Monsieur Jean-Paul BONTEMPS Monsieur Bernard MONDANGE Monsieur Marc MONNOT pouvoir à Jean-Paul BONTEMPS

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1 Présents BEAUMONT SUR GROSNE BOYER BRESSE SUR GROSNE CHAMPAGNY S/UXELLES ETRIGNY GIGNY SUR SAONE JUGY LAIVES LALHEUE LA CHAPELLE DE BRAGNY MANCEY MONTCEAUX RAGNY NANTON SAINT CYR SENNECEY LE GRAND VERS Madame Eliane DURAND (suppléante) Monsieur Jean-Paul BONTEMPS Monsieur Bernard MONDANGE Monsieur Marc MONNOT pouvoir à Jean-Paul BONTEMPS Monsieur Jean LAMBLIN Monsieur Jean-Paul GUERRIAUD Monsieur Jean-Marc CASTEL Monsieur Jean-Paul MENNEGLIER Monsieur Jacques SIMON Monsieur Jean-Claude BECOUSSE Monsieur Pascal BOILLEREAU Madame Virginie PROST Monsieur Roger CASSARD Monsieur Jean-Marc BERAUD Madame Christine BOURGEON Monsieur Jean UNTERMAIER Monsieur Jacky BONNIN Monsieur Gérard POCHERON Monsieur Christian PROTET Monsieur Christian MAUFROY Monsieur Jean BOURDAILLET Madame Marie-Odile TALUSSOT pouvoir à Jean BOURDAILLET Monsieur Jean-Paul CLERC (Suppléant) Monsieur André SOUTON Monsieur Jean-Claude NICOLAS Monsieur Franck LABBE Monsieur Jean-Marc GAUDILLER Excusés SENNECEY LE GRAND Monsieur Alain DIETRE Le Président remercie les délégués de leur présence. Il émet une pensée pour notre secrétaire principale en proie à des problèmes de santé et rend hommage à Monsieur Dominique PRABEL Trésorier, ainsi que Anne-Laure MERLIN notre technicienne environnement pour leur investissement dans le cadre de la préparation budgétaire. Sont désignés comme secrétaires de séance : Madame Virginie PROST et Monsieur Jean-Marc CASTEL. Le président demande au conseil s il y a des remarques concernant le dernier compte-rendu du conseil communautaire du 28 février Pas d observation, le compte rendu est adopté à l unanimité.

2 1 BUDGETS - COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012 Monsieur le Trésorier fait une présentation des comptes administratifs 2012 et par voie de conséquence des comptes de gestions s y rapportant : a) Budget Général Compte de Gestion et Compte Administratif 2012 Ils font apparaître en résultat de clôture : - Un déficit d investissement de Un excédent de fonctionnement de Un résultat global de b) Budget Pôle Santé Compte de Gestion et Compte Administratif 2012 Ils font apparaître un résultat de clôture : - Un déficit d investissement de Un excédent de fonctionnement de Un résultat global de c) Budget SPANC Compte de Gestion et Compte Administratif 2012 Ils font apparaître un résultat de clôture : - Un déficit de fonctionnement de Un résultat global de Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l unanimité approuve les comptes de gestion. Après que le Président ait quitté la salle, M. Jean BOURDAILLET, 1 er vice Président, propose au vote ces comptes administratifs 2012 qui sont approuvés à l unanimité par les membres du Conseil Communautaire. - AFFECTATIONS DES RESULTATS A l issue du vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2012, le Président propose au Conseil Communautaire d affecter les résultats comme suit : a) Budget général : c/001 Déficit d investissement : , c/1068 Excédent capitalisé : , c/002 excédent de fonctionnement : b) Budget Pôle Santé : c/001 Déficit d investissement : , c/1068 Excédent capitalisé : , c/002 excédent de fonctionnement : c) Budget SPANC : c/002 Déficit de fonctionnement : VOTE DES TAUX D IMPOSITION Le Président propose au Conseil Communautaire, comme cela avait été évoqué lors de la réunion de bureau de ne pas bouger le taux d imposition pour l exercice Ceux-ci restent donc inchangés, à savoir : Taxe d habitation : %, Taxe Foncière bâti : 2.01 %, Taxe Foncière non bâti : 7.40 %, CFE : % - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 a) Budget Général Vote des subventions aux associations et clubs sportifs Les subventions aux associations et clubs sportifs sont votées à l unanimité, étant précisé que les présidents et membres de bureau de ces associations et clubs sportifs ne participent pas au vote. Monsieur Jean-Claude NICOLAS Président de l ADMR donne lecture d un courrier faisant apparaître son mécontentement dû à une baisse de subvention de Par ailleurs, Madame Christine BOURJEON Vice Présidente propose au Conseil d inscrire supplémentaires sur la ligne culture, portant ainsi l enveloppe globale à Le Président propose au Conseil de mettre à l ordre du jour du prochain Conseil ces deux demandes. Vote du Budget Primitif 2013 Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget Primitif 2013 qui s équilibre ainsi : Section d investissement : et en section de fonctionnement Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Communautaire approuve ce budget primitif b) Budget Pôle Santé Vote du BP 2013 Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget Primitif 2013 qui s équilibre ainsi : Section d investissement : , section de fonctionnement : Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Communautaire approuve ce budget primitif 2013.

3 c) Budget SPANC Vote du BP 2013 Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget Primitif 2013 qui s équilibre ainsi : section de fonctionnement : Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Communautaire approuve ce budget primitif d) Budget Déchets Vote du BP 2013 Le Président indique qu en raison de la mise en place de la redevance incitative nous avons obligation de créer un nouveau budget dit «Budget Déchets» ; Celui-ci s équilibre en section d investissement à : et en section de fonctionnement à Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Communautaire approuve ce budget primitif TAUX D ENDETTEMENT DE L INTERCOMMUNALITE Le Président informe le Conseil Communautaire que notre taux d endettement s élève à ce qui représente environ un montant de 47 par habitant. II LIGNE DE TRESORERIE Le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité d ouvrir une ligne de trésorerie afin d acquitter les factures en cours. Effectivement, nous sommes en attente de versement de subventions sur la structure du multi accueil petite enfance et nous n avons pas encore émis nos factures d abonnement dans le cadre de la redevance incitative. Lors du précédent Conseil Communautaire, le Président avait été autorisé à consulter quatre établissements bancaires. Parmi ceux-ci, deux réponses nous sont parvenues, à savoir la Banque Postale et la Banque Populaire. Après analyse, la proposition de la Banque Populaire déclinée ainsi paraît la plus intéressante : Euribor 3 mois, indexé au 13/03/ % avec une marge de 1.75 %, soit un total de % avec une commission d engagement de 0.20 % du nominal de la ligne, soit Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l unanimité retient la proposition de la Banque Populaire pour cette ouverture de ligne de trésorerie de et autorise le Président à signer tous les actes s y rapportant. III INTEGRATION DE LA COMMUNE DE ST AMBREUIL Le Président donne lecture de l arrêté préfectoral du 11 mars 2013 notifiant l adhésion de la Commune de St Ambreuil à la Communauté de Communes entre Saône et Grosne à compter du 1 er janvier Il est fait mention de l absence de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Vers valant avis favorable et l avis défavorable de la Commune de Nanton. Le Conseil Communautaire approuve. III INDEMNITES DU RECEVEUR Le Conseil Communautaire décide d appliquer l indemnité maximale au Receveur de Sennecey-le- Grand. IV PERSONNEL COMMUNAUTAIRE a) Recrutement pour surchage de travail ou tout autre congé Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que nous devons faire face actuellement à une problématique de secrétariat en raison du congé maladie de notre secrétaire principale. Compte tenu du fait que nous sommes en période budgétaire et que cet arrêt maladie s étalera vraisemblablement sur plusieurs semaines, il y a lieu de pourvoir à ce remplacement. Cet état de fait pouvant également se présenter sur d autres services (administratif, technique et autres), en raison de l importance de nos effectifs en place. Le Président sollicite l autorisation du Conseil Communautaire pour recruter dans l urgence tout personnel nous permettant de faire face à cette carence. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l unanimité autorise le Président à recruter tout personnel qu il jugera utile pour remédier à une carence ponctuelle due à une surcharge de travail ou tout autre congé et à signer tout acte s y rapportant. b) Recrutement de personnel administratif Création de poste Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que nous devons faire face à un accroissement de travail dans le domaine administratif. Effectivement, notre Communauté de Communes compte dès à présent une trentaine d employés, ce qui induit une charge de travail administratif très importante, tant dans l établissement des salaires, que dans le suivi professionnel de ces agents. Par ailleurs, un soutien administratif à notre secrétaire principale s avèrera opportun en certaines périodes de l année.

4 Le volume horaire octroyé à cette mission pourrait être de l ordre de 9 h hebdomadaires. Après recherche et analyse des candidatures reçues faisant apparaître une connaissance et la maîtrise du logiciel COSOLUCE, le Président informe le Conseil qu une personne répondant à cette attente pourrait être retenue. Cet agent, en cas d acceptation par le Conseil Communautaire, serait intégré en catégorie C au grade d Adjoint Administratif de 1ère classe titulaire pour un volume horaire de 9 h hebdomadaires à compter du 1er mai Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l unanimité accepte cette modification du tableau des effectifs dernièrement acté par délibération du 04 octobre 2012 ; inscrit à ce tableau et en catégorie C, la création d un Adjoint Administratif de 1ère classe titulaire à temps non complet : 9 h hebdomadaires à compter du 1er mai 2013 et charge le Président d accomplir toutes les formalités et signer tout acte se rapportant à ce recrutement. c) Instauration de l Indemnité d exercice des Missions de Préfecture Le Conseil Communautaire décide d instaurer l indemnité d exercice de mission de préfecture à une partie du personnel communautaire. V ENVIRONNEMENT a) Avenant pour la plan local de prévention des déchets Le Président rappelle au Conseil Communautaire que nous sommes liés avec l ADEME dans le cadre d un Plan Local de Prévention de Déchets. Ce contrat notifié le 18 novembre 2011 n 1124C0240 prévoyait la remise du plan d actions sous quinze mois. Hors en raison de la surcharge de travail engendrée par la mise en place de la redevance incitative, il a été demandé de repousser de six mois la remise du Plan d Actions. Ainsi, l ADEME nous propose donc par le biais de cet avenant de remettre ce plan d actions sous 21 mois au total, ce qui porte la date butoir au 18 août b) Prorogation pour l acquisition d un broyeur Le Président rappelle au Conseil que nous avions souhaité en 2011 nous porter acquéreur d un broyeur afin d optimiser les coûts de traitement de nos déchets verts et d amener un service aux habitants de la Communauté de Communes. En raison de la surcharge de travail engendrée par la mise en place de la redevance incitative, nous ne sommes pas en mesure de traiter ce sujet dans l immédiat. Nous souhaiterions effectivement avoir un délai supplémentaire pour mener à bien cette réflexion et c est pour cela qu il serait souhaitable de demander une prorogation de cette demande de subvention de 6 mois. Ainsi, la demande initiale ayant pour date d expiration le 15 mai 2013 serait portée au 15 novembre c) Mise en place d un plan de compostage sur trois ans Le Président propose au Conseil Communautaire dans le cadre de notre politique environnementale de mettre en place un plan spécifique de compostage sur trois ans. Ainsi, nous pourrons obtenir les soutiens au titre du FDMD pour certaines actions telles que l achat de composteurs individuels et collectifs et pour des actions de communication spécifiques en la matière. Ce plan en cas d acceptation pourrait être effectif à compter de l exercice 2013 d) Etude de mise en conformité de la déchetterie de Nanton Demande de subvention au titre du FDMD Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l obligation qui nous est faite de mettre en conformité la déchetterie de Nanton en termes de sécurité des usagers et de sécurité incendie. Il rappelle à ce titre que lors du Conseil Communautaire du 21 janvier 2013, il avait été décidé de donner la mission d étude au Cabinet PROJETEC pour un montant de HT. A ce jour, il n y a eu aucun commencement d exécution. Le Président informe le Conseil que cette étude peut être subventionnée au titre du FDMD et plus précisément à hauteur de 50 % par l ADEME et 20 % par le Conseil Général. Il propose donc de solliciter cette aide. e) Convention utilisation de nos déchetteries par les habitants de la Commune de Messey-sur- Grosne Le Président rappelle au Conseil Communautaire que depuis plusieurs années nous sommes liés par le biais d une convention renouvelable avec la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise pour l utilisation de nos déchetteries par les habitants de la Commune de Messey-sur-Grosne. Les caractéristiques de cette nouvelle convention sont inchangées et la participation reste à 17 par habitant. Au

5 regard des 758 d habitants de cette commune le coût supporté par le Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise ayant compétence en matière de déchets se porte ainsi En cas d acceptation, cette nouvelle convention serait valable un an à compter du 1 er mai f) Ventilation de certains frais de fonctionnement du budget général au budget déchets. Le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, nous avons été dans l obligation de créer un budget spécifique dit «Budget Déchets». Ce budget nous permettra, par ailleurs, de connaître avec exactitude le coût de ce service. Pour optimiser cette lisibilité et compte tenu du fait que nous aurons des factures globales à payer sur notre budget général en matière de frais fonctionnement de notre bâtiment intercommunal, tels que, frais de chauffage, électricité, téléphone, assurances, eau, assainissement, fournitures d entretien qui concerneront en partie notre service déchets. Le Président propose au Conseil Communautaire d affecter 20 % de ces dépenses du budget général au budget déchets. g) Budget Déchets Fixation des durées d amortissement Le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, nous avons été dans l obligation de créer un nouveau budget dit «Budget Déchets». Ce budget industriel et commercial établi suivant la nomenclature comptable M 4 doit faire apparaître les durées d amortissement de nos différents investissements en la matière. Au regard de ceci et en accord avec Monsieur le Trésorier de Sennecey-le-Grand, le Président propose au Conseil de fixer les durées d amortissement ainsi pour les opérations suivantes : - Déchetterie : 30 ans ; - Matériel (broyeur), colonne de point d apports volontaires et les travaux liés à leur installation, conteneurs et autres matériel divers : 10 ans ; dont l amortissement débute en Sachant que le matériel ancien transféré du budget général ne fait que se poursuivre sur le budget Déchets (durée 15 ans dans ce cas) - Etudes diverses (enquête RI, distribution de bacs et divers) : 10 ans ; - Achats de bacs OM : 5 ans ; - Logiciel : 3 ans ; h) Transfert de régies du budget général au budget déchets Le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative nous avons été tenus de créer, à compter du 1 er janvier 2013 un budget supplémentaire dit «budget déchets». Il précise que nous avions auparavant deux régies spécifiques à notre service déchets, à savoir : une régie pour la vente des composteurs et une pour les tickets de déchetterie. En fonction de quoi, il y a lieu dès à présent et ce à compter du 1 er janvier 2013 de transférer ces deux régies de recettes ci-dessus désignées du budget général au budget déchets. VI TRANSPORT A LA DEMANDE Le président donne la parole à Monsieur Jean-Paul Bontemps qui présente au conseil le bilan de la période du service de transport à la demande. Il précise que ce service à la personne destiné au plus de 60 ans commence à être apprécié des utilisateurs. Il rappelle que nous sommes liés avec le Conseil Général de Saône-et-Loire ayant compétence, avec une convention qui arrivera à terme le 14 mai En fonction de quoi il est proposé au Conseil Communautaire de signer à nouveau une convention avec le Conseil Général de Saône et Loire pour la continuité de ce service. Cette convention sera établie selon les mêmes critères mais portera cette fois ci non pas sur un an, mais sur la période allant du 15 mai 2013 au 14 mai Le conseil après avoir délibéré à l unanimité décide de renouveler l opération de service de transport à la demande dans les conditions énoncées ci-dessus ; de solliciter le Conseil Général de Saône et Loire pour la signature de cette convention d une durée de 3 ans allant du 15 mai 2013 jusqu au 14 mai 2016 et d autoriser le Président à signer ladite convention. VII AVENANT N 2 AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU CHALONNAIS 2007/2013 Le Président rappelle au Conseil que le contrat de développement territorial du chalonnais a pour objet d organiser les interventions de l Etat, de la Région Bourgogne et du Département de Saône-et- Loire afin de soutenir les projets structurants du territoire. Il est composé d un volet d agglomération et d un

6 volet pays. Afin d assurer une mobilisation optimale des crédits territoriaux dans le cadre de dossiers structurants, il est proposé de signer avec l Etat, la Région Bourgogne et le Département de Saône-et-Loire un avenant n 2 à ce contrat de développement territorial du Chalonnais. Ainsi, Pour le volet agglomération de nouveaux projets seraient soutenus pour : - Le suivi animation de la 3ème année de l OPAH portée par le Grand Chalon (zone sud et côte chalonnaise ; - La construction d une usine de tri, métallisation et compostage à Chagny, dont la maîtrise d ouvrage est assurée par le SMET NE 71 : - Le développement numérique des groupes scolaires du Grand Chalon ; - Le fonctionnement de l agence d urbanisme Sud Bourgogne ; Pour le volet Pays, il est proposé d attribuer une enveloppe complémentaire de au volet pays, provenant du volet agglomération, soit de crédits de l Etat et de de crédits de la Région. Pourront être ainsi soutenus les projets du Grand Chalon, de l EPIC à Chalon, de la ville de Chalonsur-Saône et du Syndicat Mixte du Chalonnais qui s inscrivent dans les fiches du volet Pays (PLU intercommunal, SCOT, création d une structure d accueil de la petite enfance à Givry, Ingénierie 2013 du Syndicat Mixte du Chalonnais, observatoire de l agriculture). Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l unanimité décide de valider les termes et les modifications portés par l avenant n 2 au contrat de développement territorial du Chalonnais ci-dessus énoncés et autorise le Président à signer cet avenant n 2 au contrat de développement territorial du Chalonnais VIII CONVENTION CONSTITUTIVE DU CDAD Le Président présent au Conseil la convention constitutive du Conseil Départemental de l Accès au Droit de Saône-et-Loire. Il est proposé d accepter le renouvellement de cette convention sur 3 ans. Le Conseil Communautaire accepte à l unanimité. IX INSTAURATION D IEMP Le Président rappelle au Conseil Communautaire qu il y a lieu d instituer l IEMP pour une partie des agents afin que ceci nouvellement intégrés au sein de notre structure n aient pas de perte de salaire. Un arrêté sera pris en conséquence. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité cette mise en place avec une rétroactivité au 01 janvier X QUESTIONS DIVERSES 1 Salle multi sports Monsieur Christian PROTET, Vice-Président, fait un état de l avancée des travaux de la salle multi-sports. Nous sommes dans le calendrier. Lors du prochain Conseil Communautaire, nous serons amenés à avaliser des avenants. 2 Pontons de pêche Madame Christine BOURGEON, Vice-Présidente, fait un état de l avancée des travaux. Ceux-ci se déroulent bien, nous serons dans les enveloppes financières prévues, même avec les supports de communication, en cours d élaboration. Nous accuserons d un léger retard sans pour autant perturber l utilisation de ces pontons lors de la saison estivale. Une inauguration pourrais être envisagé courant juin Bresse Initiative Monsieur Jean BOURDAILLET, Vice-Président, rappelle que la dernière réunion avec Bresse Initiative, a dut être reportée. Chaque Maire a été destinataire d une nouvelle invitation. Séance levée à 21 h 30

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