Annexe 4 de la convention collective de travail Service Plan

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1 Annexe 4 de la convention collective de travail Date Juillet 2012

2 1 Domaine d application 3 2 Objectif 3 3 Ayants droit 3 4 Hauteur de la quote-part cible du et définition du salaire d objectif 3 5 Variables prises en compte Catégories d objectif et éléments d objectif Pondération Calcul par addition de la réalisation des objectifs Définition des objectif 4 6 Règles de versement et période de facturation Période d'essai Résiliation Suspension Maladie / Accident / Absences payées Congé sans solde Changement de fonction interne 5

3 3/5 1 Domaine d application Le plan de primes de Sunrise peut être introduit pour les tous collaborateurs qui sont sourmis à la CCT en cas de besoin de ce mode de travail. 2 Objectif Ce est une partie de la stratégie de compensation de Sunrise. Grâce à ce plan, les collaborateurs doivent être rémunérés de manière conforme aux tendances du marché tant que pour leur contribution individuelle apportée à la compétitivité et l'assurance du succès à long terme de Sunrise. D'un côté, la rémunération est associée à la performance de l'entreprise et d'autre côté, les prestations individuelles sont honorées équitablement. Le plan se compose du document présent sur le et des objectifs définis par trimestre. 3 Ayants droit Sont bénéficiaires tous les collaborateurs de Sunrise Communications AG, qui sont sourmis à la CCT (Job-Grade A D), dans la mesure où ils ne sont pas soumis à un autre plan variable de rémunération (Sales Plan, Bonus Plan, etc.). Les collaborateurs ne bénéficiant pas du sont: 4 Hauteur de la quote-part cible du et définition du salaire d objectif Sauf disposition contraire stipulée dans le contrat de travail, la hauteur de la quote-part variable du pour la réalisation des objectifs (quote-part cible du ) dépend de la fonction du collaborateur. Est valable comme principe le tableau suivant: Fonction Employer Team leader Salaire de base 80% 80% Quote-part cible du 30% 30% Salaire d objectif annuel 110% 110% Le payement possible maximum de la quote-part cible du ne peut pas, en atteignant les objectifs selon l'objectif visé, dépasser les 100% de la quote-part cible du. Le salaire de base forme avec la quote-part cible du le salaire cible et correspond au salaire assuré (voir CEC alinéa 25ff).

4 4/5 5 Variables prises en compte 5.1 Catégories d objectif et éléments d objectif Il existe les deux objectifs suivants: Objectif quantitatif Objectif qualitatif Le montant du payement de la quote-part cible du dépend de l'atteinte des objectifs et du montant fixé. Les objectifs peuvent ou bien être atteints (100%) ou bien ne pas être atteints (0%). 5.2 Pondération La pondération des objectifs Objectif quantitatif et Objectif qualitatif s'élèvent chacun à 50% de la quote-part cible du indépendamment de la fonction. 5.3 Calcul par addition de la réalisation des objectifs Les deux objectifs atteints sont additionnés entre eux selon leur évaluation. Il en résulte une atteinte d'objectif totale de 0%, 50% ou de100%. Exemple: Objectif Evaluation Atteinte d'objectif Calcul Total Productivité 50% 100% 50% x 100% = 50% Qualité 50% 100% 50% x 100% = 50% Atteinte d'objectif = 100% 5.4 Définition des objectif Les objectifs sont définis en principe par trimestre, mais peuvent être adaptés chaque mois pour des raisons justifiées. Le directeur responsable définit avant le début du trimestre les objectifs pour le par fonction et les communique aux collaborateurs dés qu'ils ont été autorisés par le MB compétent. Le directeur responsable s'assure que tous les collaborateurs ont été informés de la définition des objectifs avant le trimestre important. La définition des objectifs doit en principe être fixée jusqu'à chaque premier jour de travail du trimestre important.

5 5/5 6 Règles de versement et période de facturation Un décompte mensuel de la quote-part cible du est en principe effectué selon la définition des objectifs pour le trimestre correspondant et le payement pour le mois suivant. De mauvais décomptes, à savoir trop de montants payés, sont corrigés ou crédités dans le salaire le plus proche possible. 6.1 Période d'essai Pendant la période d'essai convenue, un versement de 100% de la quote-part cible du Service Plan est effectué chaque mois. Si le contrat de travail est résilié pendant la période d'essai, 100% de la quote-part cible du sont payés au prorata. 6.2 Résiliation Chaque collaborateur qui résilie son contrat ou qui est renvoyé, reçoit la quote-part cible du au prorata pour la durée de son contrat de travail avec Sunrise sur la base du degré d'atteinte d'objectif effectif. Toutes les sommes éventuellement dues à l'entreprise sont déduites des payements de la quote-part cible du encore dus jusqu'a la date de départ effective. 6.3 Suspension En cas de suspension, 100% de la quote-part cible du Service plan sont payés pour la durée de l'exonération. 6.4 Maladie / Accident / Absences payées En cas de maladie ou d'accident et pour autant qu'un certificat médical peut être fourni, à savoir pour les absences payées, le nombre de jours manqués est compté pour une atteinte d'objectif à 100% dans la période de décompte importante pour la détermination de l'atteinte d'objectif. 6.5 Congé sans solde Si le collaborateur prend un congé sans solde, la quote-part cible du est réduite au prorata. 6.6 Changement de fonction interne Les collaborateurs qui changent en interne d'une fonction avec un autre plan de rémunération et sans expérience significative à une fonction avec un plan de rémunération "" et qui ne tombent pas sous l'alinéa 6.1, sont payés les 3 premiers mois à 100% de la quote-part cible du.