de son développement actuel, aura un parc de 600 millions. Les voitures sont responsables de plus de 12 % des émissions de dioxyde de carbone en Europe et les émissions de CO2 du transport routier ont augmenté de 26 % entre 1990 et Enfin, les statistiques le montrent le budget transport est le 2 ème poste opérationnel le plus couteux au sein des entreprises. Dans ce contexte, une stratégie et une démarche globale de management social et environnemental, au delà des valeurs éthiques qu elles développent, anticipe les risques juridiques, commerciaux et économiques futures. Car l investissement pris aujourd hui pour l audit, le diagnostic, la réorganisation interne, avec le soutien d experts, comme LeasePlan France, diminuera le gaspillage et les coûts indirects de votre flotte automobile. Il renforcera la compétitivité et les performances commerciales et financières de votre entreprise. Mais comment définir une stratégie globale pour une flotte mobile et durable? Nous allons vous aider à décrypter le Marché automobile et les solutions qui vous sont offertes. page 6 sur25

7 QUE Chapitre 1 LES MESURES MISES EN PLACE POUR LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT 1.1 L Accord de Kyoto Le protocole de Kyoto, négocié dans la ville japonaise du même nom en décembre 1997, est entré en vigueur le 16 février Ce traité est un engagement légal qui oblige les pays industrialisés à réduire l'ensemble de leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport à l'année Cet objectif correspond à une baisse de 29 %, comparé au niveau des émissions prévues en 2010, si ce protocole n'avait pas été signé. Les objectifs nationaux à atteindre sont une réduction de 8 % pour l'union Européenne et quelques autres signataires, 7 % pour les États-Unis, 6 % pour le Japon, 0 % pour la Russie. Quant à l'australie et l'islande, elles sont autorisées respectivement à augmenter leurs émissions à hauteur de 8 % et 10 %. 1.2 L Union Européenne L'accumulation du dioxyde de carbone et des autres gaz à effet de serre s'accélère. Les concentrations actuelles de ces gaz sont à leur plus haut niveau depuis au moins ans. Les voitures sont à elles seules responsables de plus de 12 % des émissions de dioxyde de carbone en Europe. Quant aux émissions de CO2 dues au transport routier, elles ont augmenté de 26 % entre 1990 et Cette augmentation a incité la Commission Européenne à proposer une nouvelle stratégie globale de réduction des émissions de dioxyde de carbone. Son objectif est de garantir que l'union Européenne réduise ses émissions de gaz à effet de serre conformément au protocole de Kyoto, voire même au-delà. Chapitre 2 L OBJECTIF EUROPÉEN 2.1 Les Normes Européennes C est pourquoi, l UE recommande aux constructeurs automobiles de produire des véhicules particuliers qui réduisent leurs émissions de CO2 en moyenne à 120 g CO2/km (grâce aux technologies «savers») avant L accord sur ce texte règlementaire a été conclu en décembre 2008(EurActiv.fr, 03/12/2008) : limiter progressivement à 120 g/km les émissions de CO2 de 65 % des nouvelles voitures en 2012, 75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 % en Au delà de cette échéance et de ce seuil, des pénalités financières, entre 2012 et 2018, seront appliquées comme suit : 5 euros pour le premier gramme de CO2, 15 pour le deuxième, 25 pour le troisième et 95 euros à partir du quatrième gramme. Dès 2019, les constructeurs devront payer 95 euros pour chaque gramme dépassant l objectif. page 7 sur25

8 2.2.2 Les Labels Energétiques Européens L étiquetage CO2 permet à tout acheteur de connaître les émissions de CO2 et les consommations en carburant des véhicules neufs. La mention a pour objectif de sensibiliser, rationaliser les communications envers les consommateurs et les guider dans leur choix d achat. Etiquette des labels énergétiques européens Les Nomes Euro 5 et 6 Le parlement européen a adopté la proposition de définition des normes Euro 5 et 6 de la Commission européenne. Ainsi, Euro 5, qui est entrée en vigueur en septembre 2009, impose pour les véhicules à motorisation essence une réduction de 25% des émissions d oxyde d azote (Nox) et d hydrocarbures. Pour les véhicules à motorisation Diesel, la norme prévoit une réduction de 80% des émissions de particules (à 5mg/km) et de 20% des émissions de Nox (à 200 mg/km). Ce durcissement entraîne l obligation d équiper les véhicules à moteur Diesel de filtres à particules, indique un communiqué de la commission. La norme Euro 5 impose en effet l installation d un filtre à particules sur tous les nouveaux modèles Diesel dès son entrée en vigueur en septembre En outre, les versions Diesel d un modèle de voiture existant devront en être équipées en sortie d usine à compter de janvier Pour la norme Euro 6, tous les véhicules équipés d un moteur diesel auront l obligation de réduire leurs émissions d oxydes d azote de manière importante : soit une réduction supplémentaire de plus de 50 % par rapport à la norme Euro La Taxe Carbone Européenne La Commission européenne envisage l'imposition d'une taxe carbone sur les émissions de CO2 à l'échelle européenne dans tous les secteurs économiques. Le projet suggère qu un impôt minimum de 0,01 euro par kilogramme de CO2 pourrait être ajouté au prix de combustibles soit une proposition de taxe carbone à 20 euros par tonne de CO2 (la taxe carbone française était fixée à 17 euros). Il s agit d un projet qui reste à valider au sein des organes parlementaires européens. 2.4 La France et l Eco Pastille La France veut devenir le pays exemplaire de l Europe dans ce domaine. Depuis le 1er Janvier 2008, de nouvelles mesures fiscales incitatives accentuent la recherche de véhicules moins polluants pour l environnement. Il s agit d une éco-pastille, appelée «Bonus Malus écologique». page 8 sur25

9 Toutefois, le Gouvernement a décidé dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2010, d'accélérer le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du bonus-malus. Suite à la publication du dernier décret N du 5 octobre 2009, nous vous indiquons dans la rubrique la fiscalité eco responsable (page 13) les nouveaux barèmes de l éco-pastille à prendre en compte. Pour en savoir plus : Le décret du 5 octobre 2009 : Chapitre 3 LA PRISE DE CONSCIENCE ECONOMIQUE 3.1 Les Sociétés Aujourd hui, la plupart des grandes entreprises prennent très au sérieux le développement durable. Parce qu elles sont poussées par les actions des investisseurs, des associations ou des consommateurs, parce qu elles anticipent le durcissement des règlementations et de la fiscalité, certaines sociétés ont commencé à réduire leur empreinte écologique (ou empreinte carbone). La pression environnementale existe déjà. Les grands groupes cotés ont l obligation, depuis la loi de 1992, de publier un rapport annuel RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale de l entreprise). Les entreprises dont l activité est référencée à risques polluants, adhèrent souvent à la norme ISO 14001, norme de management environnemental. Le Code des Marchés Publics, depuis 2004 introduit des exigences environnementales dans les procédures d achats. Selon une étude de l entreprise de conseil Accenture réalisée auprès des plus grandes entreprises françaises, 60 % d entre elles considèrent que le développement durable est une opportunité de création de valeur et de développement d activité. Agir pour un développement durable est donc un investissement rentable, car il permet d améliorer l image de l entreprise, d optimiser ses coûts et de réaliser des économies. 3.2 Les Conducteurs Au niveau individuel, un récent sondage auprès des conducteurs automobiles a montré que 91 % des personnes pensent pouvoir jouer un rôle personnel dans la réduction de la pollution atmosphérique. Ce pourcentage est en constante augmentation chaque année dans la plupart des pays. A titre professionnel, le conducteur peut participer à la réalisation d économies pour son entreprise. A titre individuel aussi, il peut diminuer sa consommation de carburant, la pollution et ses effets sur son environnement en agissant sur son comportement automobile. Enfin, fait nouveau, le rapport du conducteur à son véhicule évolue. Grâce aux avancées technologiques, aux moyens de communication en temps réel (internet), à l interconnexion des informations (informatique et téléphonie mobile), la notion d usage de la voiture est en voie de détrôner l image de possession : la voiture s inscrit alors comme une composante d un processus de mobilité globale. page 9 sur25

10 3.3 Les Constructeurs Suite aux pressions européennes ou locales, les constructeurs auront l obligation, dans un avenir proche, d optimiser les motorisations, s ils ne souhaitent pas être financièrement impactés. Dans le graphique ci dessous, nous vous indiquons la stratégie, à long terme, des constructeurs sur leurs motorisations : réduire la consommation de carburant, réduire les émissions de CO2 et accroître la performance et la sécurité de leurs voitures Les constructeurs automobiles se livrent donc à une course effrénée à la nouveauté technologique et tentent de prendre de l avance sur les autres concurrents. Mais attention, les nouveautés relèvent parfois d effet d annonces. Nous vous indiquerons ci dessous, dans ce guide, les éléments à retenir. Chapitre 4 LES MOTORISATIONS SUR LE MARCHE Il n'existe pas de voiture propre. Mais certaines voitures sont plus respectueuses de l environnement que d'autres. De plus, il existe plusieurs manières de contribuer à préserver l'environnement tout en garantissant la santé de votre entreprise. Par le simple choix d'une voiture moins polluante et énergétiquement plus efficace, votre action peut faire la différence. 4.1 Les voitures Hybrides Le principe est simple : coupler un moteur essence ou diesel avec un moteur électrique alimenté par une série de batteries peu encombrantes et légères d une autonomie de plusieurs kilomètres. Ce principe permet de rouler en ville tout en bénéficiant, sur la route d une puissance totale. Le système de gestion entre ces types de fonctionnement est en général confié à l ordinateur de bord. Il s agit de dénominations telles que «Hybride», «Hybrid», «Insight», «Volt». Mais, l hybride regroupe plusieurs technologies : Les Micro-Hybrides : il s agit de voitures équipées d un alterno-démarreur (voir la rubrique a Stop&Start) qui affiche un gain de 1 à 2% en consommation Les Mild Hybrid : il s agit d un couplage du système Micro-Hybrides avec un système de récupération d énergie au freinage. L économie en consommation peut atteindre 10%. Les Full Hybrid : véhicule disposant de deux moteurs, un thermique qui est le plus utilisé, et un électrique. page 10 sur25

11 Les Full Hybrid Plug-in : même principe que les Full Hybrides, mais le véhicule possèdent des batteries au lithium-ion rechargeables. Si l intérêt est positif dans le cadre d une utilisation urbaine, sur autoroute, avec le système full hybride la motorisation thermique (essence ou diesel) prend le pas et les rejets d émissions de CO2 peuvent être supérieurs à des motorisations dites classique s à haut rendement. Outre l image qu il véhicule, d autres caractéristiques comme le supplément de prix du véhicule, son autonomie électrique et la taxation de ses émissions doivent être prises en compte pour leur choix dans la politique automobile d une société. 4.2 Les voitures à combustibles alternatifs ou Biocarburants Il s agit de moteur utilisant des carburants liquides produits à partir de plantes cultivées ou de la bio masse animale ou végétale. Les dénominations sont le bioéthanol E85 et le biodiesel B30. Les caractéristiques de l E85, par exemple, est d émettre 60% d oxydes d azote (NOx) et 50% de monoxyde de carbone (CO) de moins que l essence (selon l Ademe et l IFP). Malheureusement, le régime fiscal français est peu favorable à ses types de carburant car il est établi sur une grille d émission de CO2 de véhicules essence. Cette situation a été améliorée suite au dernier décret d application du Bonus Malus Ecologique publié début Mais récemment, l Union Européenne a dicté de nouvelles règles sur ces biocarburant : pour pouvoir être comptabilisés comme contribuant à l'obligation européenne de 10% d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020, les biocarburants devront désormais être certifiés "durables", c est à dire qu ils devront prouver qu'ils représentent par rapport aux énergies fossiles une réduction d'au moins 35% des émissions de gaz à effet de serre, comprenant le dioxyde de carbone, le protoxyde d'azote et le méthane. En France, les ambitions en matière de carburants "verts" sont de 7% en 2010 contre 6,25% en 2009 alors que l'objectif européen est de 5,75%. Enfin, outre la course à la production de ces nouveaux carburants, un problème de réseau de distribution limite la diffusion de cette motorisation : environ 200 stations seulement pour toute la France contre 600 annoncées. 4.3 Les voitures en GNV Le gaz naturel pour véhicules (ou GNV) est du gaz naturel, constitué à 97 % de méthane, le même que celui du réseau Gaz de ville en France. Pour la France, ce gaz méthane provient de l étranger ou peut être produit dans des stations de méthanisation. Au niveau environnemental, le GNV réduit de 25% les émissions de CO2 comparé aux autres carburants et ne rejette aucune fumée, ni particule, et très peu d oxydes d azote (NOx).Les voitures et utilitaires GNV disponibles en France sont en majorité des véhicules à moteur bi carburation gaz naturel/essence. L autonomie en essence permet de compenser la faible densité des points de ravitaillement publics GNV. Comme pour les biocarburants, le manque de densification du réseau de distribution limite la diffusion de ces motorisations. 4.4 Les voitures GPL Le gaz de pétrole liquéfié (GPL ou LPG) est un mélange d hydrocarbures légers stocké à l état de liquide et issu de raffinage du pétrole et du traitement du gaz naturel. Ces gaz sont stockés sous pression. page 11 sur25

12 Considéré comme propre, le GPL est un carburant qui préserve les performances du véhicule et peut être accouplé à une motorisation classique. Cependant son bilan écologique reste mitigé en raison de ses origines de production. Concernant son bilan environnemental, son utilisation ne produit pas de particules et très peu de NOx ou de benzène. A l opposé, ses émissions de CO2 restent proches de celles d un diesel. En revanche, la consommation de GPL est plus importante comparée à celle des motorisations classiques à haut rendement. Enfin, le GPL souffrait d un réseau de distribution en France sous dimensionné. Aujourd hui, 1479 stations sont réparties sur l ensemble du territoire. Mais certaines zones de stationnement interdisent encore l accès à ce type de véhicule. 4.5 Les véhicules électriques Une voiture électrique est une automobile mue par un ou plusieurs moteurs électriques. Elle est toujours considérée comme une solution marginale dans le cadre de la mobilité globale en raison de son faible périmètre d autonomie (< 160km). Cependant, selon plusieurs études européennes sur les déplacements, le trajet moyen journalier (Domicile-Bureau) est inférieur à 60 km par jour. Le véhicule électrique peut s inscrire comme un élément de la mobilité. Il s agit d un grand chantier des années pour lequel nous pourrons voir déjà des commercialisations au prochain Mondial de l Automobile à Paris, en octobre prochain. Voici, en avant première, un état des lieux des projets les plus avancés : - Développement de la Miev chez Mitsubishi : une ultra-compacte citadine commercialisée au Japon depuis 2009 ; Le groupe PSA s est d ailleurs associé à ce constructeur pour proposer ses propres modèles : la C-zéro pour Citroën et la Ion pour Peugeot en commercialisation fin Mercedes annonce une Smart pour début 2011 : Smart-e, Class A - BMW un projet à l horizon : Mini-e en 2011, Activ-e en 2012 et Mega city en le duo Nissan-Renault, qui vise une commercialisation à grande échelle en 2011, et vient de signer un accord avec EDF (pour développer un réseau de recharge de batteries), avec des pays comme le Japon, les USA ou (pour financer la recherche) et les acteurs de locations comme LeasePlan afin de populariser la voiture électrique : de la FluenZe aux quadricycles couvert twizy pour La stratégie des constructeurs divergent sur l intégration des véhicules électriques dans leur catalogue : Soit il s agit d un bouleversement profond du Marché de l automobile, soit il s inscrit dans un éventail d offres complémentaires avec la motorisation thermique. 4.6 Les voitures à pile à combustible Le dispositif des piles à combustible permet de produire de l électricité à partir d oxygène et d hydrogène en ne rejetant que de l eau. Une des difficultés majeures réside dans l approvisionnement en hydrogène et son stockage. Déjà plusieurs modèles expérimentaux en circulation : la Honda FC-X Clarity confiée à plusieurs dizaines de conducteurs pionniers aux Etats-Unis, une BMW Série 7 déjà commercialisable en Europe, une Opel Zafira. Mais pour tous, un défi qui n est toujours pas relevé : le réseau de distribution d'hydrogène, inexistant aujourd'hui. Un double défi, tant financier, en raison des investissements nécessaires, que technologique, en raison de la difficulté à maîtriser et à simplifier le ravitaillement d un carburant conditionné à ultra basse température... Récemment, BMW a décidé d abandonner temporairement cette technologie à la différence de Mercedes pour se concentrer sur l hybride. page 12 sur25

13 4.7 Une nouvelle gestion des motorisations classiques Le choix de l efficacité ou de la technologie efficiente L approche downsizing Avec les nouvelles normes anti pollution Euro 5 et bientôt Euro 6, les constructeurs mettent en place le downsizing sur leur catalogue. Le principe est d optimiser les motorisations des véhicules actuels et de privilégier une motorisation moins puissante (et avec des émissions moins importantes) à carrosserie équivalente. Accepter de rouler sur ce principe, permet de réduire son empreinte environnementale et de faire des économies de carburant, sans réduire le plaisir de conduire. Des offres qui se structurent : Volkswagen a ouvert le marché avec sa gamme Blue Motion. Ces offres s appellent Eco2 chez Renault, BlueLion désormais chez Peugeot, AirDream chez Citroën, Efficient Dynamics chez BMW, Blue Efficiency pour Mercedes. Ces labels ont pour objectif d alléger le véhicule, de réduire la consommation et les émissions de CO2 et pour certains la mise en place d un programme de responsabilité environnemental : du puits à la route. Ce programme s appuie sur la mesure de l impact de l ensemble du processus de fabrication du véhicule et de mettre en place des process de fabrication permettant de réduire l empreinte total du véhicule dans son cycle de fabrication : utilisation de matériaux recyclés, usine auto alimenté en ressource électrique, gestion responsable des ressources naturelles, etc... Le plus bel exemple est Toyota et son usine de production de la gamme Prius Les technologies moteur Afin de réduire encore plus les émissions de CO2, les constructeurs mettent en place des systèmes additionnels aux motorisations. a) Stop & Start ou Système Micro Hybride Le système Stop& Start ou stop n Go ou techniquement parlant Micro Hybride permet d arrêter le moteur momentanément à l arrêt. Sa remise en fonction est automatique et instantanée lorsque le conducteur souhaite repartir. Ce système est intéressant en ville avec un gain affiché de 1 à 2% en consommation). Ce système couplé à un système de récupération d énergie au freinage (technologie appelée Mild Hybrid) affiche une économie en consommation pouvant atteindre 10%. Une 2ème génération apparaît notamment avec l offre Peugeot : l e-hdi. Ce nouveau système est l association d un moteur HDi, d un micro Hybride avec alternateur réversible de deuxième génération, d un e-booster de batterie, d un système de pilotage électronique de l alternateur et d une boîte de vitesses aux rapports optimisés. Au résultat, un gain annoncé jusqu à 15 % d emissions de CO2 en moins. Reste à connaître le surcoût de cet équipement sur le prix du véhicule. b) HDI, HPI et autres Une nouvelle génération de moteur haute performance est en voie d émergence. Il s agit de modèle Efficient Dynamics chez BMW, seul constructeur à proposer des motorisations turbo-diesels de plus de 150 chevaux offrant un bonus écologique, ou un 3 litres 245 chevaux à 0 euro. page 13 sur25

14 D autres constructeurs suivent le pas. Le groupe PSA va prochainement proposer une nouvelle génération de moteur HDI : l e-hdi. Il s agit d une motorisation plus efficiente couplée avec des systèmes optimisés de gestion moteurs : Micro Hybride, démarreur, boite de vitesse robotisée, pneus à économie d énergie 4.8 Conclusions Pour une politique de flotte éco responsable, le choix d un véhicule est primordial et doit être réalisé en fonction du critère des émissions polluantes puis en fonction d une approche TCO (coût total de possession). Ainsi, la société diminuera son impact environnemental, fiscal et financier. Chapitre 5 LA FISCALITE ECO RESPONSABLE Aujourd hui, la fiscalité française est fondée sur les émissions de CO2. La pression règlementaire deviendra de plus en plus contraignante. S adapter trop tard à ces exigences, se paiera au prix fort. C est pourquoi, une fiscalité éco-responsable est une optimisation de la fiscalité automobile pour les sociétés : o Eviter d être taxé, c est choisir des véhicules à faible émissions de CO2. o Insérer la fiscalité au sein d une politique de flotte automobile, c est minimiser son coût. o Utiliser la location longue durée, c est préserver ses finances et son activité Dans ce chapitre, nous vous rappelons les incidences fiscales liées aux flottes automobiles 5.1 Les Avantages En Nature Depuis le 1er avril 2003, les règles d évaluation de l avantage en nature ont évolué. La mise à disposition d un véhicule pour un salarié, de manière permanente et pour une utilisation privée constitue un avantage en nature. Dans le cadre de contrat LLD de véhicules, 2 méthodes d évaluation peuvent être appliquées : les dépenses réelles et le forfait annuel Evaluation de l avantage en nature selon la méthode au réel Dans le cadre de l évaluation réel de l avantage en nature, le calcul suivant est applicable : Evaluation de l avantage en nature selon la méthode forfaitaire L entreprise peut choisir entre plusieurs méthodes de calcul. Nous vous les résumons ci dessous : L'employeur ne prend pas en charge le carburant L'employeur prend en charge le carburant Methode 1 Méthode 2 Méthode 3 30 % du coût global annuel 9 % du prix d'acquisition TTC de la location payé par le loueur 30 % du coût global annuel 40 % du coût global de la location + coût réel du annuel de location (avec 12 % du prix d'acquisition TTC carburant carburant) payé par le loueur 5.2 La Tva sur le Carburant La TVA est applicable sur l ensemble des carburants existant sur le marché. page 14 sur25

15 5.2.1 Récupération de TVA La récupération est soumise à conditions, détaillées dans le tableau joint La cas de la TIPP La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), mise en place en 1998, vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité»). La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur Les Biocarburants (éthanol et le biodiesel), ayant droit actuellement à l'exonération partielle de la TIPP, connaissent une réduction progressive de ces avantages depuis janvier 2009 avec une suppression de l exonération d ici La TVS La taxe sur les véhicules société (TVS) est une taxe annuelle non déductible de l impôt sur les sociétés. Toute société, quelque soit leur régime fiscal, doit s acquitter de la TVS Le champ d application de la loi Son mode de calcul Véhicule mis en service avant le 01/01/06 Puissance Montant TVS Fiscale Prix du Emission de CO2 en g/km Labels énergétiques gramme de CO2 Montant de TVS/an jusqu'à 200 4<cv <CO à 480 7<cv 11 11<cv 16 > Nouvelle base de calcul pour 2006 Véhicule mis en service à partir du 01/01/06 120<CO à <CO à <CO à <CO à 4250 > et plus page 15 sur25

16 5.3.3 Les exonérations de TVS Certaines motorisations permettent une exonération partielle ou totale pendant 24 mois. Taux d'exonération TVS Motorisation type pendant 24 mois Electrique GNV E85 100% Mono carburation E85 GPL seul Hybride Autres carburants 0% GPL avec SP Bi carburation 50% GNV avec SP La double taxation de la TVS La taxe sur les véhicules société (TVS) est une taxe annuelle non déductible de l impôt sur les sociétés. Si vos bénéfices sont soumis à l'is, la TVS n'est pas admise dans vos charges déductibles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Cette charge comptable doit être réintégrée au tableau 2058 A de la liasse fiscale ligne WG (régime réel normal) ou au tableau 2033-B de la liasse fiscale ligne 324 (régime réel simplifié). 5.4 L amortissement Non Déductible Pour tous les véhicules particuliers ayant une valeur TTC supérieure à euros, la partie du loyer correspondant à l amortissement excédentaire doit impérativement être réintégrée à votre résultat fiscal. Pour favoriser les véhicules respectueux, le gouvernement français a décidé de ramener ce plafond à 9900 euros TTC pour les véhicules acquis à compter du 1 er janvier 2006 et émettant plus de 200 g de CO2/km. En résumé, pour les véhicules particuliers le plafond de déduction est : Emission CO2 Plafond TTC de l'and < 200 g/km TTC > 200 g /km 9900 TTC 5.5 L eco Pastille Principes généraux 2007 Le Décret n du 26 décembre 2007 constitue la première application écologique concrète du Grenelle de l environnement L objectif est de récompenser fortement l achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les véhicules automobiles les moins émetteurs de gaz à effet de serre (CO2). Elle s applique sur tous les véhicules particuliers (PTC < 3,5 t) : - non immatriculé précédemment en France ou à l étranger, - immatriculé dans une série définitive, - non destiné à être cédé comme un véhicule neuf, - qui n émet pas plus d un certain taux de Co2 (limite fixée par année) - fonctionnant avec tout type de carburant page 16 sur25

17 Tout véhicule neuf, commandé à compter du 5 décembre 2007 et rejetant moins de 130g de CO2/km (barème 2008/2009), bénéficie d un BONUS écologique. Cette aide gouvernementale est versée après constitution d un dossier, déposé auprès de l ASP, dans les 3 mois suivant la date d achat du véhicule. Tout véhicule neuf, commandé à compter du 1 er janvier 2008 et rejetant plus de 160 g de CO2/km (barème 2008/2009) est soumis à un MALUS écologique. Cette taxe additionnelle à la première immatriculation du véhicule est facturée au moment du certificat d immatriculation. Le tableau indique l éco pastille en fonction du label énergétique Toutefois, le Gouvernement a décidé dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2010, d'accélérer le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du bonus-malus. Suite à la publication du dernier décret N du 5 octobre 2009, nous vous indiquons dans le tableau ci dessous les nouveaux barèmes de l éco-pastille à prendre en compte : La Notice d information et les formulaires de demande : : Malus annualise en 2009 Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté le projet de loi de finances rectificative pour Il en ressort notamment sur le plan fiscal de nouvelles dispositions organisées autour de cinq thèmes, dont le quatrième (d) est consacré au développement durable. Il y est proposé d instaurer : en complément du malus à l acquisition ou LLD, un malus annuel égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km. Les sociétés qui paient actuellement la TVS sont exonérées de cette nouvelle taxation : La Taxe Carbone Dans le Monde du 10 juin 2009, près de trois ans après le lancement du Pacte écologique par Nicolas Hulot, qui avançait l'idée d'une taxe carbone, les ministres de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et de l'économie, Christine Lagarde, ont présenté le Livre blanc de la Contribution climat énergie (CCE, dite "taxe carbone"). Il s agit, selon le Figaro, à travers une fiscalité incitative, de contribuer à diviser par quatre les page 17 sur25

18 émissions de dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre, à l horizon Cette taxe carbone va permettre de raisonner en coût complet. Concrètement, la taxe, fixée à 17 euros, va se traduire, pour les automobilistes, par une augmentation du prix des carburants : Quelques exemples - La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de diesel, soit un surcoût de 2,3 euros pour un plein (50 litres). - La taxe carbone représentera 4 centimes par litre d'essence, soit un surcoût d'un peu plus de 2 euros pour un plein (50 litres). - La taxe carbone représentera 0,35 centimes par KWh de gaz naturel, soit un surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle moyenne ( KWh). Suite à la réprobation du conseil constitutionnel, le gouvernement a décidé de retirer le projet sur la taxe carbone. Celui-ci a été repris depuis par l Union Européenne et devrait sortir courant Conclusions Dans le cadre d une politique de flotte éco responsable, l aspect technique du véhicule a des incidences sur le coût et la fiscalité des entreprises. Quand 10 % à 15 % du coût total d un budget flotte automobile (TCO) correspond aux taxes, il est vital de connaître leur mécanisme : par exemple, à 1 gramme d émission de CO2 prêt, la TVS peut être multipliée par 2. En adoptant le critère d émissions de CO2 d un véhicule, l entreprise peut minimiser son impact fiscal tout en satisfaisant le bien être et l efficacité de ses conducteurs. Mais est-ce le seul critère à prendre en compte? L entreprise a t elle répondu à ses obligations d éco-responsabilité? Dans les chapitres suivants, nous vous démontrons qu une politique de flotte éco responsable implique une gestion du management du risque. Quels risques? Comment répondre à leur maîtrise dans un parc automobile? Chapitre 6 LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL 6.1 Introduction Plus de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions de l entreprise ou des trajets domicile-travail. A ces décès s ajoutent : - des invalidités permanentes 10 fois plus nombreux - des arrêts 100 fois plus nombreux 6.2 L incidence sur l activité et la responsabilité de l entreprise Les accidents de la route comptent pour une lourde part dans l ensemble des risques routiers en entreprise. Leurs coûts sont de plus en plus chers : Au delà de cet enjeu humain important que représente le risque routier pour une entreprise, il peut générer de lourdes répercussions financières : - directes : cotisation assurance, accident du travail - indirectes : retards de livraison, baisse de l activité commerciale, insatisfaction client page 18 sur25

19 Si le comportement du conducteur est souvent mis en cause : état du véhicule, organisation du travail, les infrastructures sont également à analyser : - le véhicule est il adapté à l activité du collaborateur? - Quels sont les utilisations et contrôles? Nous voyons bien que si le risque routier encouru par le salarié est un risque professionnel à part entière, la responsabilité civile et pénale du chef d entreprise est également de plus en plus recherchée. Alors, face à l ensemble de ces constats et l augmentation des règlementations et des sources d informations, comment une entreprise peut elle répondre à la maîtrise des risques d un parc automobile? 6.3 Les solutions d audit Il existe plusieurs solutions disponibles pour les entreprises afin de les aider à mieux maîtriser leur risque routier professionnel. Nous ne pouvons pas développer ici l ensemble de ces mesures car chaque entreprise, en fonction de son activité révèle un risque différent. Cependant, nous vous indiquons les grands chapitres à prendre en compte : L information des conducteurs L information des conducteurs repose sur la mise en place de document à remettre, précisant les dispositions d entreprise (règlement intérieur) et les conditions d utilisation des véhicules. Ce document peut résumer aussi les droits et devoirs de sa mission : L aptitude du conducteur L entreprise doit recevoir du service médical du travail, à périodicité régulière, un document sur l aptitude du conducteur. Il est important pour l entreprise d informer cet organisme de la nécessité de conduire de certains salariés : La formation continue La formation est indispensable au conducteur pour mener à bien ses missions. L entreprise doit donc définir des plans de formations mais aussi de valider des formations complémentaires à la conduite pour ses salariés, via le plan de formation ou dans le cadre de son DIF : Le choix du véhicule Comment savoir si mes véhicules sont adaptés aux missions de mes collaborateurs? Pour répondre à cette question, un audit complet est nécessaire : quelles sont les législations applicables? Quels sont les besoins de l entreprise? Quels sont les éléments de sécurité à prendre en compte sur les véhicules? Comment suivre l entretien du véhicule? Existe t il des différences entre les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires dans leur utilisation et leur législation? Toutes ces questions nécessitent l intervention d expert dans le domaine de la gestion des flottes automobiles pour réaliser un audit complet de la situation et de définir avec l entreprise ses objectifs 6.4 Conclusion Une entreprise peut répondre à la maîtrise des risques d un parc automobile en considérant l ensemble de son budget automobile et de ses impacts. Pour cela, elle doit faire évaluer sa situation avec des experts reconnus dans la gestion de flottes automobiles, comme LeasePlan, et intégrer des programmes ciblés, structurés et qualitatifs pour sa démarche de mobilité globale. page 19 sur25

20 Chapitre 7 LE PROGRAMME FLEET BALANCE POUR VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE DURABLE 7.1 Introduction Gérer une flotte n a jamais été aussi complexe : réduire les coûts, respecter les règlementations, satisfaire les conducteurs, réduire son empreinte carbone. Fleet Balance de LeasePlan est une solution intégrée qui permet aux entreprises d'évaluer, de hiérarchiser et d'optimiser tous les aspects de votre flotte automobile, dans une optique à long terme. 7.2 Définition Le programme Fleet Balance répond aux préoccupations des entreprises sur la complexité d une stratégie de flotte automobile : Quel est le juste équilibre entre la maîtrise des coûts, les intérêts des conducteurs et l impact environnemental? A cette question, Fleet Balance vous aide à déterminer simplement vos objectifs et votre équilibre idéal entre les 3 axes majeurs d une stratégie Flotte : Profit, People, Planet. 7.3 Principes fondamentaux Décider c est aussi connaître les impacts sur une flotte. Avec Fleet Balance, nous vous donnons une image de votre flotte actuelle, et ensuite nous vous fournissons le soutien, les solutions et les conseils nécessaires pour mettre en place des pratiques viables et durables. Grâce à notre expertise, ce qui pouvait ressembler à un délicat exercice d'équilibriste devient un jeu d'enfant. 7.4 Outils Pour définir au mieux votre stratégie de flotte automobile durable, nous exploitons un ensemble d outils. L outil Balance vous aide visuellement à traduire la stratégie de votre entreprise sur la flotte automobile. Vous répondez simplement à 5 questions sur les thèmes d achat, de véhicules et de conducteurs. Vous ciblez votre stratégie visuellement. Testez votre cible stratégie sur votre parc automobile : Avec le soutien de nos experts, l outil Fleet Balance aide les entreprises à évaluer les orientations de la flotte actuelle. page 20 sur25

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