AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 Page 1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de TRAVAUX IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Type d organisme : Etablissement public territorial Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : VILLE DE GARDANNE Pour les adresses complémentaires, se reporter à l annexe I OBJET DU MARCHE Objet du marché : REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Type de marché de travaux : Exécution Lieu d exécution : Ecole primaire "Brassens" et école maternelle "Les Aires" CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marchés séparés Refus de variantes Prestations divisées en lots : Oui (Se reporter à l annexe II pour la description des lots.) Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution : Durée : 2 mois à compter de la réception de l ordre de service Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Ressources propres et possibilités de subventions Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l attributaire

2 Page 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises : Déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir; c) Qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) ; le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) ; déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5) ; liste de références de travaux équivalents en cours d exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) ; déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l entrepreneur disposera pour l exécution de l ouvrage (DC5) ; CRITÈRES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-desssous (par ordre de priorité décroissante) : Délai d exécution 60% La meilleure proposition de délais obtient 10 points, les autres notes seront calculées au prorata. Prix des prestations 40 % La meilleure offre obient 10 points, les autres seront calculés au prorata. PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée ouverte passé en application del Article 28 du CMP PUBLICATIONS RELATIVES À LA MÊME CONSULTATION CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 18/04/2005 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours

3 Page 3 AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence d identification du marché attribué par la personne publique : VILLE DT SERMAR 05/23/B/1 Date d envoi du présent avis à la publication : 24/03/2005

4 Page 4 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse pour renseignements d ordre administratif : Renseignements administratifs : Auprès de : Madame BOSSY Tél: Fax : Adresse pour renseignements d ordre technique : Renseignements techniques : Auprès de : Monsieur MOULFI Tél: Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée.

5 Page 5 ANNEXE II - Renseignements relatifs aux lots Lot : 01 Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) descripteur principal Objet principal : descripteur supplémentaire (le cas échéant) Description succincte : Désamiantage Désamiantage des sols et de la colle. Lot : 02 Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) descripteur principal Objet principal : descripteur supplémentaire (le cas échéant) Description succincte : Sols résines.