HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

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1 HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

2 PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance, ou des structures entrant dans le champ de l économie sociale et solidaire. Il se compose de 11 bureaux de m² à m², répartis dans un bâtiment de deux étages. Conditions locatives - Les locaux sont loués par convention d occupation précaire de 1 an, renouvelable 2 fois au maximum - La demande de renouvellement devra être effectuée par courrier 2 mois avant la date d échéance de la convention - Le preneur peut quitter les lieux à tout moment à condition de respecter un préavis de deux mois envoyé avec accusé réception - Les redevances d occupation sont payables à terme échu - Les locaux sont loués sans mobilier Loyer mensuel progressif - 3 HT / m² la première année - 4,5 HT / m² la seconde année - 6 HT / m² la troisième année Une provision pour charges (provision mensuelle de 1,95 HT/ m²) sera également appelée. Les charges comprennent l eau, l électricité, le chauffage et la télésurveillance et les ordures ménagères. Aucune caution ni loyer d avance n est demandé. La collectivité assure également l entretien des locaux communs de l établissement : sanitaires, hall et couloirs. Facturation La périodicité du recouvrement des loyers est trimestrielle. Raccordement Les frais de téléphone et de connexion Internet (dont raccordement), ainsi que l entretien des locaux sont à la charge du locataire Commodités Télésurveillance Places de stationnement disponibles devant l établissement Chauffage collectif fioul Renseignements Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières - Coeur d'ardenne Service développement économique T F

3 REGLEMENT INTERIEUR L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur de l hôtel d entreprises situé 14 avenue de l industrie à Charleville-Mézières, géré par la Communauté d agglomération de Charleville-Mézières Cœur d Ardenne. Il participe au bon fonctionnement de la structure, ainsi qu à la satisfaction de l ensemble des résidents et des usagers amenés à fréquenter le site. Le règlement intérieur a vocation à évoluer pour tenir compte des améliorations à venir. Nous sollicitons vos remarques écrites pour : - identifier les problèmes potentiels à résoudre - améliorer notre fonctionnement de manière durable Il a été approuvé par délibération de l assemblée communautaire le 30 septembre 2008, modifié par délibération du 7 décembre I- Accès au site de l hôtel d entreprises L accessibilité au site de l hôtel d entreprises s effectue par le biais d une identification par code personnel. Cette identification s effectue en deux temps, tout d abord par un digicode puis par un boitier de contrôle d accès. Le code attribué nominativement permet la désactivation du bureau loué, ainsi que des espaces communs. La bienveillance de chacun quant au respect des règles de sécurité est primordiale pour éviter tout déplacement abusif de la part de la société de télésurveillance missionnée par la Communauté d'agglomération. Les déclenchements intempestifs résultant de la mégarde des utilisateurs et occasionnant une intervention sur site seront à la charge du locataire responsable. Ils feront donc l objet d une refacturation de la communauté d agglomération au locataire. II- Stationnement des véhicules Les locataires peuvent garer leur véhicule aux places prévues à cet effet à l entrée du site. Le stationnement peut également être autorisé à l arrière du bâtiment ou sur le côté si la totalité des places de stationnement prévues sont occupées. III- Publicité de l entreprise Les occupants ne pourront apposer, sur l immeuble et les baies vitrées, aucune enseigne ou autre support publicitaire. La communauté d agglomération se charge d identifier le locataire : sur la boîte aux lettres mise à disposition de chaque locataire, sur les éléments de signalétique externe et interne. IV- Propreté des locaux Espaces collectifs Les parties collectives (hall d accueil, couloir, sanitaires) font l objet d un nettoyage hebdomadaire pris en charge par la communauté d agglomération : le vendredi entre 15h et 17h.

4 Ces espaces communs sont accessibles au public. En conséquence, il convient d en soigner particulièrement la tenue. Tout dépôt de matériel, emballages, machines, objets ou autre est formellement interdit. En cas de besoin pour un entreposage temporaire, l autorisation peut être demandée au service développement économique de la communauté d agglomération. Espaces privatifs Chaque locataire prend à sa charge l entretien de ses locaux, il en sera tenu compte dans l état des lieux de sortie. Il doit notamment veiller au nettoyage de ses fenêtres pour la partie intérieure, la partie extérieure étant nettoyée à raison d une fréquence de deux fois par an par la communauté d agglomération. En cas de dégradation des locaux, un devis sera réalisé auprès de différents artisans pour effectuer les réparations qui resteront à la charge du locataire. En cas de non propreté des locaux, un nettoyage approfondi sera réalisé aux frais de l occupant sortant. Toilettes Les toilettes sont communes à l ensemble des locataires. En conséquence, il est demandé à chacun de faire un effort particulier pour les maintenir en bon état de propreté. Elles font l objet d un nettoyage hebdomadaire, pris en charge par la Communauté d'agglomération. Elles sont normalement pourvues en produits et accessoires propres à cet usage. Déchets Le ramassage des ordures ménagères se faisant tous les lundis et jeudis, il est demandé à chaque locataire de déposer ses sacs poubelle les vendredis et mercredis en soirée. Le ramassage du tri sélectif se faisant tous les mercredis, il est demandé de déposer les sacs poubelle les mardis en soirée. Les containers sont situés sur la partie droite du bâtiment. Il est demandé aux locataires d établir un roulement afin de pouvoir sortir les containers sur le trottoir et de les replacer à leur endroit initial après ramassage. Les locataires ne doivent pas déposer de déchets devant le bâtiment ni au sein des parties communes ou du sous-sol. Toute infraction constatée à l entreposage sauvage entraînera un enlèvement des matériaux ou déchets abandonnés, à la charge de la personne concernée. Les déchets ordinaires doivent être déposés dans le container marron Les déchets recyclables doivent être déposés dans le container jaune Les déchets volumineux (déchets non recyclables, surdimensionnés par rapport à la taille des containers, bois ) doivent être déposés par les utilisateurs par leur propre moyen auprès des déchetteries locales.

5 V- Sécurité Intrusion Chaque résident est invité à se montrer vigilant : - en veillant à la fermeture des portes et des fenêtres de bureau et porte de secours - en s inquiétant de toute personne étrangère à l hôtel d entreprise Serrurerie Les clés remises à l arrivée permettent l ouverture de la porte d entrée ainsi que de la rampe d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. En complément de ces clés, un jeu permettant l ouverture de la porte du bureau loué est remis. Tout changement de barillet doit être signalé et autorisé par la communauté d agglomération. Le barillet changé doit être remis au service développement économique de la communauté d agglomération. En cas de non remise des clés ou de dysfonctionnement du barillet lors du départ de l occupant, les réparations ou remplacement seront réalisés au frais de l occupant sortant. VI- Hygiène et sécurité Les règles à appliquer sont celles de la réglementation générale ou particulière à chaque profession. Les résidents en assument la responsabilité. VII- Comportement général - Nuisances Chaque résident s engage à respecter et à faire respecter par son personnel ou ses visiteurs, la tranquillité et le travail des autres occupants. Est notamment interdit le fonctionnement d appareils, ou machines génératrices de bruits auprès des autres locataires. Le partage d espaces communs nécessite une attention particulière. Seront ainsi interdits au sein des espaces communs : - la présence d animaux - le rassemblement de personnes ayant un comportement gênant pour les autres résidents VIII- Droit de réserve Chaque résident s oblige à ne pas divulguer les informations, faits ou évènements concernant l activité des autres occupants dont il pourrait avoir connaissance. IX- Tabagisme Depuis le 28 février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Décret n du 15 novembre Cette interdiction s applique à l ensemble des parties communes. Tout non respect de cette consigne sera sanctionné par un rappel au règlement intérieur et pourra entraîner en cas de récidive une résiliation unilatérale de la convention d occupation par la communauté d agglomération.

6 X Sanctions Le présent règlement sera annexé à la convention d occupation précaire signée avec chaque locataire. Son non respect entraînera l envoi d une mise en demeure de s y conformer. En cas de mise en demeure restée sans suite, ou de troubles récidivistes, la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières - Coeur d'ardenne pourra résilier la convention d occupation précaire, dans les mêmes conditions que celles prévues dans la convention.

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