MASTER DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ : CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL

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1 MASTER DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ : CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVE Spécialité : CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation continue Objectifs L objectif professionnel est de diplômer des étudiants capables d intégrer la magistrature, un cabinet d avocats ou un service contentieux d une entreprise, en apportant un réel savoir-faire en matière de contentieux. Les débouchés sont constitués majoritairement par la profession d avocat, mais également par la magistrature, la profession d huissier, les services juridiques, des entreprises, des associations et des collectivités territoriales. Stage EN BREF Durée : 2 ans crédits ECTS : 120 INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff Obligatoire (2 mois minimum) Aménagements particuliers Etudiants en situation de handicap : EN SAVOIR + Sites web : Lien vers la Faculté de Droit Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Mme Kelly Damour Tél : kelly.damour@parisdescartes.fr Page 1 / 7

2 Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail (accueil.ash@parisdescartes.fr) ou par téléphone : Programme - MASTER 1 - DROIT PRIVE - MASTER 2 - CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL Poursuite d'études Doctorat dans le domaine Contact(s) administratif(s) Alain Blaisse Responsable de spécialité alain.blaisse@wanadoo.fr Dominique Legeais Responable de mention - Master 2 dominique.legeais@parisdescartes.fr Contact(s) administratif(s) Brigitte Mazairat Gestionnaire - Master 1 brigitte.mazairat@parisdescartes.fr Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse Malakoff Cedex Tel (Standard) Françoise Cottereau Gestionnaire Master 2 francoise.cottereau@parisdescartes.fr Page 2 / 7

3 MASTER 1 - DROIT PRIVE Programme Semestre 1 UE1: Matières fondamentales Droit des successions Matière au choix UE1 EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2: Matières de spécialisation UE3: Ouverture Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Histoire du droit de la famille Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Initiation à l'histoire des droits étrangers Page 3 / 7

4 Initiation à l'histoire des droits étrangers Droit des assurances Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Histoire droit affaires et relations sociales Droit comparé UE4: Conférences de langues Allemand Langues DU Common law Semestre 2 UE1: Matières fondamentales Droit des régimes matrimoniaux et du PACS Matière au choix UE1 Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail UE2: Matières de spécialisation Droit des relations collectives du travail Page 4 / 7

5 Droit des relations collectives du travail UE3: Ouverture Matières au choix UE3 Droit du commerce international Voies d'exécution Histoire des systèmes juridiques européens Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Activité associative Allemand Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit sécurité sociale Histoire de la justice Histoire politique contemporaine Introduction aux cultures de common law Politique économique Sport Matière common law Stage pratique pro UE4: Conférences de langues Allemand Page 5 / 7

6 MASTER 2 - CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL Programme S3 M2 DROIT PRIVE: CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL UE1 Langue vivante EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 Procédure civile Procédure pénale UE2 Contentieux communautaire Contentieux social UE3 Procédures contentieuses protectrices des droits de l'homme S4 M2 DROIT PRIVE: CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL UE4 Contentieux administratif Contentieux fiscal Langue vivante Rapport de stage ou mémoire Mémoire Rapport stage UE5 Arbitrage interne et international Page 6 / 7

7 Contentieux économique Conflits de juridictions UE6 Histoire des obligations Arbitrage interne et international Contentieux économique Conflits de juridictions Page 7 / 7