CREATION DE SITE INTERNET

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CREATION DE SITE INTERNET"

Transcription

1 ERWAN PIANEZZA Route de Penhoat LOCRONAN - SIRET : TVA FR WAVE.BZH page 1/6 - le 07/29/15 PROPOSITION COMMERCIALE CREATION DE SITE INTERNET à l'attention de : votre contact Erwan Pianezza 1

2 page 2/6 - le 07/29/15 PRESENTATION ERWAN PIANEZZA développeur web Expert Wordpress, Magento, Prestashop - Développement sur mesure applications PHP Il réalise sur mesure applications, sites internet : boutique et ligne. Dès 1995 il accompagne les débuts de l internet en France (Paris, La Rochelle) puis en Irlande: à Galway il participe en 1995 à la création d E-MAGINET, l une des premières agences web de la planète. Précurseur en 1997 dans le domaine des outils de gestion de contenu pour internet, il rejoint les géants de l époque : développeur chez NORTEL il invente les premiers outils «WEB», technologie qu il diffuse chez AOL puis à PARIS chez NOMADE / LIBERTYSURF. En 2001 Erwan s invite à QUIMPER chez BRITTANYSHOPS / MADEINB, filiale du CMB ARKEA qu il quitte en 2005 pour créer l AGENCE POLEOUEST DE LOCRONAN qui devient 10 ans PLUS TARD WAVE.BZH Exemples de réalisation : systèmes de gestion de stock (plusieurs milliers de produits sur roidebretagne.com, ruedesiam.com), extranet métier avec plusieurs millions de references (polyexpert), gestion de contenu et blogs (cadiou industrie) NINJA HIMBERT Directrice artistique Conseil en communication. Le visuel est son coeur de métier : À la recherche d identités nouvelles, elle couvre les besoins en communication de la stratégie à la réalisation. Grâce au design elle s efforce de révéler les potentiels de chaque entreprise, leur permettant d aboutir à une identité puissante et singulière. Elle travaille pour des sociétés Françaises et étrangères, et opère en partenariat avec des architectes, industriels, photographes, vidéastes, imprimeurs et développeurs en fonction de la nature des projets. Le plus de Ninja est qu elle est allemande et qu elle a travaillé pendant 15 ans pour de grands comptes français et internationaux en Allemagne, en France, au Luxembourg. Communication interculturelle, sens du design et de l image, Ninja a un positionnement appuyé sur ses compétences et son expérience. 2

3 page 3/6 - le 07/29/15 QUELQUES REFERENCES TOUTES NOS REFERENCES SUR : WAVE.BZH... POLEOUEST.COM... COTONDESIGN.COM LE SITE DE PHOTOGRAPHIE... DE VOTRE SERVITEUR E.PIANEZZA PRINT : PHOTO ET AFFICHE POUR EXPO 3

4 page 4/6 - le 07/29/15 LES OUTILS. GESTION DE CONTENU AVEC WORDPRESS Avec le logiciel WORDPRESS vous gérez le développement de votre site sur tous supports adaptés mobile, tablette : gestion de contenu : intégration textes, images, vidéos redimensionnement automatique des images création de formulaires gestion des accès différenciés publication programmée et date d'expiration référencement et optimisation moteurs de recherche CREATION GRAPHIQUE AVEC PHOTOSHOP Nous vous fournissons les sources qui ont servi à la création de votre site internet: bandeau de haut de page : intégration photo et texte 4

5 page 5/6 - le 07/29/15 CONDITIONS DE VENTE. Conception graphique et architecture Le Concepteur s occupera de l ensemble de la conception du site : organisation des données, navigation, arborescence, ergonomie, maquettes graphiques et charte graphique du site. L architecture et les maquettes graphiques du site doivent recevoir l accord du Client. Textes et image Les textes et images du site seront fournis par le Client dans un format électronique. Le Concepteur se chargera de l intégration de ces éléments dans les pages statiques du site. Les données éventuellement stockées en base de données seront saisies par le Client via l interface d administration que le Concepteur mettra à sa disposition. Mise à jour du site Le Concepteur s'engage à mettre en œuvre un système de mise à jour de pages statiques basé sur le logiciel opensource WORD- PRESS Les accès aux systèmes de mise à jour seront protégés par mot de passe. Ces mots de passe ne seront confiés qu'au Client. La bonne gestion des systèmes de mise à jour, notamment des mots de passe et de l'utilisation qui en est faite, est laissée à la seule responsabilité du Client. Internet étant de nature publique, le Client s'engage à ne placer du contenu par le biais du système de mise à jour que si ce contenu respecte les directives légales, notamment droits d'auteur, vie privée, diffamation, etc. Le Concepteur ne pourra être tenu responsable du contenu posté par autrui par l'intermédiaire du système de mise à jour. Ce système n'est qu'un outil qui devra être géré de façon responsable par le Client. Formation Contenu Le contenu d une page sera créé par le Concepteur à partir de textes et images fournis par le Client. Le Client assure par la présente qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis au Concepteur. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le Client. Le Concepteur s engage à former le Client, à l utilisation du logiciel de mise à jour Wordpress. Cette formation aura lieu sur site ou par téléphone, avec la personne en charge du site internet pour le Client Propriété intellectuelle Tout élément fourni par le Client est protégé par les droits d auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que se soit du Client vers le Concepteur. Le Concepteur s engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat. La propriété du site Web, réalisé en application du présent contrat, est attribuée au Client. 5

6 page 6/6 - le 07/29/15 Hébergement du site Le Client devra faire appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer son site. Le Concepteur ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. La société d hébergement est notamment responsable des sauvegardes du site. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. Le Concepteur pourra néanmoins former le Client pour que celui-ci effectue lui-même des sauvegardes afin de conserver en interne une copie récente de son site. Confidentialité Les parties conviennent de garder confidentiel les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier. Le Client accepte que le Concepteur puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Le Client autorise également le Concepteur à inscrire, dans les pieds de page de son site Internet, un lien vers le site du Concepteur sous la forme «une réalisation BREIZH- WAVE.COM». Noms de domaines, antériorité, Le Concepteur enregistrera éventuellement au nom du Client tout nom de domaine dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d effectuer toute recherche d antériorité utile afin d éviter tout conflit avec tout autre titulaire d une marque ou d un quelconque droit de propriété intellectuelle. Compétence juridique En cas de litiges qui pourraient naître entre les parties à l occasion de l interprétation ou de l exécution du présent contrat, et après tentative de recherche d une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Quimper. RESILIATION Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l une ou l autre des parties en cas de manquement à leurs obligations respectives prévues dans les présentes, moyennant le respect d un préavis de 1 mois signifié à l autre partie par lettre recommandée avec avis de réception. Les montants versés par le Client seront annulés dans la limite des investissements et opérations effectuées par le Concepteur. 6

Contrat de vente/location d'un site Web

Contrat de vente/location d'un site Web 1 1 La présente commande constitue un engagement définitif et irrévocable. 2 Le soussigné déclare formellement avoir les pouvoirs nécessaires pour engager l entreprise ci-dessus désignée, reconnaît avoir

Plus en détail

Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement

Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement Conditions générales de vente Préambule : CREASITE, est domiciliée au 36 Rue lille et BD emille zola N :7 Casablanca Maroc désignée ci-après

Plus en détail

Informations légales et définitions

Informations légales et définitions Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

Contrat. Contexte [M2L]

Contrat. Contexte [M2L] Le dossier ci-joint fait état de l ensemble des réalisations (et honoraires) du prestataire pour le compte de Mr Lucien SAPIN dans le cadre de la conception du site web Sports&Cie. Contrat Contexte [M2L]

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

Contrat de conception d'un site Web. Maintenance Hébergement - Référencement. Conditions générales de vente avril 2013

Contrat de conception d'un site Web. Maintenance Hébergement - Référencement. Conditions générales de vente avril 2013 Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement - Référencement Conditions générales de vente avril 2013 Préambule : Isabelle LARRODÉ, exerçant sous le statut d auto-entrepreneur, et domiciliée

Plus en détail

Infiniment web CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Infiniment web CONDITIONS GENERALES DE VENTE Infiniment web CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur, Infiniment Web, à la demande

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France I. Mention légale ANGLAIS EN FRANCE est une société française. Numéro Siret 499 539 344 00014. ANGLAIS EN FRANCE peut être contactée :. Via son site internet (www.anglais-en-france.com ). Par email (infos@anglais-en-france.com

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

«Les nouvelles technologies & les compétences numériques»

«Les nouvelles technologies & les compétences numériques» Formation «La Mallette du Dirigeant» «Les nouvelles technologies & les compétences numériques» BULLETIN D INSCRIPTION «La Mallette du Dirigeant» A renvoyer par fax ou par courriel à :Formation Continue

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

CONVENTION DE PARRAINAGE

CONVENTION DE PARRAINAGE Annexe N 1 au dossier de candidature CONVENTION DE PARRAINAGE Entre les soussignés : La Fondation Igor Stravinsky, dont le siège est situé au 1 bis, rue du Tir 1204 Genève (SUISSE), CH-660-7616008-0, représentée

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire

Plus en détail

Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia

Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia Contribution «Elaboration du Contenu des Modules» ENTRE : L'Ecole des Mines de Nantes, 4 rue Alfred

Plus en détail

Cahier des charges Analyse de projet de réalisation d'un site Internet

Cahier des charges Analyse de projet de réalisation d'un site Internet Cahier des charges Analyse de projet de réalisation d'un site Internet Ce document a pour but de prendre connaissance des différents interlocuteurs (client/prestataire) qui travailleront sur le projet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Site Internet

Conditions Générales de Vente de Site Internet Conditions Générales de Vente de Site Internet ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres produits

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

ABONNEMENT ANNUEL AUX

ABONNEMENT ANNUEL AUX ABONNEMENT ANNUEL AUX ARCHIVES DE SUD OUEST DOCUMENT A REMPLIR POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE MANDAT VIREMENT Merci de retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi (SARL)

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE 1 CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE Date :./ / Le prestataire La société ACES. 11 AVENUE Jean Moulin Le clos sainte Anne 83170 Rougiers Tel : 06 20 13 96 30 Et CLIENT Nom de la société Adresse Code postal

Plus en détail

PLAN 1. A PROPOS 2. EXPERTISE 3. NOS RÉFÉRENCES 4. TECHNOLOGIES 5. CONTACT

PLAN 1. A PROPOS 2. EXPERTISE 3. NOS RÉFÉRENCES 4. TECHNOLOGIES 5. CONTACT PLAN 1. A PROPOS 2. EXPERTISE 3. NOS RÉFÉRENCES 4. TECHNOLOGIES 5. CONTACT A PROPOS D EMENCIA QUI SOMMES NOUS? Emencia est une société de services en logiciels libres (SSLL) spécialisée dans l intégration

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Site Internet»

Conditions Générales de Vente «Site Internet» Conditions Générales de Vente «Site Internet» 1 Article 1 : Contexte Les conditions générales de vente «Site Internet» ont pour objet de définir les droits et obligations de DIGEETAL SARL et de son client

Plus en détail

Développement. Les Métiers du Numérique

Développement. Les Métiers du Numérique Développement Développeur backend/frontend Développeur / Intégrateur Développeur mobile Architecte web Ingénieur Etude et developpement Concepteur Développeur + une technologie : PHP, Symfony, RoR (RubyOnRails),

Plus en détail

Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à

Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à PROTOCOLE PARTENAIRE DE «LA JOURNÉE DU MANUSCRIT» ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com Dont le siège social est situé à Représentée par Dûment habilité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET

CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET Nom de l entreprise : Adresse : Tel : Fax : Email : Personne à contacter dans l entreprise : 1 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L ENTREPRISE...3 2 PRESENTATION

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Cahier des charges site internet. Le 31/07/14

Cahier des charges site internet. Le 31/07/14 Cahier des charges site internet Le 31/07/14 1. Environnement et situation Le programme ADD-ON (Angers Digital Development - Ouest Numérique) propose une réponse aux attentes et besoins des acteurs numériques

Plus en détail

--------------------------------------- 1 --------------------------------------- PubOnline

--------------------------------------- 1 --------------------------------------- PubOnline ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par

Plus en détail

Les droits de propriété industrielle

Les droits de propriété industrielle Les droits de propriété industrielle Nathalie Wuylens Directrice des affaires juridiques SATT idfinnov nws@idfinnov.com 2015 - idfinnov Rappel : Propriété intellectuelle Propriété industrielle Droit des

Plus en détail

Réalisation d un site internet de promotion du prix national «Stars & Métiers»

Réalisation d un site internet de promotion du prix national «Stars & Métiers» Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau 75008 PARIS Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Réalisation d un site internet de promotion du prix national «Stars &

Plus en détail

Association Théâtre de l Ante

Association Théâtre de l Ante Association Théâtre de l Ante Site internet Théâtre de l Ante Nathalie GESSIER-ALIBERT 20, rue Lignier - 37520 LA RICHE Tél. 02 47 38 64 64 Port. 06 62 33 22 68 E-mail : theatredelante@wanadoo.fr Site

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

CRÉAZ STUDIO PLAQUETTE. Un style, une expression... GRAPHISME WEBDESIGN A UDIOVISUEL PHOTOGRAPHIE AGENCE

CRÉAZ STUDIO PLAQUETTE. Un style, une expression... GRAPHISME WEBDESIGN A UDIOVISUEL PHOTOGRAPHIE AGENCE AGENCE CRÉAZ STUDIO PLAQUETTE GRAPHISME WEBDESIGN A UDIOVISUEL PHOTOGRAPHIE Un style, une expression... N siret : 790 593 685 00015 www.creazstudio.fr www.facebook.com/creazstudio Présentation du studio

Plus en détail

Comprendre son devis de création de site web Peggy UCAR

Comprendre son devis de création de site web Peggy UCAR Comprendre son devis de création de site web Peggy UCAR Powerpoint Templates Page 1 Règle générale: Graphisme Création logo & identité graphique Création du Webdesign & intégration graphique Rédaction

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

Modèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet

Modèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet A conserver par l établissement Modèle de Cahier des charges Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet Vous trouverez ci-joint un modèle de cahier des charges qui sert de cadre

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com

Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com Droit applicable : Français. Date de dernière mise à jour : 24/07/2015. 1. Préambule, Objet, et Définitions 1.1 Présentation ze-questionnaire.com

Plus en détail

WordPress : principes et fonctionnement

WordPress : principes et fonctionnement CHAPITRE 1 WordPress : principes et fonctionnement WordPress est à l origine un outil conçu pour tenir un blog, c est-à-dire un journal ou carnet de bord en ligne. Mais il a évolué pour devenir un système

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après

Plus en détail

USE your Extranet v1.0

USE your Extranet v1.0 PCA Services - Contrat de vente - page 1 sur 5 T : + 41 22 348 74 76 - F : PCA Services - Contrat de vente - page 2 sur 5 :: Description du produit PCA Services est une agence web & print fondée en 2002,

Plus en détail

votre site site vitrine / site catalogue / site e-commerce

votre site site vitrine / site catalogue / site e-commerce votre site site vitrine / site catalogue / site e-commerce POURQUOI FAIRE UN SITE INTERNET? VOS PRÉOCCUPATIONS... Pourquoi devez-vous absolument créer votre site Web? Pour celui qui cherche un bien ou

Plus en détail

O LEMON - MENTIONS LÉGALES

O LEMON - MENTIONS LÉGALES O LEMON - MENTIONS LÉGALES Préambule O lemon est une société par actions simplifiées au capital de 1 200 Euros, dont le siège social est situé 4 rue Paul Baudry 75008 PARIS, immatriculée au registre du

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET

REFONTE DU SITE INTERNET Commune de Lannilis REFONTE DU SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES Maitrise d ouvrage : Commune de LANNILIS - Mairie 19 rue de la Mairie 29870 Lannilis Tél. 02 98 04 00 11 - Email : mairie.lannilis.m@wanadoo.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : France Télécom et Orange France (ci-après dénommés

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

INTEGRATEUR DEVELOPPEUR

INTEGRATEUR DEVELOPPEUR www.emweb.fr INTEGRATEUR DEVELOPPEUR FORMATION ELIGIBLE AU DIF/CIF DURÉE : 700 h de formation PRE REQUIS Avoir un esprit logique Etre motivé(e)! OBJECTIF A l issue de cette formation, vous serez capable

Plus en détail

G.Marin Sites Internet

G.Marin Sites Internet G.Marin Sites Internet 2 rue Pasteur 73200 Albertville N Siret 482 946 274 00040 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle HISCOX Dernière modification des Conditions Générales de Vente au 15/06/2015

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = =

Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = = Offre et Contrat Type de Contrat: Abonnement annuel ; - COMMANDE à CaravelCut. Les services du site de CaravelCut sont mis à disposition de l'utilisateur pour la période de temps d'une année, à partir

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

Maîtriser Concevoir Réaliser Diffuser

Maîtriser Concevoir Réaliser Diffuser Cette formation a pour vocation de reconvertir ou de professionnaliser dans le secteur du design numérique, et plus particulièrement dans la conception et la réalisation de sites Web et mobiles, des adultes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOMMAIRE ARTICLE 1 : Application et opposabilité des CGV...3 ARTICLE 2 : Identification du Prestataire...3 Article 3 : Commande... 4/5 Article 4 : Réalisation...5 Article 5 : Modifications... 6 Article

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL

CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL La société Gibéo, adresse professionnelle 10 allée de Montalion 31120 Roquettes entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1 Champ d application des Conditions générales de Vente 1.1 Les présentes conditions de vente s appliquent, sans restriction, ni réserve, à l ensemble des services

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : Client : personne physique ou morale s étant inscrite

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR AÉROPORTS DE PARIS est une société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est situé au 291, boulevard Raspail

Plus en détail

AgriShop Boutique en ligne

AgriShop Boutique en ligne AgriShop Boutique en ligne Version 1.1 du 02/02/2010 EDUTER-CNERTA. Ce document est propriété d EDUTER-CNERTA et ne peut être copié, reproduit par quelque procédé que ce soit, utilisé ou transmis à des

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord, locatire gérant de Nord éclair Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille

Plus en détail

Refonte technique du site internet

Refonte technique du site internet Refonte technique du site internet http://www.invest-basquecountry.com/ Devis n 02122013-01 1. Mise en œuvre Vous devrez fournir, préalablement à l exécution du travail : - L intégralité des textes nécessaires,

Plus en détail

CONDUITE DE PROJET WEB

CONDUITE DE PROJET WEB 1) La conception fonctionnelle A. Déterminer la structure du site et des pages Web Livrables pour cette phase : Plan du site Trames de pages Spécifications fonctionnelles Tâche réalisée par le Web designer.

Plus en détail

FORMATION WEBMASTER WEBDESIGNER. Déclaration d activité: Région Rhône Alpes N : 82 26 01835 26

FORMATION WEBMASTER WEBDESIGNER. Déclaration d activité: Région Rhône Alpes N : 82 26 01835 26 FORMATION WEBMASTER WEBDESIGNER Déclaration d activité: Région Rhône Alpes N : 82 26 01835 26 Préambule : La formation par TooEasy TooEasy formation c est Un centre de formation déclaré d activité N 82

Plus en détail

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Sommaire Sommaire... 1 Objet... 2 Mentions légales... 2 Définitions... 2 Accès au service... 2 Propriété intellectuelle... 3 Données personnelles...

Plus en détail

SITE INTERNET. Bijouterie ANDRE FAUR

SITE INTERNET. Bijouterie ANDRE FAUR SITE INTERNET Véronique POTIN Date 24 Mars 2008 Version 1.0 Auteur Véronique POTIN Référence Site Internet FAUR Société Véronique POPTIN SOMMAIRE 1 Introduction...3 1.1 Objet du document... 3 2 Contenu

Plus en détail

Concepteur ou agence Web pour développer un site Web adaptatif (responsive web design) pour le Répertoire des services en français au Yukon.

Concepteur ou agence Web pour développer un site Web adaptatif (responsive web design) pour le Répertoire des services en français au Yukon. APPEL D OFFRES Concepteur ou agence Web pour développer un site Web adaptatif (responsive web design) pour le Répertoire des services en français au Yukon. Whitehorse, Yukon Date de circulation : 5 décembre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE EN LIGNE SEPA

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE EN LIGNE SEPA CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE EN LIGNE SEPA 1.2.250.1.35.25.2.1.2.13.1 1.0 Août 13 PUBLIC 1/7 Récapitulatif des éditions Version Date Nom du rédacteur Nature de

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION NON EXCLUSIVE DES DROITS D EXPLOITATION DES ŒUVRES

CONTRAT DE CESSION NON EXCLUSIVE DES DROITS D EXPLOITATION DES ŒUVRES CONTRAT DE CESSION NON EXCLUSIVE DES DROITS D EXPLOITATION DES ŒUVRES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L Association TOP MISSION, association de droit local, Inscription le 10/10/2006 au registre des associations

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation de progiciel

Contrat de licence d utilisation de progiciel Contrat de licence d utilisation de progiciel Date : mercredi 9 avril 2014 Version : V01 SSL Europa - 8 chemin des Escargots - 18200 Orval - France T: +33 (0)9 88 99 54 09 www.ssl-europa.com ENTRE LES

Plus en détail

Modèle de cahier des charges pour la création de votre site internet

Modèle de cahier des charges pour la création de votre site internet Modèle de cahier des charges pour la création de votre site internet 1. Votre société Une présentation en quelques lignes de l entreprise derrière le site internet et de son identité : Son nom Sa mission

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement

Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement entre L Université René Descartes, représentée par son Président, pour le compte de.., Université René Descartes Paris 5 12, rue de l Ecole de Médecine

Plus en détail