MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT

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1 MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré PARIS - France Tél : RCS PARIS Capital social de ,16 Euros Directeur de la publication : Mme Stéphanie HAMELIN Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet. STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT STRATEGIES, CONCEPTION, CREATION et PROGRAMMATION : Agence IZI-Pass SARL au capital de Euros 3 Place du Temps Libre POISAT - France RCS Grenoble B Site internet : HEBERGEMENT : Microsoft France 39, quai du Président Roosevelt Issy-les-Moulineaux SAS au capital de ,00 RCS Nanterre B CONDITIONS GENERALES D UTILISATIONS (CGU) L utilisateur (ci-après l «Utilisateur») du site BEAUTY BURGER (ci-après le «Site») s engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d utilisation du Site définies ci-après. "BEAUTY BURGER désigne en France : la société SA ESPRIT SUSHI et l ensemble des restaurants et opérateurs de ces restaurants sur le territoire français portant l enseigne BEAUTY BURGER. Responsabilités

2 L Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l utiliser. L Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu il utilise ne contient aucun virus et qu elle est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de l exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, ) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site. La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+, Google Chrome et Mozilla Firefox 3+. En conséquence, l Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Politique "BEAUTY BURGER" de protection des données personnelles collectées sur internet. «BEAUTY BURGER» a le plaisir d informer ces clients et ces visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que BEAUTY BURGER met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation française sur la protection des données à caractère personnel. Types d informations que nous collectons et comment nous les utilisons BEAUTY BURGER collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous lorsque vous enregistrer votre carte de fidélité ou tout simplement afin de pouvoir répondre à une demande d informations, afin d avoir votre avis sur notre sites web et nos produits ou de vous faire participer à l un de nos concours ou jeux. A chaque fois qu une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de l article 40 de la loi du relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Partage des données personnelles BEAUTY BURGER peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant «Le réseau BEAUTY BURGER». Cette famille se compose de la société mère SA ESPRIT SUSHI ainsi que de la communauté des franchisés sous enseigne BEAUTY BURGER. Le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont

3 clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel. Nous vous enverrons parfois des informations de nature commerciale avec votre autorisation, tels des bons de réduction, des informations sur les offres de nouveaux produits, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l avez choisi. BEAUTY BURGER peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l exécution de commandes, l assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que BEAUTY BURGER, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu aux seules fins d effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée. BEAUTY BURGER ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du Réseau BEAUTY BURGER. Il se peut que nous vous demandions sur notre site web si vous souhaitez recevoir de la documentation commerciale provenant des partenaires commerciaux de BEAUTY BURGER. Si vous souhaitez recevoir ce type de documentation, BEAUTY BURGER ne partagera pas vos données personnelles avec ces partenaires mais vous communiquera un lien, une adresse électronique ou vous contactera par tout autre moyen pour vous proposer d accéder aux offres de nos partenaires. Au cas où, BEAUTY BURGER serait contraint, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu elle détiendrait, elle s engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées. Accès Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous. Afin d accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ou votre foyer, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser cette demande par écrit à l'adresse indiquée plus bas. SA ESPRIT SUSHI Franchise BEAUTY BURGER - Service Consommateurs. Protection des Données Personnelles 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré PARIS - France

4 Cookies Les «Cookies» sont des fichiers qu un site web transfère sur le disque dur d un individu à des fins d enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d informations importantes, vous facilitant l utilisation du site. A l instar de la plupart des sites web, BEAUTY BURGER utilise des cookies à des fins variées en vue d améliorer votre expérience en ligne. Par exemple, nous faisons le décompte du nombre total de visiteurs de notre site selon une méthode préservant l anonymat de chacun. Nous pouvons aussi utiliser des cookies nous permettant de nous souvenir de vous lorsque vous visitez à nouveau le site, afin d assurer le suivi des éléments qui sont dans votre panier si vous effectuez des achats en ligne, administrer certains concours et jeux et personnaliser votre expérience BEAUTY BURGER en ligne. Dans ces circonstances nous pouvons être amenés à associer des données personnelles à un fichier cookie. Pour désactiver les cookies, utilisez les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie. Cliquez sur le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies. Si vous désactivez tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce site web. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de SA ESPRIT SUSHI ou de ses fournisseurs, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l autorisation préalable et expresse de SA ESPRIT SUSHI serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l article L du Code de la propriété intellectuelle Création d'un lien Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, la société SA ESPRIT SUSHI se réserve le droit de demander la suppression d un lien qu il estime non conforme à sa politique éditoriale.

5 Crédits musique et sons Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Dans les autres cas et notamment : - si vous souhaitez afficher les logos, marques et/ou créations BEAUTY BURGER - si le contenu du site BEAUTY BURGER doit s intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames), - si l accès aux pages contenant le lien vers le site BEAUTY BURGER n est pas gratuit, vous devez demander l autorisation expresse de la société SA ESPRIT SUSHI à l adresse figurant au point «Directeur de publication». Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n inclut pas le droit à la reproduction d une partie du contenu du site BEAUTY BURGER pour fabriquer ce lien. ACCES AU SITE & REGLES D USAGE Accès au Site Dans le but de satisfaire ces clients, la société SA ESPRIT SUSHI s efforce de permettre l accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d un événement hors du contrôle de celle-ci, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, la société SA ESPRIT SUSHI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n est prévu aucune assistance technique vis à vis de l utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de la société SA ESPRIT SUSHI ne saurait être engagée en cas d impossibilité d accès à ce site et/ou d utilisation des services. Par ailleurs, la société SA ESPRIT SUSHI peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L utilisateur reconnaît et accepte que la société SA ESPRIT SUSHI ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l utilisateur ou tout tiers. Règle d Usage d internet L utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d Internet, et notamment reconnaît que : La société SA ESPRIT SUSHI n assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l intermédiaire de son centre serveur. L utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo BEAUTY BURGER

6 institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d usage ou être protégées par un droit de propriété. L utilisateur est seul responsable de l usage des données qu il consulte, interroge et transfère sur Internet. L utilisateur reconnaît que la société SA ESPRIT SUSHI ne dispose d aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet Liens vers d autres sites Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par la Société SA ESPRIT SUSHI. Si vous visitez l un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d autres sociétés. Autres sites web BEAUTY BURGER Tous les sites web BEAUTY BURGER exploités par la société SA ESPRIT SUSHI dans le monde adhérent à la présente politique de protection des données personnelles. Les politiques de certains sites BEAUTY BURGER peuvent toutefois varier en raison des coutumes, des usages ou des législations locales ou de circonstances propres au site en question. Cependant, dans tous les cas, les sites exploités par BEAUTY BURGER respecteront les engagements envers nos clients et visiteurs décrits dans la présente politique relativement à la collecte et à l utilisation des données personnelles. Sites web de franchisés De nombreux restaurants BEAUTY BURGER sont détenus et exploités par des franchisés, qui sont des entrepreneurs indépendants. Certains franchisés peuvent aussi avoir des sites web. Nous recommandons à l ensemble de nos franchisés d adopter et d appliquer la présente politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons toutefois à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chaque site pour en vérifier les termes. Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles BEAUTY BURGER peut de temps en temps avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles et ce à tout moment et sans préavis, aussi nous vous suggérons d en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées. Sécurité Conformément à la loi, BEAUTY BURGER met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.

7 Comment nous contacter Pour toutes questions concernant la Politique BEAUTY BURGER de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à : SA ESPRIT SUSHI Franchise BEAUTY BURGER - Service Consommateurs. Protection des Données Personnelles 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré PARIS - France DROIT APPLICABLE Le présent Site est soumis au droit français. Date de dernière Mise à jour des CGU : 04/03/2015

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