AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHE Services

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1 AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHE Services Département(s) de publication : 06 Annonce No Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES C.A.P.L., CS 50044, Point(s) de contact : Monsieur Le Président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins Cannes, F, Téléphone : (+33) Courriel : marches.publics@agglo-paysdelerins.fr Fax : (+33) Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Communauté d'agglomération I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Impression de supports de communication et reliure pour les besoins de la C.A.P.L. et de sa Régie PALM BUS. Numéro de référence : SO 1

2 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Impression Descripteur principal : Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication et de reliure pour les besoins de la C.A.P.L. Et de sa Régie PALM BUS. Il se décompose en 7 lots bien distincts. II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Périodiques Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Impression Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des prestations plutôt ponctuelles, allant de la lettre d'information interne trimestrielle au rapport d'activité annuel de l'agglomération, en passant par différents formats de cahiers ou journaux. Ce lot est sans montant minimum et sans montant maximum. 2

3 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 70% Prix : 1. Prix / Pondération : 30% II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : option au sens du droit communautaire: Le marché est passé pour une période de un (1) an, reconductible trois (3) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, art.35.ii.6 II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Documents petits et moyens formats Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Impression Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Ce lot regroupe notamment les flyers, les différents types de dépliant d'information, les guides et plans de poche, les cartes de visite, de vœux ou de correspondance, ainsi que des carnets à feuillets pour de multiples usages. Ce lot est sans montant minimum et sans montant maximum. 3

4 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 70 % Prix : 1. Prix / Pondération : 30 % II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché est passé pour une période de un (1) an, reconductible trois (3) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 35.II.6 du C.M.P. II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Affiches petits et grands formats Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Impression Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des affiches de petits et grands formats pour communiquer dans et sur les bus, mais aussi sur les différents formats de panneaux de ville. Ce lot est sans montant minimum et sans montant maximum. 4

5 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 70 % Prix : 1. Prix / Pondération : 30 % II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché est passé pour une période de un (1) an, reconductible trois (3) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 35.II.6 du C.M.P. II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Signalétique Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Impression Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend à la fois l'impression de plans spécifiques au transport, de plaques pour abribus, de panneaux PVC tout usage, mais aussi tous les supports plastifiés, lettrages et adhésifs à mettre principalement sur le réseau PALM BUS. Ce lot est sans montant minimum et sans montant maximum. 5

6 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 70 % Prix : 1. Prix / Pondération : 30 % II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché est passé pour une période de un (1) an, reconductible trois (3) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 35.II.6 du C.M.P. II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Evénementiel Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Impression Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des supports spécifiques tels que les kakémonos, des banderoles de différents formats, des oriflammes, des stands parapluies, des pochettes en kit, des cartons plume et autres panneaux akilux. Ce lot est sans montant minimum et sans montant maximum. 6

7 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 70 % Prix : 1. Prix / Pondération : 30 % II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché est passé pour une période de un (1) an, reconductible trois (3) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 35.II.6 du C.M.P. II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Documents administratifs et papeterie Lot nº : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Impression Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne le papier à en-tête et les différents formats d'enveloppe. Ce lot est sans montant minimum et sans montant maximum. 7

8 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 70 % Prix : 1. Prix / Pondération : 30 % II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché est passé pour une période de un (1) an, reconductible trois (3) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 35.II.6 du C.M.P. II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Reliure des registres Lot nº : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Impression Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des prestations de reliure cousue des registres de la C.A.P.L. Ce lot est sans montant minimum et sans montant maximum. 8

9 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 30 % 2. Délai / Pondération : 20 % Prix : 1. Prix / Pondération : 50 % II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché est passé pour une période de un (1) an, reconductible trois (3) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 35.II.6 du C.M.P. II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui 9

10 IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S du 18/12/2015 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : Impression de supports de communication et reliure pour les besoins de la C.A.P.L. et de sa Régie PA Lot nº : 1 Intitulé : Périodiques Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) Référence de l'avis : du 18/12/2015 V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération 10

11 Monnaie : V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Impression de supports de communication et reliure pour les besoins de la C.A.P.L. et de sa Régie PA Lot nº : 2 Intitulé : Documents petits et moyens formats Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) Référence de l'avis : du 18/12/2015 V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % 11

12 Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Impression de supports de communication et reliure pour les besoins de la C.A.P.L. et de sa Régie PA Lot nº : 3 Intitulé : Affiches petits et grands formats Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) Référence de l'avis : du 18/12/2015 V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Impression de supports de communication et reliure pour les besoins de la C.A.P.L. et de sa Régie PA Lot nº : 4 Intitulé : Signalétique 12

13 Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) Référence de l'avis : du 18/12/2015 V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Impression de supports de communication et reliure pour les besoins de la C.A.P.L. et de sa Régie PA Lot nº : 5 Intitulé : Evénementiel Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) Référence de l'avis : du 18/12/

14 V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Impression de supports de communication et reliure pour les besoins de la C.A.P.L. et de sa Régie PA Lot nº : 6 Intitulé : Documents administratifs et papeterie Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) Référence de l'avis : du 18/12/2015 V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : 14

15 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Impression de supports de communication et reliure pour les besoins de la C.A.P.L. et de sa Régie PA Lot nº : 7 Intitulé : Reliure des registres Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) Référence de l'avis : du 18/12/2015 V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : 15

16 V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Nice, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 avril