Mairie d'iwuy 35, rue Foch IWUY DCE CCTP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mairie d'iwuy 35, rue Foch 59141 IWUY DCE CCTP"

Transcription

1 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE Mairie d'iwuy 35, rue Foch IWUY Réhabilitation et extension de la Mairie d'iwuy. DCE CCTP LOT 11 Ascenseur MAITRE D OUVRAGE : Mairie d'iwuy 35 rue Foch Iwuy tél. : Fax : MAITRISE D OEUVRE Architecte: BRUNO POPIEUL ARCHITECTE 32 rue Littré Lille tél. : BET : KHEOPS Ingénierie 26, rue Eugène Vermersch Tél : Fax : BET ENVIRONNEMENTAL : SYMOE 677 avenue de la République LILLE Tél : Fax : Economiste : CABINET LOISON 31 rue du Général de Gaulle Fax : Mai

2 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE IMPORTANT LES ENTREPRISES REPONDRONT OBLIGATOIREMENT SUR LES CADRES DE BORDEREAUX JOINTS ET EVENTUELLEMENT COMPLETÉS TOUTE OFFRE NON CONFORME À CETTE OBLIGATION SERA REJETEE. 2

3 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE S O M M A I R E * * * GENERALITES 11 LOT 11 ASCENSEURS Rappel Normes et Règlement Consistance des travaux Mise en œuvre des équipements LOT 11 ASCENSEURS Prescriptions environnementales Ascenseurs Monte Personnes Caractéristique de l'appareil... 7 Type moteur : sans réducteur, compact, ne nécessitant aucune lubrification (roulements étanches), à variation de fréquence et rendement énergétique élevé (aimants permanents incrustés dans la masse) permettant une réduction de consommation électrique (puissance à préciser) Conditions d'installation Cabine Portes de cabine Portes palières Manœuvre Signalisation Télésurveillance Essais, mise en service, réception, garantie, Entretien Travaux divers Contrats d entretien 1an

4 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE 11 LOT 11 ASCENSEURS GENERALITES 11.1 Rappel L'entrepreneur du présent lot est tenu de lire le C.C.T.P. dans son intégralité pour prendre connaissance de toutes les mesures techniques générales et particulières entraînant des incidences sur sa remise de prix. Il ne pourra augmenter son prix forfaitaire sous prétexte que les renseignements dont il s'est entouré étaient incomplets. Chaque entrepreneur doit prendre connaissance de l'ensemble du projet (descriptif, plans, annotations Bureau de Contrôle, études acoustiques, études thermiques, ) en vue de se renseigner sur la répercussion des autres corps d'état sur le sien et de tenir compte des sujétions éventuelles qui pourraient le concerner. L'entrepreneur du présent lot ne pourra remettre son prix sans avoir fait une visite sur place, pour se rendre compte de tous les petits travaux annexes qui ne sont pas décrits dans les présents documents (plans, cctp, ) mais qui font partie intégrante du présent marché, dans le but d'obtenir une finition parfaite et complète de ses ouvrages. Le présent CCTP ne pouvant rentrer dans tous les détails d un tel projet de construction, les travaux consécutifs aux erreurs ou omissions du présent CCTP comme les autres pièces du marché devront être réalisées par l'entreprise sous sa responsabilité et sans majoration de prix. L entrepreneur restant l homme de l art. Un P.P.S.P.S sera remis au coordonnateur de sécurité pour approbation. L entreprise devra prendre connaissance de la Notice Descriptive Sommaire, en même temps que le présent CCTP et devra avertir le Maître d œuvre de toute différence de prestation entre ces 2 documents, avant sa remise de prix. Par le fait en l absence de remarque à ce sujet, l entreprise devra l une ou l autre des prestations prévues, au choix du Maître d Ouvrage Normes et Règlement Tous les éléments devront tant en ce qui concerne la qualité des matériaux ou fournitures, leur provenance et leurs caractéristiques normalisées ou non, que leur mise en œuvre, répondre en tous points aux spécifications. Devis descriptif détaillé. Documents Techniques Unifiés DTU du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment CSTB. Normes françaises éditées par l'afnor. Les DTU et Normes ciaprès forment une liste non limitative. L'entreprise devra la réalisation de ses installations conformément aux divers textes réglementaires en vigueur à la date de signature des marchés, en particulier : à la Directive Européenne n 95/16/CE du 29/06/95. à la norme handicapés NFP au Document Technique Unifié 751. à la norme NFC et le décret du relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques. au règlement de sécurité contre l incendie selon le type de bâtiment (dernière édition mise à jour). 4

5 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE au Code du Travail. à la réglementation acoustique, complétée des recommandations Qualitel lorsque le programme y est soumis. à la réglementation électromagnétique, Directive C.E.M n 89/336/CE. Accessibilité des ascenseurs aux handicapés (décret 80 / 637). Code de la Construction Arrêté du 18 novembre 2004 Avis Techniques CSTB Normes AFNOR La réglementation applicable aux handicapés à savoir la NF EN 8170 devra être prise en compte. Les procédés non traditionnels ayant fait l'objet d'un agrément CSTB doivent répondre aux conditions imposées dans les décisions d'agrément et l'avis technique correspondant Consistance des travaux Les travaux comportent : Les études, calculs, dessins, détails, nomenclature, plans de principe, d'implantation, de structure, de coffrage, dimensionnement,... nécessaires à l'établissement et à la mise au point du projet ; La fourniture des échafaudages, engins de chantiers nécessaires à la réalisation des travaux La fabrication en atelier, le transport à pied d œuvre. Le tracé des trous pour scellements. La pose des ouvrages et la protection de ceuxci pendant tout le chantier. Les calfeutrements et les étanchéités nécessaires. Le nettoyage en cours et fin de travaux avec l enlèvement des gravats occasionnés par la pose, emballages, etc. les essais les notices explicatives au Maître d Ouvrage 11.4 Mise en œuvre des équipements Le titulaire du présent lot devra la mise en oeuvre complète de ses installations dans les réservations en attente laissées par l'entreprise de Gros Oeuvre (sous réserve que le titulaire du présent lot fournisse en temps utile les plans de ses propres besoins). Il est précisé que l entreprise adjudicataire devra faire son affaire de la gaine mise à disposition, aucune modification dimensionnelle n étant admise. Elle devra se conformer aux plans joints au dossier d Appel d Offres. Toutes les dispositions devront être prises par la présente entreprise pendant la mise en oeuvre et au cours des essais pour assurer la sécurité du chantier pour l'ensemble du personnel travaillant ou transitant à proximité des gaines. Les portes palières seront insérées dans des panneaux de façades métalliques qui seront livrés prêts à peindre avec deux couches de peinture antirouille. Le calfeutrement et les couvrejoints entre les panneaux et la maçonnerie seront entièrement à la charge de la présente entreprise. Les bruits d'équipements collectifs, en particulier de l'ascenseur, seront inférieurs à 30 db (A) dans les pièces principales. Les équipements et leur mise en oeuvre seront déterminés pour obtenir ce résultat, l'entreprise devra au titre de son marché toutes les prestations nécessaires telles que : 5

6 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE supports antivibratiles des châssis de moteurs, armoire de manœuvre, isolation des bruits de fonctionnement des portes palières, insonorisation des cabines, etc... 6

7 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE 1 LOT 11 ASCENSEURS DESCRIPTIONS DES OUVRAGES PARTIE EXTENSION Nota : Selon les normes l ascenseur est de type standard. Conforme à la norme NF EN Prescriptions environnementales Dispositions antivibratoires pour l ensemble des équipements, treuil, moteur, poulies (y compris poulie de renvoi ou de déflexion) et pour l armoire électrique. LnAt inférieur ou égal à 30 dba en pièces principales LnAt inférieur ou égal à 35 dba en cuisines fermées 1.2 Ascenseurs Monte Personnes Travaux en coordination avec le lot Gros Oeuvre. NOTA : respect de l arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. * Fourniture et mise en place d un ascenseur, comprenant : 1.3 Caractéristique de l'appareil * Type de l'appareil : Monte personnes 6 personnes 480 kg * Vitesse nominale : 1,00 m/s à contrôle continu de vitesse, régulation de vitesse par variation de fréquence et tension * Electrique * Machine de traction en tête de cabine intégrée en trémie, sans local technique spécialement aménagé * Y compris panneau de contrôle de vitesse * Châssis machine : de type autobloquant avec dispositifs isophoniques. Ce châssis permettra le report des réactions sur les voiles B.A. verticaux afin d éviter toute surcharge et transmission de vibrations sur les guides de cabine. Type moteur : sans réducteur, compact, ne nécessitant aucune lubrification (roulements étanches), à variation de fréquence et rendement énergétique élevé (aimants permanents incrustés dans la masse) permettant une réduction de consommation électrique (puissance à préciser). * Régulation : La conception du système devra permettre et garantir un déplacement doux et sans àcoups. L asservissement en boucle fermée est imposé afin d assurer une 7

8 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE accélération et décélération constantes. Le système de nivelage mis en œuvre devra garantir une précision d arrêt de ± 2 mm. * Suspente : Les câbles de traction traditionnels seront de préférence remplacés par des courroies plates ou tout système équivalent afin d offrir une meilleure adhérence, un plus grand confort de déplacement et de silence, une absence de lubrification, une plus grande longévité. * Service : 2 faces * Course : suivant plan * Conforme pour accessibilité PMR et non voyants * Portes : automatique 2 vantaux * dimension gaine : 1.85x1.50 * Hauteur sous dalle : suivant plan * Cuvette : hypothèse : hauteur 1200 mm, sinon suivant les demandes de l entreprise du présent lot. * Marque : type Kone ligne résidentielle PW06 / 1019 ou similaire Seuls les appareils intégrés dans la jurisprudence CERQUAL «Ascenseur sans local machinerie» seront validé à l étude du dossier. Et la jurisprudence stipule que deux modèles nécessitent des mesures acoustiques en fin de chantier, pour les appareils suivants : Shindler Smart MRL, Thyssen Galaxy ou rapsody En vue de ces résultats, les entreprises s engagent à exécuter les réglages nécessaires au fonctionnement silencieux de l appareil. 1.4 Conditions d'installation * Gaine maçonnée par le lot gros oeuvre : éclairage de la gaine suivant normes, à la charge du présent lot * Moteur sur la cabine, toutes sujétions. * Alimentation électrique : 3 PH, 400 V, 50 HZ. * Niveaux desservis : 5 paliers et suivant plans. 1.5 Cabine La plate forme de la cabine devra être isolée de sa structure par des plots en caoutchouc pour un fonctionnement silencieux et confort de déplacement optimal. Ossature métallique et revêtement décoratif par panneaux de stratifiés RESOPAL jointés verticalement par moulures chromées. Finitions au choix dans la gamme du fabricant (documentation à joindre avec l offre de l entreprise). Plafond : un faux plafond décoratif de type «cintré» devra compléter l équipement de cabine. Plancher à la charge du présent : revêtement caoutchouc. Barre d'appui en fond de cabine, hauteur 0,90 m. Panneau de commande à boutons encastrés, accessible aux handicapés et non voyants (lecture Braille) finition acier inoxydable grain 220 8

9 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE Eclairage décoratif de type fluorescent latéral de part et d autre du panneau de commande, Eclairage de sécurité par bloc 60 lumens à commande automatique, Prévoir l extinction de l éclairage intérieur de la cabine lorsque celleci est inoccupée. Adopter un éclairage de cabine par lampe à incandescence à filament renforcé afin de mieux supporter les vibrations de la cabine d une part et les allumages et extinctions répétés. La puissance de cet éclairage de cabine est de l ordre de 60 W Miroir sur ½ de la hauteur de cabine, en partie centrale, incassable et non démontable Porte automatique coulissante à ouverture latérale, dimension suivant plan, avec revêtement acier inox brossé, dotée d'un contact de heurt mécanique couplé à une barrière optique de réouverture par rayons infrarouges. Le système d entraînement de porte sera obligatoirement par moteur à variation de fréquence (ou courant continu) de manière à offrir régularité fiabilité et confort. Éclairage de secours : à prévoir suivant normes. * Dimensions intérieures minimales de la cabine : 1,00 m parallèlement à la porte et 1,40 m perpendiculairement à la porte. Y compris fourniture et pose de bâches de protection pour les emménagements 1.6 Portes de cabine Portes automatiques 2 vantaux avec protections système de détection en inox Ouverture : latérale Un dispositif de réouverture manuelle des portes cabine doit être possible en cas de panne et si la cabine est à l'étage. 1.7 Portes palières * Automatique 2 vantaux à peindre (lot peinture) * Ouverture : latérale * Passage libre : suivant modèle retenu, mini 0,90, * Hauteur libre : suivant modèle retenu, minimum 2,00 m * Ces portes seront pareflammes 1/2 heure, elles seront insérées dans un panneau de façade complet métallique. Finition des façades et vantaux : Tous niveaux : peinture d impression Rezdechaussée : inox brossé * Durée de fermeture de la porte : longue * La fourniture des portes comprendra en outre : Le seuil de ces portes Les ferrures et encadrements formant huisseries Les façades tôles en raccordement Prévoir tous les accessoires de finition au pourtour des portes palières avec le lot 9

10 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE GO. Les indicateurs de position et de direction en cabine 1.8 Manœuvre Il est précisé que le contrôleur de manœuvre devra être silencieux et installé à l intérieur de la gaine. La manœuvre sera de type Collective Descente aux étages, montée et descente au rezdechaussée. En cabine, la manoeuvre sera de type collective sélective dans les deux sens. Cette manœuvre permettra, l enregistrement des commandes de cabine et des appels paliers, ainsi que la mise en mémoire des ordres non satisfaits lorsque la cabine est en pleine charge. Les commandes de secours et d inspection doivent être accessibles à partir du palier. 1.9 Signalisation Paliers tous niveaux : Boutons d'appels lumineux à l'enregistrement Cabine : Ecran de signalisation à cristaux liquides comportant : Afficheur lumineux de position cabine Flèches lumineuses de direction cabine Voyant de surcharge avec buzzer Panneau de commande : Boutons lumineux à l enregistrement des ordres Bouton d alarme Bouton de réouverture de porte Colonnes d entrée : Flèches lumineuses indiquant le prochain sens de déplacement 1.10 Télésurveillance Tous les appareils devront être équipés d'un système de télésurveillance dont l armoire devra être installée obligatoirement à l intérieur de la gaine. Ce dispositif devra assurer : la transmission des alarmes la détection des anomalies ou pannes et leur transmission, la liaison phonique entre toute personne bloquée et le centre de télésurveillance (de type bidirectionnelle) L'entreprise soumissionnaire devra préciser et documenter la prestation proposée dans son offre. Les services devront comprendre : la permanence 24h/24h et 7 jours/7 le dialogue avec les personnes bloquées la réception des alarmes la gestion des interventions le suivi et le contrôle des installations L'entreprise disposera d'une ligne de téléphone par ascenseur livrée en tête de gaine par le lot «électricité» ou «courants faibles». 10

11 CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE 1.11 Essais, mise en service, réception, garantie, Entretien Dès l'achèvement des travaux, il sera procédé à la vérification de la conformité des installations par rapport au cahier des charges et à la réglementation en vigueur. Les dispositifs de sécurité seront également testés. Avant réception des travaux, l'entrepreneur du présent lot devra remettre un dossier comprenant : le manuel d instruction conformément à la Directive Ascenseur 95/16/CE, en 4 parties : documentation de base, documentation technique, instructions de maintenance, instructions d utilisation les schémas des installations électriques Le titulaire du présent lot devra réaliser les essais de ses installations, et les contrôles techniques type A Coprec tels que publiés au Moniteur bis. La réception des installations sera prononcée si les essais ont donné satisfaction et si le rapport consignant les résultats ne fait apparaître aucune réserve. La mise en service de l'appareil ne sera autorisée qu'après réception. L'entreprise devra assurer la garantie totale des installations (matériel et main d'oeuvre) pendant la première année de fonctionnement. L entrepreneur devra marquer la cabine d un marquage CE, y compris fournir une déclaration de conformité Travaux divers * Installation éclairage et prises de courant dans la trémie, conformément à la norme NF P * Fourniture et pose d échelles à crosse en accès cuvettes des ascenseurs * L entreprise du présent prévoira la révision de son matériel lors de la première année. * Tous travaux conformes aux normes en vigueur * Y compris protections mécaniques intérieures de la cabine pendant 1 mois (à la demande du Maître d Ouvrage) Contrats d entretien 1an L'entretien de type "complet" sera assuré au titre du Marché pendant 1an à dater de la réception. 11

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux LOT n 16 ASCENSEUR SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES 1.1 DE FINITION DES OUVRAGES 1.2 LIMITE DES PRESTATIONS 1.2.1 Travaux à la charge de l entreprise 1.2.2 Travaux exclus 1.3 NORMES ET REGLEMENTS 1.4

Plus en détail

Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez. LOT N 16 : Ascenseur

Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez. LOT N 16 : Ascenseur Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez LOT N 16 : Ascenseur Maître d ouvrage Ville de Guipavas Mairie de Guipavas place Saint Eloi 29490 Guipavas. Tél. : 02 98

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

CONSTRUCTION DU CENTRE TRANSFRONTALIER D'ETUDE PAU CASALS AVEC RESIDENCE DE L'UNIVERSITE CATALANE D'ETE

CONSTRUCTION DU CENTRE TRANSFRONTALIER D'ETUDE PAU CASALS AVEC RESIDENCE DE L'UNIVERSITE CATALANE D'ETE Opération CONSTRUCTION DU CENTRE TRANSFRONTALIER D'ETUDE PAU CASALS AVEC RESIDENCE DE L'UNIVERSITE CATALANE D'ETE Maître d ouvrage Maître d ouvrage délégué REHABILITATION DU CHATEAU VALL ROC MARCHE PRIVE

Plus en détail

AQUIANO 2 Batiments de logements - 44 Logements

AQUIANO 2 Batiments de logements - 44 Logements 26 bis chemin de froid lieu Tel : 06.80.62.02.32 SIRET 49846558200019 SARL IMMO LEMAN Impasse du bastion 74200 THONON Tampon Entreprise AQUIANO 2 Batiments de logements - 44 Logements Route de L'Horloge

Plus en détail

ASCENSEURS PRESCRIPTIONS GENERALES 3 ASCENSEURS 9 NOTE IMPORTANTE 9. Référence : 13-14-00 ASCENSEURS Page 15-15

ASCENSEURS PRESCRIPTIONS GENERALES 3 ASCENSEURS 9 NOTE IMPORTANTE 9. Référence : 13-14-00 ASCENSEURS Page 15-15 ASCENSEURS PRESCRIPTIONS GENERALES 3 DOCUMENTS DE REFERENCE... 3 TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES... 3 DOCUMENTS DU JOURNAL OFFICIEL... 4 DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES... 4 NORMES... 4 REGLES DE CALCUL...

Plus en détail

Réorganisation et Extension du groupe scolaire À BRETTEVILLE SUR ODON

Réorganisation et Extension du groupe scolaire À BRETTEVILLE SUR ODON Réorganisation et Extension du groupe scolaire À BRETTEVILLE SUR ODON NOVEMBRE 2014 Maîtrise d ouvrage MAIRIE DE BRETTEVILLE SUR ODON Avenue de Woodbury 14 760 Bretteville sur Odon Maîtrise d œuvre L2

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS RESIDENCE ROBERTY DECAUVILLE 84130 LE PONTET. 28, boulevard Limbert 84000 AVIGNON Tél.

CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS RESIDENCE ROBERTY DECAUVILLE 84130 LE PONTET. 28, boulevard Limbert 84000 AVIGNON Tél. CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS RESIDENCE ROBERTY DECAUVILLE 84130 LE PONTET Maître d'ouvrage Assistant maîtrise d ouvrage : Maître d'œuvre BET Structures BET Fluides Economiste / O.P.C. SCCV ROBERTY-DECAUVILLE

Plus en détail

CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL CHOG - FRANCK JOLY

CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL CHOG - FRANCK JOLY CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL CHOG - FRANCK JOLY Saint Laurent du Maroni A P D 2 CCTP LOT N 18 APPAREILS ELEVATEURS S O M M A I R E 1. GENERALITE 1 1.1 OBJET DU DOCUMENT 1 1.2 CIRCONSTANCE DES INSTALLATIONS

Plus en détail

COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS

COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS 37 Rue Félix Baillif BP 13 97432 Saint-Pierre Tél : 02 62 55 19 30 Fax : 02 62 55 19 40 Adresse électronique : gestion.9741346v@ac-reunion.fr ------------------- DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

C.C.A.S -Ville de Maromme Modernisation et mise en conformité d'ascenseurs. DECOMPOSITION du PRIX GLOBAL et FORFAITAIRE (D.P.G.F)

C.C.A.S -Ville de Maromme Modernisation et mise en conformité d'ascenseurs. DECOMPOSITION du PRIX GLOBAL et FORFAITAIRE (D.P.G.F) C.C.A.S. OBJET DU MARCHE : MODERNISATION ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES DECOMPOSITION du PRIX GLOBAL et FORFAITAIRE (D.P.G.F) Maître d Ouvrage C.C.A.S MAIRIE DE

Plus en détail

C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR

C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR REHABILITATION DU BATIMENT 33 SITE DE LA GAILLARDE VILLE DE MONTPELLIER C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR ZAC de Tournezy 23 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier Tél. 04.99.52.81.40 Fax. 04.99.52.81.49

Plus en détail

MAIRIE DE VALMONDOIS. CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

MAIRIE DE VALMONDOIS. CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE MAIRIE DE VALMONDOIS CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE «Foyer Honoré Daumier» Chemin Bescherelle 95760 VALMONDOIS CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil

Plus en détail

SECURITE LEVAGE INGENIERIE (S.L.I.) 6, rue du Poitou. Maître d'ouvrage : Maître d'œuvre : LYCEE SIMONE WEIL

SECURITE LEVAGE INGENIERIE (S.L.I.) 6, rue du Poitou. Maître d'ouvrage : Maître d'œuvre : LYCEE SIMONE WEIL REMPLACEMENT D UN MONTE CHARGE «CUISINES» sis Lycée Simone WEIL 7, rue du Poitou 75003 PARIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) Maître

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES PORTES PALIERES. GAINE Pylône tôlé OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN:

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES PORTES PALIERES. GAINE Pylône tôlé OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN: Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF Tél.: 01.49.65.50.10 Fax : 01.49.85.32.33 Certificat N CDP-ASC0087 VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES (ARRETE DU 29/12/2010) Réalisées

Plus en détail

Fiche Préconisation Création d ascenseur

Fiche Préconisation Création d ascenseur Page : 1 1- Constat Impossibilité d accéder à un ou plusieurs niveaux du bâtiment par un moyen de transport vertical Rappel réglementaire : Un ascenseur est obligatoire 1- Si l effectif admis aux étages

Plus en détail

C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 03 PLATRERIE

C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 03 PLATRERIE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON D OUST AMENAGEMENT D UNE SATION DE TRAIL ET DE 3 SALONS ESTHETIQUES DANS L ANCIENNE MAISON DU TEMPS LIBRE D AULUS LES BAINS C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF)

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF) Maître d Ouvrage LEGTA de MANCY 410, Montée Gauthier Villars 39015 LONS LE SAUNIER Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF des TRAVAUX (CCTP & DPGF) LOT N 5 REVETEMEMENTS

Plus en détail

ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr

ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr Propriété de : Commune de SAINT GALMIER Place de la devise 42330 SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

Lot n 6: Electricité - Chauffage électrique et VMC CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29

Lot n 6: Electricité - Chauffage électrique et VMC CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29 CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29 03.02 BASE DE CHOIX ET CALCUL...29 03.03 QUALITE DES INSTALLATIONS...29 03.03.01 Matériels...29 03.03.02 Installations électriques...30

Plus en détail

Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2

Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2 Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2 1.1 GENERALITES... 2 1.1.1 OBJET... 2 1.1.2 BASE DE CALCULS NORMES ET REGLEMENTS... 2 1.1.3 CONTROLES ET ESSAIS...

Plus en détail

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3 TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3 C.C.T.P Lot n 4 : PEINTURE Page 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES : 1.1 Présentation du projet 1.2 Présentation de l offre 1.3 Connaissance des lieux 1.4 Documents

Plus en détail

COMMUNE DE QUINT FONSEGRIVES. Place de la Mairie 31130 QUINT FONSEGRIVES COMMUNE DE QUINT FONSEGRIVES 31130 QUINT FONSEGRIVES

COMMUNE DE QUINT FONSEGRIVES. Place de la Mairie 31130 QUINT FONSEGRIVES COMMUNE DE QUINT FONSEGRIVES 31130 QUINT FONSEGRIVES COMMUNE DE QUINT FONSEGRIVES Place de la Mairie 31130 QUINT FONSEGRIVES COMMUNE DE QUINT FONSEGRIVES Construction d une salle multi-usages et d un ALSH Route de la SAUNE 31130 QUINT FONSEGRIVES CAHIER

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : ELECTRICITE (CCTP) Accord-cadre concernant les

Plus en détail

VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR

VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR 1, place Gambetta 28220 CLOYES-SUR-LE-LOIR OPERATION Restructuration du collège François Rabelais 30, rue Jean Chauveau à CLOYES-SUR-LE-LOIR (28220) pour réaliser

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES Mise en conformité des ascenseurs de la «Délégation régionale Paris V» Localisation : Délégation régionale Paris V 2 rue d Alésia 75014 Paris U 894 Centre de

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises CCTP LOT 11 : ASCENSEUR Dossier de Consultation des Entreprises AVRIL 2009 09-007.PRO.CCTP.24.04.2009 Ascenseur - 1 / 15 11 LOT 11 - ASCENSEUR 11.1 GENERALITES 11.1.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX L'ensemble

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MODERNISATION ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES

OBJET DU MARCHE : MODERNISATION ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES C.C.A.S. OBJET DU MARCHE : MODERNISATION ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE DE TRAVAUX MODE DE PASSATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAUDUN DEPOSE D UN ASCENSEUR EXISTANT ET INSTALLATION D UN ASCENSEUR BASSE VITESSE DE TYPE ELEVATEUR EN GAINE CLOISONNEE MARCHE

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA CRAU 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA CRAU 13310 SAINT MARTIN DE CRAU TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA CRAU 13310 SAINT MARTIN DE CRAU Maître d'ouvrage Maître d'œuvre BET Structure BET Fluides Economiste MAIRIE DE SAINT MARTIN DE CRAU Place du Docteur Bagnaninchi

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

CCTP LOT N 12 ELEVATEUR POUR PMR

CCTP LOT N 12 ELEVATEUR POUR PMR Lot 12 : ELEVATEUR POUR PMR Page 1 sur 9 DÉPARTEMENT DE L OISE MAIRIE DE BONNEUIL EN VALOIS 60123 MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE BONNEUIL EN VALOIS Département de l Oise A BONNEUIL EN VALOIS CCTP LOT N 12

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE Les prestations dues par l Entrepreneur du présent lot suivent strictement les prescriptions énoncées dans le présent lot. Ci-après toutes fournitures et ouvrages

Plus en détail

LES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

LES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE LES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Outils indispensables pour atteindre les objectifs de la Loi du du 17 février 2005 100% des ERP accessibles L esprit de la réglementation Permettre un accès

Plus en détail

S O M M A I R E. HABITAT DAUPHINOIS - Immeuble de 6 Logements Locatifs 26120 CHABEUIL. Préambule T.C.E. 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT

S O M M A I R E. HABITAT DAUPHINOIS - Immeuble de 6 Logements Locatifs 26120 CHABEUIL. Préambule T.C.E. 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT S O M M A I R E 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT 2 - DOSSIER DʼEXECUTION 3 - ETAT DESCRIPTIF DES TRAVAUX 4 - DEFINITION GENERALE DE LA PRESTATION 5 - NOMENCLATURE DES LOTS 6 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

Document FACTICE. xxxxxxxxxx. Référence dossier Nom du client BAGNERES ET LEPINE. xxxxxxxxxx. Lieu d'intervention. Date d'intervention 27 Avril 2005

Document FACTICE. xxxxxxxxxx. Référence dossier Nom du client BAGNERES ET LEPINE. xxxxxxxxxx. Lieu d'intervention. Date d'intervention 27 Avril 2005 ASC'SAE : LE RAPPORT CONFORME A LA LOI SAE Référence dossier Nom du client xxxxxxxxxx BAGNERES ET LEPINE Lieu d'intervention xxxxxxxxxx Date d'intervention 27 Avril 2005 Interlocuteur xxxxxxxxxxxx FICHE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

REHABILITATION D UN LOGEMENT - RUE D ILLIERS MONTIGNY LE CHARTIF

REHABILITATION D UN LOGEMENT - RUE D ILLIERS MONTIGNY LE CHARTIF MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE 28 RUE DE NOGENT 28120 REHABILITATION D UN LOGEMENT 24 RUE D ILLIERS 28120 C C T P LOT : 2 MENUISERIE CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS 1 1) PRESENTATION DES OFFRES Le devis estimatif

Plus en détail

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS 6.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6.1.1 Généralités Les présentes prescriptions techniques particulières au lot doublages-cloisons sèches,

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE Maitre d Ouvrage 21 RDB c/o Constructa Asset Management 134, boulevard

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP Cahier des Prescription communes. mardi 20 octobre 2009

DOSSIER DCE CCTP Cahier des Prescription communes. mardi 20 octobre 2009 DOSSIER DCE CCTP Cahier des Prescription communes mardi 20 octobre 2009 LOT N 002 CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES mardi 20 octobre 2009 1/7 1 Liste des corps d états Lot 001 Cahier des charges particulières

Plus en détail

Rapport n : 2010.06./14. Date d édition : 14 juin. 2010 Client : Cabinet IPG Adresse Client : 58 Rue BEAUBOURG 75003 PARIS Repère installation :

Rapport n : 2010.06./14. Date d édition : 14 juin. 2010 Client : Cabinet IPG Adresse Client : 58 Rue BEAUBOURG 75003 PARIS Repère installation : Rapport n : 2010.06./14. Date d édition : 14 juin. 2010 Client : Cabinet IPG Adresse Client : 58 Rue BEAUBOURG 75003 PARIS Repère installation : Adresse installation :. N O R M E S E T C O N D I T I O

Plus en détail

CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01

CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01 CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES décembre 2006 TRAVAUX

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRE D OUVRAGE 7 rue Frédéric Mistral 13580 La Fare les Oliviers Tél : EXTENSION ET RENOVATION DE MAISON A LA FARE LES OLIVIERS (13580) Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 00 PRESCRIPTIONS

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE LOT N 013 CLOISON AMMOVIBLE mardi 20 octobre 2009 1/6 1 GENERALITES 1 1 Prescriptions générales Les entreprises sont tenues de se reporter pour tout ce qui est liaisons

Plus en détail

AMENAGEMENT DU BATIMENT H1 - LE M.I.N AVIGNON

AMENAGEMENT DU BATIMENT H1 - LE M.I.N AVIGNON AMENAGEMENT DU BATIMENT H1 - LE M.I.N AVIGNON MAITRE D'OUVRAGE SMINA 135 avenue Pierre SEMARD 84000 AVIGNON Lot n 14 ELECTRICITE DPGF MAITRE D'OEUVRE : Monsieur J. F. QUELDERIE 5 rue Nicolas Lescuyer 84000

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Q 47 A / Q 751 RÉNOVATION INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DU RESTAURANT QUICK DE TRELISSAC (24)

Q 47 A / Q 751 RÉNOVATION INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DU RESTAURANT QUICK DE TRELISSAC (24) Q 47 A / Q 751 RÉNOVATION INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DU RESTAURANT QUICK DE TRELISSAC (24) Maîtrise d'ouvrage : QUICK INVEST FRANCE SAS 50 avenue du Pdt Wilson Parc des Portes de Paris - bâtiment 123 93214

Plus en détail

COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL. Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP.

COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL. Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP. 1 COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP Lot 4 METALLERIE Février 2013 ATÉCO Economiste de la Construction

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE CREATION DE LOCAUX DE STOCKAGE DANS L'ANCIEN ARSENAL

MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE CREATION DE LOCAUX DE STOCKAGE DANS L'ANCIEN ARSENAL MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE Rue du Général de Gaulle BP 18-28380 - Saint Rémy sur Avre CREATION DE LOCAUX DE STOCKAGE DANS L'ANCIEN ARSENAL rue du vieux pont 28380 - Saint Rémy sur Avre

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 2 : PLOMBERIE- SANITAIRE (CCTP) Accord-cadre concernant

Plus en détail

Lot n 8 ELEVATEUR PMR CCTP. Mise en accessibilité et amélioration des performances énergétique des salle DANTON et Louise MICHEL

Lot n 8 ELEVATEUR PMR CCTP. Mise en accessibilité et amélioration des performances énergétique des salle DANTON et Louise MICHEL Mise en accessibilité et amélioration des performances énergétique des salle DANTON et Louise MICHEL Place Danton et rue Louise Michel 08 120 BOGNY SUR MEUSE MAITRE D'OUVRAGE ARCHITECTE : TDA 9 rue de

Plus en détail

OTIS. Mod. La modernisation réinventée. Plus de sécurité Plus de fiabilité Plus de confort. Et plus d attention à l environnement.

OTIS. Mod. La modernisation réinventée. Plus de sécurité Plus de fiabilité Plus de confort. Et plus d attention à l environnement. OTIS Mod La modernisation réinventée Plus de sécurité Plus de fiabilité Plus de confort Et plus d attention à l environnement. GeN2 Mod, un concept novateur. ➍ CÂBLE TRADITIONNEL EN ACIER ➌ ➋ ➌ ➌ POULIE

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations d ascenseurs, montecharges, élévateur-pmr et monte-plats passé selon la procédure adaptée prévue par l'article

Plus en détail

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6 réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6 LOT N 4 CLOISONS - PLAFONDS Sommaire Chapitre I - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES...2 Chapitre II -

Plus en détail

Lanrivoaré (29) salle multifonctions et réhabilitation du complexe attenant Octobre 2011 Phase DCE LOT 08 PEINTURE page 1/5 IMPORTANT

Lanrivoaré (29) salle multifonctions et réhabilitation du complexe attenant Octobre 2011 Phase DCE LOT 08 PEINTURE page 1/5 IMPORTANT LOT 08 PEINTURE page 1/5 LOT 08 PEINTURE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que des autres lots. ETAT DES LIEUX :

Plus en détail

CONSTRUCTION DES NOUVELLES TRIBUNES - DCE MAIRIE de Saint-Sulpice sur Lèze - Août 2013 LOT 03 ELECTRICITE

CONSTRUCTION DES NOUVELLES TRIBUNES - DCE MAIRIE de Saint-Sulpice sur Lèze - Août 2013 LOT 03 ELECTRICITE LOT 03 ELECTRICITE page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot ELECTRICITE pour la construction des nouvelles tribunes

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE

MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE Rue du Général de Gaulle BP 18-28380 - Saint Rémy sur Avre REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE rue de l'ancienne 28380 - Saint Rémy sur

Plus en détail

OTIS. Cargo l ascenseur de charge

OTIS. Cargo l ascenseur de charge OTIS Cargo l ascenseur de charge L ASCENSEUR DE CHARGE CARGO CONÇU POUR DURER Cargo est parfaitement adapté au transport vertical de tous les types de charge dans tous les domaines : Industries, entrepôts

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

Construction d un immeuble de 9 logements Rue du Champ Pavé 71380 SAINT MARCEL

Construction d un immeuble de 9 logements Rue du Champ Pavé 71380 SAINT MARCEL MAITRISE D OUVRAGE COOP HABITAT BOURGOGNE 69, Avenue Boucicaut 71100 CHALON SUR SAONE Construction d un immeuble de 9 logements Rue du Champ Pavé C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRISE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF Tél.: 01.49.65.50.10 Fax : 01.49.85.32.33 Certificat N CDP-AC0087 VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE (ARRETE DU 29/12/2010) Réalisées

Plus en détail

BILAN DE SANTÉ ASCENSEUR : ASC BAT B : N F7823

BILAN DE SANTÉ ASCENSEUR : ASC BAT B : N F7823 BILAN DE SANTÉ ASCENSEUR : ASC BAT B : N F7823 2010 2013 CONFORME Montant estimatif 3 500 600 2018 5 000 Travaux de modernisation conseillés TOTAL TRAVAU 0 9 100 MAITRE D'OUVRAGE SDC du 39-41 rue Saint

Plus en détail

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS REALISATION DE BUREAUX, REFECTION DE VESTIAIRES DE LA SALLE N 2. MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DE LA SALLE N 2, DE LA SALLE D EXPRESSION CORPORELLE ET DE LA SALLE DE COMBAT. Maître d ouvrage MAIRIE

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Lot N : Date : NOVEMBRE 2013. Exécution des travaux suivant prescriptions du CCTP, DTU et règles de l'art 3.1 INSTALLATION DE CHANTIER

Lot N : Date : NOVEMBRE 2013. Exécution des travaux suivant prescriptions du CCTP, DTU et règles de l'art 3.1 INSTALLATION DE CHANTIER N CCTP Désignation des ouvrages U Q P.U. Sommes Exécution des travaux suivant prescriptions du CCTP, DTU et règles de l'art 3.1 INSTALLATION DE CHANTIER ( Prestation à la charge du Lot n 02 - Gros œuvre

Plus en détail

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Versant EST

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Versant EST TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Versant EST C.C.T.P Lot n 2 : RENFORTS CHARPENTE Page 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES : 1.1 Présentation du projet 1.2 Présentation de l offre 1.3 Connaissance des lieux

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules

CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules Ici vous pouvez inscrire le Produit que vous avez sélectionné Produit choisit (*) : Epaisseur : (*) : voir les propriétés

Plus en détail

LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE

LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE LOT N 5 RAVALEMENT / ECHAFAUDAGE Page 1/5 5.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 5.1.1 Généralités Les présents prescriptions techniques particulières au lot ravalement / échafaudage sont complémentaires

Plus en détail

COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP

COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP 09 LOT PLATRERIE ISOLATION CLOISON 8.1 PRESCRIPTIONS GENERALES 8.1.1 CONSTISTANCE

Plus en détail

C.C.T.P. MISE EN CONFORMITE ET MODERNISATION DE 3 ASCENSEURS. 6 & 12, Avenue Jean MOULIN 93100 MONTREUIL

C.C.T.P. MISE EN CONFORMITE ET MODERNISATION DE 3 ASCENSEURS. 6 & 12, Avenue Jean MOULIN 93100 MONTREUIL C.C.T.P. MISE EN CONFORMITE ET MODERNISATION DE 3 ASCENSEURS 6 & 12, Avenue Jean MOULIN 93100 MONTREUIL MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE LAMY LE PRE ECOMEX 7, Rue André JOINEAU 4, Parvis de St Maur 93115

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître d ouvrage : Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Objet du marché : Travaux au siège social du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE Le Grand Carré - 13, Bd des Martyrs - 04 301 FORCALQUIER CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT D ACCUEIL MONTAGNE DE LURE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP Lot unique : Peinture 1 GENERALITES... 3 1.1 Objet du marché normes et règlement... 3 1.1.1

Plus en détail

PRO (PROJET) LOT N 6 ELEVATEUR PMR ETAT MINISTERE DE LA CULTURE & DE LA COMMUNICATION G R O S S I

PRO (PROJET) LOT N 6 ELEVATEUR PMR ETAT MINISTERE DE LA CULTURE & DE LA COMMUNICATION G R O S S I G R O S S I A R C H I T E C T E Maître d Ouvrage Directeur d Investissement Conducteur d Opération ETAT MINISTERE DE LA CULTURE & DE LA COMMUNICATION DRAC 2A Direction Régionale des Affaires Culturelles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P )

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P ) Maître d Ouvrage COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY 134 Rue de la Mairie 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY Tél : 04 76 06 00 11 - Fax : 04 76 06 00 73 Mise en accessibilité des toilettes publiques et d une

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES LYCEE DE L ALBANAIS Rue du Lycée BP 102 74152 RUMILLY CEDEX TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES Lot N 03 ELECTRICITE Beauquier architectes 2, Avenue d'aléry - 74000

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES DE L ECOLE MATERNELLE

REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES DE L ECOLE MATERNELLE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1/6 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Mairie de ST PIERRE LA PALUD Place de la Mairie 69210 REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de l Orne

Communauté de Communes du Pays de l Orne MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes du Pays de l Orne 3, place de l Hôtel des Ouvriers 5431 HOMECOURT Restructuration du centre culturel Pablo PICASSO Phase 3 --- Place du Général Leclerc 5431 HOMECOURT

Plus en détail

D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) C.C.T.P.

D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) C.C.T.P. SARL BOISARD AUDIT ACCOUNTANCY SARL PUGET - VERGIE 21 Avenue Jean Jaurès 83120 STE MAXIME VILLE DE PUGET THENIERS Construction de logements Route départementale n 2211.A D.C.E. (Dossier de Consultation

Plus en détail

CCTP Système de Sécurité Incendie

CCTP Système de Sécurité Incendie UNAF 26 place Saint Georges 75009 Paris IMMEUBLE DE BUREAUX 26 place Saint Georges 75009 Paris REMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT D ALARME B.E.T. PREVENTION INCENDIE INGENIERIE MAÎTRISE D ŒUVRE 52 rue Jacques

Plus en détail

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS . COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS Lot 07 Electricité VMC Eclairage de sécurité Cabinet BOITTE 10, rue de la Tour

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA Dossier de Consultation des Entreprises Réfection de la terrasse de la cour de l Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1 GÉNÉRALITÉS... 2 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 2 1.2 CLASSEMENT DE L ÉTABLISSEMENT...

Plus en détail

LOT N 02 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE CHENEAU SOMMAIRE

LOT N 02 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE CHENEAU SOMMAIRE Ville de Saint Sébastien/Loire Lot n 02 Charpente métallique - page 1/9 LOT N 02 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE CHENEAU SOMMAIRE 2.1. GENERALITES Pages 2.1.1 OBJET DU PRESENT DOCUMENT 2 2.1.2. ETUDE DES

Plus en détail

CONTRÔLE TECHNIQUE QUINQUENNAL ASCENSEUR

CONTRÔLE TECHNIQUE QUINQUENNAL ASCENSEUR Agence Équipements Yvelines / Val d'oise Agence Équipements Yvelines / Val d'oise 1 avenue du Parc - Montigny le Bretonneux CS 20732 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDE Tél : 01 30 12 87 54 Fax : 01 30

Plus en détail

CAHIER CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AMENAGEMENT DE BUREAUX Immeuble «Les Cascades» 26400 Blacons COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS (26400) Département de la Drôme MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques V I L L E D E G U I P A V A S SERVICES TECHNIQUES LOT : 3 ELECTRICITE CCTP Renseignements généraux d ordre Technique Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas Mairie de Guipavas Services Techniques Monsieur

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES PORTES PALIERES OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN:

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES PORTES PALIERES OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN: Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF Tél.: 01.49.65.50.10 Fax : 01.49.85.32.33 Certificat N CDP-AC0087 VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE (ARRETE DU 29/12/2010) Réalisées

Plus en détail

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3 1.3 DELAIS D EXECUTION...3

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Marché à procédure adaptée DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement

Plus en détail

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS

Plus en détail