Chapitre 2 : ORGANISATION, INSTITUTIONNELLE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE

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1 Chapitre 2 : ORGANISATION, INSTITUTIONNELLE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE 1. Presentation Methodologie Sources de documentation Les grands reperes de l'histoire du cameroun Organisation institutionnelle Organisation administrative Organisation judiciaire Organisation politique Liste des tableaux Tableau 2. 1: Nombre de structures administratives par région en Tableau 2. 2: Nombre de communes par type et par région en Tableau 2. 3: Repartition par sexe des maires elus par Région en Tableau 2. 4: Evolution du nombre de femmes à la gestion des communes... 5 Tableau 2. 5: Carte administrative de la région de l Adamaoua en Tableau 2. 6: Carte administrative de la region du Centre en Tableau 2. 7: Carte administrative de la région de l Est en Tableau 2. 8: Carte administrative de la région de l Extrême-Nord en Tableau 2. 9: Carte administrative de la région du Littoral en Tableau 2. 10: Carte administrative de la région du Nord en Tableau 2. 11: Carte administrative de la région du Nord-ouest en Tableau 2. 12: Carte administrative de la région de l Ouest en Tableau 2. 13: Carte administratives de la region du sud en Tableau 2. 14: Carte administratives de la region du sud-ouest en Tableau 2. 15: Liste des partis politiques legalises conformement a la loi n 90/056 du 19 decembre 1990 relative aux partis politiques Tableau 2. 16: Evolution du nombre de Députés par Parti Politique et par annee de legislature a l Assemblee Nationale Tableau 2. 17: Répartition des Députés par sexe et par Région en Tableau 2. 18: Evolution du nombre de femmes Députés Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 1

2 1. PRESENTATION L histoire du Cameroun est ponctuée par des grands repères historiques de 1472 jusqu à nos jours. Certains de ces repères ont permis de poser des jalons de son organisation institutionnelle, administrative, judiciaire et même politique. 2. METHODOLOGIE Les informations présentées dans ce chapitre ont été obtenues par l exploitation des documents produits par le MINATD. Celles ayant traits aux résultats des consultations électorales sont tirées des procès verbaux consignés dans ce ministère. Pour ce qui est des données sur l organisation administrative et la liste des partis politiques légalisés, elles ont été mise à jour à partir des décisions et des décrets. 3. SOURCES DE DOCUMENTATION Les données contenues dans ce chapitre proviennent essentiellement du MINATD. 4. LES GRANDS REPERES DE L'HISTOIRE DU CAMEROUN 1472 : Les Portugais arrivent au Cameroun et appellent le fleuve Wouri "Rio Dos Camaroes" ou "Rivières des crevettes" d où le nom du Cameroun : Les Britanniques et les Allemands débarquent par le biais des missionnaires protestants et les premières factoreries s installent. 12 juillet 1884 : Gustav Nachtigal obtient le premier traité de protectorat sur le Cameroun, qui devient la colonie allemande : Arrivée des premiers missionnaires catholiques, les "pères pallotins" à Marienberg sur les bords du fleuve Sanaga : Le traité franco-allemand étend les possessions allemandes. 5 août 1914 : Le Cameroun entre dans la première guerre mondiale. 6 mars 1916 : Les alliés expulsent les Allemands du Cameroun. Signature du traité franco-britannique. La France et l Angleterre se partagent le Cameroun. 28 juillet 1919 : Le Cameroun devient un pays sous mandat de la Société Des Nations (SDN) dont l administration sera confiée à la France et à l Angleterre : Les revendications nationales se développent. Le Cameroun jusque-là pays sous mandat devient pays sous tutelle de l Organisation des Nations Unies (ONU) confié à la France et à l Angleterre. 10 avril 1948 : L Union des Populations du Cameroun est créé à Douala par quelques anciens syndicalistes. Juillet 1955 : Un décret français met l UPC hors la loi. Désormais, il fonctionnera dans la clandestinité : Levée de tutelle de l ONU sur le Cameroun. 1 er janvier 1960 : Le Cameroun oriental proclame solennellement son indépendance. Ahmadou Ahidjo devient Président de la République. 11 et 12 février 1961 : A l issue du plébiscite organisé par l ONU, le Cameroun britannique méridional vote pour la réunification et se rattache au Cameroun oriental alors que le Cameroun septentrional opte pour l intégration au Nigéria. 1 er octobre 1961 : Réunification des deux parties du Cameroun séparées depuis 1916 et naissance de la République Fédérale du Cameroun. 1 er septembre 1966 : L Union Camerounaise, parti au pouvoir fusionne avec les autres partis et devient l'union Nationale Camerounaise (UNC), parti unique. 20 mai 1972 : La République Fédérale du Cameroun devient une République Unie du Cameroun après un référendum. 4 novembre 1982 : M. Ahmadou Ahidjo démissionne de la Présidence du Cameroun. 6 novembre 1982 : Suivant la constitution, M. Paul Biya alors premier Ministre, prête serment et devient le 2 e Président du Cameroun. 4 février 1984 : La dénomination de la République Unie du Cameroun devient République du Cameroun. 24 mars 1985 : Naissance du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC) à l issue du IV e congrès ordinaire de l UNC à Bamenda. 30 novembre 1989 : Mort de l ancien Chef d Etat Ahmadou Ahidjo. Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 2

3 19 décembre 1990 : Signature par M. Paul Biya, Chef de l Etat camerounais de la loi sur les libertés publiques, les libertés de communication et les associations marquant ainsi l instauration effective du pluralisme politique au Cameroun. 18 janvier 1996 : Une nouvelle Constitution est promulguée par le Président de la République M. Paul Biya janvier 2001 : Le Cameroun abrite le 21ème sommet France Afrique sous la présidence effective du Président français M. Jacques Chirac. 10 octobre 2002 : Devant la Cour Internationale de Justice de la Hayes : Le Cameroun gagne le procès qui l oppose au Nigéria concernant la presqu île de Bakassi. 12 juin 2006 : Exécution de l accord de Greentree entre le Nigeria et le Cameroun. 14 août 2006 : Retrait des troupes de l armée nigériane et transfert d autorité au Cameroun dans la péninsule de Bakassi. 5. Organisation institutionnelle Indépendant depuis le 1 er janvier 1960, le Cameroun est passé de l Etat fédéral proclamé le 1 er octobre 1961 avec deux administrations fédérées et une administration fédérale, à l Etat unitaire institué par la Constitution du 2 juin La Constitution du 18 janvier 1996 consacre la dénomination République du Cameroun. Cette Constitution consacre la séparation des trois pouvoirs. Le Président de la République, Chef de l Etat, est le garant de l indépendance nationale et de l intégrité territoriale. En tant que Chef de l Exécutif, il définit la politique de la Nation. Il est élu au suffrage universel direct et secret, pour un mandat de (7) sept ans renouvelable. Le Pouvoir Législatif est exercé par le Parlement qui comprend deux chambres: l Assemblée Nationale qui compte 180 membres élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de (5) cinq ans renouvelable et le Sénat qui en compte 100, soit 10 membres par région dont 3 nommés par le Président de la République et les 7 autres élus au suffrage indirect par un collège électoral régional. Le Pouvoir Judiciaire relève d un ensemble de juridictions à la tête desquelles se trouve la Cour Suprême. La vie politique nationale s est profondément transformée à la suite de la restauration de la démocratie pluraliste en décembre Cette évolution institutionnelle s est accompagnée d une évolution de l organisation administrative. 6. Organisation administrative Le Territoire national est découpé en 10 Régions, 58 départements, 361 arrondissements placés respectivement sous l autorité des gouverneurs, préfets et sous-préfets. A la faveur de récents décrets présidentiels portant organisation du territoire, le paysage administratif du Cameroun se présente comme indiqué dans les tableaux ci-après. Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 3

4 TABLEAU 2. 1: Nombre de structures administratives par région en 2010 Régions Chefs-lieux Nombre de départements Nombre d arrondissements Adamaoua Ngaoundéré 5 21 Centre Yaoundé * Est Bertoua 4 33 Extrême-Nord Maroua 6 47 Littoral Douala 4 35 Nord Garoua 4 21 Nord-Ouest Bamenda 7 34 Ouest Bafoussam 8 40 Sud Ebolowa 4 29 Sud-Ouest Buéa 6 31 Ensemble //// (*) Yaoundé est la capitale politique, siège des institutions républicaines (**) En attente de devenir des arrondissements TABLEAU 2. 2: Nombre de communes par type et par région en 2010 Régions C té U CUA CU CR TOTAL Adamaoua Centre Est Extrême-Nord Littoral Nord Nord-Ouest Ouest Sud Sud-Ouest Ensemble NB: C té U = Communauté urbaine CUA= Commune urbaine d Arrondissement CU = Commune urbaine CR = Commune rurale Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 4

5 Tableau 2. 3: Repartition par sexe des maires elus par Région en 2007 Régions AD CE ES EN LT NO NW OU SU SW Total Hommes Femmes Total Source: MINATD Tableau 2. 4: Evolution du nombre de femmes à la gestion des communes Législature Total Conseillers Nombre de Femmes % Femmes Nombre de Femmes maires , , , , ,9 23 Source: MINATD Tableau 2. 5: Carte administrative de la région de l Adamaoua en 2010 Départements (chef VINA (Ngaoundéré) MAYO-BANYO (Banyo) ADAMAOUA (Ngaoundéré) Arrondissemen Départements (chef ts Ngaoundéré 1 er Ngaoundéré 2 ème MBERE Ngaoundéré (Meiganga) 3 ème Ngan-ha Nyambaka Martap FARO-ET-DEO Mbé (Tignère) Belel Banyo DJEREM Mayo-Darlé (Tibati) Bankim Arrondissemen ts Meiganga Djohong Ngaoui Dir Tignère Mayo-Baleo Kontcha Galim-Tignère Tibati Ngaoundal Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 5

6 Tableau 2. 6: Carte administrative de la region du Centre en 2010 Départements (chef HAUTE-SANAGA (Nanga-Eboko) LEKIE (Monatélé) MBAM-ET-INOUBOU (Bafia) NYONG-ET-MFOUMOU (Akonolinga) NYONG-ET-SO'O (Mbalmayo) CENTRE (Yaoundé) Départements (chef Arrondissements Nanga-Eboko Nsem MBAM-ET-KIM Bibey (Ntui) Minta Mbandjock Lembe - Yezoum Nkoteng Evodoula Monatélé Obala Batchenga Elig-Mfomo Okola Lobo Sa'a Ebebda Bafia Deuk Bokito Ndikinimeki Nitoukou Makénéné Ombessa Kiiki Kon-Yambetta Akonolinga Mengang Endom Nyakombo Ayos Mbalmayo Akoeman Mengueme Nkolmetet Dzeng Ngomedzap MEFOU-ET-AFAMBA (Mfou) MEFOU-ET-AKONO (Ngoumou) MFOUNDI (Yaoundé) NYONG-ET-KELLE (Eséka) Arrondissement s Ntui Ngoro Yoko Ngambé-Tikar Mbangassina Awae Assamba (Olanguina) Esse Afamloum Edzendouan Nkolafamba Mfou Soa Ngoumou Akono Bikok Mbankomo Yaoundé I Yaoundé II Yaoundé III Yaoundé IV Yaoundé V Yaoundé VI Yaoundé VII Eséka Matomb Nguibassal Bondjock Biyouha Bot-Makak Makak Messondo Ngog-Mapubi Dibang Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 6

7 Tableau 2. 7: Carte administrative de la région de l Est en 2010 EST (Bertoua) Départements (chef Arrondissements Départements (chef Arrondissements Abong-Mbang BOUMBA-ET-NGOKO (Yokadouma) Yokadouma Gari-Gombo Moloundou Batouri I Doumaintang Bertoua II Dja Ndem-Nam Salapoumbé Bebeng KADEY (Batouri) Mbang Bombe HAUT-NYONG (Abong-Mbang) Mbouanz Doumé Mbotoro Ndélélé Dimako Kette Lomié Bertoua Ngoyla Belabo Messok Messamena Mboma LOM-ET-DJEREM (Bertoua) Diang Bétare-Oya Ngoura Samalomo Garoua-Boulaï Nguélémendouka Mandjou Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 7

8 Tableau 2. 8: Carte administrative de la région de l Extrême-Nord en 2010 Départements (chef DIAMARE (Maroua) LOGONE-ET-CHARI (Kousseri) MAYO-SAVA (Mora) EXTREME-NORD (Maroua) Départements (chef Arrondissements Maroua I Maroua II Maroua III Dargala Ndoukoula MAYO-DANAY Gazawa (Yagoua) Pette Bogo Méri Kousséri Zina Logone-Birni Waza Makary Darak (2004) Goulfey Blangoua Fotokol Hile-halifa Mora Tokombéré Kolofata MAYO-TSANAGA (Mokolo) MAYO-KANI (Kaélé) Arrondissemen ts Yagoua Guéré Maga Wina Vélé Kai-kai Gobo Kar-Hay Datcheka Tchatibali Kalfou Mokolo Soulede-Roua Bourrha Koza Hina Mogodé Mayo-Moskota Kaélé Guidiguis Moutourwa Porhi Taibong Mindif Moulvoudaye Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 8

9 Tableau 2. 9: Carte administrative de la région du Littoral en 2010 Départements (Chef MOUNGO (Nkongsamba) NKAM (Yabassi) Arrondissemen ts Nkongsamba I Nkongsamba II Nkongsamba III Nlonako Dibombari Fiko Loum Njombé-Penja Manjo Mbanga Mombo Melong Bare-Bakem Yabassi Nkondjock Nord-Makombé Yingui Littoral (Douala) Départements (Chef SANAGA-MARITIME (Edéa) WOURI (Douala) Arrondissemen ts Edéa I Edéa II Dizangué Mouanko Ndom Nyanon Ngampé Massock- Songloulou Pouma Dibamba Ngwei Douala I Douala II Douala III Douala IV Douala V Douala VI Manoka Tableau 2. 10: Carte administrative de la région du Nord en 2010 Départements (Chef NORD (Garoua) Arrondissements Départements (Chef Garoua I FARO Basheo (Poli) Demsa Arrondissements Poli Béka Tcholliré Garoua II Garoua III MAYO-REY (Tcholliré) Madingring Rey-Bouba BENOUE (Garoua) Bibémi Touroua Pitoa Dembo MAYO-LOUTI (Guider) Touboro Guider Mayo-Oulo Figuil Lagdo Tchéboa May Hourna Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 9

10 Tableau 2. 11: Carte administrative de la région du Nord-ouest en 2010 Départements (Chef NORD-OUEST (Bamenda) Départements (Chef Arrondissements Kumbo Arrondissements Wum BUI (Kumbo) Noni Mbven Jakiri MENCHUM (Wum) Furu-Awa Fungom Menchum Valley Oku Nkum Bamenda I NGO-KETUNJIA (Ndop) Ndop Babessi Balikumbat Bamenda II Mbengwi MEZAM (Bamenda) Bamenda III Santa Tubah MOMO (Mbengwi) Njikwa Ngie Batibo Widikum-Menka Bali Nkambe BOYO (Fundong) Bafut Fundong Belo Bum DONGA-MANTUNG (Nkambe) Ako Ndu Misaje Nwa Njinikom Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 10

11 Tableau 2. 12: Carte administrative de la région de l Ouest en 2010 Départements (Chef BAMBOUTOS (Mbouda) HAUT-NKAM (Bafang) MENOUA (Dschang) MIFI (Bafoussam) OUEST (Bafoussam) Départements (Chef Arrondissements Mbouda Babadjou HAUTS-PLATEAUX Batcham (Baham) Galim Bafang KOUNG-KHI Bakou (Bayangam) Bana Bandja Kekem Banwa Banka NOUN Dschang (Foumban) Santchou Fokoue Nkong-Ni Penka-Michel Fongo-Tongo Bafoussam I NDE Bafoussam II (Bangangté) Bafoussam III Arrondissements Bamendjou Batié Baham Bangou Poumougné Djembem Bayangam Foumban Malentouen Koutaba Magba Bangourain Foumbot Massangam Kouoptamo Njimom Bangangté Bassamba Bazou Tonga Tableau 2. 13: Carte administratives de la region du sud en 2010 Région du SUD (Ebolowa) Départements (Chef DJA-ET-LOBO (Sangmelima) MVILA (Ebolowa) Arrondissements Sangmelima Meyomessala Bengbis Djoum Mintom Oveng Zoétélé Meyomessi Ebolowa I Ebolowa II Mvangan Biwong Bané Ngoulemakong Mengong Efoulan Biwong-Bulu Départements (Chef VALLEE DU NTEM (Ambam) OCEAN (Kribi) Arrondissement s Ambam Ma'an Olamzé Kiossi Kribi I Kribi II Akom II Niété Campo Lolodorf Bipindi Mvengue Lokoundje Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 11

12 Tableau 2. 14: Carte administratives de la region du sud-ouest en 2010 Départements (chef FAKO (Limbe) MANYU (Mamfe) MEME (Kumba) Région du Sud-ouest (BUEA) Départements (chef Arrondissements Limbé I LEBIALEM Limbé II (Fontem) Limbé III Buea KOUPE-ET- West-Coast MANENGOUBA Muyuka (Bangem) Tiko Mamfe Eyumodjock Upper-Bayang Akwaya NDIAN Kumba I (Mundemba) Kumba II Kumba III Konye Mbonge Arrondissements Fontem Alou Wabane Bangem Tombel Nguti Mundemba Toko Bamusso Ekondo Titi Isanguélé Dikome-Balue Kombo Itindi Kombo Abedimo Idabato Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 12

13 A la lumière des récents textes (Décret N 2008/376 du 12 novembre 2008 portant sur l organisation administrative de la République du Cameroun), les districts seront érigés en arrondissements. Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public jouissant de l autonomie financière et administrative pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. Elles s administrent librement par des conseillers élus et dans les conditions fixées par la loi. Le système judiciaire en place est complexe du fait de la coexistence des juridictions de droit moderne et de droit traditionnel. Il existe au Cameroun une Cour Suprême (CS), des Cours d Appel (CA), des Tribunaux de Grandes Instances (TGI), des Tribunaux de Premières Instances (TPI) et des Tribunaux de Premier Degré (TPD). La répartition géographique de ces juridictions épouse le découpage administratif. En effet, on a le TPI au niveau de l arrondissement, le TGI au niveau du département, la CA au niveau de la région et la CS au niveau national. 7. Organisation judiciaire personnes, à l état civil, au mariage, au divorce, à l affiliation, à l adoption et aux successions. La CA comme deuxième degré de juridiction, statue sur les appels des décisions rendues en première instance (TPI, TGI). Ces décisions ou arrêts sont susceptibles de pourvoi en cassation devant la CS. La CS qui est la plus haute juridiction. Elle fonctionne désormais comme un troisième degré de juridiction c est-à-dire qu elle peut casser un arrêt et statuée. Juridictions de droit traditionnel Juridictions de droit moderne ou de droit écrit Au regard de la compétence matériel, on distingue : Le TPI qui est compétent en matière pénale pour connaître des délits et des contraventions ainsi que toute infraction commise par un mineur. En matière civil, commercial et social pour connaître des litiges lorsque le montant de la demande n excède pas 10 millions de FCFA. Il est en outre compétent pour connaître des procédures en urgence (référé, ordonnance sur requête, Le TGI qui est compétent en matière pénale pour connaître des crimes et délits connexes. En matière civile, commerciale et sociale, lorsque le montant de la demande est supérieur à 10 millions de FCFA. Il est également compétent en matière civile pour connaître des actions relatives à l état des On distingue : le tribunal du premier degré qui connaît des affaires et procédures relatives à l'état des personnes, à l'état civil, au mariage, au divorce, à la filiation, aux successions et aux droits réels immobiliers ; le tribunal coutumier qui connaît des différends d'ordre patrimonial, et notamment des demandes en recouvrement des créances civiles et commerciales, des demandes en réparation de dommages matériels et corporels, et des litiges relatifs aux contrats. les "alkali courts" réservés aux musulmans et les "customary courts" dans les provinces du nord-ouest et du sud-ouest qui appliquent les coutumes des parties non contraires à la loi et à l'ordre public. Les décisions des tribunaux de droit traditionnel peuvent être frappées d appel. A la faveur du vent de l Est, le paysage politique s est considérablement enrichi depuis En effet, le nombre de partis politiques est passé de 1 à 197 entre 1990 et Deux lois ont été promulguées le 19 décembre 2000 : l une relative au financement des partis 8. Organisation politique politiques et des campagnes électorales et l autre portant création d un Observatoire National des Elections (ONEL). L ONEL est mis en place pour superviser les élections afin de rendre celles-ci plus transparentes. Organisation Institutionnelle, Administrative et Judiciaire 13

14 TABLEAU 2. 15: Liste des partis politiques legalises conformement a la loi n 90/056 du 19 decembre 1990 relative aux partis politiques N Dénomination du Parti Date de législation Siège et/ou adresse Promoteur 1 Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC) (UNC) 1985 changement dénomination UNC en RDPC Yaoundé Paul BIYA 2 Union des Populations du Cameroun (UPC) Décision N 0049/D/MINAT du 12/02/1991 B.P.8647 Douala DICKA AKWA 3 Social Democratic Front (SDF) Décision N 0065/D/MINAT du 01/3/1991 P.O box 89 Bamenda NI John FRU NDI 4 Démocratie Intégrale du Cameroun (DIC) Décision N 0048/D/MINAT du 12/02/1991 B.P Douala Gustave ESSAKA 5 Rassemblement pour l Unité Nationale (RUN) Décision N 0070/D/MINAT du 11/03/1991 Yaoundé/B.P.100 Foumbot SEUNKAM François 6 Liberal Democratic Party deviant Liberal Democratic Alliance (LDP/LDA) Décision N 0071/D/MINAT du 11/03/1991 B.P. 68 Buéa OBENSON Gabriel 7 Union des Forces Démocratiques du Cameroun (UFDC) Décision N 0067/D/MINAT du 1er/03/1991 B.P Yaoundé HAMENI MBIALEU Victorien 8 Parti Républicain du Peuple Camerounais (PRPC) Décision N 0066/D/MINAT du 1er/03/1991 Bertoua/ B.P Ydé ATEBA NGOA André 9 Parti Socialiste Démocrate (PSD) Décision N 0097/MINAT du 25/03/1991 B.P. 141 Douala 10 Union des Républicains du Cameroun (URC) Décision N 0098/D/MINAT du 25/03/1991 Douala B.P NSAME MBONGO Joseph KOUMBIN BILITIK Ernest 11 Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) Décision N 0099/D/MINAT du 25/03/1991 Yaoundé/B.P. 656 Douala BELLO BOUBA MAIGARI 12 Parti des Démocrates Camerounais (PDC) Décision N 0111/D/MINAT du 05/03/1991 B.P Yaoundé 13 Congrès Panafricain (CPC) (Dissous le 06/09/96) Décision N 0111/D /MINAT du 05/03/1991 B.P Douala Dr. MBIDA Louis Tobie NOUCTI TCHOKWAGO 14 Action Sociale Démocratique du Cameroun (ASDC) Décision N 133/D/MINAT du 05/03/1991 Maroua EL HADJ SADJO SAID Organisation Administrative et institutionnelle 14

15 15 Union Démocratique du Cameroun (UDC) Décision N 133/D/MINAT du 26/04/1991 B.P Yaoundé 16 People s Action Party (PAP) Décision N 134/D MINAT du 26/04/1991 B.P. 79 Kumba ADAMOU NDAM NJOYA Victor MUKWELE NGOH 17 Parti Socialiste Unifié (PSU) Décision N 135/D/MINAT du 26/04/1991 B.P Douala SOHFONE Daniel 18 Mouvement Social pour la Nouvelle Démocratie (MSND) Décision N 142/D/MINAT du 03/05/1991 B.P Douala YONDO MANDENGUE Black 19 Cameroon National Party (CNP) qui devient Cameroon National Democratic Party (CNDP) Décision N 140/D/MINAT du 03/05/1991 B.P Yaoundé/ Bamenda B.P.230 ALHADJI TITA FOMUKONG 20 National Democratic Party (NDP) fusion avec le LDP qui devient (LDA) Décision N 141/D/MINAT du 03/05/1991 B.P. 116 BUEA FOSSUNG Henry 21 Parti Socialiste Camerounais (PSC) Décision N 139/D/MINAT du 03/05/1991 B.P Douala NSETH NSETH Appolinaire Guillaume 22 Parti de la Solidarité du Peuple (PSP) (Fusion avec l UPC) Décision N 153/D/MINAT du 15/05/1991 Yaoundé NGOUO WOUNGLY MASSAGA 23 Union Social Démocrate (USD) qui devient Union pour la Patrie et la Solidarité (UPR) Décision N 164/D/MINAT du 04/06/1991 B.P Yaoundé Jean Pierre MBELE 24 Alliance Camerounaise pour le Progrès et l Émancipation des Déshérités (ACPE) qui devient Union pour la République (UPR) Décision N 166/D/MINAT du 04/06/1991 B.P Yaoundé BOHIN BOHIN Augustin 25 Alliance pour la Démocratie et le Progrès du Cameroun (A.D.P.C.) devient Alliance pour la Démocratie et le Développement (A.D.D) Décision n 166/D/MINAT du 04/06/1991 BP 231 Garoua GARGA HAMAN 26 Parti de l Alliance Libérale (PAL) Décision N 175/D/MINAT du 10/06/1991 Douala B.P BEDZIGUI Célestin 27 Parti Progressiste Camerounais (PPC) Décision N 176/D/MINAT du 10/06/1991 B.P. 755 Yaoundé PAHAI Jean 28 Convention Libérale (CL) Décision N 177/D/MINAT du 10/06/1991 Douala B.P Pierre Flambeau Organisation Administrative et institutionnelle 15

16 NGAYAP 29 Union des Initiatives pour l Entente Nationale (UIEN) Décision N 203/D/MINAT du 10/06/1991 B.P Douala TCHEMO NDJAMEN Blaise 30 Démocrates Authentiques du Cameroun (DAC) Décision N 209/D/MINAT du 04/06/1991 B.P Yaoundé AYISSI BOO David Dieudonné 31 (Parti des Fourmis) qui devient People s Democratic Front (PDF) Décision N 210/D/MINAT du 08/ 07/1991 B.P Yaoundé BOO David Dieudonné 32 Cameroon Ideological Party (CIP) Décision N 211/D/MINAT du 08/07/1991 Muyuka OBEN Isaac ENOW 33 Nationalisme des pacifistes du Cameroun pour le bien Être et l Unité Réelle contre les Souffrances des Humains (NPC/BUSH) Décision n 230/D/MINAT du 30/07/1991 B.P 241 Bafoussam MOUAFO Justin 34 Parti vert pour la Démocratie au Cameroun (PVBC) Décision n 231/D/MINAT du 30/07/1991 B.P.2104 Douala FOGOUM Justin Aimé 35 Parti National Pour le Progrès (PNP) Décision n 232/D/MINAT du 30/07/1991 B.P.1011 Douala 36 Mouvement Progressiste (MP) Décision n 247/D/MINAT du 23/08/1991 B.P.2500 Douala ANTAR GASSAGAY EKINDI Jean Jacques 37 Union Nationale du Peuple Camerounais (UNDPC) qui devient Action pour le Redressement National (ARN) Décision n 248/D/MINAT du 23/08/1991 B.P.2748 Douala NAGAMBO MAHAMAN 38 Regroupement des Forces Nationalistes (RFN) Décision n 249/D/MINAT du 23/08/1991 B.P.1722 Douala POLOG Richard 39 Regroupement des forces Patriotiques (RFP) Décision n 250/D/MINAT du 23/08/1991 B.P.4022 Yaoundé EMA OTU 40 Cameroun Libéral Congres (CLC) Décision n 251/D/MINAT du 23/08/1991 B.P.4022 Bamenda 41 Mouvement pour la Justice et les Libertés (MJL) Décision n 252/D/MINAT du 23/08/1991 B.P.642 Yaoundé TAFOH NGUINJOH TSOUNGUI François Xavier 42 Mouvement Démocratique pour la Défense de la République (MDR) Décision n 283/D/MINAT du 09/10/1991 B.P.895 Yaoundé DAKOLE DAISSALA Organisation Administrative et institutionnelle 16

17 43 Mouvement Patriotique Camerounais (MPC) Décision n 248/D/MINAT du 09/10/1991 B.P.6017 Douala ALLI ADAM ARAB 44 Front Uni du Cameroun (FUC) Décision n 285/D/MINAT du 09/10/1991 B.P.4372 Douala NJEUNGA Jean 45 Mouvement pour le Progrès de la République (MPR) Décision n 286/D/MINAT du 09/10/1991 B.P.6222 Yaoundé POSSI NJEUENKOU Zacharie 46 Mouvement des Paysans Camerounais (MDPC) Décision n 287/D/MINAT du 09/10/1991 B.P.203 ESEKA MATIP LIBAM Henri 47 Rassemblement Camerounais pour la République (RCR) Décision n 302/D/MINAT du 23/10/1991 B.P.116 Bandjoun WAMBO Samuel 48 Parti Ouvrier Unifié du Cameroun (POUC) Décision n 303/D/MINAT du 23/10/1991 B.P.3148 Yaoundé BIZOLE Dieudonné 49 Parti Socialiste Autonome (PSA) Décision n 313/D/MINAT du 29/10/1991 B.P.1445 Douala DIFFOUM David 50 Défense de l Environnement Camerounais (DEC) Décision n 334/D/MINAT du 18/11/1991 B.P.6361 Yaoundé NKEH NDIH 51 Parti Social Démocrate Camerounais (PSDC) (Dissous le 25/01/1997) Décision n 335/D/MINAT du 02/12/1991 B.P.04 Bafoussam TEKAM Jean Michel 52 Mouvement Rénovateur du Peuple Africain (MORPA) Décision n 361/D/MINAT du 09/12/1991 B.P.779 Douala TEGUE Joseph Ledoux 53 Parti Populaire pour l Évolution de la Liberté et de la Démocratie (PPELD) qui devient Union des Progressistes (KARTTS UPK) Décision n 370/D/MINAT du 26/12/1991 B.P Douala (Richard NYODOG) 54 Union pour la Bienveillance du Cameroun (UBC) Décision n 371/D/MINAT du 26/12/1991 B.P.2475 Yaoundé BEKANDA Alexandre 55 Cameroun People s Party (CPP) Décision n CPP B.P.1228 Yaoundé TITA Samuel 56 Alliance Nationale Camerounaise (ANC) Décision n 377/D/MINAT du 31/12/1991 B.P.1228 Yaoundé BABA YOUSSOUFA 57 Union Sociale Camerounaise (USC) (Fusion avec L UNDP) Décision n 378/D/MINAT du 31/12/1991 B.P.744 Yaoundé Nicole OKALA 58 Front Patriotique de Libération du Peuple (FPLP) Décision n 379/D/MINAT du 31/12/1991 B.P.2616 Yaoundé MEBADA Antoine Samuel 59 Démocrate de la République nouvelle (DRN) Décision 01/D/MINAT du 06/01/1992 B.P.1289 Yaoundé OLINGA Dominique 60 Espoir du Peuple Camerounais (EPC) Décision n 02/D/MINAT du 06/01/1992 Ngaoundéré NKAME BAYA Organisation Administrative et institutionnelle 17

18 61 62 Mouvement d Action pour la Libération et le Panafricanisme (MAP) qui devient Mouvement des Démocrates et Indépendants (MDI) Parti des Ouvriers et Paysans Camerounais (POPC) Emmanuel Décision n 03/D/MINAT du 06/01/1992 B.P.8371 Douala KAMGA Pierre Décision n 04/D/MINAT du 06/01/1992 B.P.2956 Yaoundé AMEGA Adolphe 63 Rassemblement National pour la Démocratie et le Développement (RNDD) Décision n 028/D/MINAT du 07/01/1992 B.P.1100 Douala OWONA Paul Christophe 64 Union Nationale Démocratique (UND) Décision n 29/D/MINAT du 07/01/1992 B.P Yaoundé GARBA BALLA 65 Rassemblement pour la Patrie (RAP) Décision n 30/D/MINAT du 07/01/1992 B.P.3543 Douala NINTCHEU Jean Michel 66 Unité Nationale (UN) Décision n 43/D/MINAT du 16/01/1992 B.P Douala FOTSO AYATA 67 Union Démocratique des Patriotes Camerounais (UDPC) Décision n 52/D/MINAT du 31/01/1992 Yaoundé TSOBENI Joseph 68 The Conservative Republican Party ( CRP) Décision n 67/D/MINAT du 08/02/1992 Limbé Samuel OBEN BESONG 69 Mouvement pour la Démocratie et le Progrès (MDP) Décision n 88/D/MINAT du 13/03/1992 B.P.2639 Yaoundé Samuel EBOUA 70 Congrès Républicain (CR) Décision n 95/D/MINAT du 26/03/1992 B.P. 77 Bafoussam NIMANGUE HEMANDE Emile 71 Révolution Camerounaise du Peuple Uni (RCPU) Décision n 271/D/MINAT du 06/10/1992 N Gaoundéré ABBA ABOUBAKAR 72 Front de Solidarité Nationale (FSN) Décision n 353/D.MINAT du 16/12/1992 B.P.2961 Douala PAHMI GARRINGO Zachée 73 Parti pour le Progrès des Jeunes (PPJ) Décision n 354/D/MINAT du 16/12/1992 B.P.2834 Yaoundé BIEDI Jules 74 Front National du Salut Populaire pour la Réconciliation (FNSPR)) Décision n 019/D/MINAT du 28 octobre 1993 B.P.5350 Douala MOO BIBOUM Dieudonné 75 Union Démocratique et Fraternelle Universelle (UDFU) Décision n 0035/D/MINAT du 12 février 1993 B.P Yaoundé ONANA ABOGO SOUPA Lonis Organisation Administrative et institutionnelle 18

19 76 Force du Peuple Camerounais (FPC) Décision n 040/D/MINAT du 22 février 1993 B.P.702 Yaoundé 77 Mouvement des Démocratiques Sociaux (MDS) Décision n 039/D/MINAT du 27 février 1993 B.P.7407 Douala MALANGA NDINIBOLE Guy Roger BOSTON NJOYA ALIDOU 78 Forum des Patriotes et Démocrates du Cameroun (FPDC) Décision n 058/D/MINAT du 29 mars 1993 B.P.752 Garoua FOGUE Jean Jacques 79 United Democratic Front UDF qui devient United Democratic Party (UDP) D2CISION N 0062/D/MINAT du 02 avril 1993 B.P.427 Bamenda EL HADJ LAWAN BAKO 80 Front National pour le Rassemblement (FNR) Décision n 75/D/MINTA Du 27 avril 1993 B.P.43 Maroua WASSILE WASSOUNI 81 Front Uni de la Solidarité (FUS) Décision n 125/D/MINAT du 1er juillet 1993 Douala TONYE Lonis 82 Front Démocratique Révolutionnaire (FDR) Décision n 146/D/MINAT du 05 août 1993 B.P.554 Yaoundé OLINGA Cyprien 83 Mouvement pour la Libération de la Jeunesse Camerounaise (MLJC) Décision n 147/D/MINAT du 05 août 1993 B.P.26 ESEKA TINA Dieudonné 84 Front Populaire (FP) Décision n 0267/D/MINAT du 09 septembre 1993 B.P Yaoundé DIMI Charles 85 Option Nationaliste pour le Développement et la Démocratie (OND) Décision n 0270/D/MINAT du 09 septembre 1993 B.P Yaoundé Salymo 86 Rassemblement Patriotique pour Le Salut (RPS) Décision n 0276/D/MINAT du 23 septembre 1993 B.P.6701 Edéa LITOPE 87 Parti des Démocrates Progressistes Camerounais (PDPC) Décision n 275/D/MINAT du B.P.6589 Yaoundé MAMA ETOGO François 88 Rassemblement des Patriotes Républicains (RPR) Décision n 0280/D/MINAT du 13 octobre 1993 B.P.3616 Yaoundé BINZI EBODE F. 89 Jeunesse Bas Peuple Camerounais Universel (JBPCU) Décision n 0286/D/MINAT du 26 octobre 1993 B.P Douala MESSOS MEDOUNG Albert 90 Parti Communiste du Cameroun (PCC) Décision n 0306/D/MINAT du 23 novembre 1993 B.P Yaoundé NGAMBI J.Pierre Organisation Administrative et institutionnelle 19

20 91 Front National Patriotique Camerounais (FNPD) Décision n 0307/D/MINAT du 24 novembre 1993 Douala KAMDEM 92 Union des Écologistes du Cameroun (UEC) Décision n 003/D/MINAT du 13 décembre 1993 B.P.245 Yaoundé KAMGANG François Marie 93 Parti National pour la Libération (PNP) Décision n 003/D/MINAT du 10 janvier 1994 B.P.1488 Yaoundé NDZANA AHANDA Laurent 94 Union Populaire des Démocrates Camerounais (UPDC) Décision n 0072/D/MINAT du 12 avril 1994 B.P.5695 Yaoundé MINKOE Vincent 95 Parti Populaire Panafricaniste (PPP) Décision n 0096/D/MINAT du 04 avril 1994 B.P.2895 Yaoundé BOMBA Hubert 96 Parti pour le Progrès de la Démocratie (PPD) Décision n 108/D/MINAT du 04 mai 1994 B.P.2025 Yaoundé AMBASSA B. Paul 97 Front Camerounais (FDP) Décision n 161/D/MINAT du 19 juillet 1994 B.P.3508 Douala 98 Alliance Démocratique pour la Solidarité (ADS) Décision n 198/D/MINAT du 19 août 1994 Mbanga / B.P.7018 Ydé TANKWE NYA Bernard MESSI Philippe Adonis 99 Front Démocratique Populaire (FDP) Décision n 0209/D/MINAT du 17 août 1994 B.P.7250 Douala FONDJAN NGOMSI 100 Union des Démocrates Libéro-Humanistes (UDLH) Décision n 0254/D/MINAT du 05 octobre 1994 B.P.171 Bafia NGON à ZIEM 101 AHOM d Africa (ADA) Décision n 0281/D/MINAT du 26 octobre 1994 B.P.008 Kumba NHON W.MBONG MESUMBE 102 Union des Communistes Progressistes (UCP) Décision n 019/D/MINAT du 24 janvier 1995 Yaoundé BIYAGA Monclard 103 Mouvement Africain pour la nouvelle Indépendance et la Démocratie (MANIDEM) Décision n 0054/D/MINAT du 03 mars 1995 B.P10298 Douala EKANE Anicet 104 Union des Forces Nouvelles (UFN) Décision n 0057/D/MINAT du 08 mars 1995 B.P.570 Yaoundé NGUIDJOE Joseph 105 Parti d Action Paysanne (PAP) Décision n 0058/D/MINAT du 08 mars 1995 B.P.2803 Yaoundé WANDA Justin 106 Social Democratic Party (SDP) Décision n 062/D/MINAT du 17 mars B.P.8132 Yaoundé Mme NGATCHOU 107 Mouvement National (MN) Décision n 078/D/MINAT du 07 avril 1995 B.P Yaoundé ABE ONANA Max 108 Front Démocratique du Peuple (FDP) Décision n 0084/D/MINAT du 12 avril 1995 B.P.731 Yaoundé DJEUNGUE Emile Organisation Administrative et institutionnelle 20

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