MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT
|
|
- Maximilien Doré
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré PARIS - France Tél : RCS PARIS Capital social de ,16 Euros Directeur de la publication : Mme Stéphanie HAMELIN Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet. STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT STRATEGIES, CONCEPTION, CREATION et PROGRAMMATION : Agence IZI-Pass SARL au capital de Euros 3 Place du Temps Libre POISAT - France RCS Grenoble B Site internet : HEBERGEMENT : Microsoft France 39, quai du Président Roosevelt Issy-les-Moulineaux SAS au capital de ,00 RCS Nanterre B CONDITIONS GENERALES D UTILISATIONS (CGU) L utilisateur (ci-après l «Utilisateur») du site BEAUTY BURGER (ci-après le «Site») s engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d utilisation du Site définies ci-après. "BEAUTY BURGER désigne en France : la société SA ESPRIT SUSHI et l ensemble des restaurants et opérateurs de ces restaurants sur le territoire français portant l enseigne BEAUTY BURGER. Responsabilités
2 L Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l utiliser. L Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu il utilise ne contient aucun virus et qu elle est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de l exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, ) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site. La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+, Google Chrome et Mozilla Firefox 3+. En conséquence, l Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Politique "BEAUTY BURGER" de protection des données personnelles collectées sur internet. «BEAUTY BURGER» a le plaisir d informer ces clients et ces visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que BEAUTY BURGER met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation française sur la protection des données à caractère personnel. Types d informations que nous collectons et comment nous les utilisons BEAUTY BURGER collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous lorsque vous enregistrer votre carte de fidélité ou tout simplement afin de pouvoir répondre à une demande d informations, afin d avoir votre avis sur notre sites web et nos produits ou de vous faire participer à l un de nos concours ou jeux. A chaque fois qu une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de l article 40 de la loi du relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Partage des données personnelles BEAUTY BURGER peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant «Le réseau BEAUTY BURGER». Cette famille se compose de la société mère SA ESPRIT SUSHI ainsi que de la communauté des franchisés sous enseigne BEAUTY BURGER. Le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont
3 clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel. Nous vous enverrons parfois des informations de nature commerciale avec votre autorisation, tels des bons de réduction, des informations sur les offres de nouveaux produits, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l avez choisi. BEAUTY BURGER peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l exécution de commandes, l assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que BEAUTY BURGER, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu aux seules fins d effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée. BEAUTY BURGER ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du Réseau BEAUTY BURGER. Il se peut que nous vous demandions sur notre site web si vous souhaitez recevoir de la documentation commerciale provenant des partenaires commerciaux de BEAUTY BURGER. Si vous souhaitez recevoir ce type de documentation, BEAUTY BURGER ne partagera pas vos données personnelles avec ces partenaires mais vous communiquera un lien, une adresse électronique ou vous contactera par tout autre moyen pour vous proposer d accéder aux offres de nos partenaires. Au cas où, BEAUTY BURGER serait contraint, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu elle détiendrait, elle s engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées. Accès Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous. Afin d accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ou votre foyer, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser cette demande par écrit à l'adresse indiquée plus bas. SA ESPRIT SUSHI Franchise BEAUTY BURGER - Service Consommateurs. Protection des Données Personnelles 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré PARIS - France
4 Cookies Les «Cookies» sont des fichiers qu un site web transfère sur le disque dur d un individu à des fins d enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d informations importantes, vous facilitant l utilisation du site. A l instar de la plupart des sites web, BEAUTY BURGER utilise des cookies à des fins variées en vue d améliorer votre expérience en ligne. Par exemple, nous faisons le décompte du nombre total de visiteurs de notre site selon une méthode préservant l anonymat de chacun. Nous pouvons aussi utiliser des cookies nous permettant de nous souvenir de vous lorsque vous visitez à nouveau le site, afin d assurer le suivi des éléments qui sont dans votre panier si vous effectuez des achats en ligne, administrer certains concours et jeux et personnaliser votre expérience BEAUTY BURGER en ligne. Dans ces circonstances nous pouvons être amenés à associer des données personnelles à un fichier cookie. Pour désactiver les cookies, utilisez les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie. Cliquez sur le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies. Si vous désactivez tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce site web. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de SA ESPRIT SUSHI ou de ses fournisseurs, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l autorisation préalable et expresse de SA ESPRIT SUSHI serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l article L du Code de la propriété intellectuelle Création d'un lien Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, la société SA ESPRIT SUSHI se réserve le droit de demander la suppression d un lien qu il estime non conforme à sa politique éditoriale.
5 Crédits musique et sons Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Dans les autres cas et notamment : - si vous souhaitez afficher les logos, marques et/ou créations BEAUTY BURGER - si le contenu du site BEAUTY BURGER doit s intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames), - si l accès aux pages contenant le lien vers le site BEAUTY BURGER n est pas gratuit, vous devez demander l autorisation expresse de la société SA ESPRIT SUSHI à l adresse figurant au point «Directeur de publication». Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n inclut pas le droit à la reproduction d une partie du contenu du site BEAUTY BURGER pour fabriquer ce lien. ACCES AU SITE & REGLES D USAGE Accès au Site Dans le but de satisfaire ces clients, la société SA ESPRIT SUSHI s efforce de permettre l accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d un événement hors du contrôle de celle-ci, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, la société SA ESPRIT SUSHI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n est prévu aucune assistance technique vis à vis de l utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de la société SA ESPRIT SUSHI ne saurait être engagée en cas d impossibilité d accès à ce site et/ou d utilisation des services. Par ailleurs, la société SA ESPRIT SUSHI peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L utilisateur reconnaît et accepte que la société SA ESPRIT SUSHI ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l utilisateur ou tout tiers. Règle d Usage d internet L utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d Internet, et notamment reconnaît que : La société SA ESPRIT SUSHI n assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l intermédiaire de son centre serveur. L utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo BEAUTY BURGER
6 institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d usage ou être protégées par un droit de propriété. L utilisateur est seul responsable de l usage des données qu il consulte, interroge et transfère sur Internet. L utilisateur reconnaît que la société SA ESPRIT SUSHI ne dispose d aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet Liens vers d autres sites Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par la Société SA ESPRIT SUSHI. Si vous visitez l un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d autres sociétés. Autres sites web BEAUTY BURGER Tous les sites web BEAUTY BURGER exploités par la société SA ESPRIT SUSHI dans le monde adhérent à la présente politique de protection des données personnelles. Les politiques de certains sites BEAUTY BURGER peuvent toutefois varier en raison des coutumes, des usages ou des législations locales ou de circonstances propres au site en question. Cependant, dans tous les cas, les sites exploités par BEAUTY BURGER respecteront les engagements envers nos clients et visiteurs décrits dans la présente politique relativement à la collecte et à l utilisation des données personnelles. Sites web de franchisés De nombreux restaurants BEAUTY BURGER sont détenus et exploités par des franchisés, qui sont des entrepreneurs indépendants. Certains franchisés peuvent aussi avoir des sites web. Nous recommandons à l ensemble de nos franchisés d adopter et d appliquer la présente politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons toutefois à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chaque site pour en vérifier les termes. Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles BEAUTY BURGER peut de temps en temps avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles et ce à tout moment et sans préavis, aussi nous vous suggérons d en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées. Sécurité Conformément à la loi, BEAUTY BURGER met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.
7 Comment nous contacter Pour toutes questions concernant la Politique BEAUTY BURGER de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à : SA ESPRIT SUSHI Franchise BEAUTY BURGER - Service Consommateurs. Protection des Données Personnelles 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré PARIS - France DROIT APPLICABLE Le présent Site est soumis au droit français. Date de dernière Mise à jour des CGU : 04/03/2015
Informations légales et définitions
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services
Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen.
Mentions Légales Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Forme juridique : SARL Capital social : - RCS : A 326
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Charte sur le respect de la vie privée. Mars 2014
Charte sur le respect de la vie privée Mars 2014 Préambule L existence d une charte sur le respect de la vie privée souligne l engagement d Ethias quant à la protection de la vie privée. Cet engagement
PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z
PRESENTATION Le site Internet www.hotel-lecottage.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d Exploitation de l Hôtel Le Cottage (ci-après désignée " Le Cottage "). Forme juridique
Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James.
Mentions Légales Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Forme juridique Capital social RCS Code APE SA 3 500 000
ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION
ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)
Lien «conditions générales» Conditions générales relatives à l utilisation de ce site web
Lien «conditions générales» Conditions générales relatives à l utilisation de ce site web En visitant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d être lié par les conditions générales ci-dessous. DNCM
L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des
Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation
Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita
Conditions Générales d Utilisation Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Article 1. Informations légales Le service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita (ci-après «le Service») est édité par GDF SUEZ,
VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM
VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger
Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»
Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible
La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées.
CONDITIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme de recherche et de demande d emploi (la «Plateforme»). Nous vous invitons à lire
Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr
Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Préambule Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site www.vivens.fr
MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM
MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM www.valdiserepass.com est un Site édité à titre professionnel au sens de l article 6 III-1 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation du site http://www.assessfirst.com/ (ci-après
Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor
Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES
MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES V.01 9-4-2014 Sommaire 1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE... 2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT... 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES... 2 FINALITE DES DONNEES COLLECTEES... 3
L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr
Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable
Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.
MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,
1 VOS DONNÉES PERSONNELLES 2 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
AS Team Equitation SARL, responsable du traitement de vos Données Personnelles, prenons très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre boutique en ligne (le «Site Web»). Nous traiterons
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR Article 1 er. Présentation générale La société TELEPHONE STORE qui a son siège social sis Immeuble Gallieni, 2, rue Benoît Malon à
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met
1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2.
1. PREAMBULE 1. L Agence de services et de paiement (ASP) a conçu et/ou héberge des applications informatiques au nom et pour le compte de donneurs d ordre permettant à l utilisateur de réaliser des démarches
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM I. Définitions et champ d application On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le
L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.
La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout
1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678,
1. Mentions légales Société Editrice -ELIOR -Société en commandite par actions -, -RCS PARIS 380543678, -capital social : 51617770,8 EUROS. Directeur de la publication Direction de la Communication Téléphone
SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES
SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre
A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.
Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros
Trainingload Pro Mentions légales Dernière version : 5 aout 2015 Trainingload Pro est un site dédié à l entrainement physique et sportif permettant à chaque utilisateur de publier des informations sur
Conditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des
Mentions légales site internet
Mentions légales site internet 1. Présentation du site et accès 1.1 Présentation En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, il est précisé
Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI
Sommaire Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION...2 Article 2 : DEFINITION...2 Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI...2 Article 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE...3
Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913
Conditions Générales d Utilisation Sommaire ARTICLE 1. DEFINITION... 2 ARTICLE 2. OBJET... 2 ARTICLE 3. MENTIONS LÉGALES... 3 ARTICLE 3.1. ARTICLE 3.2. ARTICLE 4. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE... 3 ARTICLE
2.3 Conditions d utilisation
Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont
Le Site www.matinsbledine.com (ci-après le «Site») que vous consultez actuellement est la propriété de BLEDINA SAS.
Mentions légales Le Site www.matinsbledine.com (ci-après le «Site») que vous consultez actuellement est la propriété de BLEDINA SAS. 1. RESPONSABLE DU CONTENU DU SITE Raison sociale : BLEDINA SAS Numéro
TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation
TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie
Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc
Identification et publication Mentions légales Le présent site est publié par : SAISIE.FR Sarl (ci-après «SAISIE.FR»), société française au capital de 30 000 euros, ayant son siège social sis 40 Rue Saint
MENTIONS LEGALES. Copyright- propriété intellectuelle.
MENTIONS LEGALES Contenu Les articles publiés sur le site http://www.mypety.com sont la propriété de Groupe Ginkoa. Les informations présentées par le site http://www.mypety.com ne constituent en aucun
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article
Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?
Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre réponse aux questionnaires
Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques
Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation
Conditions générales d utilisation du site web
Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue
Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).
Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ
MENTIONS LEGALES. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l utiliser.
MENTIONS LEGALES Article 1 : Identification Le Site SUBSTORE (le «Site») accessible via l'adresse www.substore.fr appartient à HEINEKEN ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350
Conditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet. Informations fournies volontairement par un utilisateur du site
Politique générale Vippass de Protection de la Vie privée et des données personnelles sur Internet Vippass respecte votre droit à la vie privée. Le présent documentent vise à identifier quels types de
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : 1 Principes Généraux : Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les Conditions générales d
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le site Internet (ci-après le «www.cnaeurope.com») est exploité par ou pour le compte de CNA Insurance Company Limited, société immatriculée au Royaume-Uni,
DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM
DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM I - Collecte de données par HIKINGONTHEMOON.COM A quoi servent vos données? Vos données font l objet de traitements informatiques permettant la gestion
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com Droit applicable : Français. Date de dernière mise à jour : 24/07/2015. 1. Préambule, Objet, et Définitions 1.1 Présentation ze-questionnaire.com
Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO.
Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO. 1. Objet - Définitions 1.1. Les présentes Conditions (ci-après les Conditions DEEZER FOR TANGO ou les Conditions d utilisation) ont pour objet
Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016
Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,
Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be
Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec
CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»
Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et
Conditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation de l Espace Client TOUTM du site malakoffmederic.com Les présentes conditions générales précisent les modalités d accès aux informations en ligne proposées sur l Espace
RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de
Condition d utilisation
Condition d utilisation Licence et droit de reproduction Le présent site internet et l ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc. est protégé
Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits
Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,
Schindler France Communication et Marketing Opérationnel. Conditions Générales d Utilisation
Communication et Marketing Opérationnel Conditions Générales d Utilisation Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de définir les modalités
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET WWW.TKIT-SERVICES.COM
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET WWW.TKIT-SERVICES.COM Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, le Cetim-Ctdec, ci-après
Conditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
I. Conditions d abonnement en ligne
CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT EN LIGNE ET D UTILISATION DU SITE I. Conditions d abonnement en ligne Pour souscrire en ligne un abonnement au service public de distribution d eau opéré par la Société
Mentions légales. Livraisons et retours
Mentions légales Occasports est le nom de l auto-entreprise de : M. Marco MAZZINI Demeurant : 8 impasse du 14 juillet - 94800 - Villejuif N SIRET : 522 722 453 00027 Conformément à la loi, le site «www.occasports.fr»
Premiers Pas PREMIERS PAS. INSTALLATION et NAVIGATION. Copyright MAD-Environnement 2009-2015 Reproduction Interdite 1
PREMIERS PAS INSTALLATION et NAVIGATION 1 Copyright 2009-2015 par MAD-Environnement S.A.R.L. Tous droits réservés. Version du logiciel 2.0 Ce document est sujet à changement sans avertissement. Reconnaissance
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Bienvenue sur www.lembarque.com Merci d avoir choisi nos produits et services! Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à notre site web : www.lembarque.com
CHARTE DE GESTION DES COOKIES
CHARTE DE GESTION DES COOKIES 1. PREAMBULE La présente Charte de gestion des Cookies s adresse aux utilisateurs du site internet http://www.procedurescollectives.com/ (ci-après le «SITE»), à savoir, toute
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION
2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Gwenaël Riquez GWARED 08/06/2015 Table des matières ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION... 2 ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES... 2 ART. 3 LIENS HYPERTEXTES...
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place
Conditions générales d utilisations :
Conditions générales d utilisations : 1. Présentation du site : Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la Loi n 2004 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique,
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société
Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant
Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)
Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation
Club Lagoon Conditions Générales d Utilisation Préambule Le site internet «www.club-lagoon.com» est la propriété de CNB (Construction Navale Bordeaux) société par actions simplifiée au capital de 3.487
Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée
Plus500 Ltd Politique de respect de la vie privée Politique de respect de la vie privée Déclaration de confidentialité de Plus500 La protection de la vie privée et des informations personnelles et financières
Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client
Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales
Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent
Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre
Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr
de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus
CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE
CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la
Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions
Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»
Politique de Protection de la Vie Privée
Politique de Protection de la Vie Privée Décembre 2013 Champ d application: La présente Politique de Protection de la Vie Privée s applique chaque fois que vous utilisez les services d accès à internet
Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site?
Politique Cookies Qu est-ce qu un cookie? Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.
Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,
Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.
Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant
OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation
OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation L OPAC 36 propose sur son site internet www.opac36.fr un espace locataire avec différents services destinés à simplifier les démarches liées à ses activités
Déclaration Vie privée Date de dernière modification: le 14 novembre 2013
Déclaration Vie privée Date de dernière modification: le 14 novembre 2013 Le Groupe Delhaize prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Dans la présente Déclaration, nous vous expliquons
MENTIONS LEGALES. Article 1 : Identification. Article 2. Conditions d'utilisation du Site
MENTIONS LEGALES Article 1 : Identification Le Site France-Boissons (le «Site») accessible via l'adresse appartient à FRANCE BOISSONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 69 510 000 Euros, dont
Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances
Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Sommaire Préambule... 2 Article 1 er : Définitions... 2 Article 2 : Objet de l Espace Assurance Cyberplus...
Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants)
Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants) Informations légales Ce site est publié par PSYA dont le siège social est situé au 69, rue La Fayette 75009 Paris
POLITIQUE GENERALE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DES DONNEES A LA CRAMIF DOCUMENT PUBLIC
POLITIQUE GENERALE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DES DONNEES A LA CRAMIF DOCUMENT Version 1 du 13 mai 2015 SOMMAIRE Page 1 Présentation du document et enjeux... 3 2 Le contexte applicable... 4 2.1
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
1. IDENTIFICATION DU SITE
Informations légales 1. IDENTIFICATION DU SITE Adresse du site : http://www.chr-metz-thionville.fr Directeur de la publication : Marie-Odile SAILLARD, Directrice Générale du CHR Metz-Thionville Gestionnaire
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)
ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES
ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de
Conditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation 1 - Objet de l Emploi Store Idées Pôle emploi met à disposition des internautes une plateforme de services web dénommée «Emploi Store Idées» (ci-après désignée «la plateforme»)
Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites;
Conditions d'utilisation Introduction: La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes
Le Beneficio Club est le club d'avantages réservé aux bénéficiaires de titres EDENRED : Ticket Restaurant, Ticket Ecocheque, Ticket Compliments.
Conditions Générales d'utilisation Préambule 1. La société EDENRED Belgium, Société anonyme, au capital social de 8.607.912,79?, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.034.269
Règlement du jeu Festival Paris Cinéma
Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice idtgv, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place
LES COOKIES 1ère catégorie : Les cookies strictement nécessaires 2ème Catégorie : Cookies de performance 3ème Catégorie : Cookies de fonctionnalités
LES COOKIES Un cookie ou "traceur" est un petit fichier qui est envoyé sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre appareil lorsque vous vous rendez sur un site internet et qui reconnaîtra votre