CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N du 15 mars 2005

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N du 15 mars 2005 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif à l organisation de stages culturels et linguistiques en langue anglaise au Royaume-Uni. La procédure de consultation utilisée est celle de l appel d offres ouvert au niveau communautaire en application des articles 26, 57 à 59 du Code de Marchés Publics pris par décret du 7 janvier Le comptable assignataire est l agent comptable du CIEP. Imputation budgétaire des prestations : Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est établi au titre du service précité. Il comporte 6 feuillets numérotés de 1 à 6.

2 Sommaire Art 1 GÉNÉRALITÉS Dispositions générales Objet du marché Personne publique Financement du programme 1. Pièces constitutives du marché Cautionnement - Retenue de garantie Art 2 FORME DU MARCHE Art 3 PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Prix 3.2 Modalités de règlement du marché 3.3 Avance forfaitaire Art 4 EXÉCUTION DE LA PRESTATION 4.1 Durée de la validité du marché et date de début d exécution des prestations Durée Date d effet du marché 4.2 Conditions d exécution des prestations Art 5 CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS Art 6 RESILIATION DU MARCHE 2

3 Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Article 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 Objet du marché - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent CCAP concernent l organisation de stages de perfectionnement culturel et linguistique en langue anglaise à destination de professeurs français d anglais durant l été La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Personne publique Centre International d Etudes Pédagogiques - CIEP 1, avenue Léon Journault SEVRES cedex Établissement public à caractère administratif représenté par son Directeur, Albert PREVOS Financement du programme Les crédits afférents aux stages de perfectionnement linguistique à l étranger faisant l objet d un vote annuel, les marchés correspondant à chacun des lots prendront effet à condition que l enveloppe budgétaire correspondante soit accordée pour l année Pièces constitutives du marché Le marché est constitué des éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - acte d engagement ; - le bordereau des prix annexé à l acte d engagement ; - le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - le cahier des clauses techniques particulières du 15 mars 2005 (CCTP) ; - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par le décret n du 27 mai 1977 modifié (consultable sur le site du Ministère des finances : Cautionnement - Retenue de garantie Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement. Article 2 FORME DU MARCHE Le présent marché comporte treize lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Le présent CCAP est applicable à l ensemble des lots. 3

4 Les lots sont les suivants : Lot 1 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs des écoles habilités à enseigner l anglais Royaume-Uni. Lot 2 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs des écoles habilités à enseigner l anglais Royaume-Uni. Lot 3 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs des écoles habilités à enseigner l anglais Royaume-Uni. Lot 4 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs des écoles formateurs à l enseignement de l anglais à l école primaire Royaume-Uni. Lot 5 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d anglais de collège Irlande. Lot 6 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d anglais de collège Royaume-Uni. Lot 7 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d anglais de lycée d enseignement général et technologique Irlande. Lot 8 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d anglais de lycée d enseignement général et technologique Royaume-Uni. Lot 9 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d anglais de lycée professionnel Irlande. Lot 10 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d anglais de lycée professionnel Royaume-Uni. Lot 11 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs enseignant une discipline non linguistique en sections européennes des lycées professionnels Royaume-Uni. Lot 12 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs enseignant en anglais une discipline non linguistique (autre que l histoire ou la géographie) en sections européennes des lycées d enseignement général et technologique Royaume-Uni. Lot 13 : Stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs enseignant l histoire et la géographie en anglais (DNL) en sections européennes des lycées d enseignement général et technologique Royaume-Uni. Article 3 PRIX ET RÉGLEMENT DES COMPTES 3.1 Prix Le marché est traité à prix unitaires fermes. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées (nombre de stagiaires présents). Dans le cas du désistement d un stagiaire moins d une semaine avant le début du stage et non remplacé, le titulaire sera indemnisé à hauteur de la moitié des dépenses correspondant à un stagiaire. 4

5 3.2 Modalités de règlement du marché Le délai de mandatement est de 45 jours à compter de la date de constatation du «service fait» ou, au plus tard, à compter de la date de réception de la facture. Les factures seront établies en un original et deux copies. Outre les mentions légales, elles doivent comporter les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - le numéro et la date du marché, - le détail des prestations (quantités, prix unitaires), - le taux et le montant de la TVA, - le montant total hors taxes et TTC. Les factures sont à adresser à l adresse suivante : Centre International d Etudes Pédagogiques Service des affaires financières et budgétaires 1, avenue Léon Journault Sèvres cedex 3.3 Avance forfaitaire Sauf refus du titulaire dans l acte d engagement, une avance forfaitaire sera versée dans les conditions réglementaires. Cette avance forfaitaire sera de 5% du montant TTC du marché. Article 4 EXÉCUTION DE LA PRESTATION 4.1 Durée de la validité du marché et date de début d exécution des prestations Durée Le marché est conclu pour la durée de l exécution de la prestation. Elle est d une année au plus Date d effet du marché La date de début d exécution des prestations est fixée au 1 er janvier 2006 ou, au plus tard, à la date de notification du marché. 4.2 Conditions d exécution des prestations La sélection des stagiaires est exclusivement assurée par les académies et les autres instances éducatives désignées à cet effet. Le titulaire soumettra au CIEP le programme de formation et se conformera à ses directives pédagogiques. L Inspecteur Général de l Education Nationale responsable des présents stages est seul habilité à en déterminer le contenu pédagogique. 5

6 Article 5 CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS Dans le cas où l hébergement ne pourrait être assuré selon les modalités prévues dans l acte d engagement, le titulaire devra prévoir, à ses frais, un nouveau mode d hébergement présentant des conditions similaires à son offre initiale. Toute absence de formateur devra faire l objet d un remplacement, sous peine de réfaction. Toute activité prévue dans le programme n ayant finalement pas lieu ne pourra être facturée au CIEP. Article 6 RESILIATION DU MARCHE Les dispositions du chapitre 5 du CCAG s appliquent sans aucune autre disposition particulière. 6