La Présidente de l Hadopi présente la loi Création et Internet à la Creative Coalition Campaign
|
|
- Élodie Malo
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 NEWSLETTER N 3 // JUILLET 2012 La Présidente de l Hadopi présente la loi Création et Internet à la Creative Coalition Campaign P.2> Focus P.3> Info réponse graduée P.4> Rencontres P.6> Contenus P.9> Labs
2 FOCUS Négligence caractérisée et réponse graduée 2 Les trois magistrats qui composent la CPD ont souhaité publier une analyse juridique de la contravention de négligence caractérisée. Cet article est paru dans la Semaine Juridique, Edition Générale, n 19 du 07 mai Il est disponible gratuitement in extenso au format pdf sur le site LexisNexis.fr (Actualités, JCP F 2012, doctr. 591). L originalité de cette contravention réside dans la définition même de l infraction ainsi que dans sa mise en œuvre : la procédure de réponse graduée. Créée par le décret du 25 juin 2010, la contravention de négligence caractérisée est une infraction complexe, tant dans la définition de ses éléments matériels, que dans celle de son élément moral. L article rappelle qu il s agit d une infraction de commission par omission, qui sanctionne un manquement «manifestement délibéré» à l obligation de surveillance de la connexion (imposée par l article L du code de la propriété intellectuelle (CPI)). La négligence caractérisée est également une infraction d habitude car pour être constituée, il faut qu une connexion ait été utilisée à trois reprises pour reproduire, représenter ou mettre à disposition des œuvres protégées par un droit d auteur ou un droit voisin, malgré plusieurs mises en garde solennelles. Enfin le rôle de la Commission de protection des droits de l Hadopi, dans la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée, est un préalable indispensable aux poursuites sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Cette Commission est composée de trois membres titulaires ainsi que leurs suppléants et dispose d agents habilités et assermentés investis de prérogatives de police judiciaire (réception des saisines transmises par les ayants droit, pouvoirs d investigation, audition des personnes concernées, constatations des faits susceptibles de constituer une infraction). Le volet pédagogique tient une place prépondérante dans le processus de la réponse graduée. C est pourquoi la Commission s est vu confier un pouvoir d appréciation. Ainsi, après examen des dossiers, elle peut décider d envoyer ou de ne pas envoyer des recommandations. Elle a également la possibilité de transmettre ou non les dossiers au parquet. Enfin, les échanges avec les destinataires des recommandations sont privilégiés et encouragés par la Commission. Les abonnés peuvent, à tout moment de la procédure, formuler des observations, demander des renseignements relatifs à leur dossier ou aux problématiques liées à la procédure de réponse graduée (comme les moyens de sécurisation ou l offre légale). Ils peuvent également demander à être entendus.
3 INFO RÉPONSE GRADUÉE Répartition géographique des recommandations envoyées entre le 1er mars 2011 et le 29 février 2012 La procédure de réponse graduée est applicable à l ensemble du territoire de la République française, à l exception de la Polynésie française. Ainsi, les résidents de tous les départements français reçoivent des mails de recommandation en cas de manquement à leur obligation de surveillance de leur accès à internet. 3 La procédure de réponse graduée en chiffres Au 1er juin 2012 Premières recommandations : Deuxièmes recommandations : Dossier en cours d examen 3 e phase : 314
4 RENCONTRES La Présidente de l Hadopi présente la loi Création et Internet à la Creative Coalition Campaign 4 C est dans les locaux de la BAFTA (British Academy of Films and Television Arts, équivalent britannique de l Académie des césars) que s est tenue lundi 23 avril la conférence de la CCC consacrée aux industries créatives. L Hadopi reçoit l ARIA La CCC (Creative Coalition Campaign) rassemble ayants droit et syndicats britanniques. Ses membres incluent 30 organisations majeures dans les secteurs du film, de la musique, de l édition, des jeux et du sport. La coalition a notamment oeuvré lors du vote du Digital Economic Act, loi votée en avril Actuellement, elle concentre ses actions sur la mise en oeuvre de la loi et des mesures prévues pour sanctionner le téléchargement illégal. Intitulée «Creative Growth for the future : a UK solution to an international problem», la conférence réunissait des acteurs majeurs des industries créatives britanniques - Nic Coward, Secrétaire général de la Premier League (ligue 1 de football anglaise), Harriet Harman (députée du parti travailliste et ancienne Ministre de la culture), John Whittingdale (député membre du parti conservateur) et Don Foster (député membre du parti libéral démocrate) étaient présents - de même que Marie-Françoise MARAIS, qui représentait la Haute Autorité et a présenté à cette occasion le bilan de l institution. Crédit photo : Sam Boyd Alors que l Australie étudie actuellement la possible mise en place d un dispositif de réponse graduée, Dan ROSEN, Président directeur général de l Australian recording industry association (ARIA) a souhaité rencontrer Marie-Françoise MARAIS pour échanger sur le fonctionnement de l institution. Le Gouvernement australien ne souhaite en effet pas pour l heure légiférer et préfèrerait qu un dispositif soit mis en place entre FAI et ayant-droits. Les échanges ont donc porté sur les expériences de l Hadopi en la matière, de même que pour l évolution des usages en matière de consommation de contenus culturels sur Internet.
5 RENCONTRES «La culture doit-elle être libre et gratuite?» Le 17 avril avait lieu à la Gaîté Lyrique la 5ème édition du Tribunal pour les générations futures, sur le thème «La culture doit-elle être libre et gratuite?» organisé par le magazine Usbek et Rica. Alors que la «philosophie hacker» dessine une nouvelle société du partage, dans laquelle la culture doit trouver un modèle économique à la fois stable et ouvert, les intervenants se sont interrogés : la culture doit-elle être libre et gratuite? Militants du libre et représentants des industries culturelles étaient présents pour en débattre, réunissant Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire à la BNF), Vincent Ricordeau (fondateur de KissKissBankBank) et Eric Walter (Secrétaire général de l Hadopi), en qualité de «témoin». Creative commons, licences libres, et domaine public ont figuré parmi les sujets abordés en premier par Lionel Maurel ; Vincent Ricordeau a poursuivi le débat sur les systèmes de financement participatif et les plateformes de mécénat collectif ; pour conclure, Eric Walter a rappelé qu il appartient à chaque auteur de décider de la libre diffusion de ses oeuvres, et aux internautes de respecter cette liberté. Conférence sur le respect des droits de propriété intellectuelle Réexamen de la directive 2004/48/EC Bruxelles, le 26 avril. Cette conférence, organisée par la Direction générale du marché intérieur et services en association avec la Présidence danoise de l Union européenne, a fait suite à une audition publique tenue en juin 2011 ainsi qu à une consultation publique antérieure sur l application de la directive 2004/48/EC sur le respect des droits de propriété intellectuelle. La conférence a récolté des informations supplémentaires sur la propriété intellectuelle de la part des parties prenantes, en vue du réexamen prochain de la directive par la Commission Européenne. Dans ce contexte, la conférence s est concentrée sur les questions spécifiques relatives au respect des défis auxquels les PME et les créateurs doivent faire face, ainsi qu aux défis posés par l environnement en ligne. 5 Les intervenants du Tribunal des générations futures le 17 avril 2012 à la Gaîté Lyrique (de gauche à droite Eric Walter, Vincent Ricordeau, Lionel Maurel et Thierry Keller). Crédit photo : Jacob Khrist
6 CONTENUS Participation de l Hadopi au Plan national de formation de l Education nationale consacré à l éducation aux médias 6 Dans le cadre du plan annuel national de formation des personnels de l éducation nationale, la Direction générale de l enseignement scolaire (DGESCO), le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et le Centre de liaison de l enseignement et des médias d information (CLEMI) organisaient les 5 et 6 juin un séminaire intitulé : «L éducation aux médias, un enjeu de société». Destiné aux directeurs des affaires culturelles des rectorats, chefs d inspection, chefs d établissements et professeurs de l ensemble des académies, l objet de ces rencontres était de poser les problématiques de l éducation aux médias dans le contexte numérique et d échanger sur des pratiques éducatives innovantes. Dans ce cadre, l Hadopi était invitée à présenter son travail de sensibilisation auprès des citoyens pour un usage responsable des contenus culturels sur Internet. Jean-Baptiste Carpentier, membre de la Commission de protection des droits, a rappelé lors de son intervention que la Haute Autorité attache une vigilance constante à sensibiliser le jeune public à ces nouveaux enjeux et travaille à la réalisation d outils et actions dédiés au personnel enseignant et aux équipes pédagogiques. Jean-Baptiste Carpentier est également revenu en détail sur le dispositif de réponse graduée suite aux questions des enseignants. Qu est ce que le CNDP? En tant qu éditeur de l Éducation nationale, le CNDP accomplit une mission d édition, de production et de diffusion de ressources pédagogiques et administratives destinées aux professionnels de l enseignement. Il contribue au développement des technologies de l information et de la communication pour l éducation (TICE) ainsi qu à l éducation artistique et culturelle. Interview de France Renucci, Directrice du CLEMI Pouvez-vous nous présenter les missions du Centre de liaison de l enseignement et des médias d information (CLEMI) que vous dirigez? Le CLEMI est chargé de l éducation aux médias dans l ensemble du système éducatif français. Il a pour mission d apprendre aux élèves une pratique citoyenne des médias. Cet objectif s appuie sur des partenariats dynamiques entre enseignants et professionnels des médias. Quelles sont les évolutions constatées en matière d usages? Nos enquêtes qui accompagnent la semaine de la presse et des médias dans l école montrent que la presse papier continue d avoir, dans les classes, la faveur des enseignants même si leur pédagogie s adapte aux nouvelles pratiques journalistiques : numérisation des supports, data journalisme, pure player et réseaux sociaux L éducation aux médias se réinvente et se transforme aussi avec les usages des élèves. Vous organisiez avec la Direction générale de l Enseignement scolaire (DGESCO) et l Inspection générale (Lettres et Vie scolaire) un colloque sur l Education aux médias. Quels messages souhaitiez-vous transmettre à la communauté éducative? Ce séminaire, inscrit au Plan national de formation du Ministère, a pour objectif de favoriser la mise en place, dans les académies, de formations destinées aux nouveaux enseignants, de fournir des outils et des méthodes permettant d analyser, de façon critique, les techniques et le langage des médias. L éducation aux médias est une priorité trans disciplinaire qu il est urgent de mettre en oeuvre de la maternelle aux classes préparatoires.
7 INTERVIEW CD1D : du producteur à l auditeur ENTRETIEN avec Eric Petrotto, Président de la plateforme CD1D Comment pourriez-vous nous présenter CD1D en quelques mots? CD1D est un regroupement de 250 labels indépendants qui ont décidé il y a 8 ans de mutualiser leurs forces et leurs réseaux pour diffuser leurs artistes et leurs productions. Cette structure collective a donc une double dimension : à la fois développeur alternatif de solutions technologiques de diffusion et de vente (plateformes nationales régionales - en Aquitaine, Paca et Rhône-Alpes, expérimentation 1D touch) mais également fédération nationale de labels (avec la dimension représentation collective associée) décidée à faire entendre la voix des plus petites structures. Qu est ce qui a motivé le projet? L idée qui présidait en 2004 était que les mutations que connaissait le milieu de la musique nécessitaient des réponses innovantes et différentes des modèles dominants. Qu au delà des grands médias ou des artistes médiatisés, un tissu fondamental de structures et d artistes indépendants existent et alimentent la créativité et la diversité culturelle. Que ce sont ces acteurs de terrain qui constituent la première marche d une filière qui peine à se réinventer. Le développement des nouvelles technologies dans la société devant permettre à nos yeux de renforcer la place et la diffusion de ces catalogues pointus et exigeants. 7 Petit-déjeuner PUR Avec 60 plateformes labellisées, le label PUR (pour Promotion des Usages Responsables) constitue un écosystème riche et diversifié, proposant des offres légales en streaming et en téléchargement, gratuites et payantes, et regroupant tous les secteurs culturels (livre, photo, vidéo, musique, jeu vidéo, logiciel). PUR est le point de repère de l offre légale : les plateformes labellisées par l Hadopi apposent le logo PUR sur leur site, indiquant ainsi qu elles proposent une offre dans le respect des droits des créateurs. Lors d un petit déjeuner qui aura lieu en septembre, les plateformes seront invitées à échanger sur la valorisation de l offre légale au travers de thématiques ancrées dans leur réalité : référencement, visibilité, développement pourront ainsi être à l ordre du jour. Eduscol - Ministère de l éducation nationale Dans la rubrique consacrée à l enseignement grâce au numérique, les fiches Usages et Internet de l Hadopi ont été publiées. Elles sont disponibles sur ce lien ;: Eduscol est le portail national dédié aux professionnels de l éducation, qui met à disposition des contenus pédagogiques.
8 CONTENUS 8 Publication d une étude économique dans le cadre de la mission «streaming et téléchargement direct de contenus illicites» L institut IDATE, institut européen dédié à l économie numérique, a été chargé de cette étude dont les conclusions alimenteront les travaux de la mission «streaming et téléchargement direct de contenus illicites» confiée par Marie-Françoise Marais, Présidente de l Hadopi, à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits. Cette étude présente et analyse l écosystème global des sites et services de streaming et de téléchargement direct, apparaissant comme essentiellement organisés en vue de favoriser la diffusion non autorisée de contenus audiovisuels et/ou musicaux protégés par le droit d auteur, avant et après la fermeture de MegaUpload / MegaVideo. Les principaux acteurs de l offre, les usages et les modèles économiques y sont analysés. Entre autres, on remarque que le paysage s est fortement modifié au cours de l année 2011 dans le domaine du streaming, avec l apparition de nouveaux leaders (tels que VideoBB ou Videozer). Ce même paysage du streaming a fortement été touché par la fermeture de MegaUpload : une grande partie des services de contenus étudiés ont procédé à des modifications importantes de leur mode de fonctionnement, tandis que les sites de référencement s organisent pour reconstruire leur catalogue en s appuyant sur les services de contenus restants et quelques nouveaux entrants. Télécharger l étude en intégralité : page/pdf/rapport_idate.pdf AGENDA Consultation Exceptions au droit d auteur > prolongée jusqu au 15 juillet L Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier sur l exercice effectif des exceptions au droit d auteur, piloté par Jacques Toubon, membre du Collège de la Haute Autorité. Il a pour but de déterminer si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité. Les réponses au questionnaire contribueront à l élaboration d un rapport. Les consultations de l Hadopi sont accessibles sur ce lien :
9 Ateliers de recherche confiés à cinq indépendants nommés par le Collège de l Hadopi, les Labs fonctionnent en mode collaboratif ouvert. Ils appuient la mission de la Haute Autorité de régulation de la circulation des œuvres sur Internet, ils sont destinés à construire une expertise approfondie des différentes composantes qui, dans leur globalité, constituent «l écosystème» dans lequel elle évolue. Au-delà de l expertise pluridisciplinaire, ils ont vocation à faire émerger des propositions. «A toute vitesse» Dans le cadre d une tribune publiée sur la plateforme des Labs, Paul Mathias, Expert-pilote du Lab Internet et Sociétés, s interroge sur la «sacralisation du maintenant» : la course à l instantanéité garantit-elle l hyper inventivité? Et si, paradoxalement, ce n était pas à la vitesse que nous devions aspirer, mais à la lenteur? Retrouvez l intégralité de cet article sur la plateforme des Labs : Pur.fr s invite dans le Hadopi Day Chaque mercredi, le Hadopi Day propose aux internautes de nous livrer leur point de vue sur une tendance de l Internet ou une évolution probable des pratiques. Un Hadopi Day invitant les internautes à imaginer les évolutions du site PUR, a été proposé. Que ce soit sur le plan de la technique, du design ou du référencement, les contributeurs ont été très créatifs. labs.hadopi.fr/actualites/le-label-pur-explique-aux-internautes-0 Les réactions seront compilées afin de déterminer des thématiques de travail en vue des ateliers Hadopi sur l offre légale, pendant lesquels plateformes et internautes se rencontreront pour construire ensemble une offre respectueuse du droit d auteur. Lettre d information éditée par l Hadopi 4, rue du Texel Paris Conception graphique originale Crédit photo : Masterfile, Eric Lefeuvre, Sam Boyd, Jacob Khrist, DR. labs.hadopi.fr Centre d appel de l Hadopi : (appel non surtaxé)
Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites
Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites Note de synthèse avril 2012 A l'attention de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres
Plus en détailLilia Parisot, DAEMI académie de Nice Jean-Paul Delbrayelle, Référent CLEMI Alpes-Maritimes académie de Nice
Animatrice : Evelyne Bévort, Directrice déléguée du CLEMI Lilia Parisot, DAEMI académie de Nice Jean-Paul Delbrayelle, Référent CLEMI Alpes-Maritimes académie de Nice De nos jours Internet constitue une
Plus en détailRecommandations. pour développer la filière du numérique
L es é d i t eurs d e c o n t enus e t ser v i c e s en l i g n e Recommandations du GESTE pour développer la filière du numérique Qui est le GESTE? Fondé en 1987, le GESTE est aujourd hui le seul endroit
Plus en détailL AACC Customer Marketing prône une approche consensuelle et durable de l utilisation des données personnelles
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 1 er octobre 2013 L AACC Customer Marketing prône une approche consensuelle et durable de l utilisation des données personnelles Focus sur les conclusions du nouveau livre
Plus en détailLes grands centres ressources nationaux du spectacle vivant
Fiche Mémo Ressources juridiques dans Ressources le spectacle vivant Vous travaillez dans le spectacle vivant et vous avez besoin d une information juridique? Voici une liste de ressources disponibles
Plus en détailRéguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010. Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL
Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010 Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL SOMMAIRE la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 la régulation, point
Plus en détailLe fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org
Le fonds de dotation d Artisans du Monde Faire un don Pour construire un monde plus juste au Nord comme au Sud Titre Crédit photo : Ellas Cuentan www.artisandumonde.org 1 Fonds de dotation d Artisans du
Plus en détailSylvain Dejean, Raphaël Suire, Eric Darmon, Thierry Pénard Juillet 2012
Sylvain Dejean, Raphaël Suire, Eric Darmon, Thierry Pénard Juillet 2012 Depuis la fin des années 90 et l apparition de Napster, les pratiques audio/vidéo en ligne n ont cessé de se développer. Face à une
Plus en détailpolitique de la France en matière de cybersécurité
dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le
Plus en détailCahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire
Direction du Développement numérique du Territoire Cahier des charges «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement Numérique du Territoire Maître d Ouvrage : REGION BASSE-NORMANDIE
Plus en détailCERNER LE SUJET ECJS
CERNER LE SUJET ECJS LE SUJET CONTEXTE SE POSER DES QUESTIONS Le piratage informatique ECJS Problème de la réglementation des usages d internet par le droit Pour qui ou pour quoi le piratage informatique
Plus en détailmission. Le premier poste du programme de travail du DREV vise la qualification, la quantification et le suivi
Dans le cadre de la mission le DREV est chargé de conduire des études et expérimentations permettant de mieux comprendre les usages en matière de consommation de produits culturels en ligne et de produire
Plus en détailLettre TICC'Édu n 15 Avril-Mai 2014
Lettre TICC'Édu n 15 Avril-Mai 2014 Sommaire ZOOM SUR... Éduthèque ENSEIGNER AVEC LE NUMÉRIQUE Éduthèque et la Cité de la Musique TraAM 2013 SE TENIR INFORMÉ ET SE FORMER Le site éduscol de l'éducation
Plus en détailFORMATIONS FILIÈRE CULTURELLE
FORMATIONS FILIÈRE CULTURELLE SAISON 2014-2015 Sommaire PHOTOGRAPHIES : ÉRIC DEGUIN ÉDITO... p.3 LES FORMATIONS Stratégie de communication culturelle... p.4 Action culturelle et relations aux publics...
Plus en détailSection 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction
Plus en détail«LA FRANCE EST CAPABLE DE GRANDS ÉVÉNEMENTS. LA FRANCE A BESOIN DE SE PROJETER»
28/04/15 1 «LA FRANCE EST CAPABLE DE GRANDS ÉVÉNEMENTS. LA FRANCE A BESOIN DE SE PROJETER» Le 6 novembre 2014, le Président de la République a officiellement annoncé la candidature de la France à l organisation
Plus en détailPROJET DE LOI. relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
PROJET DE LOI relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet Le présent projet de loi a pour ambition de faire cesser l hémorragie des œuvres culturelles
Plus en détailConstruire l école numérique de demain
Compte-rendu Petit-déjeuner DU SIPPEREC communications Le compte-rendu du petit-déjeuner du 2 avril est téléchargeable sur le site web : www.sipperec.fr Construire l école numérique de demain Lutter contre
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailUTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des
Plus en détailEP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature 2007-2013. Note de cadrage
EP LOIRE Plateau collaboratif d échange Intranet / Internet du plan Loire grandeur nature 2007-2013 Note de cadrage est une SARL au capital de 15 244,90, N SIRET 410 711 626 00029, APE 721 Z 60, rue Benjamin
Plus en détailBanque d outils d aide à l évaluation diagnostique
Banque d outils d aide à l évaluation diagnostique Url : http://www.banqoutils.education.gouv.fr/index.php Niveau : GS au Lycée Conditions d'utilisation : Pas d'inscription nécessaire. Format des ressources
Plus en détailQuelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet?
> Accueil > Le Droit en pratique > Fiches pratiques Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? Le site Internet est un vecteur d informations. Mais il en collecte également,
Plus en détailAxes de travail et plan d action 2015
19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...
Plus en détailÉditorial... 3. BILAN D ACTIVITÉ... 6 Chiffres clés... 15
RAPPORT D'ACTIVITÉ SOMMAIRE Éditorial... 3 BILAN D ACTIVITÉ... 6 Chiffres clés... 15 L INSTITUTION... 16 Missions... 18 Organisation... 20 Contrôle démocratique... 23 Temps forts... 24 MISE EN ŒUVRE DES
Plus en détailJalons pour l histoire du temps présent 17 mars 2006, réf. : 04690. Durée : 02 mn 24
La lutte contre le téléchargement illégal sur Internet Titre du document Emplacement Support Niveau Objectifs Compétences visées La lutte contre le téléchargement illégal sur Internet Jalons pour l histoire
Plus en détailSociété française des intérêts des auteurs de l écrit
Découvrez la Sofia Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Société française des intérêts des auteurs
Plus en détailLUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement
Plus en détailCharte d éthique de la vidéosurveillance
Charte d éthique de la vidéosurveillance Préambule - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Lyon dans le cadre du contrat local de sécurité.
Plus en détailDécret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur
Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05
8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,
Plus en détailIntroduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)
Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire
Plus en détailFORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Plus en détailHadopi Département Recherche, Etudes et Veille (DREV)
Hadopi Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) Livre numérique et terminaux de lecture, quels usages? note d analyse Dans le cadre de la mission légale d observation des utilisations licites et
Plus en détail«Le Web participatif et les contenus créés par les utilisateurs : Web 2.0, wikis et réseaux sociaux»
«Le Web participatif et les contenus créés par les utilisateurs : Web 2.0, wikis et réseaux sociaux» Le partage des contenus sur Internet : mythes et réalités L Association des services internet communautaires
Plus en détailL incubateur des métiers de création PROGRAMME DES FORMATIONS
L incubateur des métiers de création PROGRAMME DES FORMATIONS SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 2011 L ACCUEIL AUX ATELIERS DE PARIS Les Ateliers de Paris, un service de la ville de Paris dédié aux porteurs de projet
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailUsages pédagogiques des tablettes
Usages pédagogiques des tablettes 1. Qu est-ce qu une tablette? Bien que définie comme un «ordinateur portable et ultraplat, qui se présente comme un écran tactile et qui permet notamment d accéder à des
Plus en détailUN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE
UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE Le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l industrie en un seul établissement apporte les atouts
Plus en détailPrésentation du projet de la médiathèque de Mauguio
Présentation du projet de la médiathèque de Mauguio Ce projet nous donne l opportunité de tester des scénarios auxquels nous réfléchissons depuis l ouverture de notre portail en octobre 2008 et la mise
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailLa Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice
La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte
Plus en détailCompte Rendu de Réunion 11
Compte Rendu de Réunion 11 MATHIEU BOQUET ALEXANDRE CHEVREUIL ANTHONY CIREDEM OLIVIER PIVET NABIL RAHMOUNI CRR N 10 ENOVATE.indd 1 20/02/2013 18:37:38 OBJET : COMPTE RENDU DE REUNION 11 PAR MATHIEU BOQUET,
Plus en détailRèglement intérieur Ville inventive Association loi 1901
Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera
Plus en détailResponsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction
Plus en détailSociété française des intérêts des auteurs de l écrit
Société française des intérêts des auteurs de l écrit Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Les livres
Plus en détailCRDP de l académie de Rennes L e N u m é r i q u e a u s e r v i c e d e s e n s e i g n a n t s. Plan DUNE
Plan DUNE Développement des Usages du Numérique à l Ecole Plan DUNE Développement des Usages du Numérique à l Ecole 1 ère phase : 2010 2011 : 13 académies concernées 2 ème phase : 2011 2013 : 17 académies
Plus en détailConditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles
Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles 1. Le présent document a pour but : de décrire le service d hébergement des sites
Plus en détailMASTER2 PRO EXPERT MEDIA. Institut de la communication et des Médias Sorbonne Nouvelle
MASTER2 PRO EXPERT MEDIA Institut de la communication et des Médias Sorbonne Nouvelle PRÉSENTATION DU DIPLÔME 1Le Master 2 Pro 'Expert Media' constitue une nouvelle référence dans un secteur des médias
Plus en détailAGUR12: historique et perspectives
Assemblée générale SMS Cully, 6 avril 2014 AGUR12: historique et perspectives Vincent Salvadé, Directeur général adjoint de SUISA 1. La situation de départ - En Suisse, la mise à disposition des fichiers
Plus en détailSécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III
Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet
Plus en détailObservatoire des écrans connectés
Observatoire des écrans connectés Poursuivre l Observatoire de l internet mobile et aller plus loin! Smartphones, tablettes la multiplication des écrans connectés modifie la consommation des médias Comment
Plus en détail«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT»
«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT» Ministère de l Éducation Nationale Protection Judiciaire de la Jeunesse Théâtre Liberté Contact : Betty Le Mellay, Responsable de
Plus en détailRéférentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique
Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés
Plus en détail) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr
) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................
Plus en détailVotre Intranet Collaboratif et sa dimension Réseau Social d Entreprise
Votre Intranet Collaboratif et sa dimension Réseau Social d Entreprise Vincent BOUTHORS PDG Tél: 01.39.23.10.07 e-mail : vincent.bouthors@jalios.com com Twitter: @VincentBouthors @Jalios Intranet collaboratif
Plus en détailAGENCE POUR LA CREATION D ENTREPRISES. APCE Octobre 2008 1
AGENCE POUR LA CREATION D ENTREPRISES APCE Octobre 2008 1 Son histoire L APCE est une agence gouvernementale Créée en 1996, sa mission s inscrit dans le prolongement de celle de l ANCE lancée en 1979 à
Plus en détailCollège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011
Collège d autorisation et de contrôle Avis n 02/2011 Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les
Plus en détailSYNTHÈSE. Quelles sont les perspectives du marché des services en ligne?
SYNTHÈSE Le marché des contenus et des services payants en ligne, historiquement fort en France sur la téléphonie fixe autour de Télétel puis d Audiotel s est développé autour de nouveaux canaux de diffusion
Plus en détailLe comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel
Plus en détailSILICON SENTIER UNE ASSOCIATION D ENTREPRISES LOI 1901. siliconsentier.org
SILICON SENTIER UNE ASSOCIATION D ENTREPRISES LOI 1901 SILICON SENTIER L ASSOCIATION Silicon Sentier est une association d entreprise regroupant 175 PMEs et TPEs en région Ile-de-France, spécialisées dans
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Création, production, images
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Création, production, images Une formation à la direction de projets audiovisuels Le master Création, Production, Images. Cinéma interactif et transmédia de l Institut
Plus en détailPrésentation de l Ae-SCM. Version 2.0
Association Française pour le développement des métiers et le partage des bonnes pratiques de sourcing des entreprises numériques. Présentation de l Ae-SCM Version 2.0 23 juin 2014 Les fondamentaux! L
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailPLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN
Plus en détailMASTER DE PRODUCTION ET GESTION DE PROJETS EUROPÉENS EN ARTS DE L ECRAN
MASTER DE PRODUCTION ET GESTION DE PROJETS EUROPÉENS EN ARTS DE L ECRAN Porteur de Projet : Francis GAST, Directeur de la Faculté des Arts Université de Strasbourg OBJECTIFS Le MASTER DE PRODUCTION ET
Plus en détailDossier de presse BASE ELEVES
Dossier de presse BASE ELEVES Afin de répondre aux interrogations légitimes d une partie des parents d élèves aveyronnais qui nous sont relayées par les syndicats, nous vous transmettons un dossier de
Plus en détailLes services en ligne
X Les services en ligne (ressources partagées, cahier de texte numérique, messagerie, forum, blog ) Extrait de l étude «Le développement des usages des TICE dans l enseignement secondaire», 2005-2008 SDTICE
Plus en détailContributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions
Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations
Plus en détailCommuniqué de presse. Lecture : de nouveaux outils numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles
Joëlle MILQUET - Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles Education Culture Enfance Communiqué de presse Lecture : de nouveaux outils numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles Le 25 février
Plus en détailGESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675
GESTION DE PROJET www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 Introduction à la Gestion de Projet... 3 Management de Projet... 4 Gestion de Projet informatique...
Plus en détailLES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013
LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:
Plus en détailwww.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA
www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA Les objectifs du site Site de ressources sur les problématiques de réduction des produits phytosanitaires en ZNA
Plus en détailLe Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde
Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde Le numérique transforme en profondeur les modes de vie, bouleverse l organisation et les marchés des entreprises traditionnelles,
Plus en détailAction 1 : Lancer un événement d envergure nationale sur l éducation au numérique
Action 1 : Lancer un événement d envergure nationale sur l éducation au numérique Lancer un événement national, lieu de cristallisation médiatique. Le collectif propose de lancer un concours national pour
Plus en détailE COMMERCE NOMINATIVES SECURITE. décret. est devoilé! obligatoire»? illicite de. risque, en. sur le site. rejet!
{ TELECHARGEMENT ILLICITE: Label et sécuritéé } La fin de l année passée a été marquée par la publication tant attendue du décret n 2010 1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d'évaluation et
Plus en détailComment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs?
Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs? DATE 11/01/ 2012 PROBLEMATIQUE Compte-rendu de la table ronde «Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs?»,
Plus en détailUn lieu de débats privilégié
Un lieu de débats privilégié Créé en 2009 par La Rechercheet Le Monde, le Forum Science, Recherche Sociétéattire chaque année près de 900 personnesvenant s informer, réfléchir, débattre autour de multiples
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détailCharte d hébergement de site web
Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46
Plus en détailLe droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1
Le droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1 Das Urheberrecht in einer digitalen Umwelt: die Positionen der IFLA und der UNESCO Jean-Philippe Accart Information
Plus en détailLa politique éducative et culturelle de l académie Dispositifs domaine musique Actions 2014-2015 Opéra Grand Avignon
de l académie Dispositifs domaine musique Actions 2014-2015 Opéra Grand Avignon Dispositifs d actions proposés en 2014-2015 L action choisie dans les dispositifs d actions proposés par l opéra, est développée
Plus en détailwith the support of EFMET cooperation partners:
Recommandations à la Commission Européenne sur le rôle de l enseignement musical et de la formation musicale professionnelle dans le nouveau programme européenne pour la culture with the support of EFMET
Plus en détail3 propos illustrant la transformation numérique de PagesJaunes Groupe
3 propos illustrant la transformation numérique de PagesJaunes Groupe! Un média hyper local accompagnant la transformation digitale de la communication de ses clients! En interne, le Groupe propose des
Plus en détailCadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel
Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel Souad El Kohen-Sbata Membre de la CNDP de développement -CGEM- Cadre Juridique de la protection des données personnelles au Maroc: Plan
Plus en détailAAEGE ISRAEL (http://aaege-israel.org/)
AAEGE ISRAEL (http://aaege-israel.org/) QUI SOMMES- NOUS? L AAEGE ISRAEL (http://aaege-israel.org/ ) est l Association des Anciens & Elèves des Grandes Ecoles et d Universités pour Israel. Cette Association
Plus en détailQUI SOMMES-NOUS? Cette solution s adresse aussi bien aux PME/PMI qu aux grands groupes, disposant ou non d une structure de veille dédiée.
PRESENTATION QUI SOMMES-NOUS? La société VIEDOC, formée d ingénieurs expérimentés, conseille depuis 2004 les entreprises dans les domaines de la veille, de l intelligence économique et de l innovation.
Plus en détailProgramme de Partenariat CIOA. Ecole du Nouveau Commerce. Septembre 2012
Programme de Partenariat CIOA Ecole du Nouveau Commerce Septembre 2012 Groupe CIOA - Le Nobel - Avenue de l Université - 83160 La Valette du Var FRANCE Tel : 33 (0)4 94 14 12 40 - Fax : 33 (0)4 94 14 12
Plus en détailCahier des charges du REF
Cahier des charges du REF > Charte graphique > Site internet MIS À JOUR LE 23 JANVIER 2015 1 Table des matières I. QU EST- CE QUE LE RESEAU EUROMED FRANCE? 3 II. NOS ATTENTES 4 A. Ce que nous apportons
Plus en détailLa diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française
La diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française Étude réalisée par le Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des Conditions de Vie (CREDOC) pour
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailCentre d excellence Numérique en territoire rural
«S adapter au numérique est une obligation mais aussi une opportunité pour la France, tant au niveau économique que social» Philippe Lemoine, président du Forum Action Modernités et Président de la FING
Plus en détailPhilosophie. Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés
Institut Catholique de Paris Service Communication Fiche Filière / parcours Philosophie Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés Collection «Orientation à l ICP : Fiches
Plus en détailCHARTE DES PROGRAMMES
CHARTE DES PROGRAMMES Charte relative à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d enseignement ainsi qu aux modalités d évaluation des élèves dans l enseignement scolaire CONSEIL SUPÉRIEUR
Plus en détailL EUROPE DE LA PAIX ET DE LA DEMOCRATIE
L EUROPE DE LA PAIX ET DE LA DEMOCRATIE «Unie dans la diversité», cette devise signifie qu au travers de l Union européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité.
Plus en détailCentre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs
Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Plus en détailCette solution s adresse aussi bien aux PME/PMI qu aux grands groupes, qu ils disposent ou non d une structure de veille dédiée.
PRESENTATION QUI SOMMES-NOUS? La société VIEDOC, formée d ingénieurs expérimentés, conseille depuis 2004 les entreprises dans les domaines de la veille, de l intelligence économique et de l innovation.
Plus en détailPROGRAMMES EN EPS A L ECOLE PRIMAIRE
PROGRAMMES EN EPS A L ECOLE PRIMAIRE B.O. n 3 du 19 juin 2008 HORS SERIE Maternelle : AGIR ET S EXPRIMER AVEC SON CORPS Compétences visées (Cv) Se repérer et se déplacer dans l espace. Adapter ses actions
Plus en détail