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1 SOMMAIRE I - GENERALITES I - PRESENTATION DE L'ENQUETE... 3 II - PRINCIPAUX OBJECTIFS... 3 III - PLAN DU DOCUMENT... 4 II - DESCRIPTION DES VARIABLES DE L ENQUETE A - NIVEAU MENAGE... 5 B - NIVEAU INDIVIDU III - LES FICHIERS A - LES FICHIERS PLATS DE FORME FIS B - LES BASES SAS IV - DEFINITION DES PLACEMENTS FINANCIERS AU MOMENT DE L ENQUETE V - FAC SIMILE DU QUESTIONNAIRE VI - ANNEXE : INSEE-première de mai

2 I - GENERALITES 1 - PRESENTATION DE L ENQUETE Cette enquête «détention d actifs» est la partie variable de l enquête PCV de janvier 1996 réalisée par la division «Conditions de vie des ménages». La partie fixe de cette enquête concernait la Qualité de l habitat et du voisinage.. Les fichiers et le dictionnaire des codes qui sont décrits ici, ne reprennent pas l ensemble de l enquête PCV, mais se limite à la partie «Détention d actifs» à laquelle on a ajouté le tableau de composition et la partie Revenus du ménage (cf fac similé du questionnaire). Sur l ensemble des répondants à l enquête PCV de janvier 1996, 159 ménages ont refusé de répondre à cette partie variable concernant la détention d actifs qui était «facultative» : au total, 5629 ménages ont répondu sur leurs actifs ménages habitaient en France au moment de l enquête. La pondération (NPOIDS) donnée dans ce dictionnaire permet de tenir compte des non réponses et de redresser l échantillon de façon à ce qu il soit représentatif de l ensemble des ménages. Cette pondération unitaire (de moyenne 1) diffère légèrement de celle de la partie fixe de l enquête PCV. Si l on veut exprapoler les résultats de l échantillon à la France entière, il faudra appliquer une pondération de (NPOIDS) X ( / 5629). 2 - PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L'ENQUETE Cette enquête «légère» dans laquelle on ne s intéresse qu à la détention des différents actifs patrimoniaux des ménages et non à leur montant, s inscrit comme un relai entre deux enquêtes plus approfondies sur le patrimoine. La dernière est l enquête «Actifs financiers» de 1991 et la prochaine sera l enquête «Patrimoine» qui doit se dérouler au dernier trimestre Les objectifs de cette enquête «légère» n en sont pas moins ambitieux. DETENTION D'ACTIFS : QUI POSSEDE QUOI? On ne cherchera pas à connaître le montant détenu par le ménage actif par actif. Il est indispensable d'interroger les ménages pour étudier leurs comportements : les sources financières nous permettent de connaître le nombre des actifs et des individus qui les possèdent, mais pas qui ils sont ni à quel ménage ils appartiennent. Par ailleurs, notre enquête ne se limite pas à la détention d'actifs financiers : on s'intéresse aux logements (résidences principale, secondaires, logements de rapport), terrains, actifs professionnels (exploités ou non par le ménage). EVALUER GLOBALEMENT, PAR TRANCHE, LA VALEUR DU PATRIMOINE du ménage, pour le situer dans l'échelle des richesses. INDIVIDUALISER la possession de chaque actif au sein du ménage : bien qu'il soit souvent plus facile d'appréhender globalement ce que le ménage possède, les principaux éléments de son patrimoine appartiennent en général en propre à l'un ou à l'autre de ses membres. 3

3 CLASSER CORRECTEMENT des produits financiers qui deviennent de plus en plus complexes. Souvent le ménage ne connaît que le nom du produit et non ses caractéristiques. En outre des PRODUITS BANCAIRES INTEGRES se diffusent actuellement parmi les particuliers : on tâchera de les classer correctement d'après leur dominante. REPERER LES ménages qui sont ENDETTES Pour quels MOTIFS (professionnels, achat de logements, voitures, etc.) et sous quelles FORMES (emprunts, leasing, achats à crédit, etc.)? Le recours au crédit est, pour les ménages, un levier important de constitution du patrimoine. ANCIENS ET NOUVEAUX POSSESSEURS d'actifs financiers : passage de la détention à la non détention d'actifs financiers, et vice versa. Ce n'est pas parce qu'un ménage ne possède pas tel ou tel actif au moment précis de l'enquête qu'il ne l'a pas possédé dans le passé. CHANGEMENT DANS L'ORIENTATION DE L'EPARGNE Comment les ménages ont-ils modifié la composition de leur portefeuille financier depuis un an? Quels types de placements ont-ils privilégiés et desquels se sont-ils désengagés? EVOLUTION DES TAUX de possession d'actifs et d'endettement depuis la dernière enquête "Actifs financiers" de l'insee ( ). 3 - PLAN DU DOCUMENT Ce document présente d abord la définition de toutes les variables et de leurs modalités, dans l ordre de leur apparition dans les fichiers et sur le questionnaire. Une première partie décrit les variables concernant le ménage et présente sucessivement : - les variables de repérage du ménage figurant en 1ère page du questionnaire ; - les variables de revenu de l enquête ; - les variables «brutes» de l enquête, c est-à-dire celles figurant sur le questionnaire ; - des variables recalculées. Marmi elles, se trouvent les variables ayant servi à la publication de l INSEEpremière figurant en fin de volume et aux études systématiques réalisées dans un document de travail de la Direction des Statistiques Démographiques et Sociales (n F9615 et F9616). Une Deuxième partie concerne les individus du ménage, c est-à-dire le tableau de composition du ménage. Puis sont présentés les fichiers contenant ces variables. Deux fichiers ont été créés.: - une base SAS, déstinée à être mise à disposition du public, comprenant deux tables : la table INDIVIDU concernant le tableau de composition du ménage et la table MENAGE concernant le reste des variables de l enquête. Pour respecter le secret statistique, la variable COM (commune de résidence) a été mise à blanc dans cette base. - un fichier plat, de forme FIS déstiné à l archivage de l enquête et dans lequel, la variable COM est renseignée. Dans le cas ou ce fichier plat serait mis à disposition du public, il faudrait mettre cette variable COM à blanc pour respecter le secret statistique. La définiton des différents placements financiers au moment de l enquête Le fac similé du questionnaire L INSEE-première réalisée en mai 1996 sur les résultats de l enquête 4

4 A Niveau ménage nom de la variable II - LA DESCRIPTION DES VARIABLES Type Signification Modalités IDENT 8 char Identifiant du logement Créée à partir des variables RGES, NUMFA, CLE et LE RGES 2 char Région de gestion 11 Ile de France 21 Champagne-Ardenne 23 Haute-Normandie 24 Centre 26 Bourgogne 31 Nord 41 Lorraine 42 Alsace 52 Pays de la Loire 53 Bretagne 54 Poitou-charentes 72 Aquitaine 73 Midi-Pyrénées 74 Limousin 82 Rhône-Alpes 83 Auvergne 91 Languedoc-Roussillon 93 Provence-Alpes-Côte d'azur NUMFA 4 char Numéro de fiche-adresse 0001 à 1126 CLE 1 char Clé de contrôle de l'identifiant LE 1 char Logement éclaté 0 Pas d'éclatement du logement à enquêter 1 à 9 Numéro d'ordre des logements résultant de l'éclatement RG 2 char Région de programme 11 Ile de France 21 Champagne-Ardenne 22 Picardie 23 Haute-Normandie 24 Centre 25 Basse-Normandie 26 Bourgogne 31 Nord 41 Lorraine 42 Alsace 43 Franche-Comté 52 Pays de la Loire 53 Bretagne 54 Poitou-charentes 72 Aquitaine 73 Midi-Pyrénées 74 Limousin 82 Rhône-Alpes 83 Auvergne 91 Languedoc-Roussillon 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 94 Corse DEP 2 char Département (hors Dom-Tom) 01 à 95, 2A, 2B COM 3 char Numéro de commune 001 à 907 5

5 nom de la variable Type Signification Modalités ZEAT 1 char Numéro de Zeat (1er chiffre de EG) REVTOT 2 char Revenu global du ménage au cours des 12 derniers mois (net de cotisations sociales et de CSG) REVS 1 char Existence de salaires, traitements et primes REVI 1 char Existence d une activité professionnelle indépendante RMI 1 char Existence d allocations de chômage, ou de RMI RET 1 char Existence de préretraites, retraites, pensions et rentes diverses DIV 1 char Existence de dividendes ou de revnus d actifs financiers 1 Ile de France 2 Bassin parisien 3Nord 4 Est 5 Ouest 7 Sud-Ouest 8 Centre-Est 9 Méditerranée 01 moins de F 02 de à moins de F 03 de à moins de F 04 de à moins de F 05 de à moins de F 06 de à moins de F 07 de à moins de F 08 de à moins de F 09 de à moins de F 10 de à moins de F 11 de à moins de F 12 de à moins de F F et plus 99 Ne sait pas LOY 1 char Existence de loyers, fermages ALLOC 1 char Existence de prestations familiales, d allocations de logement LIVA 1 char Livret A de La Poste ou de la Caisse d épargne Ecureuil LIVBL 1 char Livret Bleu du Crédit Mutuel LIVSUP 1 char Livret supplémentaire LIVBC 1 char Livret bancaire CODEVI 1 char CODEVI LEP 1 char Livret d épargne populaire (PEP) 6

6 nom de la variable Type Signification Modalités PEL 1 char Plan d Epargne Logement CEL 1 char Livret ou compte d Epargne- Logement ACTICO 1 char Actions cotées en bourse OBLI 1 char Obligations, emprunts d Etat ou OAT SICAC 1 char SICAV ou FCP de court terme (monétaire, trésorerie...) SICAL 1 char SICAV ou FCP autres ACTINC 1 char Actions non cotées SCPI 1 char Parts de SCPI VMAUT 1 char Valeurs mobilières non précisées par le ménage TRESOR 1 char Bons du Trésor, bons de caisse (hors capitalisation) CAPI 1 char Bons de capitalisation (ou d assurance) PEP 1 char PEP ou ancien PER ASDEC 1 char Contrat d assurance-vie en cas de décès ASVIE 1 char Contrat d assurance-vie (en cas de vie ou mixte) RCV 1 char Retraite complémentaire volontaire EPRET 1 char Autre épargne longue pour préparer la retraite CTERM 1 char Compte à terme EPENT 1 char Epargne placée en entreprise (participation, intéressement placé dans l entreprise,...) ETA1 15 char Etablissement 1 00 à 13 ETA2 15 char Etablissement 2 00 à 13 ETA3 15 char Etablissement 3 00 à 13 ETA4 15 char Etablissement4 00 à 13 AUTPLAC 1 char Autres placements financiers blanc Sans réponse P1 30 char nom du placement 1 réponse en clair ET1 15 char nom de l établissement 1 réponse en clair P2 30 char nom du placement 2 r éponse en clair ET2 15 char nom de l établissement 2 réponse en clair 7

7 nom de la variable Type Signification Modalités P3 30 char nom du placement 3 réponse en clair ET3 15 char nom de l établissement 3 réponse en clair P4 30 char nom du placement 4 réponse en clair ET4 15 char nom de l établissement 4 réponse en clair CC1 1 char nombre total de comptechèques ou compte courant CCREM 1 char Ces comptes chèques offrentils une rémunération de tout ou d une partie NPFI 1 char Le ménage a déclaré posséder au moins un actif financier NPLIV 1 char Possédiez-vous au moins un livret d épargne NPELO 1 char Possédiez-vous au moins un produit d épargne logement NPMOB 1 char Possédiez-vous au moins une valeur mobilière NPAVI 1 char Possédiez-vous au moins un produit d assurance-vie, PEP, autre épargne longue pour la retraite LIAV1 1 char Le ménage possédait-il des livrets dans le passé LIPR1 1 char Combien la personne de référence possède de Livret A LIC1 1 char Combien le conjoint possède de Livret A LIENF1 1 char Combien les enfants possèdent de Livret A LIAUT1 1 char Combien les autres membres du ménage possèdent-ils de Livret A blanc Sans réponse 0 pas de compte chèque 1 un compte chèques 2 deux compte chèques 3 trois compte chèques et plus et le ménage en avais encore dans les 12 derniers mois 2 oui et le ménage n en avait déjà plus il y a un an 3 non et le ménage en avais encore dans les 12 derniers mois 2 oui et le ménage n en avait déjà plus il y a un an 3 non et le ménage en avais encore dans les 12 derniers mois 2 oui et le ménage n en avait déjà plus il y a un an 3 non et le ménage en avais encore dans les 12 derniers mois 2 oui et le ménage n en avait déjà plus il y a un an 3 non et le ménage en avais encore dans les 12 derniers mois 2 oui et le ménage n en avait déjà plus il y a un an 3 non et de et de et de et de 8

8 nom de la variable Type Signification Modalités LIPR2 1 char Combien la personne de référence possède de Livret Bleu LIC2 1 char Combien le conjoint possède de Livret Bleu LIENF2 1 char Combien les enfants possèdent de Livret Bleu LIAUT2 1 char Combien les autres membres du ménage possèdent-ils de Livret Bleu LIPR3 1 char Combien la personne de référence possède de Livret supplémentaire LIC3 1 char Combien le conjoint possède de Livret supplémentaire LIPRC3 1 char Combien la personne de référence + conjoint possèdent-ils de Livret supplémentaire LIENF3 1 char Combien les enfants possèdent de Livret supplémentaire LIAUT3 1 char Combien les autres membres du ménage possèdent-ils de Livret supplémentaire LIPR4 1 char Combien la personne de référence possède d autres livrets d épargne bancaire LIC4 1 char Combien le conjoint possède d autres livrets d épargne bancaire LIPRC4 1 char Combien la personne de référence + conjoint possèdent-ils d autres livrets d épargne bancaire LIENF4 1 char Combien les enfants possèdent d autres livrets d épargne bancaire LIAUT4 1 char Combien les autres membres du ménage possèdent-ils d autres livrets d épargne bancaire LIPR5 1 char Combien la personne de référence possède de CODEVI LIC5 1 char Combien le conjoint possède de CODEVI LIENF5 1 char Combien les enfants possèdent de CODEVI LIAUT5 1 char Combien les autres membres du ménage possèdent-ils de CODEVI LIPR6 1 char Combien la personne de référence possède de LEP LIC6 1 char Combien le conjoint possède de LEP et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de et de 9

9 nom de la variable Type Signification Modalités LIENF6 1 char Combien les enfants possèdent de LEP LIAUT6 1 char Combien les autres membres du ménage possèdent-ils de LEP LIAV2 1 char nombre de livrets ouverts au cours des 12 derniers mois LIMOR 1 char nombre total de livrets d épargne dont le montant n excède pas 200 francs ELOAV1 1 char nombre de placements d épargne-logement que le ménage possédait. PELPR 1 char Nombre de plan d épargne logement que possède la personne de référence PELC 1 char Nombre de plan d épargne logement que possède le conjoint PELENF 1 char Nombre de plan d épargne logement que possède les enfants PELAUT 1 char Nombre de plan d épargne logement que possède d autres personnes CELPR 1 char Nombre de compte ou livret d épargne logement que possède la personne de référence CELC 1 char Nombre de compte ou livret d épargne logement que possède le conjoint CELENF 1 char Nombre de compte ou livret d épargne logement que possède les enfants CELAUT 1 char Nombre de compte ou livret d épargne logement que possède d autres personnes et de et de 0 aucun 1 certains 2 tous 0 aucun 1 un 2 deux 3 trois 4 quatre 5 cinq et plus et le ménage en avais encore dans les 12 derniers mois 2 oui et le ménage n en avait déjà plus il y a un an 3 non PELPAC 1 char Présence de produits bancaires (intégrés ou packagés) PEL1 30 char Nom des produits Nom en clair EPEL1 15 char Nom de l établissement émetteur Nom en clair PEL2 30 char Nom des produits Nom en clair 10

10 nom de la variable Type Signification Modalités EPEL2 15 char Nom de l établissement émetteur ELOAV2 1 char Il y a 12 mois, le ménage possédait-il un placement d épargne logement? VMOBAV 1 char Possession de valeurs mobilières dans le passé OUVPEA 1 char Ouverture d un ou plusieurs PEA dans le ménage au cours des 4 dernières années PEAPR1 1 char la personne de référence possède des PEA avec valeurs mobilières Nom en clair, et le ménage en avait encore dans les 12 derniers mois 2 oui, et le ménage n en avait déjà plus il y a un an 3 non PEAC1 1 char le conjoint possède des PEA avec valeurs mobilières PEAE1 1 char les enfants possèdent des PEA avec valeurs mobilières PEAA1 1 char autres personnes possèdant des PEA avec valeurs mobilières PEAPR2 1 char la personne de référence possède des PEA sans valeurs mobilières (réservation) PEAC2 1 char le conjoint possède des PEA sans valeurs mobilières (réservation) PEAE2 1 char les enfants possèdent des PEA sans valeurs mobilières (réservation) PEAA2 1 char autres personnes possèdant des PEA sans valeurs mobilières (réservation) CTIT 1 char Possession dans le ménage de valeurs mobilières hors PEA CTITPR 1 char La personne de référence possède des valeurs mobilières 0 aucun 9 ne sait pas CTITC 1 char Le conjoint possède des valeurs mobilières CTITPRC 1 char La personne de référence et le conjoint possèdent des valeurs mobilières CTITENF 1 char les enfants possèdent des valeurs mobilières CTITAUT 1 char autres personnes possédant des valeurs mobilières 0 aucun 0 aucun 0 aucun 0 aucun 11

11 nom de la variable Type Signification Modalités SICAP 1 char Présence de SICAV, FCP, ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV1 30 char Nom de la 1ère SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV2 30 char Nom de la 2ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV3 30 char Nom de la 3ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV4 30 char Nom de la 4ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV5 30 char Nom de la 5ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV6 30 char Nom de la 6ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV7 30 char Nom de la 7ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV8 30 char Nom de la 8ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV9 30 char Nom de la 9ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» SICAV10 30 char Nom de la 10ème SICAV, FCP ou «valeurs mobilières non précisées» PEAAV 1 char Possession il y a un an déjà de valeurs mobilières (PEA ou non) ASAV 1 char Possession il y a un an d un PEP, d une assurance-vie ou d une épargne retraite ASPR1 1 char La personne de référence possède des PEP ASC1 1 char Le conjoint possède des produits d assurance-vie ou d épargne retraite ASPRC1 1 char La personne de référence et le conjoint possèdent des PEP ASENF1 1 char Les enfants possèdent des PEP ASAUT1 1 char Autres personnes possèdent des PEP ASPR2 1 char La personne de référence possède une assurance - vie en cas de décès Nom en clair Nom en clair Nom en clair Nom en clair Nom en clair Nom en clair Nom en clair Nom en clair Nom en clair Nom en clair, et le ménage en avait encore dans les 12 derniers mois 2 oui, et le ménage n avait déjà plus il y a un an 3 non 12

12 nom de la variable Type Signification Modalités ASC2 1 char Le conjoint possède une assurance - vie en cas de décès ASPRC2 1 char La personne de référence et le conjoint possèdent une assurance - vie en cas de décès ASENF2 1 char Les enfants possèdent une assurance - vie en cas de décès ASAUT2 1 char Autres personnes possèdent une assurance - vie en cas de décès ASPR3 1 char La personne de référence possède d autres assurancesvie ASC3 1 char Le conjoint possède d autres assurances-vie ASPRC3 1 char La personne de référence et le conjoint possèdent d autres assurances-vie ASENF3 1 char Les enfants possèdent d autres assurances-vie ASAUT3 1 char Autres personnes possèdent d autres assurances-vie ASPR4 1 char La personne de référence possède une retraite complémentaire volontaire ASC4 1 char Le conjoint possède une retraite complémentaire volontaire ASPRC4 1 char La personne de référence et le conjoint possèdent une retraite complémentaire volontaire ASENF4 1 char Les enfants possèdent une retraite complémentaire volontaire ASAUT4 1 char Autres personnes possèdent une retraite complémentaire volontaire ASPR5 1 char La personne de référence possède une autre épargne longue pour préparer la retraite ASC5 1 char Le conjoint possède une autre épargne longue pour préparer la retraite ASPRC5 1 char La personne de référence et le conjoint possèdent une autre épargne longue pour préparer la retraite ASENF5 1 char Les enfants possèdent une autre épargne longue pour préparer la retraite ASAUT5 1 char Autres personnes possèdent une autre épargne longue pour préparer la retraite 13

13 nom de la variable Type Signification Modalités ASPAC1 1 char Présence d un PEP intégré ASPAC2 1 char Présence d une assurance vie intégrée ASLONG 1 char Présence d autres épargnes longues pour préparer la retraite PROPPR 1 char Organisme ayant proposé le produit à la personne de référence PROPC 1 char Organisme ayant proposé le produit au conjoint PROPRC 1 char Organisme ayant proposé le produit au conjoint et à la personne de référence PROPE 1 char Organisme ayant proposé le produit aux enfants PROPA 1 char Organisme ayant proposé le produit à d autres personnes EXOPR 1 char Epargne de la personne de référence exonérée des droits de succession EXOC 1 char Epargne du conjoint exonérée des droits de succession EXOPRC 1 char Epargne de la personne de référence et du conjoint exonérée des droits de succession EXOE 1 char Epargne des enfants exonérée des droits de succession 1 une banque 2 une assurance 3 une entreprise 4 mutuelle ou caisse de retraite 9 ne sait pas 1 une banque 2 une assurance 3 une entreprise 4 mutuelle ou caisse de retraite 9 ne sait pas 1 une banque 2 une assurance 3 une entreprise 4 mutuelle ou caisse de retraite 9 ne sait pas 1 une banque 2 une assurance 3 une entreprise 4 mutuelle ou caisse de retraite 9 ne sait pas 1 une banque 2 une assurance 3 une entreprise 4 mutuelle ou caisse de retraite 9 ne sait pas 9 ne sait pas 9 ne sait pas 9 ne sait pas 9 ne sait pas 14

14 nom de la variable Type Signification Modalités EXOA 1 char Epargne d autres personnes exonérée des droits de succession DEDUPR 1 char Diminution des impôts de la personne de référence DEDUC 1 char Diminution des impôts du conjoint DEDUPRC 1 char Diminution des impôts de la personne de référence et du conjoint DEDUE 1 char Diminution des impôts des enfants DEDUA 1 char Diminution des impôts d autres personnes PEPAV 1 char Il y a 12 mois, le ménage possédait-il un PEP, une assurance-vie ou une épargne retraite? VERSVIE 1 char Versements faits sur l un des placements pendant les 12 derniers mois 9 ne sait pas 9 ne sait pas 9 ne sait pas 9 ne sait pas 9 ne sait pas 9 ne sait pas ENTR 1 char Epargne placée en entreprise PEE 1 char Compte ouvert dans le cadre d un plan d épargne entreprise ACTIENT 1 char Actions de l entreprise FCPE 1 char Fonds commun de placement en entreprise CCB 1 char Compte courant bloqué AUT 1 char Autre ou ne sait pas VERSOL 1 char Epargne salariale en PEE, versements volontaires au-delà des montants prévus. ABOND 1 char Le ménage complète ses versements par des versements supplémentaires 15

15 nom de la variable Type Signification Modalités LOGST 1 char Statut d occupation du ménage pour la résidence principale LOGAUT 1 char Possession d autres logements en dehors de la résidence principale LOG1 1 char Logement occupé de temps en temps par le ménage (jamais en location) NBLOG1 2 char Nombre de logements occupés de temps en temps par le ménage (jamais en location) LOG2 1 char Logement occupé de temps en temps par le ménage (parfois en location) NBLOG2 2 char Nombre de logements occupés de temps en temps par le ménage (parfois en location) LOG3 1 char Logement occupé de temps en temps par le ménage (pas habituellement en location) NBLOG3 2 char Nombre de logements occupés de temps en temps par le ménage (pas habituellement en location) LOG4 1 char Logement occupé de temps en temps par le ménage (habituellement en location) NBLOG4 2 char Nombre de logements occupés de temps en temps par le ménage (habituellement en location) ACHLOC 1 char Achats de ces logements au cours des 5 dernières années dans le but de la location LOCA1 1 char Achats de ces logements mis en location au cours des 5 dernières années alors que cela n était pas prévu LOCA2 1 char Vente ou arrêt de location d un logement non occupé par le ménage et qui était loué PARK 1 char Possession d un ou plusieurs garages mis en location et ayant un contrat de location TER1 1 char Possession de bois, terres ou terrains 1 propriétaire ou accédant 2 locataire 3 usufruitier total 4 autre occupant à titre gratuit T1 1 char Terres exploitées par le ménage T2 1 char Terres mises en location ou disposition gratuite 16

16 nom de la variable Type Signification Modalités T3 1 char Autres terres PROF1 1 char Possession de biens professionnels mis en location PROF2 1 char Possession de biens immobiliers professionnels non utilisés INDEP 1 char Excercice d une activité de travailleur indépendant ou d aide familiale ou de chef de sa propre entreprise BAT 1 char Possession partielle de bâtiments ou locaux utilisés dans votre activité FONDS 1 char Possession partielle de fonds de commerce, clientèle, pas de porte,... MAT 1 char Possession partielle de matériels, cheptels, stocks DETPROF 1 char Emprunts en cours contractés à titre professionnel DETRES 1 char Emprunts immobiliers ou fonciers contractés pour l achat de la résidence principale DETLOG 1 char Emprunts immobiliers ou fonciers contractés pour l achat d autres logementse DETTRA 1 char Emprunts immobiliers ou fonciers contractés pour financer des travaux immobiliers DETTER 1 char Emprunts immobiliers ou fonciers contractés pour l achat de terres ou terrains DETPRIV 1 char Endettement à titre privé pour d autres motifs que l immobilier EM1 1 char Prêts personnels pour acquérir une voiture, moto EM11 1 char Location avec option d achat pour acquérir une voiture, moto EM17 1 char Achats à crédit, à tempérament pour acquérir une voiture, moto EM24 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour acquérir une voiture, moto EM2 1 char Prêts personnels pour acquérir un équipement de la maison 17

17 nom de la variable Type Signification Modalités EM12 1 char Location avec option d achat pour acquérir un équipement de la maison EM18 1 char Achats à crédit, à tempérament pour acquérir un équipement de la maison EM25 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour acquérir un équipement de la maison EM3 1 char Prêts personnels pour acquérir d autres biens d équipement EM13 1 char Location avec option d achat pour acquérir d autres biens d équipement EM19 1 char Achats à crédit, à tempérament pour acquérir d autres biens d équipement EM26 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour acquérir d autres biens d équipement EM4 1 char Prêts personnels pour acquérir d autres biens EM14 1 char Location avec option d achat pour acquérir d autres biens EM20 1 char Achats à crédit, à tempérament pour acquérir d autres biens EM27 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour acquérir d autres biens EM5 1 char Prêts personnels pour régler des dépenses de loisirs, vacances EM21 1 char Achats à crédit, à tempérament pour régler des dépenses de loisirs, vacances EM28 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour régler des dépenses de loisirs, vacances EM6 1 char Prêts personnels pour régler des études EM29 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour régler des études EM7 1 char Prêts personnels pour régler des dépenses de santé, impôts, assurances EM30 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour régler des dépenses de santé, impôts, assurances EM8 1 char Prêts personnels pour régler des fins de mois difficiles EM31 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour régler des fins de mois difficiles 18

18 nom de la variable Type Signification Modalités EM9 1 char Prêts personnels pour régler des dépenses exceptionnelles EM15 1 char Location avec option d achat pour régler des dépenses exceptionnelles EM22 1 char Achats à crédit, à tempérament pour régler des dépenses exceptionnelles EM32 1 char Crédit renouvelable automatiquement pour régler des dépenses exceptionnelles EM10 1 char Prêts personnels non affectés à une dépense précise EM16 1 char Location avec option d achat non affecrés à une dépense précise EM23 1 char Achats à crédit, à tempérament non affectés à une dépense précise EM33 1 char Crédit renouvelable automatiquement non affectés à une dépense précise DECOUV 1 char Découvert bancaire 1 jamais ou exceptionnellement 2 plusieurs fois par an 3 de façon régulière PATRI1 2 char Somme que le ménage estime qu il pourrait retirer de la vente de tous les biens qu ils possède 1 moins de F 2 de F à moins de F 3 de F à moins de F 4 de F à moins de F 5 de F à moins de F 6 de F à moins de F 7 de F à moins de F 8 de F à moins de F 9 de F à moins de F 10 de F à moins de F 11 de F à moins de F F et plus DETACT 1 char Ménage endetté VERIF 1 char Pris en compte la valeur des emprunts dans l estimation de votre patrimoine 19

19 nom de la variable Type Signification Modalités PATRI2 2 char Valeur du patrimoine en ajoutant la valeur des emprunts EPARGNE 1 char Le ménage gagne-t-il plus qu il ne dépense en moyenne AIM 1 char Réalisation dans les 12 derniers mois d un ou plusieurs achats immobiliers privés à caractère exceptionnel PRO 1 char Réalisation dans les 12 derniers mois d un ou plusieurs achats d équipement professionnel à caractère exceptionnel TRA 1 char Réalisation dans les 12 derniers mois d un ou plusieurs travaux importants à caractère exceptionnel VOI 1 char Réalisation dans les 12 derniers mois d un ou plusieurs achats de voiture, moto, équipement du logement à caractère exceptionnel VAC 1 char Réalisation dans les 12 derniers mois d un ou plusieurs voyages, vacances, ou autres motifs à caractère exceptionnel AUBAINE 1 char Au cours des 12 derniers mois le ménage a bénéficié d une rentrée d argent exceptionnelle ECONO 1 char Augmentation des placements financiers par rapport à il y a un an ORI1 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers aucun placement ORI2 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers un livret d épargne ORI3 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers une épargne logement 1 moins de F 2 de F à moins de F 3 de F à moins de F 4 de F à moins de F 5 de F à moins de F 6 de F à moins de F 7 de F à moins de F 8 de F à moins de F 9 de F à moins de F 10 de F à moins de F 11 de F à moins de F F et plus blanc ou 9 Sans réponse oui 20

20 nom de la variable Type Signification Modalités ORI4 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers des valeurs mobilières placées ou non sur un PEA ORI5 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers des bons (hors bons de capitalisation) ORI6 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers des bons de capitalisation ORI7 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers une assurance-vie, PEP, épargne retraite ORI8 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers un compte à terme ORI9 1 char Le ménage a orienté son épargne nouvelle vers une épargne salariale DES1 1 char Le ménage s est désengagé vers aucun type de placements DES2 1 char Le ménage s est désengagé vers tous les types de placements DES3 1 char Le ménage s est désengagé vers le livret d épargne DES4 1 char Le ménage s est désengagé vers l épargne logement (plan ou livret) DES5 1 char Le ménage s est désengagé vers les valeurs mobilières DES6 1 char Le ménage s est désengagé vers des bons (hors bons de capitalisation) DES7 1 char Le ménage s est désengagé vers des bons de capitalisations DES8 1 char Le ménage s est désengagé vers l assurance-vie, PEP, épargne retraite DES9 1 char Le ménage s est désengagé vers un compte à terme DES10 1 char Le ménage s est désengagé vers une épargne salariale MEMBRE 1 char Le ménage comporte un adulte dont on ne connaît pas ce qu il possède 21

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