DE LA SOCIÉTÉ MINIÈRE DU BÉCÉKA, SOCIÉTÉ D ENTREPRISE ET D INVESTISSEMENTS DU BÉCÉKA «SIBÉKA»,

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1 INVENTAIRE DES ARCHIVES DE LA SOCIÉTÉ MINIÈRE DU BÉCÉKA, ensuite SOCIÉTÉ D ENTREPRISE ET D INVESTISSEMENTS DU BÉCÉKA «SIBÉKA», puis SIBÉKA. SOCIÉTÉ D ENTREPRISE ET D INVESTISSEMENTS

2 ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME INVENTAIRES 406 Archives générales du Royaume D/2007/531/051 Numéro de commande: Publ Archives générales du Royaume 2 rue de Ruysbroeck 1000 Bruxelles La liste complète de nos publications peut être obtenue gratuitement sur simple demande et est également consultable sur notre page électronique (http://arch.arch.be).

3 INVENTAIRE DES ARCHIVES DE LA SOCIÉTÉ MINIÈRE DU BÉCÉKA, ensuite SOCIÉTÉ D ENTREPRISE ET D INVESTISSEMENTS DU BÉCÉKA «SIBÉKA», puis SIBÉKA. SOCIÉTÉ D ENTREPRISE ET D INVESTISSEMENTS Odile DE BRUYN Association pour la Valorisation des Archives d Entreprises 2007

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5 NOTE DESTINÉE À L UTILISATEUR 1. Pour les commandes de documents du fonds inventorié ici et pour les renvois au présent inventaire, il est conseillé d utiliser la dénomination abrégée "Sibéka". 2. Les archives du fonds Sibéka sont accessibles aux chercheurs à l expiration d un délai de trente ans à compter de la date des pièces ou de la date de clôture des dossiers. Toutefois, les numéros suivants de l inventaire font exception à cette règle générale et pourront être communiqués: - à partir du 1 er janvier 2020: 477 à 489, 3015, 3094 à 3102, 3106, 3455 à 3458, 3472 à 3477 et 3486 à 3492; - à partir du 1 er janvier 2040: 689 à 1304, 2261 à 2450, 2454 à 2542, 3166 à 3288, 3376, 3635 à 3644, 3871 à 3874, 3893 à 3946, 4492 à 4495, 4689 à 4701 et 4750 à Que les différentes personnes qui ont contribué d une manière ou d une autre à l accomplissement de ce travail trouvent ici l expression de notre plus profonde gratitude: MM. Étienne Denis et Michel Alloo, respectivement ancien administrateur délégué et ancien administrateur-directeur de la société Sibéka, ainsi que Mme Chantal Luyckx et M. Daniel Van Overstraeten, secrétaires et administrateurs de l Association pour la Valorisation des Archives d Entreprises. Daniel Van Overstraeten a relu avec attention l ensemble du manuscrit, ce dont nous le remercions tout particulièrement. Illustration de couverture: Lavage de gravier diamantifère au cours d une mission de prospection dans la concession Bécéka au Kasaï, Archives générales du Royaume, fonds Sibéka, n os 4935 et

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7 SIGLES ET ABRÉVIATIONS A.G.: Aktiengesellschaft a.s.b.l.: association sans but lucratif b.v.: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid c.a.: compania anonima Cie: Compagnie E.K.L.: Entre-Kasaï-Luebo GmbH: Gesellschaft mit beschränkter Haftung Inc.: Incorporated Ltd: Limited Ltda: Limitada NN.: [sigle conventionnel pour un prénom inconnu] n.v.: naamloze vennootschap s.a.: société anonyme s.a.h.: société anonyme holding s.a.r.l.: société par actions à responsabilité limitée s.c.a.r.l.: société congolaise par actions à responsabilité limitée s.c.r.l.: société congolaise à responsabilité limitée s.d.: sans date S.p.A.: società par azioni s.z.a.r.l.: société zaïroise par actions à responsabilité limitée 7

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9 INTRODUCTION 1. L histoire d une société productrice de diamants Au début du XXe siècle, Léopold II, poursuivant ses efforts en vue de réaliser son programme de mise en valeur industrielle du Congo, s aboucha avec des groupes anglais, américains et français. En novembre 1906, un groupe américain fut ainsi amené à participer à la création de la Société Internationale Forestière et Minière du Congo "Forminière". Il était représenté par Daniel Guggenheim, le roi du cuivre de l époque, et par Thomas-Fortune Ryan, homme d affaires et membre influent du parti démocrate. Dès sa fondation, la Forminière remit gratuitement 50% de son capital à l'état Indépendant du Congo en rémunération de ses apports, qui consistaient en droits de recherches sur toute la partie du Congo non encore concédée, en concessions éventuelles et droits forestiers. L autre partie du capital fut souscrite moitié par le groupe Guggenheim-Ryan, moitié par la Société Générale de Belgique et divers actionnaires appartenant pour la plupart à l entourage du roi. La nouvelle société était à la fois "forestière" et "minière". Forestière, parce que son activité s étendait à une série de produits forestiers et agricoles: plantations de caoutchouc, caféiers, cacaoyers, palmiers, exploitations de bois; elle fut également amenée à s occuper du traitement, du transport et du commerce de ces produits et des industries connexes: huileries, scieries, savonneries, Elle était minière en ce sens qu elle s intéressait au diamant, à l or, à l étain et aux dérivés. La Forminière couvrait le cycle complet des activités coloniales, comme le voulait d ailleurs son objet social 1. C est cependant grâce au diamant que la Forminière a acquis une réputation internationale. Le premier diamant du Kasaï fut découvert le 4 novembre 1907, au cours de la première mission de prospection de la société minière: "( ) [le prospecteur Narcisse] Janot, peut-on lire dans le carnet de route du géologue américain Millard King Shaler, a prospecté le petit ruisseau de Kimimina [ou Tshiminina, à proximité du village de Mai Munene] ( ). Dans la batée, Janot a trouvé une petite pierre [gem] transparente, ayant un éclat plus considérable que l échantillon de diamant dans mon tube de collection et ayant, d après toutes les apparences, la cristallisation du diamant. Je mets cette pierre de côté pour examen ultérieur ( )." La pierre fut identifiée à Bruxelles en 1909 par l ingénieur Prosper Lancsweert. Par la suite, à partir du mois d août 1911, les découvertes se succédèrent à un rythme rapide au moyen Kasaï. La direction de la Forminière décida alors de concentrer les efforts de ses prospecteurs sur cette région et établit le premier centre d opération africain de la société à Tshikapa, au confluent de la rivière de ce nom et du Kasaï. Du diamant fut également trouvé à l extérieur du Congo. En effet, en remontant les rivières, les prospecteurs de la Forminière pénétrèrent dans l Angola où ils recueillirent des pierres précieuses. À l initiative de Jean Jadot, administrateur délégué de la Forminière dans les premières années de son existence, la Companhia de Pesquisas Mineiras de Angola "Pema" fut fondée en 1912 pour poursuivre en Angola les recherches de diamant dont l'existence venait d'être démontrée au Congo belge par les travaux de la Forminière. En octobre 1917 fut constituée, avec le concours de la Forminière, la Companhia de Diamantes de Angola "Diamang", société portugaise ayant son siège social à Lisbonne et un comité à Bruxelles, pour mettre en valeur les découvertes faites par la "Pema". La Forminière a exploité les gîtes de diamant du Kasaï non seulement pour son compte, c est-à-dire à l intérieur de sa propre concession, mais aussi pour celui d autres sociétés, dont les concessions étaient voisines et qui y avaient également découvert du diamant, pendant et au 1 Forminière , Bruxelles, 1956, p ; E. LAUREYS, Meesters van het diamant. De Belgische diamantsector tijdens het nazibewind, Tielt, 2005, p Sur la création des "sociétés de 1906" et l "empire économique" de la Société Générale de Belgique au Congo belge, voir R. BRION, J.-L. MOREAU, La Société Générale de Belgique , Anvers, 1998, p ; G. VANTHEMSCHE, Comment la Société Générale gérait-elle son "empire économique" au Congo belge? L action du Comité Intérieur Colonial pendant les années 1930, dans Patrons, gens d affaires et banquiers. Hommages à Ginette Kurgan-van Hentenryk, sous dir. S. JAUMAIN, K. BERTRAMS, Bruxelles, 2004, p

10 lendemain de la première guerre mondiale: les trois sociétés minières de l entre-kasaï-luebo, à savoir celles du Kasaï, du Luebo et de la Lueta, ainsi que la Société Minière du Bécéka. En 1913, première année d exploitation, la production congolaise (Forminière) fut de carats, ce qui représentait à l époque moins de 1% de la production mondiale de diamants bruts. Pour l année 1945, elle atteignit carats - soit 72% de la production mondiale - et, en 1959, carats -soit 54% de la production mondiale 2. La plus grosse part de cette production provenait des chantiers de la Minière du Bécéka 3, créée en , et était constituée de diamants industriels. Avant la seconde guerre mondiale, le volume mondial des affaires en diamants consistait dans les ventes de pierres de joaillerie qui étaient essentiellement utilisées dans la fabrication des bijoux féminins. Les mines - en particulier celles de la Minière du Bécéka dans le bassin de la Bushimaie (Kasaï oriental) - fournissaient aussi des pierres à usage industriel et des boarts de diverses catégories; ces derniers ayant une cristallisation imparfaite ne pouvaient être utilisés qu en menus grains après broyage. Les diamants industriels, les boarts, ne trouvant que peu d emploi avant les hostilités, leurs stocks s accumulaient dangereusement. La question était assez préoccupante pour les dirigeants des sociétés diamantifères. C est pour cette raison que fut fondée en 1937 la société Diamant Boart, filiale à 80% de la Minière du Bécéka, qui s employa spécialement à chercher des débouchés pour les diamants industriels. Ses études étaient déjà poussées et des résultats intéressants étaient acquis, quand éclata la guerre. Celle-ci entraîna aussitôt une modification profonde dans le marché du diamant. En temps de conflit, ce n était plus tant le diamant de joaillerie que le diamant industriel qui était nécessaire. Le diamant étant l élément le plus dur, il était le plus puissant des abrasifs. La guerre exigeant un effort considérable en matière d armement, les diamants industriels furent dès lors requis pour maints usages: il furent employés comme outils, pour façonner la matière, comme filières pour fabriquer des fils minces d un diamètre pouvant aller jusqu à sept millièmes de millimètre, comme aiguilles pour les enregistrements radiophoniques, comme pivots et coussinets, comme pierres serties en vue des forages en terrain dur, comme fraises à découper des verres optiques, La demande des États-Unis en diamant industriel devint dès lors considérable: ils en employèrent huit fois plus qu avant la guerre. Le diamant industriel a apporté une contribution non négligeable à l effort de guerre des Alliés. Au lendemain du conflit, son usage a continué de s étendre et, en fin de compte, c est une manière de révolution qu il a suscitée au sein de l industrie diamantifère 5. Un autre phénomène marquant dans l histoire de la production et de la commercialisation du diamant fut la décolonisation, en particulier l indépendance du Congo belge, survenue le 30 juin La loi du 17 juin de cette année apporta des modifications juridiques importantes au statut des "sociétés belges de droit colonial ayant leur principal établissement administratif en Belgique", afin d adapter ce statut à la situation nouvelle qui allait résulter de l avènement du Congo à l indépendance 6. En application de cette loi et à 2 Entre 1938 et 1959, la production du Congo belge a oscillé entre 50 et 75% de la production mondiale de diamants bruts. Cf. A. MOELLER de LADDERSOUS, Le diamant du Congo Belge, dans Bulletin de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, 3e année, n 3, mars 1954, p. 96; A. MOYAR, L industrie du diamant en 1956, Bruxelles, 1957, p. 8; A. MOYAR, E. BUXANT, L industrie du diamant en , Bruxelles, 1962, p "la Minière du Bécéka" est une formulation abrégée fréquemment employée pour désigner la Société Minière du Bécéka. Entre 1930 et 1960, la production de cette société a représenté au moins 75% de la production congolaise et, à partir de 1942, au moins 90%. Le pourcentage moyen de la contribution de la Minière du Bécéka à la production congolaise entre 1925 et 1953 a été de près de 90. Th.G. MURDOCK, Bécéka s Industrial Diamond Mining Operations at Bakwanga, dans Mineral Trade Notes, Supplement n 46, June 1955, p. 18; cf. A.G.R., Fonds Sibéka, n Sur la création de la Société Minière du Bécéka, voir la notice historique p Stad Antwerpen. Tentoonstelling "Het diamant" Herinneringsalbum, [Anvers, 1948]. 6 La loi du 17 juin qui faisait partie à la fois de l arsenal législatif belge (publication au Moniteur belge le 18 juin 1960) et de la législation congolaise (publication au Moniteur congolais le 22 décembre 1960) - a permis aux s.c.r.l. ayant leur siège administratif en Belgique, soit de demeurer belges, mais de statut métropolitain cette fois, soit de devenir congolaises. 10

11 l instar de la plupart des autres sociétés en cause 7, la Société Minière du Bécéka, dont le conseil d administration se réunit le 23 juin 1960, décida de se placer sous l'emprise de la législation métropolitaine et constata que son siège social se trouvait dès lors au lieu de son principal établissement administratif en Belgique. Elle décida également de faire apport à une société de droit congolais, à créer, des branches d'activité de la société sur le territoire congolais et des avoirs nécessaires à l'exercice de ces activités, en ce compris les concessions, permis et droits de toute nature dont elle était titulaire au Congo. Conformément à ces décisions, la Minière du Bécéka est devenue société anonyme belge et a constitué, le 13 décembre 1961, une filiale congolaise dénommée "Société Minière de Bakwanga", en abrégé "MIBA", dont le siège social fut établi à Bakwanga. L apport de la société mère a été rémunéré par l'attribution à celle-ci de plus de 99% des parts sociales de la nouvelle société 8. Du fait de ces apports, la Société Minière du Bécéka perdait au Congo son caractère d exploitation minière. Elle dut donc adapter ses statuts à cette situation nouvelle, ce qui amena l assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1962 à transformer l objet social de la société. Celui-ci consistait désormais en "l étude, la promotion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises minières, industrielles, commerciales, agricoles et de transports, et plus spécialement de celles en rapport avec les substances minérales de toutes espèces ainsi que leurs dérivés et leurs substituts et ce, tant en Belgique qu au Congo et dans d autres pays étrangers." La dénomination sociale fut revue en conséquence: la Société Minière du Bécéka devint la "Société d Entreprise et d Investissements du Bécéka", en abrégé "Sibéka" 9. L une des activités principales de Sibéka consisterait en la gestion de son importante participation dans la Société Minière de Bakwanga. Des accords conclus entre MIBA et Sibéka confièrent à cette dernière toutes les prestations d ordre commercial, technique et administratif formant le complément indispensable de la production du diamant; ces prestations comprenaient la commercialisation et la promotion industrielle de cette production, l engagement du personnel européen ainsi que les approvisionnements, les achats et toutes études d ordre technique 10. À partir des années 1970, qui ont été marquées par le phénomène de la "zaïrianisation" des anciennes sociétés coloniales du Congo belge, Sibéka a cheché à diversifier sur le plan géographique ses investissements dans le secteur du diamant. C est ainsi qu elle a acquis des participations, parts de syndicats ou autres intérêts financiers dans des entreprises de recherches et d exploitation du diamant en Australie, au Brésil et au Venezuela. À la même époque, elle a également cherché à promouvoir les utilisations du diamant industriel en acquérant des participations dans des entreprises spécialisées dans la fabrication de machines équipées d outils diamantés. 2. Le fonds Sibéka conservé aux Archives générales du Royaume Ce bref exposé historique aura convaincu le chercheur de l intérêt que présente le fonds Sibéka pour le spécialiste de l histoire coloniale comme pour celui de l histoire économique contemporaine. Compte tenu des enjeux géostratégiques d un matériau tel que le diamant, les spécialistes de l histoire des relations internationales devraient également pouvoir y découvrir nombre d éléments intéressants. 7 La Forminière a fait exception: en effet, elle a choisi le statut de société congolaise, avec siège à Tshikapa, mais elle a fait apport à une filiale créée à cet effet, de toutes ses activités extérieures au Congo. Cette nouvelle société a reçu le nom d "Interfor" ("Société Internationale Commerciale et Financière de la Forminière"). A. MOYAR, E. BUXANT, L industrie du diamant en , p MULUMBA LUKOJI, La Société Minière de Bakwanga, dans Zaïre-Afrique, n 88, octobre 1974, p Sur l histoire de la Société Minière du Bécéka, on consultera l ouvrage suivant, paru aux éditions Racine: O. DE BRUYN, Histoires de diamants. La Société Minière du Bécéka au Congo, Bruxelles, Rapports aux actionnaires, exercice 1960, p. 8-9 et exercice 1961, p. 7-8; Projet de notice historique de Sibéka, 1969, p ; Notes documentaires sur Sibéka et MIBA, 24 mai 1963; cf. A.G.R., Fonds Sibéka, n os 563,

12 À l initiative de l Association pour la Valorisation des Archives d Entreprises, la société Sibéka, héritière sur le plan juridique de la Minière du Bécéka après l indépendance du Congo, a décidé de déposer aux Archives de l État ses archives historiques antérieures à 1990, date à laquelle la Société Générale de Belgique avait, dans le cadre de la politique d amélioration de sa structure de groupe, transféré sa participation dans Sibéka à sa filiale Union Minière 11. Ces archives, qui forment un fonds d environ 200 mètres linéaires, ont été versées en janvier 2000 aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles, après avoir fait partiellement l objet d une liste numérotée établie par Mme Geneviève Lacroix et avant d être inventoriées par nos soins. Une convention de don a été signée le 16 février 2007 entre la société et les Archives de l État. La fourchette chronologique couverte par le fonds est d un peu plus d un siècle ( ). Une série d archives concernent les prémisses de la création de la Minière du Bécéka en 1919 (prospections et négociations préalables); d autres dépassent la date de 1989: il s agit de documents largement diffusés (rapports annuels, ) et/ou ne présentant aucun caractère confidentiel; de documents s insérant au sein d une série dont la date initiale est antérieure à 1989; ou de dossiers couvrant une tranche chronologique large (exemple: ). 3. Principes de classement et de présentation 3.1. Pour donner une structure à cet inventaire, nous nous sommes inspirée de la variante 2 "Indeling volgens functies" du schéma archivistique type prévu pour le classement des archives d'entreprise par Herman Coppens dans son ouvrage De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997, p D aucuns s étonneront peut-être de la présence d une importante annexe en fin d inventaire (n os 5025 à 5354). Les dossiers repris sous ce titre appartiennent physiquement mais non logiquement au fonds Sibéka. Il s agit d archives d'administrateurs de la Société Minière du Bécéka relatives à leurs activités au sein du Comité Intérieur Colonial (ensuite Comité Intérieur Congolais, puis Comité Intérieur Africain) de la Société Générale de Belgique. Pour des raisons de commodité et par respect des "lois" du regroupement matériel des archives, il a été décidé de ne pas adjoindre ces dossiers au fonds de la Société Générale de Belgique qui repose aux Archives générales du Royaume (inventorié par René Brion et Jean-Louis Moreau), où ils auraient logiquement dû trouver leur place À plusieurs reprises apparaissent dans l inventaire des textes encadrés: ceux-ci ne font pas partie des descriptions de documents proprement dites, mais sont destinés à apporter un complément d information de type historique ou archivistique à l utilisateur Outre l index, le lecteur pourra utiliser, comme outil de recherche, le système de renvois à des articles ou pages de l inventaire établi à l intérieur même de celui-ci. - Si ces renvois sont disposés après un titre, ils concernent l ensemble du chapitre. - S ils font immédiatement suite à une description (sans espacement), ils se rapportent exclusivement à cet article. - S ils se trouvent entre deux descriptions (avec espacements), ils renvoient à des documents qui ne se rattachent pas directement à un article en particulier, mais traitent d un sujet proche de celui ou de ceux des articles avoisinants. 11 En mai 2006, le groupe Umicore (ex-union Minière) a vendu sa filiale Sibéka à Mwana Africa, une société de ressources cotée sur le marché AIM (Alternative Investment Market) de la Bourse de Londres. 12

13 INVENTAIRE

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15 I. PIÈCES D ORDRE GÉNÉRAL A. RAPPORTS ANNUELS ET STATISTIQUES 1-4. Rapports annuels (Société Minière du Bécéka, s.c.r.l.) 39 cahiers (Société Minière du Bécéka, s.a.) 1 cahier [Société d'entreprise et d'investissements du Bécéka "Sibéka" (anciennement Société Minière du Bécéka), s.a.] 8 cahiers (Sibéka. Société d'entreprise et d'investissements, s.a.) 28 cahiers 5. Rapports annuels (en néerlandais) (Sibéka. Société d'entreprise et d'investissements, n.v.) 11 cahiers 6-7. Rapports annuels Union Minière volume volume 8-9. Rapports annuels Union Minière (en néerlandais) volume volume Bilans (avec projets, pièces préparatoires et justificatives, inventaires comptables) liasse liasse liasse liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasse liasses liasse liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses 15

16 liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasse liasse liasse liasse liasse liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasse liasse liasse liasse liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasse liasse liasse liasse liasse 16

17 Situations actives et passives au 30 juin (avec pièces justificatives) liasse liasse liasse liasse liasse liasse liasse liasse liasses liasse liasse liasse liasse liasse liasse liasse liasse liasse liasses liasses liasses liasse liasse liasse liasse liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasses liasse liasse liasse liasse liasse 122. Livre des inventaires au 31 décembre volume Annexes au 31 décembre du livre des inventaires cahier cahier 17

18 cahier cahier cahier cahier cahier cahier cahier Bilans consolidés au 31 décembre classeur classeur classeur classeur juin classeur Statistiques annuelles des différents secteurs d'exploitation des champs diamantifères du Kasaï (secteur Forminière [concession de la Forminière], secteur Entre-Kasaï-Luebo [concessions des Sociétés Minières du Kasaï, du Luebo et de la Lueta], secteurs Bécéka Lubilash et Bécéka Luebo [concession de la Minière du Bécéka]): production mesurée en carats, classification des diamants, prix de revient du carat, comparaison entre développement et production, rendement de la main-d'œuvre indigène et de la main-d'œuvre expatriée, barème des salaires mensuels, transports automobiles (kilomètres roulés par carat produit), Voir n (Bécéka Lubilash) 2 volumes (Bécéka Luebo, E.K.L.) 2 volumes (Forminière) 2 volumes (Bécéka Lubilash, Bécéka Luebo, E.K.L., Forminière) 1 volume Statistiques mensuelles des différents secteurs d'exploitation des champs diamantifères du Kasaï (secteur Forminière [concession de la Forminière], secteur Entre-Kasaï-Luebo [concessions des Sociétés Minières du Kasaï, du Luebo et de la Lueta], secteurs Bécéka Lubilash et Bécéka Luebo [concession de la Minière du Bécéka]): production mesurée en carats, classification des diamants, rendement des engins, prix de revient du carat, effectifs (maind'œuvre indigène et main-d'œuvre expatriée), transports automobiles (kilomètres roulés par carat produit), réquisitions reçues et commandes passées, Voir n os (Bécéka Lubilash) 1 liasse (Bécéka Lubilash) 1 volume volume (Bécéka Lubilash) 1 volume (Bécéka Lubilash) 1 liasse (Bécéka Lubilash; + stocks et ventes de diamants) 1 liasse (Bécéka Lubilash; + stocks et ventes de diamants; + Sibéka: stocks et ventes de diamants) 1 volume 18

19 (Bécéka Lubilash; + stocks et ventes de diamants) 1 liasse (Bécéka Luebo, E.K.L.) 1 volume (Bécéka Luebo, E.K.L.) 1 volume (Bécéka Luebo) 1 liasse (Bécéka Luebo [pas d'activités en 1962 et 1963], E.K.L. [pas d'activités en 1962, 1963 et 1964]) 1 volume (Bécéka Luebo) 1 volume (Bécéka Luebo) 1 liasse (Bécéka Luebo [pas d'activités pour E.K.L.]) 1 volume (E.K.L.) 1 liasse (E.K.L.) 1 volume (E.K.L.) 1 liasse (Forminière) 1 volume volume (Forminière) 1 liasse (Forminière) 1 liasse (Forminière [pas d'activités en 1962 et 1963]) 1 volume 164. Statistiques de production du secteur Bécéka Lubilash liasse B. PROCÈS-VERBAUX ET DOCUMENTS ANNEXES 165. Procès-verbaux des assemblées générales 15 décembre mai volume Documents relatifs aux assemblées générales: lettres de convocation, ordres du jour, lettres d'excuse, procurations, publications officielles, bilans, situations, comptes de profits et pertes, rapports annuels, listes de présence, notes et projets de procès-verbaux, procès-verbaux, juillet juillet liasses juillet liasse juillet liasse juillet liasse juillet liasse er juillet liasse juillet liasse juillet 1932 (+ assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1932) 2 liasses juillet liasse juillet liasse juillet liasse juillet liasse juillet 1937 [+ statuts (1922); + rapport de vérification, établi le 13 janvier 1937 par la Société Fiduciaire de Belgique, de l'inventaire relatif au stock de diamants au 31 décembre 1936, détenu à Anvers par la Forminière pour le compte de la Société Minière du Bécéka] 1 liasse juillet 1937 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse juillet 1937 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse juillet liasse juillet liasse 19

20 novembre liasse décembre 1940 (assemblée générale extraordinaire-retrait du mandat d'administrateur de Sir Ernest Oppenheimer sur base de l'ordonnance allemande du 28 octobre 1940) 1 liasse er juillet 1941 (+ assemblée générale extraordinaire) 1 liasse juillet 1942 (+ assemblée générale extraordinaire) 1 liasse juillet liasse juillet liasse juillet 1945 (rétablissement de Sir Ernest Oppenheimer dans ses fonctions d'administrateur) 1 liasse avril 1946 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse juillet liasse octobre 1946 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse décembre 1946 [assemblée générale extraordinaire; + statuts (1938)] 1 liasse avril 1947 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse er juillet liasse décembre 1947 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse juin liasse juin liasse juin liasse juin liasse juin liasse juin liasse juin liasse juin liasse juin 1955 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse juin liasse juin liasse juin 1957 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse mai liasses mai liasses mai 1960 (+ assemblée générale extraordinaire) 3 liasses mai liasses mars 1962 (assemblée générale extraordinaire) 1 liasse mai liasses mai liasses mai liasses mai liasses mai liasses mai liasses mai liasses mai liasses novembre 1969 (assemblée générale extraordinaire) 2 liasses mai liasses mai liasses mai liasses mai liasses mai liasses mai 1974 (assemblée générale extraordinaire) 2 liasses mai liasses mai liasses 20