B1.3e Uniquement à cde manuelle (contrôle visuel) Doit être à manœuvre manuelle (pas de commande à distance).

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1 N N Libellé Points de contrôle Explications Page 1 sur 10 B1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique Vérifier sa présence B13a L appareil de commande doit être présent, si celui-ci n est pas présent contacter EDF pour la fourniture + pose de l appareil B13b B13c Placé à l intérieur de la partie privative du logement Assure la coupure de l ensemble de l installation (contrôle visuel, fils électrique visibles) Doit permettre d interrompre, de l intérieur du logement ou dans un emplacement accessible directement depuis le logement, l alimentation électrique en cas d urgence si celui-ci n est pas à l intérieur contacté EDF Doit couper l ensemble de l installation électrique B2 B13d Interrupteur ou disjoncteur Doit être obligatoirement un interrupteur ou disjoncteur adapté avec ou sans la fonction différentielle B13e Uniquement à cde manuelle Doit être à manœuvre manuelle (pas de commande à distance) B13f B13g B13h B13i B13j B13k Coupure simultanée et omnipolaire Placé à une H<= 180 m du sol fini Placé en un endroit dont l accès ne se fait pas par une trappe incluant ou non un escalier escamotable Accessible sans l utilisation d une clé ou d un outil (contrôle visuel + test) Non placé sous un point d eau ou au-dessus de feux ou plaques de cuisson Placé en dehors des zones 0,1 et 2 des locaux contenant une baignoire ou une douche (contrôle visuel + mesures) Doit être à coupure simultanée et omnipolaire (coupure de la phase et du neutre) Doit être placé à 180 m du sol fini (une hauteur sup est admise s il reste accessible au moyen d une marche ou estrade fixe) Doit être placé dans un endroit dont l accès ne se fait pas par une trappe incluant ou non un escalier escamotable tel qu un grenier, un comble, un vide sanitaire, Il peut être situé dans un garage ou un local annexe à condition qu il existe un accès direct entre ce local et le logement Ne doit pas être placé dans un tableau ou une armoire électrique, un placard ou une gaine dont la porte est fermée à l aide d une clé ou d un outil Ne doit pas être placé sous un point d eau ou au-dessus de plaques de cuissons Voir index sur les zones de la salle de bain (à la fin du document) Dispositifs de protection différentielle DDR Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution B23a B23b B23c B23d B23e Vérifier sa présence Indication sur le ou les appareils du courant différentiel assigné (sensibilité) Protection de l ensemble de l installation (contrôle visuel+test, fils électrique visibles) Non réglable en courant différentiel assigné (sensibilité) et en temps de déclenchement Courant différentiel assigné (sensibilité) adapté à la résistance de la prise de terre (mesure terre + vérification), un Dispositif de protection Différentielle Résiduel doit être présent (le DDR général est posé par EDF) Doit comporter l indication de la sensibilité du DDR (650mA ;500mA ;200mA ;100mA ;30mA ;10mA) Doit protéger l ensemble de l installation électrique (coupure de l ensemble de l installation) Ne doit pas être réglable (sensibilité et tps de déclenchement), les DDR autorisés pour le domestique sont les types AC et A (les B que pour l industrie) La sensibilité du DDR doit être adapté en fonction de la résistance de la prise de terre 650mA =< 77 ohms 500mA =< 100 ohms 300mA =< 167 ohms 100mA =< 500 ohms 30mA =< 1666 ohms si la résistance est supérieur à la sensibilité prévoir le changement du DDR ou la mise en place d un DDR haute sensibilité (30 ma)

2 B23f Courant différentiel (sensibilité) adapté au plus égal à 650mA Page 2 sur 10 La sensibilité du DDR ne doit pas dépasser 650 ma B23g Déclenche sur défauts provoqués lors de l essai (test) Si anomalie faire venir un électricien pour faire vérifier le DDR B23h Seuil de déclenchement au plus égal au courant différentiel assigné (sensibilité) (test) Le seuil de déclenchement du DDR ne doit pas être supérieur à la sensibilité inscrite sur le DDR B23i B232 a Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent (test) Liaison de classe II entre le disjoncteur de branchement non différentiel et les bornes aval des dispositifs différentiels protégeant l ensemble de l installation Si présence d un bouton test sur le DDR vérifier son bon fonctionnement ( un test mensuel est préconisé) Doit être de classe II entre le disjoncteur de branchement, lorsque celui-ci ne comporte pas la fonction différentielle, et les bornes aval du dispositif différentiel protégeant l ensemble de l installation électrique Classe 2 : matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l isolation principale, mais qui comporte des mesures de sécurité supplémentaires telle que la double isolation ou l isolation renforcée Ces mesures ne comportent pas de moyen de mise à la terre Symbole : (pas de terre, 2 pôles P et N + isolation renforcée du matériel) Prise de terre et installation de mise à la terre : (voir annexe classe des appareils) Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution B3 B331a B331b B331c B331d B3311 Présence d une prise de terre Elément constituant la prise de terre appropriée Prises de terre multiples interconnectées (contrôle visuel + test de continuité) Valeur de la résistance de la prise de terre adaptée aux dispositifs différentiels (mesure de terre + vérification) Uniquement en immeuble collectif : Mesure compensatoire correctement mise en œuvre en l absence de la prise de terre Doit être présente Prise de terre : partie conductrice, pouvant être incorporée dans le sol ou dans un milieu conducteur particulier par ex : béton, en contact électrique avec la terre La prise de terre ne doit pas être constituée de canalisation métallique de liquide ou de gaz Dans le cas de plusieurs prises de terre pour un même bâtiment, les prises de terre devront être interconnectées La valeur mesurée de sa résistance doit être en adéquation avec le courant différentiel (sensibilité) du seul dispositif différentiel ou avec le courant différentiel assigné (sensibilité) le plus élevé des dispositifs différentiel placés à l origine de l installation électrique 650mA =< 77 ohms 500mA =< 100 ohms 300mA =< 167 ohms 100mA =< 500 ohms 30mA =< 1666 ohms* *lorsque la valeur de la résistance de la prise de terre est supérieure à 1666 ohms, la protection par un dispositif diff =< 30mA est une mesure compensatoire Suite à une mise en sécurité, un ou plusieurs dispositifs différentiel à haute sensibilité peuvent avoir été mis en œuvre à titre de mesure compensatoire, afin de palier à l absence de prise de terre

3 B332a B332b B333a B334a B334b B334c B334d B3341 B335a B335b B335c B335d B336a B336b B336c B336d Présence d un conducteur de terre Section du conducteur de terre satisfaisante Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de terre, de la liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur la borne ou barrette de terre principale (contrôle visuel + test) Ensemble des éléments conducteurs (canalisations métalliques de gaz, d eau, de chauffage ) relie à la liaison équipotentielle principale (continuité) Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale Continuité satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale (mesure) Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur éléments conducteurs (visuel + test) Uniquement en immeuble collectif : Mesure compensatoire correctement mise en œuvre en cuisine, en l absence de liaison équipotentielle principale Présence d un conducteur principal de protection Section satisfaisante du conducteur principal de protection (contrôle visuel) Eléments constituant le conducteur principal de protection appropriés Continuité satisfaisante du conducteur principal de protection (mesure) Tout circuit équipé d un conducteur de protection Eléments constituant les conducteurs de protections appropriés Section satisfaisante des conducteurs de protection Continuité satisfaisante des conducteurs de protection (mesure) Page 3 sur 10 Doit être présent Conducteur de terre : conducteur de protection reliant la borne ou barre principale de terre à la prise de terre(voir schéma cidessus) 16 mm² si en cuivre isolé 25mm² si en cuivre nu 50 mm² si en acier galvanisé nu ou en acier inoxydable nu La qualité des connexions doit assurer un contact sûr et durable dans le temps Tous les éléments métalliques du bien doivent être reliés à la terre (canalisations, broches de terre ) Section conducteurs alimentation / section mini conducteur LEP 25 mm² / 25 mm², protégé mécaniquement ; 4mm² / 4 mm² 6=<S=<25mm² / 6 mm² La valeur mesurée de la résistance de la continuité du conducteur LEP entre la référence terre et toutes les canalisations doit avoir une résistance inférieure ou égale à 2 ohms La qualité des connexions doit assurer un contact sûr et durable dans le tps Contact de la liaison terre et des éléments conducteurs (canalisations ) Si en immeuble collectif la liaison équipotentielle principale (liaison terre) n est pas visible (absence de conducteur relié aux éléments métalliques), il faut que le logement soit équipé d une protection haute sensibilité 30mA au tableau électrique Le conducteur de protection doit être présent sur une barrette du tableau électrique Section conducteurs entre le disjoncteur de branchement et le tableau principal de répartition / section mini conducteur principal de protection 25 mm² / 25 mm², protégé mécaniquement 4mm² / 4 mm² 6=<S=<25mm² / 6 mm² Le conducteur principal de protection ne doit pas être constitué de canalisations métalliques de liquides ou de gaz Mesure à prendre entre la borne principale de terre et son point de connexion au niveau de la barrette de terre du tableau de répartition la valeur doit être =< 2 ohms Dans le pavillon, borne P et barrette de terre souvent identique (voir schéma ci-dessus) Tous les circuits doivent comporter un conducteur de protection relié à la terre (à l exclusion des circuits de communications) Ceux-ci peuvent être communs à plusieurs circuits (conducteur de terre pour chaque circuit) Les conducteurs de protection ne doivent pas être constitués de canalisations métalliques de liquides ou de gaz (assimilé à un conducteur) Section au moins égale à la section des conducteurs de phase du circuit, sans être < 15 mm² en cuivre et 25 mm² en aluminium Lorsque le conducteur de protection est commun à plusieurs circuits, sa section doit être au moins égale à la plus grande section des conducteurs de phase La valeur mesurée entre la barrette du tableau de répartition et la broche de terre des socles de prises de courant ou les masses des appareils d utilisation de classe I doit être inférieure à 2 ohms (voir schéma ci-dessus)

4 B336e B3361 B337a B337b B337c B3371 Ensemble des socles de prises de courant équipés d une broche de terre raccordée à un conducteur de protection Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, en l absence de conducteur de protection dans les circuits (contrôle visuel + test de déclenchement) Conduits métalliques en montage apparent, contenant des conducteurs, reliés à la terre (contrôle visuel + test de continuité) Absence de conduits métalliques contenant des conducteurs en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Protection par dispositif différentiel =<30mA des circuits constitués de conducteurs placés dans des conduits métalliques noyés (contrôle visuel) Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, en l absence de mise à la terre des conduits métalliques en montage apparent contenant des conducteurs Page 4 sur 10 Les socles de prises de courant équipés d une broche de terre non raccordés à la terre ne sont pas admis, Lorsque les conducteurs de protection reliés à la prise de terre ne sont pas distribués ou partiellement, la mesure compensatoire est à vérifier : Protection des circuits concernés ou de l ensemble de l installation électrique par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité =<30mA Gaine du conduit métallique contenant des conducteurs électriques doit être reliée à la terre Les conduits métalliques contenant des conducteurs en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche sont interdits Tous les circuits cheminant dans des conduits métalliques noyés doivent être protégés par un dispositif 30mA Tous les circuits cheminant dans des conduits métalliques apparents doivent être protégés par un dispositif 30mA B4 B338a B338 b B3381 B339 a Huisseries métalliques contenant des conducteurs et/ou sur lesquelles sont fixés des appareillages sont reliées à la terre (visuel + test de continuité) Absence de conducteurs cheminant dans les huisseries métalliques ou d appareillage fixé ou encastré sur ou dans les huisseries métalliques des locaux contenant une baignoire ou une douche Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, en l absence de mise à le terre des huisseries métalliques contenant des conducteurs où sur lesquelles sont fixées de l appareillage Absence de boîtes de connexion métalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche (contrôle visuel) B339 b Boîtes de connexion métalliques en montage apparent, contenant des conducteurs, reliées à la terre (contrôle visuel + test de continuité) B3391 B3310 a B3310 b Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, en l absence de mise à la terre des boîtes de connexion métalliques empruntées par des conducteurs ou câbles Socles de prise de courant situés à l extérieur protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité =< 30 ma (contrôle visuel + test de déclenchement) Eléments chauffants incorporés dans les planchers ou plafonds protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité =< 30mA Les huisseries métalliques contenants des conducteurs et/ou sur lesquelles sont fixés des appareillages doivent être reliées à la terre Les huisseries métalliques contenants des conducteurs et/ou sur lesquelles sont fixés des appareillages sont interdits dans les salles de bain Lorsque, dans les locaux autres que ceux contenant une baignoire ou douche, les huisseries métalliques ne sont pas reliée à la terre, la mesure compensatoire suivante doit être vérifiée : protection du circuit concerné ou de l ensemble de l installation par un différentiel =< 30mA Les boîtes de connexion métalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche sont interdites Hors locaux contenant baignoire ou douche, les Boites de connexion métalliques en montage apparent doivent être reliées à la terre Lorsque, dans les locaux autres que ceux contenant une baignoire ou douche, les boites de connexion métalliques ne sont pas reliée à la terre, la mesure compensatoire suivante doit être vérifiée : protection du circuit concerné ou de l ensemble de l installation par un différentiel =< 30mA Toutes prises électriques situées en extérieur doivent être protégées par un dispositif 30mA Tout élément chauffant doit être protégé par un dispositif 30mA Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts circuits L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies Vérification de la présence d un dispositif de protection contre les surcharges et courts-circuits à l origine de chaque circuit Vérification de l adéquation entre le courant assigné (calibre) du dispositif de protection contre les surcharges et courts-circuits et la section des conducteurs du circuit protégé Vérification du courant assigné des interrupteurs différentiels et interrupteurs généraux et divisionnaires Vérification visuelle de l'état apparent des conducteurs au niveau des connexions B43 a Présence d une protection contre les surintensités à l origine de chaque circuit chaque circuit doit être protégé par un fusible ou un disjoncteur

5 Page 5 sur 10 B43 b Aucun fusible de type à tabatière, à broche rechargeable, coupe-circuit à fusible industriel B43 c B43 d Conducteurs de phase regroupés sous la même protection contre les surintensités en présence de conducteur neutre commun à plusieurs circuits Diamètre satisfaisant des anciens conducteurs ou section satisfaisante des conducteurs normalisés B43 e Courant assigné (calibre) de la protection contre les surintensités de chaque circuit adapté à la section des conducteurs Section des conducteurs de la canalisation alimentant le tableau de B43 f répartition adaptée au courant de réglage du disjoncteur de branchement Aucun tableau placé au-dessous d un point d eau, au-dessus de feux B43 g ou plaques de cuisson, dans les zones 0,1 et 2 des locaux contenant une douche ou une baignoire Aucun conducteur ou appareillage ne présentent des traces B43 h d'échauffement Lorsque le conducteur neutre est commun à plusieurs circuits, les conducteurs de phase des circuits concernés doivent être regroupés sous la même protection Le courant assigné du ou des dispositif(s) de protection des conducteurs de phase correspondants doit être en fonction de la plus petite section des conducteurs actifs (phase ou neutre) Le diamètre des anciens conducteurs ou la section normalisée des conducteurs des circuits ne doit pas être inférieur(e) respectivement à 9/10 mm ou 1,5 mm² En fonction des calibres des fusibles ou des disjoncteurs, les diamètres des conducteurs sont différents En fonction du calibre du disjoncteur principal, le diamètre des conducteurs est adapté Voir descriptif des zones (tableau cidessous chapitre 6) Les échauffements sont dus à un mauvais emploi des appareillages ou ce sont des appareillages qui sont normalement provisoire (douille de chantier) B43 i Courant assigné (calibre) de l interrupteur assurant la coupure de l ensemble de l installation électrique adapté Type de Courant assigné de disjoncteur de l interrupteur différentiel branchement Monophasé 10/30 A 40 A (1) ou 63A Ou 15/45 A Monophasé 63 A 30/60 A Monophasé 3x40 A ou 2x63 A 60/90 A Triphasé 10/30 25 A (1) ou 40 A A (1) Si le logement ne comporte pas de chauffage électrique ni de circuit 32 A Si le disjoncteur de branchement n est pas différentiel le courant assigné doit être en relation avec l interrupteur différentiel Courant assigné (calibre) des interrupteurs différentiels placés en aval du disjoncteur de branchement adapté Cas n 1 : lorsqu il protège l ensemble de l installation, satisfaire au Tableau : B43 j Cas n 2 : lorsqu il(s) est (sont) dédié(s) uniquement aux circuits des socles de prise de courant et aux circuits des locaux contenant une baignoire ou une douche respecter le Tableau :

6 Page 6 sur 10 B5 B6 Cas n 3 : lorsqu il(s)ne protège(ent) qu une partie de l installation électrique, autre que le cas n 2, le cou rant assigné de ce ou ces derniers doit : soit être au moins égal au courant assigné du dispositif de protection contre les surintensités placé en amont ; soit être au moins égal au courant ou à la somme des courants assignés des dispositifs de protection contre les surintensités placés en aval Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux Son absence privilégie, en cas de défaut, l écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d une électrisation, voire une électrocution Vérification visuelle, si possible, de la présence d une liaison équipotentielle supplémentaire reliant tous les éléments conducteurs et les masses Vérification de la continuité électrique entre les éléments conducteurs et les masses B53 a Présence d une liaison équipotentielle supplémentaire Contrôle visuel du conducteur de terre B53 a B53 b B53 c B53 d B531 Liaison équipotentielle supplémentaire complète (contrôle visuel + test de continuité) Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire Continuité satisfaisante de la liaison équipotentielle supplémentaire (test de continuité + mesure) Qualité satisfaisante des connexions du conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire sur les éléments conducteurs et masses (contrôle visuel + vérification) Mesure compensatoire correctement mise en œuvre lorsque la liaison équipotentielle supplémentaire n'est pas visible (contrôle visuel + mesure) La valeur mesurée de la résistance de continuité électrique entre les éléments conducteurs, entre les masses et entre les éléments conducteurs et les masses La liaison équipotentielle supplémentaire locale doit relier la broche de terre des socles de prise de courant; les canalisations métalliques d eau froide, d eau chaude, de vidange les canalisations métalliques de chauffage et de gaz, situées à moins de 3 mètres du bord de la baignoire ou du bac à douche (en horizontal) ou du sol (en vertical) ;les huisseries métalliques de porte et de fenêtre, situées à moins de 3 mètres du bord de la baignoire ou du bac à douche (en horizontal) ou du sol (en vertical) les masses des matériels de classe I, situées à moins de 3 mètres du bord de la baignoire ou du bac à douche (en horizontale) ou du sol (en vertical) le corps métallique de la baignoire ou du bac à douche La section du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire locale ne doit pas être inférieure à : - 1,5 mm² en cuivre protégé mécaniquement au moyen d un conduit, d une goulotte ou d une plinthe ; - 2,5 mm² en cuivre non protégé mécaniquement La valeur mesurée de la résistance de continuité électrique entre les éléments conducteurs et les masses dans la salle de bain doit être inférieur à 2 ohms La qualité de la connexion du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire locale doit être telle qu elle assure un contact sûr et durable dans le temps Si la liaison équipotentielle dans la salle de bain n est pas visible, La mesure compensatoire est de mettre en place un différentiel 30 ma Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électrique, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé Le non respect de celle-ci peut être la cause d une électrisation, voire une électrocution B631 a Installation électrique répondant aux prescriptions particulières appliquées à ces locaux Vérification visuelle du respect des conditions d installation des matériels électriques dans les zones de la salle de bain

7 Page 7 sur 10 B631 b B631 c Circuit alimentant les éléments chauffants pour planchers rayonnant protégé par dispositif différentiel à haute sensibilité =< 30 ma (contrôle visuel) Matériel placé sous la baignoire accessible qu en retirant le tablier ou la trappe à l aide d un outil Règles relatives à l installation du chauffe-eau électrique satisfaites Présence obligatoire d un 30 ma dans ce contexte Le matériel électrique placé sous la baignoire ne doit pas pouvoir être accessible sans l aide d un outil pour pouvoir retirer le tablier ou une trappe B632 a Le chauffe eau électrique est autorisé dans les zones de la salle de bain sous réserve de satisfaire aux dispositions du tableau cidessous B7 Matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexions non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, ) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution

8 B8 B73 a Enveloppe des matériels électriques en place et non détériorée B73 b Isolant des conducteurs en bon état B73 c B73 d B73 e B73 f Conducteurs protégés mécaniquement par conduits, goulottes, plinthes Aucun matériel électrique présentant des parties actives nues sous tension L installation électrique en amont du disjoncteur de branchement située dans la partie privative (y compris les bornes amont du disjoncteur) ne présente aucun risque de contacts directs Page 8 sur 10 Les enveloppes des matériels électriques doivent être en bon état Les isolants des conducteurs électriques doivent être en bon état Tous les fils électriques doivent êtres placés dans des conduits, plinthes ou goulottes en matière isolante ou métallique selon le point B337 Les dispositifs de connexion (bornes, type «dominos», etc) doivent être placés dans des boîtes de connexion équipées de leur capot d obturation ou dans des goulottes ou plinthes équipées de couvercles Les dispositifs de protection doivent être d un modèle ne permettant pas l accès aux parties actives (neutre compris) lors de la manipulation des éléments de remplacement) L installation électrique, placée en amont du disjoncteur de branchement et dans la partie privative, ne doit pas présenter de parties actives sous tension accessibles Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation Dans les deux cas, ces matériels présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution Absence de matériel électrique vétuste B83 a

9 Page 9 sur 10 B9 B83 b Absence de matériel électrique inadapté à l usage B83 c Absence de conducteur repéré par la double coloration vert et jaune utilisé comme conducteur actif Matériels dont les caractéristiques ne sont pas adaptées à l usage (ex : matériel dont le degré de protection n est pas adapté à l endroit où il est installé) Les conducteurs repérés par la double coloration vert et jaune, sont des conducteurs exclusivement utilisés par la terre Appareils d utilisation situés dans des parties privatives alimentés depuis les parties communes - Appareils d utilisation situés dans des parties communes alimentés depuis les parties privatives B931 a B931 b B932 a Installation électrique issue des parties communes, alimentant des matériels d utilisation placés dans la partie privative, mise en œuvre correctement Installation électrique issue de la partie privative, alimentant des matériels d utilisation placés dans les parties communes, mise en œuvre correctement a-l installation électrique doit répondre à minima aux dispositions suivantes : - soit être réalisée en très basse tension de sécurité ; - soit être réalisée en basse tension et le matériel de classe I doit être relié à la terre (vérification par mesure de la continuité =< 2 ohms) ; - l alimentation électrique basse tension doit disposer d un dispositif de commande et de sectionnement assurant la coupure de l alimentation issue des parties communes et de la partie privative, placé dans le logement b- Le matériel ne doit pas comporter de parties actives accessibles L installation électrique doit répondre à minima aux dispositions suivantes : - soit être réalisée en très basse tension de sécurité ; - soit être réalisée en basse tension, être protégée à son origine par un dispositif différentiel à haute sensibilité =< 30 ma dédié et comporter un dispositif de coupure et de sectionnement à proximité de l appareil d utilisation (les socles de prise de courant et les appareils d éclairage ne sont pas visés par l obligation d un dispositif de coupure et de sectionnement à proximité) B10 Installation et équipement électrique de la piscine privée B103 Installation électrique conforme aux prescriptions particulières applicables aux piscines (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones) (contrôle visuel + test de continuité + vérif LES)

10 B11 Autres vérifications recommandées (informatives) Page 10 sur 10 B11 a B11 b Ensemble de l installation électrique protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité =< 30 ma Ensemble des socles de prise de courant du type à obturateur INDEX Zone salle de bain Présence d un dispositif différentiel <= 30mA dans l installation Socles prise de courant protégés pour les enfants ou pour tout contact en dehors d une prise électrique CLASSE DES APPAREILS : Classe 0 : matériel dans lequel la protection contre les chocs électrique repose sur l isolation principale ; ceci implique qu aucune disposition n est prévue pour le renforcement des parties conductrices accessibles Les matériels de la classe 0 ne sont plus admis (pas de terre, 2 pôles P et N) Classe 1 : matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l isolation principale, mais qui comporte une mesure de sécurité supplémentaire sous la forme de moyens de raccordement des parties conductrices accessibles à un conducteur de protection à la terre (3 pôles : T+P+N) Classe 2 : matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l isolation principale, mais qui comporte des mesures de sécurité supplémentaires telle que la double isolation ou l isolation renforcée Ces mesures ne comportent pas de moyen de mise à la terre Symbole : (pas de terre, 2 pôles P et N + isolation renforcée du matériel) Classe 3 : matériel dans lequel la protection les chocs électriques repose sur l alimentation sous très basse tension TBTS ou TBTP (pas de terre + basse tension avec un transformateur protégé avec un écran) Symbole : III